GUIDE. DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE FONTAINOISE Les lieux et pratiques de la citoyenneté à Fontaine VERSION 2012



Documents pareils
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Le diagnostic Partagé,

Bilan de la concertation sur le PEDT

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

«Mutuelle des Mornantais»

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.

L Académie des Dalons

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

Parents, enfants. un guide pour vous

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

Compte-rendu des ateliers

Règlement intérieur de la Cité

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

de l office de tourisme 1/12

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

Animer une association

1- Présentation de la structure

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre Ordre du Jour

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

Conseil de Quartier. Malcense - Egalité

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e

MAISON DES ASSOCIATIONS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

Maison du droit et de la médiation

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais

Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Les grandes fonctions du tuteur

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

Boudème Les Deux-Portes

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ»,

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Offrez un avenir international à vos enfants

deux niveaux 750 m² ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA

Nom Prénom :... Baby-sitters

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Investir, Épargner et Produire durablement :

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Compte-rendu de la plénière n 4. Mercredi 18 février 2015, 18h30, Maison du Citoyen, Le Mans

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos :

Un programme de rendez-vous pour vous accompagner sur le web 2014/2015 SAISON 2 LA BAULE I PRESQU ÎLE DE GUÉRANDE LES TRANSATS NUMÉRIQUES

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015

Projet d établissement

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

A la découverte du Service jeunesse Edition

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

Internet et bien d autres choses encore!

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Règlement intérieur de l association

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité»

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

#JEF au 28 novembre Journees De L ENTREPRENEURIAT. www. journees-entrepreneuriat-feminin.com

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy Perpignan

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

Rhône Développement Initiative Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité.

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

Bilan de la concertation

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec

Règlement du restaurant scolaire

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

par jour. LIGNES la ligne 15

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

Lancement du Budget Participatif 2015

Transcription:

GUIDE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE FONTAINOISE Les lieux et pratiques de la citoyenneté à Fontaine VERSION 2012 Mission Démocratie participative : 04 76 28 76 37

EDITO Cette deuxième édition du guide de la démocratie participative réaffirme notre volonté de poursuivre politiquement le processus de démocratie participative porté par la Charte. Au cœur de notre politique municipale, sa mise en œuvre relève de votre mobilisation et de votre participation. Votre implication dans les différents espaces, Conseils Citoyens des Fontainois, comités d habitants, comités d usagers, ateliers thématiques et réunions publiques, contribue à nous aider dans les choix qui nous incombent. Pour ce faire, des conditions sont nécessaires pour l investissement de chacun à la prise de parole dans le débat public : le respect des règles, l écoute, l ouverture aux autres, la confrontation d idées et d avis. Elles ont pour objectif la concrétisation de la parole en actions réalisables dans lesquelles l intérêt général est la priorité. La prise de conscience et l appropriation du contexte local conduisent à l émergence de décisions partagées ouvrant ainsi à la solidarité, au renforcement du lien social et à la justice sociale. Ces enjeux majeurs sont porteurs d espoir et d enthousiasme pour nous tous dans notre société en pleine mutation, face à la mondialisation et au désengagement de l État, face à la crise européenne. Le commun n est pas donné d avance, il est à construire dans chacune de nos instances participatives. C est par la mise en mouvement des capacités de réflexion et de proposition de chacun, dans un dialogue rationnel, et par l intervention du plus grand nombre d entre vous que nous pourrons amener la transformation sociale, l émancipation et la responsabilisation de tous. C est ensemble que nous pourrons inventer et construire l avenir de notre Ville. Yannick BOULARD, Maire de Fontaine Françoise PICO, Adjointe en charge de la Démocratie participative

