Toute la souplesse des horaires de travail au canton de Berne.

Toute la souplesse des horaires de travail au canton de Berne.

Travail et vie privée: un juste équilibre. Il est très important, dans le monde du travail actuel, que chacun puisse trouver l équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée. De plus en plus de femmes exercent une activité rémunérée. Et de plus en plus d hommes désirent participer aux obligations familiales. Ces évolutions incitent et contraignent - les entreprises à chercher activement des solutions pour concilier les exigences professionnelles et familiales de leurs collaborateurs et collaboratrices avec les autres domaines de la vie. Avec les offres de temps de travail annualisé et de travail à temps partiel, le canton de Berne permet à ses agents d organiser leur temps de travail avec souplesse. Si les agents cantonaux apprécient la marge de manœuvre que leur apporte cet assouplissement de leur temps de travail, le canton de Berne employeur en profite aussi car il peut compter sur des collaborateurs et collaboratrices motivés et bien disposés. Le modèle de temps de travail annualisé mis en place en 2002 a fait ses preuves en satisfaisant dans la même mesure les attentes du personnel et de la hiérarchie. Le nouveau modèle permet en outre de mieux parer aux variations de la charge de travail, qu elles soient saisonnières ou liées à des projets. Les agents et agentes peuvent par ailleurs mieux concilier les exigences de leur activité professionnelle et leurs besoins personnel; ceux qui ont des enfants ont la possibilité d optimiser leur temps de travail. L administration du canton de Berne étant une grande entreprise dont les tâches et les besoins sont extrêmement variés, il n est guère possible de lui appliquer une recette uniforme. C est aux Directions et aux unités administratives de décider si le modèle du temps de travail annualisé est compatible avec les exigences du service, faute de quoi elles sont libres d appliquer un autre modèle d horaire de travail. L introduction du compte épargne-temps, en 2007, a ouvert de nouvelles perspectives au concept du temps de travail annualisé. Les agents et agentes peuvent en effet y reporter les jours de vacances non pris et les primes de fidélité, pour les utiliser ultérieurement. Ainsi le compte épargne-temps leur permet-il non seulement de mieux concilier travail et famille, mais aussi de prendre des pauses créatives, de faire de longs voyages, etc. La présente brochure donne un aperçu des aspects fondamentaux du temps de travail annualisé et de son évolution vers le compte épargne-temps. Elle expose les possibilités et les limites de ces modèles mais n entre pas dans les détails, que l on trouvera dans les règlements ci-joints. Hans-Ulrich Zürcher, chef de l Office du personnel 3

Le temps de travail annualisé, modèle à succès. Equilibre entre vie professionnelle et vie privée: une exigence dans l air du temps Le temps de travail annualisé offre au personnel une large marge de manoeuvre pour concilier travail et vie privée. Le temps de travail annualisé obéit à un principe simple: il s agit de travailler plus lorsqu il y a beaucoup à faire, et moins lorsque la charge de travail est réduite. Le temps de travail est calculé sur une année, période pendant laquelle il est possible de répartir le travail de manière variable. Les «heures supplémentaires» n existent pas. Elles sont remplacées par la compensation du solde horaire, ce qui signifie que les cadres peuvent exiger des collaborateurs et collaboratrices de réduire leur solde de temps de travail. Le montant du traitement mensuel ne varie pas. Les heures travaillées en plus de la durée de travail réglementaire sont considérées comme un solde horaire; elles ne peuvent être compensées que sous forme de temps libre. Des avantages des deux côtés Le modèle du temps de travail annualisé profite à tous: aux collaborateurs et collaboratrices, parce qu il leur permet de mieux organiser leur temps de travail en fonction de leurs besoins et aspirations personnels et familiaux; à l employeur, parce qu il lui permet de mieux parer aux variations de la charge de travail, qu elles soient saisonnières ou liées à des projets, et donc de mieux répondre aux besoins de la clientèle interne comme externe à l administration. Priorité au service En dépit de toutes les libertés que peut offrir le modèle du temps de travail annualisé, il ne faut pas perdre de vue ce principe élémentaire: les exigences du service sont prioritaires. Cela signifie également que le personnel et les cadres doivent se concerter et trouver ensemble des solutions pour répondre aux besoins du service. 4

Der Betrieb geht vor Trotz aller Freiheiten, die das Modell der Jahresarbeitszeit offeriert, gilt es, einen elementaren Grundsatz nicht aus den Augen zu verlieren: Die betrieblichen Bedürfnisse haben Priorität. Dies bedeutet auch, dass Mitarbeitende und Vorgesetzte sich absprechen und gemeinsam Lösungen suchen, wie die betrieblichen Bedürfnisse umgesetzt werden können.

