0 TARIFICATION
0 0 INDEX Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. s engage à vous simplifi er la vie au quotidien en vous présentant une tarifi cation transparente et des informations claires sur nos offres. Découvrez l ensemble de nos services bancaires personnalisés dont les prix compétitifs vous garantissent une relation bancaire de confi ance en toute sérénité. BANQUE AU QUOTIDIEN Les packs 0, 0 Relation bancaire 06 Opération de change 06 Compte privé 07 Compte crédit 07 Comptes épargne 08, 09 Pack épargne 09 Trafi c des paiements et e-banking 0 Cartes et chèques, CRÉDITS Immobiliers Construction Professionnels Consommation 6 Gestion des incidents 6 PLACEMENTS Dépôts 7 Titres 8 GLOSSAIRE 9 Valable dès le er avril 0. Non exhaustif et sous réserve de modifications de prix.
LA BANQUE AU QUOTIDIEN 0 0 LES PACKS CA EssenCiel CA Pack Horizon CA ActivPack Tarifs Individuel CHF.-/mois CHF 6.-/mois Joint CHF 8.-/mois CHF 9.-/mois Tarifs Individuel Joint CHF 8.-/mois CHF.-/mois Services Tenue de compte Compte privé CHF Compte épargne CHF Compte de dépôt titres - Compte(s) supplémentaire(s) Découvert autorisé - Accès par e-banking à la consultation et au trafic des paiements Accès par e-banking à la gestion des titres - Virements en Suisse Sans frais Sans frais Virement SEPA par mois inclus par mois inclus Cartes Cotisation de la carte Maestro Carte principale Carte supplémentaire Retraits d espèces CHF aux Bancomat tiers, en Suisse Carte Silver Mastercard 6 Carte Gold Mastercard 6 e e si pack joint retraits sans frais/ mois inclus Cotisation offerte la ère année Cotisation à / tarif la ère année e e si pack joint retraits sans frais/ mois inclus Cotisation offerte la ère année Cotisation à / tarif la ère année Services Tenue de compte Compte privé CHF Compte épargne CHF Compte(s) supplémentaire(s) Découvert autorisé Accès e-banking à la consultation et au trafic des paiements Virements en Suisse Cartes Cotisation de la carte Maestro Carte principale Carte supplémentaire Retraits d espèces CHF aux Bancomat tiers, en Suisse Carte Silver Mastercard 6 Carte Gold Mastercard 6 Sans frais e e si pack joint retraits sans frais/mois pour un ActivPack individuel 0 retraits sans frais/mois pour un ActivPack joint Cotisation offerte la ère année Cotisation à / tarif la ère année Vous bénéficiez de la gratuité des packs CA EssenCiel et CA Horizon dès CHF 0 000.- de solde moyen ou dès CHF 0 000.- par mois d apport externe sur le(s) compte(s) courant(s). Le solde moyen sur les avoirs en comptes (compte(s) courant(s), compte(s) épargne(s) et compte(s) à terme), au nom du même client, doit être supérieur ou égal à CHF 0 000.- lorsqu il est calculé à la fin du mois. Le prix du pack est facturé au prorata du nombre de jours de détention sur la base du tarif mensuel. Découvert autorisé de CHF 000.- inclus. Un virement SEPA gratuit par mois et par relation. Au delà, la tarification unitaire s applique. Au-delà de la franchise, la tarification liée au retrait unitaire s applique. 6 Offre valable sous conditions d attribution d une carte de crédit, conformément aux conditions fixées par la banque (renseignements en agence). Vous bénéficiez de la gratuité de CA ActivPack dès CHF 0 000.- de solde moyen ou dès CHF 0 000.- par mois d apport externe sur le(s) compte(s) courant(s). Le solde moyen sur les avoirs en comptes (compte(s) courant(s), compte(s) épargne(s) et compte(s) à terme), au nom du même client, doit être supérieur ou égal à CHF 0 000.- (calcul en fin du mois pour la période). Le prix du pack est facturé au prorata du nombre de jours de détention sur la base du tarif mensuel. Découvert autorisé de CHF 000.- inclus pour un ActivPack individuel et de CHF 000.- pour un ActivPack joint. Depuis le compte privé lié au pack. Au-delà de la franchise, la tarification liée au retrait unitaire s applique. 6 Offre valable sous conditions d attribution d une carte de crédit, conformément aux conditions fixées par la banque (renseignements en agence).
