CONDITIONS GENERALES 18/20 ANS - ETE 2015 Partir en France avec la CCAS Qui peut partir? Les filles et fils des agents des industries électriques et gazière ayant droits âgés de 18 ans minimum et 20 ans maximum au premier jour du séjour. Aucune dérogation concernant l âge ne pourra être accordée. Comment faire votre demande? - Sur le site www.ccas.fr «espace activ» : Pour pouvoir accéder à cet espace réservé aux bénéficiaires, il faut se munir de son NIA (numéro identifiant agent) et de son code d accès personnel. - A l aide de la fiche d inscription disponible ci-contre (en téléchargement au format pdf) qui peut être déposée dans les antennes de proximité, SLVie et Cmcas Début des inscriptions à partir du 22 janvier 2015 Arrêt des inscriptions pour le traitement des demandes du tour initial à 4 mars 2015 pour les séjours Été en France et à l étranger La santé Si pour son séjour, le participant, a des besoins spécifiques liés à une maladie chronique stabilisée, une allergie alimentaire ou un handicap, vous devez en informer votre antenne de proximité SLVie ou CMCAS et ce avant toute inscription. Vos interlocuteurs de proximité, aidés par l équipe de la direction Santé Action Sanitaire et Sociale et les médecins conseils de la CCAS, peuvent étudier toute situation particulière afin d y apporter la meilleure réponse. Comment s effectue l affectation? Pour favoriser ses chances d affectation, il est conseillé : de procéder à l inscription avant la date limite de dépôt des fiches d inscription disponible sur www.ccas.fr, dans votre antenne de proximité, SLVie ou CMCAS de formuler plusieurs choix quand la possibilité est offerte, d indiquer une date de maintien de la demande. La date limite précise du dépôt des demandes est fixée par votre CMCAS. Attention! elle peut être antérieure à celle figurant sur internet pour permettre la saisie des demandes faites sur papier. Si une demande a été déposée avant le tour initial et qu elle n a pas abouti (non-affectation), une priorité sera accordée lors du traitement journalier à condition qu une date de maintien ait été indiquée ; dans le cas contraire, il faudra renouveler la demande. Les places disponibles sont visibles sur le site www.ccas.fr ou disponibles dans votre antenne de proximité SLVie ou votre CMCAS. Un seul séjour est possible par participant et par période de vacances. L affectation est prononcée à partir du ou des choix exprimé(s) sur chaque demande. Les plus âgés dans la tranche d âge concernée sont prioritaires.
Le jumelage, vous connaissez? C est la possibilité offerte à deux participants de 18 à 20 ans d être affectés ensemble sur un même séjour. Les demandes doivent être strictement identiques et c est l âge du plus jeune des deux ayants droit qui sera retenu pour prononcer les affectations. Le jumelage se fera en fonction des places disponibles : dans le cas de manque de places, les demandes seront examinées individuellement si plusieurs choix ont été formulés. La participation financière Son montant est calculé selon la tranche du coefficient social de l ouvrant droit. Reportez-vous au tableau des participations financières sur le site ccas.fr. La photocopie d avis d imposition sur les revenus de l année précédente à remettre à votre antenne de proximité SLVie ou votre CMCAS est indispensable pour le calcul des participations financières. Sans ces éléments, le coefficient maximum est appliqué. Aucune régularisation a posteriori ne sera effectuée. Avantage famille Un abattement est applicable si plusieurs enfants (de 4 à 20 ans) de la même famille, avec le même NIA (numéro identifiant agent), sont affectés sur une même période : - 5 % pour deux enfants affectés, - 10 % pour trois enfants affectés, - puis 5 % par enfant supplémentaire (soit 15 % pour quatre enfants, etc.) Comment s acquitter du prix du séjour? Le règlement s effectue auprès de votre antenne de proximité SLVie ou de votre CMCAS d appartenance selon ses propres modalités. L attestation vacances ne sera délivrée qu en contrepartie du paiement total du séjour. Quel remboursement en cas d annulation? Si vous êtes dans l impossibilité de donner suite à l affectation, vous devez immédiatement en informer, votre antenne de proximité SLVie ou votre CMCAS et lui rendre l avis d affectation. Vous serez remboursé à hauteur de 100 % pour une annulation tardive motivée par des raisons imprévues (maladie grave ou contagieuse, accident, décès d un proche). Joindre dans ce cas un justificatif. Les annulations réalisées à moins de 20 jours du départ donnent lieu à des frais proportionnels au coût du séjour selon le nombre de jours restant avant le début du séjour : annulation plus de 20 jours avant le départ : 0 % du coût du séjour ; annulation entre 8 et 20 jours : 30 % du coût du séjour ; annulation entre 4 et 7 jours : 50 % du coût du séjour ; annulation entre la veille et 3 jours avant le départ : 100 % du coût du séjour ; annulation le jour du départ ou séjour écourté : 100 % du coût du séjour. Aucun remboursement en cas d absence au départ sans justificatif. Bon à savoir Une annulation tardive ne permet pas systématiquement la réaffectation de la place libérée. Outre les incidences financières et d organisation engendrées, cette annulation peut priver un autre participant d une affectation.
