A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Répertoire numérique détaillé du fonds Révolution Empire Les notes en bleu sont destinées à être en bas de page. A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A 1-A 13 Lois et décrets, actes du corps législatif, lettres patentes du roi. 1789-an II A 1 3 novembre 1789-17 mars 1791 A 2 4 mars-29 juin 1791 A 3 3 juillet-23 septembre 1791 A 4 28 septembre 1791-30 janvier 1792 A 5 3 février-29 juin 1792 A 6 1 er juillet-3 septembre 1792 A 7 3 septembre-31 décembre 1792 A 8 1 er janvier-8 avril 1793 A 9 8 avril-30 juin 1793 A 10 1 er juillet-14 août 1793 A 11 12 août-22 septembre 1793 A 12 A 13 22 septembre 1793-8 nivôse an II 9 nivôse an II-26 prairial an II A 14 Proclamations du conseil exécutif provisoire et du directoire exécutif. 1792-an VIII A 15 A 16 Décrets et liste des membres de la Convention nationale. 18 mars 1793-2 vendémiaire an IV Bulletins de la Convention nationale et bulletins des lois. 12 septembre 1793-9 pluviôse an III

A 17 A 18 A 19 A 20 Code complet des lois : arrêté du Comité de Salut public et de la Commission du recensement et de la rédaction complète des lois. 24 messidor an II Rapports et discours à la Convention nationale et au Conseil des Cinq-Cents. 1793-an VII Notamment : opinions des députés de la Marne Drouet, Prieur et Thuriot sur le procès de Louis XVI. Textes législatifs et réglementaires. - Affichage, publicité, enregistrement et invitation à s y conformer : avis, correspondance. 1790-1813 Bulletin des lois : tableaux indicatifs des jours de l arrivée des numéros à la préfecture. an IV-an XI

B ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET DES REPRESENTANTS DE L ETAT EN POSTE DANS LE DEPARTEMENT ET DANS LA VILLE DE REIMS B 1-5 Département. 1789-1809 B 1 Département. - Division de la France en départements : législation, liste des départements, état alphabétique des communes composant le département de la Marne ; fonctionnement, relations avec les autres autorités administratives : avis, règlementation, correspondance, adresses aux citoyens, à la Convention nationale, extraits du registre des délibérations, arrêté, compte moral de l administration départementale de la Marne ( brumaire an II), listes des citoyens composant le Conseil général du département et les conseils d arrondissement communaux, liste des membres du département des Ardennes. [1789-1811 Notamment : carte : «extrait de l Atlas national de France n 7». Département de la Marne décrété le 26 février 1790. Divisé en 5 arrondissements et cantons ; mémoire des négociants de la ville. B 2* Assemblée des électeurs du département. - Enregistrement des lois (9 août 1789-26 mai 1790), procès-verbaux des séances de délibérations (17-26 mai 1790). 1789-1790 B 3* Assemblée des électeurs du département. - Suite des procès-verbaux des séances de délibérations (26 mai 1790), enregistrement des lois (26 mai -10 novembre 1790). 1790 B 4 B 5 Journal du Département de la Marne devenu Journal, affiches, annonces et avis divers du Département de la Marne. 4 vendémiaire an XIII-22 juin 1808 Journal du Département de la Marne devenu Journal, affiches, annonces et avis divers du Département de la Marne. 25 juin 1808-13 décembre 1809 B 6 District de Reims. - Fonctionnement, relations avec les autres autorités administratives : correspondance, adresses à l Assemblée nationale, extraits du registre des délibérations, réglementation, liste des communes par canton. 1789-an IV B 7 Conseil de l arrondissement de Reims. - Fonctionnement et attributions : réglementation. an VIII B 8 Préfecture et sous-préfecture. - Fonctionnement, nominations, relations avec les autres autorités administratives : correspondance, avis. an XI-1815 Notamment : horaires des audiences du préfet et ouverture des bureaux.

B 9 Agents nationaux et commissaires du pouvoir exécutif. - Fonctionnement, personnel : correspondance. an III-an VIII B 10* B 11 Copies de lettres adressées par le commissaire du Directoire exécutif près l administration municipale et comptes-rendus de son travail. 3 floréal an VI-25 germinal an VIII Représentants du Peuple. - Nominations et destitutions des autorités constituées : décret, extrait des liasses du secrétariat du district de Reims, arrêté, correspondance ; fin de mission du représentant du Peuple Albert et de son commissaire le citoyen Lajariette : correspondance. 1793- an III Notamment : la ville de Reims continue à témoigner à Albert sa confiance après son retour à Paris.

D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE Conseil municipal et Conseil général de la commune 1 D 1-21* Délibérations de l administration municipale. 1790-1816 1 D 1* 2 mars-9 septembre 1790 1 D 2* 29 novembre 1790-3 juin 1791 1 D 3* 2 décembre 1791-16 mars 1792 1 D 4* 8 janvier 1793-21 brumaire an II 1 D 5* 24 brumaire-17 ventôse an II 1 D 6* 21 ventôse-4 messidor an II 1 D 7* 7 messidor an II-18 vendémiaire an III 1 D 8* 20 vendémiaire-8 germinal an III 1 D 9* 10 germinal-30 thermidor an III 1 D 10* 2 fructidor an III-15 nivôse an IV 1 D 11* 16 nivôse-17 messidor an IV 1 D 12* 19 messidor an IV-25 frimaire an V 1 D 13* 27 frimaire an V-7 vendémiaire an VI 1 D 14* 12 vendémiaire-12 prairial an VI 1 D 15* 17 prairial an VI-28 brumaire an VII 1 D 16* 2 frimaire-12 messidor an VII 1 D 17* 17 messidor an VII-2 floréal an VIII 1 D 18* 7 floréal an VIII-29 floréal an IX 1 D 19* 15 brumaire an IX-29 messidor an XIII 1 D 20* 18 brumaire an XIV-13 mai 1811 1 D 21* 13 mai 1811-14 septembre 1816

1 D 11 à 1 D 21 comportent des tables alphabétiques des matières à la fin * Ces registres sont lacunaires, pour les compléter il faut consulter la cote 1D29. 1 D 22-27*Délibérations du conseil général de la commune. 1790-an IV 1 D 22* 28 février-3 octobre 1790 1 D 23* 27 novembre 1790-30 mai 1791 1 D 24* 5 décembre 1791-23 janvier 1792 1 D 25* 2 juillet 1792-7 janvier 1793 1 D 26* 7 janvier-13 juin 1793 1 D 27* 17 juin 1793-3 brumaire an II 1 D 28* Conseil général de la commune : rédaction préparatoire des délibérations par Tauxier, secrétaire-greffier et Deperthes, secrétaire adjoint. 28 février 1790-29 ventôse an III Les cahiers de Deperthes sont reliés au centre du registre et concernent les délibérations de thermidor an II, vendémiaire et frimaire an III. 1 D 29 Plumitifs des délibérations de l administration municipale. 2 mars 1790 au 27 floréal an III 1 D 30 Plumitifs des délibérations de l administration municipale. 16 nivôse an IV au 30 novembre 1816 1 D 31 Plumitifs des séances de l administration municipale du canton de Reims. an IV-an VII 1 D 32 Plumitifs des séances du conseil général de la commune, (27 novembre 1790-28 février 1791), (2 juillet - 23 septembre 1792) et (3 vendémiaire an III - 15 nivôse an IV). 1790-an IV 1 D 33 «Analyse des délibérations prises au Conseil général et permanent de la commune de Reims [ ] dont un double sera soumis à la fin de chaque mois aux citoyens administrateurs du District en exécution de l article 10 de la seconde section du décret du 14 frimaire». germinal et prairial an II 1 D 34 Séances du conseil municipal et de l administration municipale : plumitifs, extraits, rapports, pièces préparatoires, pétitions. 1790-an XIII, 1811 1 D 35 Séances du conseil général de la commune : plumitifs, extraits, rapports, pièces préparatoires, pétitions.

1790-an IV 1 D 36 Tenue des séances du conseil municipal : correspondance. an IX-1811 Actes de l administration municipale 2 D 1-7* Registres servant à inscrire les arrêtés de la mairie, avec table alphabétique. an IX-1815 2 D 1 1 er prairial an IX-26 vendémiaire an XI 2 D 2 27 vendémiaire an XI-19 germinal an XII 2 D 3 22 germinal an XII-29 thermidor an XIII 2 D 4 2 fructidor an XIII-31 octobre 1807 2 D 5 3 novembre 1807-29 avril 1810 2 D 6 2 mai 1810-28 novembre 1812 2 D 7 30 novembre 1812-8 mai 1815 2 D 8-14 Enregistrement des lois par l administration municipale. 1791-1815 2 D 8* Enregistrement des textes de lois, proclamations, arrêtés du directoire exécutif, du département et autres, adressés à l administration municipale. 24 brumaire an II-3 germinal an IV 2 D 9* Enregistrement des textes de lois, proclamations, arrêtés du directoire exécutif, du département et autres, adressés à l administration municipale. 8 germinal an IV-27 germinal an VI 2 D 10* Enregistrement des textes de lois, proclamations, arrêtés du directoire exécutif, du département et autres, adressés à l administration municipale. 2 floréal an VI-19 messidor an X 2 D 11* Enregistrement des textes de lois, proclamations, arrêtés des consuls de la République, du préfet du département de la Marne et autres, adressés à la mairie. 23 messidor an X-31 décembre 1806 2 D 12* Enregistrement des textes de lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, arrêtés du préfet du département de la Marne et autres actes du gouvernement et des autorités administratives, adressés à la mairie. 3 janvier 1807-19 mai 1815

2 D 13 Enregistrement des lois : cahiers servant à remettre à la date de sa promulgation chaque loi et décret avec son numéro. 1 er août 1789-30 prairial an II 2 D 14 Enregistrement des lois : cahiers d enregistrement des lois, décrets, proclamations, arrêtés et autres, adressés à la municipalité. 8 janvier 1793-30 novembre 1816 2 D 15-18 Pétitions : enregistrement et avis. 1792-1827 2 D 15 Comité des pétitions : séances publiques (1793-1818), avis et correspondance (1792-an VII). 1792-1818 2 D 16*Registre d inscription des pétitions présentées à l administration municipale*. 23 nivôse an V *Pour les pétitions adressées à l'administration municipale et réponses proposées du 18 au 22 nivôse an IV voir la cote 3 H 3 p22-23 car ce registre a eu plusieurs utilisations.* 2 D 17*Registres d inscription des pétitions présentées à l administration municipale. 2 pluviôse an V-2e jour complémentaire an XII 2 D 18*Registres d inscription des pétitions présentées à l administration municipale. 2 vendémiaire an XIII-9 décembre 1827 2 D 19 Adresses à l Assemblée nationale, à la Convention nationale, au Comité des Pétitions, au Ministre de l Intérieur, au Premier Consul et à l Impératrice reine et régente. - Municipalité de Reims : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal ; autres communes : correspondance, extraits des délibérations. 1791-1813 2 D 20-24 Correspondance envoyée par l administration municipale. 1788-1814 2 D 20* Registre «servant à transcrire les lettres adressées par la ville de Reims, les réponses qui s y feront, les observations du Conseil de ladite ville sur les requêtes présentées et autres pièces concernant les affaires de la ville». 18 février 1788-22 brumaire an II 2 D 21* «Registre servant à inscrire les lettres adressées par la municipalité» (22 brumaire an II-29 vendémiaire an III), copies de lettres (2 germinal an II-11 fructidor en II). 22 brumaire an II-29 vendémiaire an III 2 D 22* «Registre pour servir aux copies de lettres écrites par l Administration municipale». 17 nivôse an IV-23 ventôse an IV 2 D 23 «Enregistrement de la correspondance municipale de Reims sur divers sujets importants d administration» et concernant des particuliers. 30 avril 1790-16 mars 1814 Note : «ce recueil auquel ont été ajooutées des indications marginales de chaque sujet en 1831, afin d aider les recherches».

2 D 24 Cahiers d inscription de la correspondance envoyée par le procureur de la commune. 1792-1793 2 D 25 Enregistrement des pièces (courriers, circulaires, arrêtés, ) reçues par la municipalité. 2 messidor an III-30 novembre 1816 Pour la période allant du 17 fructidor an VIII au 26 frimaire an XIII, nous trouvons l enregistrement des pièces reçues et les décisions sommaires prises à leur sujet avec renvoi aux bureaux de la municipalité concernés avec table alphabétique à la fin. Cette période est consultable sous la cote 3 H 3, p 24 à la fin du registre (ce registre a eu plusieurs utilisations). 2 D 26 Correspondants attitrés à Paris de l administration municipale : correspondance ; prospectus d une agence administrative dite bureau de correspondance générale parisienne. 1790-an III, 1807-1814 Notamment : Cambon, Gabriel Allart 2 D 27 Rémois élus députés à Paris ou en poste à Paris, députés marnais ou notables rémois envoyés en députation pour soutenir des doléances de la municipalité : correspondance. 1790-1814 Notamment : Baron, Bertrand, Beuget, Blavier, Boisseau, Chevalier, Clicquot-Blervache, Dauphinot fils, Delarue, Dessain de Chevrières, De Valence, Deville, Engrand, général Estournelle, Hemart, Heyberger., Jacob fils, Lacorne, Leroy, Liénard, Polonceau, J. Ruinart, Salligny, Saubinet, Sillery, Sorlet-Feré, Tristant, Tronson-Ducoudray, Tronsson-Lecomte, Viellart, Vitu. Une demande d aide envoyée à Sillery par la veuve Carangeot qu il transmet aux officiers municipaux. 2 D 28 Rémois en poste à Châlons, notables rémois envoyés en députation à Châlons pour soutenir des doléances de la municipalité : correspondance. 1790-an XI 2 D 29 Tenue du répertoire des actes soumis à l enregistrement : correspondance, arrêté du préfet. an XIII-1807

Administration de la commune 3 D 1 Formation et rôle des municipalités. - Législation, instructions. 1789-1793 3 D 2 Territoire de la commune. - Délimitation du territoire avec les communes limitrophes : procès-verbaux, plans, correspondance, arrêté du préfet qui prescrit l abornement des territoires de toutes les communes du département (1790-1807) ; demande d un arrondissement forestier [an IX] ; divisions de la ville en sections et quartiers : extraits des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, (1790-1811) ; levée et tirage de plans de la ville et de la Champagne : correspondance (1790-an IX). 1790-1811 Communes concernées par la délimitation du territoire : Saint-Brice et Courcelles, Tinqueux et le domaine de Muire, Witry, Bétheny. Notamment : délimitation en partie réalisée lors de la préparation des rôles pour la contributionfoncière de 1791. 3 D 3 Fixation du chef-lieu du département, désignation du siège des administrations judiciaires. - Chef-lieu de département : correspondance (1811) ; emplacement des tribunaux (an IV-1810). an VII-1811 Voir en 2 D 26 la correspondance de Paris relative au transfert des tribunaux. 3 D 4 Armoiries, sceaux et cachets. - Sceaux et cachets (1793-1806) ; armoiries (1809-1815). 1793-1815 Notamment : cachets gravés par Benoist graveur rémois en 1793. 3 D 5 Distinctions honorifiques accordées par l Assemblée nationale à la ville de Reims et à ses habitants : extraits de procès-verbaux, correspondance. 1792 3 D 6 Archives. - Inventaires, récolements et versements à chaque changement de Municipalité. an IV-an VIII 3 D 7 Mobilier et fourniture de bureaux. - Emprunt d une armoire pour les archives du bailliage du chapitre (1791) ; fournitures de bureaux chez l imprimeur-libraire Le Batard : procès verbal de reconnaissance de dépôt, bons de commande, publicité, correspondance (1793-1812). 1791-1812 3 D 8 Demandes de légalisation de certificats, attestations diverses : correspondance. [an VI-1808

Contentieux 4 D 1 Procès intentés contre la commune ou par la commune ou soutenus par elle. - Droits à percevoir sur des offices par le régisseur des droits de sa majesté Jean François Kalandrin (1790) ; fauche des herbes entre Sébastien Doinet-Gannelon soutenu par la ville et Nicolas François Moneuse (1791) ; affaire entre Nicolas Lemerez, marchand de bois et la fabrique de Notre-Dame (1791-1793) ; armes enlevées chez deux armuriers Gobert et Huraul en juin 1791 après l annonce de la fuite du roi, ils réclament à la municipalité le remboursement des armes (1792) ; héritiers de Lavallence (1793) ; faux assignats ; fauche des herbes le long de la rivière Neuve par Jean-Baptiste Grandjean (an II) ; contrainte décernée par la trésorerie nationale contre la veuve du receveur du don gratuit de la ville, la citoyenne Callon qui refuse de payer, affaire portée en justice (an VII-an IX) ; comptes à rendre de la distribution et ventes des grains par Jean- Baptiste Moneuse, la veuve Drouet, Favreau, Chauvry, Labove, Vuibert, Culot, Noiville (an X-an XIII) ; demande de dommages et intérêts par Jean-Baptiste Huon voiturier (an XII) ; enlèvement de terre par Baudet-Fassin contre les bâtiments du ci-devant collège et séminaire (an XII) ; contrat de vidange des fosses d aisance et latrines par Jacques Thomas Longuet (an XII-1806) ; contrat des illuminations des réverbères par la compagnie Empaire (1806-1809) ; anticipation sur un chemin vicinal à Saint-Brice- Courcelles par Godinot-Dinet (1808) ; droit de pêche et redevance en boue par Sébastien Herbé et Didier Fenault (1812) ; paiement des feux d artifices commandés à Ruggieri à l occasion du passage de l Impératrice en 1810 (1813). 1790-1813

E ETAT CIVL E 1 E 2 Etat civil. - Tenue par les communes : décrets, arrêtés, instructions, réponses du gouvernement, modèles, correspondance. 1791-1812 Les registres des naissances, mariages et décès sont classés à part dans une sous-série 1 E ouverte qui débute en janvier 1793, les tables décennales dans la sous-série 3 E. Etat civil. -Tenue par la commune de Reims : délibérations municipales, correspondance. 1792-1814 Notamment : prénoms des enfants trouvés, prénoms acceptés pour les enfants (problèmes avec les prénoms juifs). E 3 Publications de mariages : correspondance. an XI-1815 E 4 Naissances et décès constatés dans des hôpitaux, corps militaires, maisons de détention, décès de condamnés à la peine de mort : certificats, extraits mortuaires, correspondance. 1792-1815 Notamment : deux décès de soldats à Alexandrie. Voir aussi les registres mortuaires des hôpitaux militaires et de l hôpital de la section de la Réunion dans la sous-série 5 E 1-5 de la série E ouverte (1792-an IV). E 5 Jugements portant rectification d actes. an III-1810 E 6 E 7 Actes paroissiaux et d état civil : extraits, cahiers d inscription des actes délivrés. 1757-1813 Correspondance avec les autorités administratives et judiciaires. - Envois trimestriels de relevés des actes de décès au receveur de l enregistrement : registres des relevés (an VII-1814) ; envoi de tableaux, d états et de registres d état civil à l administration centrale du département de la Marne : inventaires, tableaux, correspondance (1792-an XIV) ; remise de registres au greffe du tribunal : inventaires, correspondance (an III- 1815) ; remise des registres du greffe du tribunal aux archives du département : correspondance, extrait de délibération (an III-1815) ; demandes d extraits d actes (1791-1813) ; mariages et décès dans d autres communes de particuliers originaires ou domiciliés à Reims : correspondance (1791-1800) ; refus de l évêque du département de la Marne d accorder des dispenses de mariage : correspondance (27 janvier 1791). 1791-1815 E 8 Correspondance avec les particuliers : demandes d extraits d actes (1791-1814), demandes de rectification, de changement de nom ou de prénom (1793-1810), concernant des décès mariages ou divorces (an III-1813), concernant la généalogie de la famille Nagus. (s.d.). 1791-1814

