Point sur l évolution de la réglementation ATEX - Changement de la directive ATEX «produit» 2014/34/UE en remplacement de la directive 94/9/CE
La révision de la «nouvelle approche» En 2008, il a été décidé de réviser un certain nombre de directives «produit», du fait : d une perte de confiance du marquage CE, de désavantage concurrentiel pour ceux qui respecte la règlementation, de différence de traitement en ce qui concerne les produits non conforme en raison des pratiques différentes des différentes autorités, de pratiques différentes appliquées par les autorités nationales pour la désignation des organismes d évaluation de la conformité, de problèmes qualitatifs dans le cas de certains organismes notifiés.
Le nouveau cadre législatif européen Un nouveau cadre réglementaire a de ce fait été proposé comportant deux parties : Règlement (CE) n 765/2008 relatif à l accréditation et à la surveillance du marché et Décision n 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.
Alignement de la directive ATEX Le texte de la directive ATEX a été approuvé par le Parlement européen le 5 février 2014. La nouvelle directive ATEX est datée du 26 février 2014 et a été publiée le 29 mars 2014 sous la référence : Directive ATEX 2014/34/UE Elle est entrée en vigueur le 20 avril 2014. Elle sera applicable dans sa totalité le 20 avril 2016
Autres directives européennes concernées Directives 2014/28/UE 2014/29/UE 2014/30/UE 2014/31/UE 2014/32/UE 2014/33/UE 2014/34/UE 2014/35/UE Domaines Explosif à usage civil Récipients à pression simples Compatibilité électromagnétique Instruments de pesage à fonctionnement non automatique Instruments de mesure Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs Appareils et système de protection à fonction autonomes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
Changements introduits par la directive 2014/34/UE Les modifications concernent : la manière de notifier les organismes, la manière de mettre en œuvre les relations entre les États membres et la responsabilisation de tous les acteurs économiques Mais aussi quelques termes, du fait que nous sommes dans l Union Européenne et non plus dans la Communauté Européenne : Le fabricant rédigera un déclaration UE de conformité L ON émettra une attestation d examen UE de type Ce texte définit aussi plus précisément l usage de la marque de conformité
Que doit-il être fait pendant la période transitoire? La directive 2014/34/UE sera applicable dans sa totalité le 20 avril 2016. Pendant la période transitoire qui est de 2 ans : Chaque État membre devra transposer la directive en droit national Chaque État membre devra notifier les organismes qu il aura préalablement habilités (sous condition d accréditation). Chaque fabricant devra mettre à jour sa documentation : faire référence à nouvelle directive dans la notice d instructions rédiger une déclaration UE
Déclaration de conformité à la directive 2014/34/UE Afin de déclarer la conformité à la directive 2014/34/UE, le fabricant pourra utiliser les documents officiels qu il a obtenu précédemment conformément à la directive 94/9/CE Par exemple, afin de déclarer la conformité d un matériel de catégorie 1 à la directive 2014/34/UE, le fabricant pourra se servir : de l attestation d examen CE de type de la notification de système qualité qu il a obtenus précédemment. Attention, pour autant que : le matériel ne soit pas modifié ou impacté par une modification majeure introduite par une nouvelle norme harmonisée.