SOMMAIRE Ce guide a vocation à vous présenter les instances dans lesquelles vous investir, les démarches auxquelles vous associer, les canaux à utiliser pour vous informer et/ou vous faire entendre à l échelle de la commune. Charte l PAGE 4 / 5 Les 13 engagements politiques l PAGE 6 / 7 Participer à la vie et à l animation de mon quartier, L Aide aux projets des habitants l PAGE 8/9 Participer à la vie des structures que je fréquente sur la commune l PAGE 10 / 11 Les comités d usagers Principaux espaces de participation l PAGE 12 / 13 Rencontrer les élus municipaux Les visites de quartier l PAGE 14 / 15 Participer aux choix municipaux Les conseils citoyens des Fontainois l PAGE 16 / 17 Débattre avec d autres citoyens Le comité d habitants l PAGE 18 / 19 M engager comme bénévole dans une association l PAGE 20 Faire remonter des préoccupations auprès des services M informer sur les projets portés par la municipalité l PAGE 21 Exemples concrets l PAGE 22 / 23

PAGE 4 / 5 CHARTE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE LES HABITANTS AU COEUR DU PROJET [Article 1] ORGANISER ET RENFORCER LE DIALOGUE ÉLUS, CITOYENS ET SERVICES MUNICIPAUX Dans le cadre du mandat qui leur est confié par les citoyens, les élus municipaux ont la responsabilité de définir les orientations politiques et de déterminer les moyens de leur mise en œuvre en s appuyant pleinement sur l implication des citoyens, détenteurs de l expertise d usage, et sur les services de la ville, détenteurs de l expertise technique. Depuis de nombreuses années, la Ville de Fontaine s est attachée à favoriser la participation des citoyens à la vie de la commune, au-delà des obligations légales, dans le cadre d une pratique volontariste et innovante de la démocratie participative. Pour ce mandat, elle réaffirme pleinement cet engagement et vise, par ce biais, différents objectifs complémentaires : l Enrichir les projets portés dans la Ville et améliorer leur pertinence, par des échanges structurés avec les citoyens qui y vivent, qui y travaillent, mais aussi ceux qui fréquentent les équipements fontainois et qui s investissent dans la vie associative. En favorisant le repérage des besoins, ces échanges apportent aux élus et services municipaux un éclairage spécifique indispensable pour choisir les meilleures modalités opérationnelles dans la mise en œuvre des orientations politiques municipales. l Valoriser les contributions citoyennes et les dynamiques collectives afin d améliorer les pratiques municipales en organisant une écoute permanente avec les habitants. l Contribuer à faire émerger l intérêt général local en développant les pratiques citoyennes collectives, et en favorisant la cohésion sociale, la responsabilisation et l émancipation des citoyens sur le territoire communal. l Favoriser la bonne connaissance et la bonne compréhension des choix municipaux et du fonctionnement de la commune par les citoyens.

FONTAINOISE [Article 2] TRADUIRE LES ORIENTATIONS POLITIQUES EN ACTIONS CONCRÈTES au service de la participation du plus grand nombre à la vie locale Cette volonté politique se traduit dans le cadre du présent mandat par : l La mise en place de la délégation «démocratie participative et modernisation des services publics locaux», qui permet, en lien avec l ensemble des élus et agents municipaux, de dynamiser le dialogue élus / citoyens et de renforcer la participation des citoyens dans la vie publique locale. l La mise en place de 4 Conseils citoyens des Fontainois, composés d élus, de techniciens, d associations et d habitants. Ils ont pour objectif l aide à la prise de décision en rendant des avis sur des sujets spécifiques de compétences communales. l Le renforcement du Comité d habitants dans sa fonction de laboratoire d idées et de lieu de débat ouvert à l ensemble des citoyens. l La généralisation de Comités d usagers au sein d équipements et services municipaux implantés sur la ville. l Le recours, en tant que de besoins, à des démarches de consultation ponctuelles directement reliées aux projets portés par la ville. l L organisation, à échéances régulières, de temps de rencontre entre élus et citoyens, au-delà des instances et espaces de dialogue existants. [Article 3] DYNAMISER LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE La Municipalité met en place les moyens nécessaires : l Au soutien de la vie associative et à son rayonnement sur l ensemble de la ville et dans les quartiers. l A l accompagnement des initiatives citoyennes, en mobilisant dans la proximité les deux Centres sociaux municipaux en appui quotidien auprès des habitants.

