Les résultats des élections prud homales du 3 décembre 2008 en Poitou-Charentes

Préfecture de la région Poitou-Charentes Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Poitou-Charentes Les résultats des élections prud homales du 3 décembre 2008 en Poitou-Charentes bulletin de l emploi et du marché du travail Avril 2009 numéro 19 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

31 Le 3 décembre 2008, le monde du travail a désigné ses représentants aux conseils de prud hommes pour les cinq prochaines années. En Poitou-Charentes, il s agissait pour plus de 456 000 électeurs, salariés ou salariés involontairement privés d emploi, et de 15 400 employeurs d élire, dans leur collège respectif, 174 conseillers prud homaux répartis dans sept conseils de prud hommes. Depuis la réforme de la carte judiciaire (entrée en vigueur en avril 2008), et la suppression de 63 conseils de prud hommes sur 271, le Poitou-Charentes ne compte plus que sept conseils de prud hommes, en effet ceux de Châtellerault et de Cognac ont été supprimés. Par rapport aux précédentes élections de 2002, l électorat du collège salariés et celui du collège employeurs connaissent des évolutions opposées, tendances qui se rencontrent également en moyenne nationale. Dans le collège salariés le nombre d inscrits augmente de plus de 10% mais le taux de participation (28,1%) diminue de 8 points. Dans le collège employeurs, le nombre d inscrits diminue, au contraire, de plus de 37% alors que le taux de participation (39,8%) progresse de 9 points. Au plan national, alors que l élection prud homale a connu un taux d abstention record, la C.G.T. a progressé de 1,7 point à 33,8%, devant la C.F.D.T. (22,1%) en net recul, F.O. (15,9%) et la C.F.T.C. (8,9%). La C.F.E.-C.G.C. (8,2%) progresse de 1,2 point parmi l ensemble des salariés, et ravit la première place chez les cadres avec 27,9% des suffrages exprimés dans la section encadrement. Du côté des employeurs, à l inverse des salariés, la participation est en hausse, à 31,25% contre 26,6% en 2002. En Poitou-Charentes, malgré une baisse de la participation, la C.G.T. progresse avec 36,4% des suffrages exprimés mais F.O., avec 19,8% des suffrages ( 2,6 points par rapport à 2002) perd la seconde place au profit de la C.F.D.T. (20,1%) qui connaît une baisse d audience moins importante. L audience de la C.F.T.C. diminue et elle perd sa 4 ème place au profit de l UNSA qui progresse et recueille 7,4% des suffrages exprimés. La C.F.E.-C.G.C. et Solidaires progressent et recueillent respectivement 6,1% et 3% des suffrages. Dans le collège employeur, il faut noter depuis 2002 la présence de liste d Employeurs de l Economie Sociale dans la section Activités diverses et Encadrement qui ont réussi à se poser en alternative à l Union des Employeurs. Les employeurs de l économie sociale ont effectuée une percée avec 22,8% des voix, même si les listes Union des employeurs restent largement en tête avec 62,2% des suffrages ( 13 points par rapport à 2002). Les listes diverses progressent et totalisent 15% des suffrages.

