PLAN GENERAL DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

PGC SPS Page 1 PLAN GENERAL DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE CMA 77 ANTENNE DE MONTEREAU 77130 - MONTEREAU-FAULT-YONNE SARL ARC 77 - COORDINATION S.P.S AGENCE MONTEREAU : 11, rue de la Pépinière Royale - 77 130 Montereau Fault Yonne Tél. : 09.54.07.06.39 Fax: 01.60.57.02.75 email : monique.delussu@arc77.fr 1

PGC SPS Page 2 PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE SANTE Indice Date Modifications 001 24 JANVIER 2013 Document Initial SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L OPERATION ET DES INTERVENANTS. 2 PRESENTATION DE LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE. 3 MESURES ADMINISTRATIVES D ORDRES GENERALES. 4 INSTALLATIONS DE CHANTIER. 5 MESURES GENERALES POUR ASSURER : SALUBRITE ET NETTOYAGE CIRCULATIONS MANUTENTIONS STOCKAGES 6 MESURES DE PREVENTION CONCERNANT LES PROTECTIONS : COLLECTIVES INDIVIDUELLES 7 CONDITIONS ET CONTROLE D ACCES AU CHANTIER 8 VISA DES ENTREPRISES 2

PGC SPS Page 3 1 PRESENTATION DE L OPERATION ET DES INTERVENANTS 1.1 - DENOMINATION ET DESCRIPTIF SOMMAIRE DE L OPERATION. 1.2 - PRESENTATION DES INTERVENANTS. 1.3 - CALENDRIER DES TRAVAUX. 1.4 - TYPE DE MARCHE ET NOMBRE DE LOTS. I. PRESENTATION DE L OPERATION ET DES INTERVENANTS 1.1 - DENOMINATION ET DESCRITPTIF SOMMAIRE DE L OPERATION. Ce projet est constitué de deux bâtiments, 1 et 2 1 batiment rdc 1 batimentr + 1 ER etage Batiment mitoyen avec Habitation Localision RUE MARECHAL LECLERC 1.2. PRESENTATION DES INTERVENANTS. Le Maître d'ouvrage : Le coordonateur Sécurité Santé : La Maîtrise D oeuvre : chambre des metiers 4 Avenue du Général Leclerc 77 000 Melun 01 64 79 26 00 SARL ARC 77 AGENCE DE MONTEREAU 11, rue de la Pépinière Royale 77 130 Montereau Fault Yonne - Tel: 09.60.39.43.34 Fax: 01.60.57.02.75 email : monique.delussu@arc77.fr CABINET P.BELLEFROID JP.POUEY 3

6, rue Daniel Casanova BP 87 77 875 MONTEREAU PGC SPS Page 4 ADRESSE DES SERVICES ET ORGANISMES DE PREVENTION : INSPECTION DU TRAVAIL : C.R.A.M.I.F : COMITE REGIONAL DE L'O.P.P.B.T.P. : Cité Administrative 2 Section Bâtiment C Pré Chamblain 77011 Melun cedex Tél : 01.64.41.28.24 Fax :01.64.41.28.00 Service Prévention 104, Allée des Amaryllis BP 82 77186 Dammarie les Lys cedex Tél : 01.64.87.02.60 Fax :01.64.37.12.34 1, rue Heyrault 92660 Boulogne Billancourt Tél :01.40.31.64.00 Fax :01.40.30.57.97 1.3 - CALENDRIER DES TRAVAUX Les travaux auront une durée globale de 12 mois compris 1 mois de préparation ( voir planning et dossier marché) - début probable du chantier : 2 semestre 2013 1.4 - TYPES DE MARCHES ET NOMBRES DE LOTS. Le mode de passation des marchés d'entreprises, est effectué en entreprises séparées suivant la répartition ci-dessous : LOT 00 PRESCRIPTIONS GENERALES LOT 01 FONDATIONS SPECIALES LOT 02 MACONNERIE - VRD LOT 03 OSSATURE - CHARPENTE METALLIQUE LOT 04 COUVERTURE BAC ACIER METALLIQUE - ZINGUERIE LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM VITRERIE - OCCULTATIONS LOT 06 SERRURERIE LOT 07 CLOISONS SECHES - DOUBLAGES FAUX PLAFONDS LOT 08 HABILLAGE BRIQUE RAVALEMENT LOT 09 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONS LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE GAZ / VENTILATION LOT 11 ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE CHAUFFAGE LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS DURS FAIENCES LOT 13 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES COLLES LOT 14 ASCENCEUR LOT 15 SIGNALETIQUES EN ACCORD AVEC LE MAITRE D OUVRAGE, L ENTREPRISE TITULAIRE DU LOT 2 «GROS OEUVRE» EST DESIGNEE DANS CE PRESENT PGCSPS COMME ENTREPRISE PRINCIPALE 4

PGC SPS Page 5 2 PRESENTATION DE LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 2.1 - GENERALITES. 2.2 - PRESENTATION DU PLAN GENERAL DE COORDINATION. (P.G.C.) 2.3 - PRESENTATION DU REGISTRE JOURNAL. (R.J.) 2.4 - PRESENTATION DU DOSSIER D INTERVENTION ULTERIEUR SUR L OUVRAGE (D.I.U.O.) 2.5 - VISITE PREALABLE AVEC LES ENTREPRISES ET PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE. (P.P.S.P.S.) 2.6- PRESENTATION DU COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL. (C.I.S.S.C.T.) II - PRESENTATION DE LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 2.1- GENERALITES. Chaque entrepreneur, pour ce qui le concerne, est tenu de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité du chantier, l'hygiène et la sécurité des travailleurs et la sécurité publique, et de soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres. Spécialement, il doit procéder aux épreuves et vérifications réglementaires du matériel qu'il utilise sur le chantier : échafaudages, étais, garde-corps ou filets, engins de levage, grue à tour, centrale à béton, installations électriques, engins, etc. ou charger de ces vérifications, sous sa responsabilité, une personne ou un organisme agrée. Les registres de ces vérifications devront rester à disposition en permanence sur le chantier. Le coordonnateur se réserve le droit en cas de manquement à ces règles, d en informer le maître d ouvrage et le maître d oeuvre, afin de faire effectuer par un organisme de contrôle ces vérifications aux frais de l entreprise défaillante. Chaque entrepreneur, pour ce qui le concerne, doit exercer une surveillance continue sur le chantier à l'effet d'éviter tous accidents aux ouvriers travaillant sur le dit chantier, à quelque corps d'état qu'ils soient rattachés, ainsi qu'aux personnes employées à un titre quelconque sur le chantier et à celles qui seraient étrangères à celui-ci. 5