LES 13 ENGAGEMENTS POLITIQUES PAGE 6 / 7 4 5 6 CRÉER LES CONDITIONS DE PARTICIPATION des citoyens désireux de s impliquer dans la vie de la commune. [Article 5] En organisant des réunions de travail associant les citoyens dans des lieux facilement accessibles en transports en commun, sur des plages horaires adaptées à la participation de tous les publics. En facilitant l accueil des enfants de parents désireux de participer aux instances et réunions de travail. En expérimentant des formes innovantes concernant la mobilisation (information large ou plus ciblée en fonction des thèmes soumis à concertation ) et l expression des habitants (enquête par questionnaire, accès à des formulaires d expression et sondages via le site internet municipal ). 7 8 9 En favorisant l apport régulier de nouveaux membres et l élargissement du nombre et de la diversité des participants aux instances de dialogue et ateliers de travail (appel à candidatures, sollicitations de nouveaux participants par tirage au sort dans l annuaire ). En aidant les habitants à mieux comprendre le fonctionnement des collectivités locales avec la création et la diffusion de fiches pédagogiques sur une diversité de sujets et mettant à disposition des membres des instances permanentes (Conseils citoyens des Fontainois et Comité d habitants) des dossiers d information complets sur les sujets traités dans les 15 jours précédant les rencontres. En favorisant la participation des Fontainois à des espaces de dialogue, organisés à d autres échelons territoriaux (agglomération, région...).

INFORMER LA POPULATION sur la démarche participative et l offre de participation. [Article 4] 1 2 3 En diffusant un Guide pratique de la participation qui permettra aux citoyens de repérer comment participer activement à la vie de la commune et prendre part aux choix locaux, ainsi que de repérer les différentes instances de dialogue avec la Municipalité (règles de participation, objectifs, fréquence, lieu de regroupement ). En développant des outils de communication qui permettront d identifier les chantiers participatifs en cours, et de faire remonter les contributions des citoyens. En désignant un référent ville chargé exclusivement des questions de participation. 10 11 RENDRE COMPTE des travaux conduits dans le cadre des différents espaces de dialogue et de concertation et donner à voir de quelle façon ils ont permis d enrichir la décision publique et ajuster les projets portés aux besoins de la population. [Article 6] En mettant en place une démarche qualité permettant d assurer le bon suivi des échanges. En mettant à disposition des participants et de tout citoyen qui en ferait la demande, les comptes-rendus des travaux participatifs dans les 15 jours suivant les réunions de travail. 12 13 ORGANISER le SUIVI et l ÉVALUATION des démarches engagées. [Article 7] Le suivi de la Charte et des engagements mentionnés dans le présent document sera effectué par le Conseil Municipal, sous le pilotage de l élu délégué à la participation et à la modernisation des services publics locaux et le référent Ville, en lien étroit avec un Comité de pilotage de la Charte composé de citoyens. L évaluation des démarches participatives engagées par les différents services sera dressée chaque année lors d une réunion publique de bilan.