32 UNE HAUSSE DE L ÉLECTORAT En Poitou-Charentes, l électorat, pour le collège salarié, augmente de plus de 40 300 inscrits par rapport au scrutin de 2002, soit une progression de 9,7%, légèrement inférieure à la moyenne nationale. Evolution de l électorat dans le collège salariés Collège salariés Poitou-Charentes France Inscrits 416 244 456 584 9,7% 16 603 187 18 661 393 12,4% Votants 150 555 128 374-14,7% 5 414 649 4 758 823 12,1% Exprimés 144 293 124 329-13,8% 5 168 016 4 619 786 10,6% Taux de participation 36,2% 28,1% -8,0 32,6% 25,5% 7,1 La hausse des inscrits concerne surtout les sections du commerce (+ 20,2%) et de l agriculture (+ 61,3%). Le nombre d inscrits évolue peu dans la section Industrie (+ 4,6%) et diminue dans les sections activités diverses et encadrement. Du côté des employeurs, le nombre d inscrits diminue fortement par rapport à 2002. Le collège employeur perd plus de 9 200 inscrits, soit une baisse de plus de 37,6%. Evolution de l électorat dans le collège employeurs Collège employeurs Poitou-Charentes France Inscrits 24 677 15 400 37,6% 756 972 518 349 31,5% Votants 7 571 6 135 19,0% 201 800 161 605 19,9% Exprimés 7 213 5 992 16,9% 191 201 156 717 18,0% Taux de participation 30,7% 39,8% 9,1 26,7% 31,2% 4,5 UNE PARTICIPATION À LA BAISSE MAIS SUPÉRIEURE À LA PARTICIPATION AU NIVEAU NATIONAL Dans le collège salarié, le taux de participation, en Poitou-Charentes, marque un repli par rapport au scrutin de 2002 ( 8,1 points). Les suffrages exprimés représentent désormais 28,1% des électeurs inscrits. Ce taux reste supérieur à celui observé en moyenne nationale ; ce dernier s élève à 25,5%, en baisse de 7,1 points par rapport au scrutin de 2002. Evolution du taux de participation selon les sections dans le collège salariés Collège salariés Inscrits votants exprimés Taux de participation 2002 2008 Evolution 2002 2008 Evolution 2002 2008 Evolution 2002 2008 Evolution en point Industrie 116 572 121 962 4,6% 57 408 44 910 21,8% 54 905 43 417 20,9% 49,2% 36,8% 12,4 Commerce 121 229 145 738 20,2% 36 622 33 629 8,2% 35 084 32 564 7,2% 30,2% 23,1% 7,1 Agriculture 22 472 36 252 61,3% 7 228 7 888 9,1% 6 909 7 575 9,6% 32,2% 21,8% 10,4 Activités diverses 125 272 123 764-1,2% 36 319 31 546 13,1% 34 721 30 560 12,0% 29,0% 25,5% 3,5 Encadrement 30 699 28 868-6,0% 12 978 10 401 19,9% 12 675 10 213 19,4% 42,3% 36,0% 6,3 Ensemble des sections 416 244 456 584 9,7% 150 555 128 374 14,7% 144 294 124 329 13,8% 36,2% 28,1% 8,1