PGC SPS Page 6 Chaque entrepreneur est responsable de tous les accidents ou dommages, qu'une faute dans l'exécution de ses travaux ou le fait de ses agents ou ouvriers peuvent causer à toutes personnes généralement quelconques ; il s'engage à éventuellement garantir le Maître d'ouvrage et le Maître d oeuvre contre tout recours qui pourrait être exercé contre eux, du fait de l'inobservation par lui, de l'une quelconque de ses obligations. Lors de la phase de préparation du chantier, chaque entreprise titulaire diffusera au coordonnateur sécurité santé les éléments suivants : les noms et adresses des entrepreneurs et sous traitants la date approximative d intervention de chaque sous traitant l effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier la durée prévue des travaux de chaque sous-traitant la copie du registre du personnel de l entreprise Le P.P.S.P.S de chaque sous traitant 2.2- PRESENTATION DU PLAN GENERAL DE COORDINATION (P.G.C.) Le présent document constitue le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Il est constitué selon les directives de l'article L235-1 de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et des articles R 238-20 à 25 du décret 94-1159 du 26 décembre 1994. Décret R4532-49 / 50 DECRET 2008 244 DU 7 MARS 2008 R 4532-42 0 4532-51 - Prendre en compte les textes en vigueur et et remplacement des textes abrogés Ce Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé faisant partie du Dossier d Appel d Offres, avant d'élaborer leur PPSPS, les entreprises doivent s'inspirer des prescriptions d'ordre général en matière de protections collectives contenues dans ce document. Les entreprises répondant à cet appel d offre devront conduire leurs travaux en prenant en compte les éléments d informations détaillées ci après, tout en sachant que ce P.G.C.S.P.S pourra faire l objet de modification ou de complément portés à votre connaissance en cours de chantier. Ce P.G.C.S.P.S devra être toutefois visé par l ensemble des entreprises y compris sous traitantes (en faisant part des remarques éventuelles si besoin est) impérativement avant leurs interventions respectives. Il est rappelé que le plan général de coordination reste un document évolutif en fonction du déroulement du chantier, de ses contraintes et de l élaboration et l harmonisation des P.P.S.P.S. Toutes modifications de ce document seront communiquées à l ensemble des entreprises qui pourront faire part de leurs remarques éventuelles avant d apposer leurs visas. Il est complété par les points particuliers et complémentaires décrits dans les nouveaux textes réglementaires. Il sera tenu à jour, par le ou les Coordonnateurs successifs et ce, pendant toute la durée de l'opération. L entreprise désirant sous traiter des travaux devra transmettre à ses frais en plus de leur propre P.P.S.P.S, un exemplaire du P.G.C.S.P.S à son ou ses sous -traitants, lesquels devront retourner ce document visé au coordonnateur S.P.S. 2.3 - PRESENTATION DU REGISTRE JOURNAL. (R.J.) Le Coordonnateur ouvre, pour toute la durée de l'opération, un registre journal permettant de garder trace des événements liés à la coordination (observations, consignes, incidents). Les observations faites, les notifications adressées, ou les comptes rendus des inspections communes figureront dans le registre journal. Le Coordonnateur détiendra le registre journal original qui sera conservé pendant 5 ans après la réception du chantier. Seront annexés au registre journal les pièces administratives liées à la vie du chantier, (tels que plan d installation de chantier, relevés météo, OS interruption de travaux, OS de reprise, etc..). Chaque visite du coordonnateur fera l objet d un compte rendu de visite. Ce compte rendu de visite sera transcrit sur le Registre Journal. Un exemplaire du Registre Journal sera immédiatement diffusé à tous les intervenants concernés par télécopie. Les intervenants mentionnés dans ce rapport doivent obligatoirement apposer leur visas et leurs éventuelles observations en marge et retourner ce document au coordonnateur sous 48 heures :leurs réponses éventuelles seront annexées à l original du registre journal. 6

Passé ce délai, ce présent document sera considéré comme accepté s il n a fait l objet d aucune remarque. PGC SPS Page 7 L original du registre journal devra alors être visé lors du prochain R.D.V de chantier. Dans le cas d un danger grave et imminent, le coordonnateur, après avoir formulé ses remarques au responsable de l entreprise sur place ( arrêt temporaire du poste de travail de l entreprise ou indirectement d autres entreprises ) fera signer le compte rendu de visite aux responsables concernés. L exemplaire du Registre Journal relatant ces faits sera immédiatement adressé à tous les responsables des intervenants concernés par télécopie et par courrier recommandé. L original du registre journal peut être présenté sur demande à l ensemble des intervenants et organismes concernés. 2.4 PRESENTATION DU DOSSIER D INTERVENTION ULTERIEUR SUR L OUVRAGE (D.I.U.O.) Dès la phase de conception de l ouvrage, des moyens d intervention doivent être prévus et intégrés de façon à assurer la sécurité collective des intervenants conformément aux principes de prévention suivants : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités combattre les risques à la source tenir compte de l évolution de la technique remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou, par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant la technique, l organisation, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants, Conformément aux articles R4532-42 à 51 de la section 4 prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles. La Loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 version consolidé du 24 mars 2008 article 1 à 9 impose au maître d ouvrage, maître d œuvre, coordonnateur, la prise en compte de ces principes pendant toutes les phases de la conception et de la construction. Pour cela, le dossier d intervention ultérieure doit être constitué par le coordonnateur à partir des données et prévisions établies par les concepteurs au fur et à mesure de l étude et de l élaboration du projet, en analysant les risques et en définissant les moyens de prévention correspondants. Afin d assurer une parfaite cohérence entre le projet et le dossier d intervention ultérieure, le concepteur devra prendre en compte obligatoirement les conseils du coordonnateur approuvés (ou non contestés) par le maître d ouvrage. Le dossier d intervention ultérieure a pour objectif essentiel de faciliter tout l entretien nécessaire pour maintenir l ouvrage dans l état où il se trouve lors de la livraison. En outre, ce dossier sera utile aux concepteurs qui seront appelés, à modifier, transformer, voire démolir l ouvrage dans un futur plus ou moins lointain. Ces modifications ou transformations doivent donner lieu à une mise à jour ou à une nouvelle rédaction du dossier d intervention ultérieure correspondant au nouvel état de l ouvrage. Ce dossier ne concerne pas la prévention des risques dus à l utilisation proprement dite des ouvrages et installations qui doit cependant être également intégrée à la conception. Afin de pouvoir réaliser ce dossier, les entreprises devront remettre au coordonnateur sur sa demande tout documents jugés utiles par lui pour l élaboration du D.I.U.O. 2.5- VISITE PREALABLE AVEC LES ENTREPRISES ET PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.P.S.P.S.) A- VISITE PREALABLE. Chaque entreprise intervenante y compris sous traitantes devra effectuer une visite préalable sur le site avec le coordonnateur S.P.S., sur convocation de ce dernier, avant toute intervention. Cette visite fera l objet de la signature obligatoire du compte rendu des inspections communes avant toute intervention. Lors de l exécution des travaux, chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions et toutes précautions pour garantir et sauvegarder dans leur état actuel, tous les ouvrages existants pouvant subir du fait de ses travaux directement, des dommages ou désordres; ainsi que les dispositions pour limiter les nuisances de toutes sortes (bruit, odeurs, entretien d'environnement, précautions pour tous travaux à exécuter au droit de propriété mitoyennes, en milieu occupé, etc.). 7