Évolution du produit Dans le cas où le fabricant décide de faire évoluer son produit, il aura besoin de mettre à jour son dossier technique de preuve de la conformité en suivant la procédure d évaluation adéquate. Deux cas se présentent : Avant le 19 avril 2016, la directive 94/9/CE sera toujours utilisable. Il sera possible comme aujourd hui d émettre un complément à une attestation d examen CE de type. Après le 20 avril 2016, la directive 94/9/CE sera abrogée. Il ne sera alors plus possible d émettre un complément à une attestation d examen CE de type. Une nouvelle attestation devra être émise : une attestation d examen UE de type
Marquage CE des produits et déclaration UE Attention à ne pas confondre le sigle CE (qui signifie Communauté Européenne) qui est remplacé par le sigle UE (Union Européenne) comme dans la directive 2014/34/UE, l attestation d examen UE de type, la déclaration UE de conformité et la marque de conformité CE signifiant Conformité Européenne On ne devrait alors pas voir de : Déclaration de conformité ou de marquage sur les produits mais Déclaration UE de conformité et le marquage sur les produits
Nouvelles dispositions de la directive ATEX 2014/34/UE 1. La mise à disposition sur le marché de produits conformes incombe à l ensemble des opérateurs économiques. 2. Le fabricant, en raison de la connaissance détaillée qu il a de la conception et du processus de production, est le mieux placé pour accomplir intégralement la procédure d évaluation de la conformité. 3. L importateur devra veiller que les produits originaires de pays tiers qui entrent sur le marché de l Union soient conformes aux exigences de la présente directive 4. Le distributeur mettant un produit à disposition sur le marché après qu il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l importateur et doit agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le produit ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.
Nouvelles dispositions de la directive ATEX 2014/34/UE 5. Lors de la mise d un produit sur le marché, chaque importateur devrait indiquer sur celui-ci son nom (ou sa marque commerciale) et l adresse à laquelle il peut être contacté. 6. Tout opérateur économique qui met un produit sur le marché sous son nom ou sa marque propre ou qui modifie un produit de telle manière que sa conformité aux exigences de la présente directive risque d en être affectée devrait être considéré comme étant le fabricant et, donc, assumer les obligations incombant à celui-ci.
Obligations des distributeurs 1. Lorsqu'ils mettent un produit à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences de la présente directive. 2. Avant de mettre un produit à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE, le cas échéant, qu'il est accompagné de la déclaration UE de conformité ou de l'attestation de conformité et des documents requis ainsi que des instructions et informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'état membre dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur se sont respectivement conformés aux exigences relatifs aux marquages (Ann. II 1.0.5. + identification du fabricant et de l importateur le cas échéant)
Obligations des distributeurs 2. (suite) Lorsqu'un distributeur considère ou a des raisons de croire qu'un produit n'est pas conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe II, il ne met ce produit à disposition sur le marché qu'après qu'il a été mis en conformité. En outre, si le produit présente un risque, le distributeur en informe le fabricant ou l'importateur ainsi que les autorités de surveillance du marché. 3. Les distributeurs s'assurent que, tant qu'un produit est sous leur responsabilité, ses conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité avec les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe II.
Obligations des distributeurs 4. Les distributeurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit qu'ils ont mis à disposition sur le marché n'est pas conforme à la présente directive veillent à ce que soient prises les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, si nécessaire. En outre, si le produit présente un risque, les distributeurs en informent immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres dans lesquels ils ont mis ce produit à disposition sur le marché, en fournissant des précisions, notamment, sur la nonconformité et toute mesure corrective adoptée.
Obligations des distributeurs 5. Sur requête motivée d'une autorité nationale compétente, les distributeurs lui communiquent toutes les informations et tous les documents nécessaires sur support papier ou par voie électronique pour démontrer la conformité d'un produit. Ils coopèrent avec cette autorité, à sa demande, à toute mesure adoptée en vue d'éliminer les risques présentés par des produits qu'ils ont mis à disposition sur le marché.
