CONTRAT DE VOYAGE - MAURICE Destination : Date du voyage :.. Montant du séjour : Entre les soussignés MARINÈS VOYAGES SARL SIRET 75407425000012 APE 7911Z RCS SAINT-DENIS N Immatriculation : IM974120018 RESIDENCE SAINTE-MAXIME 9 rue Salvador Allendé, local n 2 97419 LA POSSESSION TEL : Fixe : 0262356607 Gsm : 0693200612-0692647403 D une part, Et Mme, M. :... Adresse :.... Tél : D autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1/ Promotion et offre CONDITIONS DE VOYAGES 1 - Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l organisateur ou l intermédiaire de voyages. 2 - L organisateur et/ou l intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement (exemple : problème de circonstance ; guerre, catastrophe naturelle ) dans ce cas le remboursement intégral des sommes versées par le voyageur devra être fait. 3 - L offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu à épuisement. Article 2/ Obligations de l organisateur et/ou de l intermédiaire de voyages L organisateur et l intermédiaire de voyages sont tenus, d informer à la conclusion du contrat d organisation ou d intermédiaire de voyages, des informations suivantes : les informations d ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage ou le séjour, ceci afin de lui permettre de rassembler les documents nécessaires. Passeports, visas et formalités sanitaires : pour tous les voyageurs (adultes, enfants, bébés), un visa et un passeport digital valable 6 mois après le retour sont nécessaires. les informations de l assurance qui prend en charge l annulation, l assistance et le rapatriement. Les conditions générales et spéciales de la compagnie d assurance de la police souscrite sont dans tous les cas applicables au contrat de voyage. Une réunion d information se fera un mois avant la date du voyage pour d avantage de précisions. Article 3/ Information de la part du voyageur Le voyageur doit fournir à l organisateur et à l intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles (nationalités, âges, dates de voyages, numéro de téléphone, etc.) avec précision afin de favoriser une meilleure coordination dans l établissement du dossier. Si le voyageur fournit des renseignements erronés ou omet de fournir des renseignements entraînant des coûts supplémentaires ou des frais (frais de modification, annulation, etc.) pour lui-même et/ou pour l organisateur et/ou l intermédiaire de voyages, ces coûts lui seront portés en compte.
Article 4/ Formation du contrat et paiement 1 - Lors de la réservation du voyage, l organisateur et/ou l intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur le reçu d un acompte (montant convenu entre les deux parties) pour sa réservation, et, ainsi que pour toutes les autres versements effectués jusqu au solde du montant de voyage, qui devra être réglé au moins un mois avant la date de départ, les billets d avion seront remis une semaine après la date limite du règlement du solde soit 3 semaines avant la date de départ. Le contrat d organisation de voyages prend cours au moment de la réservation. Par le paiement de l acompte et/ou du solde, les voyageurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les conditions générales. Un reçu sera également remis au voyageur pour chaque versement effectué. Article 5/ Prix du voyage 1 - Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les éléments cités sur la brochure, 2 - Le prix convenu dans le contrat n est pas révisable. Article 6/ Autres modifications par le voyageur L organisateur et/ou l intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci. Article 7/ Modification avant le départ par l organisateur de voyages Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible et en tout cas, avant le départ. Article 8/ Résiliation avant le départ par l organisateur de voyages 1 - Si l organisateur de voyages résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre : soit l acceptation d une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément ; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais; soit le remboursement dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. 2 - Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la nonexécution du contrat, sauf
si l organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs nécessaires à l exécution du voyage n a pas été atteint; si l annulation est la conséquence d un cas de force majeure, en ce compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée. Article 9/ Non-exécution partielle ou totale du voyage 1 - S il apparaît au cours du voyage qu une part importante des services faisant l objet du contrat ne pourra être exécutée, l organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. 2 - En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence. Article 10/ Conditions particulières d annulations Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l organisateur et l intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation au montant des frais engagés pour sa réservation, l organisateur devra fournir au voyageur par écrit le montant des frais engagés. Dans le cas d une résiliation à plus de 90 jours du voyage, la résiliation se fera sans frais. Article 11/ Responsabilité de l organisateur de voyages 1 - L organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur base des dispositions du contrat d organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci. Article 12/ Responsabilité du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l organisateur et/ou l intermédiaire de voyages, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d un voyageur. Article 13/ Assurances L assurance assistance et rapatriement sont compris dans le prix.
Article 14/ Annulation un week-end ou un jour férié sera considérée comme ayant été reçue le jour ouvrable suivant. A/ Les annulations individuelles des participants pour une raison autre que celle prise en compte par l'assurance annulation, sont prises en compte dès l'inscription. Toute annulation devra nous être confirmée par écrit et entraînera le paiement des indemnités suivantes : A plus de 45 jours : 300 par personne pour frais d annulation. De 44 à 31 jours avant le départ : 40% du montant total du voyage. De 30 à 22 jours avant le départ : 60% du montant total du voyage. De 21 à 15 jours avant le départ : 80% du montant total du voyage. A moins de 14 jours du départ : 100 % du montant total du voyage. Un billet aller-retour partiellement utilisé n'est en aucun cas remboursable, même en partie. Les prestations non utilisées sur place ne donneront droit à aucun remboursement. Article 15/ Règlement des réclamations ou plaintes Avant le départ : 1 Les plaintes antérieures à l exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l intermédiaire ou de l organisateur de voyages. Pendant le voyage : 2 - Les plaintes qui surviennent durant l exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s adressera - dans l ordre suivant - à un représentant de l organisateur de voyages ou à un représentant de l intermédiaire de voyages, ou directement à l intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l organisateur de voyages.
Après le voyage : 3 - Les plaintes qu il est impossible d introduire sur place et qui n ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites, sous peine d irrecevabilité, au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l intermédiaire ou, à défaut, auprès de l organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception. Fait en deux exemplaires à. Le.. Le Voyageur Le Responsable Le représentant (Nom, prénoms et signature) (Nom, prénoms) (Nom, prénoms et signature)