PARTICIPER À LA VIE ET À L ANIMATION DE MON QUARTIER PAGE 8 / 9 [ L Aide aux projets des habitants (APH) Par les habitants pour les habitants Pour quoi faire? L Aide aux projets des habitants (APH) est un dispositif d appui aux initiatives des habitants dont l objectif est d apporter un soutien financier à des projets ayant une utilité sociale et un caractère collectif, quel que soit leur domaine : projet citoyen, entraide, festif (par exemple fêtes de quartier, sorties familiales ), organisations de manifestations culturelles, sportives, etc. Ce dispositif est co-financé par l Etat, le Conseil général et la Ville de Fontaine. Le dispositif repose entièrement sur un groupe d habitants, bénévole, volontaire pour assurer son fonctionnement et son développement*, qui accompagne les porteurs de projet dans le montage de leur dossier de demande de financement et les appuie dans leur démarche. L élaboration des règles de fonctionnement du fonds ainsi que les prises de décision se font de façon participative au sein de ce groupe. Qui peut participer? Toute personne, âgée d au moins 16 ans, résidant sur Fontaine et ne disposant d aucun mandat électif. Comment participer? Vous voulez rejoindre le groupe d habitants qui gère l APH? Faites part de vos motivations à la responsable du Centre social George Sand qui transmettra votre candidature aux habitants du collectif APH et vous mettra en contact avec eux. * en collaboration avec l association AGIL, chargée de la gestion des fonds. POUR EN SAVOIR + Centre social George Sand 14, boulevard Joliot Curie 04 56 38 22 23 Centre social Romain Rolland 04 76 27 13 09 CALENDRIER DE TRAVAIL Une à deux fois par mois en fonction du volume de dossiers de demande d aide à examiner.

[ Les Centres sociaux boîte à outils des habitants Les Centres sociaux, lieux de vie et de proximité à vocations multiples, ouverts à tous, sont les acteurs principaux en matière de soutien aux projets et aux dynamiques de quartier portés par les habitants. Horaires d ouverture : Vous y trouverez également : Vendredi de 8h30 à 12h l des actions collectives à destination des familles (sorties familles, temps conviviaux, ateliers divers, apprentissage du français, loisirs, santé, couture, réseau d échanges réciproques de savoirs, hébergement d associations favorisant le lien social et/ou l économie sociale et solidaire, etc.). Lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h Des rendez-vous sont possibles en dehors des horaires d ouverture. l une équipe à l écoute pour aider à mettre en œuvre les projets des habitants. POUR EN SAVOIR Venez participer à la dynamique collective! Centre social Romain Rolland 04 76 27 13 09 Centre social George Sand 14, boulevard Joliot Curie 04 56 38 22 23 +

PARTICIPER À LA VIE DES STRUCTURES QUE JE FRÉQUENTE SUR (écoles, crèches, bibliothèque, école de musique ) PAGE 10 / 11 Pour quoi faire? Les Comités d usagers permettent à tous les citoyens fréquentant les équipements municipaux de formuler des propositions pour améliorer les actions portées et les services proposés par la structure à laquelle ils sont rattachés. C est l occasion pour les professionnels et les élus de présenter un bilan des actions de la structure mais aussi de mettre en débat les projets envisagés à court et moyen termes. Ces temps sont une occasion privilégiée pour les usagers, les professionnels et les élus d échanger et de mieux se connaître. Qui peut participer? [ Les Comités d usagers La seule condition pour y participer : fréquenter régulièrement l équipement en question. Les comités d usagers sont, selon les équipements, soit ouverts, soit organisés autour d un noyau d usagers délégués, élus en début d année. Des membres de chacun de ces comités sont désignés pour participer aux Conseils citoyens des Fontainois (voir pages 16-17) et représenter ainsi les citoyens qui s y sont investis. Comment participer? La liste des équipements qui gèrent un Comité d usagers est proposée ciaprès. Si vous êtes intéressé(e) par la démarche, adressez-vous directement aux responsables de chacun des équipements pour connaître les règles de composition et le calendrier de travail qui s appliquent. CALENDRIER DE TRAVAIL 2 à 3 fois par an en moyenne. Pour plus de précisions, renseignezvous auprès des professionnels de chaque structure, sur place ou par téléphone.