Merci de votre attention Thierry HOUEIX Délégué Certification & Référent Technique ATEX Direction de la Certification Parc Technologique ALATA - B.P. 2 F-60550 Verneuil-en-Halatte +33 3 44 55 64 88 Thierry.Houeix@ineris.fr
REX EN MATIERE DE FORMATIONS ATEX Caroline VILLARD Yoan LLORET Formateurs certifiés ISM-ATEX 18
L aboutissement d un stage 2002 à Un an avant l entrée en vigueur des directives ATEX, tour d horizon d un éventail représentatif d entreprises afin de déterminer leur avancement sur la mise en œuvre. 2003 à Création du stage EX. 2006 à Certification ISM ATEX Elec Niveau 3 et création des stages ATEX 0, 1 et 2 Electrique 2011 à Certification ISM ATEX Elec & Méca Niveau 3 et création des stages ATEX 0, 1 et 2 Electrique et Mécanique 2014 19
Un contenu type : Les généralités sur les Atmosphères Explosives Les grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion (gaz, vapeurs, brouillards ) Les grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion (poussières) Les sources d inflammation Les mécanismes d inflammation (matériel mécanique) La directive 1999/92/CE La directive 94/9/CE 20
Un contenu type : Les modes de protection des matériels électriques Mode de protection «d» Mode de protection «e» Mode de protection «p» Mode de protection «n» Mode de protection «i» Matériel poussières Inspection et entretien des installations électriques Adéquation Zones /matériels Electriques existants 21
Un contenu type : Les modes de protection des matériels mécaniques Mode de protection «fr» Mode de protection «d» Mode de protection «c» Mode de protection «b» Mode de protection «k» Installation et maintenance des matériels non-électriques Adéquation Zones / Matériels non électriques Règles d intervention en zone ATEX Marquages 22
POUR PLANTER LE DECOR La question pour débuter les stages ATEX : Quelle est la différence entre une norme et une directive? Réponse de 90 % des stagiaires : En France, la norme est obligatoire et la directive est un conseil, un guide, une orientation PERDU!!!!!!!!!!! 23
REX : Les généralités sur les Atmosphères Explosives Les grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion (gaz, vapeurs, brouillards ) Les grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion (poussières) - Triangle du feu/explosion, LIE/LES, TAI, Point éclair : OK - Groupe de Gaz / Poussières, EMI : Très rarement connu 24
REX : Les sources d inflammation - Etincelles d origine électrique ou mécanique : OK - Electricité statique : Le danger qu apporte l électricité statique est connu mais l origine est mal maîtrisée. Une remarque classique : Je n ai pas les équipements nécessaires pour éviter l électricité statique. 25
REX : Les mécanismes d inflammation (matériel mécanique) Frottement (friction de pièces métalliques) Echauffement (importance de surveiller et maintenir régulièrement les lubrifiants, points chauds ) Impact Electricité statique 26
REX : La directive 1999/92/CE La directive 94/9/CE - Mesure organisationnelle - Zones ATEX : 0, 1, 2 et 20, 21, 22 L anecdote : de toute façon c est n importe quoi, sur mon site les zones sont délimitées par un grillage. Comme s il allait arrêter le gaz!!! - DRPCE, Plan de zone, Adéquation zone matériel 27
REX : Les modes de protection des matériels électriques Mode de protection «d» Mode de protection «e» Mode de protection «p» Mode de protection «n» Mode de protection «i» - Généralement bien maîtrisés car anciens 28
REX : Les modes de protection des matériels mécaniques Mode de protection «fr» Mode de protection «d» Mode de protection «c» Mode de protection «b» Mode de protection «k» - Rarement conscient qu un bon entretien et une bonne maintenance du matériel mécanique est la première règle de protection en ATEX (joints, lubrifiants, protection corrosion, mise en place de mesures de température adaptées ) 29
REX: Installation et maintenance des matériels électriques et non-électriques - Aujourd hui, les dangers liés aux matériels électriques personnels sont maîtrisés mais peu les matériels mécaniques. - Ne connaissent pas les entreprises Saqr-ATEX - Je ne peux pas réparer un matériel ATEX. - Je n ai pas les outils, équipements adéquats - Je n ai pas d explosimètre à ma disposition donc j appelle un pompier qui fait une prise gaz en début d intervention 30
REX : Adéquation zone / matériel Marquage 31 Un flou artistique!!!
