African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Séminaire des responsables électoraux: Comment maîtriser le processus électoral et éviter les fraudes, les contestations et les violences dans les Pays Africains? Aide-memoire 24 28 Mars 2008 Tanger, Maroc Elect-08_AM_Fr_290108
Séminaire des Responsables des Corps Electoraux : Comment Maîtriser le Processus Electoral et Eviter les Fraudes, les Contestations et les Violences? «C est sur la volonté du peuple que doit reposer le pouvoir gouvernemental. C est cette volonté qui est le fondement de la démocratie, le fondement de la bonne gouvernance. La bonne gouvernance donnera à tous les citoyens, jeunes ou moins jeunes, hommes ou femmes, un intérêt réel et durable pour l avenir de leur société - son avenir à la fois politique, économique et social.», Kofi Annan, Conférence internationale sur la gouvernance au service du développement durable et de l équité» ; New York, 28 juillet 1997 1. Contexte et justification : Depuis les années 1990, le vent du changement souffle sur le continent, ce qui a suscité beaucoup d espoir et présagé d un avenir meilleur pour les populations 2. Ce tournant historique est désormais considéré comme le point de départ des nouvelles mutations socioéconomiques et de la démocratisation des systèmes politiques, longtemps marqués par un certain ostracisme. Cependant, alors que l exigence démocratique est désormais perçue comme un acquis majeur et une évolution substantielle de la gouvernance en Afrique, les conséquences de sa mise en œuvre sont devenus, dans la plupart des cas, imprévisibles. Progressivement sont apparues des situations telles que le refus de la sanction des urnes, l abstention massive, les tensions sociales et politiques dérivant sur des conflits etniques ou des sanctions internationales et, pour aller plus loin, des millions de réfugiés abandonnés aux aléats de la violence ainsi que l aggravation de l insécurité et de la pauvreté. Au lieu de stabiliser le système politique et établir la gouvernance en vue du dévelopement économique et social, les élections sont désormais un élément de déstabilisation et de destruction des organisations sociales, économiques et politiques, voire culturelles des pays africains. Telle est la problématique qui s impose à tous aujourd hui et c est dans ce contexte que le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) se propose d organiser une série de séminaires pour examiner un certain nombre de questions, notamment: Pourquoi les élections causent-elles la violence et comment l éviter? Pourquoi le taux de participation aux élections est-il de plus en plus bas? Pourquoi certaines élections sont-elles suivies de contestations? Comment éviter les tensions et les conflits avant, pendant et après les élections? Quelle est le rôle et la place de l information et de la formation dans l organisation des élections?quelle organisation pour réussir les élections en Afrique dans les prochaines années? 1 cité par JEAN-PIERRE KINGSLEY, Directeur Général d Élections Canada, Rapport général introductif et bibliographie sélective, Actes de la troisième réunion préparatoire au symposium de Bamako : Les élections (avril 2000) 2 Selon l OCDE, «Conflits, famines et épidémies: ainsi peut se résumer l histoire récente de l Afrique. Néanmoins, pour la plupart des pays africains, il y a longtemps que les perspectives économiques n ont pas été aussi favorables». http://www.observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/1235/l%92%e9conomie_africaine.html CAFRAD_24 28 Mars 2008 Tanger, Maroc 1
En effet, l expérience de l ensemble des foyers de tension du continent de ces 15 dernières années montre que la multiplication des actions visant à renforcer la gouvernance et la liberté ne suffisent plus à garantir le jeu démocratique et la valorisation des intérêts de la population. La plupart des élections sont contestées. Pire encore, les citoyens estiment que les élections ne servent à rien, démontrant un manque de confiance et une véritable rupture entre le peuple et les gouvernants. Cette situation, qui n est pas l exclusivité des pays africains, a la particularité de s ajouter aux difficultés de stabilité et de dynamisme économique que rencontrent les pays. Comme conséquence, en Afrique, les élections sont devenues l une des principales causes de conflits, de crises sociales et politique 3. Sur le terrain et sur le plan international, d importantes mesures ont déjà été prises avec la création des Commissions nationales électorales indépendantes, des observatoires des élections et une collaboration accrue de la société civile 4. Ces