Bilan d activités 2013 Collecte et traitement des déchets

Bilan d activités 2013 Collecte et traitement des déchets

CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 2/22

SOMMAIRE 1 Organisation de la collecte et du traitement des déchets... 5 1.1 Définition des déchets... 5 1.1.1 Les ordures ménagères... 5 1.1.2 Les déchets verts... 6 1.1.3 Les emballages ménagers recyclables... 6 1.1.4 Le verre et le papier... 6 1.1.5 Les Déchet d Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI)... 6 1.1.6 Les encombrants... 6 1.2 Organisation de la collecte... 7 1.2.1 Collecte en porte-à-porte... 7 1.2.2 Collecte en points d apport volontaire... 7 1.3 Organisation du traitement... 8 1.3.1 Le traitement des Ordures Ménagères... 8 1.3.2 Le traitement des Objets Encombrants... 8 1.3.3 Le traitement des Déchets Végétaux... 8 1.3.4 Le traitement du verre... 8 1.3.5 Le traitement du papier... 8 1.3.6 Le traitement des emballages ménagers recyclables... 8 1.3.7 Le traitement des D.A.S.R.I.... 9 1.4 Les indicateurs techniques... 10 1.4.1 Valorisation des déchets...10 1.4.2 Les tonnages de déchets...11 1.4.3 Les moyens matériels de la régie sur Limay...12 2 La déchetterie... 13 2.1 Présentation de la collectivité... 13 2.1.1 Organisation administrative et opérationnelle...13 2.1.2 Les utilisateurs...13 2.1.3 Création...14 2.1.4 Rôle...14 2.1.5 Description...14 2.2 Les indicateurs techniques de la collecte en déchetterie... 15 2.2.1 La fréquentation...15 2.2.2 Les dérogations...16 2.2.3 Les tonnages...17 2.2.4 Le traitement...18 3 Bilan financier 2013... 19 3.1 Éléments du bilan 2013... 19 3.2 Indicateurs financiers... 22 CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 3/22

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La loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l environnement met l accent sur la transparence et l information des usagers. Dans ce cadre, notre Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) doit présenter «un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers», lequel sera mis à disposition du public. Le rapport qui suit a pour objectif de communiquer les éléments relatifs à l organisation du service de collecte et de traitement des déchets et de livrer des indicateurs techniques et financiers liés à cette activité. Il contribue à mieux connaître et faire connaître les conditions techniques organisationnelles et économiques dans lesquelles le service public d élimination des déchets est exécuté. La commune de Guitrancourt est gérée par le SMIRTOM du Vexin, de ce fait, nous ne sommes pas en mesure d apporter des éléments dans ce bilan. 1 Organisation de la collecte et du traitement des déchets 1.1 Définition des déchets La Communauté de Communes des Coteaux du Vexin (CCCV), créée le 1er janvier 2013, qui a pour compétence la collecte et le traitement des déchets, se substitue au SIDE. Elle propose différents modes de collecte en fonction des types de déchets suivants : 1.1.1 Les ordures ménagères Ce sont les déchets ménagers ordinaires issus de l activité quotidienne des ménages. Ils peuvent provenir de la préparation des aliments et du nettoyage usuel des habitations comme les débris de verre ou de vaisselle, cendres froides, chiffons, balayures et résidus divers. Les déchets assimilés aux ordures ménagères sont des déchets non ménagers mais qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières, dans les mêmes conditions que les déchets des ménages. Sont ainsi assimilés aux ordures ménagères les déchets des artisans, commerçants, administrations, établissements publics, associations, etc. déposés dans les bacs dans les mêmes conditions que les déchets des ménages, dans la limite de 1 500 litres par semaine. Ces déchets sont collectés en porte à porte, des points de regroupements peuvent dans certains cas être organisés dans le cadre de la collecte. CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 5/22

