LA PROTECTION CONTRE LES RETOURS D'EAU

LA PROTECTION CONTRE LES RETOURS D'EAU LE RETOUR D EAU : UNE CAUSE DE POLLUTION BIEN REELLE! Responsable de 20 % des cas de contamination de l'eau potable COMMUNE DE... Puits et réseau d'eau potable ne font pas bon ménage Les habitants de... ne sont pas gâtés avec l'eau qui coule à leurs robinets. Son aspect s'apparente plus à de l'eau boueuse ou usée qu'à de l'eau potable... Extraits de l'yonne Républicaine - Janvier 2005 1

DESCRIPTION DU PHENOMENE (1) L'origine est HYDRAULIQUE REGLE DE BASE L'eau circule TOUJOURS de la charge (ou pression)... la plus élevée vers P1 P1 > P2 P2 > P1 P2 la moins élevée DESCRIPTION DU PHENOMENE (2) 2 cas possibles! cas 1 La dépression sur le réseau amont (généralement le réseau principal, celui de la ville) risque de siphonnage à la suite : d'un tirage sur une borne incendie d'une rupture de canalisation... cas 2 La surpression sur le réseau aval (généralement le réseau secondaire, ou réseau intérieur) risque de refoulement à la suite : de l'ouverture d une vanne du démarrage d une pompe... 2

ANALYSE DES RISQUES DEFAUTS CONSTATES CAUSES EAUX A USAGES INDUSTRIELS? Raccordement de RT1 sur RT2 Erreur de conception RESEAU EAU POTABLE ATRAZINE Absence de dispositif de protection Sous-estimation des risques Dispositif défaillant Absence de maintenance? Non-respect des règles de pose Méconnaissance du matériel INSTALLATIONS A RISQUES (1) Alimentation des réseaux de chauffage Appoint d'eau des piscines et bassins Défense incendie et réseaux d'arrosage Elevages industriels, abreuvoirs, abattoirs 3

INSTALLATIONS A RISQUES (2) Usages professionnels ou artisanaux (salon de coiffure, labo photo, atelier de décapage, garage automobile, station de lavage,...) Industries des secteurs agroalimentaire, métallurgie, électronique,... Viticulteurs, maraîchers,... Etablissements de santé, chambres mortuaires, cliniques vétérinaires,... Centres de recherche, laboratoires de chimie,... Nota : pour ces installations, une analyse précise des usages de l'eau et des risques sanitaires doit être effectuée ETUDE D UN CAS REEL DE POLLUTION (1) Ecole maternelle "les Olympiades" - Le Pont du Claix (38) 4

ETUDE D UN CAS REEL DE POLLUTION (2) Ø 250 Ø 100 à 125 Usine BLANCOMME Ecole "Villancourt" SITUATION GEOGRAPHIQUE Usine HOLLIDAY ENCRES 4 habitations Avenue Victor Hugo A.F.P.A Ecole "les Olympiades" Gymnase Victor Hugo EXPLICATION DU PHENOMENE ETUDE D UN CAS REEL DE POLLUTION (3) Usine HOLLIDAY ENCRES Emplacement probable de l'obstruction Suite du traitement 7 bar Effluents à traiter Eau potable (rinçage) Electrovanne (1) Clapet (2) GESTRA Injection d'acide Injection de polymère (1) maintenue ouverte (2) fuyard 5

ETUDE D UN CAS REEL DE POLLUTION (4) RECOMMANDATIONS DES EXPERTS Marquage des réseaux de fluides (selon la Norme NF-X 08.100) Protection de l'alimentation de l'atelier par un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable et normalisé (NF-P 43.010) Protection de l'alimentation des réseaux RT1 par clapet antipollution contrôlable (NF-P 43.007) Séparation physique totale des réseaux d'eau de ville et d'eau industrielle (bâche de rupture) QUE DIT LA REGLEMENTATION? (1) RAPPELS Code de la santé publique Art. R 1321-54 et R 1321-59 1 "Les réseaux intérieurs... ne doivent pas pouvoir... notamment à l'occasion de phénomènes de retours d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution" 2 "Ces réseaux ne peuvent, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été autorisée" 6