mesures permettent désormais de suivre et d encadrer les processus électoraux et de les rendre crédibles. La question qui va se poser est celle de savoir comment consolider les bonnes pratiques, soutenir et encourager les efforts d enracinement de la gouvernance démocratique en Afrique et asseoir durablement la pratique de la transparence, la responsabilité, la compétence, l équité et la performance? En d autres termes, comment soutenir les efforts de la gouvernance démocratique qui s établit et s enracine sur l ensemble du continent, les pays en guerre qui retrouvent la paix et les gouvernements de consensus mis en place; la relance des économies, les intégrations régionales, la décentralisation et la déconcentration dans le système de gestion du pouvoir politique et diverses initiatives prises dans plusieurs pays pour promouvoir l Etat de droit, la liberté d expression, l impunité et les valeurs d éthique? Intégrant cette prise de conscience collective du rôle critique des élections dans la promotion de la gouvernance démocratique et du développement social et économique, et également pour soutenir les réalisations actuelles des gouvernements africains, le CAFRAD organise ce séminaire qui servira à renforcer les capacités des pays africains dans l organisation des élection. Il s agit surtout d une formation, ou perfectionnement, des formateurs/responsables, couvrant tout le cycle d une élection, du début jusqu à la fin. Ce séminaire constitue une réponse et une contribution aux préoccupations actuelles du continent et fait suite aux recommandations faites lors des séminaires précédents, organisés par le CAFRAD et ses partenaires. Objectifs L objectif principal du séminaire est de renforcer les capacités des responsables des élections et de traiter des questions spécifiques constituant des défis majeurs dans l organisation des élections dans le continent et les situations susceptibles de survenir ensuite. 3 C est une occasion de «tensions, de dérapages violents et un point de départ à de graves crises politiques» justifiée par «l exigence de fiabilité et de transparence des élections a constitué et constitue toujours et partout un point nodal de la démocratie. Et que la contestation des résultats des élections est un symptôme de la fragilité des consensus et un défi pour la construction des démocraties durables». Club du Sahel pour l Afrique de l Ouest/Ocde, 4 http://democratie.francophonie.org/ CAFRAD_24 28 Mars 2008 Tanger, Maroc 2
Les objectifs spécifiques du séminaire sont les suivants : Rappeler les grands principes et les règles de gestion d un processus électoral et la maîtrise de la gouvernance dans un Etat de droit; Proposer des schémas de travail expérimentés dans les systèmes de référence; Echanger les expériences et les connaissances dans le domaine de l administration des élections en Afrique et ailleurs; Améliorer les connaissances à travers les meilleures pratiques, les échecs et les problèmes relatifs aux processus électoraux; Développer des stratégies pour aborder et maîtriser les défis des élections avant, pendant et après celles-ci; Faciliter et encourager la coopération inter-africaine parmi les responsables des élections ; et Faire une analyse critique de l organisation actuelle et des problèmes connus par les pays africains, trouver des mécanismes pour utiliser les élections comme moyen de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. Contenu (Programme): Les principaux sujets à traiter lors du séminaire sont les suivants: 1. Cadre juridique et systèmes des élections Connaissance et maîtrise des textes législatifs et réglementaires régissant les élections (constitutions, lois, etc) : présentation (exemple) de quelques lois électorales; Connaître les systèmes électoraux : les modes de scrutin, le découpage (circonscription) électoral, etc : différences et avantages de chaque système; L organisation institutionnelle : commission nationale électorale, département ministériel, groupe d observateurs, etc : (choix et composition, leurs rôles, leurs attributions, leurs compétences, etc 2. Préparation pratique des élections Etablissement des listes électorales (qui établit la liste, ou fichier. Comment elle est établie, sa mise à jour, sécurité, confidentialité, etc.? Enregistrement des électeurs et établissement des cartes électorales : A qui la responsabilité, quand, comment, critères? Enregistrement des candidats : critères, qui établit les critères, qui enregistre? Accréditation des observateurs, des médias, etc. Qui en a la responsabilité? La campagne électorale : déontologie et réglementation de la campagne, rôle des médias? CAFRAD_24 28 Mars 2008 Tanger, Maroc 3