1.1.2 Les déchets verts Les déchets verts sont les matières végétales issues de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts. Ces déchets sont collectés en porte à porte, des points de regroupements peuvent dans certains cas être organisés dans le cadre de la collecte. 1.1.3 Les emballages ménagers recyclables Sont compris dans cette catégorie les petits cartons, les briques alimentaires, bouteilles et flacons en plastique, vidés de leur contenu. Sont exclus de cette catégorie les barquettes, films et sacs en plastique. Ces déchets sont collectés en porte à porte, des points de regroupements peuvent dans certains cas être organisés dans le cadre de la collecte. 1.1.4 Le verre et le papier Concernant le verre, sont exclus de cette catégorie : la vaisselle, la faïence, la porcelaine, les ampoules, le verre de construction, les pare-brises, la verrerie médicale, les verres optiques et spéciaux. Concernant le papier, sont exclus de cette catégorie les papiers souillés. 1.1.5 Les Déchet d Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) Les déchets de soins à risque infectieux sont les déchets de soins issus des patients en auto-traitement : les déchets perforants (aiguilles, seringues, etc.), mais aussi les produits à injecter (exemple : insuline) et les appareils permettant l autosurveillance (lecteurs de glycémie, électrodes, etc.). 1.1.6 Les encombrants Les encombrants sont les déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier. Ne sont pas compris dans la dénomination «encombrants» : - les déblais ; - les gravats ; - les miroirs et vitreries, - les D3E CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 6/22

1.2 Organisation de la collecte L organisation de la collecte est différente selon le périmètre communal d intervention. 1.2.1 Collecte en porte-à-porte Les seuls déchets collectés en porte à porte sont les suivants : - Ordures ménagères. - Déchets verts. - Emballage ménagers recyclables. - Encombrants. La collecte de déchets verts en porte à porte est effectuée de la première semaine suivant le printemps à la dernière semaine du mois de novembre. Les déchets doivent être présentés à la collecte exclusivement dans les conteneurs qui leur sont destinés en fonction de leur catégorie, exempts d éléments indésirables, c est à dire ne correspondant pas à la définition de ladite catégorie telle que précisée précédemment. Les déchets visés par la collecte en porte à porte seront collectés à une fréquence propre à chaque zone et type de déchet. La collecte est maintenue les jours fériés exceptés les 1er mai, 25 décembre et 1er janvier. Sur la commune de Limay, les collectes en porte à porte est réalisée en régie direct. Sur la commune d Issou, celles-ci sont réalisées en délégation de service publique, c est la Société SEPUR qui est titulaire du marché. 1.2.2 Collecte en points d apport volontaire Le service de collecte est assuré en apport volontaire par la mise à disposition de la population de conteneurs spécifiques pour les déchets suivants : - Verres et papiers journaux. - DASRI. Les déchets de verres et papiers doivent être déposés dans les conteneurs qui leur sont destinés selon les consignes de tri indiquées sur lesdits conteneurs. Les adresses d implantation de ces colonnes peuvent être communiquées sur demande par la collectivité, ou consultées sur le site internet de la CCCV. Les jours de collectes des DASRI sont consultables auprès des services de la CCCV ainsi qu auprès des mairies des communes membres. Les collectes d apport volontaire sont réalisées par des prestataires de service. La société SOTREMA pour la ville de Limay, la société SEPUR pour la ville d Issou sont les titulaires des différents marchés de collectes. CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 7/22