QUE DIT LA REGLEMENTATION? (2) 3 Mise en place de dispositifs de protection selon prescriptions techniques définies par arrêté 4 Mise en place et entretien sous la responsabilité des propriétaires 5 Vérification et entretien au moins une fois tous les 6 mois (modalités définies par arrêté) AUTRES REFERENCES important! POUR le choix du dispositif le lieu d'implantation les règles d'entretien CONSULTER les Guides techniques du CSTB la norme NF-EN 1717 les normes produits (clapets,...) le règlement des abonnements les prescriptions techniques des fabricants 7

COMMENT EVITER LES RETOURS D EAU? INTERROMPRE le contact Eau potable / Eau NON potable 1 2 dès l'apparition du risque (clapet, disconnecteur,...) OU de manière permanente (bâche de rupture,...) LES METHODES DE PROTECTION 1 Organiser les réseaux par usages de l'eau de RT1 à RT5 voir Module 3 2 Respecter les règles de protection aux 3 niveaux voir Guide CSTB p. 47 NB NP NE NB : niveau branchement NP : niveau piquage NE : niveau équipement 8

LES 7 REGLES COMPLEMENTAIRES 1 2 3 4 5 6 7 Les réseaux RT1 (cuisines, lavabos,...) sont impérativement raccordés sur des réseaux RT1 Les équipements (machines à laver, robinets "raccords au nez") raccordés aux réseaux RT1, RT2, RT5 doivent être munis d'un dispositif NE Les équipements de même nature raccordés aux réseaux RT3 et RT4 peuvent être protégés au niveau NP A chaque piquage sur le RT1 d'un autre réseau type, installer un clapet EA au plus près du piquage (exemple : piquage d'un réseau RT2 sur le réseau principal RT1) Si risque de contamination sur le RT1 (exemple : bras mort), installer un clapet EA près du piquage Si longueur du piquage jusqu'à NE < 3m, on peut se dispenser du NP Si règles 1 à 5 sont respectées, clapet EA suffisant au NB, à condition que le branchement alimente un réseau RT1 (si autre usage que le RT1, étudier avec le service des eaux le choix du dispositif) LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE PROTECTION (1) Codification Réf. EN 1717 Normalisé NF Symbolisation (ensemble de protection) Nom (exemples) AA oui non Surverse totale (seau, abreuvoir, ) AB oui non Surverse avec TP (évier, ) AC oui oui Surverse dérivée (réservoir de chasse, ) AD oui non Surverse par injecteur (machine à laver, ) AE non non Surverse sanitaire alimentaire (bâche en pied d'immeuble, ) D'après Guide CSTB partie 1 ; Norme NF EN 1717 9

LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE PROTECTION (2) Codification Réf. EN 1717 Normalisé NF Symbolisation (ensemble de protection) Nom (exemples) BA oui oui Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable CA oui oui Disconnecteur à zones de pression différentes non contrôlable CB non oui Disconnecteur à zone de pression différente non contrôlable (chaudière,...) DA oui oui Soupape anti-vide en ligne D'après Guide CSTB partie 1 ; Norme NF EN 1717 LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE PROTECTION (3) Codification Réf. EN 1717 Normalisé NF Symbolisation (ensemble de protection) Nom (exemples) EA oui oui Clapet antipollution contrôlable (compteur,...) EB oui oui Clapet antipollution non contrôlable HA oui oui Disconnecteur d'extrémité (robinet de jardin,...) VA non oui Groupe de sécurité (ballon ECS,...) YA non non Rupture de charge D'après Guide CSTB partie 1 ; Norme NF EN 1717 10

LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE PROTECTION (4) QUELQUES PHOTOS DISCONNECTEUR D'EXTREMITE HA DISCONNECTEUR NON CONTROLABLE CA DISCONNECTEUR CONTROLABLE BA CLAPET SOUPAPE ANTIVIDE DA EA 11

SOUPAPE ANTI-VIDE D'EQUERRE COPYRIGHT OIEau FONCTIONNEMENT NORMAL SOUS PRESSION ARRET DU DEBIT EN DEBIT, DEPRESSION AMONT SOUPAPE ANTI-VIDE D'EQUERRE - PHASES DE FONCTIONNEMENT 01 - source AGS 129/1 AGS 13/01/2006 SOUPAPE ANTI-VIDE HD COPYRIGHT OIEau AVAL DEPRESSION AMONT AMONT DEPRESSION AMONT CLAPET NON ETANCHE SOUPAPE ANTI-VIDE HD - PHASES DE FONCTIONNEMENT 02 - source AGS 128/3 AGS 09/12/2006 12