Comment voyager? Les participants voyagent le premier jour du séjour pour être présents dans la journée au centre de vacances. Les temps de transport sont compris dans la durée du séjour. Ils organisent leur voyage individuellement. Les moyens d accès aux centres sont indiqués dans chaque descriptif de séjour. Les frais de transport L intégralité des frais de transport reste à la charge des participants pour les séjours en France. La santé Il est fortement conseillé d être à jour de ses vaccinations sur les séjours en France. Pour certaines activités sportives, un certificat médical de non-contre-indication est à fournir obligatoirement. La visite médicale préalable Une visite médicale, à une date rapprochée du départ en séjour, n est pas obligatoire mais conseillée. Elle a pour but de faire le point sur son état de santé, de dépister d'éventuels problèmes devant être traités avant le départ. Elle permet de mettre à jour les vaccinations et de mentionner certaines difficultés de santé ou contre-indications médicales. En cas de maladie ou d accident, la carte vitale du jeune sera utilisée dans toutes les situations où cela est possible ; les autres frais engagés feront l objet d un dossier médical transmis à la CMCAS du parent ouvrant droit. L avance de ces frais médicaux sera faite par le directeur du séjour L assistance rapatriement Si vous avez souscrit un contrat d assurance, le participant doit être en possession du numéro de contrat ainsi que les coordonnées de l assureur pour permettre un rapatriement médical éventuel. La plupart des assurances scolaires, dont celle proposée par la CCAS ainsi que le groupe auto CCAS le prévoient. En cas de maladie ou d accident nécessitant un rapatriement, c est l assistance des parents qui sera sollicitée en priorité..le participant doit également être en possession des coordonnées complètes adresse(s) et numéro(s) de téléphone où la CCAS pourra joindre la famille durant son séjour. L assurance La CCAS est assurée pour l ensemble des responsabilités inhérentes aux activités qu elle organise. Sa responsabilité civile est donc couverte. Lorsqu un sinistre survient dans le cadre des activités, s il est démontré que la responsabilité civile de la CCAS est engagée, l ensemble des frais correspondants peut être pris en charge au titre de cette assurance. Lors d un accident corporel survenu au cours d une activité organisée et encadrée par la CCAS, lorsque la responsabilité civile de la CCAS n est pas engagée, un contrat d assurance individuelle accidents souscrit par la CCAS permet d indemniser, sur une base forfaitaire et limitée, l incapacité permanente partielle, l incapacité permanente totale et le décès. Les indemnités versées au titre de ce contrat «Indemnités contractuelles» peuvent se cumuler avec toute autre assurance individuelle accidents souscrite par le bénéficiaire, telle l assurance extrascolaire. Les frais pharmaceutiques, médicaux et chirurgicaux sont exclus de la garantie, car ils restent du ressort des prestations (Sécurité sociale/camieg, Mutieg).
Bon à savoir Le vol et la perte d effets personnels (vêtements, bagages, objets et matériels divers), de matériel multimédia (téléphone portable, lecteur MP3, appareil photo numérique ) et d argent de poche ne sont pas couverts par la CCAS dans les centres de vacances et ne pourront donc faire l objet d un dédommagement. En cas de vol et de perte des effets personnels Le vol et la perte d effets personnels (vêtements, bagages, objets et matériels divers), de matériel multimédia (téléphone portable, lecteur MP3, appareil photo numérique ) et d argent de poche ne sont pas couverts par la CCAS dans les centres de vacances et ne pourront donc faire l objet d un dédommagement. Le culte La CCAS entend affirmer le principe de la liberté de conscience et sa volonté de respecter toutes les conceptions philosophiques et religieuses. Que faut-il emporter? - la carte nationale d identité, - la carte d assurance maladie individuelle et nominative, - la carte de vaccination, - les attestations, certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique de certaines activités, Attention! Sans ces documents administratifs, le départ est compromis. Le bagage (sac à dos de préférence) comportera à l extérieur une solide étiquette indiquant le nom, le prénom, l adresse et le téléphone du participant. Il faut adapter l équipement aux activités prévues. Partir à l étranger avec la CCAS Important Le programme de certains séjours à l étranger est susceptible de modifications pouvant intervenir après parution des guides vacances. Une information sur ccas.fr est alors prévue (tarifs, dates de départ et d arrivée). La préparation du séjour Le dossier de présentation est adressé au participant au plus tard trente jours avant le départ par l intermédiaire de son antenne de proximité SLVie ou CMCAS. Il comprend : - une présentation du pays (géographie, histoire, vie sociale et culturelle ) ; - les règles inhérentes à un séjour itinérant et collectif, ce qui implique que les tâches matérielles (montage des tentes, élaboration des menus, confection des repas, gestion du budget ) soient prises en charge par les participants eux-mêmes, dans un esprit d initiative ; - des renseignements pratiques (références bibliographiques, musicales ) et un questionnaire à éventuellement retourner au directeur. Il est conseillé de lire attentivement ce dossier et de contacter le directeur ou le représentant de la CCAS quelques semaines avant le départ.
