Plan de modernisation des installations industrielles 1
Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2
1 Contexte - Introduction 3
1 - Contexte Des accidents qui ont attiré l attention des autorités sur l augmentation du risque lié au vieillissement des installations industrielles : - Vidange par ouverture très rapide d un bac de brut à Ambès le 12 janvier 2007 - Fuite d une tuyauterie d hydrocarbures à la raffinerie de Donges le 16 mars 2008 - Fuite sur celle de brut dans la plaine de la Crau le 7 août 2009, - 4
1 - Contexte Une réaction des autorités : Une circulaire de la DGPR sur les canalisations de transport le 15 septembre 2008 Une note de méthode le 12 décembre 2008 : Des guides de bonnes pratiques à établir Des engagements volontaires (des professions, ( notamment Des programmes d inspections approfondies Des actions de contrôle sur des cibles prioritaires Des actes réglementaires Le plan a été lancé officiellement par Madame la Secrétaire d Etat lors du colloque du 13 janvier 2010. 5
1 - Contexte La création de groupes de travail Forte mobilisation des acteurs depuis janvier 2009 près de 100 industriels mobilisés plus de 100 réunions (groupes miroirs et réunions avec le MEDDTL) GT Canalisations de transport GT Électricité et Instrumentation GT installations GT Génie civil GT Bac de stockage + Stockage cryogénique GT Tuyauteries et capacités 6
1 - Introduction Les objectifs du plan de modernisation? Renforcer la maîtrise de l intégrité de l outil industriel Les principes de base du plan de modernisation? Le vieillissement d un équipement n est pas lié à son âge mais est lié : À la connaissance de son état réel à un moment donné À la connaissance que l on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c est-à-dire à la perte progressive de son intégrité d origine Aux actions que l on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation 7
1 - Introduction Le résumé des actions retenues? 1 2 3 4 Recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation Etablir un état initial via un dossier technique des équipements concernés Construire un programme / plan d inspection adéquat des équipements concernés Mener le cas échéant les réparations qui s imposent et les boucles d amélioration continue Pour tous les thèmes, des guides techniques seront établis afin de préciser la méthodologie pour l inspection/la surveillance. Ces guides seront reconnus par le ministère. 8
1 - Introduction Les définitions? Etat initial = dossier donnant les caractéristiques de construction (matériau, code ou norme, revêtement,), l historique des interventions et du suivi Programme d inspection ou de surveillance = échéancier définissant sur une période pluriannuelle les dates et types d inspection ou de surveillance Plan d inspection ou de surveillance = document qui définit l ensemble des opérations pour assurer la maîtrise de l état et la conformité dans le temps d un équipement soumis à surveillance 9
2 Réglementation 10
Non développés ici 2 - Réglementation : textes clefs Arrêté du 10 mai 2000 (modifié par arrêté du 5 octobre 2010) : le «référentiel de suivi des équipements à risques» est rendu obligatoire pour les établissements SEVESO seuil haut via le système de gestion de la sécurité Arrêté sur le stockage de liquides inflammables (rubrique 1432- Autorisation) (arrêté du 03 octobre 2010 consolidé avec partie lutte incendie (JO du 31-03-2011)) Arrêté du 15 mars 2000 (Equipements sous pression) (modifié par arrêté du 31 janvier 2011) pour introduire en particulier la réévaluation périodique de certains équipements à hauts risques Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation section I : Dispositions relatives à la prévention des risques liés au 11 vieillissement de certains équipements
3 Périmètre 12
3 - Périmètre Concerne les ICPE soumises à autorisation Périmètre d étude du plan de modernisation : Ouvrages et équipements dont la défaillance liée au vieillissement est susceptible de conduire à un risque technologique ou environnemental dont les effets peuvent sortir des limites du site Liste d ouvrages et d équipements bien définis 13