LA COMMUNE POUR EN SAVOIR + l Bibliothèque Paul Eluard 31, avenue du Vercors 04 76 26 31 35 bibliotheque.eluard@ville-fontaine.fr l La Source, équipement culturel 38, avenue Lénine 04 76 28 76 76 lasource@ville-fontaine.fr l Equipements d accueil de loisirs Service enfance 32 bis, rue de la Liberté 04 76 28 75 03 Service jeunesse 5-7 place des Écrins 04 76 85 91 17 l Point Information Jeunesse 48, avenue Aristide Briand 04 76 56 21 91 pij@ville-fontaine.fr l Le VOG, centre d Art comtemporain 10, avenue Aristide Briand 04 76 27 67 64 vog@ville-fontaine.fr l Structures d accueil petite enfance municipales (crèches, haltegarderies ) Service petite enfance CCAS 32 bis rue de la Liberté 04 76 28 78 90 l Espace 3 Pom 13, rue Henri Roudet 04 76 28 76 50 accueil3pom@ville-fontaine.fr l Ludothèque Espace 3 Pom 13, rue Henri Roudet 04 76 28 76 50 ludotheque@ville-fontaine.fr l Relais assistante maternelle (RAM) Espace 3 Pom 13, rue Henri Roudet 04 76 28 76 50 l Centre social Romain Rolland 04 76 27 13 09 l Centre social George Sand 14, boulevard Joliot Curie 04 56 38 22 23

PAGE 12 / 13 CENTRES SOCIAUX Ouverts à tous les Fontainois, les Centres sociaux de la Ville de Fontaine offrent, au travers de leur projet social, des services et activités variés définis en concertation avec les habitants, encouragent et soutiennent les projets des habitants. CENTRE SOCIAL ROMAIN ROLLAND COMITÉ D'USAGERS CENTRE SOCIAL GEORGE SAND COMITÉ D'USAGERS COMITÉ D'USAGERS COMITÉ D'USAGERS PRINCIPAUX ESPACES DE PARTICIPATION

VISITES DE QUARTIER Les élus du Bureau municipal viennent à pied, une fois par an, dans chacun des quartiers de la Ville dialoguer en direct avec les Fontainoises et les Fontainois, repérer leurs préoccupations, mieux expliquer les projets en cours et parler du quotidien. HÔTEL DE VILLE CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL CITOYEN CONSEIL CITOYEN COMITÉ D'HABITANTS CONSEIL CITOYEN COMITÉ D HABITANTS Véritable «laboratoire» d idées citoyennes, le Comité d habitants est un espace d échanges ouvert à tous les citoyens qui viennent réfléchir et débattre aux côtés des élus sur des sujets d intérêt communal ou des sujets de société et proposer des idées pour l action. ATELIERS PROJET ET RÉUNIONS DE PROXIMITÉ CONSEILS CITOYENS DES FONTAINOIS Les membres du Conseil sont invités à rendre un avis sur différents sujets de compétence communale qui fait ensuite l objet d un examen attentif par les élus du Conseil municipal. COMITÉ D'USAGERS COMITÉ D'USAGERS COMITÉS D USAGERS Les Comités d usagers permettent à tous les citoyens de participer à la vie des structures qu ils fréquentent sur la commune. Les rencontres organisées sont l occasion de présenter aux usagers un bilan des actions portées par la structure et de mettre en débat les projets programmés.

RENCONTRER LES ÉLUS MUNICIPAUX PAGE 14 / 15 Le contact élus / citoyens est au cœur de la démocratie locale. Différents temps forts ont été organisés pour favoriser ces rencontres tout au long de l année. Vous pouvez également provoquer une rencontre en venant aux permanences des élus organisées régulièrement ou en sollicitant un entretien individuel Suivez le guide! [ Visites de quartier les élus viennent à votre rencontre Pour quoi faire? Les visites de quartier sont des rendezvous incontournables dans la relation élus/ citoyens. Chaque quartier de la Ville est visité une fois par an, à pied, par le Maire et la majorité municipale, pour dialoguer avec les Fontainois et les Fontainoises, écouter leurs préoccupations, mieux expliquer les projets en cours et parler du quotidien. Un quartier par mois est ainsi visité, en soirée, avec rencontre des habitants en porte-à-porte. Comment rencontrer les élus? Repérez les dates de passage des élus sur les différents quartiers de la Ville dans le journal Fontaine Rive Gauche, sur le site Internet de la Commune ou dans la presse locale et joignez-vous au cortège! N hésitez pas à interpeller les élus à cette occasion et leur faire part de vos préoccupations. POUR EN SAVOIR + Cabinet du Maire 04 76 28 75 29