PGC SPS Page 8 B- P.P.S.P.S. Par application des articles L 235.6 et 235.7 ( texte abrogé et remplacé par L4532-18 / 4532-9 les entreprises ont à remettre au Coordonnateur le PPSPS de leurs interventions Les entreprises y compris sous traitantes devront établir et diffuser leur PPSPS et transmettre le nombre d exemplaires jugé utile (3) par le coordonnateur à ce dernier. Un exemplaire de chaque P.P.S.P.S devra être à disposition sur le chantier, ceci afin que chaque entreprise puisse viser l ensemble des P.P.S.P.S des autres entreprises et que ces documents puissent être consultés à tout moment par les organismes de prévention. Outre les dispositions générales définies dans les articles ci - avant, les mesures particulières découlant des interfaces interentreprises seront examinées avec le Coordonnateur sécurité et santé et l'opc. Les PPSPS des entreprises concernées devront en tenir compte. Les entreprises ont un délai de 30 jours ou 8 jours dans certains cas particuliers pour transmettre leur PPSPS en 3 exemplaires. Elles devront le conserver 5 ans, à compter de la date de réception des ouvrages. Toute entreprise n'ayant pas fourni son PPSPS ne pourra intervenir sur le chantier et s expose aux sanctions prévues à cet effet ( voir chapitre pénalités ). L entreprise ou du lot principal ainsi que celle appelée à exécuter des travaux comportant des risques particuliers, devra adresser un exemplaire aux différents organismes de prévention. Les entreprises titulaires devront impérativement déclarées leurs sous-traitants au Maître d Ouvrage (demande d agrément) et au coordonnateur S.P.S. au minimum 15 jours avant leur intervention. 2.6- PRESENTATION DU COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL (C.I.S.S.C.T.) NEANT 8

PGC SPS Page 9 3 MESURES ADMINISTRATIVES D ORDRE GENERALE 3.1 - AUTORISATIONS ET DECLARATIONS AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES. 3.2 - TENUE DES REGISTRES DE CHANTIER. 3.3 - UTILISATION DU PERSONNEL INTERIMAIRE 3.4 - RESEAUX AERIENS ET ENTERRES. 3.5 - DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES RAPPORTS DE VISITES DES ORGANISMES DE PREVENTION. 3.6 - TRANSMISSIONS DES PROCES VERBAUX DE VERIFICATION DES DIFFERENTS MOYENS DE LEVAGE, VEHICULES, RESEAUX ELECTRIQUES ETC. 3.7- INTERRUPTION DES TRAVAUX. 3.8 - PENALITES. 3.9 ORGANISATION DES SECOURS III. MESURES ADMINISTRATIVES D ORDRE GENERALE 3.1- AUTORISATIONS ET DECLARATIONS AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES. L ensemble des demandes telles que : D.I.C.T (en application du décret du 14.10.91 et arrêté du 16.11.94), permis de feu, permis de construire où démolir, autorisation de survol des grues, autorisation de branchement, arrêtés de voiries, plan de retrait... devront être effectuées par les entrepreneurs concernés avant le début des travaux et devront être adressés au coordonateur S.P.S avant le début des travaux. Ces derniers seront tenus responsables de l ensemble des demandes d autorisations et déclarations auprès des autorités compétentes en la matière. Les frais découlant de toutes infractions où désordre dû au non respect de ces demandes ainsi que les éventuelles répercussions sur le chantier seront totalement supportés par les entreprises contrevenantes. 3.2- REGISTRES DE CHANTIER. 9

PGC SPS Page 10 La législation et la réglementation prévoient la tenue de différents registres. Certains devront être détenus même tels que : - Registre unique du personnel affecté au chantier, - Registre d observations, - Registre de sécurité. sur le chantier et d autres doivent restés à la disposition des organismes de prévention tels que : - Registre des observations et mises en demeure de l inspection du travail, - Registre des avis de danger grave et imminent, - Registre de surveillance médicale spécialisée, - Registre d entretien des véhicules et engins, - Dossier relatif à l emploi des explosifs dans le B.T.P. 3.3- UTILISATION D ENTREPRISES INTERIMAIRES OU DE SOUS-TRAITANT : Les entreprises utilisant du personnel intérimaire devront s assurer : - que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné - que le certificat d aptitude médicale pour la profession déterminée a bien été délivré - que l intéressé est en règle au point de vue carte de travail et de séjour - que le personnel a reçu la formation à la sécurité (décret du 20/03/1979) L entreprise faisant appel à de tels intervenants devra s assurer que ceci ont intégrer les conditions de santé et de sécurité contenu dans ce P.G.C. 3.4- RESEAUX AERIENS ET ENTERRES. Ces éléments seront déterminés sur place avec les concessionnaires et feront l'objet d'une annexe, si nécessaire. Tout percement dans les matériaux existant nécessitera de la part des entreprises concernées la consultation de documents d archives technique sur le bâtiment existant, l avis de personnes compétentes (architecte, concessionnaire, etc..) et dans le doute, la réalisation de sondages avec toutes les mesures de protections nécessaire qui devront être décrites dans leur P.P.S.P.S. Dans le cas de voisinage avec des lignes électriques aériennes ou souterraines, les entreprises doivent systématiquement rédiger une D.I.C.T à l exploitant de ces réseaux et cela quels que soient les renseignements recueillis par ailleurs. 3.5- DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET VISITES DES ORGANISMES DE PREVENTION. Les prescriptions de la Sécurité Sociale sur les accidents du travail sont applicables sur le chantier au personnel des entreprises. Le CSPS doit être averti sans retard de tout accident ayant entraîné un arrêt de travail, et immédiatement de tout accident grave. Deux exemplaires de la fiche «accident de travail» contenant toutes les informations requises y compris l enquête faite par l agent de sécurité dans le cas d accident grave doivent être adressé par l entreprise au coordonnateur. Les déclarations d accident du travail ou du trajet conformément aux textes en vigueur, doivent être faites par l employeur du salarié, même si celui-ci est mis à la disposition d une autre entreprise. Un état mensuel des accidents du travail et du trajet, rempli par l entreprise, est adressé au CSPS avant le 5 de chaque mois. Il y a lieu de porter à la connaissance des services de Direction du Travail et de l Emploi tout accident grave. En cas de visite d un représentant d un organisme de contrôle, l entreprise est tenue d en informer par écrit le coordonnateur et de lui fournir les rapports éventuels de visite de ces organismes. Un double de ces rapports devra être tenu à disposition dans le cahier de chantier. 3.6- TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX DE VERIFICATION DES DIFFERENTS MOYENS DE LEVAGE, VEHICULES, RESEAUX ELECTRIQUE ETC. A- INSTALLATION ELECTRIQUE 10

