Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

COMMUNE DE PARTHENAY Hôtel de Ville 2 rue de la Citadelle 79205 Parthenay Cedex Tel : 05.49.94.90.13 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Objet du marché ordinaire Location de bâtiments modulaires Bâtiments Administratifs Centre Technique Municipal Rue Denis PAPIN 79200 PARTHENAY Programme Location bâtiments modulaires Page 1

SOMMAIRE 1 Contexte :... 4 2 Objet des travaux :... 4 2.1 Connaissance des lieux... 5 2.2 Reconnaissance des abords... 5 3 Règlementation Générale :... 5 4 Présentation de l'opération... 6 4.1 Installation de chantier... 6 4.2 Organisation et accès chantier... 6 4.3 Mise en dépôt des matériaux... 6 4.4 Circulation et signalisation du chantier... 6 4.5 Protection des existants... 6 4.6 Entretien des abords... 6 4.7 État futur... 6 4.8 Désassemblage et évacuation... 7 5 Programme technique minimum à respecter... 7 5.1 Accès principal et sortie de secours :... 7 5.2 Éclairage naturel... 7 5.3 Éclairage artificiel minimum... 7 6 Equipements techniques... 7 6.1 Fondations... 7 6.2 Ossature... 8 6.3 Couverture... 8 6.4 Plafond... 8 6.5 Plancher... 8 6.6 Murs extérieurs isolation... 8 6.7 Menuiseries extérieures... 9 6.8 Module de liaison entre modulaire et bâtiment existant... 9 6.9 Cloisons de distributions... 9 6.10 Menuiseries intérieures... 9 6.11 Électricité... 9 6.12 Éclairage de sécurité...10 6.13 Chauffage...10 6.14 Ventilation mécanique contrôlée...11 6.15 Revêtement de sol...11 6.16 Confort acoustique...11 7 Plan de situation du projet... 12 8 Plan et photos d'implantation du projet... 13 8.1 Plan cadastrale parcelle 264...13 8.2 Photo aérienne...13 9 Particularité dans l exécution des travaux... 14 Programme Location bâtiments modulaires Page 2

10 Planning des Travaux... 14 11 DOE... 14 12 Limites de prestation... 14 12.1 Travaux non prévus :...14 13 Annexes... 15 13.1 Photos...15 Programme Location bâtiments modulaires Page 3

1 Contexte : La ville de PARTHENAY est propriétaire des bâtiments constituant l'ensemble des bâtiments du Centre Technique Municipal, se situant rue Denis Papin sur la commune de PARTHENAY. Cet ensemble est composé de 5 bâtiments distincts représentant une surface totale construite de 3 314m² sur une parcelle cadastrale de 15 744m². La capacité des locaux étant insuffisante pour accueillir provisoirement les techniciens des Services Technique, la Ville de Parthenay souhaite agrandir la capacité d'accueil du Centre Technique Municipal par 6 bureaux positionnés sur l'angle Sud Est du bâtiment principal "Magasin". 2 Objet des travaux : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, dépose et la location d une construction modulaire à l état neuf ou de moins de deux ans et d une surface totale comprise entre 100 à 105 m2 environ, avec la délivrance de toutes les pièces du permis de construire et tous les raccordements sur les réseaux en attentes. La mise en place de ce bâtiment est envisagée pour une durée de 24 mois, renouvelable. Le titulaire du marché a à sa charge : Les études de faisabilité ; Les études de conception et établissement des pièces administratives relatives au Permis de Construire ; La fabrication, la fourniture, le transport, la livraison et l'installation sur site ; Les aménagements liés à son usage ; La restitution des lieux avec le désassemblage, le grutage et le transport. Les adaptations nécessaires pour la bonne mise en place sur la plateforme, ou les fondations seront réalisées par la Ville de Parthenay (suivant les plans du titulaire). Le bâtiment sera implanté à l'angle Sud-Est du bâtiment principal du Centre Technique Municipal. Le prestataire devra s'inquiéter avant la remise de son prix de toutes les sujétions qui pourraient se présenter : vérifier impérativement que les conditions d'accessibilité du site sont réunies afin d'éviter toute gêne pouvant retarder ou remettre en cause la livraison, le stockage, et d'apporter dans leur offre tout commentaire nécessaire pour suppléer les difficultés éventuelles. Le maître d'ouvrage fera réaliser à ses frais, les ouvrages de fondations et assurera le raccordement de ce bâtiment modulaire en énergie, fluide. La Ville de PARTHENAY assurera la fourniture et le raccordement électrique jusqu'au tableau divisionnaire que le prestataire devra Programme Location bâtiments modulaires Page 4

