RAPPORT FINANCIER 2001

RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité locale 01 Nom officiel : Pierrefonds MRC ou communauté :

TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier Rapport du vérificateur sur les états financiers ÉTATS FINANCIERS Bilan État des activités financières État des activités d'investissement État du coût des services municipaux État du surplus (déficit) accumulé État des réserves financières et des fonds réservés État de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme État de l'évolution de la situation financière NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 5 6 8 9 10 11 12 13 14 15 17 TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES 1. Dépenses par objets 2. Dette à long terme obligations et billets autres dettes à long terme 3. Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 4. Endettement total net à long terme 19 20 21 22 22 23 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes revenus de sources locales Transferts Analyse des dépenses de fonctionnement par fonctions et activités Analyse du coût des services municipaux Analyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipaux Analyse des activités financières d'électricité Analyse des dépenses d'investissement selon leur nature Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 36 25 26 27 29 30 32 34 35 36 2

TABLE DES MATIÈRES PAGE AUTRES RENSEIGNEMENTS Renseignements sur l'évaluation foncière et la richesse foncière 38 Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorier Évaluation - autres données Taux des taxes Rapport du vérificateur sur le taux global de taxation Calcul du taux global de taxation Fonds de roulement - analyse du capital engagé Fonds de roulement - variation du capital autorisé Analyse des taxes à recevoir 38 39 40 41 42 45 45 46 Analyse du service de la dette 46 Analyse des projets en cours 47 Analyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 49 Analyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long terme 50 Revenus reportés - Immeubles industriels municipaux 51 Emprunts à long terme approuvés et non contractés 52 Questionnaire 54 données 56 Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier sur la transmission électronique 57 3

MEMBRES DU CONSEIL MAIRE MARCEL MORIN CONSEILLERS GEORGE BOUTILIER MICHAEL LABELLE PAT. M. MULLINS ALAN PICKARD BERTRAND A. WARD SERGE DAVID RENÉ LEBLANC ALLYSON MURDOCK PAUL PLANTE MONIQUE WORTH FONCTIONNAIRES DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER LOUIS MORIN, C.G.A. SUZANNE CORBEIL, avocate ANDRÉ DELISLE 4

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné, ANDRÉ DELISLE, atteste que le rapport financier de Pierrefonds (Nom de la municipalité) pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2001, a été préparé conformément à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes, LRQ, c. C-19, ou à l'article 176 du Code municipal du Québec, LRQ, c. C-27.1. Date 2001-04-10 Signature Téléphone (514) 872-6630 Télécopieur (514) 872-3145 (Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro) Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 10:00:22 Dernière modification : 2002/04/17 10:00:22 1 789 418 40 523 093 2,0319 4 783 062 5

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS Aux membres du conseil, Nous avons vérifié le bilan de la Ville de Pierrefonds au 31 décembre 2001 ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexatitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2001 ainsi que des résultats de ses opérations et de l'évolution de sa situtation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. NOM DU VÉRIFICATEUR ROCHON LEGAULT, c.a. LIEU PIERREFONDS DATE 2002-04-03 SIGNATURE Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 10:00:22 Dernière modification : 2002/04/17 10:00:22 1 789 418 40 523 093 2,0319 4 783 062 6

ÉTATS FINANCIERS

BILAN 31 décembre 2001 31 décembre 2000 ACTIF Actif à court terme Encaisse Placements temporaires Encaisse et placements affectés (note 4) Débiteurs (note 5) Stocks (note 6) Tranche exigible des créances à long terme (note 9) actifs (note 7) 1 2 3 4 5 6 7 8 5 999 984 1 119 872 4 626 237 433 725 946 049 119 693 13 245 560 9 327 594 919 708 4 246 959 421 432 1 252 484 16 168 177 Propriétés destinées à la revente (note 8) 9 695 893 720 557 Créances à long terme (note 9) 10 6 463 033 10 141 948 Placements à long terme (note 10) 11 374 084 Immobilisations (note 11) 12 159 442 693 153 951 853 13 179 847 179 181 356 619 PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLES Passif à court terme Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et frais courus (note 12) Provision pour contestations d'évaluation (note 13) Revenus reportés (note 14) Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15) 14 15 16 17 18 19 20 1 735 000 6 750 813 510 515 303 580 8 004 156 17 304 064 6 158 332 451 451 38 135 7 248 743 13 896 661 Subventions reportées (note 11) 21 4 982 704 5 121 652 Dette à long terme (note 15) 22 71 260 746 71 782 902 23 93 547 514 90 801 215 Avoir des contribuables Surplus (déficit) accumulé Montants à pourvoir dans le futur (note 18) Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les éléments d'actif à long terme 24 25 26 27 4 783 062 (749 071) (1 034 387) 83 300 061 7 540 661 (796 947) 1 524 062 82 287 628 28 86 299 665 90 555 404 29 179 847 179 181 356 619 Engagement contractuel (note 20) Éventualités (note 24) 8

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Budget Réalisations 2000 Réalisations Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes revenus de sources locales Transferts 1 43 396 060 44 014 440 2 3 4 1 229 720 13 533 550 1 112 940 1 202 930 9 548 141 1 394 575 45 357 441 3 750 562 9 470 163 423 940 5 59 272 270 56 160 086 59 002 106 Dépenses de fonctionnement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité Frais de financement Contribution au fonds spécial de financement des activités locales 6 7 8 9 10 11 12 13 14 6 336 552 9 725 637 10 132 383 8 540 898 3 748 1 095 938 8 168 829 4 775 490 6 783 526 9 618 832 10 291 580 8 615 427 3 748 1 180 088 8 181 119 4 865 575 6 701 333 9 555 699 9 763 592 7 828 920 1 809 1 118 282 7 395 700 5 409 646 1 865 844 activités financières Remboursement de la dette à long terme Transfert à l'état des activités d'investissement 15 16 17 48 779 475 7 248 745 6 304 265 49 539 895 7 248 743 287 396 49 640 825 7 442 071 203 638 Excédent (déficit) des activités financières avant affectations 18 19 62 332 485 (3 060 215) 57 076 034 (915 948) 57 286 534 1 715 572 Affectations Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés virement de virement à 20 21 22 23 3 000 000 60 215 58 257 3 131 480 120 000 604 371 235 516 1 350 156 124 490 479 939 24 3 060 215 2 705 366 1 230 223 Excédent (déficit) avant financement à long terme Financement à long terme des activités financières (note 17) 25 26 1 789 418 2 945 795 Excédent net 27 1 789 418 2 945 795 9

ÉTAT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Budget Réalisations 2000 Réalisations Sources de financement Transfert des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 1 2 3 4 5 5 890 000 414 265 34 301 154 350 68 388 30 357 11 160 192 478 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés 6 7 8 447 024 1 638 269 1 071 286 (10 504) 1 742 541 460 886 Emprunts à long terme émis 9 16 365 235 7 482 000 6 654 700 10 22 669 500 11 030 247 8 946 989 Dépenses d'investissement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité 11 12 13 14 15 16 17 18 980 000 11 484 500 8 775 000 1 430 000 270 209 13 247 4 825 971 5 619 510 1 440 559 475 978 119 188 2 862 723 3 826 878 1 620 804 19 22 669 500 12 169 496 8 905 571 Excédent (déficit) des activités d'investissement 20 (1 139 249) 41 418 10

ÉTAT DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Dépenses de fonctionnement Amortissement Frais de Immobi- Subventions financement lisations gouvernemen- + + - tales reportées - Subventions gouvernementales de fonctionnement - Services rendus - Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Administration générale 1 6 783 526 11 175 259 20 242 584 29 38 47 184 366 56 67 532 65 6 949 471 Sécurité publique 2 9 618 832 12 82 678 21 114 438 30 39 48 457 659 57 66 9 358 289 Transport 3 10 291 580 13 2 034 592 22 2 816 172 31 98 251 40 49 26 212 58 23 039 67 14 994 842 Hygiène du milieu 4 8 615 427 14 1 796 346 23 2 486 405 32 40 697 41 50 2 045 977 59 68 10 811 504 Santé et bien-être 5 3 748 15 24 33 42 51 60 69 3 748 Aménagement, urbanisme et développement 6 1 180 088 16 721 25 998 34 43 52 263 386 61 70 918 421 Loisirs et culture 7 8 181 119 17 775 979 26 1 074 069 35 44 53 613 215 62 71 9 417 952 Électricité 8 18 27 36 45 54 63 72 Frais de financement 9 4 865 575 19 (4 865 575) 10 49 539 895 28 6 734 666 37 138 948 46 55 3 590 815 64 90 571 73 52 454 227 11

ÉTAT DU SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde er NON AFFECTÉ - solde au 1 janvier 1 4 377 494 Redressement aux exercices antérieurs 2 Solde redressé 3 4 377 494 Affectation - activités financières 4 58 257 5 (58 257) Affectation - activités d'investissement 6 447 024 7 (447 024) Affectation - surplus accumulé affecté 8 1 9 2 725 305 10 (2 725 304) Affectation - réserves financières 11 12 13 Affectation - fonds réservés 14 121 031 15 16 121 031 Excédent net 17 1 789 418 18 1 789 418 (préciser) - 19 20 21 - Équilibre budgétaire 22 23 24 NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 25 1 910 450 26 3 230 586 27 3 057 358 er AFFECTÉ - solde au 1 janvier (note 16) 28 3 163 167 Redressement aux exercices antérieurs 29 40 000 Solde redressé Affectation - activités financières Affectation - activités d'investissement Affectation - surplus accumulé non affecté Affectation - réserves financières Affectation - fonds réservés (préciser) - - 30 3 203 167 31 32 3 131 480 33 (3 131 480) 34 1 071 286 35 (1 071 286) 36 2 725 304 37 1 38 2 725 303 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 AFFECTÉ - solde au 31 décembre 51 2 725 304 52 4 202 767 53 1 725 704 SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 54 4 635 754 55 7 433 353 56 4 783 062 12

