E SYSTEME D IDENTIFICATION ET D ENEGISTEMENT DES OVINS/CAPINS FANÇAIS AUTOITE COMPETENTE (COMPETENT AUTHOITY) Ministère de Aimentation, de Agricuture et de a Pêche Direction Générae de Aimentation Service de a Prévention des isques Sanitaires de a Production Primaire Sous-Direction de a Santé et de a Protection Animaes Bureau de Identification et du Contrôe des Mouvements des Animaux 251 rue de Vaugirard 75732 PAIS Cedex 15 PESONNES A CONTACTE M. égis AFFIN Té : 33 1 49 55 84 59 Fax : 33 1 49 55 81 16 Emai : regis.raffin@agricuture.gouv.fr M. Davy IGE Té : 33 1 49 55 58 07 Fax : 33 1 49 55 81 16 Emai : davy.iger@agricuture.gouv.fr
MODEES STANDADS DES BOUCES OFFICIEES POU ES ANIMAUX NES APES E 9 JUIET 2005 Numéro En France, e code nationa est composé de a façon suivante : Code pays (2 ettres) Code pays (2 ettres) Code nationa (13 caractères) Indicatif nationa de marquage (6 chiffres) Numéro nationa (11 chiffres) Numéro d ordre individue (5 chiffres) Identification du modèe, du fabricant et de a date de fabrication Chaque éément des repères possède gravés dans a masse : - e code d agrément F n d agrément attribué par e ministère - une mention permettant d identifier e fabricant (nom ou ogo), - a date de fabrication permettant de connaître au minimum e trimestre et année où ee a eu ieu. Coueur es repères officies sont de coueur JAUNE. Coueur éférence Vaeur cibe Jaune Pantone 102 U Coordonnées (, a, b) - Description 1) epères epères réservés aux animaux destinés à être abattus avant âge de deux mois Barrette rigide 12345 Taie du repère (mm) Taie des caractères (mm) F 6 h 40 12 40 12 5 h 5 h h
Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) F indicatif de marquage (F 6 chiffres) N d ordre (5 chiffres) F 123 456 12345 epères autorisés pour ensembe des animaux epères de type «barrette soupe» F 1 3 2 4 5 6 Taie du repère (mm) Taie des caractères (mm) F132456 h 45 15 12345 h 45 15 5 h 10 h Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) Animaux nés en France F indicatif de marquage (F 6 chiffres) N d ordre (5 chiffres) F132456 12345 Animaux introduits en France en provenance d un pays tiers «F» Code pays tiers de provenance N d ordre indicatif de marquage (5 chiffres) (F 2 ettres 6 chiffres) ovin en provenance de oumanie F 132 456 O 12345 epères de type «pendentif»
V 1, officiee V 2, professionnee F 123 456 12345 Taie du repère (mm) Taie des caractères (mm) F 6 55 45 5 h 1 5 h 2 10 h 3 F h 2 6 h 1 h 2 h 3 h 1 h 2 h 3 55 80 45 60 5 h 1 5 h 2 ibre 10 h 3 Animaux nés en France Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) Code nationa (F 11 chiffres) V 1, officiee V 2, professionnee Code nationa (F 11 chiffres) F 6 F 123 456 12345 Animaux introduits en France en provenance des pays tiers 345 00001 ex : format «moyen» avec code adhérent code-barres n de travai du n d ordre officie Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) Jaune (102 U) «F» Code pays tiers de provenance indicatif de marquage N d ordre «F» Code pays tiers de provenance indicatif de marquage N d ordre (F 2 ettres 11 chiffres) (F 2 ettres 11 chiffres) F O 6 F O 12 3 456 ex : N d ordre officie