prévoir dans son installation. A cet effet, le titulaire du présent marché devra fournir au maitre d'ouvrage, dès le dépôt du Permis de Construire, tous les plans, réservations nécessaires. La ville souhaite que la prestation relative à la livraison, à l'installation et aux raccordements de la construction modulaire soit achevée dans sa globalité pour 30 septembre2015 2.1 Connaissance des lieux Toutes les sujétions liées à la situation du chantier à proximité de bâtiments existants devront être prises en compte dans le prix forfaitaire de l'entreprise ainsi que toutes les dispositions d organisation du chantier pour respecter le travail des employés du Centre Technique Municipal de PARTHENAY (stationnements, protection contre le bruit, ). Il appartiendra à l'entreprise de procéder à toutes les enquêtes préalables nécessaires avant la remise de son offre. 2.2 Reconnaissance des abords Avant toute intervention, il appartiendra à l'entreprise de procéder à la reconnaissance des abords. L'entreprise devra, avant le démarrage des travaux d installation des modulaires. Elle devra, au plus tard à la fin du chantier, remédié aux désordres qu'elle aura éventuellement causés pendant les travaux. 3 Règlementation Générale : Le niveau de performance requise est conforme à la règlementation technique en vigueur, principalement : Le code du travail ; Le code de la construction Le code de l'urbanisme et de l'habitat Le code de la Santé Publique ; La règlementation concernant l accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Les travaux seront exécutés dans les règles de l art et selon les prescriptions des DTU, du CSTB, avis techniques, règles de la construction, normes AFNOR, règles de sécurité, règlements sanitaires, etc Les caractéristiques minimums de la construction devront répondre aux exigences de la réglementation thermique RT2005 Programme Location bâtiments modulaires Page 5

4 Présentation de l'opération 4.1 Installation de chantier L'entreprise du présent lot devra d'une façon générale toutes les installations provisoires nécessaires à l'ensemble de son chantier tel que défini dans la norme NF P 03 001 et plus particulièrement l'établissement du plan de prévention Les clôtures de chantier seront mises en place par la Ville de PARTHENAY. 4.2 Organisation et accès chantier Les spécifications concernant l organisation du chantier, l accès au chantier, le matériel de chantier, le respect des arrêtés et décrets en vigueur, l entreprise devra se conformer aux exigences des Services Municipaux et à l'organisation du Centre Technique. 4.3 Mise en dépôt des matériaux La mise en dépôt des matériaux ne devra pas gêner les accès des livraisons du Centre Technique Municipal. 4.4 Circulation et signalisation du chantier Pendant la durée des travaux, la circulation générale du site sera maintenue. L entreprise devra assurer, en tout temps, la libre circulation. 4.5 Protection des existants Les travaux comprennent la mise en place des protections nécessaires, afin de conserver les existants dans leur état d'origine. Les zones concernées s'étendent des accès extérieurs jusqu aux lieux même des travaux, en passant par les lieux de circulation des personnels et véhicules des entreprises. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de faire adapter, par l'entreprise, les protections qu'il jugerait insuffisantes. 4.6 Entretien des abords Les accès, les abords et le chantier proprement dit doivent être maintenus en parfait état d entretien et de propreté. Toutes dégradations causées par la circulation liée au chantier doivent être réparées, selon l aspect défini par le constat initial. Ceci implique notamment que l entreprise réalise les travaux d entretien nécessaires, à ses frais, en y affectant en permanence le matériel et le personnel nécessaires et cela pendant toute la durée du chantier. 4.7 État futur L'exécution de la construction comprend l'ensemble des prestations nécessaires pour que le bâtiment soit directement fonctionnel à la réception. Programme Location bâtiments modulaires Page 6