PGC SPS Page 11 L'installation électrique complête de chantier sera vérifiée par un organisme agréé à la charge de l entreprise principale, et les rapports devront être fournis au coordonnateur. Ce contrôle sera effectué : - au début du chantier, - a chaque modification. Ces rapports devront être disponible en permanence sur le chantier. L'installation sera entretenue pendant toute la durée du chantier par l entreprise principale. B- ENGINS DE LEVAGE Avant mise en service, les engins de levage seront éprouvés conformément à l'article 31 du décret du 23/08/1947, modifié par les décrets des 09/09/1959 et 18/08/1962. Les entreprises devront faire toutes démarches et obtenir toutes autorisations nécessaires des services administratifs intéressés avant toute mise en place des engins de manutention et faire vérifier la conformité des installations par un organisme agréé. Les rapports de vérification et examens devront être disponibles sur le chantier et consignés sur le registre de sécurité des engins. Ces vérifications sont faites avant la mise en service, au début du chantier et après tout incident, compris après de fortes intempéries ( tempête en particulier ). Concernant la mise en place de grue à tour, l entreprise devra transmettre un rapport de vérification emmanant d un organisme agree concernant les points suivants (mission M1, M2, M3) - Fondations de la grue à tour - Etude environnementale ( effet de site) - Vérification, essais et stabilité de la grue à tour - Dispositif d interférence et/ou d interdiction de survol en charge des zones concernées Pour les petites manutentions, les vérifications des appareils de levage devront être effectuées conformément aux dispositions de la législation en vigueur. 3.7- INTERRUPTION DES TRAVAUX Dans le cas où le Coordonnateur jugerait que les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux ne répondent pas aux règlements et consignes en matière de sécurité, santé et de protection des travailleurs, ( notamment en ce qui concerne les dangers graves et imminent :risques de chutes de hauteur ou les risques d ensevelissement ) il pourra demander au Maître d ouvrage de faire interrompre les travaux des contrevenants et des autres entreprises subissant indirectement les carences de l entreprise défaillante: La procédure sera la suivante : Après avoir interpellé les intervenants concernés, les motifs seront portés, par le Coordonnateur, sur le Registre Journal. Les intervenants pourront consigner leurs observations. le coordonnateur soumettra à la signature du Maître D oeuvre un ordre de service d'interruption immédiat des travaux. Cet OS sera enregistré sur le Registre Journal et joint en annexe. le coordonnateur informera immédiatement le Maître d'ouvrage et lui transmettra les documents concernant l'arrêt prononcé. les travaux ne reprendront qu'après accord du Maître d'ouvrage qui consignera celui-ci dans le Registre Journal, ainsi que l'enregistrement de l'os de reprise. L'OS sera joint en annexe du Registre Journal. Droit de retrait : dans le cas où un ouvrier jugerait que son poste de travail comporte un risque particulier dans une situation donnée, ce dernier a la faculté d interrompre son activité. Il devra en informer immédiatement son responsable et le coordonnateur, qui évaluera le bien fondé de sa décision. 3.8- PENALITES. ( ARTICLE L.263.10 ) LES ENTREPRENEURS N AYANT PAS REMIS AU COORDONNATEUR LE P.P.S.P.S PREVU A L ARTICLE L.235.7 DE LA LOI N 93-1418 SONT PASSIBLES D ETRE PUNIS D UNE AMENDE DE 9147.00 EN CAS DE RECIDIVE, LES FAITS PREVUS CI DESSOUS, SONT PUNIS D UN EMPRISONNEMENT D UN AN ET D UNE AMENDE DE 15245,00 OU DE L UNE DE CES DEUX PEINES SEULEMENT. 11