3 - Périmètre Equipements et ouvrages concernés : Réservoirs cryogéniques Réservoirs de stockage Capacités, tuyauteries d usine Racks inter-unités Caniveaux / Fosses humides en béton Cuvettes / Massifs de réservoirs Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI) 14
3 - Périmètre Equipements et ouvrages visés par l arrêté du 04-10-2011 Equipements et ouvrages retenus dans le cadre du suivi requis par le plan de modernisation Le FILTRE : Equipements et ouvrages dont une perte de confinement liée au vieillissement est susceptible de générer un risque environnemental et/ou un accident de gravité importante (au sens de l arrêté du 29-09-2005). Défini par le guide professionnel reconnu par le ministère : DT 90 Méthodologie d estimation de l importance du risque environnemental en cas de perte de confinement d un équipement 15
3 - Réservoirs cryogéniques ICPE autorisée - réservoir de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables, ou oxygène sur Etablissement SEVESO et/ou - réservoir de gaz de *distillation de l air liquéfié (autre que oxygène) > 2000 m 3 *azote, hélium, argon Réservoir avec : P 0.5bar relatif T -10 C Conditions normales de service Application du guide «réservoirs cryogéniques» OUI Etat initial Programme et plan d inspection via guide NON Inspection interne tous les 15 ans. La première le 01-01-2014 ou au plus tard 15 ans après la dernière effectuée Etat initial : 30 juin 2011 Programme d inspection : 31 décembre 2011 16
3 - Réservoirs de Stockage ICPE autorisée Réservoirs aériens cylindriques verticaux de : >10m 3 R50 et R50/53 >100m 3 R51/R53 et/ou R25, R28, R40, R45, R46, R60, R6, R62, R63, R68 sauf si classé au titre de la rubrique 1432 Application possible du Filtre «risque environnemental» Application du guide «réservoirs de stockage» NON *Inspection externe détaillée (tous les 5 ans) La première le 31-12-2013 ou au plus tard 5 ans après la dernière effectuée *Inspection hors exploitation (tous les 10 ans) pour les plus de 100m 3 La première 31-12-2016 ou au plus tard 10 ans après la dernière effectuée OUI Etat initial Programme et plan d inspection via guide Etat initial : 31 décembre 2011 Programme d inspection : 30 juin 2012 17
3 - Cuvettes/massifs réservoirs ICPE autorisée Cuvettes / massifs réservoirs associés aux réservoirs aériens cylindriques verticaux sélectionnés Application possible du Filtre «risque environnemental» Cuvettes / massifs réservoirs associés aux réservoirs cryogéniques Cuvettes / massifs réservoirs de liquides inflammables visés par l arrêté 1432 d une capacité équivalente > 10 m3 Application du guide «cuvettes» NON Méthode tierce expertisée OUI Etat initial Programme et plan de surveillance via guide Etat initial : 31 décembre 2011 Programme de surveillance : 31 décembre 2012 18
3 - Tuyauteries/Capacités ICPE autorisée Hors canalisations de transport Hors tuyauteries et capacités visées par 15-03-2000 Hors réservoirs de stockage Tuyauteries 80 DN 100 DN Capacités >10m 3 > 100m 3 Application possible du Filtre «risque environnemental» via logigramme R50 et R50/53 R51/R53 et/ou R25, R28, R40, R45, R46, R60, R61, R62, R63, R68 Tuyauteries /capacités avec Risque technologique gravité importante Application du guide «tuyauteries» NON Méthode tierce expertisée OUI Etat initial Programme et plan d inspection via guide Etat initial : 31 décembre 2012 Programme d inspection : 31 décembre 2013 19
3 - Rack inter-unités ICPE autorisée Rack inter-unité supportant les tuyauteries sélectionnées par le plan de modernisation (risque technologique/risque environnemental) Application du guide «ponts de tuyauteries» NON Méthode tierce expertisée OUI Etat initial Programme et plan de surveillance via guide Etat initial : 31 décembre 2012 Programme de surveillance : 31 décembre 2013 20
3 - Caniveaux/Fosses Humides Béton Caniveaux et fosses humides béton véhiculant en service normal des effluents agressifs pour les ouvrages et liés à des unités comportant des tuyauteries et/ou capacités retenues par le plan pour le critère «risque technologique de gravité importante» ICPE autorisée Application du guide «caniveaux» NON Méthode tierce expertisée OUI Etat initial Programme et plan de surveillance via guide Etat initial : 31 décembre 2012 Programme de surveillance : 31 décembre 2013 21