4.8 Désassemblage et évacuation Déconnexion des fluides. Démontage des modules et évacuation par tous moyens à disposition du titulaire, en fonction des contraintes liées au terrain, compris toutes réparations si dégradation des voiries. 5 Programme technique minimum à respecter La superficie de bâtiment doit être environ de 100/105 m² et comprendre ces lieux et surfaces minimums : 1 bureau direction : de 15m2 +-5% 5 bureaux : de 12m2 +- 5% Les bureaux ne seront pas communicants entre eux. Le confort acoustique des bureaux sera de type "performant" selon la norme NF S31-080 sur l'acoustique des bureaux et espaces associés. 5.1 Accès principal et sortie de secours : Porte d'accès principale : accès par l'intérieur du bâtiment existant (local repro). Porte de sortie de secours : 1 UP minimum Les dégagements doivent être distants de plus de 5 mètres. 5.2 Éclairage naturel Bureaux : 1 châssis ouvrant vitré minimum (~1m²) Bureau direction : 2 châssis ouvrant vitré minimum (~2m²) 5.3 Éclairage artificiel minimum Bureaux : 300 lux Hall et circulations horizontales : 100 lux Éclairage extérieur : NON 6 Equipements techniques 6.1 Fondations La plateforme et les fondations seront réalisées par les services de la Ville de Parthenay. Il est demandé de préciser les éventuelles fondations spécifiques pour supporter l'ouvrage. (Actuellement parking en enrobé). Le prestataire donnera, dès la remise de son offre, les plans et la note de calcul des fondations à mettre en œuvre. Programme Location bâtiments modulaires Page 7

6.2 Ossature Structure tridimensionnelle (poteaux, toiture, plancher) en acier galvanisé ou bois traité conforme aux normes (CM66, NV65,..). Pas d'exigence en matière de sécurité incendie au titre des ERP. Solidité à froid conforme à la réglementation en vigueur. Surcharge d'exploitation admissible de base de 300 kg/m². 6.3 Couverture Couverture en bacs acier galvanisés nervurés revêtus de Plastisol 200μ, épaisseur minimum 63/100 ou équivalent. Chaque élément de toiture sera équipé de 2 ancrages minimum pour harnais de sécurité. Brevetée de type toiture sèche, avec système d isolation polymère compactée, sans CFC, garantir l absence de phénomènes de tassement des matériaux isolants. La structure sera protégée d un pare-vapeur au niveau du plafond, évitant toute forme de condensation interstitielle et de corrosion résiduelle. La couverture sera réalisée en acier galvanisé résistant aux chocs. Aucun élément de fixation ne traversera la partie couvrante du toit. Les risques d infiltrations seront ainsi éliminés. Le prestataire raccordera ses eaux pluviales sur le regard en attente situé juste devant la future installation. 6.4 Plafond Plafond avec confort acoustique, réaction au feu suivant réglementation ERP, type plafond dalles 60*60 en fibre minérale de 25 m/m posé sur ossature métallique - constitution toiture chaude. 6.5 Plancher Dalles en CTBH (hydrofuge) épaisseur 19 mm minimum vissées sur structure ou équivalent. Isolation par plaque isolante en rupture de pont thermique entre la structure périmétrique et le plancher. Châssis tout acier galvanisé. Plancher avec surcharge de 300 kg/m² Isolation en panneaux rigides de mousse polymère 100 + 80 mm d épaisseur (conforme à la RT 2005). Cette isolation en sous face est réalisée sans présence de ponts thermiques. Le sol est composé d un plancher en panneaux de particules hydrofuges revêtus de vinyle. 6.6 Murs extérieurs isolation Panneaux isolants constitués d'un parement extérieur en acier galvanisé prélaqué. Réaction au feu du panneau suivant classement ERT. Conception MONOBLOC sans intrusion d éléments de fixation pouvant être le siège d infiltrations. Leur structure assure une étanchéité totale. Programme Location bâtiments modulaires Page 8