06 07 RELATION BANCAIRE¹ COMPTE PRIVɹ Avec Pack Hors Pack Tenue de compte² CHF 9.-/mois Compte sans mouvement depuis plus de mois CHF 0.-/an CHF 0.-/an Frais recherche CHF 0.-/heure CHF 0.-/heure Banque restante CHF 0.-/mois CHF 0.-/mois Frais de traitement en cas de succession CHF 0.-/heure CHF 0.-/heure Clôture de relation CHF 0.- CHF 0.- Relevés de compte Par e-banking 6 Par courrier postal CHF.-/mois CHF.-/mois Relation bancaire : ensemble des prestations bancaires d un client. ² Pour l ensemble des comptes de la relation bancaire. La tenue de compte est facturée au prorata du nombre de jours de détention sur la base du tarif mensuel. Pour toute investigation à la demande du client, min. CHF 0.- Pour toute ouverture de cas de succession 6 Sous réserve d un accés e-banking valide. Avec Pack Hors Pack Ouverture de compte Clôture de compte Découvert Taux d'intérêt débiteur sur découvert autorisé (pack Horizon et ActivPack)² Taux d'intérêt débiteur sur découvert non autorisé² Retraits d espèces au guichet 8% p.a -,% p.a,% p.a CHF d un compte CHF CHF, EUR, USD d un compte tenu dans une autre devise Devise d'un compte tenu dans la même devise Versements au guichet CHF d un compte CHF CHF, EUR, USD d un compte tenu dans une autre devise OPÉRATION DE CHANGE Devise d'un compte tenu dans la même devise opérations en espèce Caisse et Bancomat CA Financements Autres opérations Cours fixé à la / journée Cours fixé à la / heure + marge ¹ Disponible en CHF, EUR ou USD. ² Taux révisables au gré de la banque. Prélèvement trimestriel. Limite journalière de CHF 000.- ou contrevaleur EUR, réservation de 8h si montant supérieur. COMPTE CRÉDIT Tarif Service CHF 0.-/mois Le prix du pack est facturé au prorata du nombre de jours de détention sur la base du tarif mensuel. Les frais d envoi de relevé de compte sont inclus.
08 09 COMPTES D ÉPARGNE COMPTES D ÉPARGNE Tarifs et conditions Devise CA Junior CHF et EUR Tenue de compte Ouverture et clôture de compte Limite de retrait Limite de rémunération Versement initial obligatoire Tarifs et conditions Devise Ouverture et clôture de compte Limite de retrait Aucune CHF 0 000.- EUR 0 000.- 0.- CHF ou EUR CA Libre Epargne CHF et EUR Préavis de retrait mois Tarifs et conditions Devise Ouverture et clôture de compte CHF 0 000.-/mois EUR 000.-/mois CA Evolution CHF Bonification d'intérêt 0.% à l'atteinte de chaque palier 6 er palier : Dès CHF 0 000.- e palier : Dès CHF 0'000.- e palier : Dès CHF 00'000.- Blocage mois 7 Limite de retrait CHF 00 000.-/an 8 Préavis de retrait 6 mois Tarifs et conditions Devise Ouverture et clôture de compte CA myhome CHF Bonification d'intérêt 0.% Versement initial obligatoire CHF 00.- Alimentation du compte obligatoire Blocage Limite de retrait Toute la durée Préavis de retrait Aucun 9 Abondement des intérêts Intérêts doublés 0 Tarifs Fermeture du compte si retrait partiel ou total Tous nos comptes d épargne CHF peuvent être alimentés gratuitement via BVR, LSV ou ordre permanent. Compte dédié aux mineurs. A la majorité du titulaire, le compte se transforme automatiquement en compte CA Libre Epargne. Tenue de compte offerte jusqu au 9 e anniversaire du client. La banque se réserve le droit d exiger un justificatif de retrait. En cas de dépassement sans respect du préavis, une retenue de 0,% par trimestre est automatiquement perçue sur le montant excédant la limite. 6 La bonification ne s applique qu à la part supérieure au palier. 7 Une retenue de 0.% est perçue automatiquement pour tout retrait pendant les premiers mois. Retrait possible à l issue des premiers mois suivant le er versement. 8 En cas de dépassement sans respect du préavis, une retenue de 0.% par semestre est automatiquement perçue sur le montant excédant la limite. 9 Une retenue de 0.7% est perçue automatiquement pour tout retrait (exceptions: ans d épargne consécutive ou prêt hypothécaire avec Crédit Agricole Financements ou compte à terme). 0 Voir conditions en agence. PACK ÉPARGNE Pack CA Epargne Individuel et joint CHF 0.-/mois Services Tenue de compte Compte privé CHF Compte CA Libre épargne CHF Compte(s) épargne(s) supplémentaire(s) Vous bénéficiez de la gratuité du pack dès CHF 0 000.- de solde moyen. Le solde moyen sur les avoirs en comptes (compte(s) courant(s), compte(s) épargne(s) et compte(s) à terme), au nom du même client, doit être supérieur ou égal à CHF 0 000.- (calcul en fin du mois pour la période). Dans le cas d une facturation, celle-ci est comptabilisée mensuellement, mais apparaît sur le relevé annuel uniquement. Le prix du pack est facturé au prorata du nombre de jours de détention sur la base du tarif mensuel.