PGC SPS Page 12 DE MEME TOUTES ABSENCES D UNE ENTREPRISE SUR CONVOCATION DU COORDONNATEUR, EN PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LA VISITE PREALABLE ET LA SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE L INSPECTIONS COMMUNE VERRA L APPLICATION DES PENALITES PREVUS AU C.C.A.P OU PGCSPS. TOUT RETARD DANS LA REMISE DE DOCUMENTS DEMANDES PAR LE COORDONNATEUR (EX : PPSPS, DOCUMENTS TECHNIQUES NECESSAIRES A L ETABLISSEMENT DU DIUO ETC.) ET POUVANT ENTRAINER DU FAIT DE L ENTREPRISE UN RETARD DANS LE PLANNING D EXECUTION, VERRA L APPLICATION DES PENALITES DE RETARD DE CES DEUX CAS PREVUS AU C.C.A.P EN OUTRE, DANS LE CAS DE MANQUEMENT GRAVE PAR UNE ENTREPRISE AUX OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET D HYGIENE PREVUS DANS LE PRESENT P.G.C., ET EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE, LES INSTALLATIONS DE CHANTIER, LA MISE EN PLACE, L ENTRETIEN ET LE MAINTIEN DES PROTECTIONS COLLECTIVES, LE COORDONNATEUR EN ACCORD AVEC LE MAITRE D OUVRAGE SE RESERVE LE DROIT DE RETABLIR CES MANQUEMENTS EN FAISANT APPEL A UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SPECIALISEE. L ENSEMBLE DES FRAIS DECOULANT DE CES MANQUEMENTS, SERA SUPPORTE PAR L ENTREPRISE DEFAILLANTE SI ELLE EST IDENTIFIEE, AU COMPTE PRORATA DANS LE CAS CONTRAIRE. (VOIR MESURES COERCITIVES ET C.C.A.P.)LE COORDONNATEUR EN ACCORD AVEC LE MAITRE D OUVRAGE A TOUTE AUTORITE SUR LE COMPTE PRORATA. MONTANT DES PENALITES POUR ABSENCE AUX RDV OU CONVOCATION DU CSPS: 150 MONTANT DES PENALITES POUR NON REMISE DE DOCUMENTS : 200 MONTANT DES PENALITES POUR NON CONFORMITE DE LA SECURITE, HYGIENE OU INFRACTIONS CONSTATEES APRES 1 RAPPEL ADRESSE A L ENTREPRISE: 500 LE MONTANT DE CES PENALITES S APPLIQUE PAR INFRACTION ET PAR JOUR CALENDAIRE. DANS LE CADRE DU CONTROLE D ACCES AU CHANTIER INSTITUE PAR LE CODE DU TRAVAIL, LA NON APPLICATION DES MESURES PRISES DANS LE PRESENT P.G.C. ENTRAINERA UNE EXCLUSION DU CHANTIER. TOUT RETARD DANS LE PLANNING D EXECUTION DU FAIT DE LA NON APPLICATION DE CES MESURES, SERA SANCTIONNE CONFORMEMENT AU C.C.A.P. 3.9- ORGANISATION DES SECOURS A - NUMEROS DE TELEPHONES DES SERVICES DE SECOURS : - Pompiers Tél. : 18 - SAMU Tél. : 15 - Police Tél. : 17 - Gendarmerie nationale de montereau - Hôpital de montereau Après concertation avec les organismes de secours, et avis et conseils préalables avec pompiers, samu, etc.. l entreprise principaleétablira un plan de secours définissant les accès et les issues propres au chantier. Ces accès et issues ne devront jamais être obstrués Un exercice d évacuation pourra être demandé sous la responsabilité du chef de chantier de l entreprise générale B- MESURES D URGENCES EN CAS D ACCIDENT. En cas d'urgence, les dispositions générales à prendre seront celles consignées dans la fiche affichée près du téléphone de secours Cette fiche est annexé au présent PGC SPS et sera complétée et affichée par l entreprise générale Un secouriste dûment formé sera exigé pour 20 salariés. L entreprise principale devra indiquer aux services de secours les accès et les issues propres au chantier. Ces accès et issues ne devront jamais être obstruées. C- EQUIPEMENTS DE SECOURS. Etant donné l importance du chantier, il est à prévoir la mise en place d une trousse de secours type 10 hommes réglementaire pour les premiers soins en cas d urgence, l affichage du plan d évacuation des blessés et les N de téléphone des secours. Tous ces équipements pourront être mis en place dans le local bureau par exemple. L entreprise principale aura à sa charge l ensemble de ses équipements pour l ensemble des entreprises et pour toute la durée des travaux. 12

PGC SPS Page 13 4 INSTALLATIONS DE CHANTIER 4.1 - ELABORATION DU PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER. 4.2 - CLOTURE DU CHANTIER ET PANNEAUX DE SIGNALISATION. 4.3 - BRANCHEMENTS DE CHANTIER 4.3.1 - ALIMENTATION EN EAU, 4.3.2 - ALIMENTATION ELECTRIQUE, 4.3.3 - RESEAU TELEPHONIQUE. 4.4 - CANTONNEMENT DE CHANTIER. 4.5 EQUIPEMENTS DES LOCAUX IV. INSTALLATIONS DE CHANTIER GENERALITES : L ensemble des prestations mentionnées dans ce chapitre IV seront à la charge de l entreprise principale. 4.1- ELABORATION DU PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER. Pendant la période de préparation de chantier, l entreprise principale complète, en collaborant avec le coordonnateur sécurité santé, le plan d'organisation du chantier Le plan défini doit recevoir l'accord du Coordonnateur sécurité santé, du Maître d oeuvre. Ce plan fait apparaître notamment : - la nature et l'implantation des clôtures et panneaux de chantier, - les dispositions d'accès, de voiries provisoires, etc. - les emplacements des engins de levage, bétonnière, aires de coffrage et ferraillage, dépôt de matériaux, dépôt de gravois, - les bureaux Maître d'ouvrage, Maître d oeuvre, OPC, salle de réunions, etc.. - les emplacements des magasins, bureaux, cantines, et tous les locaux d'hygiène réglementaire, communs ou propres à chaque entreprise, - les emplacements de stockage provisoire des terres ou autres matériaux. - les voies de circulations (piétons, engins et véhicules). 13

- les équipements de protections diverses ( extincteurs, etc.. ) - les emplacements des bennes, téléphone du chantier, les signalisations diverses. - les points de raccordements des divers fluides et énergies. - les différents lieux de recette des matériaux ou matériel du chantier. PGC SPS Page 14 L entreprise principale est tenue d'assurer les prestations suivantes : - plan d'installation de chantier mis à jour et affiché sur le chantier. - demandes administratives concernant l'installation de chantier et les branchements sur les réseaux concessionnaires, occupation du domaine public ainsi que les arrétés en découlant. - plan d organisation des secours joint en annexe à compléter et à afficher sur place à proximité du téléphone de secours 4.2- CLOTURE DU CHANTIER ET PANNEAUX DE SIGNALISATION. A- CLOTURE DU CHANTIER. LOCALISATION : PLAN DE MASSE PERIPHERIQUE A LA ZONE DE CHANTIER ISOLER ET FERMER COMPLETEMENT LE CHANTIER AVEC DEUX PORTAILS D ACCES RUE MARECHAL LECLERC RUE NODET Durant les différentes phases provisoires nécessaire à l exécution des constructions,, L entreprise principale devra l établissement, le déplacement et l entretien des dispositifs suivants afin de séparer et de protéger les zones restant ouvertes au public et utilisateurs vis-à-vis des zones chantiers: Clôture hauteur 2.00Ml (grillagées sur plots béton avec dispositifs de menottes entre panneaux ou en tole pleine avec ancrage béton )en périphérie des zones de travaux OU Clôture pleine fonction du CCTP Barrières type police jointives autour des regards de visite et fouilles diverses. Ensemble des panneaux de signalisation provisoire necessaire à l information du public et du personnel du chantier Portails et un portillon sur les entrées principales au chantier En complément de ces clôtures fixes délimitant les zones de chantier de celles du public, chaque entreprise concernée devra : Interventions sur trottoirs : : clôture grillagée H :2.OO Ml de type Héras ou similaire sur plots amovible en périphérie de la zone de travaux. Demande d occupation de sol zones de stockage : Réalisation de clôtures plastifiées orange H :1.20 Ml en périphérie de ces zones Interventions ponctuelles sur domaine public : Mise en place de barrières type police + G.B.A au droit de ces travaux, avec dispositif lumineux si necessaire la nuit + recommandations suivant arrété de voirie. Néanmoins, dans le cas ou le planning nécessiterait toutes modifications, ou pour des raisons de sécurité (sur la demande du coordonateur S.P.S et de la maitrise d œuvre), l entreprise principale devra prévoir la fourniture et pose d une clôture et toutes sujétions afin d empécher tout accès des enfants et du public vers les zones de chantier. De plus, l entreprise principale devra la protection du public sur le domaine public et dans l enceinte du chantier, compris signalisations diverses, marquage au sol provisoire, balisage et informations diverses. L entreprise principale se rapprochera des S.T. de la ville pour prendre connaissance d éventuelles prescriptions particulières pour les caractéristiques de la clôture de chantier. L'affichage publicitaire est interdit sur les clôtures. B- PANNEAUX DE SIGNALISATION. Rue : RUE MARECHAL LECLERC / RUE NODET Les panneaux d'interdiction de pénétrer sur le chantier ou de stationner à proximité sont confectionnés et mis en place par l entreprise principale qui veille à leur bonne conservation pendant toute l'exécution du chantier. Le même entrepreneur doit la signalisation routière réglementaire et nécessaire. Les signalisations tant extérieures qu'intérieures seront à la charge exclusive de l entreprise principale et réalisées par tous panneaux et matériels réglementaires conformes au code de la route, aux exigences des administrations et réglementations communales. En cas de détérioration ou de vol, ces panneaux seront remplacés par l entreprise générale. 14

