MAIRIE DU BOULOU Avenue Jean Léon Gregory 66 160 LE BOULOU À l attention de Monsieur LORENZELLI REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DANS Code prestation : CDAM0160-3 Rapport N : 8865310_001_1 Lieu d intervention : PISCINE MUNICIPALE 66 160 LE BOULOU N D affaire : A531747530 Rapport établi le : 6 janvier 2016 Agence de PERPIGNAN 1, Avenue de Milan Rocade Saint-Charles 66000 PERPIGNAN N SIRET : 51872092500115 Tél : 04 68 56 68 88 - Fax : 04 68 56 99 80
Page : 1/32 Agence de PERPIGNAN 1, Avenue de Milan Rocade Saint-Charles 66000 PERPIGNAN Tél. : 04 68 56 68 88 Fax : 04 68 56 99 80 Lieu d intervention PISCINE MUNICIPALE 66 160 LE BOULOU Dates d intervention : 24.11.2015 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DANS Adresse d expédition : MAIRIE DU BOULOU Avenue Jean Léon Grégory 66 160 LE BOULOU A l attention de : Monsieur LORENZELLI Intervenant : Fréderic BONAFOUX Signature : Accompagné par : Monsieur LORENZELLI Rendu compte à : Monsieur LORENZELLI Ce rapport comprend 32 pages. Avertissement : Le présent document ne peut être reproduit que dans son intégralité
Page : 2/32 SOMMAIRE 1. SYNTHESE DES RESULTATS 3 2. GENERALITES 6 3. DESCRIPTION DE L IMMEUBLE BÂTI 7 4. SCHEMA DE LOCALISATION 9 5. BULLETIN D ANALYSE DES MATERIAUX 11 6. CERTIFICAT DE COMPETENCE 26 7. ATTESTATION D ASSURANCE 27 8. ALBUM PHOTOS 29
Page : 3/32 1. SYNTHESE DES RESULTATS 1.1. Conclusions Nous avons recensé des matériaux et produits contenant de l amiante selon le programme de repérage figurant dans le tableau A1 de la norme NF X 46 020, dans le périmètre des travaux défini dans le paragraphe 3.2 et pour ce qui concerne les parties de l immeuble rendues accessibles lors de notre intervention. Ce présent document constitue un pré-rapport correspondant à une 1ère étape de repérage. Il devra être complété pour répondre aux obligations règlementaires (voir 1.3) Ce présent document constitue un pré-rapport correspondant à une 1ère étape de repérage. Il devra être complété dès réception du programme de travaux définitifs. 1.2. Synthèse du repérage La localisation et la nature des matériaux ou produits sont récapitulées dans les tableaux ci-dessous. a) Matériaux et produits contenant de l amiante LOCALISATION ETAGE LOCAUX OU ZONES PRESENTANT DES SIMILITUDES D OUVRAGE MATERIAUX ET PRODUITS CRITERE AYANT PERMIS DE CONCLURE Piscine Vide de sanitaire Conduits des fluides en fibrociment Sur connaissance de l opérateur b) Matériaux et produits ne contenant pas d amiante. LOCALISATION ETAGE LOCAUX OU ZONES PRESENTANT DES SIMILITUDES D OUVRAGE MATERIAUX ET PRODUITS CRITERE AYANT PERMIS DE CONCLURE Piscine - Accueil Revêtement de sol Colle carrelage D après justificatif fournis Piscine - Accueil Revêtement de mur - Colle Faïence D après justificatif fournis Piscine - Accueil Revêtement de mur - Peinture D après justificatif fournis Piscine - Accueil Revêtement de sol - Dalle De Sol D après justificatif fournis Accueil - Vestiaire Homme & Femme Revêtement de mur - Colle Faïence D après justificatif fournis Accueil - Vestiaire Homme & Femme Revêtement de mur - Colle Faïence D après justificatif fournis Accueil - Sanitaire Homme & Femme Revêtement de mur - Colle Faïence D après justificatif fournis Accueil - Sanitaire Homme & Femme Revêtement de mur - Colle Faïence D après justificatif fournis Piscine - Façade Sud -Est Revêtement de mur - Peinture D après justificatif fournis Piscine - Façade Sud -Est Revêtement de mur - Colle Faïence D après justificatif fournis