ÉTAT DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Activités financières Activités d'investissement Virement de Virement à Virement de Virement à Solde au 31 décembre RÉSERVES FINANCIÈRES - Fds fermeture Carrière 1 55 121 2 3 20 252 4 5 6 7 75 373-8 9 10 11 12 13 14-15 16 17 18 19 20 21 22 55 121 23 24 20 252 25 26 27 28 75 373 FONDS RÉSERVÉS - Fonds de roulement (note 19) - Parcs et terrains de jeux 29 36 109 549 327 725 30 37 31 38 400 883 32 183 236 39 33 40 34 41 460 312 35 229 500 42 50 120 281 461 - SQAE 43 44 45 46 47 48 49 - Financement des projets en cours (tableau 3) - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 50 (427 869) 51 (40 000) 52 53 54 (1 139 249) 55 183 110 56 (1 790 228) (tableau 3) 57 1 085 452 58 59 60 61 62 079 62 1 052 728 63 94 803 - Fonds d'amortissement 64 65 66 67 68 69 70 -. Frais de refinancement 71 374 084 72 73 74 120 000 75 76 77 254 084. 78 79 80 81 82 83 84. 85 86 87 88 89 90 91. 92 93 94 95 96 97 98. 99 100 101 102 103 104 105. 106 107 108 109 110 111 112 113 1 468 941 114 (40 000) 115 584 119 116 120 000 117 (1 077 170) 118 1 925 650 119 (1 109 760) RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS 120 1 524 062 121 (40 000) 122 604 371 123 120 000 124 (1 077 170) 125 1 925 650 126 (1 034 387) 13

ÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 2000 Solde au 1er janvier 1 82 287 628 79 459 680 Redressement aux exercices antérieurs 2 Solde redressé 3 82 287 628 79 459 680 Ajouter Acquisitions d'immobilisations Acquisitions de propriétés destinées à la revente Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions gouvernementales reportées Remboursement de la dette à long terme (préciser) - - 4 5 6 7 8 9 10 11 12 169 496 76 928 138 948 7 248 743 8 869 342 36 229 1 126 807 120 263 7 442 071 12 19 634 115 17 594 712 Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations Dispositions de propriétés destinées à la revente Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions gouvernementales reportées Émission de dettes à long terme activités d'investissement activités financières (préciser) - Réserve frais de refinancement - Reclassement (Note 25b) 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 14 517 24 664 6 734 666 613 746 7 482 000 3 752 089 7 921 71 051 6 412 669 1 396 991 6 654 700 223 432 23 18 621 682 14 766 764 Solde au 31 décembre 24 83 300 061 82 287 628 14

ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 2000 Activités de fonctionnement Excédent net Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations (préciser) 1 2 1 789 418 (2 705 366) 2 945 795 (1 230 223) - 3 585 063-4 5 (915 948) 2 300 635 Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6 287 396 203 638 Remboursement de la dette à long terme 7 7 248 743 7 442 071 Cessions d'actifs immobilisés 8 (129 752) (préciser) - Vente de terrain, cession d'actifs etc. 9 (384 307) - 10 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks actifs Créditeurs et frais courus Revenus reportés 11 12 13 14 6 490 439 (379 278) (12 293) (119 693) 592 481 265 445 9 562 037 (104 198) (3 489) 15 1 421 846 16 (74 635) passifs 17 106 940 123 253 Activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations 19 (12 169 496) (8 869 342) Acquisitions de placements à long terme 20 Cessions d'actifs immobilisés 21 129 752 (préciser) - Cessions d'actifs immobilisés 22 55 755-23 18 6 944 041 10 924 814 24 (12 039 744) (8 813 587) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers (préciser) - 28-29 25 26 27 30 7 482 000 (7 248 743) 233 257 6 654 700 (7 442 071) 292 325 Réserve fonds de fermeture 55 121 (439 925) Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début 31 32 (4 862 446) 10 247 302 1 671 302 8 576 000 Situation des liquidités à la fin Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et placements affectés, du découvert bancaire et des emprunts temporaires. 33 5 384 856 10 247 302 15

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Statuts de la municipalité La Ville de Pierrefonds est constituée selon la Loi sur les citées et villes. Les états financiers tiennent compte des actifs, des passifs, de l'avoir, des revenus et dépenses de l'ensemble des activités de la Ville. Depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la "Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréeal, de Québec et de l'outaouais", la Ville est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal. Cette municipalité regroupe la Communauté urbaine de Montréal et 28 municipalités et succède aux droits, obligations et charges de la Ville de Pierrefonds et des autres composantes. 2. Énoncé des principales conventions comptables A) États financiers cumulés Les états financiers sont préparés en conformité avec les principes comptables généralement reconnus selon la méthode de comptabilité d'exercice en tenant compte des directives du Manuel de la présentation financière municipale du Québec. L'ensemble des activités économiques de la municipalité est présenté dans une seule série d'états financiers meme si pour des fins internes, les données sont présentées de facon plus détaillée. B) Comptabilité d'exercice Les revenus et les dépenses sont comptabilisés selon la comptabilité d'exercice de façon brute afin d'enregistrer l'ensemble des activités économiques. C) Stocks Les matériaux et fournitures sont comptabilisés comme dépense au fur et à mesure de leur utilisation et le stock, à la date du bilan, est évalué au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. 17-1

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS D) Immobilisations Les immobilisations sont présentées au bilan à la valeur d'origine. Les acquisitions d'acifs immobilisés sont capitalisées à leur coût d'origine ou dans le cas de dons, à leur juste valeur au moment où ils sont reçus. Les projets en cours à la fin de l'exercice sont inscrits au compte d'immobilisations en cours et sont reclassifiés selon leur nature lorsque les travaux sont complétés et/ou mis en service. L'amortissement des immobilisations au cours de l'exercice est présenté dans l'état du coût des services municipaux. La méthode de l'amortissement linéaire est utilisée suivant la durée de vie de chacune des catégories d'actif. Les principales catégories sont: Catégories Infrastructures Sauf: Aménagement de parcs Éclairage de rues Bâtiments Améliorations locatives Automobiles Véhicules lourds Durée de vie utile 40 ans 20 ans 20 ans 40 ans 15 ans 10 ans 20 ans Équipement informatique Équipement téléphonique Ameublement/Équipement de bureau Outillage Machinerie lourde Unité mobile 5 ans 10 ans 10 ans 10 ans 20 ans 20 ans E) éléments préciser: 17-1 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 3. Modification de convention comptable La Ville comptabilise les opérations en utilisant la comptabilité d'exercice afin de se conformer au Manuel de la présentation financière municipale alors qu'auparavent elle utilisait la méthode d'exercice modifié. Ce changement de comptabilisation a été appliqué de façon prospective. L'impact net résultant des nouvelles normes mises de l'avant le 1er janvier 2000, est atténué par la mise en place de mesures transitoires proposées dans le manuel de présentation de l'information financière municipale du Québec. Au 1er janvier 2000, cet impact net est présenté au bilan dans l'avoir des contribuables au poste "Montants à pourvoir dans le futur". Le détail des montants à pourvoir dans le futur est présenté à la note 18. Un amortissement accéléré à 100% des mesures transitoires a été appliqué au cours de 2000, i.e. que les montants à pourvoir dans le futur au 1er janvier 2000 ont été imputé dans leur totalité à la dépense ou au revenu au cours de l'exercice 2000 sauf pour les intérêts courus à payer sur la dette à long terme. Pour les intérêts sur les dettes à long terme émises avant le 31 décembre 2000, un passif relatif aux intérêts courus à payer est reconnu au bilan et la contrepartie est présentée distinctement au poste "Montants à pourvoir dans le futur" à l'"avoir des contribuables". L'élimination du passif et de sa contrepartie se fera au fur et à mesure de l'extinction des dettes à long terme. Par exception, les créances à long terme tels que les ventes d'actif à tempérament affectent les revenus sur une base d'encaissement. 17-1 (3)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 31 décembre 2001 2000 4. Encaisse et placements affectés Réserves financières (préciser) - Fonds de fermeture - - 3 Fonds réservés (préciser) - Fonds de roulement - Parcs - - - - 1 2 4 5 6 7 8 9 67 937 670 226 381 709 53 410 538 573 327 725 Note 10 1 119 872 919 708 5. Débiteurs Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux (préciser) - - Cour municipale, Intérêts à recevoir débiteurs 11 12 13 14 15 16 17 18 2 154 979 3 176 620 189 703 871 256 464 633 571 253 987 2 052 600 527 955 316 480 266 030 590 859 493 035 19 4 626 237 4 246 959 Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20 Note 727 504 583 873 6. Stocks (préciser) - - - - Inventaire du Magasin Inventaire de papeterie 21 22 23 24 412 676 21 049 389 528 31 904 Note 25 433 725 421 432 17-2

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 2001 31 décembre 2000 7. actifs Frais payés d'avance Dépenses reportées (préciser) - - - - (préciser) - - 26 27 28 29 30 31 32 119 693 Note 33 119 693 8. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Immobilisations en cours 34 35 36 37 695 893 720 557 Note 38 695 893 720 557 9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15) 39 40 41 42 43 406 223 7 002 859 436 597 10 957 835 Moins: Tranche exigible des créances à long terme 44 45 7 409 082 946 049 11 394 432 1 252 484 Note 46 6 463 033 10 141 948 10. Placements à long terme Participation dans une société d'économie mixte actions votantes actions non votantes 47 48 49 374 084 Note 50 374 084 17-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 11. Immobilisations Catégories 31 décembre 2001 Coût Amortissement Valeur nette cumulé 31 décembre 2000 Coût Amortissement Valeur nette cumulé Infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement Terrains 51 52 53 54 55 56 57 58 59 195 539 768 18 134 921 5 506 996 3 965 257 11 362 905 4 493 884 64 65 66 67 68 69 70 71 72 64 829 084 6 892 111 4 015 388 3 476 598 6 894 081 76 77 78 79 80 81 82 83 84 130 710 684 11 242 810 1 491 608 488 659 4 468 824 4 493 884 89 90 91 92 93 94 95 96 97 175 994 121 18 009 087 5 590 412 3 939 396 10 783 514 4 239 308 102 103 104 105 106 107 108 109 110 59 378 134 6 224 399 3 848 906 3 568 514 6 497 696 114 115 116 117 118 119 120 121 122 116 615 987 11 784 688 1 741 506 370 882 4 285 818 4 239 308 60 239 003 731 73 86 107 262 85 152 896 469 98 218 555 838 111 79 517 649 123 139 038 189 Immobilisations en cours 61 6 546 224 86 6 546 224 99 14 913 664 124 14 913 664 62 245 549 955 74 86 107 262 87 159 442 693 100 233 469 502 112 79 517 649 125 153 951 853 Subventions reportées Note 63 5 557 910 75 575 206 88 4 982 704 101 5 557 910 113 436 258 126 5 121 652 17-4