PGC SPS Page 15 La circulation et le stationnement des voitures particulières seront totalement proscrits dans l'emprise du chantier. De nuit comme de jour, la signalisation devra être suffisante pour éviter tout accident sur le domaine public. NOTA: Prévoir panneaux signalétiques «sortie de chantier!»; «sorties de camions» de part et d autre des accès du chantier en plus des prescriptions de la ville ou de l organisme compétent,et panneaux «port du casque obligatoire» et «chantier interdit au public» devant chaque entrée desservant le chantier. C-MARQUAGES PROVISOIRE DE CHANTIER. PREVOIR RUE MARECHAL LECLERC DEVIATION PIETONS MARQUAGE AU SOL l entreprise principaledevra prévoir en complément des panneaux signalétiques les marquages provisoires suivants au sol ( couleur jaune) : -Marquage au sol des différents sens de circulations obligatoires -Réalisation de ralentisseurs en enrobés ou dispositif équivalent sur les voies de circulations principales afin de faire respecter les limitations de vitesse imposées sur le site ( 10 KM/H)., et éventuellement sur le domaine public au droit des travaux ( 30 KM/H). -Marquage pour délimitation des emplacements des véhicules sur le parking stationnement chantier : ce marquage sera établit de telle manière à ne pas provoquer le stationnement anarchique et désordonné et occasionner des risques d accidents dans cette zone ( prévoir en fonction des effectifs). D -ITINERAIRES DE DEVIATION PAS DE DEVIATION 4.3 - BRANCHEMENTS DE CHANTIER. Afin de clarifier les responsabilités et de simplifier la répartition des taches, l entreprise principale aura la charge de tout ce qui concerne les installations de chantier. L entreprise principale exécute ou fait exécuter après accord avec les différents concessionnaires, les différents branchements et réseaux provisoires d'alimentation en eau, électricité, assainissement et téléphone, nécessaires pour les besoins du chantier ( compris cantonnement de chantier ) à partir des réseaux existantssitués a proximité. De même, il réalise ou met en place les branchements provisoires, les compteurs, les raccordements des installations et l'ensemble des réseaux extérieurs. Ces branchements, compteurs d'eau, candélabres, luminaires divers provisoires, resteront sur le chantier tant qu'ils seront nécessaires à un corps d'état quelconque. L entreprise titulaire du lot électricité aura a sa charge (éclairage de sécurité et coffret de chantier )à partir de l armoire générale du mis en place par le LOT MACONNERIE VRD. LOT MACONNERIE VRD INSTALLATION DES ARMOIRES ELEC. AMENEE DES RESEAUX PROVISOIRES ENTERRES VERS BAT 1 ET BAT 2 LOT ELEC ARMOIRE ELECTRIQUE AU PIEDS DE CHAQUE CAGE D ESCALIER OU SIMILAIRE METTRE COFFRET DE CHANTIER A CHAQUE NIVEAU DE PALIER AU LOT ELECTRICITE 4.3.1- ALIMENTATION ET EVACUATION DES EAUX le raccordement sera effectué depuis le réseau public, la section devra être suffisante pour alimenter l ensemble des installations. Le raccordement du réseau provisoire intérieur, depuis le branchement principal du LOT MACONNERIE VRD est à la charge de l entreprise de plomberie 15