Page : 4/32 LOCALISATION ETAGE LOCAUX OU ZONES PRESENTANT DES SIMILITUDES D OUVRAGE MATERIAUX ET PRODUITS CRITERE AYANT PERMIS DE CONCLURE Piscine - Bureau du Personnel Revêtement de sol - Dalle De Sol D après justificatif fournis Piscine - Bureau du Personnel Revêtement de mur - Peinture D après justificatif fournis Piscine - Infirmerie Revêtement de sol - Dalle De Sol D après justificatif fournis Piscine - Infirmerie Revêtement de mur - Peinture D après justificatif fournis Piscine - Vestiaire du Personnel Revêtement de sol - Dalle De Sol D après justificatif fournis Piscine - Sanitaire du Personnel Revêtement de mur - Colle Faïence D après justificatif fournis Piscine - Sanitaire du Personnel Revêtement de mur - Colle Faïence D après justificatif fournis Piscine Local de stockage Revêtement de mur - Peinture D après justificatif fournis Piscine Local technique Revêtement de mur - Peinture D après justificatif fournis Piscine Local technique Calorifuge des conduits D après justificatif fournis Piscine Façade Descente des eaux pluviales Sur connaissance de l opérateur Piscine - Toiture Couverture Sur connaissance de l opérateur
Page : 5/32 1.3 Investigations non réalisées a) Locaux et zones nécessitant des investigations complémentaires Le repérage n a pas pu être finalisé pour les raisons récapitulées dans le tableau ci dessous : Locaux non visités Parties de l immeuble non accessibles Prélèvement non réalisé Piscine Bar Motifs Absence des clés Piscine Local rangement Absence des clés L opération de repérage devra être étendue aux locaux fermés ou non visités, aux parties de l immeuble non accessibles, où peuvent toujours se trouver des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. 1.4. Préconisations Le repérage ayant été effectué en locaux occupés en présence du personnel et du mobilier, l accès aux produits et matériaux doit être complété par une visite des locaux vides au démarrage des travaux. L adéquation entre le périmètre de repérage associé à cette prestation et le champ d intervention effectif des destinataires du présent document pouvant présenter des évolutions en fonction des besoins du donneur d ordre, toute découverte de matériaux susceptibles de contenir de l amiante non identifiés notamment pour des raisons de modification du programme de travaux ou d hétérogénéités non précisées par le donneur d ordre, doit faire l objet d une suspension immédiate des travaux et d investigations complémentaires appropriées dans les meilleurs délais. Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante qui doit être mis à jour et transmis aux entreprises pour établir leur évaluation du risque. Nous vous rappelons que des dispositions spécifiques de protection des travailleurs intervenant sur les matériaux et produits contenant de l amiante sont stipulées dans le cadre du code du travail. Nous vous conseillons de faire appel à un maître d œuvre spécialisé pour concevoir le projet de suppression de l amiante et à une entreprise spécialisée pour réaliser les investigations approfondies avec sondages destructifs et les travaux de démolition conformément aux recommandations de la CNAMTS, des CARSAT CRAM CGSS, des guides de l INRS et de l OPPBTP, et des directives de l inspection du travail.
Page : 6/32 2. GENERALITES 2.1. Objectif de la prestation La prestation a pour objectif de réaliser le repérage des matériaux ou produits contenant de l amiante dont le donneur d ordre doit disposer avant réalisation de travaux dans un immeuble. 2.2. Références Loi n 2004-1343 du 9 décembre 2004, Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Articles L 4531-1, L4121-3 et R4412-97 du Code du travail Tableau A1 de la Norme NF X 46 020 de Décembre 2008. 2.3.Analyse des échantillons Nom et Adresse du laboratoire : Numéro d Accréditation : 2.4 Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les principaux éléments de la construction et dans le cadre des travaux réalisés dans l immeuble cité en page de garde. Ces informations sont nécessaires pour la définition des zones présentant des similitudes d ouvrage (les parties d un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables) car elles correspondent à la base de nos investigations. Les résultats d analyses des prélèvements effectués sont alors, par hypothèse, généralisés sur l ensemble des composants, types de matériaux et produits ayant les mêmes caractéristiques. En cas d omissions ou d imprécisions dans les informations fournies à l opérateur ou de modifications du périmètre de repérage des investigations complémentaires pourraient s avérer nécessaires ultérieurement.
