Rapport d expertise :



Documents pareils
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

METIERS DE L INFORMATIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd /08/ :12

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Etat de conservation : établissement industriel désaffecté ; restauré

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)

Etat des risques naturels et technologiques

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

STI. Systèmes et Technologies de l Information

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Certificat de surface privative

DOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de sécurisation des bijouteries

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Le Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.

Les versants sous-cavés

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque Lomme

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE du 15 février 2012.

Céline Blanc (BRGM) Avec la collaboration de P.Bodenez, A.Margueret (MEDDE, DGPR/B3S) L.Rouvreau, M.Scamps (BRGM)

Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé

BRGM/RP FR décembre Préfecture des Hauts-de-Seine

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

Augmentation de la portance des pieux existants du Data Center à Pantin Serge Lambert

I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne

Est soumis à permis de construire :

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête

O r l é a n s V a l d e L o i r e

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Guide des autorisations d urbanisme

DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DES PLATES-FORMES FERROVIAIRES : CAS DU RACCORDEMENT D UNE LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE SUR UNE LIGNE CLASSIQUE ANCIENNE

Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

Télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint-Sulpice-de-Cognac (1 6)

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Bien construire sa maison

Avant d aller à la recherche d un terrain

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

L accueil du projet ITER en France Jérôme Paméla, Directeur de l Agence ITER France

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

Je construis Quelles sont les formalités?

CRISE DES HYDROCARBURES

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

Les textes et règlements

La menace des ruptures de digues

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

État des RISQUES Naturels et Technologiques

Qu est-ce que le Fastt?

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto

Augmentation de l efficience

MISAPOR verre cellulaire

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Liste des pièces justificatives demandées

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Bachelors Technologiques

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE

Références : Loi n du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n du 2 février 1996 (article 53).

Rapport de certification ANSSI-CSPN-2010/07. KeePass Version 2.10 Portable

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

Mode d emploi pour le raccordement de votre installation de production

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Plan de modernisation des installations industrielles

d exécution de la loi sur l aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

CASERNE NIEL Quai des Queyries à Bordeaux DIAGNOSTIC POUR LA CONSERVATION D UNE CHARPENTE METALLIQUE

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

d exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l aménagement du territoire et les constructions

VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

Transcription:

Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Diagnostic d un effondrement de terrain rue de Clermont- Ferrand à Annay (62) BRGM/RP-60370-FR Novembre 2011 Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau Date de réalisation de l expertise : 10/10/2011 Localisation géographique du site de l expertise : 8 rue de Clermont-Ferrand à Annay, département du Pas de Calais. Auteurs BRGM : J.R. MOSSMANN et M. VERWAERDE Demandeur : Préfecture du Pas-de-Calais, Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile (SID-PC)

L original du rapport muni des signatures des Vérificateurs et Approbateurs est disponible aux Archives du BRGM. Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008. Ce rapport est le produit d une expertise institutionnelle qui engage la responsabilité civile du BRGM. Ce document a été vérifié et approuvé par : Approbateur : Nom : J.-R. MOSSMANN Date : 28/10/2011 Vérificateur : Nom : C. MATHON Date : 19/10/2011 Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008. Modifications apportées au document initial d octobre 2011 : Synthèse, page 3 Rectification de la date d occurrence au 26/08/2011 2.1, page 5 Rectification de la date de l effondrement de terrain au 26 août 2011 3, page 8 Rectification de la date de l effondrement de terrain au 26 août 2011 4, page 10 Rectification de la date de l évènement au 26 août 2011 Mots clés : expertise, appuis aux administrations, effondrement de terrain, cavité souterraine, commune d Annay, arrondissement de Lens, département du Nord. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : J.R. MOSSMANN et M. VERWAERDE (2011) Rapport d expertise : Diagnostic d un effondrement de terrain rue de Clermont-Ferrand à Annay (62). Rapport final. BRGM/RP-60370-FR. 12 p., 8 fig., 1 annexe. BRGM, 2011, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 Im 002