0 TRAFIC DES PAIEMENTS ET E-BANKING CARTES ET CHÈQUES Paiements au guichet Avec Pack Hors pack En Suisse En CHF CHF.- CHF.- En EUR CHF.- CHF.- En USD CHF 0.- CHF 0.- Mise en place d'un ordre permanent CHF.- CHF.- Débit LSV A l étranger En CHF CHF 0.- CHF 0.- En EUR (conditions SEPA applicables) gratuit/mois CHF.- En EUR (hors conditions SEPA) et autres devises CHF 0.- CHF 0.- Paiements e-banking Avec Pack Hors pack En Suisse En CHF CHF 0,0 En EUR CHF,0 CHF,0 En USD CHF.- CHF.- Mise en place d'un ordre permanent A l étranger En CHF CHF.- CHF.- En EUR (conditions SEPA applicables) gratuit/mois CHF,0 En EUR (hors conditions SEPA) et autres devises CHF.- CHF.- E-banking Avec Pack Hors pack Accès à la consultation et au trafic CHF.-/mois des paiements Accès à la consultation, au trafic des paiements et à la gestion des titres,6 (pack Horizon) CHF.-/mois Carte Maestro Avec Pack Hors Pack Carte principale¹ e CHF.0.-/mois Carte supplémentaire¹ CHF.0.-/mois CHF.0.-/mois Commande de justificatif de paiement CHF 0.- CHF 0.- Blocage de carte CHF 0.- CHF 0.- Remplacement de carte CHF 0.- CHF 0.- Réédition du code NIP CHF 0.- CHF 0.- Fonction CASH Déchargement Au Bancomat En Agence CHF.- CHF.- Paiements Paiement en CHF (en Suisse) Paiement à l étranger Frais de tiers Frais de tiers Retraits d espèces Bancomat Crédit Agricole Financements CHF d un compte CHF Devise d un compte tenu dans une autre devise Devise d'un compte tenu dans la même devise Bancomat autres banques CHF en Suisse à 0 retraits sans frais/mois selon pack CHF.-/retrait EUR en Suisse EUR,0/retrait EUR,0/retrait A l étranger Frais de tiers Frais de tiers ¹ en interne. Conditions d un paiement SEPA : Transaction en euros / Destination banque adhérente SEPA / IBAN du bénéficiaire / BIC de la banque du bénéficiaire / Option «Frais partagés». Liste des pays adhérents SEPA : UE, EEE, CH. Un paiement SEPA par e-banking depuis le compte privé lié au pack par mois. Hors frais de tiers. L option e-banking est facturée au prorata du nombre de jours de détention sur la base du tarif mensuel. 6 Sous réserve de souscription à un compte de dépôt titres. L option e-banking est facturée au prorata du nombre de jours de détention sur la base du tarif mensuel. Une carte supplémenaire est gratuite si pack joint. Au-delà le tarif hors pack s applique.