3 - MMRI Seveso Haut, bas MMRI retenues dans l EDD Filtre possible : Sélection des seules MMRI dont la défaillance est susceptible de remettre en cause de façon importante la sécurité lorsque cette estimation de l importance est réalisée selon une méthodologie issue d un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l environnement Application du guide «MMRI» NON Méthode tierce expertisée OUI Etat initial Programme et plan de surveillance via guide Etat initial : 31 décembre 2013 Programme de surveillance : 31 décembre 2014 Pour les MMRI jamais contrôlées : contrôle le 30 juin 2014 22
4 Les guides techniques 23
4 - Les Guides Techniques Intitule du guide Validation par MEDDE Périmètre Validation officielle mai 2011 Réservoirs cryogéniques Validation officielle mars 2012 Réservoirs aériens cylindriques verticaux Validation officielle octobre 2011 Tuyauteries d'usine Validation officielle janvier 2012 Ponts de tuyauteries Validation officielle juin 2012 Caniveaux/Fosses humides Validation officielle juillet 2012 Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs Mesures de maîtrise des risques instrumentés Validation officielle juin 2011 Validation officielle août 2011 Note de doctrine du ministère en attente pour champ d application du guide Tous les guides sont téléchargeables sur le site http://www.uic.fr/plan-modernisation.asp 24
4 Le guide périmètre Plan du guide : 1 Cadre général 2 Les équipements et ouvrages concernés - 2.1 Réservoirs de gaz liquéfiés cryogéniques - 2.2 Réservoirs de stockage - 2.3 Capacités et tuyauteries - 2.4 Génie civil et structures - 2.5 MMR à base d instrumentation Annexe 1 Critères complémentaires permettant de définir l importance du risque environnemental notion de zone de sensibilité environnementale Annexe 2 Gravité des conséquences humaines à l extérieur des installations 25
4 Le guide périmètre Filtre risque technologique (capacités, tuyauteries) : 29/09/2005 dul arrêtédeiiil annexedeextrait 26
4 Le guide périmètre Filtre risque technologique (capacités, tuyauteries) : 27
4 Le guide périmètre Filtre environnemental : Réservoirs de stockage, génie civil associé (assises et cuvettes) Possibilité d exclusion si : - Pour l intérieur de la cuvette : OU Absence de risque pour la santé et l environnement selon une étude hydrogéologique réalisée par un organisme indépendant et compétent OU Produit visqueux (100 cst à 20 C) ou liquide fondu (point de fusion > 20 C) OU Cuvette en bon état avec détection de fuite contrôlé périodiquement - ET Pour l extérieur de la cuvette Protection des eaux de surface par un drainage des Abords de la rétention vers un système de confinement (validé par une étude d adéquation) ET Protection des eaux souterraines par :» Absence de risque pour la santé et l environnement selon une étude hydrogéologique réalisée par un organisme indépendant et compétent» OU Produit visqueux (100 cst à 20 C) ou liquide fondu (point de fusion > 20 C)» OU Sols aux abords de la rétention dans la zone de drainage pourvu d un système d étanchéité 28
4 Le guide périmètre Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries Zonage du site : 29
4 Le guide périmètre Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries Zonage du site : 30
4 Le guide périmètre Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries Zonage du site Affectation des équipements à une zone - Zone d implantation - Zone de sensibilité environnementale la plus élevée potentiellement atteinte par l écoulement Prise en compte des pour( murs )obstacles réduire la portée Capacité à pression atmosphérique : portée = ½ de la hauteur en charge Capacité sous pression : convertir la pression en hauteur en charge équivalente Tuyauteries : portée = 4 x pression (en bars) Exclusion si - Non atteinte d une zone > 2 par portée (eaux de surface) - ET Non atteinte d une zone > 2 par portée (eaux souterraines) OU Produit visqueux ou solide fondu 31
4 Le guide périmètre 32