Le réseau intérieur d'eau, ainsi que son entretien, incombent à cet entrepreneur. PGC SPS Page 16 Les ensembles de douches et lavabos, devront être pourvus d'un réseau d'alimentation en eau froide et eau chaude y compris chauffe-eau nécessaire et robinets. Les ensembles WC, urinoirs, lave bottes devront être pourvus d'un réseau d'alimentation en eau froide. Nota : En période hivernale, l entreprise de plomberie veillera à la mise hors gel de ce réseau. A - EAUX USEES : L ensemble des locaux WC, urinoirs, douches, lavabos, lave bottes seront obligatoirement raccordés au réseau d assainissement. (à la charge de l entreprise générale) Les installations d'eaux usées seront raccordées aux réseaux suivant les prescriptions des services compétents de la ville ou du concessionnaire. B- EAUX PLUVIALES : Les eaux pluviales seront raccordées si besoin est au réseau EP de la ville, suivant les prescriptions des Services Techniques de la ville ou du concessionnaire. Notamment, les eaux pouvant affluer dans les fouilles, ainsi que les réseaux de drainage existant ou à créer.( à la charge de l entreprise principale) 4.3.2- INSTALLATION ELECTRIQUE. L entreprise principale sera responsable du branchement principal, l entreprise d électricité sera responsable de l alimentation et de l entretien des installations électriques de chantier pour distribution de chaque niveau Raccordement de la base vie en corrélation avec le LOT MACONNERIE VRD. excepté de l utilisation des installations propres aux entreprises à partir des armoires électriques de chantier. De même, il réalise et entretien les réseaux de distribution de force : L entreprise d électricité sera responsable des différentes coupures des alimentations électriques existantes à effectuer obligatoirement avant les travaux de démolition ou autres demandes de n importe quel sous traitant. Pour l'éclairage ponctuel d'ouvrages, lors des visites de chantier, l entreprise d électricité mettra à disposition des projecteurs halogènes étanches sur trépieds réglables, puissance 500 watts. Ces projecteurs seront installés au coup par coup, par l entreprise d électricité sur demande du Maître d oeuvre ou Maître d ouvrage. Nota : il y a lieu de séparer : - matériel gros oeuvre, - réseau alimentation des installations communes du chantier, - réseau alimentation des installations propres à chaque entreprise, - réseau balisage électrique de circulation palières, A - ECLAIRAGE PROVISOIRE A L INTERIEUR DES LOCAUX : Le branchement et l'alimentation des installations intérieures du chantier et de chaque niveau du bâtiment seront prévus pour l ensemble des différents corps d états et conformément aux dispositions des textes réglementaires a la charge de l entreprise d électricité. L'éclairage intérieur sera réalisé au moyen d ampoules en 24 volts et répartis comme suit : - circulation encloisonnée : un point lumineux tous les cinq mètres linéaires environ. Niveau d'éclairement minimum conforme à l'article R232-7 du code du Travail. Ces dispositions garantiront un niveau d'éclairage général moyen d'environ 40 lux, facilitant la circulation et permettant la reconnaissance des obstacles. Si une entreprise désire des niveaux d'éclairement plus élevés, pour la réalisation de ses travaux, il lui appartient d'approvisionner les appareils d'éclairage complémentaires qu'elle juge nécessaires pour réaliser des éclairages localisés (projecteur sur trépied ou autres types d'appareils de son choix) 16

PGC SPS Page 17 L ensemble des branchements provisoires du chantier ainsi que la mise en place des appareils complémentaires seront obligatoirement raccordés aux armoires de chantier avec des prolongations fournies par l'entreprise concernée. L'installation d'éclairage intérieur sera maintenue jusqu'à ce que la mise en service de l'éclairage définitif puisse s effectuer sans risque de dégradation, et après avoir été contrôlée par un organisme compétent.. B - CANTONNEMENT DE CHANTIER : L alimentation électrique devra être conforme aux décrets et normes en vigueur. Cette alimentation sera suffisante pour : - les ampoules d éclairage, - le chauffage correct des locaux, - le chauffage de l eau chaude, - les chauffes gamelles. C - ARMOIRES ELECTRIQUES : L entreprise principale devra la mise en place de l armoire principale du chantier. Les armoires électriques de chantier, à l'intérieur des bâtiments, seront fournies, mises en place et raccordées par l entreprise d électricité. Ceci comprend la fourniture des armoires et des réseaux de distribution de l'installation qui devront être conformes aux prescriptions des règlements en vigueur et notamment du décret du 14/11/1988 et de la norme NF.C.15.100. Elles devront notamment comporter les protections et dispositions suivantes : - protection contre les surintensités et courts circuits, - protection des travailleurs contre les masses mises accidentellement sous tension par dispositif à courant résiduel à haute sensibilité (30mA), - borne de terre pour le raccordement des appareils d'utilisation. Ces armoires seront implantées de sorte que, en règle générale, on puisse trouver un point de raccordement dans un rayon d'environ 25 mètres, de tous les lieux de travail : prévoir au minimum 1 armoire pour chaque niveau dans les zones du bâtiment Les prolongations ou enrouleurs, nécessaires seront fournis par les entreprises utilisatrices de l'énergie et devront répondre aux normes NF et EU. L entreprise d électricité fournit et affiche le schéma électrique des armoires en précisant les types des prises. L ensemble du réseau électrique provisoire de chantier devra etre contrôlé par un organisme agrée indépendant, et le rapport de vérification devra etre transmis préalablement à tous travaux, au coordonateur S.P.S. ( à la charge de l entreprise principale, puis de l entreprise d électricité) Toute modification de ces installations sera soumise aux mêmes prescriptions ci dessus. 4.3.3- INSTALLATION TELEPHONIQUE. L entreprise principale réalise, dès le début du chantier, une installation comprenant : Une installation téléphonique pour les bureaux de chantier, comprenant lignes, réseaux, combinés fixe pour toute la durée du chantier. Rappel : Dans tous les cas, il devra être installé un téléphone directement relié aux services de secours, qui devra être accessible à tout le monde et à tout moment. 17

PGC SPS Page 18 4.4- CANTONNEMENT DE CHANTIER. Le logement des travailleurs, à l'exception du personnel strictement nécessaire au gardiennage, n'est pas autorisé sur le chantier. Il sera organisé suivant les prescriptions de la réglementation du code du travail (Décret du 08/01/65 - TITRE XIV). 4.4.1- IMPLANTATION DES BARAQUES DE CHANTIER Ces emplacements font l'objet d'un plan d'installation de chantier, établi par l entreprise principale, sous contrôle du Coordonnateur sécurité santé et de la maîtrise d oeuvre. Elles tiennent compte des renseignements recueillis pendant la période préparation de chantier, auprès des corps d'état intéressés, et d après la réunion de préparation ayant lieue avant le début des travaux. Les emplacements réservés aux installations de chantier sont préparés et nivelés pour recevoir les bureaux, magasins et matériels. L'implantation du cantonnement pendant toute la durée des travaux devra être nettement distincte des magasins, des zones de stockage et des zones de démolition qui seront installés suivant les emplacements indiqués sur le plan d'installation de chantier. En accord avec les maîtrises d ouvrage et d oeuvre, il est prévu dans le cadre des travaux, l aménagement du cantonnement de chantier selon les directives suivantes : Fourniture et mise en place d une base vie commune pour l ensemble des corps d états selon descriptif ci dessous, ceci avant toute intervention sur les bâtiments à réaliser. Prévoir le déplacement du cantonnement de chantier en fonction du planning. Ces installations seront maintenues jusqu'à la livraison finale des bâtiments. 4.4.2- MISE A DISPOSITION ET REPLI DU CANTONNEMENT. La mise à disposition des diverses installations du cantonnement prévu pour toute la durée du chantier, l entretien, les équipements, et son démontage seront assurés pour l ensemble des entreprises par l entreprise principale. Le cantonnement de chantier devra etre adapté et dimenssioné aux effectifs croissants de l ensemble des corps d états ( base minimum de 16 personnes) FONCTION DU PLANNING REMIT EN PHASE PREPARATION. Le cantonnement de chantier sera composé de bungalows modulaires préfabriqués avec communication directe par l intérieur entre chaque module + porte de communication directe entre les douches et les locaux vestiaires. L entreprise principale devra prévoir la mise place de dispositifs de garde-corps provisoires en périphérie des toitures de ces bungalows, y compris à simple RDC ( exigence CRAMIF 77). La mise en place de ces protections sera soit incorporée dans la conception des modules, soit mise en place à l aide d un dispositif de ring (cage de protection pour le personnel manutentionée depuis la grue mobile) 4.4.3- LOCAUX REFECTOIRES Les réfectoires seront équipés d appareil de réchauffage ou de cuisson, d un garde manger et d un réfrigérateur (dans le cas de chantier supérieur à 4 mois) ainsi que des tables (à revêtement lavable) et des sièges en nombre suffisant. La surface à prévoir sera calculée en prenant comme référence la base de 1,5m² par salarié. Après chaque repas, ces locaux devront être nettoyés (D. du 08.01.65 Art.190 et C.T. R.232 10.1). 4.4.4 - VESTIAIRES 18