Page : 7/32 3. DESCRIPTION DE L IMMEUBLE BÂTI Nom ou raison sociale : PISCINE MUNICIPALE Adresse :«.» Code Postal : 66160 Ville : LE BOULOU 3.1 Donneur d ordre Nom ou raison sociale : MAIRIE DU BOULOU Adresse : Avenue Jean Léon Grégory Code Postal : 66160 Ville : LE BOULOU 3.2 Périmètre de la prestation Dans le cadre de cette mission, l intervenant Apave a examiné uniquement les composants et les locaux ou les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité. a) Liste des locaux visités L objet du présent rapport concerne la ou les partie(s) d immeubles bâtis décrite(s) dans le tableau suivant : Partie d immeuble Piscine Piscine Piscine Piscine Piscine Piscine Piscine Piscine Piscine Locaux Accueil Vestiaire hommes et femmes Bassin Pédiluve Infirmerie Bureau du personnel Vestiaire du personnel Local technique Vide de sanitaire Le donneur d ordre nous a communiqué les documents et informations suivants : - La fonction principale du bâtiment : Piscine municipale - Le périmètre de repérage : Ensemble de la piscine - Les plans de l immeuble : Oui - La date de délivrance du permis de construire ou années de construction et de réhabilitation: - Les bulletins de caractérisation des matériaux et produits suivants : Non - Le programme détaillé des travaux : Oui En cas d omissions ou d imprécisions dans les informations fournies à l opérateur, des investigations complémentaires pourraient s avérer nécessaires ultérieurement.
Page : 8/32 b) Liste des locaux non visités, des parties d immeuble non accessibles Les locaux qui n ont pas pu être visités ou les parties non accessibles que nous avons pu identifier sont récapitulés avec les motifs dans le tableau figurant au paragraphe 1.3. Pour ces locaux ou parties d immeuble, la présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante doit être envisagée. Il appartient donc au donneur d ordre de nous mandater à nouveau selon les termes définis au contrat en s assurant préalablement de l'accessibilité des dits locaux ou parties de la construction. 3.3 Périmètre des travaux a) Programme de travaux Le programme des travaux à l origine de ce repérage, a été définie par le document rédigé par SELARL DUBEZY FOURE le : 24.11.2015
Page : 9/32 4. SCHEMA DE LOCALISATION
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Page : 11/32 5. BULLETIN D ANALYSE DES MATERIAUX
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Page : 26/32 6. CERTIFICAT DE COMPETENCE
Page : 27/32 7. ATTESTATION D ASSURANCE
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Page : 29/32 8. ALBUM PHOTOS Localisation Matériaux et/ou produits objet des prélèvements Piscine Accueil Revêtement de sol Colle carrelage Piscine Accueil Revêtement de mur - Colle Faïence Piscine Accueil Revêtement de mur Peinture Piscine Accueil Revêtement de sol - Dalle De Sol Accueil - Vestiaire Homme & Femme Revêtement de mur - Colle Faïence Accueil - Vestiaire Homme & Femme Revêtement de mur - Colle Faïence Accueil - Sanitaire Homme & Femme Revêtement de mur - Colle Faïence
Page : 30/32 Localisation Matériaux et/ou produits objet des prélèvements Accueil - Sanitaire Homme & Femme Revêtement de mur - Colle Faïence Piscine - Façade Sud Est Revêtement de mur Peinture Piscine - Façade Sud Est Revêtement de mur - Colle Faïence Piscine - Bureau du Personnel Revêtement de sol - Dalle De Sol Piscine - Bureau du Personnel Revêtement de mur Peinture Piscine Infirmerie Revêtement de sol - Dalle De Sol
Page : 31/32 Localisation Matériaux et/ou produits objet des prélèvements Piscine Infirmerie Revêtement de mur Peinture Piscine - Vestiaire du Personnel Revêtement de sol - Dalle De Sol Piscine - Sanitaire du Personnel Revêtement de mur - Colle Faïence Piscine - Sanitaire du Personnel Revêtement de mur - Colle Faïence Piscine Local de stockage Revêtement de mur Peinture
Page : 32/32 Localisation Matériaux et/ou produits objet des prélèvements Piscine Local technique Revêtement de mur Peinture Piscine Local technique Calorifuge des conduits Piscine Façade Descente des eaux pluviales Piscine Toiture Couverture Piscine Vide de sanitaire Conduits des fluides en fibrociment PRESENCE D AMIANTE