F POPULATION - COMMERCE ET INDUSTRIE SUBSISTANCES - STATISTIQUE GENERALE - MESURES D EXCEPTION - TRAVAIL Population 1 F 1 Mouvement de la population. - Annuels : instructions, correspondance, états numériques (1791-1814) ; décennal an IV-an XIII : correspondance, état (1806). 1792-1814 1 F 2 Recensement national (loi du 10 vendémiaire an IV). - Section Le Pelletier uniquement (autres sections manquantes) : état nominatif. an IV 1 F 3 «Etat supplémentaire au dénombrement de la population de Reims de l an VIII par rapport aux citoyens qui y résidaient ou étaient censés y résider et qui ne sont pas compris audit dénombrement», par section : état nominatif. an VIII Notamment : listes des défenseurs de la Patrie. 1 F 4 Dénombrement général des habitants. - Section de La Fraternité, une partie de la section de La Réunion (reste manquant) : états nominatifs. an X 1 F 5* Registre du dénombrement général des habitants : état nominatif. an X Commerce et industrie 2 F 1 Communautés des arts et métiers* - Adresse de la communauté des fabricants à l Assemblée nationale (18 juillet 1789). Comptes rendus par chaque communauté pour l année 1789 (9 janvier-10 août 1790). Communauté des marchands épiciers, ciriers et chandeliers : prestation de serment de François Nicolas Lapoulle, clerc désigné pour surveiller les colporteurs (5 octobre 1790), procès-verbal de perquisition des colporteurs (2 novembre 1790). Elections des syndics, adjoints et députés de chaque communauté : documents préparatoires, procès-verbaux, prestations de serment (20 décembre 1790-3 janvier 1791) ; réception des maîtres : enregistrement, état des droits perçus par le maire et le procureur de la commune (1 er juillet 1790-9 février 1791). Pétitions des différentes communautés et des ouvriers maçons (1 er juillet 1790-9 févier 1791, 4 juillet 1793). 1789-1793 *Pour la liquidation des communautés voir en 5 N 5 les comptes rendus au receveur du domaine national. 2 F 2 Comité de commerce, situation de Reims : copies de la lettre écrite à Necker et de la réponse de celui-ci.

14-23 janvier 1790 2 F 3 Conseil de commerce. - Création : avis (an X) ; fonctionnement : observations, délibération, arrêté du préfet désignant Ponsardin comme vice-président, mémoire sur une réforme nécessaire du règlement de l octroi municipal (an XII), correspondance (an X-1815). an X-1815 Notamment : brouillon de lettre à envoyer au ministre des manufactures et du commerce sur la situation du commerce du vin de Champagne, l exportation vers l Angleterre, l Autriche, la Russie, la Prusse, la Suède 2 F 4 Chambre consultative de manufactures, fabriques, arts et métiers. - Création, élections des membres, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, délibération, correspondance, prospectus publicitaires. an XII-1815 2 F 5 Tribunal de commerce. - Création : correspondance, loi (1790) ; élection et installation des juges et suppléants : ordonnances, documents préparatoires, procès-verbaux, prestations de serment, correspondance, (1791-1814) ; fonctionnement : comptabilité, mémoire, observations, ordonnances (1791-an X) ; affaires jugées : jugements, correspondance, état des faillites de janvier à mai 1811 (an IX-1811). 1790-1814 2 F 6 Bourse de commerce. - Création, installation, règlement, agents de change et courtiers : extrait des registres des délibérations des Consuls, extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce, arrêtés de nomination, avis de démission, avis au public, correspondance. an IX-1810 2 F 7 Matières d or et d argent. - Orfèvrerie, matières d or et d argent : lois (1791) ; orfèvres : pétitions (1793-an II) ; bureau de garantie : état des poinçons existants à Reims, procèsverbal de l inventaire des biens de l ancienne maison commune des orfèvres, états des ustensiles de l ancienne régie générale, arrêtés du département, circulaire de l administration des monnaies, correspondance (an VI-1809). 1791-1809 2 F 8 Marquage, estampillage des marchandises. - Suppression des inspecteurs des manufactures et des préposés aux bureaux de visite et de marque : demande de dépôt des presses, coins, poinçons (1791) ; ancien bureau des manufactures : procèsverbal de dépôt de matériel à marquer (1793) ; surveillance des poinçons pour le vin, pour un charbonnier : correspondance, extrait du registres des délibérations de l administration municipale (an VI-an VII) ; commissaire à la marque des marchandises françaises : questionnaire, correspondance (an X) ; réglementation pour les marques, estampilles, lisières des manufactures et fabriques : arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1813). 1791-1813 2 F 9 Propriétaires, négociants, marchands de vin et autres boissons. - Vins infectés, droits lors des ventes, octrois, relations commerciales avec d autres villes en France et à l étranger : avis, extrait du registre des arrêtés municipaux, pétitions, correspondance. 1790-1813

Notamment : Gienanth frères ; Louis Drouet et Compagnie ; Heidsieck et Compagnie ; Bailly, Girardin, Chambon et Compagnie ; Leuchsenring, Hager, Vogt et Huyer ; Ruinart, Morel-Tronsson. 2 F 10 Manufactures, industries. - Manque de travail, manque de fonds, demandes pour l armée et les hôpitaux, lutte contre les vols et autres brigandages, travail pour les prisonniers civils et militaires, relations commerciales avec d autres villes en France et à l étranger, : pétitions, arrêté municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance (1791-1815); incitation à la fabrication du sucre à partir de mou de raisin et de betteraves : arrêtés du préfet et du sous-préfet, correspondance (1810-1813) ; demande de licence pour la fabrication de sucre, la culture du tabac et l extraction de l indigo du pastel par Gonsse de Rougeville* : copie du dossier transmis par le préfet avec demandes de formalités à remplir (1812). 1791-1815 Notamment : commande de tissu par la ville d Auxerre pour garnir ses moulins à bluteaux avec un échantillon, fabricants dont : Charfestein, Harbaville, Ponsardin, Lecomte-Clément, Dubois, Gérard Rohart, Assy-Prévoteau, Elie Salle-Assy, Clément-Regnart, Hardouin. *dans le dossier de Gonsse de Rougeville une note du commissaire de police Gerbault précise qu il est actuellement en prison à Paris pour faux, il donne son impression : «cet homme est un intrigant sous tous les rapports». 2 F 11 Relations commerciales. - Exportations, relations commerciales avec les villes en rébellion, avec les colonies, avec les Etats-Unis, avec l Angleterre : loi, décrets, mémoires pour les négociants de Reims, extrait des séances de délibération, pétition des négociants et fabricants rémois, relevé de factures des marchandises expédiées à Toulon et Lyon, procès-verbaux de visites domiciliaires et de saisies de marchandises anglaises, correspondance ; commerce avec Strasbourg, arrêt des réquisitions militaires pour relancer le commerce : délibération du directoire du département du Bas-Rhin, lettre de l administrateur du commerce et approvisionnement de la ville ; monopole français, prohibition de produits étrangers pour les commandes des administrations : copie d un arrêté du ministre de l Intérieur, correspondance. [1789-1815 Notamment un mémoire présentant les difficultés de commerce avec l Angleterre, un mémoire présentant la situation économique de Reims en l an V. 2 F 12 Commerçants, artisans, entrepreneurs. - Propositions commerciales d un commerçant en cuivre de Strasbourg (1791), demandes d'autorisation par Champagne-Prevoteau pour acheter des marchandises d épicerie à Amiens, Canart d'aller à Paris acheter des marchandises de quincaillerie, mercerie et épicerie, par Louis Bouffay rue Symphorien n 10 pour sortir de Reims pour acheter de l indigo et du sucre, par Sébastien Quilliard d exercer le métier de livreur-commissionnaire (an II-an IV), par Gérard Nivart de s installer près de l église Saint-Jacques pour vendre de la ferraille et d autres marchandises (an IV), demande de certificat de solvabilité par Pierre Dubois prouvant qu il peut se porter cautionnaire du citoyen Andrieux qui vient de signer un traité avec le ministre de l Intérieur (an VII), avis d installation prochaine de M. Alais qui ouvre une entreprise (an IX), Schmidt de Strasbourg, fondeur de cloches : demande s il peut venir s installer à Reims (an X), affaire de crédit entre Jean-Baptiste Ballabene marchand de Reims et la maison de commerce Ellming et Compagnie de Francfort-surl Oder : correspondance (1804), offre de services et demande par un négociant armateur de Honfleur d adresses de commerçants avec qui il pourrait faire des affaires (1806-1807), demande de renseignements d un marchand de charbon parisien pour pouvoir commercer avec des Rémois.

1791-1810 2 F 13 Maison de commerce, agences d affaires, maisons de banque et de commission, agent de confiance, maisons de roulage, : prospectus publicitaires, correspondance. 1791-1812 Essentiellement de Paris mais également de Nancy et Hambourg, une maison de roulage rémoise de Petit père et fils rue de Vesle. 2 F 14 Ventes publiques. - Animaux (ovins, équidés, bovidés) et laines (1790-1815) : catalogues, affiches, courriers explicatifs ; toile cirée, toile grise, sacs à farine, quatrevingt rideaux : affiche (1812) ; équipements pour cavaliers à la caserne de La Fère, cuirs apprêtés à Pontavert (Aisne) : affiches, lettre explicative. 1790-1815 Notamment : vente de laine et autres objets provenant du brick anglais La Marie, échoué sur la côte de Merlimont le 16 décembre 1811, les animaux et laines vendus proviennent le plus souvent des domaines nationaux comme la ferme de Rambouillet, très peu de ventes de particuliers toutefois on y trouve des béliers appartenant au Baron de Jessaint et à son beau-fils. 2 F 15 Sociétés numéraires établies à Paris, Tontine du pacte sociale ou tontine des Sansculottes et Caisse des employés et des artisans. - Tontine du pacte social, société numéraire établie à Paris sous la surveillance des autorités constituées : avis de création, prospectus, règlement, extrait de procès-verbal, correspondance (1793-an XIII); Caisse des employés et des artisans acquisitions sur des rentes perpétuelles de l Etat : état d extinction de la 1 ère société publié en 1806, tableau du mouvement des produits de l opération, avis de l organisation administrative de la seconde société (1806). 1793-1806 Le receveur-correspondant à Reims de la Tontine du pacte social est le citoyen Henry Bonaventure Mahut, rue ci-devant Saint-Hilaire, n 10 (1793) 2 F 16 Brevets d invention, découvertes intéressantes, produits nouveaux à tester, livres recommandés par le ministre de l Intérieur, par le préfet : loi du 25 mai 1791, proclamation du directoire exécutif, avis publiés sous l autorité du gouvernement, correspondance. 1791-1813 Notamment : machine à travailler la laine, nouveau procédé pour le suiffage des cuirs, brevet accordé à Jobert-Lucas et Compagnie, ouvrage sur la conservation des aliments de Nicolas Appert, manuel du fileur-cordier de Gavoty, nouvelle substance alimentaire présentée par Pierre François Hourelle, docteur en médecine rémois ex-chirurgien-major du 27 ème régiment de dragons (fécule de pomme de terre) ; teinture à l indigo de pastel de M. Puymorin d Albi à tester par Oudin et Laubry-Lefèvre teinturiers rémois. 2 F 17 Commerce. - Bureau central de l administration du commerce de Paris, avis de création, rôle : lettre du directoire et du procureur syndic du District (1791) ; Comité de commerce et d approvisionnement de la Convention, prix de vente par les fabricants selon la vente en gros ou au détail : extrait du registre des arrêtés (an III). 1791-an III 2 F 18 Expositions publiques des produits de l industrie française à Paris. - Incitations à participer, jury du département, remise de prix : arrêtés des Consuls, arrêtés et proclamations du préfet, correspondance, état nominatif des manufacturiers et artistes dont les productions ont été jugées par le jury départemental, arrêté du ministre de l Intérieur, extraits de procès-verbaux des opérations du jury, copie de décret impérial, état des fabriques de l arrondissement (1806).

an IX-1806 Notamment : membres du jury départemental : Ponsardin, Dérodé, Poterlet, Tronsson Lecomte, Mennesson Deligny, Deligny Garnier, Maurice père, Simon Geruzet; manufactures : Veuve de Récicourt Jobert Lucas et Compagnie, Ternaux frères, Baligot père et fils, Baligot-Renü, David et Legrand, Leblanc-paroissien, Assy-Guérin fils et Givelet, Dauphinot frères, Assy-Prévoteau Elie Salle et Compagnie, Carlet Petit, Jacquart Marche, David Devillé, Thierry, Veuve Corbier, Grassière, Bourlette Bouy, Ninost l aîné, Bouchard Closson, Mathieu Lefert, Nizart, Arnoulet, Lelièvre, Deflandre, Guillaume, Cadart fils. 2 F 19 Société d encouragement pour l industrie nationale, concours pour le perfectionnement des machines, : règlement, correspondance, arrêtés et circulaires du ministre de l Intérieur, programmes des prix. an X-1814 Agriculture 3 F 1 Mémoires, essais, instructions, journaux sur l agriculture présentés par le ministre de la Marine, par la Commission d Agriculture et des Arts, par les Sociétés libres d agriculture, par l administration départementale et le préfet : Sur la culture des chanvres, le ministre de la Marine, Paris, 1793 ; Moyen de réparer la disette des fourrages, Rougier-Labergerie, Paris, 1793 ; Instruction sur l emploi de la lie de vin, rédigée par la Commission d agriculture et des Arts, Paris, an III ; Idées à répandre parmi les habitants de la campagne et les propriétaires fonciers, Joseph Servan, Châlons, [an III-an IV] ; Instruction sur le claveau des moutons, F. H. Gilbert, publication du Ministère de l Intérieur, Paris, [an V] ; Mémoire sur un moyen d améliorer les laines du département de la Marne et l amélioration de l agriculture, Drouet, Châlons, [an VII-an VIII] ; Procédé pour garantir des inconvénients de l humidité les grains récoltés par un temps pluvieux, Paris, 1813 ; avis de création de La Feuille du Cultivateur (an III) ; avis de création du Journal des Campagnes (an X) ; avis de diffusion par le préfet de l Almanach champenois (1808). 1793-1813 3 F 2 Comité d Agriculture de l administration municipale. - Avis du sur plusieurs points : brebis de race superfine de Rambouillet, la Feuille du cultivateur, pétition des cultivateurs : extrait de procès-verbal de réunion. s.d 3 F 3 Aides aux cultivateurs face aux aléas climatiques, économiques, politiques : décret, procès-verbaux de séance de l administration municipale, arrêté préfectoral, extrait du registre des arrêtés de la sous-préfecture, pétitions. 1792-an X 3 F 4 Arbres. - Encouragement à la plantation, primes : rapports concernant les plantations réalisées par les citoyens Fernet et Bocquet, arrêtés du préfet, correspondance (an XII- 1813) ; ventes d arbres : avis sous formes d affiches, prospectus publicitaire d un pépiniériste de Metz (an VI-1811). an VI-1813

3 F 5 Betterave à sucre. - Obligation de cultiver une certaine quantité de betteraves dans l arrondissement de Reims, transformation des récoltes : arrêté du sous-préfet, listes des agriculteurs désignés, correspondance. 1811-1812 3 F 6 Pastel pour en extraire de l indigo. - Obligation de cultiver une certaine quantité de pastel dans l arrondissement de Reims : arrêté du sous-préfet, liste des agriculteurs désignés, lettre invitant le maire à venir chercher les graines à semer. 1811 3 F 7 Pomme de terre. - Incitation à sa culture, sa consommation, méthode de conservation : instruction, extrait de décret, recommandation du ministre de l Intérieur, proclamation du Comité de Salut public. an II-an III Notamment : Instruction sur la culture et les usages des pommes de terre, Châlons, an II. 3 F 8 Tabac. - Déclaration des surfaces cultivées, nomination d expert pour les contrôles, interdiction de cultiver dans la Marne : correspondance du contrôleur des droits réunis et du sous-préfet, avis d interdiction du préfet. 1810-1812 3 F 9 Vignes. - Vendanges, conservation des vignes, déclarations de récoltes, exemption de taxe : adresses, avis, extraits du registre des délibérations, arrêté du préfet. an III-1807 Notamment : Bruyant frères propriétaires de vignes à Verzenay et Ludes 3 F 10 Bêtes à laine*. - Amélioration des troupeaux, formation des bergers : correspondance, questionnaire, avis du préfet. an VII-1813 Notamment : importation de bêtes d Espagne. Les ventes publiques ont été classées en 2 F 14 car des documents comportaient à la fois des ventes de laine et des ventes d animaux, voire des ventes de matériel provenant d une épave de bateau. 3 F 11 Haras, école d équitation : correspondance. 3F 12-17 Statistiques agricoles. 1806-1815 an II-1813 3 F 12 Animaux d élevage existant dans le canton : demande de recensement, états sous forme de tableaux. prairial an II-thermidor IV Notamment : état comparatif de la population humaine par rapport à la population animale. 3 F 13 Dénombrement des cultivateurs par section. an IX 3 F 14 Etat des chevaux, mulets, bœufs, vaches et génisses de la commune par section : demandes de recensement, états sous forme de tableaux, tableau récapitulatif. 4-22 germinal an X 3 F 15 Animaux d élevage existant à Reims par section, chevaux, porcs, volailles, ovins, caprins, ruches à miel et prairies artificielles : demande de recensement,