1.3 Organisation du traitement 1.3.1 Le traitement des Ordures Ménagères En conformité avec la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, les ordures ménagères sont acheminées à l usine de valorisation des déchets «VALENE» implantée sur la commune de Guerville. Cette structure est gérée par le Syndicat Mixte de Tri et de Valorisation des déchets (SMITRIVAL) dont la CCCV est membre pour les communes de Limay et d Issou. Concernant la commune de Guitrancourt, la CCCV adhère au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM du Vexin). 1.3.2 Le traitement des Objets Encombrants À l exception des divers types de métaux, l ensemble des objets encombrants est acheminé vers le Centre d Enfouissement E.M.T.A. de Guitrancourt. Depuis janvier 2012, une collecte spécifique de matelas et de sommiers usagés à été mise en place, afin de les retraiter spécifiquement via l usine de recyclage des matelas située au port autonome. 1.3.3 Le traitement des Déchets Végétaux Les déchets végétaux collectés sont acheminés sur la plateforme de compostage de Flacourt. Sur ce lieu, par les phénomènes de fermentations aérobies et anaérobies, les déchets se transforment en humus qui, après broyage, criblage, etc. deviennent du substrat qui est commercialisé. 1.3.4 Le traitement du verre L ensemble du verre est acheminé par le collecteur vers la plateforme de tri du SMITRIVAL et est ensuite transporté vers l usine de traitement de St-GOBAIN qui, à partir du calcin en fusion, fabrique à nouveau du verre. 1.3.5 Le traitement du papier Les papiers sont acheminés par le collecteur vers la plateforme de tri du SMITRIVAL et ensuite sont transportés vers l usine de traitement et revalorisation de la CHAPELLE D ARBLAY. 1.3.6 Le traitement des emballages ménagers recyclables Les Emballages Ménagers Recyclables sont acheminés après la collecte au centre de tri du SMITRIVAL et ensuite sont traités sur les sites appropriés tels que : PAPREC pour le plastique. SITA pour les cartons d emballage. ARCELOR pour l acier. CORNEC pour l aluminium. Il est à noter que les boîtes métalliques ou en aluminium font partie des emballages ménagers recyclables, mais sont collectées avec les ordures ménagères pour être ensuite triées directement à l usine d incinération «VALENE». CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 8/22

1.3.7 Le traitement des D.A.S.R.I. En France, les D.A.S.R.I. peuvent être éliminés par incinération ou par désinfection. Cette dernière solution constitue en fait un prétraitement avant une incinération classique (arrêté du 20 Septembre 2002). Trimestriellement, les D.A.S.R.I. de Limay sont acheminés par le collecteur vers la Compagnie Générale d'environnement de Cergy Pontoise (CGECP) ; les DASRI d Issou sont envoyés aux Centres Incinérateurs Agrées de Créteil (94), pour y être incinérés. CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 9/22

1.4 Les indicateurs techniques 1.4.1 Valorisation des déchets La valorisation des déchets Flux de déchets Ordures ménagères Modes de collecte Tonnages collectés Tonnages entrants Modes de traitement Matière par recyclage 900 t PAP 6 458 t 6 458 t Unité d'incinération 10% Verres AV 317 t 317 t Valorisation matière Organique par compostage Journaux AV 216 t 216 t Valorisation matière 1 071 t Emballages Ménagers Recyclables Déchets végétaux 12% AV 1 t 349 t Valorisation matière PAP 348 t Energétique par incinération PAP 1 071 t 1071 t Compostage 6 458 t Encombrants PAP 409 t 409 t Matelas et sommiers Installation de stockage 73% PAP 6 t 6 t Valorisation matière Enfouissement Métaux PAP 13 t 13 t Valorisation matière 5% TOTAL 8 839 t Répartition des modes de valorisation vers lesquels sont orientés les déchets collectés. 409 t CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 10/22

1.4.2 Les tonnages de déchets Types de déchets Tonnages (en tonnes) Kg / Habitant Répartition en % sur l ensemble des déchets Ordures Ménagères 6458,85 309,9 73,1 Emballages Ménagers Recyclables 348,88 16,7 3,9 Objets Encombrants 409 19,6 4,6 Matelas et sommiers- issus de Limay 5,947 0,3 0,1 Papiers 216,94 10,4 2,5 Verre 317,8 15,2 3,6 Métaux- issus de Limay seulement 13,041 0,6 0,1 Déchets Végétaux 1071,22 51,4 12,1 DASRI 0,0 0,0 TOTAUX 8841,68 424,2 100,0 Données 2010 INSEE: Issou 4539 habitants Limay 16302 habitants Répartition des déchets en 2013 ORDURES MENAGERES 73% Matelas 0% OBJETS ENCOMBRANTS 4% DECHETS VERTS 12% METAUX 0% PILES+DMS 0% EMR 2,7% PAPIERS 3% VERRE 4% CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 11/22