4 Le guide Réservoirs cryogéniques Plan du guide : 1 - Introduction et domaine d application 2 Principaux documents de référence 3 Dégradations potentielles des stockages cryogéniques 4 Stratégie d inspection, de maintenance et de surveillance - 4.1 - Compétences - 4.2 - Organisation et responsabilités - 4.3 - Actions de surveillance, de maintenance et d inspection - 4.4 - Traitement des observations et actions correctives - 4.5 - Etat initial et dossier de suivi - 4.6 - Mise à profit d une ouverture volontaire 5 - Gestion du retour d expérience Annexe 1 Exemple de fiche de visite annuelle Annexe 2 Retour d expérience des réservoirs cryogéniques Annexe 3 Références et bibliographie Annexe 4 Exemples de fiches de visite externe détaillée Annexe 5 Exemple de contrôle externe équivalent à une visite interne 33
4 Le guide Réservoirs aériens cylindriques verticaux Plan du guide : 1 - Introduction et domaine d application 2 - Réservoirs et composants 3 - Mécanismes de dégradation et défaillance 4 - Corrosion 5 - Inspection basée sur la criticité (RBI) 6 - Mise en œuvre du plan d inspection 7 - Méthodes d inspection et de contrôle 8 - Critères d acceptabilité des défauts 9 - Personnel en charge du suivi des réservoirs 10 - Réparations 11 - Gestion du retour d expérience 12 - Délais de mise en application des révisions du guide Annexe 1 - Les principales méthodes de contrôle non destructif utilisées Annexe 2 - Adéquation des techniques de contrôle aux mécanismes de dégradation Annexe 3 Exemple d application de la méthodologie RBI Annexe 4 Exemple de fiche de visite de routine Annexe 5 Retour d expérience de l émission acoustique Annexe 6 Spécificités des réservoirs en acier inoxydable Annexe 7 Spécificités des réservoirs composites et thermoplastiques Annexe 8 Présentation des méthodes EEMUA 159 et API 580/581 34
4 Le guide Réservoirs aériens cylindriques verticaux Etat initial : Inventaire ouvrages concernés Dossier de suivi - Type et caractéristiques - Date de construction, code de construction - Plans de construction - Matériaux de construction (y compris les fondations) - Existence d un revêtement interne - Date de l essai hydraulique initial - Liste des produits successivement stockés - Dates, types d inspections et résultats - Dates et résultats des mesures - Réparations et modifications éventuelles et codes utilisés - Incidents éventuels - Dossier réchauffeur si existant 35
4 Le guide Réservoirs aériens cylindriques verticaux Programme de surveillance : Visite de routine annuelle - Par un opérateur ou un inspecteur - Selon fiche de visite en annexe IV Inspection externe détaillée en exploitation quinquennale - Par un inspecteur ou un contrôleur Inspection interne décennale - Par un inspecteur ou un contrôleur - Possibilité d adaptation du programme et du plan en appliquant la méthodologie RBI Détermination probabilité défaillance Détermination conséquence défaillance Calcul de la durée de vie résiduelle en fonction du taux de corrosion Détermination du facteur de confiance Plan de surveillance 3 niveaux A, B ou C (étendue et méthode) Choix du niveau par l inspecteur en fonction - Mécanismes de dégradation constatés - Conclusions de l analyse de criticité - Facteur de confiance recherché - Date prévue de la prochaine inspection 36
4 Le guide Tuyauteries Plan du guide : 1 Introduction 2 Généralités 3 Description des tuyauteries 4 Modes de dégradation 5 Techniques de contrôle 6 Etablissement et mise en œuvre du plan d inspection 7 Organisation et missions 8 Rôle de la production et de la maintenance 9 Délais de mise en application des révisions du guide Annexe 1 Principaux modes de dégradation des tuyauteries Annexe 2 - Adéquation des techniques de contrôle non destructifs aux types de dommages Annexe 3 - Description succincte des principales techniques de contrôle Annexe 4 - Exemple de fiche d inspection et contrôle de tuyauterie Annexe 5 - Exemples de défauts détectables par l exploitant 37
4 Le guide Tuyauteries Etat initial : Plan ou schéma avec accessoires sous pression et de sécurité Caractéristiques de construction (DN, PN, fluide, ) Eléments relatifs aux interventions (contrôles, inspections, maintenance, réparations, ) Programme de surveillance : 4 classes 1, 2, 3, 4 Choix de la classe en fonction de : - Groupe du fluide transporté - Zone de sensibilité environnementale Possibilité d utiliser la méthode RBI Périodicité maximale : - 60 mois pour classe 1-108 mois pour classe 2-144 mois pour classe 3 - Adaptée pour classe 4 38