PGC SPS Page 19 La surface totale à prévoir sera calculée en prenant référence de base 1,2 m² par salarié. Ils devront être équipés d armoires individuelles avec cadenas où serrure, aérés, éclairés et chauffés en saison froide. (Art. R232.2.32 du C.T. et D. du 08.01.65 Art.187 et 188). Nota: prévoir dispositifs d armoires ventilées chauffantes 30x30 ( exigences CRAMIF 77) 4.4.5- LOCAUX SANITAIRES. A - DOUCHES ET LAVABOS: Le nombre de ces locaux sera défini en prenant la base d'un point d'eau pour 10 personnes et d'une cabine de douche pour 8 personnes. Un passage maximum de 0,80 m sera aménagé autour de chaque lavabo, prévoir moyens de nettoyage, séchage et d essuyage. Pour les chantiers d une durée supérieure à 4 mois, la nature de l eau devra être potable et à température réglable et en quantité suffisante et pour les chantiers d une durée inférieure à 4 mois, il sera prévu 3 litres d eau potable par jour et par travailleur (D. du 08.01.65. Art.169-189-191, C.T. R.232.2.3 et R.232.2.4 et 10.1). B - WC ET URINOIRS : Il sera prévu au minimum un WC et un urinoir pour 20 personnes avec papiers hygiénique et un point d eau obligatoire pour les chantiers d une durée supérieure à 4 mois. (D. du 08.01.65. Art.192, C.T. Art. R.232.2.5) Nota: ces aménagements devront respecter les dispositions en vigueur à savoir que les locaux sanitaires devront communiquer directement avec les locaux vestiaires par l intérieur + accès direct entre la douche et les locaux vestiaires ( exigences CRAMIF 77) : 4.4.6- BUREAUX DE CHANTIER L entreprise principale doit l'installation des locaux nécessaires à la Direction de chantier (Maîtrise d Ouvrage, Maîtrise d oeuvre, OPC, Bureau de Contrôle, et Coordinateur sécurité santé). salle de réunion avec armoire et meuble à casiers. cette salle de réunion devra comporter deux sanitaires spécifiques ( hommes et femmes) + 1 lavabo avec miroir ( Bureau partagé : Maîtrise d Ouvrage Maîtrise D oeuvre + Coordination SPS + OPC : 25 m² mini avec téléphone (1 ligne ) + 1 télécopieur Casques et bottes en nombres suffisant pour les visites de chantier. Armoires et casiers en nombre suffisant fermant à clefs. 4.5- EQUIPEMENTS DES LOCAUX. A - AERATIONS : L ensemble de ces locaux devra être correctement aéré. Cette prestation comprendra la mise en place des installations nécessaires (gaines, bouches, extracteurs, etc..) B - PROTECTION CONTRE L INCENDIE : Des extincteurs portatifs en nombre suffisant seront prévus par l entreprise principale dans les locaux réservés au personnel et dans les bureaux de chantier. C - POUBELLES : Les déchets alimentaires provenant des réfectoires seront stockés dans des poubelles. Ces poubelles seront déposées sur le domaine public après accord avec la municipalité ou le service compétent. L entreprise principale aura la charge de cette mission. D - LAVAGE DES BOTTES : A la charge de l entreprise principale, un poste d'eau pour le lavage des bottes et deux lave-bottes seront prévu le long du cheminement entre les postes de travail et les locaux du personnel. E - ENTRETIEN DES LOCAUX: Les locaux ci-dessus mentionnés doivent être maintenus en parfait état de propreté. Le nettoyage des parties communes sera assuré journalièrement par une entreprise spécialisée de nettoyage à la charge de l entreprise principale Dans le cas où les conditions d hygiène seraient jugées insuffisantes par le coordonnateur, celui-ci se réserve la possibilité de faire effectuer l entretien de ces locaux par une entreprise spécialisée aux frais des responsables désignés 19

PGC SPS Page 20 5 MESURES PRISES POUR ASSURER LA COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE 5.1 - MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE. 5.2 - CIRCULATIONS. 5.2.1 - CIRCULATION SUR VOIES PUBLIQUES, 5.2.2 - CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS DE CHANTIER, 5.2.3 - CIRCULATION PIETONNIERE DANS L EMPRISE DU CHANTIER. 5.3 - MANUTENTIONS 5.4 - STOCKAGES. V- MESURES PRISES POUR ASSURER LA COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE 5.1 SALUBRITE L entreprise principale effectuera régulièrement un nettoyage général du chantier, des abords, et des installations communes. Dans le cas d'une carence d'une entreprise, le nettoyage sera effectué par une entreprise spécialisée au frais de l entreprise principale. Le nettoyage final de livraison sera effectué par l ensemble des entreprises concernées. Chaque entreprise concernée est tenue d'enlever quotidiennement les gravois, débris, emballages, provenant de l'exécution de ses travaux. Les gravois agressifs seront évacués immédiatement. L entreprise principale mettra à disposition de toutes les entreprises qui en feront la demande, des bennes pour le stockage des matériaux. Les bennes devront etre clairement identifiées suivant la nature des déchets ( tri sélectif) L entreprise principale évacuera ces bennes dans les décharges classées selon la nature des matériaux. Les matériaux devront être triés et évacués par catégorie selon réglementation tri-sélectif en vigueur La mise en place de bennes sur le domaine public ne sera pas autorisé pour cette opération. 5.2 CIRCULATIONS 5.2.1- CIRCULATION SUR VOIES PUBLIQUES A - ACCES : LA DESSERTE DU CHANTIER SE FERA DEPUIS LA RUE DU MARECHAL LECLERC 20