Synthèse Contexte : Date de la formulation de la demande d expertise au BRGM : 27/09/2011 Demandeur : Préfecture du Pas de Calais, Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile (SID-PC) Nature de l expertise : Diagnostic de surface suite à l apparition d un effondrement de terrain Situation du site : 8 rue de Clermont-Ferrand, Annay (Pas de Calais) Date d occurrence : 26/08/2011 Nature de l intervention du BRGM : visite de terrain en présence d un agent de la mairie, de M Mossmann et Mlle VERWAERDE du BRGM, le 10/10/2011. Faits constatés : L effondrement était remblayé, après avoir fait l objet d investigations par fouille. De ce fait, il n a pas été possible de mesurer exactement ses dimensions initiales. Selon les photographies réalisées le jour de l effondrement, ce dernier mesurait environ 2.80m de largeur, 1.50m de longueur pour une profondeur de 1.50m. Une expertise géotechnique et des sondages ont été réalisés pour le compte du bailleur, Coopartois. Le mur extérieur de l habitation concernée par l effondrement, de même que la dalle de sous-bassement ne présentent pas de fissures. Diagnostic du BRGM : La base de données BDCavités recense un nombre important de sapes et autres cavités sur le territoire d Annay sous Lens, et en particulier à proximité de la rue de Clermont-Ferrand (Figure 4). En effet, la route de Lille à elle seule présente 4 effondrements pour la période 2009 à 2011. Selon le représentant de la mairie qui nous accompagnait, les fouilles effectuées par Coopartois, le bailleur social ayant aménagé la parcelle, ont mis au jour un boyau peu profond se prolongeant sous l habitation d une part, et sous la voie publique d autre part. Les excavations réalisées ont été par la suite remblayées et le site clôturé. Les occupants du pavillon ont été provisoirement relogés, en attendant la réalisation de travaux de comblement des vides par Coopartois. Recommandations du BRGM : Suite à notre visite, les recommandations sont les suivantes : Maintenir le périmètre de sécurité autour de la zone remblayée tant que les travaux de comblement définitifs ne sont pas achevés ; A court terme, l intégrité du bâti ne semble pas être directement menacée par ce fontis, mais la position du fontis sur le passage vers l entrée du pavillon et devant le garage en empêchent l occupation. En attendant la conclusion des études et travaux, la Mairie d Annay et la Préfecture du Pas de Calais doivent être tenues informées de toute évolution significative de l effondrement de terrain ou de l apparition de fissures sur le bâti. Im 002 3

Sommaire 1. Contexte... 5 2. Situation du site... 5 2.1 Situation géographique... 5 2.2 Cadre géologique... 6 2.3 Contexte souterrain... 7 3. Faits constatés... 8 4. Diagnostic... 10 5. Recommandations... 10 6. Annexe : demande d intervention de la Préfecture... 11 4 Im 002

1. Contexte À la demande du Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile (SID-PC) de la Préfecture du Pas-de-Calais le 27 septembre 2011, suite au constat d effondrement de terrain sur l allée de garage du 8 rue de Clermont-Ferrand à Annay, le BRGM s est rendu sur place le 10/10/2011 pour examiner les lieux. Il s agissait, d une part, de constater l étendue des désordres et, d autre part, d établir un diagnostic en vue de sécuriser, si nécessaire, la zone concernée. 2. Situation du site 2.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE La commune d Annay se situe dans l arrondissement de Lens et à environ 5 km au nord de cette dernière. Un effondrement s est produit le 26 août 2011 dans l allée de garage du 8 rue de Clermont-Ferrand. Figure 1 : Localisation du site (fond : IGN 1/25000) Les coordonnées géographiques en Lambert II étendu de l effondrement ont été relevées à l aide du cadastre (précision 10m) : X = 639 697 m Y = 2 607 457 m Im 002 5

2.2 CADRE GÉOLOGIQUE La carte géologique au 1/50 000 de Carvin (Figure 2) montre qu au droit du site le sol est composé de limons quaternaires recouvrant la craie blanche Sénonienne. Figure 2 : Extrait de la carte géologique au 1/50 000 de Carvin (BRGM) 6 Im 002

