UNE CHARTE «DEVANTURES ET ENSEIGNES» POUR MONTGERON

Documents pareils
Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public

Aménager. son point de vente

Références : Loi n du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n du 2 février 1996 (article 53).

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

TITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28

VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265

L E S F A Ç A D E S C O M M E R C I A L E S D U C E N T R E D E L I È G E. Guide des bonnes pratiques

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Habillez vos wc avec style. Meuble d habillage Duofix

V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97)

PROTECTIONS COLLECTIVES

CHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage

ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

APPEL À CANDIDATURES

Guide pratique La règlementation de la publicité extérieure

Dossier de presse Treppenmeister

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à

LE TOTEM SOLAIRE AUTONOME MULTI-USAGE. Nous amenons de l énergie pour vos applications, partout où brille le soleil.

Catalogue produits. - Plates-formes élévatrices & transports publics

Volets battants aluminium Le design à l épreuve du temps

Guide des autorisations d urbanisme

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

CHARTE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Tout ce qu il faut savoir pour favoriser la cohérence d ensemble de l aménagement urbain

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

3. Les droits et les obligations des riverains

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

Exceptionnellement et pour longtemps

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.

Présentation renouveau école Georges Pamart

26/02/2011. Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire. Charpente traditionnelle. Structure principale. Structure principale.

RÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

(B.O. n 2739 du , page 489) LE PREMIER MINISTRE,

REGLEMENT COMMUNAL D URBANISME DE LA VILLE DE NAMUR VERSION DU 23 AOUT 2011

Maison, actuellement bureaux

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

Les nouvelles commandes murales Somfy. Sensations & Mouvement

Bâtiment SHS - Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

DEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE

RÈGLEMENT Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

Vocabulaire maisons Maisons Paysannes de Charente

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

SANDWICH CHEVRONNÉ Détails de mise en œuvre

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire

Décrets, arrêtés, circulaires

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

Manuel d utilisation pour l outil lumière du jour MINERGIE-(P-/A-) ECO

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78)

REGLEMENT D ARCHITECTURE ET DE DECORATION

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

Douche Couture :Xetis révolutionne l architecture de la salle de bains

CHARTE QUALITé DES TERRASSES ET DES MOBILIERS COMMERCIAUX

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

Dallnet goutte d eau

.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS

Garde-corps. bfu bpa upi. Base: norme sia 358. Les bâtiments doivent répondre à un besoin humain fondamental, celui de se sentir en sécurité.

6-11 escaliers & metal_4 2 21/10/11 9:35 Page 6

RÈGLEMENT CO CONSTITUANT LE CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE CHAPITRE I CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE

accessibilité des maisons individuelles neuves

Menuiseries du bâtiment

Les Cheminements piétons

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :

Schréder partenaire des villes et communes. Nivelles grand place

io-homecontrol de Somfy pour protection solaire

Ajustement. Titre l environnement normatif

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

TOTEM DYNAMIQUE STAND/PLV

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

Systèmes de portes coulissantes automatiques

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

une expertise 360 de la communication : édition, affichage, web, radio, packaging, B to B, événementiel

Charte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION. Cellule Sécurité du Secteur Economique

Thème 17: Optimisation

Le maçon à son poste de travail

Installez votre paroi remplie Zenturo et Zenturo Super pour un beau mur décoratif

FONTANOT CREE UNE LIGNE D ESCALIERS IMAGINÉE POUR CEUX QUI AIMENT LE BRICOLAGE.

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Prise en compte des nœuds constructifs dans la PEB Formation développée dans le cadre de PATHB2010

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier

La réglementation «accessibilité» en vigueur

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Transcription:

UNE CHARTE «DEVANTURES ET ENSEIGNES» POUR MONTGERON Un atout pour le développement commercial de la ville

UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ EN COURS DE RÉVISION DEPUIS AVRIL 2014 Depuis Mars 2014 : Septembre 2014 -Réalisation du diagnostic Décembre 2014 - Le diagnostic présenté au Conseil Municipal Réunions publique RLP 9 Juin 3 Septembre 8 Septembre 10 Septembre (Commerçants uniquement) A venir Arrêt du projet de nouveau règlement local de publicité (RLP) au CM du 17 Septembre 2015 Dernier semestre 2015 : Consultation des personnes publiques associées et enquête publique 1 er Semestre 2016: Approbation du RLP après prise en compte des éléments de la consultation Tout changement d enseigne (toute forme ou image relative à l activité qui s exerce sur le bâtiment où elle est apposée) ou d aspect extérieur d un commerce doit faire l objet d une autorisation de la Mairie

QUEL DIAGNOSTIC CONCERNANT LES ENSEIGNES? Une forte présence d enseignes diverses et variées sur le territoire de la ville. Une forte inadéquation entre les enseignes et l environnement proche Beaucoup de non conformité avec le Règlement National de Publicité (les enseignes seront contactées individuellement) Apparition d enseignes à diodes lumineuses sur l avenue de la République

LA RÈGLEMENTATION DES ENSEIGNES ZONE PAR ZONE.