états sous formes de tableaux, certificats de gardes-champêtres et d agents de police, tableaux récapitulatifs. 7 fructidor an X-6 vendémiaire an XI 3 F 16 Animaux d élevage, maisons, terres, prés, vignes, bois de l arrondissement de Reims : états sous forme de tableaux dont un avec le nombre d habitants : état sous forme de tableau. 1806 3 F 17 Recensement des bêtes à cornes de Reims par arrondissement : demande de recensement, états sous forme de tableaux, tableau récapitulatif. 1813 3 F 18 Demandes de renseignements sur le monde agricole par l empereur, le département et le sous-préfet : correspondances. an XIII-1811 3 F 19 Chasse aux animaux nuisibles : copie d un arrêté de l administration centrale du département nommant les citoyens Barbereux et Bechet pour détruire les loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles des forêts de la Montagne de Reims. 27 thermidor an VI 3 F 20 Echenillage : loi, extrait du registre des délibérations du directoire du district, adresse de l agent national du district, arrêtés et extraits des registres des délibérations de l administration départementale, avis aux habitants, pétitions, rapport d un gendarme. an III-1809 Subsistances 4 F 1 Législation, réglementation : loi, décrets, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, arrêtés de l administration centrale du département. 1790-1812 4 F 2 Activités des représentants du Peuple en mission en matière de subsistances (décrets du 10 mars 1793 et 13 brumaire an II) : arrêtés, correspondance, Notamment : Deville, Milhaud, Rühl, Massieu, Vidalin, Bo, Albert. 1793-an III 4 F 3 Primes versées aux personnes ayant fourni des grains sur les marchés : extraits des registres des délibérations de l administration municipale. 1790-1792 4 F 4-10 Ravitaillement de la ville, demande d aide au gouvernement, aux autres communes, emprunts.* 1790-1812 4 F 4 1790-1792 4 F 5 1793

4 F 6 an II 4 F 7 an III 4 F 8 an IV 4 F 9 an IX-an X 4 F 10 1812 *Le ravitaillement concerne de manière générale les habitants de Reims mais aussi les établissements hospitaliers et les militaires quand la distinction n a pu être faite ou que les documents concernaient à la fois au moins deux catégories. 4 F 11-15 Comité des subsistances et commission des huit (la commission des huit est une sousdivision du comité des subsistances). 1793-an IV 4 F 11 Organisation, fonctionnement. - Création : délibération de l assemblée générale de tous les corps constitués de la ville (22 août 1793). Choix, renouvellement, indemnités des membres : extraits des registres des greffes des tribunaux du district et de commerce, extraits des registres des délibérations des bureaux de justice de paix, extraits des délibérations des comités de surveillance, correspondance (1793-an III) ; fonctionnement : extraits de délibérations, rapports, pétitions, propositions de règlements, correspondance (1793-an IV). 1793-an IV 4 F 12* Comptes-rendus des séances des délibérations. 26 août 1793-17 fructidor an II 4 F 13* Comptes-rendus des séances des délibérations. 29 vendémiaire an III-11 nivôse an IV 4 F 14* Copies de lettres. 29 vendémiaire an III-19 nivôse an IV 4 F 15* Journal de la comptabilité de la 3ème division du comité des subsistances. 19 ventôse an III-22 germinal an III 4 F 16 Avis, rapports, dénonciations des abus par Victor Clicquot, chargé bénévolement de la distribution des farines aux boulangers avant le 8 frimaire an III, surveillant à partir de cette date les greniers publics et les bureaux qui y sont attachés, devenu en ventôse inspecteur des magasins de la commune, membre de la 2ème division du comité des subsistances. an III-an V

4 F 17-21 Caisse dite des subsistances rassemblant les trois caisses du comité des subsistances : caisse de Lacombe, trésorier de la commune ; caisse de Victor Cliquot, inspecteur des greniers de la commune ; caisse de Tronsson-Mopinot, trésorier du Comité des subsistances. an III-an V 4 F 17 Récapitulatif des comptes rendus par Victor Cliquot pour la recette et l inspection des subsistances pour la période du 8 frimaire an III au 29 vendémiaire an IV, par Tronsson-Mopinot à rendre pour le 25 vendémiaire an IV, par le trésorier de la commune pour les trois caisses des subsistances pour la période du 8 février 1793 au 29 vendémiaire an IV, bordereau du compte des subsistances depuis le 28 février 1793 jusqu au 15 vendémiaire an IV résumé des trois caisses du comité des subsistances. 5-15 brumaire an IV 4 F 18 Récapitulatifs des comptes rendus par le trésorier de la commune François Guérin-Lacombe et pièces justificatives. nivôse an III-pluviôse an IV 4 F 19 Récapitulatifs des comptes rendus par le trésorier de la commune François Guérin-Lacombe pour la période allant du 22 juillet 1793 à ventôse an IV. pluviôse-ventôse an IV 4 F 20 Récapitulatifs des comptes rendus par le trésorier de la commune François Guérin-Lacombe pour la période allant du 15 vendémiaire an IV au second semestre de l an V. ventôse an IV-22 nivôse an VIII 4F 21 Pièces comptables justificatives : attestations d envoi des grains réquisitionnés, reçus, frais de charrois, an III-an V 4 F 22 Greniers et magasins de la commune. - Magasin de paille et fourrage de Saint-Nicaise, protection contre les risques d incendie : extrait du registre du conseil permanent de la commune (28 juin 1793) ; grenier du chapitre : état des effets de la commune restés au dit grenier et remis au citoyen Gérard (30 floréal an V) ; magasin des vivres ou grenier municipal dit la Vicomté, magasin de Saint-Remi, fonctionnement : procès-verbal de pesée des grains pour fixer les prix, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, pièces récapitulatives, correspondance (an II-an XIII). 1793-an XIII 4 F 23-32 Caisse du grenier municipal dit la Vicomté, comptes du receveur de la Vicomté et des préposés aux subsistances. 1790-an IX 4 F 23 "Relevé des feuilles de Monsieur Gontier receveur de la Vicomté" : tableaux de quantité, prix (?) de grains, état des frais déboursés entre le 3 juillet et le 4 septembre 1790. 20 décembre 1790 4 F 24 Compte général rendu par le citoyen Gérard, préposé aux subsistances et régisseur aux greniers publics commençant le 15 septembre 1792 jusqu au 26 ventôse an II. 30 messidor an II 4 F 25 Grains et légumes secs vendus sur les marchés et autres recettes et dépenses : récapitulatifs par trimestre, produit général de l année rendus par le citoyen

Remy Gérard préposé à la vente des grains de la ci-devant Vicomté. 1791, an V-an IX Notamment : paiement de tambours, d artiste musicien et d organiste : Maireau, Bigot. 4 F 26 Livraison de farines aux boulangers par tour de rôle, livraison des farines, lentilles, pois, faveroles aux ouvriers, aux hospices par tour de rôle. 8 frimaire-21 fructidor an III 4 F 27 Etat des sommes perçues pour livraisons des sacs de farine par tour de rôle. 8 frimaire-30 nivôse an III 4 F 28 Etat des sommes perçues pour livraisons des sacs de farine par tour de rôle. 1er pluviôse-29 germinal an III 4 F 29 Etat des sommes perçues pour livraisons des sacs de farine, de riz, de lentilles, d haricots, de poix, de faveroles par tour de rôle. 2 floréal-20 fructidor an III 4 F 30 «Bordereaux décadaires des farines remises aux boulangers cuisant pour les sections». frimaire-fructidor [an III] 4 F 31 «Bordereaux» de sacs vendus aux boulangers entre frimaire et fructidor [an III] ; «reprises sur les comptes des boulangers» (5 fructidor an II-13 brumaire an III) ; «extraordinaires» chapitre 1 : reprises, farines payées par les boulangers (4 fructidor an II-13 brumaire an III), chapitre 2 : reprises, remises et restitutions aux boulangers (14 brumaire-8 frimaire an III), chapitre 3 : livraisons extraordinaires (fructidor an II-frimaire an III), chapitre 4 : vente des balayures du grenier à farine (3 nivôse-14 fructidor an III), chapitre 5 : distribution de légumes secs (s.d), chapitre 6 : distribution de riz (s.d), chapitres 7,8,9 : son, sarrasin, lentilles(s.d), (an II-an III). an II-an III 4 F 32 Charges et décharges en grains et farine faites au grenier : tableau. 1er fructidor an [s.d.]-29 brumaire an [s.d.] 4 F 33 Meuniers, moulins. - Consignes pour la mouture, prix à percevoir pour le moulage des grains, fonctionnement des moulins, surveillance de la mouture, visite des moulins et des bluteaux : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, extrait du registre des arrêtés de l administration départementale, procès-verbaux de visites, pétitions, liste des commissaires nommés pour surveiller la mouture, état des grains dans les moulins (20 frimaire-12 nivôse an III). 1792-an VI Les moulins concernés se trouvent sur la rivière de Suippes, sur la rivière de Vesle, donc pas uniquement à Reims mais aussi dans d autres communes notamment Bazancourt, Warmeriville, Bétheniville, Lavanne, Bourgogne, Tinqueux 4 F 34 Main d œuvre, outils pour les travaux agricoles et le transport des denrées de première nécessité. - Appel au volontariat, réquisitions de main d œuvre : avis à la population, extraits des registres de délibérations de l'administration municipale, extraits du registre des délibérations du district, extraits des procès-verbaux des séances du conseil général du département, correspondance ; recensement et distribution des faux et faucilles :

demandes de recensement chez les forgerons, taillandiers, marchands par section, procès-verbaux des recensements, état récapitulatif, avis de réception et distribution. 1793-an II 4 F 35-44 Réquisition de grains et foins à verser dans le grenier public ou à fournir sur les marchés. 1792-an IV 4 F 35 Réquisitions chez les cultivateurs et les propriétaires. - Réglementation : extrait du procès-verbal des séances du Conseil général du Département, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public, extraits des registres des délibérations et arrêtés de l administration du District. 1793-an III 4 F 36 Réquisitions chez les cultivateurs et les propriétaires rémois : répertoire alphabétique, estimation des besoins, ordres de réquisition adressées aux citoyens Guillot et Baucaine, états et tableaux de réquisitions et arriérés dus. 1793-an IV] 4 F 37 Réclamations contre les réquisitions : pétitions, extrait des décisions du comité des subsistances. an II-an IV 4 F 38*Réquisitions de grains dans la ville : tableau par rue. 6-25 thermidor [an II] Des feuilles volantes toutes datées de l an II se trouvaient dans le registre notamment l ordre de réquisition à Baucaine cote 4 F 36 ce qui nous permet de supposer que le registre est de l an II. 4 F 39*Réquisitions de grains dans la ville : tableau par rue. 6-25 thermidor [an II] 4 F 40 Réquisitions chez les cultivateurs et les propriétaires d autres communes : états des grains fournis au marché, états de versements faits au grenier. 1792-an IV 4 F 41*Réquisitions de grains dans d autres cantons : livre A (cantons d Auberive, de Beaumont, de Bourgogne, de Chamery, de Cormicy, de Faverolles, de Fismes, de Gueux, de Rilly, de Liberté-sur-Vesle, de la commune de Sacy). messidor-germinal [an III-an IV] Pour la datation : un état des grains fournis au marché par d autres communes du district du 6 ème jour complémentaire an III au 1 er vendémiaire an IV classé en 4 F 40 propose exactement les mêmes communes que ce registre et le suivant. 4 F 42*Réquisitions de grains dans d autres cantons : livre B (cantons du Montdor, de Verzy, de Ville, de Vitry). messidor-germinal [an III-an IV] 4F 43 Bordereau des sommes payées pour les grains réquisitionnés dans le district de Montagne-sur-Aisne. 30 vendémiaire an III 4 F 44 Comptes rendus par le citoyen Parisot garde magasin et comptable des vivres militaires de Sézanne : récapitulatifs, pièces justificatives. 2 brumaire an IV

4 F 45-57 Recensement des récoltes, bétail, grains, foins, besoin en lait (notamment en application des décrets des 4 mai 1793 et 8 messidor an II). 1793-1812 4 F 45 Réglementation, application des lois : décret de la Convention nationale du 4 mai 1793, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, extraits du registre des arrêtés du Comité de Salut public, extrait du registre des arrêtés du Comité d agriculture et des arts, extrait du registre des délibérations de l administration départementale, correspondance, questionnaire. 1793-an IX 4 F 46 Recensement des grains et farines dans toutes les sections de la ville : états dressés lors des visites domiciliaires. 24-28 mai 1793 4 F 47 Recensement des grains et farines chez les boulangers : procès-verbaux de visites domiciliaires dans les sections de Fléchambault et de Dieu-Lumière. 17 juin 1793 4 F 48 Recensement des grains : procès verbaux de visites domiciliaires chez des tonneliers, un boulanger de la section de Cérès. 31 juillet 1793 4 F 49 «Etat de la récolte des 15 cantons de l arrondissement du district de Reims avec la population de chacun d iceux» en grains : tableau. octobre 1793 4 F 50 Besoins en lait. - Recensement des enfants en bas âge et autres personnes ayant besoin de lait, recensement des vaches : tableaux par section, correspondance avec liste des commissaires nommés pour le recensement dans la section Le Pelletier. an II 4 F 51 Récoltes : déclarations de particuliers*. Personnes concernées : Bezançon-Perrier, Elie Salle, Marie Diette Fassin, Quiquet-Allart, Petit maître des postes, Lhomme, Jean François Canelle, Pierre Thomas, Deligny-Ponsardin, Bruyant frères. thermidor-fructidor an II *Les déclarations sont numérotées jusqu'au numéro 146, il n'y en a que 10, il manque donc au moins 136 documents! 4 F 52 Récoltes de grains et fourrages dans la commune : tableaux récapitulatifs des déclarations. thermidor-fructidor an II 4 F 53 Récoltes : déclarations de particuliers par section. fructidor an II-vendémiaire an III Il manque la section de la Réunion. 4 F 54 Grains, foins, fourrages, pailles. - Recensement des stocks par section : tableaux, récapitulatifs. fructidor an II 4 F 55 Grains, bestiaux, grains pour les semences. - Recensement des stocks par section : extrait du registre des délibérations, tableau. 20-23 vendémiaire an III Uniquement une partie des sections des Droits de l Homme et de la Montagne.

4 F 56 Grains, foins, chevaux, bétail, besoins pour les semences. - Recensement par section : tableaux, procès-verbal, extrait du procès-verbal des séances du directoire du département. nivôse-ventôse an III 4 F 57 Evaluation des récoltes. - Etat approximatif des terres empouillées du district de Reims : avis d envoi, tableau (27 brumaire an IV) ; état du nombre et de la qualité des terres ensemencées : tableau vierge à remplir, tableau (17 messidor an IV-12 vendémiaire an V) ; état du produit apparent des récoltes de l an V : tableaux (29 thermidor an V) ; relevé des récoltes en grains : tableau, correspondance (1812). an IV-1812 4 F 58 Déclarations de sorties de particuliers pour acheter des grains hors de Reims pour leur famille, leur commerce (boulangers, aubergistes). 16 mai-21 octobre 1793 4 F 59 Achat, entrée de grains et foin hors de Reims pour des particuliers : arrêté du Conseil général de la commune (1793), demande d autorisation par Jean Remy Deligny, aubergiste pour acheter des foins à Berry-au-Bac, demande et autorisation accordée par le district de Soisson à Louis Petit, cultivateur de fournir comme redevance des grains à Reims à son propriétaire Laurent Louis Petit maître des postes. 1793-an III 4 F 60-81 Distribution de subsistances. 1793-an X 4 F 60 Distribution du pain. - Organisation : avis aux citoyens, extraits des registres des délibérations de l administration municipale, extrait des registres du Comité de Salut public, pétitions de citoyens, bons de ravitaillement pour aller chercher du pain. 1793-an IV 4 F 61 Commissaires à la distribution des billets, des bons et des subsistances (pain, farines, légumes secs ) : tableau des commissaires nommés pour chaque section, invitations vierges à distribuer des bons de pain, avis des commissaires, réclamation, démissions. [1793-an IV 4 F 62 Distribution de légumes secs : tableaux par section comprenant le nombre d individus, les noms des commissaires et la quantité de légumes distribués. 4 pluviôse [an III] 4 F 63 Evaluation des besoins en farine, distribution de sacs de farine aux boulangers : listes des boulangers, liste des commissaires chargés d évaluer les besoins et des commissaires distributeurs de bons, tableau de division de la ville entre les boulangers, tableaux avec nombre d individus à nourrir par section. [an II-an III] 4 F 64 Secours en riz et pain aux indigents : arrêté de l administration municipale, demandes pour êtres inscrits dans la classe des indigents, tableaux répertoriant les personnes dignes de secours des sections de la Fraternité, des Amis de la

Patrie, du Contrat social, de la Réunion ; «état de ce qu ont fournis les cultivateurs de Thuisy aux pauvres de la commune suivant les bons». 1793-an III] 4 F 65 Pain distribué chez les boulangers : listes des clients de chaque boulanger par section comprenant le nombre d individus par famille, l évaluation du nombre de sacs à fournir à chaque boulanger, un tableau récapitulatif pour toutes les sections. [avant l an IV] Le tableau récapitulatif n est pas de la même année, les chiffres ne sont pas les mêmes! 4 F 66 Recensement des besoins en grains de chaque famille en vue de distribuer des bons : tableaux par section, tableau recensant les réclamations*. [an IV] Documents préparatoires des tableaux de répartition des bons qui se trouvent dans les registres qui suivent. 4 F 67* Tableau de répartition des bons dans la section de la Fraternité, 1 ère partie. [brumaire an IV-vendémiaire an V] 4 F 68* Tableau de répartition des bons dans la section de la Fraternité, 2ème partie. [brumaire -pluviôse an IV] 4 F 69* Tableau de répartition des bons dans la section des Amis de la Patrie, 1ère partie. [brumaire an IV-vendémiaire an V] 4 F 70* Tableau de répartition des bons dans la section des Amis de la Patrie, 2ème partie. [brumaire an IV-vendémiaire an V] 4 F 71* Tableau de répartition des bons dans la section de Mars, 1ère partie. [brumaire an IV-vendémiaire an V] 4 F 72* Tableau de répartition des bons dans la section de Mars, 2ème partie. [brumaire an IV-vendémiaire an V] 4 F 73* Tableau de répartition des bons dans la section du Contrat-social, 1ère partie. [brumaire-pluviôse an IV] 4 F 74* Tableau de répartition des bons dans la section du Contrat-social, 2ème partie. [brumaire-pluviôse an IV] 4 F 75* Tableau de répartition des bons dans la section du Temple, 1ère partie. [brumaire-pluviôse an IV] 4 F 76* Tableau de répartition des bons dans la section du Temple, 2ème partie. [an IV] 4 F 77* Tableau de répartition des bons dans la section des Droits de l Homme. an IV 4 F 78* Tableau de répartition des bons dans la section de Fléchambault. [an IV]

4 F 79* Tableau de répartition des bons dans la section de la Réunion, 1ère division. [brumaire-pluviôse an IV] 4 F 80* Tableau de répartition des bons dans la section de la Réunion, 2ème division. [an IV] 4 F 81 Distribution du pain, agence des subsistances. - Organisation, fonctionnement : contrat passé avec des entrepreneurs de Pontavert, Neufchâtel et Brienne, contrat passé avec des boulangers, avis à la population, avis aux boulangers, ordre pour le service de distribution des farines, reçu de pain. an X 4 F 82-87 Taxe du pain, prix du pain 1790-1806 4 F 82 Taxe et prix, réglementation, application : notes préparatoires, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, pétitions, extraits du registre des délibérations du district, extraits du registre des délibérations de l administration départementale, correspondance. 1790-1806 4 F 83 Tarif du pain qui sera vendu par les boulangers : registre des déclarations des mesureurs et des prix fixés pour chaque semaine. 15 mai 1790-15 juin 1793 Registre présenté sous la forme de 8 cahiers. 4 F 84 Tarif du pain qui sera vendu par les boulangers : registre des déclarations des mesureurs et des prix fixés pour chaque semaine. 15 mai 1790-27 octobre 1792 Registre présenté sous la forme de 5 cahiers. 4 F 85 Fixation de la taxe. - Grains vendus sur les marchés, prix des grains, prix du pain : documents préparatoires. 22 mai 1790-29 décembre 1792 4 F 86 Fixation de la taxe. - Grains vendus sur les marchés, prix des grains, prix du pain : tableaux préparatoires sous forme de cahier. 30 novembre 1790-26 juillet 1793 4 F 87 Tarif, qualité, poids du pain : ordonnances municipales à afficher. 15 mai 1790-25 mai 1793 4 F 88 Taxe des grains, prix des grains. - Fixation, réglementation, application : tableaux récapitulatifs et préparatoires, arrêtés du directoire du département, avis aux citoyens, extraits du registre des gros fruits de la Vicomté, extraits du registre des délibérations de l administration départementale, table de comparaison, extraits du registre des arrêtés de la préfecture. 1792-1812 4 F 89 Mesures des grains et légumes secs. - Concordance des différentes mesures : tableau de concordance de setiers en quintaux, tableau de «réduction» du setier en myriagramme pesant tant de grains pour toutes sortes de grains et légumes secs, tableau de concordance de grains de mars de setiers en hectolitre, (s.d), lettre et documents explicatifs (an VI), réclamation du garde magasin des vivres militaires (an X).