3 LES SECTIONS COMMERCE ET AGRICULTURE RESTENT LES PLUS ABSTENTIONNISTES La participation est traditionnellement plus forte dans l Industrie même si elle recule de 12,4 points par rapport à 2002. La section de l Encadrement connaît également un taux de participation supérieur à la moyenne : 36%, en diminution de 6,3 points par rapport au scrutin de 2002. Dans le collège employeur, la participation progresse de 9,1 points par rapport à 2002. En Poitou-Charentes, elle atteint 39,8% des suffrages, ce qui est supérieur de 8,6 points à la moyenne nationale. Le taux de participation est proche de 50% des inscrits dans les sections Activités Diverses et agriculture mais inférieur à 30% dans les sections Industrie et Commerce. Evolution du taux de participation selon les sections dans le collège employeurs Collège employeurs Inscrits votants exprimés Taux de participation 2002 2008 Evolution 2002 2008 Evolution 2002 2008 Evolution 2002 2008 Evolution en point Industrie 3 470 2 402 30,8% 974 642 34,1% 916 627 31,6% 28,1% 26,7% 1,4 Commerce 6 233 3 894 37,5% 1 450 1 039 28,3% 1 380 1 003 27,3% 23,3% 26,7% 3,4 Agriculture 2 087 1 128 46,0% 688 557 19,0% 643 544 15,4% 33,0% 49,4% 16,4 Activités diverses 10 760 6 661 38,1% 3 752 3 436 8,4% 3 612 3 384 6,3% 34,9% 51,6% 16,7 Encadrement 2 127 1 315 38,2% 707 461 34,8% 662 434 34,4% 33,2% 35,1% 1,9 Ensemble des sections 24 677 15 400-37,6% 7 571 6 135 19,0% 7 213 5 992 16,9% 30,7% 39,8% 9,1 L ÉVOLUTION DU PAYSAGE SYNDICAL Comme au plan national, on enregistre une progression de la C.G.T. depuis le scrutin de 2002, et un recul de la C.F.D.T. et de Force Ouvrière. Au premier rang, la C.G.T. progresse avec 36,4% des suffrages exprimés mais Force Ouvrière, avec 19,8% des suffrages ( 2,6 points par rapport à 2002) perd la seconde place au profit de la C.F.D.T. (20,1%) qui connaît une baisse d audience moins importante. L audience de la C.F.T.C. (7,2%) diminue et elle perd sa 4 ème place au profit de l UNSA qui progresse et recueille 7,4% des suffrages exprimés. La C.F.E.-C.G.C. et Solidaires progressent et recueillent respectivement 6,1% et 3% des suffrages. Répartition des suffrages exprimés selon les syndicats Collège salariés Poitou-Charentes France C.G.T. 34,7% 36,4% 1,7 32,1% 34,0% 1,9 C.F.D.T. 21,9% 20,1% -1,8 25,2% 21,8% -3,4 C.G.T.-F.O. 22,4% 19,8% -2,6 18,3% 15,8% -2,5 C.F.T.C. 9,1% 7,2% -1,9 9,6% 8,7% -0,9 C.F.E.-C.G.C. 5,6% 6,1% 0,5 7,0% 8,2% 1,1 UNSA 4,9% 7,4% 2,5 5,0% 6,3% 1,2 SOLIDAIRES 0,4% 3,0% 2,6 1,5% 3,8% 2,3

34 Dans le collège employeur, il faut noter depuis 2002 la présence de liste d Employeurs de l Economie Sociale dans la section Activités diverses et Encadrement qui ont réussi à se poser en alternative à l Union des Employeurs. Les employeurs de l économie sociale ont effectuée une percée avec 22,8% des voix, même si les listes Union des employeurs restent largement en tête avec 62,2% des suffrages ( 13 points par rapport à 2002). Les listes diverses progressent et totalisent 15% des suffrages. LES RÉSULTATS SELON LE SECTEUR La C.G.T. arrive largement en tête dans l Industrie, le Commerce, dans le secteur des Activités Diverses et dans l agriculture où elle progresse de 6,3 points. La C.F.D.T. réalise ses meilleurs scores dans le secteur de l agriculture et de l Encadrement où elle perd sa première place au profit de la C.F.E.-C.G.C. Elle conserve sa deuxième place dans le secteur des activités diverses. La C.G.T.-F.O. obtient ses meilleurs résultats dans les secteurs du Commerce et de l industrie. La C.F.T.C. réalise ses meilleurs scores dans les secteurs des Activités Diverses et du Commerce. La C.G.C. est surtout présente dans l Encadrement où elle obtient 28,8% des suffrages. L U.N.S.A. enregistre ses meilleurs résultats dans l Encadrement et le secteur des Activités Diverses. Enfin, Solidaire se rencontre principalement dans le secteur de l Agriculture et celui du Commerce. La représentativité des syndicats, en Poitou-Charentes, dans le collège salariés, lors des élections prud'homales du 3 décembre 2008 Encadrement 18,8% 22,3% 11,7% 7,3% 28,8% 8,9% 1,0% Activités diverses 34,8% 21,0% 17,8% 8,7% 2,4% 10,3% 2,9% Agriculture 31,4% 26,0% 18,7% 4,9% 6,3% 8,5% 4,3% Commerce 36,0% 18,3% 22,6% 7,5% 3,8% 8,1% 3,7% Industrie 42,7% 19,3% 21,1% 6,5% 5,2% 4,3% 0,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% C.G.T. C.F.D.T. C.G.T.-F.O. C.F.T.C. C.F.E.-C.G.C. UNSA Solidaires LES RÉSULTATS DANS LES DÉPARTEMENTS Par rapport aux élections de 2002, l électorat du collège salariés est en progression dans tous les départements et plus fortement en Charente-Maritime. Le nombre de votants et le nombre de suffrages valablement exprimés diminuent également dans tous les départements mais de façon plus marquée dans la Vienne et les Deux-Sèvres. Evolution de l électorat par département dans le collège salariés Collège salariés Charente Charente-Maritime Inscrits 85 987 92 023 7,0% 127 973 146 086 14,2% Votants 33 602 29 295 12,8% 37 945 33 309 12,2% Exprimés 32 269 28 512 11,6% 36 547 32 408 11,3% Taux de participation 39,1% 31,8% 7,2 29,7% 22,8% 6,8