e type d éément mâe est aissé au ibre choix de éeveur entre une version 1 dite «officiee» identique à a partie femee (jaune code nationa ) et une version 2 dite «professionnee». Dans e cas des repères de première identification, cette version 2 «professionnee» de éément mâe peut varier de part : 1. sa taie es variations de taie sont fonction des modèes proposés par es fabricants dans e cadre de a procédure d agrément. 2. ses inscriptions es inscriptions sont aissés au choix de éeveur dans a imite des possibiités proposées ocaement. a nature des inscriptions de éément mâe peut différer du code nationa. Dans ce cas, e choix du type d inscription est fait par e détenteur parmi une iste de types d inscriptions proposés par e maître d œuvre. En cas de commande par paire, e choix d inscriptions différentes des inscriptions officiees sur éément mâe s appique obigatoirement aux deux bouces de a paire. a commande paires de bouces composées avec des ééments mâes d inscriptions différentes est interdite. orsque a paire de bouces est commandée en deux temps, cette rège ne s appique pas. 3. sa coueur a variation de coueur est fonction du type de repère : 1) jaune pour es repères de rempacement à identique 2) rouge pour es repères de rempacement provisoire ; 3) jaune ou coueur «miésimée» seon e choix de éeveur, pour es bouces de première identification. Coueur miésimée 1 er cyce 2 ème cyce Etc... Du 09/07/2005 au 30/06/2006 Jaune Du 01/01/2010 au Jaune 30/06/2011 Du 01/01/2006 au 30/06/2007 Beu Du 01/01/2011 au Beu 30/06/2012 Du 01/01/2007 au 30/06/2008 ose Du 01/01/2012 au ose 30/06/2013 Du 01/01/2008 au 30/06/2009 Banc Du 01/01/2013 au Banc 30/06/2014 Du 01/01/2009 au 30/06/2010 Vert Du 01/01/2014 au 30/06/2015 Vert
Coueur Vaeur cibe Vaeurs toérées Jaune 102 U Yeow U, 012 U Beu ose Banc Vert 305 U 304 U, 306 U, 310 U, 311 U 189 U 182 U, 183 U, 190 U, 1765 U, 1767 U, 1895 U, 1905 U - - 365 U 366 U, 372 U, 373 U 2) epère de rempacement à identique epères réservés aux animaux destinés à être abattus avant âge de deux mois Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) F indicatif de marquage (F 6 chiffres) N d ordre (5 chiffres) F 123 456 12345 a barrette rigide de première identification est excusivement destinée à identification des animaux à durée de vie courte (< 60 jours). identification de reproducteurs au moyen de barrettes rigides est interdite. epères autorisés pour ensembe des animaux epères de type «barrette soupe» Par définition, es repères de rempacement à identique possèdent es mêmes inscriptions que es repères de première identification, à a seue différence qu is comportent une mention suppémentaire : a ettre en petit caractère. Cette ettre est positionnée tee que dans es exempes du tabeau ci-dessous. Ee permet de différencier ce support de rempacement du repère de première identification. Anima né en France Anima en provenance de oumanie F132456 F 123456 O 12345 12345
epère de type «pendentif» Par définition, es repères de rempacement à identique possèdent es mêmes inscriptions que es repères de première identification, à a seue différence qu is comportent une mention suppémentaire : a ettre en petit caractère. Cette ettre est positionnée tee que dans es exempes du tabeau ci-dessous. Ee permet de différencier ce support de rempacement du repère de première identification. V 1, officiee V 2, professionnee Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) Jaune (102 U) Idem bouce de première identification ettre Idem bouce de première identification ettre Animaux nés en France F 6 F 6 00897 ex : N de travai du n d ordre officie Animaux introduits en France en provenance des pays tiers Anima originaire de oumanie F O 6 F O 12 3 456 ex : N d ordre officie 3) epère de rempacement provisoire (.21/2004 artice 4 point 6) epères réservés aux animaux destinés à être abattus avant âge de deux mois Coueur ouge (485 U) ouge (485 U) F indicatif de marquage (F 6 chiffres) «C» N d ordre à 4 chiffres F123 456 C0001 a barrette rigide de rempacement provisoire est excusivement réservée à usage des opérateurs commerciaux pour des animaux destinés à abattage (sans passage par une expoitation d éevage).