Souplesse du temps de travail. Un modèle qui s impose Pour un travail à plein temps, la journée est de 8 heures et 24 minutes. En multipliant ce chiffre par le nombre de jours ouvrés d une année, on obtient l horaire réglementaire de travail annuel. Exemple pour 2009 Nombre de jours de travail (JT) 253 Temps de travail brut (JT de 8,4 heures) 1 2125,2 Marché aux oignons (Zibelemärit 2 ) -2 Réduction d une heure avant Vendredi saint/ascension/1 er août -3 Temps de travail net 2120,2 Jours de vacances (23 jours) -193,2 Temps de travail individuel net 1927 1 Calcul décimal 2 Uniquement pour l administration cantonale de la ville de Berne. Les personnes employées à temps complet comme celles employées à temps partiel peuvent travailler selon l horaire annualisé; dans le second cas de figure, le travail à effectuer durant l année se calcule en fonction du degré d occupation. 6

L uniformité est impossible Environ 90 pour cent des agents et agentes du canton de Berne travaillent selon le modèle du temps de travail annualisé. Mais il faut obligatoirement l assortir de restrictions dans des institutions ouvertes au public comme la police cantonale, l Office de la circulation routière et de la navigation, les cliniques, etc. qui doivent assurer une présence aux guichets ou un service de permanence. Les règles du temps de travail annualisé ne peuvent s y appliquer que dans la mesure où elles sont compatibles avec les horaires d ouverture ou de travail en équipes fixés. Les tableaux de service et grilles des temps de travail sont prioritaires. Toujours une personne présente Il n est toutefois pas nécessaire que les collaborateurs et collaboratrices soient tous présents aux heures d ouverture des guichets ou pour répondre au téléphone. Les membres des équipes doivent simplement se concerter et consulter leur hiérarchie afin de garantir que le travail soit accompli, ce qui exige de chacun un sens aigu des responsabilités et renforce la cohésion du groupe, le respect et la considération mutuelle. L esprit d équipe est donc d autant plus demandé dans ce nouveau modèle. Question: Je ne travaille pas encore selon l horaire de travail annualisé. Est-ce que je peux changer pour ce modèle? Réponse: Pas dans tous les cas. Il n existe pas de droit absolu à l annualisation du temps de travail. Les Directions et les unités administratives restent libres de choisir un autre modèle d horaire de travail, dans la mesure où les conditions du service ou les tâches l exigent. Il convient toutefois de prendre les mesures d organisation nécessaires pour que le plus grand nombre possible de collaborateurs et collaboratrices puissent bénéficier du temps de travail annualisé. Question: Dans notre office, les plages horaires de contact ont été fixées le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Durant ces périodes, ma présence est-elle obligatoire? Réponse: Les plages horaires de contact ne se réfèrent pas à une personne en particulier, mais à l unité administrative, dans votre cas à l office. L important, c est que le service fonctionne pendant cette période. A vous donc de déterminer avec vos collègues et vos supérieurs si la présence de toute l équipe est toujours indispensable pendant les plages horaires de contact. 8

Les feux tricolores du travail. Le système des feux tricolores donne l alerte L idéal serait que le solde des heures de présence et d absence soit équilibré en fin d année. Mais quand on cherche à mieux adapter le temps de travail aux besoins des clients, il n est souvent pas possible de planifier avec précision la charge de travail sur toute l année. C est pourquoi on ne saurait renoncer totalement au contrôle mensuel du temps de travail accompli. Le «système des feux tricolores» est d ailleurs prévu à cet effet. Il fixe des limites dont le franchissement oblige aussi bien les agents et agentes que les supérieurs hiérarchiques à examiner ensemble la situation. Le solde du temps de travail excède 100 heures en plus ou en moins: le feu passe au rouge et il faut, d entente avec le ou la supérieure, prendre des mesures pour réduire ce solde. Le solde du temps de travail se situe entre 60 et 100 heures en plus ou en moins: le feu est à l orange et toute augmentation ou diminution nécessite l accord du ou de la supérieure. Le solde du temps de travail ne dépasse pas la barre des 60 heures en plus ou en moins: le feu vert reste allumé: l agent ou l agente peut répartir son temps de travail à sa guise. Une fois la période de douze mois écoulée, il n est en principe permis de transférer que 100 heures en plus ou en moins au maximum. La partie du solde positif excédant les 100 heures est supprimée, ce qui oblige tant les agents et agentes que la hiérarchie à réduire en permanence les soldes excédentaires et à planifier le travail de manière prospective. 9