[s.d, an X 4 F 90- Mercuriales des grains, des comestibles et des combustibles. 1792-1812 4 F 90 Application de la réglementation pour toutes les marchandises et objets de consommation (pain, grains, légumes, foin, paille, viande, cuir, suif, vin, bière, cidre, bois, charbon, huile à brûler, chandelle) : correspondance, extrait du registre des délibérations de l administration départementale, procès-verbal de séance de l administration municipale. 1792-1812 4 F 91 Grains et légumes vendus sur le marché : avis d envoi d états imprimés vierges (an VII-an VIII), états imprimés vierges (s.d). s.d, an VII-an VIII 4 F 92 Grains et légumes secs vendus sur le marché : états rendus par Gontier, receveur de la Vicomté, puis Gérard. 9 juin -31 décembre 1790 4 F 93 Grains et légumes secs vendus sur le marché : états rendus par Gérard. 3 janvier-31 décembre 1791 4 F 94 Grains, légumes secs, châtaignes vendus sur le marché : états rendus par Gérard. 4 janvier-29 décembre 1792 4 F 95 Grains et légumes vendus sur le marché : états certifiés conformes par Clicquot en tant qu inspecteur. nivôse-pluviôse an IV 4 F 96 «Registres des mercuriales». an IV-an IX 4 F 97 Mercuriales des grains, du pain, des légumes secs, des pommes de terre : tableaux des prix pratiqués sur les marchés. 1811 4 F 98 Mercuriales des grains, du pain, des légumes secs, des pommes de terre : tableaux des prix pratiqués sur les marchés. 1812 4 F 99-107 Foires et marchés. 1793-1812 4 F 99 Réglementation : décrets, extraits du registre des arrêtés du Comité de Salut public. an II-an III 4 F 100 Approvisionnement des marchés. - Réglementation, fonctionnement : arrêté de l administration du district, copie d un jugement du tribunal de police, extraits des registres des délibérations de l administration municipale, propositions de citoyens, propositions des assemblées sectionnaires et de la Société populaire, avis aux citoyens, pétitions, correspondance. 1793-an V, an IX, 1809-1812 4 F 101* Approvisionnement en grains des marchés : journal des recettes et dépenses. 11 septembre 1793-15 pluviôse an II 4 F 102* Bureau du marché aux draps : engagements souscrits par les cultivateurs des campagnes pour l approvisionnement des marchés.

21 fructidor-1er jour des sans-culottides [an II] 4 F 103* Second bureau du marché aux draps : engagements souscrits par les cultivateurs des campagnes pour l approvisionnement des marchés. 21 fructidor-1er jour des sans-culottides [an II] 4 F 104* Second bureau de la place Nationale : engagements souscrits par les cultivateurs des campagnes pour l approvisionnement des marchés. 21 fructidor-1er jour des sans-culottides [an II] 4 F 105 Approvisionnement en grains des marchés : engagements souscrits par les cultivateurs des campagnes pour l approvisionnement des marchés. pluviôse-floréal an IV 4 F 106 Approvisionnement en grains des marchés : certificats d approvisionnement du marché vierges. s.d 4 F 107 Approvisionnement en grains et farines des marchés (application du décret impérial du 4 mai 1812). - Déclaration de stocks : extrait du registre des arrêtés de la préfecture, correspondance du préfet. juin 1812 4 F 108 Lutte contre les accapareurs, les fraudeurs. - Réglementation, application de la loi : décrets, avis, propositions de citoyens, propositions des assemblées sectionnaires, de la Société populaire, pétitions, relevé des condamnations du tribunal de police pour infraction à la loi du Maximum, rapport de police, procès-verbal de visite domiciliaire chez le garde-magasin des vivres militaires Vassal 1793-an IV Notamment : Hédoin de Pons Ludon, Henri Bertrand, Prévoteau-Lhabitant ; Jacob fils négociant : Mémoire sur les moyens d assurer les subsistances dans toute la République, imprimé par Jeunehomme, Reims, an III. 4 F 109 Denrées et marchandises de première nécessité (application des lois des 4 mai 1793 et 12 germinal an II). - Visites domiciliaires, déclarations des propriétaires, marchands en gros et fabricants : extraits des registres des délibérations du conseil général de la commune, procès-verbaux de désignation des commissaires qui feront les visites, procès-verbaux de visites, avis de la Société populaire. 5 août 1793-21 prairial an II 4 F 110 Alun, indigo, cochenille, eau forte, colle produits pour teinter, traiter les laines et tissus. - Pénurie : demande de la ville de Sézanne pour acheter de l alun chez Prévoteau-Lhabitant négociant de Reims, pétitions d Oudin le jeune teinturier pour acheter des produits, proposition de commande en Suisse de potasse par Heidsieck en échange d un envoi de vin blanc mousseux, pétition de Dubart-Le Lorrain et compagnie pour obtenir des cochenilles, demande de l administration du district pour obtenir la liste des aluniers et des marchands en gros, état des aluns chez les marchands en gros. an II-an III 4 F 111 Bois, charbon. - Difficultés d approvisionnement, prix, pénurie : pétitions, décret, bois à récupérer chez Dervin prêtre émigré, extrait du procès-verbal des séances du directoire du département, liste de ventes de bois, liste d endroits où il y a des arbres à couper,

procès-verbaux de visites chez les serruriers, taillandiers, chaudronniers et maréchauxferrants. an II-1812 Notamment : pétition des tonneliers, des forgerons, suite d une pétition de tanneurs. 4 F 112 Bouchers, viande de boucherie. - Protestation contre le privilège de l hôtel-dieu qui a seul le droit de vendre de la viande pendant le carême et qui a passé un contrat avec Jean-Baptiste Nicolas Guillot : pétitions, ordonnances de police, rôle de répartition du droit de l hôtel-dieu à payer par les bouchers (1791) ; lutte contre la pénurie : extrait du registres des délibérations de Châlons-sur-Marne, extrait du registres des délibérations de l assemblée sectionnaire de La Fraternité, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public (an II-an III ; vérification des poids et mesures : rapport de police (an IX), demande de prix de vente par le maire de Laon (an XIV). 1791-an XIV 4 F 113 Boulangers, boulangeries. - Réglementation : arrêté de l administration municipale, extrait des registres des délibérations de l administration municipale, pétition des boulangers, arrêté de l administration départementale, extrait des registres du Comité de Salut public, arrêté de l administration du district (1792-an III, an XI) ; pétitions des boulangers (1793-an V) ; plaintes contre des boulangers [an II-an IX) ; réglementation de la profession de boulangers : extrait du registre des délibérations de l administration municipale, correspondance adressée par le sous-préfet et le préfet, ordonnance royale, arrêté municipal, liste de boulangers (1813-1815). 1792-1815 4 F 114 Brasseurs, bière. - Fermeture des brasseries, grains à réserver à la nourriture et bois pour le chauffage : pétition, extrait de délibération du directoire du district, procèsverbaux de visites des établissements, correspondance (1792-an IV) ; bière de mauvaise qualité livrée au service de l étape par Beglet-Dubois : procès-verbal de visite des brassins (an II), invitation à faire fermer les brasseries pour réserver les grains pour la nourriture (an X). 1792- an X La pétition concerne également les amidonniers pour les mêmes raisons. 4 F 115 Chanvre pour fabriquer des cordes : attestation du maire et de l agent national de Berry-au-Bac en faveur de Marie Jeanne Malot marchande cordière qui manque de matière première pour qu elle puisse se fournir à Reims. an II 4 F 116 Eaux de vie, liqueurs, vins d origine étrangère ou française. - Difficultés d approvisionnement, prix, réquisition de stocks appartenant à des familles d émigrés, des détenus ou des condamnés : pétition de Pierre Gaspard Guenet marchand épicier, lettre de l agent national du district ordonnant la réquisition, procès-verbaux de visites domiciliaires; surveillance du remplissage des vins réalisés par Joseph Dufour, tonnelier nommé commissaire et gardien des vins : procès-verbaux. an II Notramment visite chez Dravigny, Lecocq, Fauveau, Pierre, Thibeault, Baron le jeune, Dabot, Roland veuve Coquebert de Crouy, Lagoille-Courtagnon, Gallois, Allart, veuve Aubry, Sainctelette, Vaillant, Duffautay, Husson.

4 F 117 Huiles à brûler, noix, chandelles et savons. - Difficultés d approvisionnement, prix, réservation des huiles exclusivement pour les manufactures, organisation de la distribution, pénurie de matières premières : pétitions, correspondance, demandes d attestations par Jacquesson, Maquart l ainé, Mannesson pour pouvoir se ravitailler, procès-verbaux de visites de stocks, extraits du registre des délibérations du conseil général de la commune, du conseil général du district. 1793-an III, an XIII Notamment : huile de baleine pour les lampes à quinquet de Jacquesson, Belhommet épicier et fabricant de savon, relations commerciales avec la ville de Marseille pour ses savons. 4 F 118 Laine. - Difficultés d approvisionnement, prix, pénurie : pétitions, procès-verbal de déclaration lors d achat de laine, procès-verbal d expertise de balles de laine, procèsverbal de visite domiciliaire, correspondance. an II Notamment : Guyotin-Genteur, Lefranc-Gonel, Herent, Beglet-Randoulet, Jean-Baptiste Joltrois l ainé, Dubart Lelorrain et Compagnie, Veuve Dumont, Veuve Regnart-Brion, Martin Devillé, Perard-Frétel, veuve Perard-Allart, Massé-Gallas, Hanrot-Thullier, Michel Denizet, Godret le jeune, Guyotin le jeune, fabricants ; Bouchette bonnetier, (procès-verbal de déclaration d achat avec 3 échantillons de laine de couleurs «vert bouteille», bleu, noir). 4 F 119 Marchands de cuir, tanneurs, corroyeurs, cordonniers, bourliers. - Pénurie de matières premières, de main d œuvre : extrait de procès-verbal des séances du directoire du département, pétitions. an II 4 F 120 Papier. - Pénurie, réquisition de chiffons, linges, : demande de certificat par l imprimeur Le Batard, demande de réquisition et de versement par les administrations du district et du département. an II-an IV 4 F 121 Sel. - Greniers à sel : affaire entre l adjudicataire général des fermes et un particulier, procès-verbaux de vérification des stocks dressé en présence de l ancien receveur des gabelles*devenu receveur de la vente libre du sel, Marie-Simon Bourgongne, attestation de versement* (1790) ; pénurie, difficultés d approvisionnement, prix : pétitions, demande de certificat par un marchand, demande de vérification par le sous-préfet (an II, an XI) ; établissement de magasins : demande de renseignements (an VII). 1790-an XI Notamment : Sauvage, épicier ; Martin Berger, marchand de sel ; Lefert, épicier. Suite au décret du 21 mars 1790 supprimant les gabelles. Document sur parchemin. 4 F 122 Sucre, mélasse. - Difficultés d approvisionnement, pénurie : arrêté du conseil général de la commune, procès-verbal de visite chez Dumaire épicier et Drouet-Pinchon pour vente de sucre ayant failli déclencher une émeute, avis du directeur du jury qui décide de ne pas les poursuivre en justice mais de vendre le sucre ; demande d attestations par Charles Marie Fremau-Piard épicier et Dumaire pour pouvoir se ravitailler. an II 4 F 123 Tabac. - Pénurie, prix : dénonciation, correspondance. 1793-an II

4 F 124 Vinaigre. - Difficultés d approvisionnement, pénurie, réquisition du stock de Pierre François Denivelle tonnelier et vinaigrier détenu : extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune, pétitions. an II 4 F125 Autres communes. - Convoi de grains à protéger pour la ville de Nancy (1790), demande de renseignements pour lutter contre la disette par les maires de Troyes et de Sainte-Menehould (an X). 1790-an X Statistique générale 5F1 Statistiques. - Renseignements demandés par le préfet qui doit transmettre les résultats au ministre des Manufactures et du Commerce, au ministre de l Intérieur : correspondance, tableaux (an VIII-1814) ; ouvrages sur les statistiques de la France : prospectus publicitaires, correspondance (an X-an XIII). an VIII-1814 Notamment : manufactures, laboureurs et manouvriers, ouvriers, entreprises de roulage et d expédition, tanneries. Mesures d exception 6 F 1-2 Loi du Maximum. 1793-an III 6 F 1 Législation, réglementation : lois, décrets, documents préparatoires pour la confection des tableaux. 1793-an III 6 F 2 Tableaux du prix maximum des denrées, des marchandises de première nécessité et de la journée de travail, extraits des arrêtés de la Commission de commerce et approvisionnements de la République, délibérations du conseil général du district de Reims fixant les prix. 1793-an III 6 F 3 Lois et décrets relatifs au Trésor public, aux monnaies de papier et métalliques. 1790-an IV 6 F 4-7 Caisses patriotiques. 1790-an III 6 F 4 Caisse patriotique de l Assemblée nationale. - Dons de Rémois : extraits du registre des dons patriotiques. 1790 Notamment : au nom de la société dite la Triple union, du corps des arquebusiers.

6 F 5 Caisse patriotique de Reims* - Création, fonctionnement : extraits du registre des dons patriotiques de l Assemblée nationale, extraits des procès-verbaux des séances de l assemblée générale des actionnaires, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, avis au public, liste des 291 souscripteurs, récapitulatif des comptes rendus par Jean-Baptiste Blavier trésorier, avis aux citoyens, billet de 10 sols. 1790-an III Notamment : souscripteurs Devillé, Lelorain,, Mennesson-Deligny, Marlin, Jacquesson, Assy- Guérin, Mitteau, Deligny-Garnier, Cadot, Quentin Tronsson, Gérardin-Varré, Goginot-Lelarge, Deligny-Declèves, Herent, Huet-Renard, G.F Sutaine, Harbaville fils, Guérin, Chappron, Jacob fils, Maillefer fils, J.S Chevalier, Oudin, Fourneaux fils, Sirot, Bruyant l ainé, Leroy, Pinchart, Jolly-Pillois, Clicquot-Muiron, Blanchon, Leleu, A. Forest, Dessain, Carbon, Caqué, De Loupeigne, Piermé le jeune, Le Mercier, Bezançon, Gienanth, Pruneau-Forest, Muiron-Caqué, Heidsieck, Forzy, Liabé, Ponsardin, Blavier, Assy-Villain, Clausson le jeune ; installée à l hôtel du commerce place Royale. *La caisse patriotique était installée dans l hôtel du commerce place royale. 6 F 6 Lutte contre les fraudes : extrait du registre des délibérations du Conseil général de la commune, avis à la population, correspondance, faux billets de la caisse patriotique de Paris. 1792 6 F 7 Caisse patriotique d Aix : avis de création, prospectus. 1790 6 F 8 Assignats : observations de Simon Jacob sur le papier monnaie et sur la situation financière de la France, mémoire sur la nécessité d établir une caisse de l extraordinaire à Reims et réponse de Necker, extrait du procès-verbal de l Assemblée nationale du 30 avril 1790, proclamation royale, pétition, adresse du directoire du district, extrait du registre des délibérations de l administration municipale. 1790-an V 6 F 9 Echange des assignats en mandats territoriaux : correspondance, certificats constatant la somme échangée, procès-verbal de vérification de la caisse du payeur chargé de l échange pour Reims. an IV 6 F 10 Mandats territoriaux : lois, proclamation du Directoire exécutif, adresse des administrateurs du département de la Marne, arrêté du département. an IV-an V 6 F 11 Lutte contre les fraudes aux papiers monnaies. - Vérification des papiers-monnaies à Paris, reconnaissance de faux billet de la Caisse d escompte, de faux assignats et faux mandats territoriaux : procès-verbaux de déclarations et dépositions de faux, correspondance, procès-verbaux de reconnaissance de contrefaçon, tableau des différentes espèces d assignats faux, instructions sur les faux assignats, avis au public, pétition. 1791-an IV

6 F 12 Dépréciation du papier monnaie : loi, tableaux des valeurs successives, correspondance. 1792-an V Notamment : fin de l utilisation des billets de la Maison de secours, lettres de refus de Rémois qui ne voulaient pas concourir à la formation du tableau de dépréciation pour le département : Sutaine-Maillefer, Ponsardin, Savoye, Félix Boisseau, Dabancourt, Blanchy, Jacob fils. 6 F 13 Faux bons aux porteurs écoulés pour payer les contributions directes et patentes : procès-verbal de déposition, rapports des commissaires du gouvernement près l administration municipale de Braine et de Reims. an VII-an VIII 6 F 14-17 Monnaie métallique. 6 F 14 Manque de pièces à Reims. - Demande d autorisation d échanger chaque mois 150 000 francs de billets de banque en pièces pour dynamiser le commerce, demande de rétablissement d un hôtel des monnaies par les négociants et fabricants : brouillons des pétitions, extrait du registre des délibérations du Conseil général de la commune. 1790-1791 6 F 15 Monnaie de billon. - Répartition entre les communes du district : extrait du registre des délibérations de l administration départementale, avis aux citoyens, correspondance. 1791-1792 6 F 16 Pièces admises ou refusées, vérification et marque des poids destinés à peser les monnaies, vérification des caisses publiques, concours pour la perfection des monnaies, pièces étrangères acceptées de juin à août 1814 dans les caisses publiques : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, arrêtés préfectoraux, programme du concours, avis au public, correspondance. 1791-1814 6 F 17 Lutte contre les fraudes. - Instructions, application de la loi : signalement d individus, avis aux citoyens, correspondance. an V-1810 6 F 18 Change. - Réglementation, surveillance des personnes qui pratiquent le change : table de réduction des livres, sous et deniers en livres, décimes et centimes, tableaux des cours du louis et des écus, correspondance, avis à la population, rapport de police, tables de réduction des pièces anciennes en francs. an II-1810 Notamment : personnes pratiquant le change : Lelarge-Jeunehomme, Ollié, Lafontaine, Hervieux, Bergue, Sainctelette, Jerome, Payart-Melin.