SOUPAPE ANTI-VIDE HD COPYRIGHT OIEau ARRET DU DEBIT PRESSION STATIQUE AVAL AMONT FONCTIONNEMENT NORMAL SOUS PRESSION SOUPAPE ANTI-VIDE HD - PHASES DE FONCTIONNEMENT 01 - source AGS 128/2 AGS 09/01/2006 DISCONNECTEUR D'EXTREMITE HA COPYRIGHT OIEau FONCTIONNEMENT NORMAL SOUS PRESSION AMONT AVAL ARRET DU DEBIT PRESSION STATIQUE DISCONNECTEUR D'EXTREMITE HA - PHASES DE FONCTIONNEMENT 01 - source AGS 128/4 AGS 09/01/2006 13

DISCONNECTEUR D'EXTREMITE HA COPYRIGHT OIEau DEPRESSION AMONT AMONT AVAL DEPRESSION AMONT CLAPET NON ETANCHE DISCONNECTEUR D'EXTREMITE HA - PHASES DE FONCTIONNEMENT 02 - source AGS 128/5 AGS 11/01/2006 COPYRIGHT OIEau 14

CLAPET DE NON RETOUR EA COPYRIGHT OIEau ARRET DU DEBIT PRESSION STATIQUE RETOUR D'EAU DEPRESSION OU SURPRESSION FONCTIONNEMENT NORMAL SOUS PRESSION BOSSAGE DE CONTROLE DE L'ETANCHEITE UTILISATION DES BOSSAGES POSSIBILITE DE PURGE DE L'INSTALLATION AVAL CLAPET DE NON RETOUR EA - PHASES DE FONCTIONNEMENT 01 - source AGS 128/1 AGS 29/12/2005 DISCONNECTEUR CA COPYRIGHT OIEau FONCTIONNEMENT NORMAL SOUS PRESSION ARRET DU DEBIT PRESSION STATIQUE RETOUR D'EAU : DEPRESSION ET SURPRESSION DISCONNECTEUR CA - PHASES DE FONCTIONNEMENT 01 - source AGS 128/8 AGS 11/01/2006 15

DISCONNECTEUR TYPE BA FONCTIONNEMENT NORMAL SOUS PRESSION COPYRIGHT OIEau La soupape de décharge reste fermée ; les clapets amont et aval sont ouverts permettant l'écoulement de l'eau à travers l'appareil DISCONNECTEUR TYPE BA - FONCTIONNEMENT NORMAL 01 - source AGS 128/6 AGS 11/12/2006 DISCONNECTEUR TYPE BA LES SECURITES DU DISCONNECTEUR COPYRIGHT OIEau SURPRESSION AVAL DEPRESSION AMONT CLAPET AMONT NON ETANCHE DISCONNECTEUR TYPE BA - FONCTIONNEMENT LORS D'INCIDENTS 01 - source AGS 128/7 AGS 11/12/2006 16