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 31 décembre 2001 2000 12. Créditeurs et frais courus Fournisseurs Salaires et déductions à la source à payer Dépôts et retenues de garantie Gouvernement du Canada Gouvernement du Québec Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme courus et passifs (préciser) - Divers - - - 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 2 724 961 1 706 700 1 176 492 2 042 811 206 329 412 2 975 484 1 474 346 513 891 49 280 55 343 9 489 198 559 796 947 84 993 Note 140 6 750 813 6 158 332 13. Provision pour contestations d'évaluation 2001 2000 Taxes foncières 41 408 $ 66 959 $ Surtaxes terrains vagues 30 071 $ 11 430 $ taxes sur les immeubles non résidentiels 160 478 $ 174 663 $ Intérêts 160 799 $ 95 187 $ Taxes d'affaires 117 759 $ 103 212 $ 510 515 $ 451 451 $ 14. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs (préciser) - - Divers Exédent actuarielle du RREM 141 142 143 144 145 31 230 272 350 10 607 27 528 Note 146 303 580 38 135 17-5

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 2001 31 décembre 2000 15. Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne en monnaies étrangères taux d'intérêt variant de échéant de dettes à long terme 2,85 2002 à à 11,25 2021 Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Dettes en cours de refinancement %, 147 148 149 150 151 152 153 79 264 902 79 264 902 79 031 645 79 031 645 Moins: Versements exigibles à court terme 154 8 004 156 7 248 743 155 71 260 746 71 782 902 La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante: Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - - Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises Organismes municipaux tiers Partie à la charge des contribuables Une partie de la municipalité Ensemble de la municipalité 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 1 613 100 5 389 759 9 296 398 62 965 645 374 084 374 084 1 878 600 9 079 235 10 298 584 57 401 142 167 79 264 902 79 031 645 Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants: 2002 2003 2004 2005 2006 Note 169 170 171 172 Obligations et billets 8 004 156 8 352 615 8 236 124 8 341 690 7 394 318 dettes Total à long terme 173 8 004 156 174 179 8 352 615 175 180 8 236 124 176 181 8 341 690 177 182 7 394 318 168 178 17-6

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 16. Surplus accumulé affecté 31 décembre 2001 31 décembre 2000 - Équilibre budgétaire - Diverses résolutions: - Construction d'entrepôt-usine - Régime de retraite supplément - Équipement divers - Travaux -infrastructure divers - - - - 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 206 643 562 910 187 500 222 771 545 880 3 000 000 163 167 Note 193 1 725 704 3 163 167 17. Financement à long terme des activités financières 17-7

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 18. Montants à pourvoir dans le futur Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables ont été réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous : Revenus : (préciser la méthode) Imputés à 100% à l'exercice 2000. Dépenses : (préciser la méthode) Imputées à 100% à l'exercice 2000, à l'exception des intérêts courus sur la dette à long terme qui seront amortis en fonction de l'extinction de chaque dette. Les ajustements résultant des nouvelles normes comptables en vigueur à partir du 1 er janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 Solde au Activités Solde au 1 er janvier 2001 financières 31 décembre 2001 Revenus - Intérêts à recevoir - - Cour municipale - 194 195 196 203 204 205 211 212 213 Déduire: Dépenses Salaires et avantages sociaux 197 206 214 198 207 215 199 208 216 200 209 217 201 210 218 Intérêts - dette à long terme 202 796 947 219 749 071 Note 220 (749 071) 17-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 19. Fonds de roulement Le conseil emprunte à ce fonds les deniers dont il a besoin pour des dépenses en immobilisations. Le total de ce fonds est de 1 300 000 $. Au 31 décembre 2001, le montant du capital engagé était de 1 249 880 $, alors que le capital non engagé était de 50 120 $. 20. Engagement contractuel La Ville de Pierrefonds a accordé pour la ceuillette et la disposition des déchets, deux (2) contrats pour une période de 40 mois, soit du 1er janvier 2001 au 30 avril 2004. L'engagement minimum de la Ville au 31 décembre 2001 est de 3 127 427 $ (4 467 753 $ en 2000) en excluant les taxes de ventes. La Ville de Pierrefonds a accordé un contrat pour la sécurité communautaire pour une période de 15 1/2 mois, soit du 10 octobre 2001 au 31 janvier 2003. L'engagement minimum de la Ville au 31 décembre 2001 est de 124 315 $ en excluant les taxes de ventes. La Ville de Pierrefonds a accordé un contrat pour le déneigement pour une période de 36 mois, soit du 1er novembre 2001 au 1er novembre 2003. L'engagement minimum de la Ville au 31 décembre 2001 est de 520 000 $ excluant les taxes de ventes et l'indexation annuelle. La Ville de Pierrefonds a accordé un contrat pour la cueillette sélective pour une période de 60 mois, soit du 1er avril 1997 au 31 mars 2002. Ce contrat a été prolongé pour une durée de 12 mois. L'engagement minimum de la Ville au 31 décembre 2001 est de 411 525 $ (412 995 $ en 2000) en excluant les taxes de ventes. La Ville de Pierrefonds a accordé un contrat de location d'un minimum de 4 360 heures de glace par année pour une période de 10 ans, soit du 1er septembre 1997 au 31 août 2007. L'engagement minimum total de la Ville est de 5 129 978 $ au 31 décembre 2001 ( 5 687 000 $ en 2000) en excluant les taxes de ventes et l'indexation annuelle. Ainsi, à chaque anniversaire du contrat, soit le 1er septembre, les taux de location sont ajustés selon l'indice des prix à la consommation de la région de Montréal établi par Statisques Canada. La Ville de Pierrefonds, s'est engagé par résolution à la mise en place d'un régime supplémentaire de retraite traitant des prestations de retraite d'un fonctionnaire. L'engagement de la Ville estimé par les actuaires est de 17 100 $ par année durant la vie du participant et cette rente est réversible à 50% au conjoint suite au décès du participant. La Ville a affecté une somme de 187 500 $ à même ces surplus. Le coût estimé par l'actuaire est basé sur les hypothèses suivantes; le taux d'intérêt(de rendement) est de 7%; la table de mortalité utilisée est la GAM 1983. 17-9

21. Régime de retraite Description générale. NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) La prestation de retraite est de 2% du salaire annuel courant pour chaque année de participation à compter du 1er janvier 2000. La rente est réduite à 65 ans de 0,6% de la somme des salaires que le participant à cotisé à compter du 1er janvier 2000 jusqu'à concurrence du "Maximum des gains admissibles". Les participants financent une partie du coût annuel du régime, soit 3,5% de leur salaire jusqu'à concurrence du "Maximum des gains admissibles", plus 5% de l'excédent. Chaque participant employé à titre de pompier doit cotiser un montant additionnel égal à 3,2% de son salaire. La balance du coût pour service courant ainsi que du coût de tout déficit est assumée par la Ville. L'âge normal de la retraite est de 60 ans pour les pompiers et de 65 ans pour les autres participants. Description de la méthode de comptabilisation de la dépense. La dépense annuelle inscrite aux états financiers de la Ville représente la somme des cotisations qu'elle verse au régime, incluant; cotisations pour service courant, cotisations pour services passés (modifications au régime) et celles reflétant l'impact de l'écart entre les hypothèses actuarielles et l'expérience réelle vécue par le régime. Cette méthode est requise selon les dispositions du manuel de la présentation financière municipale. La répartition de la dépense entre les services courants, les services passés et les redressements sont les suivants: La répartition des dépenses pour l'année se terminant le 31 décembre 2001 est: Cotisation pour service courant: 413 164 $. Cotisation d'équilibre : 175 500 La répartition du solde de la dette relative à l'instauration, aux modifications du régime pour les services passés et les redressements est de 624 100 La période restante pour verser ces cotisations. Modification règlement no1096-10: jusqu'au 31 décembre 2002 Modification règlement no1340: jusqu'au 31 décembre 2004 La méthode d'évaluation actuarielle pour établir ces cotisations. Les cotisations pour service courant ainsi que la valeur actuarielle des prestations 17-9 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) constituées ont été calculées en utilisant la méthode actuarielle dite de répartition des prestations. La provision actuarielle est égale à la valeur actualisée des droits acquis par les participants au titre des services antérieurs à la date d'évaluation. Les cotisations pour service courant de l'arrondissement représentent la valeur actualisée des droits acquis par les participants dans l'année suivant la date d'évaluation moins les cotisations requises de leur part. La date de l'évaluation actuarielle la plus récente. L'évaluation actuarielle complète la plus récente a été faite en date du 31 décembre 1999. Le régime a été subséquemment modifié et des évaluations de coûts ont été préparé au 1er janvier 2000 et 1er janvier 2001. Les résultats de la plus récente évaluation actuarielle. Les résultats de la plus récente évaluation actuarielle affichaient un excédent actuariel de 4 524 700 $, composé d'une valeur actuarielle de l'actif de 30 471 200 $ et d'une valeur actuarielle des prestations constituées de 25 946 500 $. La valeur marchande de l'actif (avant ajustement) à cette date était de 32 074 700 $. Cependant, suite aux récentes modifications, la valeur actuarielle des prestations constituées a été augmenté de 4 998 600 $ au 1er janvier 2000 et de 150 200 $ au 1er janvier 2001. La base d évaluation de l actif de la caisse de retraite La valeur actuarielle de l actif de la plus récente évaluation de capitalisation est déterminée en utilisant une méthode qui amenuise les fluctuations a court terme de la valeur marchande de l actif a la date d évaluation. La valeur de l actif de la caisse au 31 décembre 2001 est de 30 102 155 $. 22. Transactions avec des organismes municipaux ou supramunicipaux Les états incluent des dépenses à des organismes municipaux pour un montant de 15 878 275 $. Ces organismes municipaux sont principalement la Communauté Urbaine de Montréal (C.U.M.) et la Régie Intermunicipale des Bibliothèques Publiques Pierrefonds / Dollard-des-Ormeaux. Quant à cette dernière, elle a été constituée par un décret du Ministère des Affaires Municipales daté du 20 août 1980. L'avoir des contribuables au 31 décembre 2001 est de 110 294 $. 23. Transactions avec des organismes municipaux sous propriété ou contrôle Suite à une ordonnance du 4 octobre 1973, la Ville de Pierrefonds exploite tous les ouvrages et conduites dont l'utilisation est décrétée en commun avec les villes de Roxboro, Sainte-Geneviève, l'ile-bizard ainsi que Dollard-des-Ormeaux. La Ville maintient une comptabilité et un budget séparé pour le réseau régional d'aqueduc. 17-9 (3)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 24. Éventualités a) Cautionnement et garantie b) Auto-assurance c) Poursuites Les réclamations pendantes en justice contre la Ville s'élèvent à 1 669 363 095 $ au 28 février 2002. Elles comprennent notamment une poursuite commune contre la Ville de même que 22 municipalités de la Communauté urbaine de Montréal pouvant atteindre 1.6 milliards, relative à la présence de l'herbe à poux en fleurs sur les terrains détenus par la Ville. Les avocats de la Ville considèrent que les règlements de ces réclamations n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière et les résultats d'exploitation de la Ville. d) (préciser) 25. notes (selon les besoins) a)dette indirecte La dette indirecte, relative aux obligations par la communauté urbaine de Montréal n'est pas enregistrée dans les livres de la Ville. Le remboursement de cette dette à long terme est inclus annuellement dans la quote-part des dépenses de la Communauté urbaine de Montréal qui est répartie selon les fonctions et activités concernées. Au 31 décembre 2001, la quote-part approximative de la Ville dans la dette à long terme et les dépenses en immobilisations à financer à long terme de la communauté Urbaine de Montréal s'élèveraient à 9 230 000 $ (9 307 000 $ en 2000). Ce montant peut varier selon la formule de répartition des coûts adoptée et ne tient pas en considération la quote-part pour la Société de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal (S.T.C.U.M.), qui est de 2 944 457 $ ( 2 832 703 $ en 2000). b)reclassement Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2001, la Ville a reclassé certaines informations financières notamment la quote part de la dette de la Ville de Pierrefonds dans le Réseau d'aqueduc pour un montant d'environ 3,5 millions, montant qui n'aurait pas dû être présenté ni dans les "créances à long terme" ni dans "l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme". Ce reclassement n'a aucun effet sur les résultats. 17-9 (4)