[ Les permanences des élus Les élus sont à votre disposition durant la demi-heure précédant chaque séance du Comité d habitants. Venez à leur rencontre sans rendez-vous une demi-heure avant chaque Comité d habitants. [ Solliciter un entretien individuel avec un(e) élu(e) l Pour obtenir un rendez-vous avec un(e) élu(e), vous pouvez contacter le secrétariat des élus au 04 76 28 76 29. l Pour obtenir un rendez-vous avec le Maire, vous pouvez contacter le secrétariat du maire au 04 76 28 75 50. A NOTER Les élus sont également présents et participent aux débats avec les citoyens dans différentes instances : l Conseils Citoyens des Fontainois (voir pages 16-17) l Comité d habitants (voir pages 18-19) l Comités d usagers (voir pages 10-11) l Réunions publiques (voir page 17) Venez à leur rencontre!

PARTICIPER AUX CHOIX MUNICIPAUX PAGE 16 / 17 Pour quoi faire? [ Les Conseils citoyens des Fontainois La mise en place des Conseils citoyens des Fontainois répond à une volonté forte des élus d associer les citoyens aux décisions publiques et aux orientations stratégiques municipales. 1 2 3 Trois conseils depuis 2010 : Conseil citoyen des Fontainois «Construire la Ville durable ensemble». Il aborde les sujets d aménagement, d économie, d urbanisme et de développement durable. Conseil citoyen des Fontainois des «Politiques éducatives, sportives et culturelles pour et avec les Fontainois». Il traite des questions d actions éducatives au sens large en intégrant également les démarches avec la jeunesse. Conseil citoyen des Fontainois «Fontaine solidaire, action sociale et santé». Il traite également de la petite enfance et des personnes âgées. Sur sollicitation des élus ou de leur propre initiative, les membres sont invités à rendre un avis sur différents sujets de compétence communale entrant dans le périmètre de responsabilité du Conseil citoyen. Les questions abordées font l objet d une présentation approfondie permettant aux participants de saisir le contexte dans lequel s inscrit la demande, les éventuelles contraintes techniques et financières A la fin de chaque séance, l avis rendu par le Conseil citoyen est transmis aux élus du Conseil municipal qui, en retour et après examen attentif et débat, informent les membres du Conseil citoyen des suites données à leurs travaux et les décisions prises s y rapportant. Des ateliers thématiques pourront être mis en place en fonction des dossiers. CALENDRIER DE TRAVAIL 3 rendez-vous par Conseil citoyen et par an, en octobre, janvier et avril, le jeudi en soirée. Réunion publique de bilan en juin.