epères autorisés pour ensembe des animaux epères de type «barrette soupe» Coueur ouge (485U) ouge (485U) N à 4 chiffres F indicatif de marquage Ou (F 6 chiffres) C N à 4 chiffres F132456 01 F487652 C01 epère de type «pendentif» Coueur ouge (485 U) ouge (485 U) F indicatif de marquage (F 6 chiffres) N d ordre à 4 chiffres ( 4 chiffres) ou «C» N d ordre à 4 chiffres (C 4 chiffres) Aucune F 6 F 4 8 7 6 5 2 0 0 0 1 ou C 0 0 5 9
MODEES STANDADS DES BOUCES OFFICIEES POU ES ANIMAUX NES AVANT E 9 JUIET 2005 e marquage est obigatoirement fait par e fabricant. Numéro En France, e code nationa est composé de a façon suivante : Code pays (2 ettres) Code pays (2 ettres) Code nationa (13 caractères) Indicatif nationa de marquage (6 chiffres) Numéro nationa (11 chiffres) Numéro d ordre individue (5 chiffres) Identification du modèe, du fabricant et de a date de fabrication Chaque éément des repères possède gravés dans a masse : - e code d agrément F n d agrément attribué par e ministère - une mention permettant d identifier e fabricant (nom ou ogo), - a date de fabrication permettant de connaître au minimum e trimestre et année où ee a eu ieu.. Coueur Coueur éférence Vaeur cibe Saumon Pantone 150 U Coordonnées (, a, b) - Description 1) epères V 1, officiee V 2, professionnee Coueur Saumon (150 U) Saumon (150 U) F n d expoitation à 8 chiffres N d ordre à 4 ou 5 chiffres F n d expoitation à 8 chiffres N d ordre à 4 ou 5 chiffres F 7 5 6 9 0 0 1 F 75 123 456 9001 9001 ex : N d ordre code-barres 2) epère de rempacement à identique
Coueur Saumon (pantone 150 U) Saumon (pantone 150 U) Inscription s F n de département de commande N d expoitation à 8 chiffres N d ordre à 4 chiffres V 1, officiee V 2, professionnee F n de département de commande N d expoitation à 8 chiffres N d ordre à 4 chiffres F 85 F 8 5 75 123456 7 5 6 9001 9 0 0 1 05077 ex : N de travai du n d ordre officie
NOUVEAU FOMAT DE MAQUES AUICUAIES AGEES POU ES OVINS-CAPINS DANS E CADE DES POJETS PIOTES OFFICIES EN FANCE Depuis 2004, ensembe des professionnes de a fiière ovine française et es autorités ont mené des projets piotes sur e terrain afin d étudier a faisabiité technique et économique de a mise en pace de identification éectronique en fiière ovine. 1) Caractéristiques des marques auricuaires de type bouton pour es ovins dans e cadre des projets piotes Coueur : es repères sont de coueur jaune, référence pantone 102U Matière : pastique équipé d un transpondeur Transpondeur : conforme à a norme ISO 11784. es repères éectroniques doivent faire objet d une reconnaissance de conformité par un organisme reconnu (ICA ou CC) Identifiant : modèe officie 2) Description générae du support V 2, V 1, officiee professionnee ø Taie du repère(mm) 35 Taie des caractères (mm) h 1 F 6 55 45 h 1 h 2 h 3 80 60 5 h 1 5 h 1 5 h 2 10 h 3 ibre
epère V 2, V 1, officiee professionnee Animaux nés en France Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) Encodage transpondeur Code nationa (F 11 chiffres) Code nationa Code espèce = 00 Compteur de rempacement = 0 Code nationa (F 11 chiffres) F 123 456 12345 Animaux introduits en France en provenance des pays tiers ex : reprise du n d ordre officie Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) Jaune (102 U) «F» Code pays tiers de provenance indicatif de marquage N d ordre «F» Code pays tiers de provenance indicatif de marquage N d ordre Encodage transpondeur (F 2 ettres 11 chiffres) Code nationa Code espèce = 00 Compteur de rempacement = 0 (F 2 ettres 11 chiffres) F O 123 456 123 45 ex : N d ordre officie epère de rempacement à identique Par définition, es repères de rempacement à identique possèdent es mêmes inscriptions que es repères de première identification, à a différence qu is comportent : - de façon visuee une mention suppémentaire : a ettre en petit caractère. Cette ettre est positionnée tee que dans es exempes du tabeau ci-dessous. Ee permet de différencier ce support de rempacement du repère de première identification. de façon éectronique : un compteur de rempacement différent de 0.