35 Le taux de participation est en baisse dans tous les départements. La baisse la plus forte ( 9,5 points) concerne la Vienne. En Charente Maritime, le taux de participation est le plus faible de la région (22,8% soit 5,3 points par rapport à la moyenne régionale). Evolution de l électorat par département dans le collège salariés Collège salariés Deux-Sèvres Vienne Inscrits 98 380 106 181 7,9% 103 904 112 294 8,1% Votants 37 858 32 016 15,4% 41 150 33 754 18,0% Exprimés 36 163 30 859 14,7% 39 314 32 550 17,2% Taux de participation 38,5% 30,2% 8,3 39,6% 30,1% 9,5 Dans le collège employeurs, la plus forte baisse du nombre d inscrits se situe en Charente-Maritime ( 49,1%). Le nombre de votants et le nombre de suffrages valablement exprimés diminuent dans tous les départements. Evolution de l électorat par département dans le collège employeurs Collège employeurs Charente Charente-Maritime Inscrits 4 834 3 437 28,9% 9 979 5 077 49,1% Votants 1 846 1 498 18,9% 2 231 1 851 17,0% Exprimés 1 766 1 466 17,0% 2 139 1 810 15,4% Taux de participation 38,2% 43,6% 5,3 22,4% 36,5% 14,1 La participation est inférieure à la moyenne régionale en Charente-Maritime malgré une hausse de 14,1 points ; plus forte hausse de la région. Dans les autres départements, le taux de participation est supérieur à la moyenne régionale et progresse de plus de 3,1 points dans les Deux-Sèvres à + 6,5 points dans le département de la Vienne par rapport au scrutin de 2002. Evolution de l électorat par département dans le collège employeurs Collège employeurs Deux-Sèvres Vienne Inscrits 4 267 3 091 27,6% 5 597 3 795 32,2% Votants 1 571 1 235 21,4% 1 923 1 551 19,3% Exprimés 1 482 1 202 18,9% 1 826 1 514 17,1% Taux de participation 36,8% 40,0% 3,1 34,4% 40,9% 6,5

36 La composition du paysage syndical départemental montre certaines disparités, notamment dans le positionnement respectif des trois principales centrales syndicales de salariés. En Charente, la C.G.T. domine avec 39 % des suffrages exprimés. Ce résultat marque une augmentation de 2,4 points par rapport à 2002. La C.G.T. est suivie de la C.G.T.-F.O. (23%), qui malgré une baisse de 2,2 points enregistre là son meilleur résultat dans la région. Avec 15,8% des voix, la C.F.D.T. obtient en Charente son plus mauvais résultat régional ; ce score traduit un recul par rapport à 2002. Répartition des suffrages exprimés en Charente 36,6% 39,0% 17,9% 15,8% 25,2% 23,0% 2002 2008 7,7% 5,8% 5,9% 6,3% 4,6% 6,8% 0,6% 3,3% La C.F.T.C. comme la C.F.D.T. et F.O. subit une baisse de son électorat. La C.G.C. progresse mais elle est dépassée par l U.N.S.A. qui atteint 6,8% des suffrages. Solidaires rassemble 3,3% des suffrages. La Charente-Maritime reste dominée par la C.G.T. qui comme dans tous les départements, augmente son influence pour atteindre 41,5% des suffrages. La C.F.D.T., la C.G.T.-F.O. et la C.F.T.C. sont en recul. C est en Charente-Maritime que l U.N.S.A. réalise son meilleur score. Répartition des suffrages exprimés en Charente-Maritime 39,9% 41,5% 2002 18,6% 16,3% 21,3% 18,0% 2008 8,0% 5,9% 6,7% 6,3% 3,9% 8,2% 3,8% 0,5%