Travail 7 F 1 Fixation du taux de la journée de travail : arrêtés de l administration départementale. an IV-an VII 7 F 2 Conseil des prud hommes. - Création, fonctionnement : pétition des membres de la Chambre consultative des arts et manufactures du Conseil de commerce (1 er mars 1809), correspondance, listes des citoyens électeurs*, procès-verbaux d élection des membres, procès-verbaux de séances du conseil, états des dépenses pour 1811 et 1812. 1809-1814 Notamment : président : Pierre Jobert, vice-président : Louis Hurault-Deligny, secrétaire : Joseph Louis De Brossard, membres : Anselme Jean François Regnart-Deligny, Martin Baligot, Michel Henry Petit- Pluche, Nicolas Faciot, Jacques Lefrançois, Pierre Duchesne-Legeai, Loriquet, Jean-Baptiste Lefèvre- Cadart, Dupont-Prud hommes, Renaud Goulet, Nicolas Assy-Prévoteau, Claude Oudin, Charles Assy- Villain, Philippe Engaigne, Jean Joseph Genin-Colinet, Dauphinot-Choisy, Duchastel-Perard *Les listes des citoyens qui ont droit de concourir à la nomination du Conseil des prud hommes donnent les noms et adresses des citoyens, classés par profession : apprêteurs, blanchisseurs d étoffes, blutotiers en laine, bonnetiers, chapeliers, cordiers, couverturiers, manufacturiers ou fabricants, contre maitres fabricants, marchands fabricants, retordeurs, teinturiers, tisserands en toile, tondeurs de draps. 7 F 3 Livret ouvrier. - Création, application de la loi : arrêté du Conseil d Etat, correspondance, livret de François Widerkom natif de Bohème arrivant pour travailler à Reims (14 août 1809). an XI-1813

H AFFAIRES MILITAIRES Recrutement 1 H 1 Gardes nationales volontaires. - Mise en activité, recherche de volontaires pour le service des armées, formation de bataillons de volontaires nationaux, de compagnies de chasseurs et de grenadiers : lois, décrets. 1791-1792 1 H 2 Recrutement de 100 000 soldats auxiliaires (lois des 4 février, 20 avril et 12 juin 1791). - Législation : lois (avril-juin 1791) ; organisation, fonctionnement : correspondance, adresses du directoire du département aux citoyens, adresse du directoire du district aux municipalités, registre servant aux engagements des soldats auxiliaires de la ville de Reims. avril 1791-janvier 1792 1 H 3 Gardes nationales volontaires du district de Reims : arrêté du directoire du département, état des effets d habillement, équipement et armement dont les gardes devront être pourvus, états des citoyens qui forment les gardes nationales du district par commune, états des volontaires du bataillon du district par compagnie (1 ère, 3 ème, 5 ème, 6 ème, 8 ème, compagnie des grenadiers), procès-verbal de la revue des compagnie par Jean Pierre Joseph Bruyant et Jean Rémi Duverger, procès-verbaux d élection des officiers, annonce de l arrivée du commissaire du roi chargé de former et réceptionner les deux bataillons. Communes concernées : Prunay, Fismes, Les Mesneux, Champigny, Merfy, Sillery, Chambrecy, Marfaux, Olizy, Romigny. 15 août-11septembre 1791 1 H 4 Complément des troupes de ligne avec incorporation de gardes nationaux volontaires, de gendarmes et de vétérans dans l armée de terre : lois, copie d une lettre du ministre de la Guerre. mai-septembre 1792 1 H 5 Complément de 800 hommes pour les quatre bataillons de volontaires nationaux du département et complément des troupes de ligne: extrait du procès-verbal des séances du conseil général du district, extrait du procès-verbal des séances du conseil général du département, pétition du capitaine des grenadiers du premier bataillon de la Marne (25 juillet-21 août 1792) ; exemple de la ville de Nancy : extrait du procès-verbal des séances du conseil général de la municipalité de Nancy, correspondance (22-26 juillet 1792). 22 juillet 1792-21 août 1792 1 H 6 Réquisition de grenadiers et chasseurs des gardes nationales volontaires à la demande du général Luckner. - Organisation, fonctionnement : procès-verbaux de présentation des volontaires, des infirmes et hors d âge, procès-verbaux de dépouillement des scrutins du tirage au sort avec noms des remplaçants, réclamations, état récapitulatif. août 1792

1H 7 Réquisition pour la défense des frontières sous les ordres de Dumouriez général en chef de l armée du Nord. - Formation de bataillons à Reims et dans les communes du district, nomination de Charles François Desbureaux adjudant général de la garde nationale rémoise et Etienne Thouvenot commissaires chargés de cette réquisition : correspondance des autres communes, listes des hommes par compagnie, copie d un acte du Conseil exécutif provisoire. 1 er -4 septembre 1792 1 H 8 Réunion des chefs de bataillons et capitaines des compagnies de volontaires nationaux fédérés, prestation de serment, élection de Desbureaux comme chef qui provisoirement commandera toutes les troupes à Reims, assisté de Mercier comme adjudant général et de quatre aides de camp : procès-verbal de réunion (5 septembre) ; Bataillons de volontaires nationaux des départements de l Aisne, de l Oise et de la Somme. - Nomination des officiers : procès-verbaux (8 septembre-12 octobre 1792). 5 septembre-12 octobre 1792 1 H 9 Levée de compagnies de canonniers nationaux - Législation, application de la loi : loi, ordre de détachement, correspondance, contrôle des deux compagnies de canonniers du district de Reims. 16 août 1792-16 septembre 1793 1 H 10 Levée de 300 000 hommes, réquisition de tous les hommes entre 18 et 40 ans non mariés ou veufs sans enfants (loi du 24 février 1793) - Législation, réglementation : lois, décrets ((24 février-13 mai 1793) ; organisation pour le contingent de la commune de 311 hommes (1039 pour le district) : extrait du registre des délibérations du directoire du district, appel à comparaître, arrêté du directoire du département, procès-verbal de formation du contingent (volontaires et tirage au sort), procès-verbal des signalements des citoyens formant le contingent, «tableau prouvant que le district de Reims en général et la commune en particulier ont fournis beaucoup au-delà de leur contingent», état du contingent de Reims récapitulant les différents départs de soldats depuis le 24 février jusqu au 27 mars et leurs lieux d affectation. février-mai 1793 Notamment : Desbureaux est chargé de la revue des troupes, Godinot commandant du 1er bataillon de chasseurs volontaires nationaux du département de la Marne. 1 H 11 Engagements volontaires. - Ratification des engagements par la municipalité, paiement par le district et par le lieutenant colonel D Hédouville du 2ème bataillon d infanterie de la légion des Ardennes : «registre» de recrutement et de ratification des engagements du 5 mars au 21 avril 1793*, listes d engagés, dessin anonyme d un faisceau des licteurs entouré de piques, drapeaux, * Il est écrit que ce «registre» fait suite au registre contenant quatre cahiers commencé le 3 mars 1791 et fini le 5 mars 1793 en conformité avec la loi du 25 mars 1791. Registre que nous n avons pas retrouvé! mars-avril 1793 1 H 12 Réquisition de la force publique, amalgame des troupes de ligne et de volontaires nationaux : décrets. mai-août 1793 1 H 13 Levée d une compagnie de canonniers par département (décret du 3 juin 1793). - Réglementation, organisation : décret, copie de l arrêté des représentants du Peuple près

l armée des Ardennes, extrait du procès-verbal des séances du conseil général de la Marne, procès-verbal de la formation des huit bataillons rémois. juin-août 1793 1 H 14 Levée de 30 000 hommes de cavalerie (loi du 22 juillet 1793), complément des troupes à cheval. - Réglementation, organisation, fonctionnement : décrets, arrêté du conseil général du département, arrêté du conseil général de la commune, procès-verbal de dénombrement des hommes. 25 juillet 1793-6 pluviôse an II 1 H 15 1ère réquisition (loi du 23 août 1793). - Application de la loi relative aux soldats de cette réquisition : arrêté des Représentants du Peuple près l armée des Ardennes, décrets (août-octobre); réquisition dans les métiers spécifiques d officiers de santé, pharmaciens, chirurgiens, médecins, employés de bureaux (août-octobre) ; incorporation dans l infanterie : décrets, arrêtés du Comité de Salut public (an II-an IV). août 1793-brumaire an IV 1 H 16 Complément de l armée. - Réquisition des hommes de 18 à 25 ans (application de la loi du 4 brumaire an IV) : correspondance, avis aux citoyens (an IV) ; réquisition de «tous les militaires quelconques et tous les réquisitionnaires qui se trouvent dans leurs foyers» : proclamation du Directoire exécutif, avis de Paquot commissaire du Directoire exécutif près l administration municipale de Reims aux militaires et réquisitionnaires, avis aux citoyens. an IV-an VI 1 H 17 Conscription, levée de 200 000 hommes pour la formation de l armée de Terre. - Législation : «instruction du ministre de la Guerre», lois. an VI-an VII 1 H 18 Conscription et enrôlements volontaires, levée de 200 000 hommes (application des lois du 19 fructidor an VI et du 3 vendémiaire an VII), complément de la levée soit 149 hommes pour le canton de Reims (loi du 28 germinal an VII). - Organisation, fonctionnement : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, arrêtés du département, lettres circulaires du ministre de la Guerre, correspondance relative à des soldats, procès-verbal de tirage au sort des conscrits, état des conscrits et volontaires du canton de Reims partis pour l'armée au 17 floréal an VII, proclamation de Saint- Vincent, chef de la brigade d artillerie du département, adresse du ministre de la Guerre aux conscrits. 7 vendémiaire an VII- 12 frimaire an VIII 1 H 19 Enrôlements volontaires pour la formation de l armée de terre (loi du 19 fructidor an VI) : registre d inscription. 24 vendémiaire an VII-1er ventôse an VIII 1 H 20 Complément de 30 000 hommes, création d'une armée de réserve (loi du 17 ventôse an VIII). - Réglementation, instructions : arrêté des consuls, arrêtés du préfet, adresse du préfet aux conscrits, extrait du registre des arrêtés de la préfecture. 17 ventôse-27 prairial an VIII

1 H 21 Conscription de l an IX et de l an X, remplacement des réformés. - Organisation, fonctionnement : arrêté du préfet, arrêté municipal, extrait du registre des arrêtés de la sous-préfecture, procès-verbaux de tirage au sort des conscrits, correspondance. 3ème jour complémentaire an X-19 floréal an XI 1 H 22 Levée de 120 000 hommes à prendre dans les classes de conscrits de l an XI et l'an XII (loi du 6 floréal an XI), levée sur la classe de l an XIII (loi du 3 germinal an XII, décret du 8 nivôse an XIII), levée de 15 000 hommes sur la réserve de l an XIII (décret du 24 floréal an XIII). - Organisation, fonctionnement : arrêtés du préfet, arrêté du sous-préfet, listes générales par ordre alphabétique des conscrits des cantons d'ay, de Beine et de Reims. 9 messidor an XI-3 thermidor an XIII 1 H 23 Levée dans la classe des conscrits de l an XIV (loi du 27 nivôse an XIII, décret du 8 fructidor an XIII), levée des conscrits de réserve des années IX, X, XI, XII et XIII (décret du 1er jour complémentaire de l'an XIII). - Organisation, fonctionnement : extrait du registre des arrêtés municipaux, arrêté du préfet, liste générale alphabétique par arrondissement de justice de paix, correspondance. 28 thermidor an XIII-12 novembre 1806 1 H 24 Levée de 80 000 hommes à prendre dans la classe de 1807 (sénatus-consulte du 4 décembre 1806), conscription de la classe 1808. - Organisation, fonctionnement : arrêtés du préfet, correspondance notamment recherche de conscrits non présent lors du tirage, liste des conscrits de 1808. 2 décembre 1806-27 mai 1807 1 H 25 Levée de de 80 000 hommes à prendre dans la classe 1809 et levée supplémentaire sur les classes de 1806, 1807, 1808 et 1809, (sénatus-consulte du 21 janvier 1808 et du 10 septembre 1808). - Organisation, fonctionnement : extrait du registre des arrêtés municipaux, arrêtés du préfet, arrêté du sous-préfet, tableaux des conscrits, situation de la levée au 31 mai (incorporation dans tel régiment, ajournement, réformé, ), correspondance. 4 décembre 1807-15 octobre 1808 1 H 26 Levée de la conscription de la classe de 1810, levées supplémentaires de 10 000 hommes sur les conscriptions des années 1806, 1807, 1808 et 1809, 30 000 hommes sur celle de 1810, levée complémentaire sur les classes de 1806, 1807, 1808, 1809 et 1810 de 36 000 hommes (sénatus-consulte du 10 septembre 1808, 18 avril 1809 et du 5 octobre 1809). - Organisation, fonctionnement : arrêtés du préfet, extrait du registre des arrêtés municipaux, liste générale alphabétique par arrondissement de justice de paix, arrêté du sous-préfet, correspondance. 1er novembre 1808-14 octobre 1809 1 H 27 Levée de la conscription de la classe de 1811, (sénatus-consulte du 13 décembre 1810, décret du 3 février 1811), levée de la réserve de la classe de 1811 (décret du 1er juillet 1811). - Organisation, fonctionnement : extrait du registre des arrêtés municipaux, correspondance, arrêtés du préfet, arrêté du sous-préfet, liste générale alphabétique par arrondissement de justice de paix, avis aux conscrits 3 avril 1810-27 juillet 1811

1 H 28 Levée de la conscription de la classe de 1812, levée des gardes nationales en 3 bans (sénatus-consulte du 13 mars et décret impérial du 14 mars 1813). - Conscription de la classe de 1812 : organisation, fonctionnement : extrait du registre des arrêtés municipaux, arrêtés du préfet, arrêté du sous-préfet, avis aux conscrits, correspondance (3-18 janvier 1812) ; levée des gardes nationales : avis aux militaires, extrait du registre des arrêtés de la préfecture, ordre d appel (mars-avril 1812). 3 janvier-8 avril 1812 1 H 29 Levée de la conscription de la classe de 1813 (sénatus-consulte du 1er septembre 1812), levée de 100 000 hommes sur les classes de 1809, 1810, 1811 et 1812 (sénatus-consulte du 11 janvier 1813). - Organisation, fonctionnement : extrait du registre des arrêtés municipaux, arrêtés du préfet, arrêté du sous-préfet, avis aux conscrits, correspondance. 14 septembre 1812-23 janvier 1813 1 H 30 Levée de 150 000 hommes à prendre dans la classe de 1814 (sénatus-consulte du 11 janvier 1813), levée de 80 000 hommes sur les classes de 1807, 1808, 1809, 1810, 1811 et 1812 (sénatus-consulte du 3 avril 1813), levée de 120 000 hommes sur les classes de 1808 à 1814 (sénatus-consulte du 9 octobre 1813), levée de 300 000 hommes sur les classes des années 1811 à 1814 (sénatus-consulte du 15 novembre 1813). - Organisation, fonctionnement : extrait du registre des arrêtés municipaux, arrêtés du préfet, arrêté du sous-préfet, avis aux conscrits, correspondance. 30 janvier-20 décembre 1813 1 H 31 Levée de la conscription de la classe 1815 : arrêté du préfet, avis du sous- préfet, extrait du registre des arrêtés municipaux, correspondance. 22 janvier-1er février 1814 1 H 32 Enrôlements volontaires. - Instructions, fonctionnement : avis aux jeunes gens, correspondance, «instruction sur les enrôlements volontaires» de 1814, ordonnance royale, avis du maire. an XIV-1815 Notamment : Jean-Pierre Couzigne, Jean-Baptiste Rainot. 1 H 33 Marine. - Recrutement de gens de mer et ouvriers des ports et arsenaux, permissions, recherche d absents, amnistie aux déserteurs : loi, décrets, correspondance, arrêté du préfet, avis aux marins. 1791-1808 Notamment : Remy Canart, Lequeux, Achille Bernard Calon, Moreaux, Poncelet, Cogniard, Hérard. 1 H 34 Compagnie de vétérans rémois. - Recrutement : extraits du registre des délibérations de l administration départementale, listes, correspondance, arrêté du département. an IV-1810 Notamment : Crépin Pilloteau, Louis Alleau, Paul Thiérion, Sébastien Lecocq, Brice Gentil, Claude Collignon, Joseph Tourneur, Charles Wibert. 1 H 35 Recensement des défenseurs de la Patrie : état nominatif des citoyens, garçons ou veufs sans enfants de 18 à 40 ans sans infirmité, section de Mars uniquement (31 mai 1793) ; Etat des citoyens de la commune morts à la défense de la Patrie [an II] ; "Etat des deffenseurs que le canton de Reims a donné à la Patrie et qui sont vivants", tableaux par section (17 prairial an IV) ; dénombrement des individus habitant la section de la Fraternité avec mention pour les hommes : «bon pour l intérieur» ou «bon pour

l extérieur» ou explications sur le fait qu ils ne puissent pas être requis (grand âge, infirmités, ) [an IV] ; demande de formation d états par le ministre de la Guerre : extrait des registres du Directoire exécutif, instruction de l administration départementale (an V) ; tableau des défenseurs de la Patrie, par section [an V-an VI] ; états (an VIII). 1793-an VIII Notamment en l an VIII on retrouve sur les listes Jean-Baptiste Drouet qui a 34 ans est adjudant général, habite 8 rue des Ecossois (futur comte Drouet-d Erlon) et Philibert Hennequin qui a 25 ans et habite au 34 rue Canneton (recevra la Légion d honneur en l an XIII). 1 H 36 Exemptions, dispenses, congés absolus. - Législation, réglementation, instructions : lois, décrets, extraits des registres des délibérations du Directoire exécutif, circulaires du ministre de la Guerre. 1792-1814 1 H 37 Exemptions, dispenses, congés absolus, remplacement, soutien de famille. - Organisation, fonctionnement : pétitions, pièces à l appui, avis des commissaires de police ou de l administration municipale, correspondance, arrêtés de l administration départementale, extraits du registre des délibérations de l administration départementale. 1791-an VIII Notamment : en l an II les réquisitionnés indispensables aux travaux de l agriculture. 1H 38 Congés temporaires, permissions. - Organisation, fonctionnement : pétitions, pièces à l appui, avis des commissaires de police ou de l administration municipale, correspondance, liste des soldats revenus se faire soigner chez leurs parents section Le Pelletier qui ne sont pas encore repartis, arrêtés de l administration départementale, extraits du registre des délibérations de l administration départementale. [1792-an VII Notamment : congés pour se faire soigner dans la famille. 1 H 39 Exemptions, dispenses, remplacements, congés de réforme, mis en fin de dépôt des conscrits car frère en activité de service. - Organisation, fonctionnement : extraits des séances du conseil municipal, listes des citoyens avec motifs pour être dispensés de service, correspondance, avis aux conscrits, dénonciation anonyme de mensonges et tricherie pour des exemptions. an XI-1814 1 H 40 Déserteurs, réfractaires, retardataires. - Législation, réglementation : lois, décrets, circulaire du ministre de la Guerre. 1792-1807 1 H 41 Déserteurs, réfractaires, retardataires*. - Organisation, fonctionnement : pétitions, correspondance, listes, adresses des représentants du Peuple près les armées, extraits du registre des délibérations du directoire du district, avis de recherche. 1790- an VII Notamment : correspondance adressée par Bruyant, commandant du 1er bataillon des volontaires nationaux du département en 1792-1793.

