Comment remplir la feuille de soins en CCM? Extrait de la feuille de soins actuellement utilisée : CTES EFFECTUES (à remplir par le médecin) autres CNPSY VNPSY CCM M M M M M M B C D M M M M M M Pour les techniques médicaux relevant de la CCM, les codes sont à renseigner, lisiblement, dans les zones indiquées comme suit : : Code de l'acte sur 7 caractères (1 caractère par case) B : Code activité (1 code) Le cas échéant, sont à renseigner selon les circonstances et dans l'ordre : C : Code modificateur (4 codes au maximum) puis code association non répertoriée (1 code) puis code remboursement exceptionnel (1 code) D : le honoraires est indiqué par ligne d'acte Extrait de la future feuille de soins (diffusion prévue début 2nd semestre 2005) CTES EFFECTUES (à remplir par le médecin) C, CS autres CNPSY éléments de tarification honoraires V, VS VNPSY CCM M M M M C1 C2 M M M M FMR01-05 S 3110 PROET La colonne C de la précédente feuille de soins a été divisée en 2 pour plus de clarté C1 : Code modificateur C2 : Code association non répertoriée puis code remboursement exceptionnel
Exemple : code remboursement exceptionnel demandé CTES EFFECTUES (à remplir par le médecin) autres CNPSY VNPSY CCM M M Q Z N P 0 1 3 1 X M M M M M M M M M M QZNP013 : séance de destruction de 1 à 5 lésions cutanées superficielles par électrocoagulation Remboursable sous conditions Le remboursement est demandé pour carcinome baso-cellulaire
Exemple : association d' de radiologie et d'un supplément CTES EFFECTUES (à remplir par le médecin) autres CNPSY VNPSY CCM M M M GQ K 0 0 3 1 4 M M N G Q K 0 0 1 1 4 M M Y Y Y Y 0 3 0 1 4 M M M M M M MGQK003 : radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences NGQK001 : radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences YYYY030 : supplément pour réalisation d'un examen radiographique à images numérisées
Exemple : modificateur pour un acte réalisé un dimanche ou un jour férié CTES EFFECTUES (à remplir par le médecin) autres CNPSY VNPSY CCM M M Q Z 0 0 2 1 F M M M M M M M M M M QZ002 : parage et/ou suture de plaie, superficielle de la peau de moins de 3 cm de grand axe, en dehors de la face
Exemple : association de 2 CTES EFFECTUES (à remplir par le médecin) autres CNPSY VNPSY CCM M M H F 0 0 8 1 1 M M B F 0 1 2 1 2 M M M M M M M M HF008 : exérèse non transfixiante de lésion de lèvre BF012 : exérèse de lésion cutanée du sourcil
CNMTS / septembre 2005 CCM : Remplissage de la feuille de soins : pièges à éviter La mise en œuvre de la CCM implique de nouvelles consignes de remplissage de la feuille de soins. C est le codage qui permet le remboursement du patient. Toute erreur conduit à l impossibilité de procéder au paiement et nécessite un retour vers le médecin pour qu il réalise une nouvelle facture. Pour aider les médecins qui ne sont pas encore équipés de logiciels SESM-Vitale, voici un rappel des principales sources d erreur à éviter.! Où mettre le code de l acte? Uniquement dans la 2 ème colonne qui est prévue à cet effet (même pour les anciens imprimés où il est noté En attente du codage des ) 01092005 DEQP003 1 1 3, 0 7 Ne pas oublier de noter le code activité 1 dans la colonne activité à côté du code de l acte ; même s il est toujours à 1 en cabinet de ville, ce code est obligatoire.! Sur une même ligne, il ne doit pas y avoir de mélange entre cotation NGP et codes CCM. Pour les de la CCM, la colonne autres.. éléments de tarification CCM ne doit jamais contenir de lettres-clés et/ou coefficients de la NGP. 01092005 DEQP003 1 K 6,5 13, 07 1/4
CNMTS / septembre 2005! Facturation d CCM et d en NGP Sur la même feuille de soins il peut y avoir sur des lignes différentes un code CCM et une cotation NGP uniquement dans les cas prévus par la réglementation (article III-3- des Dispositions générales et dispositions diverses CCM) Exemple : consultation en NGP et ECG codé en CCM. 01092005 01092005 C ne pas renseigner de code association 2 0, 0 0 DEQP003 1 1 3, 0 7! Où inscrire les modificateurs? Dans la colonne autres.. éléments de tarification CCM. Lorsqu il y a plusieurs modificateurs pour un même code, l ordre des modificateurs n a pas d importance. Exemple : radio du thorax par un radiologue un jour férié 01092005 Z B Q K 002 1 Z F 44, 98 2/4
CNMTS / septembre 2005! Ne pas oublier les codes association Si plusieurs sont le même jour pour le même patient (article III-3 B des Dispositions générales et dispositions diverses CCM), le code association doit être mentionné pour chacun des dans la colonne autres.. éléments de tarification CCM, après les éventuels modificateurs 01092005 L D Q K 002 1 4 45, 22 01092005 M F Q K 002 1 4 19, 95 ttention : le honoraires doit figurer sur chaque ligne et pas seulement pour le total.! ctes remboursés sous conditions SI le médecin demande le remboursement d un acte «remboursable sous conditions» ( RC dans la 6 colonne des extraits de la CCM prêts à imprimer), la mention «X» doit être notée dans la colonne autres.. éléments de tarification CCM, après les éventuels modificateurs. Si ce code est oublié la patient n est pas remboursé puisque l acte est considéré comme «non remboursable». 01092005 Q Z N P 027 1 X 19, 92! ctes soumis à accord préalable Si le médecin demande le remboursement d un acte soumis à «ccord Préalable» ( P dans la 7 colonne des extraits de la CCM prêts à imprimer), il doit mentionner la date de l ccord Préalable dans la zone prévue à cet effet (entente préalable du ). Remarque : en CCM version 2, il n est plus nécessaire d indiquer la mention X en plus des informations relatives à l accord préalable. 3/4
CNMTS / septembre 2005! Récapitulatif : ordre des informations dans la colonne autres.. éléments de tarification CCM 01092005 Q N P 006 1 1 X 30, 10 01092005 Q Z 002 1 F 2 30, 28 dans l ordre : modificateurs, codes association, X pour remboursés sous conditions! Montant des Honoraires Un montant d honoraires doit figurer sur chaque ligne et pas seulement pour le total. Les zones dépassements et restent comme avant! Ordre des codes (geste complémentaire, suppléments) Il est nécessaire de renseigner le code d un geste complémentaire ou d un supplément toujours après l acte principal (acte isolé ou procédure) auquel il se rapporte. Z 01092005 M B Q K 001 1 2 4, 3 0 Z 01092005 Y Y Y Y 030 1 8, 1 0 Rappel : dans ce cas (association de deux, avec un acte et un geste complémentaire ou un supplément), il ne faut pas renseigner le code association. 4/4