ESSAIS DEB. DE.CONTR. - V1 - V2 - VANNE AMONT - V1 - OBT. C1 ET MEMBRANE SOUPAPE D VANNE AVAL - V2 - Manœuvres à réaliser 1) Ouvrir 10,9,8,7 6,5,4,3 puis 1 Refermer 9,10,6 puis 1 2) Ouvrir 6 Pressions relevées M 1 = M D = M 2 = 3) Fermer 6 M 1 = 0 *M 1 = 4) Ouvrir 1,6 M D = puis 10 Refermer 10 *M D = puis 6 Fermer 1 Ouvrir 10 5) Fermer 10 Ouvrir 1 Fermer 1 Ouvrir 6 6) Fermer 6 M 1 = Ouvrir 1,6,10 Refermer 10 M 1 = puis 6 7) 1 ouvert Purger 9 Fermer 1 8) Ouvrir 6 Ouvrir 9 9) Ouvrir 2 FICHE DE MAINTENANCE DES DISCONNECTEURS M 2 = *M 2 = M 2 = M 2 = M 2 = M 2 = Observations après manœuvres Si pas de fuite en D Si fuite permanente en D Si pas d'écoulement en 6 Si écoulement continu en 6 Si M 1 reste à 0 Si M 1 > à 0 Résultats et instructions... passer à la manoeuvre 2.Vanne 1 et vanne 2 HS Rechercher l'origine de la fuite - Amont ou Aval - Réparer V1... Réparer V2... Passer à la manœuvre 3 Vanne 1 HS - Réparer - Vanne 1 étanche Vanne 1 HS - Réparer - Si M D 0,2 bar Obturateur C 1 et membrane étanches Si M D < 0,2 bar Obturateur C 1 et/ou membrane HS Réparer C 1... Réparer membrane... Ouverture soupape bonne Si disconnexion Passer à manœuvre 6 Si pas de disconnexion Soupape bloquée fermée - Réparer - Si pas de fuite en D Si fuite permanente en D Si M 2 stable > 0 Si M 2 chute à 0 (circuit aval ouvert) Si pas d'écoulement en 9 Si écoulement continu en 9 (circuit aval en charge) Si pas d'écoulement en 9 Si écoulement en 9 Soupape étanche Soupape HS - Réparer - Passer à manœuvre 8 Vanne 2 - HS - Réparer - Passer à manœuvre 9 Vanne 2 - HS - Réparer - Circuit aval étanche Vanne 2 étanche ESSAIS DEB. DE.CONTR. - V1 - V2 - VANNE AMONT - V1 - OBT. C1 ET MEMBRANE SOUPAPE D VANNE AVAL - V2 - Pressions après réparation M 1 = M D = M 2 = M 1 = 0 *M 1 = M D = *M D = M 1 = M 1 = M 2 = *M 2 = M 2 = M 2 = * IMPORTANT : attendre un minimum de 3 minutes pour lire et noter la valeur finale Le contrôleur : Date : Signature : COPYRIGHT OIEau FICHE MAINTENANCE DES DISCONNECTEURS - PARTIE SUPERIEURE 01 - source AGS 127/7 AGS 29/12/2005 ESSAIS OBTRAT. - C2 - CONTROLE DES p FIN DE CONTROLE 10) Refermer 6 et 2 Ouvrir 1 Fermer 9 Fermer 1 Ouvrir 6 FICHE DE MAINTENANCE DES DISCONNECTEURS Manœuvres à réaliser 11) 6 ouvert Ouvrir 1,10,9 Refermer 10 puis 6 12) Fermer 9 Fermer 1 13) Ouvrir 6 très lentement Pressions relevées M 2 = *M 2 = *M D = *M D = M D = Observations après manœuvres Si M 2 stable > 0 Si M 2 chute Si M D > 0,140 bar Si M D 0,140 bar Si M D > 0,140 bar Si M D 0,140 bar Si début de décharge à p > 0,140 bar Si début de décharge à p 0,140 bar Obturateur C 2 étanche Obturateur C 2 HS - Réparer p dynamique correcte p dynamique insuffisante p statique correcte p statique insuffisante Résultat BON Résultats et instructions Résultat MAUVAIS ESSAIS Pressions après réparation Si un ou plusieurs p sont mauvais, reprendre les essais 4, 5, 6 et si la ou les mêmes anomalies persistent dans les p envisager dans les meilleurs délais l'échange standard du disconnecteur - NE PAS METTRE DE BIPASSE 14) Refermer 6 Ouvrir 1 15) Fermer 3,4,5 Purger 6,9,10 Fermer 7,8 et 1 M 1 = M D = M 2 = Si pas de fuite en D Si fuite en D Fermeture soupape correcte Fermeture sincorrecte Reprendre les contrôles 4,5,6. Noter le défaut en observation DEPOSER L'APPAREILLAGE DE CONTROLE REMETTRE L'ENSEMBLE PROTECTION DANS LA SITUATION D'ORIGINE V1 O F ; V2 O F Noter les pièces réparées ou remplacées avec le n de la manœuvre concernée Pièces réparées ou remplacées N manœuvre Observations OBTRAT. - C2 - CONTROLE DES p FIN DE CONTROLE M 2 = *M 2 = *M D = *M D = M D = M 1 = M D = M 2 = APPAREILLAGE DE CONTROLE AYANT ETE UTILISE POUR LA PRESENTE VERIFICATION Marque : N de série : Appareil vérifié le : Signature obligatoire Le propriétaire : Date : Signature : COPYRIGHT OIEau FICHE MAINTENANCE DES DISCONNECTEURS - PARTIE INFERIEURE 01 - source AGS 127/8 AGS 29/12/2005 17