Le sondage 00205X0460/F1 (Base de Données du Sous-Sol) montre que la Craie Sénonienne se trouve à environ 9 m de profondeur. Elle comporte deux faciès de craie, l une jaune et dure et l autre, blanche et très dure (Figure 3). Figure 3 : Coupe géologique du sondage 00205X0460/F1 (BSS) 2.3 CONTEXTE SOUTERRAIN La commune d Annay présente un certain nombre de cavités souterraines et d indices révélant leur présence (Figure 4, données BDCavité) : - Des sapes de guerre ; - 4 effondrements Route de Lille (N17) en 2009 et 2011 ; - Un effondrement rue du 8 mai en 2005 ; - Un effondrement rue Mattéi en 1954. - Un effondrement en 1936, entre la rue Emery Bulcourt et la rue François Beaucourt. Figure 4 : Localisation des effondrements connus à Annay sous Lens (fond : IGN 1/25000) Im 002 7

3. Faits constatés Le 26 août 2011, un effondrement de terrain s est produit dans l allée de garage à l aplomb de l habitation du 8 rue de Clermont-Ferrand. Lors de notre visite, l effondrement était remblayé, après avoir fait l objet d investigations par fouille. De ce fait, il n a pas été possible de mesurer exactement ses dimensions initiales. Selon les photographies réalisées le jour de l effondrement, ce dernier mesurait environ 2.80m de largeur, 1.50m de longueur pour une profondeur de 1.50m (Figure 5). Une expertise géotechnique et des sondages ont été réalisés pour le compte du bailleur Coopartois. Le mur extérieur de l habitation concernée par l effondrement, de même que la dalle de sousbassement ne présentent pas de fissures. Lors de la construction de cette habitation, il y environ un an, des études de sols avaient été effectuées sans pour autant mettre en évidence cette cavité. 1.5m 2.8m 1.5 m Figure 5 : Vue de l'effondrement le 28/08/2011 (cliché : mairie d Annay) Sur la Figure 6 et la Figure 7, la cavité semble s orienter vers le Nord-Est et vers l Ouest sous le garage de l habitation. 8 Im 002

N Figure 6 : Vue de côté de l'effondrement (cliché : mairie d Annay) N ±3m 4 à 5m Figure 7 : Vue de surface de l effondrement après remblaiement (cliché : mairie d Annay) Figure 8 : Vue générale (cliché : mairie d Annay) Im 002 9

4. Diagnostic La base de données BDCavités recense un nombre important de sapes et autres cavités sur le territoire d Annay sous Lens, et en particulier à proximité de la rue de Clermont-Ferrand (Figure 4). En effet, la route de Lille à elle seule présente 4 effondrements pour la période 2009 à 2011. Selon le représentant de la mairie qui nous accompagnait, les fouilles effectuées par Coopartois, le bailleur social ayant aménagé la parcelle, ont mis au jour un boyau peu profond se prolongeant sous l habitation d une part, et sous la voie publique d autre part. Les excavations réalisées ont été par la suite remblayées et le site clôturé. Les occupants du pavillon ont été provisoirement relogés, en attendant la réalisation de travaux de comblement des vides par Coopartois. Si la présence très probable de sapes dans la zone d étude représente le facteur de prédisposition, l élément déclencheur de l événement du 26 août 2011 reste hypothétique : action de l infiltration d eau ayant favorisé la remontée de la voûte, déstabilisation du toit de la cavité peut être déjà fragilisé, du fait du passage du véhicule dans l allée, ou combinaison de plusieurs facteurs, 5. Recommandations Suite à notre visite, les recommandations sont les suivantes : Maintenir le périmètre de sécurité autour de la zone remblayée tant que les travaux de comblement définitifs ne sont pas achevés ; A court terme, l intégrité du bâti ne semble pas être directement menacée par ce fontis, mais la position du fontis sur le passage vers l entrée du pavillon et devant le garage en empêchent l occupation. En attendant la conclusion des études et travaux, la Mairie d Annay et la Préfecture du Pas de Calais doivent être tenues informées de toute évolution significative de l effondrement de terrain ou de l apparition de fissures sur le bâti. 10 Im 002

6. Annexe : demande d intervention de la Préfecture Im 002 11

12 Im 002

Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 45060 Orléans Cedex 2 - France Tel. 02 38 64 34 34 Service Géologique Régional Nord-Pas-de-Calais Synergie Park 6 ter, rue Pierre et Marie Curie 59260 Lezennes France Tél. : 03 20 19 15 40