1 H 42 Déserteurs, réfractaires, retardataires*. - Organisation, fonctionnement : correspondance, avis de recherche, feuilles de signalement, avis aux conscrits, arrêté du préfet, liste (1810). an VIII-24 janvier 1815 Notamment : nombreux marins déserteurs. *Pour les extraits de jugements portant condamnation voir en 3 I 96. 1 H 43 Recherche de conscrits, soldats égarés, retardataires, qui ne sont pas dans leur commune, soupçons de fraudes à la conscription, demandes de délais : correspondance notamment demandes de nombreuses autres communes. 1792-1814 1 H 44 Surveillance de la conscription et du départ des conscrits. - Relations avec les autres administrations, instructions, questionnement, personnel : décret, correspondance, extraits du procès-verbal des séances du directoire du département, extrait du registre des délibérations du conseil de recrutement. 1792-1812 Notamment : départ de mutilés volontaires qui espéraient être réformés (1812). 1 H 45 Certificats de service et de présence aux corps, certificats d engagement, certificats de bonne conduite, certificat de participation au tirage de la conscription : correspondance, certificats. 1793-1811 1 H 46 Soldats suspendus, démissionnaires, non employés : pétition, pièces justificatives, extrait du registre du Directoire exécutif, certificat d acceptation de démission, correspondance. 1792-an VI

Administration militaire 2 H 1 Administration de la guerre. - Instructions, correspondance envoyée et adressée au ministre de la Guerre : arrêté du Comité de Salut public donnant les attributions aux différentes commissions désignées par le décret du 12 germinal an II, avis de la Commission de l organisation et du mouvement des armées de terre relatif aux modalités de fonctionnement de sa correspondance et de ses bureaux, lettres-circulaires du ministre de la Guerre, demande au bureau de l inspection de pièces jointes à une pétition au ministre par le 21ème régiment de dragons par son commandant le général Verdière, avis de l établissement à Reims de la Commission de liquidation des comptes de la grande armée. an II-1814 2 H 2-13 Création et organisation de bataillons, corps et régiments spéciaux. 1790-1813 2 H 2 Corps de l Artillerie. - Organisation, nomination et avancement des officiers : lois. 1790-1792 2 H 3 Corps du Génie. - Organisation, nomination et avancement des élèves et officiers, organisation des compagnies de mineurs, création de bataillons de sapeurs : lois, «instruction provisoire sur l admission des sujets qui se destinent au service des corps de l Artillerie et du Génie», décrets, correspondance relative aux candidats. 1790-an II Notamment : lettre de Sutaine-Bertherand appuyant la candidature de son beau-fils Pierre Gard. 2 H 4 Compagnies de guides. - Création pour chacune des trois armées : loi. 1792 2 H 5 Légions et compagnies franches, légion franche étrangère. - Organisation : lois. 1792 2 H 6 Bataillons de piquiers. - Organisation : arrêt du Conseil exécutif provisoire du département de la guerre, avis aux citoyens armés. 1792 2 H 7 Infanterie. - Amalgame, organisation, conseil d administration : décrets (1793- an II), création de compagnies de la réserve : extrait des minutes de la secrétairerie d Etat (an XIII). 1793-an XIII 2 H 8 Cavalerie. - Organisation, conseil d administration : décrets (an II) ; formation, équipement des troupes à Reims : instructions, correspondance (1793-an III). 1793-an III 2 H 9 Compagnies de canonniers volontaires. - Organisation, paye : décrets. an II 2 H 10 Bataillons et compagnies auxiliaires par département ordonnés par la loi du 10 messidor an VII. - Organisation : loi. an VII 2 H 11 Garde des Consuls, gendarmerie d élite, carabiniers, garde du gouvernement. - Conditions d admission, création de corps de vélites : décret, arrêté du préfet,

avis aux citoyens, extrait du registre des délibérations du gouvernement de la République, correspondance. an X-an XIV Notamment : Guenart fils admis comme vélite. 2 H 12 Corps de pionniers. - Création, organisation : avis du préfet, correspondance. 1806 2 H 13 Garde impériale. - Création et organisation du corps de gendarmes d ordonnance de l Empereur : correspondance, instructions du préfet (1806-1807) ; organisation du corps de dragons de la garde : avis du préfet (1808) ; création du régiment des flanqueurs de la garde : avis du préfet (1811) ; organisation du régiment des pupilles de la garde : correspondance, avis du préfet (1812-1813) ; organisation du régiment de chevau-légers lanciers de la garde impériale : avis du préfet (1813) ; création, organisation des régiments des gardes d honneur : correspondance, sénatus-consulte, avis du préfet (1813). 1806-1813 Notamment : les candidats rémois Silvestre de Flavigny, Jean Ch. Soyer de Gand, l orphelin Gerard, Hubert Vincent Dheur. 2 H 14 Marine. - Situation : rapport de M. De Molimont contrôleur de la Marine au département de Brest (1790) ; navires et objets propres à leur construction : projet de construction d un vaisseau de 70 canons [s.d], projet de Jean-Baptiste Cuissy, décret de réquisition des matériaux, extrait du registre des arrêtés de la préfecture et avis de soumission et d adjudication de construction de quatre chaloupes pour la guerre contre les Anglais (an II-an XI) ; réquisitions, achats de fournitures (cordes, étamines blanches, bleues et rouges pour les pavillons, bois, couvertures, ) de marchandises et de munitions : extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public, extrait du registre des délibérations du district, correspondance, avis d adjudication (an II-1813). 1790-1813 Notamment : demande de couvertures auprès des manufacturiers de Reims. Jean-Baptiste Cuissy a présenté un projet de vaisseau en l an II puis en 1806, projet qu il représente accompagné d une demande de soutien financier de 6000 francs pour une machine qui permet de lutter contre les incendies. 2 H 15 Compagnies de canonniers du district de Reims. - Armement, équipement : copie de la loi relative à la formation de compagnies de canonniers nationaux, procès-verbal de désignation de députés à envoyer à Paris pour demander l équipement des deux compagnies, état des marchandises qui seront fournies, mémoires pour fournitures livrées, bons de transport, (1792-1793) ; campagne de Belgique, équipement et subsistance des compagnies : états mémoires, reçus (décembre 1792-février 1793) ; solde : reçus, états (janvier-septembre 1793). 1792-1793 2 H 16 Gendarmerie. - Législation : lois, extrait des minutes de la secrétairerie d Etat (1791-1792, an XIII) ; candidatures, nominations, remplacement aux postes, solde, indemnités de logement, uniforme : correspondance, états des besoins de la commune, certificats de bonne conduite, état des hommes et des chevaux (1791-an VIII) ; fonctionnement : pétitions, correspondance, arrêté de l administration départementale, rapports (an II-an 1815). 1791-1815 Notamment : candidature de Bruyant l ainé, lieutenants Blémont et Vaudin.

2 H 17-19 Correspondance relative aux affaires militaires (conscription, recherche de déserteurs, congés, exemption, feuille de route, suivi des personnes traduites au Conseil de guerre, visites des officiers de santé, compagnie de vétérans ) adressée au citoyen Giroust commissaire du directoire exécutif près l administration municipale du canton de Reims. an IV-an VIII 2 H 17 26 brumaire-30 fructidor an IV 2 H 18 3 vendémiaire an V-27 fructidor an VI Notamment : affaire de Bouquet commissaire des guerres. 2 H 19 4 vendémiaire an VII-3 pluviôse an VIII 2 H 20 Commissaires des guerres en poste à Reims, commissaires de la place de Reims et du département. - Législation, instructions : lois, décrets, (1792-an II) ; nomination, personnel attaché, fonctions : correspondance, procès-verbal de cérémonie de prise de fonction par Raulin en l an III (1792-1814). 1792-1814 2 H 21 Commandants temporaires de la place et commandants de la deuxième division militaire. - Nomination, départ, fonctions : correspondance, rapports. 1791-1815 2 H 22 Comité militaire municipal : avis, rapports. Le comité militaire s intéresse également à la garde nationale. 1793-an IV 2 H 23 Abus causés par des militaires et contre des militaires. - Répression des vols, abus causés par des militaires ou dans les bâtiments militaires, jugement des généraux, : lois relatives à la discipline et au code militaire, décret, extrait du procès-verbal des séances du directoire du département, arrêté du Comité de Salut public, plaintes, procèsverbal de visite, correspondance échangée avec le commandant militaire de la place et autres administrations militaires (1792-1802) ; défense du 17 ème régiment d infanterie contre des propos calomnieux, plainte de soldats contre des propos insultants de Rémois (1791-1793). 1791-1802 2H 24 Réquisition, recrutement de main-d œuvre. - Réquisition de serruriers pour fabriquer des moulins pour garnir les places fortes, enrôlement de vivandiers pour suivre les troupes : correspondance, patente de vivandier (an II) ; réquisition de charpentiers pour fabriquer des navires : correspondance, listes, pétition (an XI) ; appel aux ouvriers charrons et maréchaux pour construire des équipages militaires à Sampigny : correspondance, avis, liste, (1810) ; enrôlements volontaires d ouvriers bouchers, boulangers, botteleurs, toucheurs, maçons, infirmiers, armuriers et arquebusiers : avis, correspondance, liste (1812-1813). an II-1813 2 H 25 Bâtiments militaires, génie, champ de manœuvre. - Casernes de troupes et de prisonniers de guerre, maison d arrêt et salles de discipline, manèges, écuries, magasin

militaire et atelier général militaire, placement dans les bâtiments nationaux réquisitionnés, travaux d installation et d entretien, mobilier, constats de dégâts, inspections, personnel : «état des écuries dans lesquelles on peut envoyer des chevaux», extraits du registre des délibérations du département, extraits des liasses du secrétariat du district, correspondance, rapports du conducteur des travaux Chevalier, mémoires et devis estimatifs de travaux, avis d adjudications,... (1792-1811) ; génie : instructions pour faire des chevaux de frise [1790-1792] ; champ de manœuvre : instructions (1810). 1790-1811 Notamment : bâtiments du couvent de la Congrégation, de Saint-Patrice, de la maison des Orphelins, de la maison des Frères des écoles chrétiennes, de l abbaye de Sainte-Claire, de l église Saint-Jacques, de l ancien collège des Bons-Enfants, du couvent des Capucins, du couvent des Carmélites, du cellier des Augustins, de l église Sainte-Marie-Madeleine, de l église Saint-Remi, de l église Saint-Maurice, de l abbaye de Saint-Denis, de l église Saint-Pierre, du couvent des Jacobins, de l église de la commanderie du Temple, du couvent des Minimes, du Jeu de Paume, du séminaire, du cimetière de Saint-Denis et de la cathédrale. 2 H 26-30 Poudres et salpêtre. 1789-1812 2 H 26 Législation, réglementation, instructions : lois, décrets, instructions du Comité de Salut public public, «Instruction pour connoître les terres et matières salpétrées et pour lessiver les terres» [an II]. 1791-an III Notamment : décret relatif au salpêtre pour l usage des arts. 2 H 27 Achat, fabrication, recherche de matières premières, création de sociétés privées, réquisition de matériel pouvant servir de barils à poudre, travail dans la prison de la Belle-Tour, remède pour animaux malades : correspondance, état des munitions en poudre et cartouches à balles appartenant à la municipalité et aux bataillons de volontaires nationaux, instructions de la Commission des armes et poudres de la République, statuts de la Société Champagne-Prévoteau, Guerlet, Delamotte et Compagnie, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, états de bois pour les barils à poudre, rapports de la commission municipale pour la fabrication du salpêtre, pétitions, 1789-an II Notamment : Société Champagne, Guerlet, Delamotte et Compagnie pour la fabrication du salpêtre, membres associés : Charles Louis Champagne-Prévoteau, Jean-Baptiste Guerlet, Pierre François Champagne Dereims, Savoye-Beloy, Louis Nicolas Legrand-David, George Legrand le jeune, André Lalondre, Louis Marie Cécile Siret, Henry Louis, Blanchon, Nicolas Marie Leroy, Henrion fils, Félix Boisseau, Jean Chapelet, Jacques Emmanuel Roy. 2 H 28 Achat, fabrication, vente, recherche de matières premières, remède pour animaux malades, rétrocession de l atelier municipal de salpêtre sis au ci-devant Augustins à la Société des salpêtriers Champagne-Prévoteau, Guerlet, Delamotte et Compagnie, : correspondance, rapports de la commission municipale pour la fabrication du salpêtre, compte des recettes et dépenses de la Société Champagne-Prévoteau, Guerlet, Delamotte et Compagnie, adjudications de charrois, inventaire estimatif de l atelier de salpêtre. an III-an VII 2 H 29 Nomination de salpêtriers par le ministre de la Guerre, surveillance de la vente et du transport des poudres : avis, réclamation de citoyens, correspondance, arrêtés du préfet. an XI-1813 Notamment : salpêtriers Jean Perin, Nicolas Bourguignon

2 H 30 Entrepôt pour stocker la poudre de passage par convois au cimetière près la porte Mars, magasin de poudre et munitions : correspondance, invitations à Bourlois-Rousseau, garde magasin à délivrer de la poudre pour les salves de canons lors des fêtes et cérémonies et des cartouches aux compagnies militaires. an IV-an XI 2 H 31-33 Armes, effets d armement. 1792-an XII 2 H 31 Fabrication, réquisitions, achat, interdiction de vente. - Législation, réglementation : lois, décrets, extrait des registres du Comité de Salut public. 1792-an VII 2 H 32 Fabrication, réquisitions, achat, restitution, réparation : correspondance, extraits du procès-verbal des séances de l administration départementale, procès-verbal de reconnaissance de caisses de fusils, arrêté des Représentants du Peuple près l armée des Ardennes, états d armes et autres effets tels des pierres à fusils, casques, réunies à Reims, extrait des registres du Comité de Salut public, avis d adjudication. 1792-an VII, 1808 2 H 33 Magasin et atelier de réparation. Fonctionnement : états récapitulatifs des armes et effets parties ou restant au magasin, correspondance. an II-an XII Notamment : Hédouin-Bélois est le capitaine d artillerie chargé de la surveillance. ; Bourlois- Rousseau est le garde-magasin. On retrouve dans un des états un récapitulatif des effets de campement, d habillement, d harnachement pour les chevaux, et même l indication d «une carte de Flandre [ ] une carte des Pais Bas, cinq volumes sur l art militaire, un registre journal d opérations millitaires» et des dons patriotiques en argent! 2 H 34-38 Hôpitaux militaires. 1792-1813 2 H 34 Législation, réglementation : loi, décrets, arrêté du représentant du Peuple Vidalin près les armées du Nord et des Ardennes, arrêté du Comité de Salut public (1792-an II) ; administration générale, fonctionnement des différents établissements : correspondance (an II) ; malades : billet d entrée et détail de l équipement et de l armement du malade vierge, demandes de renseignements, correspondance relative à des médecins soupçonnés d être trop complaisants [an II-1813). 1792-1813 Notamment : don de charpie par un club de jeunes jacobins : Sutaine, Coquet, Brutus. 2 H 35 Officiers de santé à la disposition de l'armée, Conseil de santé, recrutement du personnel pour les hôpitaux militaires, jury de santé pour visiter les conscrits : correspondance, liste des médecins, chirurgiens, pharmaciens établis à Reims et travaillant dans les hôpitaux militaires, invitations aux médecins de la ville à répondre aux questions du conseil de santé, demande de certificat de civisme par un ancien médecin, lettres de service appelant les officiers de santé à rejoindre l armée, avis de tests à passer, pétition des couturières de l hôpital militaire, 1793-1815 Notamment : médecins appelés par le conseil de santé ou en poste : Noël, Gérard Alexandre Demanche, Jean Baptiste Simon Hédouin, Raussin fils, Simonneau ; chirurgiens : Pierre