Conclusion : Points forts : - Conscience des dangers dus aux ATEX, - Bonne gestion des mesures organisationnelles, - Bonne gestion des intervenants, - Bonne gestion au moment de la conception. Points d améliorations : - Mise à disposition des «documents» ( DRPCE, Plan de zones, Procédures ), - Gestion et utilisation des outils, - Montage, - Exploitation du marquage. 32
06/2014_ Conférence «ATEX-FOUDRE retour d expérience» Le risque ATEX Attentes de l Inspection du travail Retour d expérience
Sommaire Partie 1 : Réglementation applicable - Réglementation européenne et nationale : Partie 2 : Les attentes de l IT Appareils ATEX et sécurité santé des travailleurs, conception des locaux, marquages des appareils et installations de matériels électriques en ATEX - Quelle démarche de l employeur? Dangers et évaluation des risques Mesures pour éviter une ATEX et limiter ses effets Formation Documentation - Que contrôle l IT? Partie 3 : Le Retour d expérience - Quelques exemples d accidents et résultats d une campagne locale - ATEX vs Réglementation des ICPE
Directives européennes et textes nationaux Directive 94/9/CE : appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en ATEX Directive ATEX 2014/34/EU, du 26/02/2014 applicable le 20 avril 2016, harmonisant la législation des EM Directive 1999/92/CE : prescriptions minimales en sécurité et santé des travailleurs exposés au risque ATEX Guide de bonne pratique du 26/09/2003 Décret n 96-1010 modifié par le décret 2002-695 Arr. du 3 mars 1997 : modèle de déclaration CE Arr. du 21 août 2000 : compétences, composition et aux conditions de fonctionnement des équipements destinés à être utilisés en ATEX Décret n 2002-1553 et Décret n 2002-1554 : Prévention explosion sur les lieux de travail (R.4227-42 à 57 du CT) Et notamment par les MOA, en conception (R.4216-31 du CT) Arr. du 8 juillet 2003 : prescriptions minimales en ATEX Arr. du 28 juillet 2003, cadrant notamment : La définition des zones, L installation des matériels électriques et non électriques en ATEX; Mesures organisationnelles (formation, instructions écrites, système d autorisation de travaux dangereux, co-activité) La rédaction d un document relatif au risque ATEX Arr. du 8 juillet 2003 : signalisation des zones ATEX Circulaire DRT n 11 du 06 août 2003 : conditions d installations des matériels électriques en ATEX
Quelle démarche attendu de l employeur? Quel Zonage ATEX? Dangers? Risques? informations Source de danger? gaz, liquide, poussières organiques et métalliques Evaluation des risques? (zone gaz et poussières) 1) Identifier les ATEX potentielles : process émissifs, stockage, sources d ignition, phase de travail, équipements de travail, co-activité, 2) Détermination des zones à risques Quels Moyens pour EVITER la formation d une ATEX Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Quels Moyens pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de prévention? Supprimer limiter le risque Quelles mesures de protection? Mesures techniques & organisationnelles? Equipements adaptés, Conformités des install.; Contrôle process, Mise à la terre; EPI adaptés, Stockages Ventilation (dossier install.) Inertage Détections, contrôles et procédures, FORMATION, autorisation de travail, Plan de prévention, accès Atténuer les effets : où agir? - sur le confinement (évents, ), la configuration des locaux (compartimentage, résistance matériaux, ) - sur le choix des appareils (résistant à la surpression); - sur la propagation de l explosion (vannes, cheminées de dégagement, mise en place d extincteurs déclenchés, )
Quelle démarche attendu de l employeur? Quel Zonage ATEX? Quels Moyens pour EVITER la formation d une ATEX Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Dangers? Risques? Quelles mesures de prévention? Source de danger? gaz, liquide, poussières organiques et métalliques Evaluation des risques? (zone gaz et poussières) 1) Identifier les ATEX potentielles : process émissifs, stockage, sources d ignition, phase de travail, équipements de travail, co-activité, 2) Détermination des zones à risques informations Document relatif à la prévention contre les explosions (DRPE) Annexé Supprimer/limiter le risque Mesures techniques & organisationnelles? au Document Unique (DUER) Equipements adaptés, Conformités des install.; Contrôle process, Mise à la terre; EPI adaptés, Stockage correct Ventilation (dossier install.) Inertage Détections, contrôles et procédures, FORMATION, autorisation de travail, Plan de prévention, accès Quels Moyens pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de protection? Atténuer les effets : où agir? - sur le confinement (évents, ), la configuration des locaux (compartimentage, résistance matériaux, ) - sur le choix des appareils (résistant à la surpression); - sur la propagation de l explosion (vannes, cheminées de dégagement, mise en place d extincteurs déclenchés, )
L inspection du travail pourra contrôler Quel Zonage ATEX? Quels Moyens pour EVITER la formation d une ATEX Dangers? Risques? informations Quelles mesures de prévention? Supprimer/limiter le risque Source de danger/évaluation des risques/zonage : Le risque ATEX est-il mentionné dans le DU (R.4121-1)? Rédaction d un DRPE et contenu attendu (R.4227-52)? Moyens d éviter la formation d ATEX : Conditions de stockage (R.4412-17 & 18)? Ventilation suffisante et contrôlée? = dossier d installation (Arr.08/10/87) à notice d instruction du MOA (R.4212-7) ou dossier de valeurs de référence + consigne d utilisation, carnet de maintenance (R.4222-21) +contrôle périodique (R.4222-20); Détection? (gaz et/ou explosimètre asservi à un système de ventilation forcée/d inertage ou de suppression des sources d énergies (électriques); Cuves, bassins et réservoirs de produits inflammables construits, installés et protégés des agressions externes (R.4224-7, R.4412-17, R.4412-25 & 26)? Application des procédures et consignes internes?
L inspection du travail pourra contrôler Moyens d éviter l Inflammation d ATEX : Identification des sources d énergies? (Y compris celles apportées lors de la maintenance et de l entretien) Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Quels Moyens pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de protection? Quelles mesures de prévention? Equipements adaptés dans les zones ATEX? (avant 2003 : analyse de risque selon section II de l Arr. 08/07/2003 sinon marquage ATEX selon de Déc.96-1010) Vérification périodique et registre de sécurité (R.4323-24 & 25), carnet de maintenance (R.4323-19 à 21) Installation électrique vérifiée annuellement (Déc.88-1056 & Arr.10/10/2000) et suivi des non conformités; Autorisation (R.4227-52) ex: permis feu; Formation (R.4227-49), instruction écrite (R.42227-52) Signalisation des zones ATEX (R.4227-51) Prise en compte des zones ATEX dans le plan de prévention (R.4227-54)
L inspection du travail pourra contrôler Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Quels Moyens pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de prévention? Quelles mesures de protection? Moyens pour atténuer l effet d une explosion : Events sur cuves/réservoirs; Autres moyens de protections (merlons, disques de ruptures, protection par éloignement, ); Détection avec alarme des concentrations dangereuses de gaz et susceptibles de créer une ATEX; Système d alarme sonore (R.4227-34 à 36); Exercice d évacuation (R.4227-39) et/ou POI (art. 17 du Déc. 77-1133 obligatoire et testé tous les 3 ans pour les AS et possible dans les IC sur demande du préfet); Registre de sécurité (L.4711-1 et suivants, D.4711-2 & 3);
L inspection du travail pourra contrôler Quel Zonage ATEX? Quels Moyens pour EVITER la formation d une ATEX Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Dangers? Risques? informations Quelles mesures de prévention? Supprimer/limiter le risque Le CHSCT ou à défaut le DP : Participe à la préparation de la formation (R.4143-1) Donne son avis sur le rapport et programme annuel dont la démarche ATEX (R.4612-9, L.4612-16); DU à leurs dispositions comprenant l EvR ATEX (R.4121-1) Le Médecin du travail : Est associé à l élaboration des actions de formations (R.44143-1); Ayant une voie consultative au CHSCT (L.4613-2), donne son avis le rapport et programme annuel, donc notamment à la mise en œuvre de la démarché ATEX (R.4612-9), L.4612-16) Quels Moyens pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de protection?