1.4.3 Les moyens matériels de la régie sur Limay Les véhicules : Pour assurer les collectes en régie, la commune dispose des véhicules suivants : Type de collecte Véhicules Collecte des Ordures Ménagères 2 bennes 16 m 3 Collecte des E.M.R 1 benne 16 m 3 Bennes polyvalente sur Collecte des Déchets Végétaux 1 benne 16 m 3 les deux collectes. Bennes précitées et/ou camion(s) benne(s) Collecte des Objets Encombrants 3,5T ou 15T (en fonction des périodes et des besoins). La maintenance de ces véhicules est assurée en majeure partie par le garage municipal. CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 12/22

2 La déchetterie 2.1 Présentation de la structure 2.1.1 Organisation administrative et opérationnelle La déchetterie de Limay accueille 32 278 habitants, répartis sur 2 départements (Yvelines, Val d Oise). Ce vaste territoire (urbain et rural) se caractérise par une disparité dans la densité de population et une diversité d habitats qui génèrent diverses natures de déchets. Pour assurer sa mission de service public, 2 agents de la CCCV permettent d assurer la gestion de la déchetterie en régie. Elle a donné en prestation de service : - L exploitation de la déchetterie. - La collecte des bennes et le traitement des déchets. 2.1.2 Les utilisateurs Les administrés de 14 communes, représentant 32 278 habitants répartis sur 2 départements (Yvelines et Val d Oise), peuvent accéder à la déchetterie. Une convention a été passée avec des communes appartenant aux SMIRTOM du Vexin et à la CAMY, car il n y a pas d autres déchetteries à proximité. Dpt Populations municipales* 2010 95 Aincourt 972 78 Brueil en Vexin 687 78 Drocourt 505 78 Follainville- Dennemont 1 846 78 Fontenay Saint Père 995 78 Guernes 1 011 78 Guitrancourt 645 78 Issou 4 539 78 Limay 16 302 78 Porcheville 2 832 78 Sailly 379 78 Saint Martin la Garenne 920 95 Saint Cyr en Arthies 228 95 Vienne en Arthies 417 TOTAL 32 278 *Populations légales 2010- source INSEE CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 13/22

2.1.3 Création La déchetterie a fait l objet d une déclaration d installation classée en date du 18 mars 1994 et répond donc aux prescriptions de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement et notamment sa rubrique n 2710. 2.1.4 Rôle La déchetterie est un lieu d apport, et de pré-tri, conçue pour le dépôt sélectif des déchets ménagers des particuliers. Après le stockage transitoire, les déchets sont soient valorisés, soit éliminés dans des installations autorisées. Elle permet aux habitants autorisés d évacuer les déchets non collectés par le service d enlèvement des ordures ménagères et de diminuer le volume de déchets à collecter en porte à porte. 2.1.5 Description La déchetterie comprend : Un haut de quai avec accès réservé aux usagers accédant à un quai de déchargement. Un collecteur d huile de moteur usagé à l entrée du site. Un local pour les agents. Un local pour les déchets dangereux des ménages (DDM). Un bas de quai pour les opérations de chargement des bennes par les véhicules d'enlèvement (11 bennes). Une clôture périphérique avec portails. Horaires d ouverture Matin Après midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 9h-12h 9h-12h 14h- 14h-18h 14h- 14h-18h 9h-18h 18h 18h CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 14/22