François Hourelle, Candaly, Louis Marie Maillet, Birot, Bruneteau ; pharmaciens : Laurent, Cornette, Daron. 2 H 36 Hôpital placé aux ci-devant Capucins appelé hôpital du Jard puis hôpital de la Réunion. - Fonctionnement : correspondance, ordre de réquisition, demande d enquête sur des problèmes entre le citoyen Porcelet directeur de l hôpital des Capucins et les malades, adjudication de la fabrication des bières. an II-an III 2 H 37 Hôpital placé dans l abbaye ci-devant Saint-Remi appelé hôpital de Mars, puis hôpital de La Montagne ou ambulance Saint-Remi. - Fonctionnement : réclamation du boulanger, correspondance, pétition des officiers de santé, ordre de réquisition, mémoires de dépense, avis d adjudication. 1792-an IX 2 H 38 Magasin central des effets d hôpitaux militaires. - Installation, fonctionnement : correspondance (an II) ; personnel : attestation, liste des employés [an V]. an II-an V] Notamment : personnel : Caravel le jeune, Fremont, Carcenac, Provancher, Dardenne, Villiamier, Paulet, Cunis. Magasin situé à l hôpital général. 2 H 39-46 Subsistances, fourrages pour les chevaux et les hommes, bois et lumières. 1791-1813 2 H 39 Législation, réglementation : arrêté du Comité de Salut public, décrets, adresse de l agent national du district, extrait du registre de la Commission du commerce et approvisionnement, arrêtés des Représentants du Peuple près l armée, règlement sur le service des subsistances des troupes en marche, (an II-an VII); loi, arrêté de l administration centrale du département (22 brumaire an VIII). an II-an VIII 2 H 40 Subsistances et fourrages. - Achats, réquisitions, fabrication du pain, remboursement de frais : mémoires de pains fournis, arrêtés et extraits du registre des délibérations de l administration départementale, correspondance, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, arrêtés des Représentants du Peuple près l armée, arrêté de l agent national du district, tableaux nominatifs pour la réquisition de porcs, 1791-an II 2 H 41 Subsistances et fourrages. - Achats, réquisitions, contribution en nature, comptabilité, mercuriales : adresse des administrateurs du district aux cultivateurs, correspondance, états, ordres de réquisition, réclamations, tableaux nominatifs pour les réquisitions, extraits du registre des délibérations de l administration départementale, arrêté du Représentant du Peuple Rivaud, bons de réquisition, recette et dépense faites pour la subsistance des troupes passées à Reims en thermidor et fructidor an V. an III-an VII Notamment : François Dupont et Nicolas Arlot bouchers entrepreneurs pour la livraison de viandes aux militaires ; réquisition de moulins. 2 H 42 Subsistances et fourrages. - Achats, réquisitions, rations, mercuriales, réquisition d ouvriers pour mettre en bottes les fourrages, entreprise de fourniture : correspondance, extraits du registre des délibérations de l administration

départementale, tableaux nominatifs de répartition des réquisitions, avis d adjudications, tarifs de la distribution des rations de fourrage, rapport de police, listes de communes, cultivateurs et propriétaires réquisitionnés. an VIII-1814 Notamment : entrepreneur des fourrages : Mailfait Guillaume, demande de renseignements avec les réponses sur le prix à payer pour un boulanger par mois, prix du bois de chauffage, prix de la mouture, prix du transport entre Reims et Châlons 2 H 43 Bois et lumières. - Achats, réquisitions, entreprise de fourniture, réclamations des militaires : extrait du procès-verbal des séances de l administration départementale, correspondance, «règlement concernant le chauffage des troupes dans les garnisons, camps et cantonnemens, le chauffage et la lumière dans les corps-de-garde, l entretien des effets et ustensiles dépendans des corpsde-garde» extrait des arrêtés du Comité de Salut public, états des distributions faites, avis d adjudications, état de la quantité de bois nécessaire au chauffage de la 189 ème compagnie de vétérans nationaux. 1792-an VII Notamment : Thomassin est sous-inspecteur des subsistances militaires chargé des bois et lumières pour les corps de garde de la ville et les troupes casernées. 2 H 44 Bois et lumières. - Achats : copie d une lettre du ministre de la Guerre, avis d adjudication, correspondance. an VIII-1812 2 H 45 Magasin des vivres et magasin des fourrages. - Organisation, fonctionnement, personnel : correspondance, copie d un procès-verbal de visite par le commissaire des guerres et le préposé aux subsistances militaires Vassal, état de situation du magasin des fourrages (nivôse an III), état général des recettes et dépenses du magasin des vivres (pluviôse an III), états nominatifs des ouvriers des deux magasins, pétitions des ouvriers et chefs d ateliers, novembre 1792- an VII Notamment : Magasin des fourrages dit magasin de la Montagne situé à Saint-Nicaise en l an III ; gardes-magasins : Dubois, Vassal, Collardeau, Galizot, Lootena, Baudet-Fassin. 2 H 46 Magasin des vivres et fourrages. - Organisation, fonctionnement : états de versements, correspondance, extrait du registre des délibérations de l administration départementale, extrait du registre des arrêtés de la souspréfecture. an VIII-1811 Notamment : garde-magasin : François Baudet-Fassin. 2 H 47-70 Habillement, équipement, casernement, lits militaires. 1791-1814 2 H 47 Habillement, équipement des soldats. - Législation, réglementation : décrets, extraits des registres des délibérations de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, arrêtés des Représentants du Peuple près l armée des Ardennes (1792-an II); propositions de Vallé et Sorlet-Feré pour résoudre les problèmes d habillement, équipement et ravitaillement des soldats : lettres-propositions (février 1793). 1792-an II 2 H 48 Habillement, équipement des soldats. - Comité d habillement : compte définitif rendu par Tronsson-Mopinot, comptable du comité, aux administrateurs du district pour ses opérations depuis le 1 er vendémiaire jusqu au 1 er prairial an III. 14 prairial an III

Notamment : pantalons, manteaux, casques, bonnets de police, toiles, tissus, cuirs, sacs, gibernes, banderoles, peignes, brosses, 2 H 49 Habillement, équipement des soldats. - Achats, réquisitions, dons : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, ordres de réquisitions, extraits du registre des délibérations de l administration du district, extraits du registre des délibérations de l administration départementale, correspondance, copies de lettres du ministre de la Guerre, avis aux citoyens, bons de réquisitions, cahier servant à enregistrer les dons des citoyens soit en nature soit en assignats listes des soldats qui ont réclamés des aides (septembre 1793), réclamation des couverturiers, arrêtés des Représentants du Peuple près l armée, état des cordonniers qui n ont pas fournis leurs souliers (messidor an II). 1791-an VIII Notamment : colonel Serres Degras, Depaquit, commandant Dabonval, commandant Louis Armand [Cleinermann dit] Kellermann. 2 H 50 Draps, couvertures, matelas, traversins, paillasses, tentes, marmites de fer et fonte pour le casernement et les hôpitaux militaires. - Achats, réquisitions de matières premières, objets finis et fabriques de couvertures, déclarations des fabricants : avis aux citoyens, tableaux nominatifs par section [1793-an II], correspondance, procès-verbaux d expertise de l état de couvertures, extrait du registre des délibérations de l administration du district, réclamations contre des réquisitions, extrait du registre des délibérations de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, liste des fabricants de couvertures. 1792-an III 2 H 51* «Livre d achat» de toiles, draps, tissus. mai 1793-15 floréal an III 2 H 52*Registre d inscription des entrées et sorties en habillement, équipements, armements. 24 mai 1793-1er vendémiaire an III 2 H 53* Registre d inscription des entrées et sorties en habillement, équipements, armements, subsistances. 3 vendémiaire an III - fructidor an III Notamment : souscription pour achat de subsistances, bénéfices sur le change, frais de voitures, envoi de riz à Paris. 2 H 54* Livre comptable sur les achats et les états des stocks de tissus pour l habillement, de cuirs pour les cordonniers et d achats de comestibles pour la commune, envoi de riz à Paris,. an III-an IV 2 H 55* Registres des recettes et dépenses en habillement, équipements, armements. 24 mai 1793-1er vendémiaire an III Notamment : avoirs en dons patriotiques, en dépôt de l hôpital militaire. 2 H 56* «Registre des comptes ouverts», sommes dues et avoirs pour l habillement. 12 avril 1793 - floréal an III 2 H 57* «Livre journal» des recettes et dépenses en habillement, équipements, armement, effets de campement. 24 mai 1793-26 germinal an III

2 H 58* «Suite du livre journal» des recettes et dépenses en habillement, équipements, armement, effets de campement. 26 germinal-3 prairial an III 2 H 59* Fourniture de souliers : état des sommes payées aux cordonniers. 14 messidor an III - 14 frimaire an IV 2 H 60 Service de l habillement des troupes, magasin des effets militaires dépendant de l Agence générale de l habillement, équipement et campement. - Organisation, fonctionnement : rapports du garde magasin Cheboeuf, avis d adjudication de réparations des effets, correspondance. 1793-an V Magasin situé au ci-devant évêché 2 H 61 Effets de casernement, magasin de la commune. - Organisation, fonctionnement, personnel : correspondance, extrait du registre du comité militaire, pétitions, rapports des gardes magasin Lefèvre-Desplanche et Orvate. an II-an VII Magasin situé au ci-devant évêché 2 H 62 Effets de casernement, magasin de la commune. - Organisation, fonctionnement : extrait d un jugement rendant à la ville des effets de casernement volés, correspondance adressée par le sous-préfet. an IX-1807 2 H 63 Casernement. - Instructions, demandes de casernement, organisation du casernement, nomination de Dromery comme maréchal des logis et chef des établissements militaires : ordres de réquisitions, extrait du registre des délibérations du directoire du district, correspondance, pétition des citoyens, états des hommes des différents bataillons stationnés à Reims à loger en septembre 1792, avis aux citoyens, compte du produit de casernement le l année 1792, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public. 1792-an VII Notamment : proposition d Hédoin de Pons-Ludon. 2 H 64-67 Caisse de casernement. 1790-an VIII 2 H 64 Compte que rend François Guérin Lacombe trésorier de la commune des recettes et dépenses de casernement : tableaux récapitulatifs et pièces justificatives par chapitre. 11 octobre 1793-15 vendémiaire an IV Dépenses 1 : appointements des commis, 2 : détail du casernement payé à Dromery puis à Lefèvre-Desplanche, 3 : blanchissage des draps à la citoyenne Cernay, 4 : ouvrages et réparations dans les bâtiments de casernement, 5: marchandises et fournitures faites pour l établissement et l ameublement (fer, imprimeur, illuminations et réverbères, poëlliers, taillandiers, tapissiers manquant, 6 : casernement chez les citoyens : «Etat des paiements faits pour casernement pendant l année 1792 et partie de l année 1793» : bons nominatifs de 7 livres numérotés de 1 à 1104, 7 : logement des militaires français et déserteurs étrangers dans l hospice Saint-Pierre, 8 : déserteurs étrangers, 9 : prisonniers de guerre manquant, 10 : dépenses extraordinaires. 2 H 65 Compte que rend François Guérin Lacombe trésorier de la commune des recettes et dépenses par lui faites sur le casernement : tableaux récapitulatifs et pièces justificatives par chapitre. 15 vendémiaire an IV-1 er vendémiaire an V Recettes extraordinaires, dépenses 1 : appointements du citoyen Lefèvre-Desplanche garde magasin des effets de casernement, 2 : détail du casernement, 3 : blanchissage des draps à la citoyenne Cernay, 4 : ouvrages des réparations, 5 : logement des militaires français et déserteurs étrangers dans l hospice Saint-Pierre, 6 : pain fourni aux déserteurs, 7 : prêt (solde) des

déserteurs, 8 : remboursement du paiement des ouvriers employés à fendre le bois à Le Claude garde magasin des bois et lumières, 9 : dépenses extraordinaires. 2 H 66 Compte que rend François Guérin Lacombe trésorier de la commune des recettes et dépenses par lui faites sur le casernement : tableaux récapitulatifs, inventaire des pièces justificatives et pièces justificatives : exercices des années V, VI et VII par chapitre. an V-an VIII Recettes 1 : vente d effets de casernement, 2 : indemnités pour dégradations d effets, Dépenses 1 : finito du compte précédent, 2 : appointements, 3 : entretien de bâtiments servant de casernes, 4 : achat, entretien et déplacement de meubles, 5 : fournitures de consommation journalière, 6 : virement sur la caisse communale. 2 H 67 Comptabilité, pièces justificatives : reçus, états de dépenses, correspondance, recettes et dépense concernant les dégradations et pertes de fournitures faites par les troupes en garnison, 1790-an IV 2 H 68 Casernement, service des lits militaires : correspondance, instruction faisant suite au marché passé pour la fourniture et l entretien des lits militaires (1807), état des détachements de prisonniers de guerre et de troupes en marche qui ont logé et stationné à Reims pendant l année 1811, demande de réflexion sur l intérêt d avoir une garnison à Reims. an IX-1814 Notamment : passage de corps de la garde impériale. 2 H 69 Ventes d effets militaires (chevaux, paille, outils, denrées, ustensiles de cuisine et de boulangerie, bois de casernement, bois de chauffage, couvertures, ). - Ventes à Reims : certificats, avis d adjudication, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, réclamation de délais supplémentaire pour payer par le citoyen Vigour (1792-1810) ; ventes dans d autres communes : arrêté du représentant du Peuple près les ports et côtes de Dunkerque, Calais, etc., correspondance, avis d adjudication (an III-an V). 1792-1810 2 H 70 Affaires laissées par des troupes de passage, des blessés, des déserteurs, des soldats morts dans les hôpitaux, chez des particuliers, dans les auberges, - Réclamations, recherches à la demande du ministre de la Guerre : correspondance, procès-verbal de dépôt d objets au greffe, liste d objets, copie d un règlement arrêté par le ministre de la Guerre. 1792-1813 2 H71 Emplacement des troupes, passages de troupes, arrivées de troupes, troupes envoyées pour la tranquillité publique. - Emplacement des troupes : avis d envois de tableaux, état des changements survenus pendant le 1 er trimestre de l an VII (an V-an VIII); passages de troupes : correspondance, avis aux citoyens (1791-1814) ; détachements envoyés à Reims pour la tranquillité publique : correspondance (1790-an XIII). 1790-1814 Notamment passage de chevaux en 1792 avec écuries à préparer. 2 H 72 Logement de soldats chez les particuliers, dans les auberges et dans les établissements religieux, indemnités : correspondance, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, réclamations, états nominatifs, avis aux citoyens, certificats

médicaux, rapport de police, billets de logement, avis de mise à disposition d une maison par madame de Saint Pol. 1790-1815 Notamment refus de la ville de Châlons de loger le régiment du roi qui s est mutiné à Nancy en août 1790. 2 H 73-78 Service des troupes en marche, service des étapes et convois, service des transports, service des charrois. 1791-1815 2 H 73 Administration des troupes en marche. - Instructions : règlement (an VIII) ; délivrance des feuilles de route : extrait des liasses du secrétariat du district, correspondance, arrêté du Comité de Salut public, arrêté du Directoire exécutif, feuilles de route (an II-1812) ; subsistances aux défenseurs de la Patrie marchant isolément : instructions, extrait du registre des délibérations du directoire du district, correspondance (an III-an IX). an II-1812 2 H 74 Administration des étapes, convois et transports directs. - Législation, réglementation : lois, décrets, «règlement sur les convois militaires et transports directs» du 18 frimaire an XIV. 1792-an XIV 2 H 75 Administration des étapes et convois. - Organisation, fonctionnement : correspondance, ordre du maréchal Luckner, copies de lettres du ministre de la Guerre Servan et de son adjoint Jourdeuil, extrait du procès-verbal des séances du conseil général du district, avis d adjudications, états de fournitures faites par le préposé, extrait du traité passé avec l entreprise Bayard pour le service dans toute l étendue de la République en l an VI, 1791-an VII Notamment : préposés au service : citoyenne Levallois pour les subsistances, Baudet-Fassin pour les transports. 2 H 76 Administration des étapes, convois et transports directs. - Organisation, fonctionnement : extrait du registre des délibérations de l administration municipale, correspondance, extraits du registre des délibérations de l administration départementale, avis d adjudications, tableau des communes désignées sur la nouvelle carte des étapes (an IX), arrêté du préfet qui désigne l administration municipale responsable du service en attendant la nomination des entrepreneurs généraux (an XIV), extraits du registre des arrêtés de la souspréfecture donnant les tarifs des fournitures de convois pour 1808 et 1809, demande de voitures pour transporter des soldats prussiens sortant de l hôpital et un interprète russe. an VIII-1815 Notamment : préposés au service : Baudet-Fassin, Morel, Mulette, François Muiron, Guillaume Mailfait, Marie Victor Mailfait pour les transports. 2 H 77 Administration des charrois. - Législation, réglementation : loi, décrets. 1792-an II 2 H 78 Administration des charrois. - Organisation, fonctionnement : correspondance, lettres à destination. an II-an IV Notamment : préposé au service : Masson.

2 H 79-84 Chevaux, mulets, fers, harnais, selles, brides, voitures, charriots. 1792-1813 2 H 79 Approvisionnement en chevaux, mulets, voitures. - Réglementation : loi, décrets, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public. 1792-an II 2 H 80 Approvisionnement en chevaux, mulets, voitures, avoine et foin. - Instructions, dénombrement, comptabilité : extraits du registre des délibérations du Comité de Salut public, correspondance, arrêté des représentants du Peuple, extraits du registre des délibérations du district, états des chevaux et voitures, états des dépenses payées par le conseil général de la commune avec pièces justificatives, arrêtés des représentants du Peuple près les armées, extraits du registre des délibérations de l administration départementale. 1792-an II 2 H 81 Approvisionnement en chevaux et voitures. Instructions, dénombrements, choix de commissaires chargés des dénombrements et d activer la fourniture des réquisitions, contrats passés avec des entreprises pour fournir des voitures attelées et des conducteurs avec contributions des propriétaires de chevaux : correspondance, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public, extraits du registre des arrêtés du district, listes de commissaires, arrêtés des représentants du Peuple près les armées, an III-an VI 2 H 82 Approvisionnement en chevaux et voitures, service des mulets de bâts en Espagne. - Instructions, dénombrements, remboursement des propriétaires réquisitionnés sur les contributions, chevaux placés par le train d artillerie aux agriculteurs, adjudications de fournitures de chevaux, indemnisations, levées ordonnées par décret : arrêtés du département, états des chevaux, extrait du registre des délibérations des Consuls de la République, correspondance, avis d adjudications, listes de particuliers réquisitionnés, extrait du registre des arrêtés de la préfecture, ordres de réquisition, avis aux habitants, soumission pour fourniture de chevaux ; cheval laissé par un détachement qui souhaite le récupérer : correspondance, avis de liquidation des créances du service des mulets de bâts. an VIII-1815 2 H 83 Harnais, selles, brides, fers. - Recherche de selles, réquisition de cuir et peaux pour le harnachement militaire, dépôt de cuirs et peaux : procès-verbal de visites domiciliaires, état dressé après déclarations des tanneurs, lettre de la Commission des approvisionnements de la République relative à l instauration d un dépôt de cuirs et peaux à Reims (an II-an III); ferrage des chevaux : correspondance, réclamations de commandants (an IV). an II-an IV 2 H 84 Officiers des bataillons de gardes nationales, officiers des armées. - Nomination, remplacement, niveau d étude, avancement, décorations, : lois, décrets. 1790-an II 2 H 85 Indemnisations, remboursement des charges et offices, soldes, traitement des militaires : lois, décrets, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public. 1790-an II Notamment : vétérans, gardes nationales volontaires.