LA RÈGLEMENTATION DES ENSEIGNES ZONE PAR ZONE. Façades Enseignes Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 RNP, à 15 % de la façade Règles spécifiques, à 15 % de la façade, charte Devanture et enseigne RNP, charte Devanture et enseigne Règles spécifiques, à 15 % de la façade, charte Devanture et enseigne Scellées au sol X Totem à 4 m 2 Totem à 6m 2 Totem à 4 m 2 En toiture X X RNP X Numériques X à 2 m 2 RNP à 2 m 2

CHARTE DEVANTURES ET ENSEIGNES Etat d avancement du projet

UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL DE VOTRE ACTIVITÉ Les rues commerçantes sont des lieux de passages et d échanges. Elles rythment le parcours du piéton. Les devantures et vitrines contribuent à l identité de la ville et à la mise en valeur de l architecture et du patrimoine. Elles sont la vitrine de la ville. La future Charte Devantures et Enseignes a pour but de: préserver et valoriser les rues commerçantes Mettre en place une nouvelle dynamique d attractivité et de développement commercial en améliorant l existant sur le plan esthétique et en attirant de nouvelles enseignes

ARCHITECTURE ET DEVANTURE : RESPECTER L ARCHITECTURE DE LA FAÇADE DE L IMMEUBLE Respecter les trames verticales et horizontales Respecter les étages supérieurs Respecter le parcellaire existant

ARCHITECTURE ET DEVANTURE : LA DEVANTURE ET LA VITRINE Encourager deux modèles de devantures: en applique en feuillure

ARCHITECTURE ET DEVANTURE: UNE NOUVELLE ESTHÉTIQUE POUR LA VILLE Favoriser la simplicité, la sobriété, l élégance et la qualité en privilégiant l unité de matériau et de couleur, des matériaux durables et robustes Il sera conseillé de prendre en compte: Pour les couleurs: La nature du commerce (couleurs traditionnelles) L environnement des boutiques avoisinantes L orientation et l ensoleillement Pour les lettrages: Des couleurs et graphismes harmonisés Une taille limitée Une esthétique de qualité

ARCHITECTURE ET DEVANTURE: UNE NOUVELLE AMBIANCE POUR LA VILLE Redessiner la perspective des rues Favoriser une ambiance chaleureuse et attractive des boutiques même après leur fermeture

LES ENSEIGNES EN DRAPEAU positionnées perpendiculairement à la façade, il est prévu de : Limiter leur nombre et leur dimension : 1 par commerce / 80cm maximum de surplomb sur le domaine public Les positionner en limite latérale à la hauteur du bandeau de la devanture et sans dépasser l appui des fenêtres du 1 er étage Favoriser la qualité, la simplicité et la sobriété D interdir les caissons lumineux et de favoriser Sources lumineuses et fixations discrètes

LES ENSEIGNES EN BANDEAU positionnées parallèlement à la façade, il est prévu de: Limiter leur nombre et leur dimension : 1 enseigne par devanture sauf linéaire de plus de 15 m Les situer au rez-de-chaussée uniquement Favoriser l harmonisation des couleurs et graphismes Lettres découpées Eclairage indirect camouflé Limiter la taille des lettres : Hauteur Maxi = ½ du bandeau et maximum 30cm Les interdire sur la vitrine à l exception des lettres adhésives indépendantes et des horaires d ouvertures et tarifs (30cm x 45cm maximum) Interdire les dispositifs pivotants, clignotants, messages lumineux défilants (sauf pharmacie, services d urgences); ainsi que sur balcons, garde-corps et corniches Favoriser la discrétion pour les affichages secondaires (menus, horaires ) Règlementer les dispositifs de type marquises, auvents ou corbeilles

LES ENSEIGNES EN TOITURE Elles ne seront autorisées qu en zone commerciale et sous certaines conditions de formes à savoir : En lettres découpée uniquement sans fond sauf pour camoufler les fixations Interdite si l activité occupe moins de la moitié de la surface du bâtiment Limitée en hauteur selon la situation. Les sources lumineuses et les fixations seront les plus discrètes possible

LES ENSEIGNES SCELLÉES OU POSÉES AU SOL Elles correspondent aux dispositifs de type totem, mats, chevalet, oriflammes etc Il est prévu de: Les interdire en zone 1 Autoriser 1 dispositif de type parallélépipède de 4m² maximum en zone 2 et 4 Autoriser 1 dispositif de 8m² par voie ouverte bordant l unité foncière en zone 3 Favoriser le regroupement des signalisations d activités sur un seul dispositif.

LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE À MONTGERON Des actions pour redynamiser le commerce local

LES ACTIONS LANCÉES ET À VENIR Un programme de subvention pour la rénovation des façades et des devantures et enseignes en cours de réalisation : A partir de 2016 Des formations de la Chambre des Métiers et de l Artisanat à l attention des commerçants sur le territoire «Comment rendre une vitrine attractive» : Dernier trimestre 2015 Un diagnostic territorial commercial réalisé par BERENICE : Dès à présent

INFORMATIONS ET SUGGESTIONS rlp@montgeron.fr 01.69.83.69.39