Le parement extérieur en acier galvanisé, revêtu de Plastisol 200μ, est relié à une plaque de plâtre intérieure par une âme isolante en polymère compactée, injectée, sans CFC. Ce mur offre une excellente isolation thermique (conforme RT2005), une remarquable résistance aux chocs mécaniques, ainsi qu une grande stabilité au feu. Une bavette basse de propreté (ou planche à pourrir) sera prévu sur la périphérie afin de clore le vide sanitaire du bâtiment modulaire. 6.7 Menuiseries extérieures Porte issue de secours : o Dimension : 1 UP ; o Huisserie et encadrement de porte non visibles en aluminium à rupture de pont thermique ; o Porte avec oculus : double vitrage feuilleté aux 2 faces (traitement thermique suivant RT 2012) ; o Serrure 3 points barillet européen fourni par la Ville de PARTHENAY ; o Seuil inox ; o Ferme-porte hydraulique. Bloc fenêtres : dormant et ouvrant en PVC blanc avec traitement des ponts thermiques Double vitrage feuilleté aux 2 faces. Classement minimum A*2 - E*4B - V*A2 sous certificat CSTB. Volets roulants mécaniques sur toutes les fenêtres en option chiffrage volets roulants électriques. 6.8 Module de liaison entre modulaire et bâtiment existant. Sans objet 6.9 Cloisons de distributions Cloisons pleines d'épaisseur 50 mm, d'atténuation phonique 40 db, panneaux constitués de 2 plaques de plâtre 10 mm d'épaisseur sur les faces extérieures avec une âme de 30 mm de laine de roche. Finition toile de verre peint. Il devra être fourni et posé sur 2 cloisons minimum de chaque bureau un système d'accroche par rail pouvant supporter 5kg par point en vue de fixer des tableaux (6points par bureau) 6.10 Menuiseries intérieures Bloc porte à âme pleine isoplane avec serrure de sureté, cylindre européen; Porte de 93 dans toutes les pièces. 6.11 Électricité Installation conforme à la norme NFC 15-100 La note de calcul de puissance devra être jointe impérativement à l'appel d'offre Alimentation générale : 380 V triphasé + terre (3 * 60A tarif bleu 36KVA) Alimentation appareillage : 230 V + terre. Programme Location bâtiments modulaires Page 9

Tableau général avec façade à fermeture à clé comprenant notamment un inter général, les Inters-différentiels 30mA et les protections de chaque départ (suivant procédé du titulaire). Prises de courant 10/16 A à répartir : o Bureaux : 1U à l'entrée + 1poste de travail avec 4U minimum (2postes dans le bureau direction) o Circulation : 1U Prévoir un éclairage à détecteurs dans la circulation. Téléphone / Informatique : o Fourniture et pose d'une baie avec porte, composé de : une réglette de prises de courant 10/16A 2P+T, sans interrupteur ni disjoncteur raccordé sur le circuit prise de courant, Un kit de mise à la terre. 1 panneaux universel pour la distribution prises RJ45 du bâtiment modulaire, 1 plateau fixe, freins de câbles en partie arrière des panneaux, porte-étiquettes transparents modulaires la baie de brassage sera à installer dans les modulaires à un emplacement à définir lors de la réunion préalable. o 2 prises RJ45 sur les postes des travails. o Les raccordements seront réalisés par le prestataire à partir des alimentations laissées en attente par les services techniques. Le prestataire devra fournir dès la remise de son offre, le calcul de la puissance électrique nécessaire. A l'issue des travaux, il devra fournir pour son installation un certificat de conformité pour ses propres installations. 6.12 Éclairage de sécurité Blocs autonomes d éclairage de sécurité non permanents équipés d un témoin de veille à led pour balisage des issues de secours conforme à la norme NFC 71-800, réalisation automatique des tests réglementaires, flux 45 lm - classe II - IP41 - IK7, fixation par patère de raccordement, pictogramme, avec télécommande à placer dans tableau général. 6.13 Chauffage - Climatisation Les installations de traitement thermique devront être conçues dans un souci d économie d énergie. Le titulaire du marché réalise l étude thermique sur la base des éléments du présent dossier de consultation et des besoins en chauffage et climatisation en intégrant: o La composition de l enveloppe du bâtiment (parois, menuiseries ) o Les ponts thermiques de la construction o Le système de ventilation mécanique contrôlée simple flux. La source de chaleur climatisation devra répondre à la RT2005 et aux contraintes liées au mode d'activité : bureaux La source de chaleur et climatisation est laissée au libre choix du titulaire du marché. Programme Location bâtiments modulaires Page 10