4 Le guide Tuyauteries Plan de surveillance : En fonction des modes de dégradation possibles et de leur localisation Détermination des zones de contrôle représentatifs (points singuliers et autres) Selon annexe 4 et annexe 5 39
4 Le guide Ponts de Tuyauteries Plan du guide : 1 Préambule Notion de vieillissement 2 Définitions générales, objectifs du guide et périmètre d application 3 Notion d ouvrage 4 Vieillissement des ponts de tuyauteries 5 Dossier de surveillance des ouvrages 6 Etat initial et programme de surveillance 7 Définitions propres à la démarche de surveillance des ponts de tuyauteries 8 Déroulement de la démarche de surveillance 9 Quelques exemples de contrôles spécifiques (investigations complémentaires) Annexe 1 Description des ponts de tuyauteries en usine et glossaire Annexe 2 Commentaires en liaison avec les normes récentes type Eurocode Annexe 3 Logigramme Plan de surveillance Annexe 4 Dossier de surveillance (fiche descriptive et fiche de surveillance) + Catalogue des désordres 40
4 Le guide Ponts de Tuyauteries Etat initial : Inventaire ouvrages concernés Dossier de surveillance - Fiche descriptive (localisation, longueur, hauteur, catégorie, liste des tuyauteries, année de construction, matériau, corrosivité, protection anti corrosion) - Dossier technique (type de structure, type de fondations, coupes transversales, plans, études, notes de calcul, photos, plans de dimensionnement, étude géotechnique, historique interventions, ) Catégorie de l ouvrage : I ou II - II = ouvrages critiques (supportant tuyauteries à conséquence catastrophique ou situés sur une zone 4 ou 5) - I = les autres 41
4 Le guide Ponts de Tuyauteries Programme de surveillance : Visite de surveillance - Tous les 12 ans pour la catégorie I - Tous les 6 ans pour la catégorie II Identification et cotation des désordres - A l aide du catalogue des désordres - D1, D2, D2E, D3, D3P Classement de l ouvrage en fonction des désordres - Classe 1, 2, 3 ou 3P Eventuelles investigations complémentaires Classement définitif de l ouvrage - Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P Plan d actions / contrôle renforcé 42
4 Le guide Ponts de Tuyauteries Niveaux de gravité des désordres : D1 D2 D2E D3 D3P Niveaux de désordre Type de désordre Relève de la maintenance courante Nécessite des travaux de maintenances spécifiques, ou bien un examen complémentaire Risque d évolution qui nécessite une surveillance Désordre structurel qui nécessite des travaux de réparation Désordre de niveau D3 qui avant même réparation nécessite une action de confortement 43
4 Le guide Ponts de Tuyauteries Catalogue des désordres : 44
4 Le guide Ponts de Tuyauteries 45
4 Le guide Ponts de Tuyauteries Classification des équipements : CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l entretien courant CLASSE 2E DELAIS DE MISE EN ŒUVRE Présence de désordres avec un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d action CLASSE 2 Désordres légers avec nécessité d entretien spécialisé Entretien spécialisé Opérations correctives (Selon Plan d action) 5 ans maximum CLASSE 3 Structure dégradée, sans risque grave à brève échéance Opérations correctives (Selon Plan d action) 3 ans maximum CLASSE 3P Structure dégradée, avec actions correctives à mener en priorité Réparation Mise en place de mesures prioritaires 6 mois maximum Opérations correctives (Selon Plan d action) 3 ans maximum 46
4 Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs Plan du guide : 1 Préambule Notion de vieillissement 2 Définitions générales, objectifs du guide et périmètre d application 3 Vieillissement des cuvettes de rétention et des fondations de réservoirs 4 Dossier de surveillance des ouvrages 5 Etat initial et programme de surveillance 6 Définitions spécifiques à la démarche de surveillance des cuvettes de rétention et des fondations des réservoirs associés 7 Déroulement de la démarche de surveillance 8 Quelques exemples de contrôles spécifiques Annexe 1 Exemple : contenu du dossier de surveillance pour une fondation de réservoirs Annexe 2 Exemple : contenu du dossier de surveillance pour une cuvette de rétention Annexe 3 Logigramme : plan de surveillance Annexe 4 Exemple : fiche de surveillance Annexe 5 Exemple : programme de surveillance 47