CHOIX DES DISPOSITIFS AU NIVEAU NE (selon NF-EN 1717 et d'après la méthode MONTOUT) Cette méthode prend en compte 2 paramètres : 1 2 La nature du fluide Les conditions de pression dont on veut se protéger DANGER a P = 0 microbiologique majeur NE toxicologique majeur toxicologique moyen faible b P > 0 nul (eau potable) NE NATURE DES FLUIDES ET RISQUES IMPORTANCE DU RISQUE Eau potable conforme aux normes Eaux chaudes, glacées, adoucies Eau d'un réseau de chauffage (produits autorisés) Produit chimique toxique (détergents,...) Fluide microbiologiquement contaminé (bloc opératoire,...) NATURE DES FLUIDES Exemples voir Annexe 1 Nota : limite entre 3 et 4 définie selon la méthode de la dose létale 50 % (DL 50) 18

GRILLE DE CHOIX DES DISPOSITIFS AA AB AC AD BA CA DA EA EB HA ENSEMBLE DE PROTECTION Surverse totale Surverse avec trop-plein non circulaire (totale) Surverse avec alimentation immergée incorporant une entrée d'air en trop-plein Surverse par injecteur Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable Disconnecteur à zones de pression différentes non contrôlable Soupape antivide en ligne Clapet de non-retour antipollution contrôlable Clapet de non-retour antipollution non contrôlable Disconnecteur d'extrémité Couvre le risque Couvre le risque seulement si P = 0 CATEGORIE DE FLUIDE 1 2 3 4 5 Seulement pour certains usages domestiques Ne couvre pas le risque N'est pas approprié Les ensembles munis d'une mise à l'atmosphère ne peuvent pas être installés dans le cas où une inondation est possible (par exemple AA, BA, CA) LES REGLES GENERALES DE POSE ET D ENTRETIEN " Les installations conçues, réalisées et entretenues conformément aux dispositions des Guides techniques CSTB et de la Norme NF-EN 1717 sont réputées assurer la protection des réseaux d'eau potable" Pour plus de détails : Guide technique partie 1 chapitre V Guide technique partie 2 chapitre VI Documentations techniques des fabricants 19

SOLUTIONS DE PROTECTION POUR LES PRINCIPAUX USAGES 9 CAS DE FIGURE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Branchement d'eau potable Utilisation d'un puits privé Usage d'une piscine privée Maison individuelle Immeuble collectif Exploitation agricole Réseau d'arrosage Réseau d'incendie Usage professionnel BRANCHEMENT D EAU POTABLE CAS 1 CAS GENERAL usages RT1 dans les bâtiments INSTALLATION REGLEMENTAIRE TYPE ARRIVEE DEPART RESEAU PUBLIC VANNE AVANT COMPTEUR (non obligatoire) COMPTEUR 1 Prise d'essai permettant la vérification 2 de l'étanchéité du clapet 1 2 REDUCTEUR CLAPET DE PRESSION "ANTIPOLLUTION" (dépend des conditions de pression) VANNE APRES COMPTEUR DISTRIBUTION INTERIEURE Prise d'essai permettant la vidange de l installation le raccordement d'un manomètre ou d'un dispositif de désinfection lorsque le branchement ne dessert que des usages RT2 ; RT3 ; RT4 ou RT5 CAS PARTICULIERS ou bien SE RAPPROCHER DU SERVICE DES EAUX lorsque la conformité sanitaire n'est pas garantie à l'intérieur des bâtiments 20

UTILISATION D UN PUITS PRIVE CAS 2 Eau non potable Il existe un réseau d'eau non potable sur le site Réseau d'adduction publique ou privée Ressource non autorisée NB Eau non potable Ce réseau alimente en secours un réseau d'eau non potable Réseau d'adduction publique ou privée NB Ressource non autorisée Bac de disconnexion de type AA, AB ou AE Attention! l'usage d'un puits pour les consommations domestiques d'une famille est soumis à DECLARATION à la DDASS USAGE D UNE PISCINE PRIVEE CAS 3 HA 1 SOLUTION A PRECONISER appoint d'eau manuel (sans contact avec l'eau du bassin) 2 SI APPOINT D'EAU AUTOMATIQUE proposer un disconnecteur contrôlable sous réserve d'un avis favorable de la DDASS + respect des prescriptions de l'arrêté du 28/09/1989 21