Le système de chauffage climatisation devra être performant et souple pour tenir compte des différentes températures de consigne inhérentes au fonctionnement des bureaux : o Température de confort : 20 C l'hiver 18 C l'été o Chauffage réduit en période d inoccupation : 14 C période courte, 5 C période longue. Le système de régulation devra comprendre les équipements suivants : o Fourniture et pose d un régulateur de chauffage avec programmation hebdomadaire, La mise en service des équipements de régulation sera réalisée par les services compétents du fabricant et sera consignée par procès-verbal joint au DOE. 6.14 Ventilation mécanique contrôlée (option) Caisson d'extraction d'air posé en toiture sur plots antivibratoires. Bouches d'extractions auto-réglables. Réseau de gaines rigides en acier galvanisé et souples. Entrées d'air à disposer en haut des menuiseries. Débits d'air minimaux : 30m3/H. 6.15 Revêtement de sol Revêtement de sol PVC Traitement fongistatique et bactériostatique ; absorption des bruits d'impact. Classement UPEC U3 P3 E2/3 C2. Réaction au feu M3. 6.16 Confort acoustique De manière générale, il n'est pas demandé d'isolation spécifique entre les bureaux. Seul le bureau direction peut-être amener à recevoir des discutions privées. Le confort acoustique des bureaux sera de type "performant" selon la norme NF S31-080 sur l'acoustique des bureaux et espaces associés. Programme Location bâtiments modulaires Page 11

7 Plan de situation du projet PROJET Programme Location bâtiments modulaires Page 12

8 Plan et photos d'implantation du projet 8.1 Plan cadastrale parcelle 264 8.2 Photo aérienne Programme Location bâtiments modulaires Page 13

9 Particularité dans l exécution des travaux Les travaux devront se dérouler dans l'enceinte du Centre Technique Municipal de la Ville de PARTHENAY. L'organisation du chantier prendra compte de cette co-activité et engendrera un minimum de perturbations. Aussi, le titulaire du marché devra se montrer particulièrement vigilant sur l organisation des travaux et veiller notamment à arrêter, en concertation avec le maitre d ouvrage, un calendrier précis du chantier. Il faudra également apporter une vigilance particulière aux nuisances de chantier. Les aires de chantier seront matérialisées, la déambulation du personnel "chantier" (encadrant ou exécutant) sera proscrite en dehors de ces aires. 10 Planning des Travaux La ville souhaite que la prestation relative à la livraison, à l'installation et aux raccordements de la construction modulaire soit achevée dans sa globalité pour le 30 septembre 2015 11 DOE Fourniture d'un Dossier des Ouvrages Exécutés en 2 exemplaires papiers et 2 exemplaires numériques. Le dossier comprendra notamment : Ensemble des plans «architectes» du bâtiment (vue en plan, coupes, toiture, etc...). Schémas de principe des armoires électriques (+1 exemplaire à laisser sur place dans l'armoire générale). Ensemble des PV de classement et de réaction au feu des matériaux installés. Une notice d'entretien et tout mode d'emploi nécessaires des matériels installés (horloge régulation chauffage, climatisation...). 12 Limites de prestation 12.1 Travaux non prévus : mobilier tel que tables, chaises, bureaux informatique (PC, photocopieur, imprimante ) Extincteurs avec son marquage Plan de secours Ecran TV pour diffusion informations diverses Banque d'accueil Programme Location bâtiments modulaires Page 14

13 Annexes 13.1 Photos Plan cadastral avec zonage (PLU 2013) Règlement zone UI Plan d'implantation provisoire du bâtiment modulaire Rapports : o Vérifications électrique visite périodique o Vérifications de l'état d'entretien et de bon fonctionnement des installations de chauffage / ventilation o Repérage Amiante (DTA) o Diagnostic d'ouvrages (Diagnostic général sécurité de bâtiment) o Détermination des zones à risques d'explosion Programme Location bâtiments modulaires Page 15

PHOTO N 01 PHOTO N 02 PHOTO N 03 PHOTO N 04 PHOTO N 05 Programme Location bâtiments modulaires Page 16