CRÉDITS CARTES ET CHÈQUES CRÉDITS IMMOBILIERS Cartes de crédit Avec Pack Hors Pack Carte principale¹ Silver e la ère année² CHF 00.- Gold ½ tarif la ère année² CHF 00.- Carte supplémentaire¹ Frais de dossier Suisse France et Allemagne Frais d'expertise² ère expertise 0.% du montant du prêt¹ 0.0% du montant du prêt¹ Silver CHF.- CHF.- Gold CHF 0.- CHF 0.- Via Wüest & Partner CHF 00.- Ordinaire (villa, appartement PPE, résidence secondaire) CHF 00.- Paiements Pour un objet d une valeur > MCHF CHF 000.- min. Les tarifs des opérations de paiements sont fixées par notre partenaire Viseca. Vous trouverez tous les tarifs sur votre contrat de carte de crédit, sur le site de Viseca www.viseca.ch ou en appelant au + (0) 8 98 8 8. ¹ Cotisation annuelle. Toute carte commandée en cours d année sera facturée au prorata temporis selon la date de commande. ² Au-delà le tarif hors pack s applique. Pour un immeuble de rendement de moins de 0 appartements Pour un immeuble de rendement de plus de 0 appartements CHF 00.- e expertise Remboursement anticipé De CHF 000.- à '000.- (en fonction du bien) Total ou partiel, à l'échéance du taux³ Chèques Avec Pack Hors Pack Emission de chèque (CHF, EUR) CHF 0.- CHF 0.- Remise de chèques sauf bonne fin (CHF, EUR ou USD uniquement) (jusqu à 8 chèques regroupés) Remise de chèques à l'encaissement (CHF, EUR ou USD uniquement) (jusqu à 8 chèques regroupés sur même banque tirée) CHF.- CHF.- CHF 7.- CHF 7.- Frais d'encaissement Frais de tiers Frais de tiers Total ou partiel, en dehors d'une échéance de taux Pénalité selon contrat Pour départ à la concurrence CHF 00.- Modifications Taux³ Avenant simple CHF 0.- Avenant complexe De CHF 00.- à CHF '00.- Mainlevée hypothécaire CHF 00.- Chèque supplémentaire (dès le 9 e chèque) CHF.- CHF.- Frais pour chèque impayé Frais de tiers Frais de tiers Mode d encaissement à l appréciation de la banque. ¹ Plancher CHF 600.-, plafond CHF 000.-. ² En Suisse et en Allemagne. ³ Moyennant une période de préavis contractuelle, sans autre modification du prêt. Exemple: police d assurance. Exemples: modification de l amortissement, changement de garantie, désolidarisation.
CRÉDITS CONSTRUCTION CRÉDITS PROFESSIONNELS Frais de dossier Frais de dossier Suisse 0.% du montant du prêt¹ Chaque dossier % du montant du prêt¹ France et Allemagne 0.0% du montant du prêt¹ Frais d'expertise² Frais d'expertise² ère expertise ère expertise Via Wüest & Partner CHF 00.- Ordinaire (villa, appartement PPE, résidence secondaire) CHF 00.- Pour un objet d une valeur > MCHF Pour un immeuble de rendement de moins de 0 appartements Pour un immeuble de rendement de plus de 0 appartements CHF 000.- min. CHF 00.- e expertise Autres frais Consolidation³ De CHF 000.- à '000.- (en fonction du bien) Commission d engagement (trimestrielle) 0.% Remboursement anticipé total à l initiative de l emprunteur 0.7% Montant du prêt inférieur à CHF 00'000.- CHF 00.- Montant du prêt compris entre CHF 00 000.- et CHF 800 000.- CHF 600.- Montant du prêt supérieur à CHF 800'000.- CHF 700.- e expertise Remboursement anticipé Total ou partiel, à l'échéance du taux³ Total ou partiel, en dehors d'une échéance de taux Pénalité selon contrat Pour départ à la concurrence CHF 00.- Modifications Taux³ Avenant simple CHF 0.- Avenant complexe De CHF 00.- à CHF '00.- Mainlevée hypothécaire CHF 00.- ¹ Plancher CHF 600.-, plafond CHF 000.-. ² En Suisse et en Allemagne. ³ Par Crédit Agricole Financements. ¹ Plancher CHF 000.-, plafond CHF 000.-. ² En Suisse et en Allemagne. ³ Moyennant une période de préavis contractuelle, sans autre modification du prêt. Exemple: police d assurance. Exemples: désolidarisation, modification de l amortissement.
