Compte Courant Rémunéré

- 1 - Compte Courant Rémunéré Mots clés : Sommaire :! Compte rémunéré! Epargne! Versements! Rémunération! Livret 1. Définition du compte courant rémunéré 1.1 Historique 1.2 Description 1.3 Différences avec les livrets d épargne 2. Fonctionnement d un compte courant rémunéré 2.1 Différences avec un compte courant 2.2 Les différents types de compte rémunéré Résumé : «Le compte rémunéré n est pas un livret bancaire, mais simplement un compte courant que rémunère la banque en fonction les liquidités présentes sur ce compte, généralement contre la souscription à des services payants. Ce dossier précise l intérêt d ouvrir un compte courant rémunéré.» Mise à jour : 24.08.2009 Auteur : V.Garrigos / F.Guyonnet Expert : P.N / Y.B ISSN : 1623-3255 Collection dirigée par Antoine Nodet

- 2-1. Définition du compte courant rémunéré 1.1 Présentation du compte courant rémunéré A. Définition du compte courant rémunéré 1. Historique 2. Caractéristiques 3. Différences avec les livrets d épargne B. Fiscalité des intérêts 1. L impôt au barème progressif 2. Le prélèvement libératoire A. Définition du compte courant rémunéré 1. Historique La tradition bancaire française depuis les années 60 était une combinaison de services gratuits et de nonrémunération des comptes. Depuis les années 90, à l instar de ce qui se fait à l étranger en Europe et aux USA, de nombreuses banques ont souhaité une plus grande liberté de tarification permettant à la fois de facturer les services à leur coût et de rémunérer les comptes. La rémunération des comptes étant alors interdite, certains établissements proposaient à leurs clients une rémunération des liquidités basée sur l'adossement du compte courant à un compte titres. Dès qu'une dépense était enregistrée sur le compte courant, la banque cédait l'équivalent de parts de Sicav ou de FCP monétaire sur le compte titre. Et inversement en cas de rentrée d argent. Le 16 mars 2005, la législation française a officiellement autorisé la rémunération des dépôts à vue en France. Depuis cette date la rémunération des liquidités peut donc s effectuer directement sur le compte courant, sans passer par des SICAV monétaires. Certaines banques continuent cependant à proposer l ancienne formule du compte rémunéré. 2. Caractéristiques Le compte courant rémunéré (CCR) fonctionne aujourd hui comme un compte courant classique (découvert, moyens de paiement) et offre l avantage de rémunérer son solde lorsqu il est créditeur (à partir d un seuil, variable selon les banques) pour des raisons purement concurrentielles. Les caractéristiques liées à ce compte sont les suivantes : Calcul journalier des intérêts sur la base d'un taux 'marché' pas de frais supplémentaires liés à la gestion de ce compte rémunération automatique des avoirs Disponibilité immédiate des fonds 3. Différences avec les livrets d épargne Le CCR offrent tous les services d un compte courant tels que les autorisations de découvert, les moyens paiements (chéquiers, cartes bancaires) les facilités de retrait (dans les limites du découvert) et de dépôt (illimités).

- 3 - Techniquement, la grande différence avec le livret d épargne réside dans le fait que les intérêts sont calculés quotidiennement sur un compte rémunéré, alors que pour les livrets d épargne les intérêts sont calculés par quinzaine. Les intérêts ainsi générés sont versés une fois par mois ou par trimestre (au lieu d annuellement pour les livrets). Les taux sont aussi généralement assez différents. B. Fiscalité des intérêts Le contribuable a le choix entre l impôt au barème progressif ou le prélèvement libératoire. Pour savoir lequel est le plus intéressant, il suffit d examiner son taux d'imposition. 1. L impôt au barème progressif La formule du barème progressif est appliquée pour calculer l'impôt qui subira ensuite plusieurs corrections pour déterminer le montant exact que le contribuable devra payer (impôt exigible). Or, pour les placements à revenu fixe, on a le choix du mode d'imposition des intérêts perçus (art 125 A du Code Général des Impôts). On peut donc décider de les déclarer avec ses autres revenus et par conséquent ils seront fiscalisés au taux marginal d'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Au 1er janvier 2009, le taux marginal maximum est de 40%. 2. Le prélèvement libératoire Le prélèvement libératoire forfaitaire permet de s acquitter de l impôt dû sur les revenus des placements bancaires. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable (18%). Il est libératoire car il n est pas intégré à l impôt sur le revenu, mais le contribuable est tout de même tenu de le déclarer. Si la tranche d'impôt que l'on atteint est supérieure au taux du prélèvement libératoire, ce dernier est avantageux. Dans le cas contraire, il est préférable d'inclure les intérêts perçus dans ses autres revenus. 3. Les prélèvements sociaux Les intérêts perçus donnent lieu à des prélèvements sociaux au titre de la CSG et de la CRDS, qui viennent s ajouter aux prélèvements fiscaux quelle que soit l option choisie. Le taux au 1er janvier 2009 est de 12,1%.