Qui peut participer? Dans un souci d égalité d accès et de transparence, la composition des Conseils citoyens des Fontainois obéit à des règles bien précises. Les sièges de chaque Conseil sont répartis entre les habitants de Fontaine, des représentants d associations fontainoises, les partenaires institutionnels de la Ville, les élus (majorité municipale et opposition) et les techniciens municipaux. Dans chacun des Conseils, les Fontainois et Fontainoises représentent au moins 50% des membres désignés. Toute Fontainoise ou tout Fontainois âgé(e) au minimum de 16 ans qui en fait la demande peut participer au Conseil de son choix. Les petits «+» l Une garderie pour les enfants à partir de 3 ans organisée en Mairie sur inscription préalable. l Un verre de l amitié après chaque séance pour prolonger les échanges en toute convivialité! Comment participer? Pour faire acte de candidature, contactez la mission démocratie participative. POUR EN SAVOIR + Mission démocratie participative : 04 76 28 76 37 democratie-participative@ville-fontaine.fr Au quotidien, les services municipaux sont amenés à organiser des temps de consultation des habitants pour enrichir et ajuster les projets qu ils mettent en œuvre. En fonction des besoins, des services et des objectifs de la démarche, différentes formes de consultation des habitants sont mises en œuvre : enquêtes par questionnaires, ateliers de travail, appels à contributions Comment participer? Repérez chaque mois dans le journal municipal ou le site internet, les chantiers participatifs lancés par la Municipalité et faites-vous connaître auprès du service référent qui vous indiquera quelles formes prendra la consultation et comment vous mobiliser! [ Ateliers de travail et consultations ponctuelles

DÉBATTRE AVEC D AUTRES CITOYENS PAGE 18 / 19 [ Le Comité d habitants UN PEU D HISTOIRE Le Comité d habitants voit le jour en 2000 sous l impulsion de la Municipalité. Il fonctionne d abord sous une forme expérimentale sur le secteur Sud de Fontaine (Centre ancien et Floralies) avant de rayonner, à partir de 2003 sur l ensemble de la Ville. Depuis sa création, nombreux sont les habitants à avoir goûté aux débats qu il propose. A chaque séance, les participants dialoguent et font avancer la réflexion sur l avenir de la commune. Pour quoi faire? Le Comité d habitants est conçu comme un «laboratoire» d idées citoyennes : il se veut un espace de débat ouvert permettant un échange entre les habitants, les élus et les services municipaux sur des sujets d intérêt communal ou des sujets de société. Les participants sont invités à réfléchir ensemble sur une ou plusieurs questions précises qui font préalablement l objet d un éclairage adapté (compétences de la commune, actualités, contraintes éventuelles ). Qui peut participer? Le Comité d habitants est ouvert à l ensemble des Fontainoises et des Fontainois. Tous les acteurs impliqués dans la vie locale peuvent également s y investir (associations, commerçants, personnes travaillant sur la commune, autres institutions ). CALENDRIER DES RENCONTRES Entre 2 et 4 réunions par an. Renseignements auprès de la mission Démocratie Participative.

Comment participer? Les petits «+» Pas d engagement, pas de contrainte! Nul besoin de s inscrire, ni de confirmer sa participation à l avance. Chacun de vous est le bienvenu à l heure et au jour des regroupements communiqués sur demande ou sur le site internet de la ville : www.ville-fontaine.fr. lu n verre de l amitié après chaque séance pour prolonger les échanges en toute convivialité! Si vous souhaitez recevoir une invitation et un dossier documentaire en amont de chaque rencontre, laissez-nous vos coordonnées lors de la prochaine rencontre. POUR EN SAVOIR + Mission démocratie participative : 04 76 28 76 37 democratie-participative@ville-fontaine.fr

M ENGAGER PAGE 20 / 21 COMME BÉNÉVOLE DANS UNE ASSOCIATION Les associations fontainoises (plus de 200 en 2010) sont une grande richesse et une des plus grandes fiertés de la Ville et de ses habitants. Pour assurer la vitalité du tissu associatif, les bonnes volontés sont toujours les bienvenues. Vous avez un peu de temps libre? Vous souhaitez vous investir en tant que bénévole pour faire vivre un projet associatif? Faites-vous connaître auprès des responsables d associations. Pour obtenir les coordonnées des associations fontainoises, consultez la liste dans le Guide des Fontainois, distribué chaque année dans toutes les boîtes aux lettres et à votre disposition en Mairie. POUR EN SAVOIR + Service sports, vie associative 04 76 28 75 11