Encore plus de souplesse grâce au compte épargne-temps. L instauration du compte épargne-temps repose sur la même philosophie que le modèle du temps de travail annualisé. Elle permet d organiser le temps de travail avec encore plus de souplesse. Tout comme le temps de travail annualisé, le compte épargne-temps s adresse aussi bien aux personnes travaillant à plein temps qu à celles qui travaillent à temps partiel. Des vacances prélevées sur le solde de l horaire de travail mobile Quels que soient leur âge et leur classe de traitement, les agents et agentes cantonaux sont tenus de prendre au minimum 23 jours de repos (droit aux vacances minimal pour 2009), qu ils prélèvent soit sur leur avoir de vacances, soit sur le solde de l horaire mobile ou du temps de travail annualisé. Le solde de vacances restant en fin d année civile est reporté sur le compte épargnetemps, pour autant que les 23 jours de repos annuels aient été pris. Sinon, seule une partie de ce solde est transférée sur le compte épargne-temps ; les jours de vacances restants sont alors reportés sur le solde de vacances de l année suivante et doivent être pris avant la fin de celle-ci dans la mesure du possible. Exemple 1: Droit aux vacances: 23 jours; jours de repos pris: 25 jours Une collaboratrice prend 25 jours de repos: 17 sur ses jours de vacances, et 8 sur le solde du temps de travail annualisé (17+8 =25). Elle a donc pris le nombre minimal de jours de repos (23 jours). En fin d année civile, il lui reste 6 jours de vacances non pris (23-17=6). Ce solde est transféré sur son compte épargne-temps. Exemple 2: Droit aux vacances: 23 jours; jours de repos pris: 18 jours Un collaborateur prend 18 jours de repos: 10 sur ses jours de vacances, et 8 sur le solde du temps de travail annualisé (10+8=18). Il a donc pris 5 jours de repos de moins que le nombre minimal (23-18= 5). En fin d année civile, il lui reste 13 jours de vacances non pris (23-10 =13). Les 5 jours de repos non pris par rapport au nombre minimal sont reportés sur le solde de vacances de l année suivante et doivent si possible être pris avant la fin de celle-ci. Les 8 jours restants sont transférés sur son compte épargne-temps (13-5 = 8). 10

Graphique Exemple 1 Droit aux vacances: 23 jours Jours de repos pris 17 + 8 = 25 Droit aux vacances 23 jours Solde horaire de travail mobile non reporté sur CET J etc. Jours de vacances non pris: 6 Compte épargne-temps (CET) Graphique Exemple 2 Droit aux vacances: 23 jours Jours de repos pris 10 + 8 = 18 Jours de repos pris 23 jours Solde horaire de travail mobile non reporté sur CET Droit aux vacances année suivante 5 jours non pris par rapport au minimum J etc. etc. Jours de vacances non pris: 8 Compte épargne-temps (CET) 11

Regroupement des jours en blocs Les jours de vacances non pris et les avoirs de vacances résultant des primes de fidélité qui sont transférés sur le compte épargne-temps doivent en règle générale être pris en bloc. Par contre, les soldes de l horaire mobile et du temps de travail annualisé ne peuvent pas être transférés sur le compte épargnetemps; ils doivent être compensés, comme auparavant. Une grande liberté d utilisation, mais dans certaines limites Les avoirs de vacances accumulés sur le compte épargne-temps permettent de prendre des congés plus ou moins longs, par exemple pour suivre un perfectionnement, faire une pause créative ou un voyage, prendre un congé de paternité ou prolonger un congé de maternité. Ils peuvent aussi être utilisés pour réduire le degré d occupation sans diminution de traitement, soit avant le départ à la retraite, soit de manière temporaire. Cette liberté d utilisation connaît cependant certaines limites: En règle générale, il faut prendre cinq jours ouvrés consécutifs. Les congés prévus d une durée relativement longue doivent être annoncés à l avance (en règle générale 6 mois auparavant) au supérieur ou à la supérieure hiérarchique. Le congé est soumis à l accord du ou de la supérieure hiérarchique. 12

Davantage de liberté, mais aussi de responsabilité. En instaurant le compte épargne-temps, l employeur canton de Berne a amélioré son modèle d horaire de travail, et ce afin d offrir à son personnel une solution moderne et conforme à l évolution de la société. Les agents et agentes cantonaux bénéficient ainsi d une liberté encore accrue pour organiser leur temps de travail individuel, mais celle-ci s accompagne aussi d une responsabilité accrue de chacun. Il faut en effet concilier au jour le jour les exigences du travail et les souhaits des collaborateurs et collaboratrices. Pour garantir un fonctionnement impeccable du service, la considération mutuelle, l ouverture d esprit et le dialogue réciproque sont donc indispensables. 13

14

Adresse de commande Office du personnel du canton de Berne Münstergasse 45 3011 Berne tél. 031 633 43 36 fax 031 633 43 48 courriel: info.pa@fin.be.ch