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

DÉPENSES PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1 OBJETS Activités financières Réalisations 2001 Activités d'investissement Total 2000 Réalisations Rémunération élus 1 employés 2 Cotisations de l'employeur élus 3 employés 4 Transport et communication 5 Services professionnels, techniques et autres honoraires professionnels 6 achats de services techniques 7 autres 8 Location, entretien et réparation location 9 entretien et réparation 10 Biens durables travaux de construction achats de biens Biens non durables fournitures de services publics 11 autres biens non durables 12 Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de : la municipalité 13 autres organismes municipaux 14 gouvernements du Québec et du Canada 15 autres tiers 16 autres frais de financement 17 Contributions à des organismes organismes municipaux 453 739 41 453 739 12 509 455 25 42 12 509 455 42 916 3 237 519 534 952 521 014 735 702 2 681 844 1 820 921 654 849 1 483 246 3 131 376 4 258 470 375 446 145 580 86 079 répartition des dépenses 18 15 878 275 60 15 878 275 15 047 664 autres 19 35 61 organismes gouvernementaux 20 91 258 36 62 91 258 autres organismes 21 665 554 37 63 665 554 169 401 26 27 28 29 30 31 32 33 34 120 507 10 792 189 1 256 800 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 42 916 3 237 519 534 952 641 521 735 702 2 681 844 1 820 921 654 849 10 792 189 1 256 800 1 483 246 3 131 376 4 258 470 375 446 145 580 86 079 244 584 13 069 625 41 218 2 963 155 434 882 533 424 367 703 2 768 396 1 027 027 567 004 7 200 222 1 331 110 3 603 958 541 434 4 578 444 489 141 148 565 422 284 objets créances douteuses ou irrécouvrables 22 autres 23 231 700 38 39 64 65 231 700 539 688 2 457 467 24 49 539 895 40 12 169 496 66 61 709 391 58 546 396 19

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre 2001 2000 MONNAIE CANADIENNE 1976-06-01 1992-01-14 1994-04-19 1995-10-17 1996-06-05 1997-01-14 1997-05-14 1997-10-14 1998-05-12 1998-10-13 1999-04-13 1999-10-13 2000-04-17 2000-12-06 2001-10-26 S.C.H.L. CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CAISSE POPULAIRE CDS CDS CDS CDS CDS CDS CDS CDS 60 803 6 000 000 5 795 000 8 440 000 11 471 000 5 723 000 6 258 000 6 012 000 9 000 000 8 100 000 5 912 000 8 356 000 5 267 000 18 894 000 7 482 000 10,75 9,25 11,25 8,6 8,2 5,4 7,1 5,4 5,1 5,7 4,75 4,75 5,4 5,6 2,85 2006 2002 2004 2005 2006 2002 2007 2002 2003 2008 2004 2004 2005 2010 2011 25 902 1 838 000 1 715 000 1 475 000 7 798 000 3 722 000 4 246 000 4 252 000 6 774 000 6 041 000 4 934 000 6 907 000 4 907 000 17 148 000 7 482 000 29 645 1 838 000 1 715 000 1 475 000 8 635 000 4 267 000 4 792 000 4 730 000 7 548 000 6 753 000 5 437 000 7 651 000 5 267 000 18 894 000 1 79 264 902 4 79 031 645 20

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre 2001 2000 MONNAIES ÉTRANGÈRES Variation - monnaies étrangères 2 5 3 79 264 902 6 79 031 645 20 20 (2)

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite) B) AUTRES DETTES À LONG TERME DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre 2001 2000 MONNAIE CANADIENNE 1 4 MONNAIES ÉTRANGÈRES Variation - monnaies étrangères 2 5 3 6 21

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3 Projets en cours au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Financement Dépenses Projets fermés Projets en cours au 31 décembre Financement Dépenses 1 14 485 794 2 (40 000) 3 11 030 247 4 9 513 101 5 15 962 940 6 14 913 663 7 8 12 169 496 9 9 329 991 10 17 753 168 11 (427 869) 12 (40 000) 13 11 030 247 14 12 169 496 15 183 110 16 (1 790 228) Répartition Financement non utilisé 17 864 021 18 1 440 348 Dépenses à financer 19 1 291 890 20 3 230 576 21 (427 869) 22 (1 790 228) SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Règlements d'emprunt fermés Activités financières Activités d'investissement Utilisation de l'exercice Transferts Solde au 31 décembre Montant non réservé 23 1 085 452 24 25 26 62 079 27 1 052 728 28 29 94 803 Montant réservé pour le service de la dette 30 31 32 33 34 35 36 37 1 085 452 38 39 40 62 079 41 1 052 728 42 43 94 803 22

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4 ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME 31 décembre 2001 Dette à long terme (note 15) 1 79 264 902 Déduire Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions relatives aux dépenses d'investissement à financer Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés (préciser) - - 2 3 4 5 6 7 7 002 859 798 745 Ajouter Dépenses d'investissement à financer (préciser) - - 8 9 10 3 230 576 Endettement net à long terme 11 74 693 874 Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté urbaine Régie intermunicipale organismes municipaux organismes 12 13 14 15 16 17 9 230 000 2 944 457 12 174 457 Endettement total net à long terme 18 86 868 331 Réseau d'électricité (inclus ci-dessus) 19 23

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations Taxes générales Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur service de la dette fonctionnement immobilisations et autres investissements 1 Surtaxe sur immeubles non résidentiels 1 Taxe sur immeubles non résidentiels 1 Surtaxes sur terrains vagues 1 2 3 4 5 6 7 8 9 34 090 060 1 848 800 611 300 34 582 294 36 160 389 1 814 508 579 288 1 731 501 695 344 10 36 550 160 36 976 090 38 587 234 SUR UNE AUTRE BASE Tarification pour services municipaux eau égouts traitement des eaux usées matières résiduelles service de la dette immobilisations et autres investissements autres -revenus lotissement - - 11 12 13 14 15 16 17 18 19 1 886 200 1 780 000 1 789 500 1 915 244 1 799 419 1 762 531 167 967 1 900 991 1 784 707 1 978 159 20 5 455 700 5 645 161 5 663 857 Taxes d'affaires sur l'ensemble de la valeur locative autres 21 22 1 390 200 1 393 189 1 106 350 23 1 390 200 1 393 189 1 106 350 24 43 396 060 44 014 440 45 357 441 1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente). 25

ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 2000 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Budget Réalisations Réalisations GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement taxes foncières taxes d'affaires 1 2 surtaxe sur immeubles non résidentiels 1 3 taxe sur immeubles non résidentiels 1 4 compensations pour services municipaux 5 Immeubles des réseaux santé et services sociaux cégeps et universités écoles primaires et secondaires immeubles immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux biens culturels classés 6 7 8 9 10 11 12 13 6 425 3 100 4 500 14 025 202 315 647 645 849 960 800 800 210 861 695 834 906 695 637 637 225 692 597 122 822 814 895 895 14 864 785 907 332 823 709 GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES taxes foncières taxes d'affaires 15 16 surtaxe sur immeubles non résidentiels taxe sur immeubles non résidentiels 1 1 17 18 compensations pour services municipaux 19 20 25 335 19 600 44 935 18 707 13 720 32 427 29 447 19 541 48 988 ORGANISMES MUNICIPAUX taxes foncières compensations pour services municipaux 21 22 23 215 000 215 000 183 360 183 360 179 998 179 998 AUTRES taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité autres 24 25 26 105 000 105 000 79 811 79 811 2 697 867 2 697 867 27 1 229 720 1 202 930 3 750 562 1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente). 26

Municipalité : Pierrefonds ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 2000 AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES Budget Réalisations Réalisations SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale 1 10 000 10 000 Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres 2 3 4 5 6 9 500 421 200 430 700 451 082 451 082 419 995 419 995 Transport réseau routier transport en commun autres 7 8 9 10 Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bien-être 11 12 13 14 15 16 17 18 1 619 475 1 611 039 1 552 909 1 619 475 1 611 039 1 552 909 Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles 19 20 21 22 23 24 Service de la dette frais de financement - intérêts et autres frais sur la dette à long terme - autres frais de financement remboursement de la dette à long terme 25 26 27 28 374 345 629 100 1 003 445 375 446 489 141 625 768 718 959 1 001 214 1 208 100 29 3 053 620 3 073 335 3 191 004 27

ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES (suite) AUTRES SERVICES RENDUS Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 51 900 6 730 20 000 159 500 150 600 537 700 48 100 174 366 6 577 26 212 59 492 263 386 613 215 170 698 69 577 8 141 21 612 144 972 242 858 602 333 63 596 10 974 530 1 313 946 1 153 089 AUTRES REVENUS Impositions de droits licences et permis droits de mutation immobilière Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs Contributions des promoteurs 11 12 13 14 15 16 17 18 95 400 1 200 000 1 090 000 1 220 000 10 000 5 890 000 182 277 1 624 665 1 603 884 1 137 916 129 752 154 350 328 016 98 834 1 310 672 1 944 426 1 512 716 118 747 31 838 108 837 19 9 505 400 5 160 860 5 126 070 TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES 20 13 533 550 9 548 141 9 470 163 28

ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TRANSFERTS Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations TRANSFERTS INCONDITIONNELS Subventions du gouvernement du Québec Regroupement municipal Compensation pour TGE - FSFAL Péréquation Villes-centres Réorganisation municipale Neutralité transferts inconditionnels 1 2 3 4 5 6 7 8 714 740 739 703 9 714 740 739 703 TRANSFERTS CONDITIONNELS Subventions gouvernementales Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres Transport réseau routier transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques autres transferts conditionnels 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 000 392 000 5 200 155 824 424 310 2 000 4 350 68 388 9 822 408 632 2 000 3 486 32 398 200 654 872 423 940 33 1 112 940 1 394 575 423 940 29

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE FONCTIONS ET ACTIVITÉS Budget 2001 Réalisations 2000 Réalisations ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal 1 Application de la loi 2 Gestion financière et administrative 3 Greffe 4 Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Protection contre les incendies Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier voirie municipale 14 enlèvement de la neige 15 éclairage des rues 16 circulation et stationnement 17 Transport collectif transport en commun 18 transport aérien 19 transport par eau 20 21 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égouts purification et traitement de l'eau potable 23 réseau de distribution de l'eau potable 24 traitement des eaux usées 25 réseaux d'égouts 26 Matières résiduelles déchets domestiques - collecte et transport 27 - élimination 28 matières secondaires - collecte et transport 29 - traitement 30 élimination des matériaux secs 31 Amélioration des cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33 7 8 9 10 11 12 13 22 34 35 756 410 581 809 2 527 817 726 646 313 906 434 673 995 291 877 447 632 279 2 726 234 668 989 313 921 412 383 1 152 273 660 413 601 465 2 697 899 678 926 314 842 421 150 1 326 638 6 336 552 6 638 875 2 897 209 189 553 9 725 637 2 067 380 2 039 314 530 574 630 370 4 864 745 10 132 383 300 128 3 479 154 1 660 069 848 376 865 000 826 330 264 955 125 740 121 596 49 550 8 540 898 6 783 526 6 639 191 2 845 598 134 043 9 618 832 2 022 450 2 282 655 515 614 605 855 4 865 006 10 291 580 284 600 3 538 487 1 650 697 756 735 686 649 859 717 246 102 138 888 80 877 372 675 8 615 427 6 701 333 6 431 652 2 968 192 155 855 9 555 699 1 957 776 2 054 180 505 190 555 362 4 691 084 9 763 592 221 035 3 249 969 1 565 113 799 225 669 234 667 050 231 680 130 747 92 319 202 548 7 828 920 30

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE FONCTIONS ET ACTIVITÉS Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Inspection des aliments Logement social AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine biens patrimoniaux autres biens Promotion et développement économique industries et commerces tourisme autres LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives centres communautaires 13 patinoires intérieures et extérieures 14 piscines, plages et ports de plaisance 15 parcs et terrains de jeux 16 expositions et foires 17 autres 18 Activités culturelles centres communautaires 20 bibliothèques 21 patrimoine musées et centres d'exposition 22 autres ressources du patrimoine 23 autres 24 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 19 25 26 3 748 3 748 1 809 3 748 1 069 701 26 237 1 095 938 126 770 1 795 186 124 288 3 631 171 5 677 415 321 896 1 217 640 951 878 2 491 414 8 168 829 3 748 1 153 850 26 238 1 180 088 120 747 1 702 241 125 492 3 620 604 5 569 084 355 381 1 226 508 1 030 146 2 612 035 8 181 119 1 809 1 085 712 32 570 1 118 282 119 552 1 774 707 125 491 3 027 110 5 046 860 338 356 1 183 275 827 209 2 348 840 7 395 700 ÉLECTRICITÉ 27 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme intérêts autres frais frais de financement 28 29 30 31 4 745 390 30 100 4 775 490 4 779 496 86 079 4 865 575 5 351 908 57 738 5 409 646 31

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX DÉPENSES Dépenses de fonctionnement Amortissement Subventions Subventions gouvernemen- Frais de Immobilisations gouvernemen- tales de fonc- Services + financement + - tales reportées - tionnement - rendus - Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Administration générale 6 783 526 175 259 242 584 184 366 1 20 39 58 77 96 115 67 532 134 6 949 471 Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres 6 639 191 2 21 40 59 78 97 116 2 845 598 134 043 82 678 114 438 451 082 6 577 3 22 41 60 79 98 117 4 23 42 61 80 99 118 5 24 43 62 81 100 119 135 136 137 138 6 639 191 2 591 632 127 466 9 618 832 82 678 114 438 457 659 6 25 44 63 82 101 120 139 9 358 289 Transport réseau routier transport collectif autres 5 426 574 7 26 45 64 83 102 121 4 865 006 2 034 592 2 816 172 98 251 26 212 8 27 46 65 84 103 122 9 28 47 66 85 104 123 23 039 140 141 142 10 129 836 4 865 006 10 291 580 2 034 592 2 816 172 98 251 26 212 10 29 48 67 86 105 124 23 039 143 14 994 842 Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles amélioration des cours d'eau protection de l'environnement autres 284 600 11 30 49 68 87 106 125 3 538 487 12 31 50 69 88 107 126 1 650 697 13 32 51 70 89 108 127 756 735 1 931 356 14 33 52 71 90 109 128 15 34 53 72 91 110 129 16 35 54 73 92 111 130 80 877 17 36 55 74 93 112 372 675 670 996 1 125 350 928 757 1 557 648 40 697 18 37 56 75 94 113 1 986 485 59 492 131 132 144 145 146 147 148 149 150 151 1 884 353 4 194 303 1 650 697 756 735 1 871 864 80 877 372 675 8 615 427 1 796 346 2 486 405 40 697 19 38 57 76 95 114 2 045 977 133 152 10 811 504 32

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX DÉPENSES Dépenses de fonctionnement Amortissement Subventions Subventions gouvernementales Frais de Immobi- gouvernementales de fonc- Services + financement + lisations - reportées - tionnement - rendus - Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Santé et bien-être 1 3 748 13 25 36 47 58 69 80 3 748 Aménagement, urbanisme et développement aménagement, urbanisme et zonage rénovation urbaine promotion et développement économique autres 2 3 4 5 1 153 850 26 238 721 998 263 386 14 26 37 48 59 70 15 27 38 49 60 71 16 28 39 50 61 72 17 29 40 51 62 73 81 82 83 84 892 183 26 238 6 1 180 088 721 998 263 386 18 30 41 52 63 74 85 918 421 Loisirs et culture activités récréatives 7 5 569 084 19 591 347 31 818 511 42 53 64 307 654 75 86 6 671 288 activités culturelles bibliothèques 8 1 226 508 20 92 316 32 127 779 43 54 65 76 87 1 446 603 autres 9 1 385 527 21 92 316 33 127 779 44 55 66 305 561 77 88 1 300 061 10 775 979 8 181 119 22 34 1 074 069 45 56 67 613 215 78 89 9 417 952 Électricité 11 23 35 46 57 68 79 90 Frais de financement 12 4 865 575 24 (4 865 575) 33

ANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations Administration générale Évaluation 1 2 313 906 537 481 313 921 544 848 314 842 438 791 Sécurité publique Police Protection contre les incendies Sécurité civile 3 4 5 6 6 638 875 9 370 6 639 191 9 371 6 431 652 9 047 Transport Réseau routier Transport en commun Transport aérien 7 8 9 10 4 864 745 4 865 006 4 691 085 Hygiène du milieu Purification et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égouts Matières résiduelles 11 12 13 14 15 16 1 346 516 68 291 1 346 580 68 417 1 296 463 220 643 Santé et bien-être 17 3 748 3 748 1 809 Aménagement, urbanisme et développement Promotion et développement économique 18 19 26 237 22 489 26 238 22 490 32 570 21 713 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles bibliothèques autres 20 21 22 516 282 1 154 205 321 380 538 678 1 156 020 343 767 324 794 1 119 500 144 755 Électricité 23 24 15 823 525 15 878 275 15 047 664 34

ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus 1 2 3 4 5 6 Dépenses de fonctionnement Achat d'énergie Taxe sur le revenu brut Frais d'exploitation frais Frais de financement Dépenses avant imputation Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité activités financières Remboursement de la dette à long terme Transfert à l'état des activités d'investissement 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Excédent (déficit) des activités financières avant affectations 18 Affectations Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés virement de virement à 19 20 21 22 23 Excédent (déficit) avant financement à long terme Financement à long terme des activités financières Excédent net 24 25 26 35

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE Budget Réalisations IMMOBILISATIONS Infrastructures Usines et bassins d'épuration Conduite d'égout Conduite d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement Terrains 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 305 000 4 300 000 4 220 000 1 430 000 1 000 000 8 725 000 90 000 880 000 1 059 000 660 500 575 156 3 333 190 1 711 164 1 194 921 3 513 600 212 642 5 347 63 387 224 571 313 267 95 862 781 115 21 067 124 207 21 22 669 500 12 169 496 AUTRES INVESTISSEMENTS Propriétés destinées à la revente Créances à long terme Placements à long terme 22 23 24 25 26 27 22 669 500 12 169 496 ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Protection contre les incendies 28 29 30 980 000 13 247 31 980 000 13 247 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉVALUATION FONCIÈRE ET LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2003 Valeur au rôle 1er janvier 2001 % Richesse foncière 2001 Évaluation des immeubles imposables Évaluation des immeubles non imposables Immeubles visés au 1er alinéa de l'article 208 LFM Immeubles visés au 2e alinéa de l'article 210 LFM Immeubles du gouvernement du Québec visés par - le 1er alinéa de l'article 255 LFM - autres immeubles Immeubles du gouvernement du Canada et de ses entreprises Biens culturels classés (partie non imposable) Réseau de la santé et des services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Évaluation équivalant à la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation non uniformisé de 2001 1 1 994 315 014 100% 14 1 994 315 014 2 100% 100% 3 16 100% 4 17 5 6 1 534 400 95,71% 18 1 468 574 7 37 700 100% 19 37 700 8 12 864 900 92,40% 20 11 887 168 9 21 10 95 518 600 33,90% 22 32 380 805 11 150 685 106 15 23 Évaluation des immeubles non imposables (lignes 2 à 11) Total du rôle d'évaluation foncière au 1er janvier 2001 (lignes 1 + 12) 12 13 260 640 706 2 254 955 720 Richesse foncière non uniformisée (lignes 14 à 23) Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pour l'exercice financier 2001 Richesse foncière uniformisée de (ligne 24 x ligne 25) 2001 24 25 26 2 040 089 261 1 2 040 089 261 CERTIFICAT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Je soussigné, ANDRÉ DELISLE Nom Trésorier Fonction déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de la péréquation de 2003 sont exacts. Signature Date 2002-04-10 Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 10:00:22 Dernière modification : 2002/04/17 10:00:22 38

ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES Terrains vagues imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis Terrains vagues non imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis 1 2 3 4 Valeur au rôle 1er janvier 2001 30 764 305 11 438 512 TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES 5 42 202 817 SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM établissements d'entreprise imposables établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM visés par le 1er alinéa de l'article 255 LFM autres Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM 6 7 8 9 Valeur au rôle 1er janvier 2001 18 467 520 5 254 880 1 948 160 TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE 10 25 670 560 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative 11 Facteur comparatif 1 POPULATION Population permanente Population saisonnière Nombre d'unités de logement 12 13 14 54 852 21 001 39

TAUX DES TAXES RENSEIGNEMENTS SUR LA TAXATION EN VIGUEUR EN 2001 Taxes sur la valeur foncière 1 Taxes générales 101 1, 7 2 0 0 $ du 100 $ d'évaluation Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements 102 $ du 100 $ d'évaluation Surtaxe sur les immeubles non résidentiels 103 $ du 100 $ d'évaluation Taxe sur les immeubles non résidentiels 104 1, 4 0 8 0 $ du 100 $ d'évaluation Tarification pour services municipaux résidentiels (Montant fixe par unité de logement) Eau 105 8 5, 0 0 $ par unité de logement Égouts 106 $ par unité de logement Eau et égouts 107 $ par unité de logement Déchets domestiques 108 8 5, 0 0 $ par unité de logement Taxe d'affaires sur la valeur locative 109 7, 6 5 0 0 % de la valeur locative taxes et autres modes de tarification pour services municipaux Description Taux Code Code 7 - autres, préciser Surtaxe sur terrains vagues Améliorations locales Compensations taxes (art 205 LFM) Compensations taxes (art 205 LFM) 1,72 45,8,5 1 3 1 1 2 1. Si la municipalité se prévaut des articles 253.54 à 253.62 LFM, ne pas inscrire de taux et fournir pour chacune de ces taxes les informations requises au Guide du rapport financier sur une page supplémentaire annexée au formulaire. 2. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation) 5 - du 1 000 litres 6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser) 40

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION Aux membres du conseil, Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes, ou à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification dont le but est de déterminer la validité du taux global de taxation de la Ville de Pierrefonds pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001, selon les règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité de vérificateur consiste à exprimer une opinion sur la détermination du taux global de taxation en conformité de la loi et des règlements. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de fiabilité quant au respect, par la municipalité, des dispositions légales des règlements mentionnés ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des informations probantes à l'appui des données nécessaires au calcul du taux global de taxation. Elle comprend également, le cas échéant, une évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À notre avis, le taux global de taxation de la municipalité pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 est établi, à tous égards importants, conformément à la loi et aux règlements précités. NOM DU VÉRIFICATEUR ROCHON LEGAULT, c.a. LIEU PIERREFONDS DATE 2002-04-03 SIGNATURE Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 10:00:22 Dernière modification : 2002/04/17 10:00:22 1 789 418 40 523 093 2,0319 4 783 062 41

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES Total des taxes avant ajouts et déductions 101 44 030 780 Ajouter : Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM 102 Déduire: 1 2 a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV, de l'article 1008 CMQ, d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 du projet de loi 83 de 1996 (1996, c.77) b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM d) Crédits de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM e) crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance 103 104 105 106 107 f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière et locative 3 montant relatif aux taxes foncières 108 15 951 montant relatif à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels 109 montant relatif à la taxe sur les immeubles non résidentiels 110 (14 185) montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative 111 14 547 g) Subventions en vertu de l'article 244.20 LFM 112 h) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs déduits des taxes de l'année courante 113 27 114 16 340 Total des taxes inscrit à la page 9 115 44 014 440 1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV. 2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ. 3. Taxes foncières autres que la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels et autres que les compensations pour services municipaux imposées en vertu de l'article 205 de la LFM. 42

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION REVENUS ADMISSIBLES Total des taxes (page 42 ligne 115) 101 44 014 440 Ajouter : Remboursements de taxes d'exercices antérieurs déduits des taxes de l'année courante 102 (27) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière, montant relatif aux taxes foncières (page 42, ligne 108) 103 15 951 Total partiel 104 44 030 364 Déduire : 1 Taxes exclues en vertu de la réglementation - taxes imposées en 2001 et non reconnues en vertu de la réglementation 2 - taxes d'un exercice antérieur reconnues en 2001 - taxes d'affaires (page 25 ligne 23) - surtaxe sur immeubles non résidentiels - taxe sur immeubles non résidentiels - taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM - taxes foncières imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM - compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM - taxes ou droits annuels imposés en vertu de certains articles 3 de la Charte de la Ville de Montréal 105 106 107 108 109 110 111 112 113 109 936 21 671 1 393 189 1 814 508 - autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 114 167 967 115 3 507 271 Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation 116 40 523 093 1. Articles 4 et 10 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes (modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes en date du 3 octobre 2001). 2. Il s'agit des taxes incluant les taxes en vertu de l'article 213 LFM, autres que les taxes d'affaires et la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels. 3. Articles 801, 802, 803 ou 805 de la charte. 43

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION (suite) ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES 1 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de 2 son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre 2000 ou au premier ou second anniversaire de son dépôt 1 1 982 008 408 Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le 1er janvier 2001 Modifications apportées avant le 1er janvier2001 Augmentation 2 4 687 600 3 Diminution Variation nette 4 4 687 600 Modifications rétroactives au 1er janvier 2001 ou à une date antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du vérificateur 5 23 529 701 6 15 910 695 Variation nette 7 7 619 006 Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier 2001 8 1 994 315 014 CALCUL DU TAUX GLOBAL Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation inscrit à la page 43 9 40 523 093 Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier 2001 10 1 994 315 014 Taux global de taxation de 2001 (ligne 9 ligne 10 x 100 $) Taux arrondi à la 4e décimale près 11 2, 0 3 1 9 / 100 $ 1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM. 2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM. 44

RÉSOLUTION NO 02-003RV 06-271v 10-425v 03-073v 08-296r 09-319v 03-73rv 05-184v 06-214v 04-150rv 05-225v 03-103rv 11-453v 02-37rv 03-93v 10-417v DATE 1996-02-12 1996-06-10 1996-10-15 1997-03-10 1997-08-11 1997-09-08 1998-03-09 1998-05-11 1998-06-08 1999-04-12 1999-05-10 2000-03-13 2000-11-13 2001-02-13 2001-03-13 2001-10-08 FONDS DE ROULEMENT ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ OBJET DE L'ENGAGEMENT Equip. camionette Radios portatifs Equip. informatiques Equip. divers Equip camionette Photocopieur Equip. camionette Photocopieur Rénov. équipements Rénov. équipements Photocopieur Équip. tracteur Équip. informatiques Équip. divers Plates formes polyva unite de climatisati TOTAL MONTANT INITIAL 373 850 5 000 6 525 265 215 190 000 17 373 431 350 17 373 20 000 502 070 15 000 452 800 8 086 427 200 25 000 8 112 SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE 2001 2000 13 386 26 823 3 448 53 631 5 329 8 000 301 242 9 000 362 240 6 469 427 200 25 000 8 112 16 243 363 1 234 66 429 64 823 6 923 139 901 7 993 12 000 401 656 15 000 452 800 8 086 1 1 249 880 2 1 193 451 VARIATION DU CAPITAL AUTORISÉ RÈGLEMENT No MONTANT AUTORISÉ CAPITAL AUTORISÉ AU 1er JANVIER 3 1 300 000 Augmentation à même le surplus accumulé par l'imposition d'une taxe spéciale 4 5 6 1 300 000 Diminution CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE 7 8 1 300 000 45

Code géographique : 66130 ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR AU 31 DÉCEMBRE 2001 Taxes à recevoir Provision pour créances douteuses Taxes à recevoir nettes Exercice 2001 1 1 978 873 2 28 641 3 1 950 232 Exercice 2000 4 223 822 5 34 098 6 189 724 Exercice 1999 7 38 760 8 23 737 9 15 023 Exercices antérieurs 10 7 196 11 7 196 12 Total 13 2 248 651 14 93 672 15 2 154 979 ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE Remboursement dette à long terme Intérêts et autres Total Service de la dette à la charge de : l'organisme autres organismes municipaux gouvernements du Québec et du Canada autres tiers autres frais de financement 16 19 22 25 6 357 475 625 768 265 500 17 4 258 470 18 10 615 945 20 375 446 21 1 001 214 23 26 28 145 580 86 079 24 27 29 411 080 86 079 30 7 248 743 31 4 865 575 32 12 114 318 46

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 93-1119 94-1153 95-1174 95-1180 95-1181 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 550 000 362 000 1 409 473 800 600 134 600 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 148 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 200 000 15 400 Total 200 000 15 548 Financement au 31 décembre (A) 550 000 362 000 1 409 473 1 000 600 150 148 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 548 718 359 223 1 409 412 800 381 149 855 2 328 203 756 293 548 718 361 551 1 409 412 1 004 137 150 148 1 282 449 61 (3 537) 449 61 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 1 282 3 537 965 000 362 000 1 633 400 1 707 000 150 000 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F C F 47