2.2 Les indicateurs techniques de la collecte en déchetterie 2.2.1 La fréquentation L accès est gratuit pour les particuliers résidant dans l une des communes précitées. Depuis le 15 avril 2013, la mise en place du gabarit permet à la CCCV de suivre la fréquentation des utilitaires utilisés à titre d évacuation de déchets particuliers. La fréquentation du site n est connue que sur les derniers mois de l année 2013. L exploitation du site a perdu les données et n a pu nous fournir un état des lieux que depuis le mois de septembre 2013. 60000 Evolution du nombre total d'entrées 50000 40000 30000 20000 10000 0 42191,5 31283 48674,8 18291 2010 2011 2012 2013 Remarque : La transmission des données de la part de SEPUR (exploitant du site) souffre d un manque de régularité. Afin de présenter des valeurs cohérentes, la moyenne des chiffres connus a été effectuée pour l appliquer aux mois manquants et ainsi obtenir une estimation des fréquentations sur les deux dernières années. Celle-ci est en constante augmentation et témoigne de l attractivité de la déchetterie.

2.2.2 Les dérogations Depuis le 15 avril 2013, le nouveau règlement de la déchetterie oblige les administrés qui souhaitent accéder à la déchetterie avec un véhicule utilitaire à demander une dérogation à la CCCV. Communes Nombre de dérogations Aincourt 7 Brueil en Vexin 1 Drocourt 7 Follainville-Dennemont 12 Fontenay-Saint-Père 7 Guernes 6 Guitrancourt 6 Issou 21 Limay 118 Porcheville 16 Sailly 1 Saint-Cyr-en-Arthies 5 Saint-Martin-La-Garenne 3 Vienne-en-Arthies 3 TOTAL 213 CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 16/22

2.2.3 Les tonnages 5 714 tonnes de déchets ont été déposés sur la déchetterie de Limay. La répartition des apports tous matériaux confondus est la suivante : TONNAGES 2013 ÉVOLUTION RATIO 2012/2013 Tonnes % Kg/hab Encombrants 1 579 +13% 49,4 Bois 465-24% 14,6 Ferrailles 100 + 36% 3,1 Cartons 73-13% 2,3 Végétaux 1 058-15% 33,1 Gravats 2 424 +16% 75,8 DDM 27-35% 1,7 Amiante 13-3% 0,4 Total 5 742 +3 % 179,6 La référence nationale de la performance de collecte en 2009 (source ADEME) se situe à 184 kg/hab/an. Notre performance de collecte est inférieure à la performance moyenne même si celle-ci a augmenté par rapport à l année dernière. Les tonnages en déchetterie sont toujours saisonniers. Ils augmentent fortement au printemps et restent relativement constants l été, pour baisser progressivement à partir d octobre et durant l hiver. Chaque année, l activité est très intense du printemps à l automne. Cette année, les produits phares restent : les déchets végétaux, les encombrants, le bois et les gravats. CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 17/22

2.2.4 Le traitement Quantité de déchets par mode de valorisation Valorisation physicochimique 1% Valorisation matière 10% Stockage (CET) 38% Valorisation énergétique 33% 2.2.4.1 Valorisation organique 18% Flux de déchets Tonnages collectés Collecte Lieux de valorisation ou de traitement Type de valorisation Bois 465,066 SOTREMA Papèterie à Golbey Matière Carton 73,010 SOTREMA SITA à Porcheville Energétique Ferrailles 100,082 SOTREMA Dupuy à Nanterre Matière Encombrants Déchets végétaux Gravats 1 105,328 SOTREMA Déchets valorisés dans les filières adéquates Energétique 473,712 SOTREMA CSDU Breuil en Vexin Stockage 1 059,000 SOTREMA Plateforme de compostage (Dupille à Flacourt) Organique 727,317 SOTREMA Eco-tri à Limay Energétique 1 697,073 SOTREMA CET à Saint Martin du Tertre Stockage DDM 27,074 SARP Sarp Industries à Limay Energétique Amianteciment 12,095 PICHETA CET à Saint Martin du Tertre Stockage En majorité, les centres d élimination des déchets se situent dans le département des Yvelines ou dans les départements limitrophes (95 ou 92). CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 18/22

3 Bilan financier 2013 3.1 Éléments du bilan 2013 CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 19/22

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3.2 Indicateurs financiers CCCV Collecte et traitement des déchets Bilan d activités 22/22