Repérage Amiante 2 place Dominique INGRES 51100 REIMS Tél. 03 26 85 26 51 Fax. 03 26 86 11 69 Rapport n RP/0074 HE 05 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE A INTEGRER AU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Désignation de l immeuble bâti: Lycée Charles Mongrand Bâtiment A Boulevard Cristofol 13110 PORT-DE-BOUC Propriétaire: REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20 Donneur d ordre: AREA Immeuble CMCI 2, rue Henri Barbusse 13001 MARSEILLE Objet de la mission: Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante à intégrer au dossier technique amiante Référentiel: Articles R. 1334-25, R. 1334-26 et annexe 13-9 du Code de la Santé Publique Arrêté du 22 août 2002 Norme NF X 46-020 Arrêté du 2 janvier 2002 Date d exécution du repérage: le 09/02/05 Date d émission du rapport: le 19/05/05 Les résultats ne se rapportent qu aux éléments accessibles lors de l intervention de repérage. La présente mission exclut le repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Opérateur de repérage: Hamid EL GARROUDI Accompagnateur: Ouvrier de l établissement Laboratoire d analyses: LEM Laboratoires 20, rue du Kochersberg BP 50047 67701 SAVERNE CEDEX Hamid EL GARROUDI Opérateur de repérage titulaire de l attestation de compétence Ce rapport ne peut être reproduit qu intégralement. Siège social : 2, place Dominique INGRES 51100 REIMS Téléphone 03 26 85 26 51 Télécopie : 03 26 86 11 69 RCS REIMS 451 889 224 APE 743 B N TVA : FR 49451889224 Banque : Banque Populaire
SOMMAIRE 1. CONCLUSIONS DU RAPPORT...3 2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE...3 2.1. Date d exécution du repérage...3 2.2. Référence au procédures de prélèvement et au plan de prévention...3 2.3. Observations générales sur les conditions de prélèvements...3 2.4. Ecarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme NF X 46-020...3 3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE...4 3.1. Liste des matériaux reconnus visuellement...4 3.2. Liste des matériaux ayant fait l objet de prélèvements pour analyse...4 3.3. Locaux et parties de l immeuble bâti non visités...4 3.4. Locaux et parties de l immeuble non vérifiés ou non sondés...4 4. ANNEXES...4 Annexe 1 AUTRES DOCUMENTS...5 2
1. CONCLUSIONS DU RAPPORT Il n a pas été repéré de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. 2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 2.1. Date d exécution du repérage Le 9 février 2005 2.2. Référence au procédures de prélèvement et au plan de prévention Procédures de prélèvement Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante respectent les dispositions du décret 96-98 modifié, section 3. Le matériel de prélèvement est adapté à l opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans le cas où une émission de poussière est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l eau à l endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l opération (pulvérisation de fixateur). Pour chaque prélèvement, il est utilisé des outils propres et des gants à usage unique afin d éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique. L accès à la zone à risque est interdit pendant l opération. Si l accompagnateur doit s y tenir, il porte les mêmes équipements de protection individuelle que l opérateur de repérage. L échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage étanche. Ce conditionnement est individuel. Plan de prévention : néant 2.3. Observations générales sur les conditions de prélèvements Aucune observation n est à noter concernant les conditions de prélèvements des échantillons. 2.4. Ecarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme NF X 46-020 L ensemble des informations concernant les échantillons prélevés se trouve dans le rapport. La date des prélèvements, l identification du matériau ou du produit échantillonné et l emplacement des prélèvements figurent en annexe 1 (plan de localisation des prélèvements) et en annexe 2 sur les procès-verbaux d analyse. 3
3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE 3.1. Liste des matériaux reconnus visuellement Néant 3.2. Liste des matériaux ayant fait l objet de prélèvements pour analyse Prélèvements effectués lors de notre intervention : néant Prélèvements effectués lors d interventions antérieures : voir anciens rapports de repérage 3.3. Locaux et parties de l immeuble bâti non visités Local / Partie de l immeuble bâti Logements de fonction Motif Occupants absents lors de notre visite 3.4. Locaux et parties de l immeuble non vérifiés ou non sondés Conformément au CCTP, la présente recherche de matériaux susceptibles de contenir de l amiante a été réalisée suivant l arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage d amiante avant démolition en application de l article 10-4 du décret n 96-97 du 7 février 1996 modifié. La liste figurant en annexe de cet arrêté reprend l ensemble des composants ou parties de composants à sonder et à vérifier. Cependant, certaines parties du bâti ou des équipements indispensables au fonctionnement de l établissement n ont pu faire l objet de sondages ou prélèvements. Les parties d immeubles ou des équipements susceptibles de contenir de l amiante n ayant pu être vérifiées dans l établissement sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Composants de la construction Installations éléctriques Système de sécurité incendie Ascenseur Partie de composants non vérifié ou non sondé Enveloppe extérieure des câbles Enveloppe extérieure des câbles Freins d ascenseur, porte palière d ascenseur En cas de démolition ou de travaux sur ce type d équipement, des sondages devront être réalisés avant toute intervention ceci dans le but de confirmer l absence ou la présence d amiante. 4. ANNEXES 4
Annexe 1 AUTRES DOCUMENTS Programme de repérage annexé au Code de la Santé Publique 5
ANNEXE 13-9 PROGRAMME DE REPERAGE DE L'AMIANTE MENTIONNE A L'ARTICLE R. 1334-26 COMPOSANT de la construction PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder 1. Parois verticales intérieures et enduits Murs. Poteaux.. Cloisons. Gaines et coffres verticaux.. Projections et enduits. Revêtements durs (plaques menuiserie, amianteciment). Enduits projetés. Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre). Projections et enduits. Panneaux de cloison. Enduit projeté. Panneaux de cloisons. 2. Planchers, plafonds et faux-plafonds Plafonds.... Poutres et charpentes.. Gaines et coffres verticaux.. Faux-plafonds Planchers Enduits projetés. Panneaux collés ou vissés. Projections et enduits. Flocages. Enduits projetés. Panneaux. Panneaux. Dalles de sol. 3. Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides (air, eau, autres fluides). Clapets / volets coupe-feu Portes coupe-feu Vide-ordures.. Conduit. Calorifuge. Enveloppe de calorifuges. Clapet. Volet. Rebouchage. Joints (tresses, bandes) Conduit. 4. Ascenseur, monte-charge Trémie. Flocages L'arrêté du 22 août 2002 précise, en annexe I (modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante) que si l'opérateur de repérage a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également. 6