4 Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs Etat initial : Inventaire ouvrages concernés Dossier de surveillance - Fiche descriptive (localisation, description, caractéristiques) - Dossier technique (plans, études, notes de calculs, photos, relevés, historique des interventions, études, audits, contrôles, fiches de visite, ) Catégorie de l ouvrage : I ou II - II = ouvrages critiques (1432 - R50 ou R50/53 > 100 m3) - I = les autres 48
4 Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs Programme de surveillance : Visite de surveillance - Tous les ans pour la catégorie II - Tous les 5 ans pour la catégorie I Identification et cotation des désordres - A l aide du catalogue des désordres - D1, D2, D2E, D3, D3P Classement de l ouvrage en fonction des désordres - Classe 1, 2, 3 ou 3P Eventuelles investigations complémentaires Classement définitif de l ouvrage - Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P Plan d actions / contrôle renforcé 49
4 Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs Niveaux de gravité des désordres : Niveaux de désordre D1 D2 D2E D3 D3P Type de désordre Pas de nature à compromettre les caractéristiques et la durabilité de l ouvrage, ou relève de la maintenance courante du site Désordre nécessitant un entretien spécialisé, non pris en charge par la maintenance courante du site ou n étant visiblement pas de nature à compromettre structurellement l ouvrage Désordre qui ne nécessite pas de réparation à court ou moyen terme mais qui présente un risque d évolution Désordre structurel et/ou touchant à la capacité de rétention, nécessitant des travaux de réparation Désordre de niveau D3 de nature à compromettre l intégrité, la capacité portante de l ouvrage, ou la capacité de rétention de la cuvette 50
4 Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs Catalogue des désordres : 51
4 Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs 52
CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l entretien courant DELAIS DE MISE EN ŒUVRE CLASSE 2E Présence de désordres présentant un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d action CLASSE 2 Désordres mineurs avec nécessité d entretien spécialisé CLASSE 3 Structure dégradée, sans risque grave à brève échéance CLASSE 3P 4 Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs Classification des équipements : Structure dégradée, capacité de rétention menacée, avec actions correctives à mener en priorité Entretien spécialisé Réparation Opérations correctives (Selon Plan d action) Opérations correctives (Selon Plan d action) Mise en place de mesures prioritaires Opérations correctives (Selon Plan d action) 5 ans maximum ou lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle intervient dans les 5 ans 3 ans maximum ou lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle intervient dans les 3 ans 6 mois maximum 3 ans maximum ou lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle intervient dans les 3 ans 53
4 Le guide caniveaux et fosses humides Plan du guide : 1 Préambule Notion de vieillissement 2 Définitions générales, objectifs du guide et périmètre d application 3 Vieillissement des caniveaux et fosses humides 4 Dossier de surveillance des ouvrages 5 Etat initial et programme de surveillance 6 Définitions spécifiques à la démarche de surveillance des caniveaux et fosses humides 7 Déroulement de la démarche de surveillance 8 Quelques exemples de contrôles spécifiques Annexe 1 Exemple : contenu du dossier de surveillance Annexe 2 Logigramme : plan de surveillance Annexe 3 Exemple : fiche de surveillance 54
4 Le guide caniveaux et fosses humides Etat initial : Inventaire ouvrages concernés Dossier de surveillance - Fiche descriptive (localisation, description, caractéristiques) - Dossier technique (plans, études, notes de calculs, photos, relevés, historique des interventions, études, audits, contrôles, fiches de visite, ) Catégorie de l ouvrage : I ou II - II = ouvrages critiques (dans bâtiment avec équipement à conséquence catastrophique) et 1432 - I = les autres 55