Les documents administratifs à ne pas oublier - un passeport en cours de validité ou une carte nationale d identité (voir les indications dans la présentation du séjour), - une carte européenne d assurance maladie à retirer auprès de la Camieg ou caisse primaire d assurance maladie, - un carnet de vaccinations, - des certificats médicaux selon les destinations - l attestation d affectation définitive Un départ pourrait être annulé en cas de non-présentation de l un d entre eux. Bon à savoir La carte européenne d assurance maladie est individuelle et nominative : chaque membre de la famille doit avoir sa carte. Elle est gratuite et valable un an. La santé Si pour son séjour, le participant, a des besoins spécifiques liés à une maladie chronique stabilisée, une allergie alimentaire ou un handicap, vous devez en informer votre antenne de proximité SLVie ou CMCAS et ce avant toute inscription. Vos interlocuteurs de proximité, aidés par l équipe de la direction Santé Action Sanitaire et sociale et les médecins conseils de la CCAS, peuvent étudier toute situation particulière afin d y apporter la meilleure réponse. Outre les vaccinations habituelles en France, pour certains séjours à l étranger, vous devez vous renseigner auprès de votre médecin traitant ou des centres de vaccinations et ce plus d un mois avant votre départ car la vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour séjourner dans certains pays et d autres vaccinations peuvent être fortement conseillées. Il peut être également nécessaire de prendre un traitement anti-paludéen. Pour certaines activités sportives, un certificat médical de non-contre-indication est à fournir obligatoirement. La visite médicale préalable Une visite médicale, à une date rapprochée du départ en séjour, n est pas obligatoire mais conseillée. Elle a pour but de faire le point sur son état de santé de dépister d'éventuels problèmes devant être traités avant un départ. Elle permet de mettre à jour les vaccinations et de mentionner certaines difficultés de santé ou contre-indications médicales. Le voyage La date indiquée sur le site ccas.fr est celle du départ du séjour à l étranger, sauf pour certains séjours solidaires. Le rendez-vous est fixé directement à Paris à l aéroport ou en gare (voir convocation). En cas de départ très tôt, il importe au participant de prendre les dispositions nécessaires (réservation hôtel, transfert jusqu à l aéroport ou la gare ). Bien que les participants de 18 à 20 ans soient majeurs, ils restent placés sous la responsabilité de la CCAS et doivent donc se conformer aux règles inhérentes à une vie en collectivité : respect de l autre, respect des horaires, tenue décente, pas de consommation de produits illicites Nous conseillons à tous de se munir d un sac à dos plutôt que d une valise et de respecter le poids maximal indiqué pour les bagages. Les frais de transport Le voyage, à partir du lieu de rassemblement et retour, est compris dans le prix du séjour. Les frais de transport du domicile au lieu de rendez-vous fixé sur la convocation (aéroport ou gare) sont à la charge du participant. Quel remboursement en cas d annulation? Si vous êtes dans l impossibilité de donner suite à l affectation, vous devez immédiatement en informer votre antenne de proximité SLVie ou CMCAS et lui rendre l avis d affectation. Vous serez remboursé à hauteur
de 100 % pour une annulation tardive motivée par des raisons imprévues (maladie grave ou contagieuse, accident, décès d un proche) et signalée 35 jours et plus avant le départ. Joindre dans ce cas un justificatif. de 50 % pour une annulation non motivée signalée moins de 35 jours avant le départ. Aucun remboursement en cas d absence injustifiée au départ, de non-présentation des documents nécessaires au séjour ou de séjour écourté. L assistance rapatriement pour les vacances à l étranger Pour tout voyage à l étranger, le partenaire de la CCAS a souscrit obligatoirement une assurance rapatriement accident (de l'arrivée du jeune sur le lieu de rassemblement prévu par la CCAS, jusqu'à son retour en France). En cas de maladie ou d accident nécessitant un rapatriement, c est l assistance du partenaire qui sera sollicitée. Si vous avez souscrit un contrat, pensez à vous munir d une copie de l attestation d assurance. La plupart des assurances extrascolaires, dont celle proposée par la CCAS, ainsi que le contrat groupe auto CCAS le prévoient. Enfin, n oubliez pas de donner aux interlocuteurs concernés, les coordonnées complètes (adresse[s] et numéro[s] de téléphone) où nous pourrons vous joindre durant le séjour de votre enfant. Enfin, n oubliez pas de donner aux interlocuteurs concernés, les coordonnées complètes (adresse[s] et numéro[s] de téléphone) où nous pourrons vous joindre durant le séjour de votre enfant.