3. Gestion (administration) des élections : Bureau de vote : composition des membres et leurs rôles; Rôle et place des observateurs nationaux et internationaux; Opérations de vote : pièces exigées des électeurs ; outils et équipements du bureau électoral; Matériel de vote : qualité et quantité des urnes, des bulletins et des isoloirs. 4. Sécurité du processus électoral Protection et sécurité des: Candidats; Matériel; Population; Bureaux de vote : personnel, moyens de transport, etc. 5. Dépouillement, décompte et publication des résultats Dépouillement centralisé / décentralisé : qui dépouille, qui participe au dépouillement, quand et où faut-il faire le dépouillement? Qui est responsable du compte et de la compilation les résultats? Qui publie ou annonce les résultats? Comment les résultats sont publiés, quelle est la procédure à suivre? 6. Préservation (conservation) des matériels de vote : les listes électorales, les bulletins, les urnes, les archives, etc. 7. Utilisation des technologies de l information et de communication dans le processus électoral : quelles opérations, formation des utilisateurs? 8. L éducation (et formation) au processus électoral : des corps électoraux des masses des médias des politiciens et leurs adhérents 9. Financement des élection : prévision et préparation du budget, sources de financement (internes et externes), financement des partis politiques, contrôle et audit des dépenses électorales, l importance de la communauté internationale, etc. CAFRAD_24 28 Mars 2008 Tanger, Maroc 4
10. Comment éviter les fraudes, la corruption, les irrégularités et les contestations? 11. Renforcement de la collaboration inter africaine dans l organisation des élections Participants (Groupes cibles) : Prendront part au séminaire : 1. Les hauts responsables d organismes électoraux, de départements ministériels et des partenaires impliqués dans la planification, la gestion, le contrôle et l observation des élections (Présidents des Commissions Electorales Nationales ou leurs représentants, Chefs des Départements Ministériels ou d autres institutions de l Etat en charge d organisation/observation des élections Ministère de l Intérieur, de Justice, et de la Santé Publique, etc.) 2. Les représentants de la société civile impliqués dans l organisation/observation des élections; 3. Les formateurs des processus électoraux (professeurs, chercheurs, animateurs sociaux culturels); 4. Les responsables de l éducation populaire, les communicateurs et les travailleurs sociaux. Chaque pays peut se faire représenter par une délégation de une, deux, trois ou davantage de personnes. Pour les besoins d échanges, autant que possible, les participants devront se munir de copies des lois et règlements électoraux pour les mettre à disposition pour encourager et soutenir les discussions. Personnes ressources : Des personnes possédant une grande expérience dans l administration des élections sont invitées pour animer ce séminaire. La préférence sera donnée aux responsables des Commissions Electorales Nationales, afin de faciliter l échange d expertise et d expériences sur les thèmes du séminaire. Les personnes ressources introduiront les sujets, dirigeront les débats et participeront à la préparation du rapport du séminaire. Méthodologie: Les travaux du séminaire se dérouleront en séances plénières menées de manière participative. La rencontre sera enrichie par des cas concrets qui seront présentés par les participants, en précisant les aspects de succès et les zones problématiques, avec les solutions envisagées. Résultats attendus: Il est attendu qu à la suite du séminaire, les participants soient plus familiarisés avec les contraintes d une administration des élections efficace, orientée vers la résolution des CAFRAD_24 28 Mars 2008 Tanger, Maroc 5
difficultés résultant d une mauvaise organisation des élections ou d un défaut de perspective aux crises qui en sont issues. Le séminaire donnera lieu à un rapport qui sera publié, diffusé et utilisé par les principaux partenaires des élections et toute autre partie intéressée. Il est également attendu que ce séminaire soit suivi par une série de séminaires nationaux et sous-régionaux organisés à la demande des pays intéressés. Frais de participation Chaque participant est invité à s acquitter d une modique somme de $300 (Trois Cent Dollars US) ou l équivalent en Euros, au moment de son inscription lors de l ouverture des travaux du séminaire. Langues: Anglais, Français Lieu : Tanger (Maroc) Durée : 5 jours Date : 24 28 Mars 2008. CAFRAD_24 28 Mars 2008 Tanger, Maroc 6