MAISON INDIVIDUELLE CAS 4 WC Salle de bains RT2 EA Cuisine RT1 VA YA EA HA Garage HA RT2 Chaudière ou CA CB YA Nota : on suppose que les équipements sont protégés au niveau NE IMMEUBLE COLLECTIF CAS 5 EA Appartement Robinets à tête cache-entrée Appartement EA RT1 EA VA EA EA YA BA RT2 Chaudière YA Parc auto Local poubelles HA HA Nota : en présence d'un réseau d'arrosage ou d'incendie, voir et CAS 7 CAS 8 on suppose que les équipements sont protégés au niveau NE BA si P > 70 Kw CA si P 70 Kw 22

EXPLOITATION AGRICOLE CAS 6 Ne jamais raccorder les installations intérieures d'habitation au réseau qui alimente les abreuvoirs (eau d'une mare ou d'un puits dangereuse à boire) RESEAU D ARROSAGE CAS 7 Usages alimentaires et sanitaires Bouches d'arrosage automatiques Bouches d'arrosage manuelles Arrosage micro-poreux irrigation Protection globale Protection par un BA si les bouches ne disposent pas de protection intégrée Cas particuliers : Le dispositif EA est acceptable (à la place du BA) si : les bouches comportent une protection intégrée le RT4 n'alimente qu'une seule bouche 23

RESEAU D INCENDIE CAS 8 1 CAS DES POSTES DE 1 ère CATEGORIE en élévation sans additifs Exemples : RIA; têtes automatiques type "sprinklers", poteaux hors sol,... Protection par un clapet antipollution EA EA RT3 RIA 2 CAS DES POSTES en élévation avec additifs DE 2 ème CATEGORIE au sol (bouches incendie) en élévation ou au sol mais alimentés par une autre ressource (forage, plan d'eau,...) Protection par une surverse AA ou AB RT3 AA ou AB Nota : dans tous les cas, préférer un branchement spécifique RT3 CONDITIONS POUR ENTRAINER UN RETOUR D'EAU Possibilités de contact par mélange physique entre l'eau et un autre fluide Différences de pression en un point donné de l'installation inversant le sens d'écoulement COPYRIGHT OIEau CONDITIONS POUR ENTRAINER UN RETOUR D'EAU 01 - source AGS 106/6 AGS 06/10/2000 24

Règle d'or : DEPRESSION - SIPHONNAGE "Le sens de circulation d'un fluide est toujours dirigé de la charge la plus forte vers la charge la plus faible" COPYRIGHT OIEau Charge à l'amont Charge à l'aval Quand tout va bien! DEPRESSION SIPHONNAGE - CONDITIONS NORMALES 01 - source LP 49/6 LP 15/06/1998 Charge à l'amont Charge à l'amont Charge à l'aval Charge à l'aval DEPRESSION - SIPHONNAGE Quand tout va mal! avec une installation non conforme Tout va bien! STOP avec un clapet anti-retour COPYRIGHT OIEau DEPRESSION SIPHONNAGE - PROTECTION ANTI RETOUR 01 - source LP 49/7 LP 15/06/1998 25

Règle d'or : Charge amont CONTREPRESSION - REFOULEMENT "Le sens de circulation d'un fluide est toujours dirigé de la charge la plus forte vers la charge la plus faible" Charge aval Quand tout va bien! COPYRIGHT OIEau CONTREPRESSION REFOULEMENT - CONDITIONS NORMALES 01 - source LP 53/1 LP 15/06/1998 Charge à l'amont Charge à l'amont CONTREPRESSION - REFOULEMENT Charge à l'aval Charge à l'aval Quand tout va mal! avec une installation non conforme Tout va bien! avec un équipement de protection adapté COPYRIGHT OIEau CONTREPRESSION REFOULEMENT - PROTECTION ANTI-RETOUR 01 - source LP 53/2 LP 15/06/1998 26