L inspection du travail pourra contrôler Contenu DRPE, intégré au DU, selon le R.4227-52 : 1. Evaluation des risques d'explosion ; 2. Mesures prises ; 3. Classification en zones des emplacements des ATEX possibles ; 4. Prescriptions minimales pour la protection des travailleurs prévues à ces emplacements ; 5. Liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l'employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par l'employeur ou par une personne habilitée par celui-ci ; 6. Modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ; 7. Nature des dispositions prises pour l'utilisation sûre des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III du CT «Equipements de travail et moyens de protection» Devrait y figurer : La démarche d EvR retenue et le programme de mise en œuvre des mesures de prévention ainsi que la validation de leurs efficacités ; Le contenu de la formation des salariés; Les procédures à appliquer et les instructions écrites à établir avant l exécution de travaux en zone; La liste des matériels adaptés présents dans chaque zone et les informations de contrôles et de maintenance à Voir ED 945 de l INRS
Retour d expérience : Action IT-CARSAT-SST Secteur parfumerie & arômes alimentaires du Bassin Grassois Ecarts entre le réel et le prescrit Etude ATEX, DU & ventilation : L étude ATEX permet une mise à jour sérieuse du DUER; Rub. 2 : danger Rub. 7 : manip et stockage Rub. 8 : VLEP/DNEL/PNEC? Rub. 9 : physico-chimie Etude ATEX réalisée par un prestataire extérieur mais cahier des charges peu précis et non prise en compte de la ventilation comme mesure de prévention; Ecart entre le réel et le prescrit Mise en avant du coût élevé de mise à niveau Importance de la formation/d un référent thématique
Retour d expérience IT : Ecarts couramment constatés Ecarts sur la documentation : Absence de DRPE ou réalisée par un prestataire extérieur sans prise en compte des remarques écrites; Non prise en compte des informations des FDS; Zonage globale de certaines parties du site (ex: zone 2) d une activité sans justification; Difficultés à obtenir le plan de zonage; Difficultés à obtenir la liste des matériels adaptés par zone : Nécessité d un contrôle visuel (plaques, notice, ); Les rapports de contrôles électriques ne sont souvent pas lu; Responsabilités très diffuses concernant le suivi de la documentation et sur le suivi des plans d actions Problématique matériel : Pour les matériels qui n étaient pas évalués avant 2003, absence des analyses de risques sur ces derniers; Plaques sur matériels souvent illisibles ; Système de ventilation sous dimensionnée et/ou mal utilisés (boa, pertes de charges sur les extractions, entretiens des gaines, confinement des locaux, ); Défaut Information/formation : Défaut de formation aux risques chimiques et à la réglementation ATEX; Absence de notice de poste (R.4412-39); Accès difficile aux FDS, au DU, au DRPE; Signalisation ATEX absente ou partielle; Le respect des VLEP régl., DNEL, PNEC (REACH) permet d éviter de se retrouver dans une zone ATEX
Retour d expérience IT : Accidents survenus dans des petites structures Pour les accidents survenus sur des sites industriels et sur route : http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/ Accident sur TOULON : Explosion d un bateau entièrement en aluminium suite au perçage de la coque : gaz propulseur de mousse polyuréthane en mélange avec l air présent dans la coque + poussière d aluminium Explosion d un bateau de plaisance au cours d une opération de maintenance dans le compartiment moteur d un bateau de plaisance : travaux de soudage en présence d un mélange de vapeurs d essence et d air Accident sur Marseille : Inflammation d un nuage de mélange d essence et d air lors de l intervention d un mécanicien sur la jauge électronique d une Roll Royce
