Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin Travaux d'étanchéité Marché N 11.012T 1
SOMMAIRE 1 - OBJET DU PRESENT DOSSIER...3 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX...3 2.1 -Toiture Centre de Loisirs...3 2.2 Châssis vitré...3 2.3 - Toiture du Centre de Loisirs zone administrative...3 2.4 Recherche de fuite sur terrasse...4 2.5 - Remplacement plaques translucide...4 3 - RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS...4 3.1- Limites de prestation...4 3.2 Quantitatif...4 3.3- Erreurs Omissions...4 3.4 - Manutention Responsabilité...4 4 INSTALLATION DE CHANTIER...4 4.1 - Échafaudage...4 4.2 - Sécurité de chantier et en cours de travaux...4 4.3 - Protection des ouvrages existants...5 5 ÉTAT DES LIEUX...5 6 NORMES ET REGLEMENTS...5 7 - CONTROLES ET ESSAIS...5 8 DOCUMENTS A FOURNIR...5 8.1 Plan prévention...5 8.2 DOE...5 9 - VERIFICATION DES COTES...6 10 ECHANTILLONS...6 11 - DETAILS QUANTITATIFS...6 12 - QUALIFICATION DES ENTREPRISES...6 Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin Travaux d'étanchéité Marché N 11.012T 2
1 - OBJET DU PRESENT DOSSIER Travaux de réfection d'étanchéité du Centre de Loisirs situé 1 rue des Bleuets à Feyzin, L'ensemble des ouvrages seront à réaliser suivant le descriptif rédigé par le pouvoir adjudicateur. Le cahier des Clause Techniques Particulières renseigne aussi exactement que possible les opérateurs économiques sur la nature, la qualité et les caractéristiques des ouvrages à réaliser ainsi que leurs emplacements. Mais il convient de rappeler que le Cahier des Clauses Techniques Particulières n'a pas un caractère limitatif et que les opérateurs économiques devront prévoir tous les travaux indispensables à la réalisation complète des ouvrages conformément aux règles de l'art, étant entendu qu'ils se sont rendus compte des travaux à effectuer par une visite du site, de leur importance et de leur nature, et qu'ils ont suppléé par leur connaissance professionnelle aux détails qui pourraient être omis au descriptif. 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX 2.1 - Toiture du Centre de Loisirs unité petit Les travaux comprennent les prestations, de réfection des éléments suivants : l'arrachage du bardeaux existants vérification de l'état de conservation du support bois la dépose des relevés Le recouvrement en tôle laquée 75/100 des bandeaux de rives la pose du platelage CTBH 22mm la pose étanchéité bi-couche élastomère, Chape armature composite 110g/m² cloué sur le support bois,et chape armature composite 250g/m² auto protégée la pose des planches de rives la pose des bandes de rives mise en œuvre d'une bande de rive acier laqué 75/100 la pose des naissances. la pose des solins. le raccordement des descentes d'eaux pluviales la pose des chatières de ventilation 2.2 - Châssis vitré les travaux comprennent le remplacement de la verrière et la mise en décharge, par élément fixe dont la structure sera composé de matériaux en alu drainant, les panneaux de remplissage seront en poly-carbonate alvéolaire de 16mm simple peau, résistance conformément au DTU. 1200 Joules. 2.3 OPTION Toiture du Centre de Loisirs zone administrative Les travaux comprennent les prestations énumérées aux au paragraphe 2.1.du présent document. 2.4 Recherche de fuite sur terrasse dallé et gravillonés Les travaux comprennent pour l'une des terrasse la dépose des dalles sur plots, la recherche de fuite par fumigène et les réparations nécessaires à la conservation de l'ouvrage. 2.5 SKIDOME, les travaux consistent aux remplacement des plaques polycarbonate 16 mm, 1200 joules. Traité antiuv maintenue en libre dilatation par les par closes, Les châssis seront conservés et remis en état après dépose des éléments polycarnonate. 1 - SKIDOME sur sanitaire dimension 180/120 cm 2 - SKIDOME sur salle d'activité dimension 90/90 cm Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin Travaux d'étanchéité Marché N 11.012T 3
3 RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS 3.1- Limites des prestations La description des travaux prescrits ainsi que les détails d'exécution ne pouvant être ni limitatifs, ni complets, le titulaire devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement de l'ouvrage même ceux non explicitement décrits, mais reconnus utiles suivant, les règles de l'art et les documents techniques. 3.2 Quantitatif Les quantités sont données à titre indicatif. Chaque entreprise vérifiera les quantités en fonction de son propre relevé des existants. Il sera tenu de signaler avant la remise de son offre au maître d'ouvrage, toutes erreurs ou omissions qu'il pourrait y relever et risquant d'avoir des conséquences sur ses travaux. 3.3 - Erreurs - Omissions Si l'entreprise relève des erreurs, des omissions ou des anomalies dans les pièces écrites qui lui seront remises au moment de la consultation des entreprises, il devra en aviser l'adjudicataire avant l'envoi de son offre. Par la suite aucune réclamation ne sera recevable 3.4 Manutention - Responsabilité Sont compris dans les obligations des titulaires, autre que les travaux de rénovation sur la couverture la fourniture, le stockage des matériaux, la manutention, la mise en œuvre, la pose, le réglage de tout le matériel nécessaire à l'exécution des travaux. Tous les gravats provenant des travaux devront être transportés à la décharge publique aux frais du titulaire et suivant les procédure en vigueur. 