POLLUTION PAR RETOUR D'EAU Exemple de la tour des "verts horizons" (Lyon 5 ème ) COPYRIGHT OIEau Chute d'eau des WC, salles de bain SOUS-SOL DE LA TOUR Egout privé OBSTRUCTION CAVE PRIVATIVE Alimentation de la ville Robinet flotteur Bâche d'eau potable Trop-plein directement relié à une chute d"eaux usées Pompes Eau renvoyée à l'étage Ballons surpresseurs EXEMPLE DE POLLUTION PAR RETOUR D'EAU 01 - source LP 59/8 LP 10/11/1999 USAGE PROFESSIONNEL (piquage du RT5) CAS 9 INSTALLATION REGLEMENTAIRE D'UN DISCONNECTEUR "TYPE BA" VANNE FILTRE DISCONNECTEUR A TAMIS BA AVEC PURGE VANNE Vers usage professionnel Arrivée alimentation d'eau 0,50 m. minimum 20 mm. EGOUT GALERIE DRAIN EVACUATION VERS EXTERIEUR DU LOCAL Formalités particulières pour la pose et l'entretien du disconnecteur "type BA" Intention de pose + avis de mise en service à envoyer à l'autorité sanitaire du département (DDASS) Fiche de contrôle et de maintenance à envoyer à la DDASS tous les ans Les opérations de maintenance sont assurées par un personnel spécialement qualifié voir Annexe 2 27

EXERCICE Réseau d'alimentation en eau potable d'une zone d'habitations et d'activités Appartements Climatisation bureaux 1 Repérer les réseaux types aux couleurs conventionnelles 2 Choisir et placer les dispositifs de protection Réseau public Compteur général Crèche enfants Colonne Logements collectifs Colonne Robinet jardin Colonne Bureaux Chauffage bureaux Colonne RIA bureaux Colonne WC bureaux Appartement gardien Pressing Local vide ordures Production eau chaude centralisée Arrosage automatique Superette Robinets parc auto Laboratoire photo Sanitaires Groupe électrogène Robinets parc auto Restaurant entreprise Station de lavage RIA Protection incendie station service + départ RIA galerie commerciale Station service Réseau public EXEMPLE DE CORRECTION Compteur général Crèche enfants Réseau d'alimentation en eau potable d'une zone d'habitations et d'activités Colonne Appartements Logements collectifs Colonne Robinet jardin Climatisation bureaux Colonne Bureaux (CA si P Chauffage bureaux 70 Kw) Colonne RIA bureaux Colonne WC bureaux Légende RT1 (sanitaire) RT2 (technique) RT3 (incendie) RT4 (arrosage) RT5 (professionnel) EA HA BA Appartement gardien Pressing Local vide ordures Production eau chaude centralisée Arrosage automatique Superette Robinets parc auto Laboratoire photo Sanitaires Restaurant entreprise Groupe électrogène Station de lavage RIA Robinets parc auto Protection incendie station service + départ RIA galerie commerciale Station service 28

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vérification/entretien courant : tous les six mois Maintenance préventive Périodicité déterminée par le fabricant, le distributeur ou l autorité sanitaire sur la base d un retour d expérience Par défaut, conformes au tableau du guide technique de la maintenance Bâches de disconnection (AA, AB ) tous les 2 ans Surverse alimentaire sanitaire (AE) annuelle Disconnecteurs (BA, CA, HA) annuelle Disconnecteurs (CB) remplct tous les 5 ans Clapet contrôlable (EA, EC) tous les 2 ans Clapet non contrôlable (EB, ED) remplct tous les 5 ans Soupape anti-vide (DA) tous les 2 ans Groupe de sécurité (VA) annuelle 32

Vérification semestrielle Propreté de l équipement Absence d éclaboussures sur le tuyau Garde d air Rupture de charge Revêtement intérieur Protection des prises d air Robinets de prise d échantillons Étanchéité des couvercles Maintenance annuelle Précautions liées à la sécurité des intervenants Nettoyage de la cuve Désinfection Remise en eau Contrôle bactériologique Tracabilité (rapport) Vérification semestrielle Maintenance tous les 2 ans Propreté de l équipement Absence d éclaboussures sur le tuyau Garde d air Rupture de charge Propreté des trop-pleins Propreté et corrosion de l alimentation Désinfection le cas échéant 33

Vérification semestrielle Maintenance tous les 2 ans Vérification de fuites éventuelles Propreté des trop-pleins Propreté et corrosion de l alimentation Vérification de la prise d air éventuelle Vérification semestrielle Protection adaptée ou pas Conformité de pose Facilité d accès Aération du local manœuvre, dégagement Décharge, évacuation État de surface Couleurs conventionnelles Nettoyage du filtre Maintenance annuelle (contrôle du fonctionnement) Étanchéité des vannes de garde Étanchéité des obturateurs et menbranes Ouverture soupape Garde d air Prises d air Ruptures de charge Pressions différentielles, statique, dynamique Carnet de suivi 34