ATEX vs Réglementation des ICPE (inspiré de la présentation INERIS- CCI 2004) Réglementation ATEX (CT) Réglementation IC (CE+ autres) Protection des travailleurs exposés aux effets des explosions Objectifs différents Protection de l environnement exposé à différents phénomènes dont les explosions Evaluation des risques(drpe DU) Prise en compte de scénarios d exposition des travailleurs aux postes de travail Démarche analogue Evaluation des risques(edd) Prise en comptes des scénarios produisant des effets sur l environnement extérieur à l établissement, dont l explosion d ATEX Classementen3zonespourlesgaz et poussières des emplacements où des ATEX dangereuses peuvent se former(arr.du 8 juillet 2003) dimensionnement réaliste des zones, fondé sur la physique des phénomènes à l origine des ATEX Zonage différent Classement en 2 zones gaz (arr. du 31/3/80) ou 3 zones pous-sière (arrêté silo) des emplace-ments où des ATEX peuvent se former_ pour industrie pétrolière classement en 2 zones de type gaz(arrêtésde67,72et75) Dimensionnement forfaitaire Démarche probabiliste tenant compte des mesures de prévention de la formation et de l inflammation des ATEX Démarches différentes Démarche très déterministe: les mesures de prévention de l inflammation des ATEX ne sont pas toujours prises en compte
Merci de votre attention (Questions / Réponses) Raphaël CHEVALLIER DIRECCTE PACA Pôle Travail Cellule pluridisciplinaire Raphael.chevallier@direccte.gouv.fr 04.86.67.33.85 06.26.04.13.26
Quelques exemples d accidents Fabrication herbicides/antiseptiques Problème de refroidissement Eclatement du disque de rupture Contamination à la dioxine sur 10 Km2 des centaines de personnes évacuées; Plus tard maladie & fausses couches Seveso 10/07/1976 Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 L'ampleur du bilan humain et matériel conduit les Etats membres de l UE à à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : La Directive 96/82/CE dite «SEVESO» Toulouse (AZF) 21/09/2001 SEVESO = sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs
Quelques exemples d accidents Camion citerne contenant du propylène liquéfié sous pression : Le camion heurte le mur d un camping; Inflammation du rejet gazeux d une fissure; Augmentation de la pression à première explosion qui entraîne une brèche brutale et une chute de pression; La citerne est alors entouré de flamme et il se produit un BLEVE; 216 morts et plus de 200 blessés Seveso 10/07/1976 Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 Toulouse (AZF) 21/09/2001
Quelques exemples d accidents Seveso 10/07/1976 Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 Toulouse (AZF) 21/09/2001 Fabrication pesticides De l eau se déverse dans un réacteur lors d un lavage (oubli de fermeture d une vanne) Explosion dégageant 40 Tonnes d isocyanate de méthyle dans la ville; 3 500 morts la première nuit et un grand nombre par la suite; 300 000 malades à cause de la catastrophe
Quelques exemples d accidents Seveso 10/07/1976 Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 Explosion d une chaudière: Intervention inadaptée par remplissage d eau froide sur corps de chauffe brûlant Corps de chauffe projeté à 150 m, un tube et ballon à 200 m; Le bâtiment de 200 m2 est soufflé 3 employés morts (dont 1 retrouvé à 150m et 3 blessés Toulouse (AZF) 21/09/2001
Quelques exemples d accidents Fuite de gaz naturel sur canalisation de transport : Explosion accompagnée d une boule de feu puis longue torchère (200 m de haut) ; 24 morts (salariés, pompiers, policiers); zone dévastée sur un rayon de 200 m (cartonnerie, station service, toitures, ); chaleur ressentie sur 2 Km; Débris retrouvés sur 6 Km. Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Seveso 10/07/1976 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 Toulouse (AZF) 21/09/2001
Quelques exemples d accidents Ghislenghein 30/07/2004 Seveso 10/07/1976 Explosion d un stock de nitrate d'ammonium : 31 morts et 2500 blessés ; Cratère de de 70 m de long et 40 m de largeur, et de 5 à 6 m de profondeur ; Détonation entendue à plus de 80 km; zones commerciales totalement détruites. De très nombreux logements, entreprises et équipements publics endommagés Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 L'ampleur du bilan humain et matériel et l'émotion soulevée par l'explosion ont entraîné la création d'une loi, dite loi Bachelot, du 30 juillet 2003 (no 2003-699) qui a constitué la Garantie des catastrophes technologiques Basse Goulaine 8/12/1994 Toulouse (AZF) 21/09/2001 Bhopal 03/12/1984