- 4-2. Fonctionnement d un compte courant rémunéré 2.1 La gestion du compte courant rémunéré A. Différences avec un compte courant 1. Un rendement automatique 2. Versements et intérêts du compte rémunéré B. Les différents types de comptes rémunérés 1. Comparatif, Classement des comptes rémunérés A. Différences avec un compte courant 1. Un rendement automatique Une bonne gestion financière implique, entre autres, la recherche permanente d'une rentabilité maximale des avoirs disponibles. C'est pourquoi le compte courant rémunéré est une bonne option. En effet, les avoirs à court terme peuvent aussi rapporter de l'argent, même au jour le jour. 2. Versements et intérêts du compte rémunéré Toutes les liquidités déposées sur un compte rémunéré ne rapportent pas d'intérêts dès le premier euro. Selon les comptes, il existe parfois un seuil de rémunération et parfois un plafond. Il faut également savoir que la durée du placement est illimitée, mais il n'y a pas de prime à la fidélité pour autant. Montant minimum: variable, en principe, à partir de quelques euros. B. Les différents types de comptes rémunérés 1. Comparatif, Classement de comptes rémunérés Produit Taux brut Conditions A 0,5 à 1 % Aucun seuil de déclenchement de la rémunération (pour le taux de 0,5 % brut sinon 2 500 euros pour obtenir le taux de 1% brut) B 1 % Aucun seuil de déclenchement de la rémunération du compte C 1 % D 1,20 à 1,60 % E 1,5 % - Son taux de rémunération est de 1 % brut dès le premier euro présent sur le compte - Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde du compte - Ils ne sont versés que mensuellement - L argent sur le compte de dépôt est rémunéré quotidiennement au taux de 1,20 % dès le premier euro et reste toujours disponible - Dès que les versements mensuels sur le compte de dépôt dépassent 950 euros par mois (pendant au moins 3 mois de suite), la rémunération atteint 1,60 % dès le premier euro. Le compte rémunéré ne s active que sur le solde du compte courant dépassant les 2 000 euros. - Rémunération automatique dès que le compte dépasse 1 500 euros - Les intérêts sont calculés quotidiennement au-delà de ce seuil

- 5 - F 1,5 % - Chaque trimestre, le montant des intérêts acquis est ensuite porté au crédit du compte G 1,5 à 2,5 % H 3 % 2 conditions pour obtenir le taux de 2,5 % brut : 1. Avoir au moins 20 000 euros de dépôt en épargne (assurance vie et titres) 2. Alimenter le compte de plus de 4 500 euros par trimestre - Le compte rémunère les liquidités dès le premier euro. - Seuls les 20 000 premiers euros sont rémunérés au taux le plus fort (2,5 % brut). Au-delà de ce dépôt, le taux est de 1,50 % brut Compte rémunéré au taux de 3 % brut (soit 2,19 % net). Les liquidités sur le compte courant sont rémunérées au jour le jour dès le premier euro. Les intérêts sont versés chaque fin de mois. Le taux est soumis à deux conditions : - Il faut opter pour un forfait de service (facturé en fonction des options) - Le détenteur doit dépenser au minimum 750 euros avec sa carte bancaire chaque mois.

- 6 - AVERTISSEMENT : - Les modules de formation dénommés «Guide de la Bourse» qui vous sont proposés ne constituent pas des conseils boursiers. Il s'agit d'un manuel d'auto-formation qui est mis à votre disposition. Il faut signaler notamment que : - les tests constituent une vérification des connaissances mais ne donnent aucune garantie de savoir-faire, ni d'aptitude à une application. - les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont un objet pédagogique d'explication. - les avis exprimés ne sont pas des conseils pour le futur mais des opinions fondées sur le passé. - l'ensemble du «Guide» représente une explication, une analyse ou une opinion raisonnable mais n'est pas un conseil ni un mode opératoire complet. Ces modules vous permettront d'approfondir vos connaissances des mécanismes économiques ou financiers, mais ne prétendent pas vous apporter la totalité des éléments nécessaires à la formation de votre jugement ni à l'élaboration de vos décisions. Quel que soit le soin apporté à la rédaction des textes, ils peuvent en outre comporter des erreurs ou des oublis. Dans le cas même où tous les éléments d'information "nécessaires" seraient à votre disposition, il faudrait ajouter l'expérience et le savoir-faire pour obtenir la meilleure décision possible qui reste soumise, dans toutes les hypothèses, aux aléas de la vie des affaires et des sociétés. Dans tous les cas, la responsabilité de MemoPage.com S.A. ne saurait être engagée par le simple fait qu'une information erronée aurait été donnée ou qu'une information serait absente ou encore du fait du contenu de ces modules. Les seules informations qui font foi sont celles des organismes officiels, tant dans le domaine strict de la Bourse (Autorités de marché comme la COB), de l'information (cote officielle) ou de la loi (Journal Officiel). Vos décisions futures seront donc prises sous votre seule et entière responsabilité. Limites d'utilisation : la formation mise à disposition de l'utilisateur, l'est à titre strictement personnel. 2000-2009 par MemoPage.com S.A. Toute reproduction, rediffusion etc., par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que l'usage personnel, est strictement interdite. IMPORTANT : Tout utilisateur du présent «Guide» certifie : - avoir lu la page d'avertissement ci-dessus. - avoir pris connaissance du caractère purement informatif, à l'exclusion de tout conseil d'investissement, des documents fournis par le site de MemoPage.com - ne les mettre en oeuvre qu'avec les conseils appropriés et à ses propres risques. - consulter ce site à titre personnel. - à ne pas copier, enregistrer ou diffuser les informations contenues sauf pour son usage personnel. Tout utilisateur décharge l'éditeur du site de toute responsabilité quant à son contenu. Tout utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur par une quelconque action judiciaire. Tout utilisateur certifie ne pas trouver à redire aux restrictions énoncées ci-dessus.. Une publication de MemoPage.com S.A. - Directeur de la Publication : Patrice Noailles