Vérification semestrielle Protection adaptée ou pas Conformité de pose Facilité d accès Aération du local manœuvre, dégagement Décharge, évacuation État de surface Couleurs conventionnelles Maintenance annuelle (CA) Nettoyage du filtre Ouverture soupape Remplacement tous les 5 ans (CB) Vérification semestrielle Propreté de l équipement Fuites éventuelles, corrosion Dégagement des prises d air Maintenance tous les 2 ans Fonctionnement du clapet 35

Vérification semestrielle Maintenance tous les 2 ans Propreté de l environnement Accessibilité de l appareil Conformité de pose fuites éventuelles, corrosion Contrôle de l étanchéité de(s) la vanne(s) Contrôle de l étanchéité du clapet Vérification semestrielle Propreté de l environnement fuites éventuelles, corrosion Remplacement tous les 5 ans Si clapet interchangeable Sinon remplacement avec l équipement 36

Vérification semestrielle Maintenance annuelle Propreté de l équipement Fuites éventuelles, corrosion Contrôle de la mise à l air du dispositif Vidange du tuyau aval Vérification mensuelle Maintenance semestrielle Absences d éclaboussures Vidange manuelle Fuites éventuelles, corrosion Conformité de pose Étanchéité du robinet Étanchéité du clapet Remplacement éventuel du groupe 37

vers le contrôle de conformité des réseaux intérieurs d eau potable Exemples de démarches Exemples de démarches engagées es en France engagées es en France PARIS (75) conformité sanitaire des installations Historiquement, le premier exemple de politique opérationnelle en faveur de la prévention des risques de contamination de l eau potable (existence de deux réseaux d eau dans les bâtiments anciens) Service expert du CRECEP: le SRIPS service chargé du contrôle de conformité des installations avant mise en eau des inspecteurs de salubrité interviennent aux différents stades du projet (conception, réalisation, réception) la mise en eau définitive est conditionnée à l avis favorable du SRIPS 38

conformité sanitaire des installations DRASS et DDASS Pays de Loire Dynamique forte engagée par les autorités sanitaires sous l impulsion DDASS 44 Concertation au niveau départemental entre l ensemble des acteurs concernés: DDASS, services de distribution d eau (publics/privés), BE et architectes du second œuvre, installateurs plombiers, usagers et leurs représentants Résultats: modification du RSD et des règlements de service d eau (redéfinition des responsabilités), protection des réseaux publics (clapet EA), caractérisation d installations à risque (milieux agricole, industriel ), prise de conscience générale conformité sanitaire des installations DDASS de la Seine Saint Denis Procède à un contrôle technique sanitaire des installations intérieures des immeubles et maisons individuelles Toute non conformité relevée lors d une visite de contrôle remettra en cause l alimentation en eau du branchement Les installations collectives doivent faire l objet d une désinfection Ces dispositions sont inscrites dans le Règlement Sanitaire Départemental de la Seine Saint - Denis 39

conformité sanitaire des installations Ville de LYON Direction de l eau l Impose à tous les gestionnaires d installations d eau appartenant à la Ville de Lyon de mettre en conformité les installations dont ils ont la charge. La vérification de la conformité sanitaire est assurée par la Direction de l eau conformité sanitaire des installations AMIENS Métropole Dans le cadre de l individualisation des contrats de fournitures d eau, le certificat de conformité est délivrd livré par un organisme accrédit dité Pour les constructions individuelles, le certificat de conformité est délivré par le service des eaux après s visite sur rendez vous Pour les usagers non domestiques, le certificat de conformité peut être délivré par un organisme de contrôle ou par le service des eaux 40

conformité sanitaire des installations Société d é économie mixte de la ville d ANGOULEME (SEMEA) lors de la création d un branchement neuf, la SEMEA contrôle l installation intérieure de l usager et s autorise le droit de couper l eau en cas de non conformité La SEMEA a créé un service (recrutement d une «aquaticienne») chargé particulièrement de ces contrôles et des problèmes de qualité d eau en général Individualisation des contrats de fourniture d eau Il n appartient pas au service public d imposer aux propriétaires le remplacement des canalisations en plomb les nouvelles installations doivent être conformes aux dispositions du code de la santé publique une attestation de conformité portant sur les installations nouvelles,peut être demandée au propriétaire si elle est prévue dans le cadre du règlement du service des eaux 41