PLACEMENTS 6 7 CRÉDITS CONSOMMATION DÉPÔTS Frais de dossier Chaque dossier CHF 00.- Remboursement anticipé Dépôt à terme¹ (jusqu'à mois) Commission Compte à terme¹, (de à 0 ans) 0,0% p.a Total ou partiel¹ Ouverture du compte à terme Tenue du compte à terme Clôture du compte à terme GESTION DES INCIDENTS ¹ Disponibles en CHF ou EUR. Pénalités de retrait : la pénalité de remboursement anticipé est fixée à % pour les placements en CHF et. % pour les placements en Euro. Ce taux est annuel et applicable sur la durée restante à courir du placement. Sur les paiements des échéances de crédits Relance Relance CHF 0.- Relance CHF 80.- Mise en demeure CHF 00.- Intérêts débiteurs sur échéances impayées %² p.a. Sur les paiements et les défauts de garantie Dépôt fiduciaire fixe Commission 0,0% p.a Frais d administration par dépôt fiduciaire CHF 0.- Relance CHF 00.- Disponible en CHF, EUR ou USD. Facturation à l échéance du dépôt fiduciaire. ¹ En tout temps, sous réserve de préavis d un mois. ² Taux révisable au gré de la banque.
8 9 TITRES Gestion GLOSSAIRE Ouverture Clôture CHF 0.- Entrée de titres Sortie de titres Frais de courtage ¹ Par e-banking uniquement. Les commissions prélevées par les tiers sont incluses. Prélevés trimestriellement selon la moyenne des valorisations en fin de mois. CHF 0.-/ligne Opération sur Suisse, France, Allemagne et Italie,0% (commission min.de CHF 7.-) Opération sur Grande-Bretagne,70% (commission min. de CHF.-) Droits de garde 0,0 (minimum CHF 0.-) Avenant, Bancomat,, Blocage de carte Carte Maestro,, Cartes de crédit,, CASH Change 6, 7, Chèque Clôture 6, 7, 7, 8 Commission, 7, 8 Compte,, 6, 7, 8, 9 Compte à terme 7 Consolidation Cotisation,,, Courtage 8 Crédit,,,, 6 Débiteur 7, 6 Découvert,, 7 Dépôt, 7 Dépôt à terme 7 Dépôt fi duciaire 7 Droits de garde 8 E-banking,, 6, 8 Echéances impayées 6 Epargne 8, 9 Expertise,, Frais de dossier,,, 6 Intérêt 7, 6 LSV 0 Mainlevée hypothécaire, Marge 6 Mise en demeure 6 NIP Ordre permanent 0 Ouverture 7, 8, 9, 7, 8 Pack,, 6, 7, 9, 0,, Paiement,, 0,, 6 Relance 6 Relation bancaire 6 Relevé 6 Remboursement anticipé,,, 6 Remplacement de carte Retrait, 7, SEPA, 0 Taux 6, 7,,,, 6 Tenue de compte,, 6, 9 Titre, 8 Versement 7, 9 Virement,
NOS AGENCES 0 Genève Rive Rue du Rhône, 67 07 Genève T + (0) 77 6 00 Genève Cornavin Rue Chantepoulet, 0 Genève T + (0) 77 6 00 Genève Plainpalais Boulevard des Philosophes, 0 Genève T + (0) 77 6 00 Lausanne Avenue du Théâtre, 7 00 Lausanne T + (0) 06 06 La Chaux-de-Fonds Rue Daniel-Jeanrichard, 7 00 La Chaux-de-Fonds T + (0) 90 9 Neuchâtel Rue Saint-Maurice, 000 Neuchâtel T + (0) 7 08 Helpline + (0)800 87 87 80 du lundi au vendredi, de 8h00 à 7h0 My Support Credit + (0) 77 60 60 du lundi au vendredi, 9h-h / h-7h mysupportcredit@ca-fi nancements.ch Site Internet www.ca-fi nancements.ch Contact Pour contacter l agence la plus proche + (0)800 87 87 88 Yverdon-les-Bains Rue du Milieu, 00 Yverdon-les-Bains T + (0) Fribourg Boulevard de Pérolles, 7 700 Fribourg T + (0)6 0 0 0 Bâle Aeschengraben, 00 Bâle T + (0)6 8 8 8