ANDIISS : journée d étude et professionnelle Gardiennage des équipements sportifs : statut et fonctionnement Comment rendre opérationnel le métier de gardien des équipements sportifs dans les collectivités locales suite aux textes relatifs à l aménagement et à la réduction du temps de travail? Intervenante : Carole Cointeau, consultante en conseil en organisation et ressources humaines CDG13-24 novembre 2005 1
Quelques éléments du débat sur le gardiennage des équipements sportifs Pas de textes applicables directement à la fonction publique territoriale pour les agents ayant des horaires de travail atypiques Une limitation du recours aux heures supplémentaires à 25 par mois tout type d heures confondues depuis le décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Un renforcement de la sécurisation des utilisateurs dans les établissements recevant du public Une demande accrue des utilisateurs tant en terme de créneaux d ouverture que de qualité d accueil Un métier de gardien des équipements sportifs encore mal défini CDG13-24 novembre 2005 2
La mise en œuvre des textes relatifs au temps de travail pour les gardiens des équipements sportifs 1. Les étapes préalables 2. Les textes applicables 3. Exemples de mise en œuvre dans une commune CDG13-24 novembre 2005 3
Les étapes préalables L observation des besoins du service : L analyse du temps d ouverture : sur la semaine, nombre de samedis, nombre de dimanches L analyse de l activité réalisée Le recueil des données de gestion des ressources humaines : La mutualisation des moyens Le temps de travail de la collectivité CDG13-24 novembre 2005 4
L analyse du temps d ouverture Le repérage des cycles de travail sur l année : Existe-t-il des périodes de fermeture de la structure? Existe-t-il des périodes où l amplitude d ouverture de la structure est moins importante ; ex : vacances scolaires Quelles sont les manifestations exceptionnelles mais récurrentes organisées tout au long de l année et qui nécessitent une autre organisation du travail? Est-il possible de mesurer le temps consacré aux activités non prévisibles? CDG13-24 novembre 2005 5
L analyse de l activité réalisée A partir des différentes périodes qui auront été repérées au cours de l étape précédente, il s agit d identifier toutes les activités et interventions qui sont à réaliser sur la structure : Accueil et surveillance des équipements sportifs? Entretiens de la structure et du matériel sportif? Installation et rangement des équipements et du matériel? Réalisation des travaux de première maintenance? Travaux de rénovation de la structure? / CDG13-24 novembre 2005 6
L analyse de l activité réalisée A partir de l ensemble de ces données, il est alors possible de : Préciser les contours de l activité de gardiennage au sein de la collectivité et de valoriser ce métier (quelle soit être sa valeur ajoutée?) : contact avec le public, le tissu associatif, valorisation du patrimoine communal Mesurer plus précisément le temps réellement nécessaire à l exercice des activités de gardiennage CDG13-24 novembre 2005 7
Le personnel de la collectivité La mutualisation des moyens et l organisation du service : Quels autres services de la collectivité peuvent intervenir sur les missions qui ne correspondent pas strictement à du gardiennage? Comment peut s effectuer le partage des activités au sein d un même service entre le gardien et les autres agents? Quelles seront les modalités de remplacement de l agent en son absence? CDG13-24 novembre 2005 8
Le temps de travail de la collectivité Si le temps de travail de l agent en charge des activités de gardiennage est le plus souvent annualisé, l agent ne peut pas néanmoins avoir moins de congés annuels que les autres agents de la collectivité : Que prévoit le protocole ARTT de la collectivité? Quelles sont les modalités d aménagement du temps de travail des autres agents de la collectivité qui pourraient avoir les mêmes contraintes de fonctionnement (gardien de musée, gardien d école )? CDG13-24 novembre 2005 9
Les textes applicables 1. Les textes applicables si aucun agent ne bénéficie d un logement de fonction 1. Les textes applicables si un agent bénéficie d un logement de fonction CDG13-24 novembre 2005 10