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 97-1221 98-1241 98-1242 98-1251 98-1254 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 11 000 628 100 121 700 387 500 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 35 000 48 300 110 000 35 000 Total 35 000 48 300 110 000 35 000 Financement au 31 décembre (A) 46 000 628 100 170 000 110 000 422 500 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 11 267 651 038 137 672 931 391 299 12 956 30 960 410 239 16 490 11 267 663 994 168 632 411 170 407 789 34 733 (35 894) 1 368 (301 170) 14 711 1 368 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 47 34 733 14 711 35 894 301 170 100 000 730 000 170 000 510 000 503 000 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F C C 47 (2)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 99-1262 99-1263 99-1264 99-1265 99-1266 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 290 000 564 500 439 000 420 000 499 000 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 237 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 40 000 101 000 Total 40 237 101 000 Financement au 31 décembre (A) 330 237 564 500 439 000 420 000 600 000 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 325 638 552 342 433 558 413 741 438 083 4 599 388 1 092 3 455 55 985 330 237 552 730 434 650 417 196 494 068 11 770 4 350 2 804 105 932 11 770 4 350 2 804 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé 105 932 Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX 356 000 675 000 455 000 420 000 600 000 DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F F F C 47 47 (3)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 99-1269 99-1270 99-1272 99-1274 99-1281 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 403 746 460 500 538 890 321 200 85 000 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 68 388 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 20 000 175 000 10 000 2 000 Total 20 000 243 388 10 000 2 000 Financement au 31 décembre (A) 403 746 480 500 782 278 331 200 87 000 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 403 746 467 735 641 359 330 221 82 481 (145) 10 906 110 168 203 4 484 403 601 478 641 751 527 330 424 86 965 145 1 859 30 751 776 35 145 1 859 35 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé 30 751 776 Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX 435 000 545 000 820 000 710 000 90 000 DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C C F 47 47 (4)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 99-1282 00-1291 00-1292 00-1296 00-1299 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 300 000 235 000 550 000 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements 13 627 Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 388 826 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 42 000 300 000 525 000 197 000 105 000 Total 56 015 300 000 525 000 197 826 105 000 Financement au 31 décembre (A) 56 015 600 000 525 000 432 826 655 000 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 55 152 345 698 2 087 429 492 651 349 863 125 950 505 116 3 334 6 112 56 015 471 648 507 203 432 826 657 461 128 352 17 797 (2 461) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 47 128 352 17 797 2 461 65 000 600 000 1 884 000 470 000 715 000 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C F C 47 (5)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 00-1300 00-1301 00-1302 00-1305 00-1307 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 400 000 450 000 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements 5 907 Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 287 1 535 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 435 000 100 000 165 000 39 000 149 000 Total 435 000 100 000 165 000 45 194 150 535 Financement au 31 décembre (A) 835 000 100 000 615 000 45 194 150 535 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 620 415 39 120 625 816 44 114 146 835 203 357 48 629 (10 816) 1 080 3 700 823 772 87 749 615 000 45 194 150 535 11 228 12 251 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé 11 228 12 251 Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX 835 000 170 000 615 000 50 000 185 000 DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F F F 47 47 (6)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 01-1315 01-1316 01-1317 01-1318 01-1319 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements 14 767 Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés 1 052 729 Emprunts à long terme émis 910 000 75 200 333 300 Total 910 000 1 052 729 89 967 333 300 Financement au 31 décembre (A) 910 000 1 052 729 89 967 333 300 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 849 133 1 035 698 63 170 50 471 871 683 849 133 1 035 698 63 170 50 471 871 683 60 867 17 031 26 797 (50 471) (538 383) 26 797 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 47 60 867 17 031 50 471 538 383 910 000 1 150 000 90 000 185 000 1 010 000 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F C C 47 (7)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 01-1320 01-1321 01-1322 01-1323 01-1324 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 198 000 412 500 50 000 480 000 900 000 Total 198 000 412 500 50 000 480 000 900 000 Financement au 31 décembre (A) 198 000 412 500 50 000 480 000 900 000 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 259 554 1 119 265 40 625 463 724 692 280 259 554 1 119 265 40 625 463 724 692 280 (61 554) (706 765) 9 375 16 276 207 720 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 47 9 375 16 276 207 720 61 554 706 765 600 000 1 250 000 200 000 480 000 990 000 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C 47 (8)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 01-1325 01-1326 01-1327 01-1328 01-1329 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 190 500 313 500 140 250 148 500 Total 190 500 313 500 140 250 148 500 Financement au 31 décembre (A) 190 500 313 500 140 250 148 500 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 60 837 812 861 407 979 92 818 329 694 60 837 812 861 407 979 92 818 329 694 129 663 (499 361) (267 729) (92 818) (181 194) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 47 129 663 499 361 267 729 92 818 181 194 190 500 950 000 425 000 2 033 500 450 000 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C 47 (9)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 01-1330 01-1331 ENTRÉES SERVIC 99-02-085SV 00-02-083SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 9 822 41 108 61 342 Redressement exercices antérieurs (40 000) Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs 154 350 Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 146 850 214 500 Total 146 850 214 500 154 350 Financement au 31 décembre (A) 146 850 214 500 164 172 41 108 21 342 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 6 042 41 108 7 405 366 250 478 804 158 130 366 250 478 804 164 172 41 108 7 405 (219 400) (264 304) 13 937 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 47 13 937 219 400 264 304 445 000 650 000 164 172 41 108 21 342 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F F C 47 (10)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 00-06-230SV 00-06-231SV 00-06-232SV 00-06-235SV 00-07-275SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 9 000 74 000 25 000 76 732 55 537 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) 9 000 74 000 25 000 76 732 55 537 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 64 784 18 824 11 816 18 824 76 600 9 000 55 176 25 000 132 55 537 9 000 25 000 132 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé 55 176 55 537 Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX 9 000 74 000 25 000 76 600 55 537 DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C F F C 47 47 (11)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 00-07-277SV 01-02-38SV 01-02-53SV 01-03-92 01-06-241SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 195 000 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté 161 973 117 687 Surplus accumulé affecté 375 155 Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total 375 155 161 973 117 687 Financement au 31 décembre (A) 195 000 375 155 161 973 117 687 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 130 701 (2 605) 375 155 161 973 117 687 128 096 375 155 161 973 117 687 66 904 66 904 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX 128 096 425 000 97 271 161 973 117 687 DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C F F 47 47 (12)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 01-06-251SV 01-06-252SV 01-06-281SV 01-07-236SV 01-07-328SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté 21 067 Surplus accumulé affecté 32 451 211 151 7 000 Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total 32 451 211 151 21 067 7 000 Financement au 31 décembre (A) 32 451 211 151 21 067 7 000 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 32 451 211 151 21 067 11 134 32 451 211 151 21 067 11 134 (4 134) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 47 4 134 45 366 322 000 75 000 21 067 14 000 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C F C 47 (13)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 01-09-383SV 01-11-481SV 01-12-557SV 01-12-559SV 01-12-563SV FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté 25 000 8 147 Surplus accumulé affecté 5 729 Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total 25 000 8 147 5 729 Financement au 31 décembre (A) 25 000 8 147 5 729 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) 25 000 8 147 5 729 25 000 8 147 5 729 ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX 25 000 8 147 200 000 6 100 202 400 DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C C C 47 47 (14)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 01-12-596SV 01-12-600SV FONDS PARC DÉP IMMO ROUL-VILLE FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 789 956 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 20 820 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés 229 500 382 312 Emprunts à long terme émis Total 229 500 20 820 382 312 Financement au 31 décembre (A) 229 500 20 820 1 172 268 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 493 100 154 295 20 820 336 592 154 295 20 820 829 692 75 205 342 576 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé 75 205 342 576 Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX 20 000 20 000 229 500 20 820 1 172 268 DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C F C 47 47 (15)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no 1099-R 1174-R 1192-R 1278-R 1303-R FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 376 700 161 600 881 000 398 000 365 375 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 4 675 sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis 120 200 Total 4 675 120 200 Financement au 31 décembre (A) 376 700 161 600 881 000 402 675 485 575 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 378 079 161 530 880 357 421 315 393 968 22 (18 640) 79 879 378 101 161 530 880 357 402 675 473 847 (1 401) 70 643 11 728 70 643 11 728 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 47 1 401 800 000 186 600 970 000 398 000 485 000 Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F F F 47 (16)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no Roulement-R SURPLUS-R SURPLUS-R-200 SURPLUS-R-200 72-998-2-722 FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier 208 000 395 813 Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels 1 441 sources Surplus accumulé non affecté 113 150 Surplus accumulé affecté 439 800 Fonds réservés 78 000 Emprunts à long terme émis Total 78 000 113 150 439 800 1 441 Financement au 31 décembre (A) 286 000 395 813 113 150 439 800 1 441 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt 118 161 308 335 68 667 67 483 113 150 439 800 1 441 186 828 375 818 113 150 439 800 1 441 99 172 19 995 19 995 4 856 FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé 99 172 Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX 286 000 395 813 118 006 1 002 710 1 441 DÉPENSES À FINANCER Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F C F 47 47 (17)

ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite) FINANCEMENT PERMANENT Financement au 1er janvier Redressement exercices antérieurs Ajouter: FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE Transfert de l'état des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Total Financement au 31 décembre (A) Total 14 485 794 (40 000) 34 301 154 350 68 388 30 357 447 024 1 071 286 1 742 541 7 482 000 11 030 247 25 476 041 Projets fermés 7 933 969 34 301 154 350 30 357 447 024 913 100 1 579 132 9 513 101 Projet en cours 6 551 825 (40 000) 68 388 1 071 286 1 742 541 6 568 900 9 451 115 15 962 940 DÉPENSES Dépenses au 1er janvier Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Dépenses de l'exercice Dépenses au 31 décembre (B) 14 913 663 12 169 496 27 083 159 8 444 952 885 039 9 329 991 6 468 711 11 284 457 17 753 168 ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES ( A - B ) Déduire: Financement non utilisé des projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunts (1 607 118) 62 079 125 887 183 110 62 079 125 887 (1 790 228) FINANCEMENT PROJETS EN COURS Financement non utilisé Dépenses à financer DÉPENSES AUTORISÉES SUBVENTIONS RELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER 1 440 348 3 230 576 37 956 424 10 119 930 1 440 348 3 230 576 27 836 494 48

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 808-R 850-R 705 859 870 877 1 450 5 270 422 13 023 56 349 51 1 450 5 270 422 13 023 56 349 51 422 13 023 56 349 51 422 13 023 56 349 51 1 450 5 270 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 1 450 5 270 1 450 5 270 49