37 Dans le département des Deux-Sèvres, la C.F.D.T., avec 29% des suffrages exprimés conserve sa première place de justesse. Elle est désormais talonnée par la C.G.T. qui atteint 28,9% des suffrages. Dans ce département, l U.N.S.A. ravit la cinquième place à la C.G.C. Répartition des suffrages exprimés dans les Deux-Sèvres 28,6% 28,9% 29,5% 29,0% 2002 21,3% 20,3% 2008 10,8% 8,5% 4,1% 5,3% 5,1% 6,8% 6,0% 1,1% Dans la Vienne, la C.G.T.-F.O. perd la deuxième place au profit de la C.F.D.T. La C.F.D.T. perd 1,9 point depuis les élections de 2002 alors que la C.G.T. progresse de 2 points. L U.N.S.A. rassemble 7,7% des suffrages, soit une progression de 1,5 point par rapport à 2002. Répartition des suffrages exprimés dans la Vienne 34,0% 36,0% 2002 21,1% 19,2% 22,4% 18,1% 2008 9,6% 8,6% 5,9% 6,7% 5,8% 7,7% 3,7% LES RÉSULTATS PAR CONSEILS DE PRUD HOMMES Dans le collège salariés, le nombre d électeurs inscrits progresse dans chacun des sept conseils de prud hommes de la région, la plus forte hausse concerne La Rochelle (+ 17,3%), la plus faible Thouars (+ 3,6%). Le nombre de votants et de suffrages valablement exprimés diminuent également dans tous les conseils de prud hommes. Cette évolution du nombre d inscrits et de votants s accompagne d une baisse du taux de participation dans tous les conseils de prud hommes, la plus forte étant le fait de Poitiers ( 9,5 points).

38 La participation est inférieure à la moyenne régionale dans trois conseils de prud hommes : Saintes, La Rochelle et Rochefort avec des taux de participation de 23,3%, 22,5% et 22,4%. A l opposé, elle est supérieure à 30% des inscrits à Angoulême, Thouars et Poitiers. Thouars connaît le meilleur taux de participation avec 32,2% des inscrits. Dans le collège employeurs, contrairement au collège des salariés, le nombre d inscrits diminue dans tous les conseils de prud hommes, dans des proportions comprises entre 53,1% à Saintes et 22,2% à Niort. Le nombre de votants et celui des suffrages exprimés diminuent moins fortement que le nombre d inscrits. Le taux de participation progresse de plus de 10 points par rapport à 2002 dans tous les conseils de prud hommes sauf dans ceux de Poitiers, Angoulême, Niort et Thouars où le gain est plus réduit. La participation est d ailleurs très inférieure à la moyenne régionale dans les trois conseils de prud hommes de Charente-Maritime. C est à Poitiers et à Angoulême que les taux de participation sont les plus élevés : 40,9% pour Poitiers et 43,6% pour Angoulême. Dans le collège salariés, la composition du paysage syndical au sein des conseils de prud hommes, montre des tendances locales variables en ce qui concerne le positionnement des principales centrales. 50% Les résultats des élections du 3 décembre 2008 par conseil de prud hommes 40% 30% 20% 10% 0% Angoulême Rochefort La Rochelle Saintes Les trois plus grandes centrales syndicales, dans l ordre la C.G.T., la C.G.T.-F.O. et la C.F.D.T. conservent leur leadership, alors que leur audience progresse (C.G.T.), ou baisse (C.G.T.-F.O. et C.F.D.T.). La C.G.T. voit son score s améliorer à Angoulême, Rochefort, Saintes et Niort ; elle conserve la première place régionale en terme d audience. La C.G.T.-F.O. connaît une baisse de son audience dans toutes les circonscriptions. La C.F.D.T. voit son résultat plus ou moins baisser dans toutes les circonscriptions : elle arrive largement en tête à Thouars (40,3% des voix) et obtient la seconde place à La Rochelle et à Poitiers, devant la C.G.T.-F.O.