4 Le guide caniveaux et fosses humides Programme de surveillance : Visite de surveillance - Tous les 3 arrêts techniques ou au plus tard tous les 6 ans pour la catégorie I - A chaque arrêt pour la catégorie II (si > 4 ans, visite de surveillance intermédiaire en service) Identification et cotation des désordres - A l aide du catalogue des désordres - D1, D2, D2E, D3, D3P Classement de l ouvrage en fonction des désordres - Classe 1, 2, 3 ou 3P Eventuelles investigations complémentaires Classement définitif de l ouvrage - Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P Plan d actions / contrôle renforcé 56
4 Le guide caniveaux et fosses humides Niveaux de gravité des désordres : Niveaux de désordre D1 D2 D2E D3 D3P Type de désordre Pas de nature à compromettre les caractéristiques et la durabilité de l ouvrage, ou relève de la maintenance courante du site Désordre nécessitant un entretien spécialisé, non pris en charge par la maintenance courante du site ou nécessitant un examen approfondi nécessaire bien que n étant visiblement pas de nature à compromettre structurellement l ouvrage Désordre qui ne nécessite pas de réparation à court ou moyen terme mais qui présente un risque d évolution Désordre qui témoigne d un risque d instabilité de l ouvrage ou d un défaut d étanchéité Désordre de niveau D3 pour lequel des travaux de réparation doivent être menés à une échéance prioritaire 57
4 Le guide caniveaux et fosses humides Catalogue des désordres : 58
4 Le guide caniveaux et fosses humides 59
4 Le guide caniveaux et fosses humides Classification des équipements : CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l entretien courant DELAIS DE MISE EN ŒUVRE CLASSE 2E Présence de désordres présentant un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d action CLASSE 2 Désordres mineurs avec nécessité d entretien spécialisé Entretien spécialisé Opérations correctives (Selon Plan d action) 5 ans maximum lors d un arrêt technique général CLASSE 3 Structure dégradée, étanchéité menacée sans risque grave à brève échéance Réparation Opérations correctives (Selon Plan d action) 3 ans maximum lors d un arrêt technique général CLASSE 3P Structure dégradée, manque d étanchéité, tassement des fondations des ouvrages environnants Actions correctives à mener en priorité Mise en place de mesures prioritaires Dans les meilleurs délais, si possible pendant l arrêt en cours ou en service dans les 6 mois qui suivent la validation de la fiche Opérations correctives (Selon Plan d action) 3 ans maximum 60
4 Le guide MMRI Plan du guide : 1 Préambule 2 Objet du guide et problématique du vieillisement 3 Typologie des MMRI 4 Conception des MMRI 5 Mécanismes de vieillissement d une MMRI 6 Bonnes pratiques en matière de maintenance et de tests des MMRI 7 Exploitation des MMRI 8 Gestion des compétences 9 Etat zéro et fiche de vie d une MMRI 10 Annexes 11 Glossaire des termes techniques 12 Terminologie 13 Référence de normes citées 14 Autres documents de référence Annexe 1 Logigramme de sélection Annexe 2 Exemple illustratif Annexe 3 Méthode alternative à la norme de détermination de la période de test des MMRI 61
5 Synthèse 62
5 - Synthèse Etape 1 : Sélection des ouvrages Liste des équipements potentiellement concernés Application des filtres (guide périmètre) Liste des équipements concernés Justification pour équipements écartés Etape 2 : Etat zéro Méthodologie des guides Etat des équipements Dossiers de surveillance Etape 3 : Programme / Plan d inspection En se basant sur les guides Eventuellement conduire les réparations Etape 4 : Vie du système Système de gestion appliqué Intégration dans SGS pour Seveso 63
5 - Synthèse Pour les équipements existants au 1 er janvier 2011 Equipements Délai pour l état initial Délai pour le programme d inspection Réservoirs cryogéniques 30 juin 2011 31 décembre 2011 Réservoirs de stockage 31 décembre 2011 30 juin 2012 Cuvettes de rétention / massifs de réservoirs 31 décembre 2011 31 décembre 2012 Capacités / tuyauteries 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Rack inter-unités 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Caniveaux / fosses humides 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées 31 décembre 2013 31 décembre 2014 64
Merci de votre attention 65