FAIRE REMONTER DES PRÉOCCUPATIONS AUPRÈS DES SERVICES Si vous souhaitez signaler à la Mairie une lampe de l éclairage public endommagée, un nid de poule sur la chaussée, une déformation d un trottoir, un obstacle sur la voie publique (branche, arbre, panneau...), etc la Ville met à votre disposition un numéro spécial interventions pour joindre les services techniques en direct : 04 765 38600 HORAIRES du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h45 à 17h vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 M INFORMER SUR LES PROJETS PORTÉS PAR LA MUNICIPALITÉ [ Informez-vous l En mairie Tél. 04 76 28 75 75 Fax : 04 76 53 05 51 E-mail : mairie@ville-fontaine.fr Horaires d ouverture au public : Lundi : 9h - 12h, 13h30-18h Mardi au vendredi : 9h - 12h, 13h30-17h Samedi matin : 10h - 12h, uniquement permanence naissance, décès. l Journal municipal «Fontaine Rive Gauche» tous les mois dans votre boîte aux lettres. l Site internet www.ville-fontaine.fr, et ses nombreux blogs. Vous pouvez également vous inscrire à la newsletter pour être tenu informé de toute l actualité fontainoise. l Lors des réunions publiques qui sont organisées tout au long de l année, dans les quartiers ou en Mairie, sur différentes thématiques et différents projets. Venez vous informer et apporter votre témoignage!

EXEMPLES CONCRETS PAGE 22 / 23 PLAN LOCAL DE DÉPLACEMENT En 2010, la Ville a adopté son Plan Local de Déplacement pour 2011-2014. Les Fontainois ont été sollicités à toutes les étapes de l élaboration et de la mise en œuvre du projet. Une série de réunions publiques et d actions participatives (plus de 500 contributions au total) ont permis d enrichir le diagnostic et de faire réagir la population sur le futur Plan Local de Déplacement. Avec notamment : l la quinzaine du développement durable, avec ses expérimentations sur site (aménagements tests), la visite technique à vélo, le café débat, etc. l un Conseil Citoyen des Fontainois «Construire la ville durable ensemble» dédié à la question, où les habitants, plans et schémas de circulation à l appui, ont soumis des conditions d amélioration et ont souligné l intérêt du rééquilibrage voiture/vélos/piétons. Les aménagements-tests suivants ont ainsi été pérennisés : piétonisation du mail Cachin devant l Hôtel de Ville, réalisation du rond-point Croizat/Vercors/Briand. A partir de là, les habitants sont sollicités avant chaque aménagement découlant de ce plan (apaisement de l ensemble du quartier Doyen Gosse, sécurisation des déplacements autour de la place Chapays...).

LES JARDINS PARTAGÉS Une grande parcelle de 900m² de jardins sera construite en 2013 dans le nouvel éco-quartier Bastille. Afin de l aménager au mieux, les habitants ont été sollicités dès 2010 pour réfléchir ensemble à la future utilisation de ces jardins. l deux réunions publiques ont été organisées au centre social Romain Rolland, notamment pour discuter des notions de jardins collectifs et individuels, réunissant une vingtaine d habitants. l une petite parcelle de jardin éphémère a été cultivée l été 2011 par une quinzaine d habitants accompagnés des professionnels du centre social. l un groupe a visité un autre jardin de l agglomération pour s inspirer de leur mode d organisation. Suite à ces rencontres, une proposition d aménagement (points d eau, cabanes, barrières...) a été faite au constructeur pour qu il en prenne compte dans ses plans, qui seront de nouveau soumis à discussion. Étape par étape, tous les habitants motivés sont ainsi invités à co-construire ce projet de jardins partagés.

GUIDE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE FONTAINOISE POUR EN SAVOIR + Mission démocratie participative Hôtel de Ville 89, mail Marcel Cachin BP 147, 38603 Fontaine cedex 04 76 28 76 37 democratie-participative@ville-fontaine.fr Ville de Fontaine - Janvier 2012 - Photos : P. Trippier, Service communication - - Impression Technicolor