39 La C.F.T.C., à la 4 ème place régionale avec 7,2% des suffrages exprimés, voit son audience diminuer dans toutes les circonscriptions. Les résultats des élections du 3 décembre 2008 par conseil de prud hommes 40% 30% 20% 10% 0% Niort Thouars Poitiers La C.F.E.-C.G.C., à la 5 ème place régionale avec 6,1% des votes exprimés, est désormais dépassée par l U.N.S.A. (7,4% des votes). L U.N.S.A. voit son audience augmenter sensiblement en 2008 dans l ensemble des circonscriptions. Elle réalise son meilleur score à Saintes (10,1%) et son moins bon à Thouars (5,3%). Parmi les autres syndicats qui apparaissent, on citera les Solidaires qui réalisent des scores en progression (3,3% en 2008 pour 0,9% en 2002). LE CONSEIL DE PRUD HOMMES, UNE JURIDICTION ÉLECTIVE ET PARITAIRE Le 3 décembre 2008, le monde du travail a désigné ses représentants aux conseils de prud hommes. Il s agit, pour plus de 18,5 millions d employeurs, de salariés et de salariés involontairement privés d emploi inscrits sur les listes électorales prud homales, de choisir les juges du travail pour les cinq prochaines années. Au sein des 210 conseils de prud hommes répartis sur l ensemble du territoire, près de 14 500 femmes et hommes partagent un même objectif. Ils ont pour mission de faire respecter le droit du travail. Le Conseil de prud hommes est une juridiction élective et paritaire, composée d un nombre égal de salariés et d employeurs. Les conseillers prud hommes sont élus pour cinq ans. La compétence des Prud hommes s étend à tout litige individuel né à l occasion du contrat de travail. Les prud hommes peuvent être saisis par n importe quel salarié ou employeur du secteur privé. Chaque conseil de prud hommes comprend cinq sections qui traitent des affaires relatives à leur secteur d activité. Ces sections couvrent respectivement l Industrie, le Commerce, l Agriculture, les Activités Diverses et l Encadrement. Les affaires soumises aux prud hommes sont ainsi orientées vers la section d activité dont elles relèvent afin d être traitées par des conseillers connaissant les spécificités de chaque secteur. De plus, tout au long de la procédure, les affaires sont examinées par le même nombre de salariés et d employeurs afin de garantir l impartialité des décisions rendues. La procédure prud homale se déroule en deux étapes. La conciliation, tout d abord, elle est obligatoire. Les conseillers prud hommes (un conseiller «salarié» et un conseiller «employeur») recherchent avec le salarié et l employeur une solution d entente sur le conflit. Ensuite, se déroule le jugement. Si la conciliation n aboutit pas, chaque partie expose son point de vue devant un bureau de jugement constitué par autant de salariés que d employeurs. Les décisions doivent être prises à la majorité des voix. Si aucune majorité ne se dégage au sein du bureau de jugement, l affaire est réexaminée par les mêmes conseillers auxquels se joint un magistrat professionnel. Pour les litiges dont l enjeu financier dépasse un certain montant, il est possible de faire appel de la décision des conseils de prud hommes. Le pourvoi en cassation est toujours possible.

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