V 1, officiee V 2, professionnee Animaux nés en France Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) Encodage transpondeur Idem bouce de première identification ettre Code nationa Code espèce = 00 Compteur de rempacement 0 Idem bouce de première identification ettre F 6 Animaux introduits en France en provenance des pays tiers ex : reprise du n d ordre officie Coueur Jaune (102 U) Jaune (102 U) Jaune (102 U) Encodage transpondeur Idem bouce de première identification ettre Code nationa Code espèce = 00 Compteur de rempacement 0 Idem bouce de première identification ettre F O 123 456 12345 ex : N d ordre officie
MODEE DE DOCUMENT DE CICUATION Nom transporteur :.. N transporteur 1 N Véhicue 2 Date et heure de chargement :...camion vide 3 [ ] Date et heure de déchargement :.camion vide 4 [ ] Signature du transporteur * : Signature du transporteur * : DEPAT AIVEE 5 [ ] Eevage [ ] Op. Commercia [ ] Centre assembement [ ] Marché cocher a case correspondante N expoitation 6 Détenteur aison sociae ou Nom Prénom [ ] Eevage [ ] Op. Commerc. [ ] C. assembement [ ] Marché [ ] Abattoir cocher a case correspondante n expoitation 6 ou n abattoir Détenteur aison sociae ou Nom Prénom N SIEN 7 Adresse expoitation Code Posta N SIEN 7 Adresse expoitation 8 Vie Vie Signature du détenteur d origine * ou cachet du responsabe de expoitation de départ 9 : Nb ovins : Code Posta Signature du détenteur d arrivée * ou cachet du responsabe de expoitation d arrivée 10 : Nb ovins : Nb caprins : Nb caprins : * e signataire atteste, pour es informations qui e concerne sur ce document, que cees-ci sont exactes et que es animaux pris en détention ou cédés sont identifiés conformément à a régementation Observations 11 :.. NB : es renvois ci-dessous peuvent être dissociés du document de circuation proprement dit et figurer sur une page différente. 1 Numéro attribué par a Direction Départementae des Services Vétérinaires 2 Numéro d immatricuation du véhicue ou de a partie de véhicue contenant es animaux 3 Cocher cette case si c est e premier chargement 4 Cocher cette case si c est e dernier déchargement 5 Si expoitation d arrivée n est pas connue du détenteur de départ, ceui-ci indique aors dans a case «AIVEE» es informations concernant e détenteur à qui i cède ses animaux (au minimum raison sociae, vie et n SIEN). 6 Numéro à 8 chiffres attribué par EdE (ne pas renseigner si a case «opérateur commercia» a été cochée) 7 Numéro à renseigner dans e seu cas où e n d expoitation n est pas utiisé (case «opérateur commercia» cochée) 8 enseigner adresse du détenteur si cee de expoitation n est pas connue 9 apposition d un cachet est autorisée pour es marchés. 10 apposition d un cachet est autorisée pour es marchés et es abattoirs. 11 Indiquer ici es informations concernant des anomaies constatées à arrivée des animaux (mortaités, renvoi d animaux non déchargés à abattoir vers expoitation de départ)