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 880 884 901 904 909 910 94 606 210 087 764 7 079 12 127 528 94 606 210 087 764 7 079 12 127 528 94 606 210 087 764 7 079 12 127 528 94 606 210 087 764 7 079 12 127 528 SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 49 49 (2)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 912 913 914 919 920 921 18 900 90 31 458 64 273 255 095 25 556 18 900 90 31 458 64 273 255 095 25 556 18 900 90 31 458 64 273 255 095 25 556 18 900 90 31 458 64 273 255 095 25 556 SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 49 49 (3)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 923 926 927 941 974 993 1 506 24 506 24 610 226 3 701 2 656 1 506 24 506 24 610 226 3 701 2 656 1 506 24 506 24 610 226 3 701 2 656 1 506 24 506 24 610 226 3 701 2 656 SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 49 49 (4)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 997 1016 1017 1022 1025 1027 366 265 17 239 8 151 278 130 366 265 17 239 8 151 278 130 366 265 17 239 8 151 278 130 366 265 17 239 8 151 278 130 SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 49 49 (5)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1038 1062 1090 1092 1095 1097 797 3 812 49 708 462 28 002 19 191 797 3 812 49 708 462 28 002 19 191 797 3 812 49 708 462 28 002 19 191 797 3 812 49 708 462 28 002 19 191 SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 49 49 (6)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1103 1123 1145 1151 1152 1153 22 9 169 517 171 124 449 22 9 169 517 171 124 449 22 9 169 517 171 124 22 9 169 517 171 124 449 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 449 449 49 49 (7)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1155 1165 1166 1170 1171 1173 1 386 1 213 276 601 3 281 4 334 1 386 1 213 276 601 3 281 4 334 1 386 1 213 276 601 3 281 4 334 1 386 1 213 276 601 3 281 4 334 SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 49 49 (8)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1174 1175 1176 1177 1182 1184 6 293 15 143 5 522 2 769 29 61 61 6 293 15 143 5 522 2 769 29 6 293 15 143 5 522 2 769 29 6 293 15 143 5 522 2 769 29 61 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 61 61 49 49 (9)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1191 1193 1194 1200 1203 1204 1 111 263 1 587 2 371 67 436 1 111 263 1 587 2 371 67 436 1 111 263 1 587 2 371 67 436 1 111 263 1 587 2 371 67 436 SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 49 49 (10)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1206 1212 1213 1218 1219 1222 1 290 597 4 195 401 574 134 1 290 597 4 195 401 574 134 1 290 597 401 574 134 1 290 597 401 574 134 4 195 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 4 195 4 195 49 49 (11)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1223 1228 1229 1231 1232 1233 21 119 13 563 92 184 321 45 21 119 13 563 92 184 321 45 13 563 92 184 321 45 13 563 92 184 321 45 21 119 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 21 119 21 119 49 49 (12)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1238 1240 1242 1244 1250 1252 190 274 582 1 365 483 1 368 190 274 1 368 582 1 365 483 190 274 582 1 365 190 274 582 1 365 1 368 483 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 1 368 483 1 368 483 49 49 (13)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1261 1263 1264 1265 1269 1270 417 11 770 4 350 2 804 145 1 859 417 11 770 4 350 2 804 145 1 859 417 417 11 770 4 350 2 804 145 1 859 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 11 770 4 350 2 804 145 1 859 11 770 4 350 2 804 145 1 859 49 49 (14)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No 1275 1281 1317 1174R 1192 1303 207 35 26 797 71 642 11 728 207 35 26 797 71 642 11 728 Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 207 35 26 797 71 642 11 728 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 207 35 26 797 71 642 11 728 207 35 26 797 71 642 11 728 49 49 (15)

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS SOLDES DISPONIBLES AU 1er JANVIER Redressement - exercices antérieurs Ajouter: Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés relatifs à : des dépenses d'investissement d'autres fins Total partiel Déduire: Affectations de l'exercice Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement Remboursement de la dette à long terme Réduction de l'emprunt fins spécifiées dans un règlement dépenses d'investissement autres Virement au surplus (déficit) accumulé Total des affectations SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE Total 1 085 452 62 079 1 147 531 1 052 728 1 052 728 94 803 Montant réservé pour le service de la dette Montant non réservé SOLDES DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 94 803 94 803 49 49 (16)

ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME Dette à long terme Subvention MODE DE PAIEMENT ET Nombre Facteur ORGANISME PAYEUR Solde au Partie d'années Taux d'actuali- Versement 31 décembre subventionnée à courir d'intérêt sation annuel Montant à recevoir au 31 décembre a) Annuité (capital et intérêts) Total 1 b) Autre mode (capital seulement) R1140 INFRASTRUCTURES R1144 R1092 R1092(DE 1997) R1166 R1166(DE 1997) R1174 ET R1188 R1174 ET R1188(DE 1997) R1175 R1179 R1183 R1183(DE 1997) R1184 R1184(DE 1997) R1185 R1185(DE 1997) R1187 R1187(DE 1997) R1187 (DE 1997) 107 900 106 000 116 800 21 100 52 500 15 800 210 200 81 600 55 500 136 100 102 200 20 000 145 900 45 900 113 800 25 500 151 800 66 800 37 700 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 107 900 106 000 116 800 21 100 52 500 15 800 210 200 81 600 55 500 136 100 102 200 20 000 145 900 45 900 113 800 25 500 151 800 66 800 37 700 Total 2 3 1 613 100 1 613 100 50

REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX AU 31 DÉCEMBRE 2001 A) ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2001 Capital Intérêts Total (A) 1 2 3 B) REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DES ENGAGEMENTS NON ÉCHUS Revenus reportés au 1 er janvier 2001, provenant de cessions d'immeubles industriels municipaux Ajouter: Cessions en 2001 Ventes au comptant Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à crédit Total partiel 4 5 6 7 8 Déduire: Revenus affectés au paiement des engagements échus en 2001 tels qu'établis à la ligne 17 ci-dessous 9 REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2001 (B) 10 C) REVENUS REPORTÉS ET DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2001 Le moindre de A ou B (C) 11 Calcul des revenus affectés au paiement des engagements échus en 2001 Services de la dette relatif aux immeubles industriels municipaux pour 2001 Moins: Taxe spéciale prélevée en 2001 Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en 2001, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien Ligne 13 + ligne 14 TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NON AUTREMENT COMPENSÉS EN 2001 INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTS AUX LIGNES 16 ET 8, ET LE REPORTER À LA LIGNE 9 13 14 12 15 16 17 51

EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS Emprunt à long terme Subvention ou contribution applicable à la partie d'emprunt non contractée Année Emprunt Partie non Règlement d'appro- total contractée au N bation approuvé 31 décembre 2001 1099 1119 1174 1180 1192 1221 1241 1251 1254 1262 1263 1264 1269 1270 1272 1274 1281 1282 1292 1296 1299 1301 1303 1305 1307 1317 1318 1319 1320 1321 1322 1993 1993 1995 1995 1995 1997 1998 1998 1998 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2001 2001 2001 2001 2001 2001 800 000 965 000 1 820 000 1 707 000 970 000 100 000 730 000 510 000 503 000 356 000 675 000 455 000 435 000 545 000 820 000 710 000 90 000 65 000 1 884 000 470 000 715 000 170 000 485 000 50 000 185 000 90 000 185 000 1 010 000 600 000 1 250 000 200 000 421 800 415 000 619 600 706 400 89 000 89 000 66 900 400 000 80 500 26 000 110 500 16 000 32 000 64 500 175 600 378 800 3 000 23 000 1 359 000 38 000 60 000 70 000 925 11 000 36 000 14 800 185 000 676 700 402 000 837 500 150 000 Provenance Valeur au 31 décembre 2001 52

EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS Emprunt à long terme Subvention ou contribution applicable à la partie d'emprunt non contractée Année Emprunt Partie non Règlement d'appro- total contractée au N bation approuvé 31 décembre 2001 1324 1326 1327 1328 1329 1330 1331 2001 2001 2001 2001 2001 2001 2001 990 000 950 000 425 000 2 033 500 450 000 445 000 650 000 90 000 636 500 284 750 2 033 500 301 500 298 150 435 500 Provenance Valeur au 31 décembre 2001 TOTAL 1 25 493 500 2 11 638 425 3 52 52 (2)

QUESTIONNAIRE

QUESTIONNAIRE 1. À quelle date a été déposé au conseil le rapport financier, dressé sur le formulaire fourni par le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, conformément aux articles 105 et 105.1 LCV ou aux articles 176 et 176.1 CMQ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001? 1 2002 04 15 an mois jour 2. Les états financiers ont-ils été préparés par le personnel de la municipalité? OUI 2 X 3 NON 3. Les dépenses en immobilisations autorisées par règlement d'emprunt et engagées au cours de l'exercice comprennentelles des montants recouvrés ou recouvrables par les activités financières? 4 X 5 Si oui, indiquer le total des dépenses ainsi recouvrées ou recouvrables par les activités financières. 6 30 357 $ 4. La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités et villes ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec, d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 du projet de la loi 83 de 1996 (1996, c.77) ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.s-8)? 7 8 X Si oui, indiquer les montants suivants : a) le montant total versé en 2001 b) le solde estimatif au 31 décembre 2001 des engagements en vertu du règlement concerné 9 10 $ $ 54

QUESTIONNAIRE (suite) 5. La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM b) Réduction du taux de la taxe sur les immeubles non résidentiels en vertu de l'article 244.27 LFM c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière - Pour le rôle de valeur locative d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM f) Subvention en vertu de l'article 244.20 LFM 101 104 107 110 113 116 119 102 X 103 105 X 106 108 X 109 111 X 112 114 X 115 117 X 118 120 X 121 6. La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001, la mesure de diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)? Si oui, pour chacune des taxes visées, annexer au formulaire les informations requises décrites au Guide du rapport financier 2001. 122 123 X 7. Au cours de l'exercice, les échéances relatives au remboursement des prêts du fonds de roulement ont-elles été respectées? 124 X 125 126 8. La municipalité utilise-t-elle une application informatique pour remplir le formulaire du rapport financier? Si oui, indiquer laquelle SÉSAMM - Système de transmission électronique du MAMM Autre application informatique 127 X 128 129 X 130 9. La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxes en plusieurs versements ( art. 252 LFM )? Si oui, indiquer le nombre de versements 131 X 132 133 2 55

AUTRES DONNÉES MUNICIPALITÉ Adresse Téléphone Télécopieur Courriel 13665 Boulevard Pierrefonds (no) (rue) Pierrefonds (Municipalité) (514) 624-1124 (ind. rég.) (numéro) (514) 624-1300 (ind. rég.) (numéro) TRÉSORIER Nom Téléphone Télécopieur Courriel ANDRÉ DELISLE (514) 872-6630 (ind. rég.) (numéro) (514) 872-3145 (ind. rég.) (numéro) VÉRIFICATEUR EXTERNE Nom ROCHON LEGAULT C.A. Titre Adresse Téléphone Télécopieur Courriel 16835 Oakwood (no) (rue) Pierrefonds (Municipalité) (514) 696-6226 (ind. rég.) (numéro) (514) 696-9757 (ind. rég.) (numéro) Nom du responsable du dossier GILLES ROCHON c.a. 56