4 INSTALLATION DE CHANTIER 4.1- Échafaudage Le titulaire doit prévoir les clôtures, les échafaudages et l'installation de chantier, suivant les phases de déroulement des travaux et avec le cheminement indépendant entre le titulaire et les usagers des locaux, ainsi que les barrières de sécurité et pontages couverts. Pendant la durée des travaux les usagers des bâtiments doivent pouvoir accéder à ceux-ci et à leurs périphéries. 4.2 - Sécurité de chantier et en cours de travaux Les travaux comprennent l'installation d'hygiène et de sécurité conforme à la réglementation actuelle, tant en ce qui concerne le public et les usagers et celles propre au chantier et au personnel du chantier. 4.3 Protection des ouvrages existants Le titulaire, lors de l'exécution de ses travaux, devra prendre toutes dispositions et précautions pour assurer une protection efficace des lieux afin d'éviter des causes de détérioration ou des salissures à ces ouvrages ou à proximités. Si le titulaire ne se conforme pas à cette prescription, il en subira toutes les conséquences. 5 ÉTAT DES LIEUX Le titulaire aura pris connaissance de l'état des lieux, de la qualité des supports et aura vérifié leur possibilité mécanique et de résistance, des difficultés d'évolution pour la mise en œuvre, des précautions à prendre en permanence pour éviter toutes détériorations. Il ne pourra arguer de son ignorance pour élever une quelconque réclamation. Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin Travaux d'étanchéité Marché N 11.012T 4
6 NORMES ET REGLEMENTS Les ouvrages seront exécutés en parfaite conformité avec les règlements, règles professionnelles d'usages, Normes françaises ( AFNOR) et D.T.U ainsi qu'avec les différents Avis Techniques du CSTB propres à l'ensemble des produits employés. Les normes et D.T.U applicables pour la réfection d'étanchéité sont: La NF P 84-208-1 ( DTU 43.5 ) travaux de bâtiment, réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses ou inclinés. La NF P84-204-1 ( DTU 43.1) travaux d'étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie. La NF P84-207 ( DTU 43-4 ) Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement étanche Agrément CSTB ou avis techniques favorables pour les ouvrages non traditionnels règles charpente bois, charpentes métallique, règles neige et vent en vigueur à la date de l'exécution des travaux - Échafaudage : Décret 2004-924 Article R233-13-31 Arrêté du 21 décembre 20054 vérification des échafaudages. Recommandation R408 de la CNAM - Échelles: Article R233-13-22 code du Travail 7 - CONTROLES ESSAIS- RECEPTION L'adjudicataire pourra procéder au cours des travaux, à tous les essais des matériaux et aux contrôles de fabrication qu'ils estiment utiles. La réception sera prononcée après terminaison des travaux et ce par ordre de service, lorsque les travaux auront été reconnues conformes aux conditions imposées. 8 DOCUMENTS A FOURNIR 8.1 - L'entreprise devra fournir à l'adjudicataire un plan de prévention, un permis feu avant le commencement des travaux. 8.2 l'entreprise devra remettre à l'adjudicataire un DOE en deux exemplaires, huit jours avant la fin des travaux. 9 - VERIFICATION DES COTES Les entreprises devront relever soigneusement toutes les cotes sur place. Les entreprises ne pourront d'elles mêmes modifier quoi que ce soit au projet du Maître d'ouvrage, mais elles devront signaler tous les changements qu'elles estimeraient utiles d y apporter. 10 ECHANTILLONS Les entreprises devront soumettre avant toutes commandes, les échantillons de matériels et matériaux à mettre en œuvre, au Maître d'ouvrage. Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin Travaux d'étanchéité Marché N 11.012T 5
Elles solliciteront et soumettront de la même manière les teintes des matériaux. 11 - DETAILS QUANTITATIFS Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulière est accompagné du détail quantitatif de chaque article. Ces quantités sont données à titre indicatif et devront être contrôlées par les entreprises sous leurs entières responsabilités. Cependant, les entrepreneurs sont tenues de les avoir vérifiées au moment où ils remettrons leurs offres. 12 - QUALIFICATION DES ENTREPRISES Qualification - 32 Étanchéité Réalisation de travaux d'étanchéité par une entreprise : - disposant en propre d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, - possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. L'activité étanchéité comprend l'exécution d'ouvrages principalement par procédés en continu sur support horizontaux ou inclinés à l'exclusion des travaux de cuvelages et de réservoirs. 321- Étanchéité en matériaux bitumeux en feuille 3213- Étanchéité en matériaux bitumeux en feuille technicité supérieure Entreprise qui possède un bureau d'études, réalise des travaux d'étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles pour l ensemble des types d'ouvrages concernés (parking, terrasses jardin, terrasses accessibles terrasses inclinées) sur différents types de supports. Visa de L'entreprise: Lu et approuvé Visa du pouvoir adjudicataire Lu et approuvé Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin Travaux d'étanchéité Marché N 11.012T 6