2 H 86 Solde des soldats en service, dans les hôpitaux et solde provisoire accordée aux blessés hors d état de continuer leur service, arriéré de solde d activité, de retraite et de réforme. - Instructions, fonctionnement : ordre du général Bourdonnaye, copie d un ordre du général Luckner, «instructions aux administrations de cantons sur les dépenses de guerre», «tarif pour la solde des militaires de tous grades, et de toutes armées, employés dans les armées de la République», correspondance, extrait des registres du Directoire exécutif, loi, avis du préfet, avertissement aux militaires retirés. 1792-1814 2 H 87 Préservation des héritages des défenseurs de la Patrie : correspondance (an XII-1807) ; recherches de soldats décédés dans des hôpitaux rémois : correspondance (1807-1808) ; demande d extrait mortuaire de Guillaume Marie : correspondance (an V-an VI) ; demandes de nouvelles de militaires : correspondance (an IV-1815) ; mariages de militaires, notamment de prisonniers et déserteurs : correspondance, instructions du préfet et sous-préfet, avis aux officiers d état-civil (an II-1814). an II-1815 Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale 3 H 1 Création, organisation des gardes nationales à travers le royaume. - Législation, réglementation : lois, décrets ; instructions du Représentant du Peuple Albert : avis aux citoyens, arrêtés, correspondance (an III-an IV). 1789-an V 3 H 2 Formation d un comité permanent et d une garde nationale «pour la sûreté et la tranquillité publique» : extraits du registre des délibérations du conseil de l hôtel de ville, procès-verbaux de nomination de députés, règlement (juillet-août 1789) ; modification du nombre de membres du comité permanent : procès-verbal d acceptation par les membres (28 juin 1791). 1789-1791 3 H 3-8.* Délibérations et arrêtés du comité permanent devenu conseil permanent. 1789-1813 3 H 3* 20 juillet - 29 décembre 1789 3 H 4* 3 septembre 1789-20 octobre 1792 3 H 5* manquant 20 octobre 1792-24 août 1793 3 H 6* 25 août 1793-7 prairial an II 3 H 7* 7 prairial an II - 20 nivôse an III 3 H 8* 21 nivôse an III - 13 novembre 1813

3 H 9 «Registre de service de la garde nationale» sous forme de cahiers par section des citoyens actifs et de leurs fils âgés de 18 ans dit également «registre civique», en application du décret du 12 juin 1790. 1790-1791 Uniquement les sections de Cérès, Notre-Dame, Dieu-Lumière et du Jard. 3 H 10 «Cahier des délibérations de messieurs les officiers de la garde rémoise». 9 octobre 1789-22 mai 1790 Double utilisation du cahier, quand on le retourne à l envers : «cahier de messieurs les officiers de remplacement» : couleurs des pompons des compagnies, liste des tambours attachés aux compagnies, liste des officiers de remplacement. 30 septembre 1789-22 janvier 1790 3 H 11 Cahier de contrôle des 8 compagnies. septembre 1789 3 H 12 Cahier de contrôle des 8 compagnies : état dressé pour le nouveau projet de distribution par bataillons et compagnies des citoyens qui doivent composer la garde nationale. 9 février 1792 3 H 13-27 Nominations, élections, formation des nouveaux bataillons, démissions, remplacement. 1790-an VII 3 H 13 Démission de l état-major et remplacement provisoire : procès-verbaux d élection, tableaux récapitulatifs nominatifs. 22-29 mai 1790 3 H 14 Election et nomination de sous-officiers, officiers : extrait des liasses du comité de discipline, procès-verbaux, lettres de refus de poste et de démission. juillet-août 1791 Notamment : démission de Vidard de Saint-Clair. 3 H 15 Election et nomination de grenadiers, canonniers et officiers : procès-verbaux, tableau récapitulatif pour les compagnies de grenadiers (mars-décembre) ; cérémonie de bénédiction des drapeaux et réception des officiers : procès-verbal (26 mars). mars-décembre 1792 3 H 16 Formation d une compagnie de vétérans, élections des officiers : procès-verbal. 12 juillet 1792 3 H 17 Election et nomination d officiers et sous-officiers : pétition des officiers, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, procès-verbaux. avril-mai 1793 3 H 18 Renouvellement de l état-major et des officiers suite à la réorganisation conforme à l arrêté du Représentant du Peuple Albert du 3 floréal an III : tableaux nominatifs, correspondance dont lettres de démission ou de refus de poste, procès-verbaux d élection. floréal-prairial an III 3 H 19 Election et nomination des officiers et sous-officiers des bataillons de la commune et du district : procès-verbaux. thermidor-fructidor an III

3 H 20 Formation des nouveaux bataillons, remise des drapeaux des anciens bataillons, réceptions des officiers et sous-officiers : procès-verbaux, tableau récapitulatif des 4 nouveaux bataillons. 12-27 fructidor an III 3 H 21 Elections complémentaires, remplacement d officiers et sous-officiers promis à d autres grades ou démissionnaires ou décédés : procès-verbaux. vendémiaire-pluviôse an IV 3 H 22 Election et nomination d officiers et sous-officiers, renouvellement annuel et cérémonie de réception : procès-verbaux, refus de poste. thermidor-fructidor an IV 3 H 23 Elections complémentaires, remplacement d officiers et sous-officiers promis à d autres grades ou démissionnaires ou décédés : procès-verbaux. an V 3 H 24 Election et nomination d officiers et sous-officiers, renouvellement annuel : extrait du registre des délibérations de l administration centrale du département, procès-verbaux (nivôse-pluviôse) ; élection des chefs de brigade et adjudants en exécution de la décision du ministre de la police du 13 floréal an VI : procèsverbaux (floréal-prairial) ; élection des officiers et sous-officiers des vétérans en conséquence de la réorganisation : procès-verbal (prairial-messidor). an VI 3 H 25 Elections complémentaires, remplacement d officiers et sous-officiers promis à d autres grades ou démissionnaires ou décédés : procès-verbaux. frimaire an VI-frimaire an VII Notamment : démissions de Delaistre, de Perinet, de Blémont qui est nommé par le ministre de la guerre lieutenant de gendarmerie. 3 H 26 Election et nomination d officiers et sous-officiers, renouvellement annuel cérémonie de réception des drapeaux et des officiers : procès-verbaux (floréalprairial) ; élection et nomination d un directeur et de son adjoint pour le corps de la musique procès-verbal (10 messidor). floréal-messidor an VII 3 H 27 Elections complémentaires, remplacement d officiers et sous-officiers promis à d autres grades ou démissionnaires ou décédés : procès-verbaux. an VII 3 H 28 Radiations, dispenses, exemptions, congés : billets de congé limité vierges*, pétitions, correspondance, extrait du procès-verbal des séances du conseil général du département, certificats, attestations, avis du Comité de législation, extrait du registre du Comité de Salut public, copie d une lettre du ministre de la Police générale, dénonciation d abus par Hédoin de Pons Ludon. 1792-1808 Notamment : demande collective des officiers de santé de l hospice d humanité, du personnel des octrois *Ces billets de congé ont été réalisés à Reims par Denizard. 3 H 29 Remplacement, taxe de remplacement : pétitions, lois, avis du Comité militaire de la Convention nationale, correspondance, état des sommes dues pour la taxe, listes des

citoyens assujettis à la taxe, état des militaires retirés désignés pour faire le service de remplacement au poste de l hôtel de ville, bons de paiement. 1789-an XII Notamment : lettre du préfet au sujet d une réclamation d Hédoin de Pons Ludon. 3 H 30 Livres d ordres de la garde nationale rémoise (6 livrets reliés en parchemin) : - 1 er août-19 novembre 1789-19 novembre 1789-1 er avril 1790-1 er avril-13 août 1790-13 août1790-1 er janvier 1791-1 er janvier-23 mai 1791-27 août-23 novembre 1791 1 er août 1789-23 novembre 1791 3 H 31*Registre* tenu par le chef de brigade Camu : état-major de la brigade, tableaux détaillant chaque bataillon, ordres de service, contrôle des bataillons, correspondance échangée avec l administration municipale et ordres donnés pour le service, police et discipline de la brigade. an VI-an VII Note d Henri Jadart à l intérieur du registre : don Ernest Jullien du 24 mai 1901. Madame Jullien était la petite-fille du citoyen Camu chef de la brigade rémoise et «adjoint» au maire. 3 H 32-33 Comité ou conseil de discipline. 1790-an V 3 H 32 Cahiers des arrêtés : - 25 avril-21 août 1791-23 septembre 1791-2 février 1792 25 avril 1791-2 février 1792 3 H 33 Organisation, fonctionnement : extraits du registre des délibérations du comité, procès-verbaux d élection des membres, récapitulatifs de la comptabilité, lettres de démission de Vidard de Saint-Clair, certificats délivrés pour des exemptions. 1790-an V 3 H 34-42 Compagnies, bataillons, cohorte. 1789-1815 3H 34 Organisation, fonctionnement : «consignes des gardes», liste avec le nombre d hommes par compagnie, extraits du registre des délibérations, pétition des anciens chevaliers de l Arquebuse, proclamation du roi, pétitions des gardes, recensement des vœux des 8 compagnies (1789-1790); contribution pour l entretien et les frais de la garde : extrait du registre des délibérations du comité permanent, rôle de la contribution des ecclésiastiques, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, correspondance, compte-rendu (1789-1791). 1789-1791 3 H 35 Organisation, fonctionnement : correspondance, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, rapports, recensement des vœux des 8 compagnies, extraits des liasses du comité de discipline, projet d organisation provisoire, avis au public, adresse aux citoyens, 1791

3 H 36 Organisation, fonctionnement : rapports, correspondance, extrait du registre des délibérations du directoire du district, ordres, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, avis aux citoyens, dévouement de jeunes citoyens du quartier de Saint-Remi, proposition des différents bataillons de volontaires en garnison pour partager la garde des portes de la ville recensement des vœux des 8 bataillons, consignes, 1792-1793 Notamment : problèmes entre les gardes nationaux et les bataillons de volontaires nationaux, chevaux provenant de Charles Lameth. 3 H 37 Organisation, fonctionnement : avis et adresses aux citoyens, correspondance, ordres, rapports, tableau du nombre de citoyens en état de porter les armes, pétitions, an II-an III Chef de légion : Jeunehomme, adjudants généraux : Aubriet, Prévoteau-Desain. 3 H 38 Organisation, fonctionnement : avis aux citoyens, copie d une lettre du ministre de la Police générale, rapports du chef de brigade Bruyant, extraits du registre des délibérations de l administration départementale, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, correspondance. an IV-an V 3 H 39 Organisation, fonctionnement : rapports, correspondance, extrait du bulletin des lois, pétition, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, arrêté du département, règlement du corps de la musique. an VI-an VII Notamment correspondance adressée et reçue par le citoyen Camu chef de la brigade. 16 documents qui ont été restitués par Ernest Jullien, époux de la petite fille du citoyen Camus, don du 24 mai 1906, note d Henri Jadart. 3 H 40 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports, consignes, extraits du registre des arrêtés de la sous-préfecture. an VIII-1806 Notamment : refus de poste de lieutenant par Heidsieck, démission de Bruyant l ainé de son poste de chef de brigade, correspondance relative au paiement des gardes ayant escorté les prisonniers de guerre, pétition d Hédoin de Pons Ludon. 3 H 41 Organisation, fonctionnement : correspondance, avis aux citoyens, ordres, cahier des états de service des escortes des prisonniers de guerre et des voitures de poudre pour 1813, bordereau des sommes payées pour les escortes, bordereau de recettes. 1809-1813 Notamment : mise en place de cohortes affectées à la garde des places et au maintien de la tranquillité publique d après le décret du 17 décembre 1813 3 H 42 Instructions, organisation, fonctionnement : correspondance, rapports, demande d exemption par les employés de l octroi, ordonnance du Roi, adresse du lieutenant-général comte Loison. 1814-1815 Notamment : chef de la cohorte en 1814 : Miteau-Fillion, réclamation et état de service de Rossignon.

3 H 43 Corps de garde. - Entretien, chauffage et lumières : rapports de Chevalier piqueur des ouvrages de la ville, états des réparations à faire, états des dépenses, correspondance. 1791-an X 3 H 44 Canons, munitions et fusils de la commune, canonniers de la garde nationale rémoise, armement en fusils des gardes nationales du district. - Approvisionnement en fusils, entretien des canons, entrainement des canonniers, prêt des canons pour l entrainement des hussards des Ardennes, réquisitions des canons et munitions par le ministre de la Guerre : correspondance, état de répartition des fusils accordés au district de Reims pour l armement des gardes nationales, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, devis et mémoires de réparations, avis d adjudications, procès-verbal de levée de séquestre et prise de fusils à la ci-devant maréchaussée, rapports sur l état des canons. 1790-an III 3 H 45 Garde départementale. - Organisation, fonctionnement : procès-verbaux d élection de 6 gardes, extrait du registre des arrêtés de la préfecture, avis aux citoyens, correspondance, état des citoyens partis. an IV, 1807-1809 Notamment : contingent pour défendre les côtes contre les Anglais. 3 H 46 Colonne mobile du canton (détachement de la garde sédentaire). - Formation, organisation : instructions, correspondance, tableau nominatif, avis d incorporation de Ponsardin fils, lettre de démission d Henry Bidault, candidature de Bruyant (an IV-an IX) ; réorganisation : tableau nominatif (an VII) ; mise en réquisition : arrêté du préfet (an IX). an IV-an IX 3 H 47 Gardes d honneur (détachement de la garde sédentaire, à l origine gardes du Premier consul lors de son passage à Reims). - Formation, organisation, détachement envoyé pour le couronnement de l Empereur, détachement prêt à suivre l Empereur en campagne, organisation d une garde pour assister l impératrice Marie-Louise lors de son passage à Reims : projet d organisation, correspondance. an XII-1813 Notamment : gardes ayant assisté au couronnement : Marie Henry Bruyant, André Rogier fils, Bernard Draveny-Clignet, détachement prêt à suivre l Empereur en campagne : Philippe Demogue, Sohier de Gand, Ange De Flavigny, Antoine Dorigny, Jean Faciot. 3 H 48 Garde municipale de Paris, dragons. - Appel à l incorporation : avis du Préfet. 27 prairial an XI Sapeurs-pompiers 3 H 49 Corps des sapeurs-pompiers. - Organisation, fonctionnement : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, notes, propositions de règlement, d exercice des officiers, extraits du registre des arrêtés de l administration municipale, correspondance. an VII-1812

3 H 50 Personnel, officiers pompiers et inspecteurs et ouvriers employés au service des pompes, surnuméraires, officier de santé. - Nomination, démission, renvoi, remplacement : procès-verbaux d élections et de nominations, états nominatifs, lettre de démission, demandes d admission, certificats de bonne conduite, pétitions, rapports des commandants, an II-1815 Il est à noter que la majorité des officiers exercent des métiers liés aux bâtiments : maçons, charpentiers, couvreurs, architectes, serruriers, plombiers on y retrouve ainsi dès l an VII l architecte Serrurier fils et dès l an X le piqueur des ouvrages de la ville Pierre Alexis Chevalier. Le commandant en chef a été pendant toute la période le citoyen Jean-Baptiste Paroissien qui est charpentier. Un officier de santé attaché au corps a été nommé à partir de l an XI, c est le citoyen Noël. 3 H 51 Indemnités pour participation à l extinction d incendies : listes d intervenants, pétitions, tableau des indemnités à verser selon les interventions, états de sommes à payer, certificats de présence, correspondance. an II-1810 3 H 52 Habillement, drapeau. - Habillement : mémoires pour fournitures, correspondance, publicité pour casques, devis, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (an IX-1814) ; drapeau : correspondance (1806-1807). an IX-1807 3 H 53 Pompes et matériel. - Entretien, achat : procès-verbaux de visites, rapports après les visites, correspondance, devis, inventaire général, mémoires de dépenses, arrêté du département, avis d adjudications. 1790-1814 Mesures d exception et faits de guerre Période révolutionnaire, de la Constituante au Directoire 4 H 1 Mobilisation des gardes nationales du département lors de la fuite du roi et de son arrestation à Varennes. - Appel à la mobilisation, remboursement de frais : correspondance, adresse du district à l Assemblée nationale, extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune. juin 1791-mars 1792 4 H 2 Mobilisation générale, Patrie en danger : lois, proclamations, extrait du procès-verbal des séances du Conseil général du département, extrait du registre des délibérations du conseil général de Reims (1792), adresse de la Convention nationale au Peuple français (1793), extrait des registres du conseil général du district, ordonnance du conseil général de la commune, extrait du procès-verbal des séances du Conseil général du département (an II), loi, proclamation du Directoire exécutif au Peuple français (an VII). 1792-an VII 4 H 3 «Alarmes», déclaration de guerre, faits de guerre, nouvelles de l avancée des combats, annonces des trahisons, annonces des traités de paix : correspondance échangée avec les

villes de Châlons, Suippes, Sainte-Menehould, copies de lettres donnant des nouvelles de l avancée des combats, rapports notamment du Comité de Salut public sur les victoires, message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-cents, 1791-VII Notamment : annonce de la trahison de Dumouriez, de celle de Toulon, annonce de l assassinat des ministres plénipotentiaires à Rastadt. 4 H 4 Armée révolutionnaire et tribunaux provisoires qui lui sont attachés. - Création, fonctionnement et licenciement par les représentants du Peuple près les armées du Rhin et de la Moselle: arrêtés des représentants du Peuple, adresse aux citoyens, extrait des liasses du secrétariat du district. 24 vendémiaire-21 floréal an II 4 H 5 Nouvelles des bataillons et détachements marnais. - Journal de campagne du 1 er bataillon de la Marne : lettres de Bruyant, chef du bataillon donnant de leurs nouvelles (1 er janvier 1792-20 septembre 1793) ; nouvelles du 3 ème détachement des conscrits du département de la Marne : lettre du capitaine Colson (9 frimaire an VII). 1792-an VII 4 H 6 Second tableau des campagnes militaires du 15 pluviôse an III au 1 er ventôse an V, (imprimé en exécution de la loi du 30 brumaire an V). an VI 4 H 7-11 Mobilisation générale, état de siège. 1791-an II 4 H 7 Armement et équipement des soldats rejoignant les armées, dépôt d armes par les particuliers, vérification des stocks. - Législation, réglementation : lois, décrets (1791-1792) ; application de la loi : extrait du registre des délibérations de l administration municipale, copie d un arrêté des représentants du Peuple près l armée des Ardennes, demande d exemption, procès-verbal de dépôt d armes, (1792-an II). 1791-an II 4 H 8 Armes pour la défense des villes. - Demande du département à l Assemblée nationale : extrait du registre des délibérations du directoire du département, extrait du procès-verbal de l Assemblée nationale. janvier-février 1792 Pour la défense de Reims : canons, munitions, fusils, voir la cote 3 H 44 (garde nationale). 4 H 9 Protection de la ville de Mézières, conseil de guerre. - Demande de prêt de trois pompes à incendies, commande de trois cents seaux. septembre 1792 4 H 10 Réparation des chemins pour faciliter les convois transportant les vivres et fourrages pour les militaires. - Réquisition de main d œuvre et d outils : extrait du registre des délibérations de l administration municipale, correspondance. 1793-an II 4 H 11 Instruction militaire pour tous. - Compagnie de jeunes citoyens en dessous de 18 ans : proposition de formation aux arts militaires par Nicolas Jacquinet et Nicolas Tristant commandants de bataillons [1792] ; demande de la Société populaire d exercices militaires pour tous (23 août 1793). [1792-1793

Période du Consulat et de l Empire. 4 H 12 Mobilisation générale, Patrie en danger : correspondance, proclamation des consuls, adresse aux citoyens, lettre du ministre de l Intérieur, adresse du préfet, extrait des minutes de la secrétairerie d Etat. an VIII-1809 4 H 13 Adresses aux conscrits, faits de guerre, nouvelles de l avancée des combats, annonces de victoires, annonces des traités de paix, annonce de l abdication de l Empereur et de la formation d un gouvernement provisoire : proclamation de l Empereur à son armée, correspondance, extrait de séance d une assemblée du sénat. 27 ventôse an VIII-24 juin 1815 4 H 14 Nouvelles des bataillons et détachements marnais : lettre du sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la Marne, Boulanger, annonçant qu ils sont en Hollande. 31 janvier 1810 4 H 15 Officiers français au service d une puissance étrangère. - Recherche, surveillance : correspondance, instruction du préfet, note sur les frères de Recourt qui ont servi l Espagne mais sont revenus à Reims. 1810 4 H 16-17 Armement, désarmement. 1808-1814 4 H 16 Désarmement des particuliers, vente des armes : instructions du préfet. 1808 4 H 17 Recensement des armes et poudre à travers toute la ville. - Recherche des armes perdues, égarées par les troupes, dépôt d armes des particuliers, rachat des armes de guerre : instructions du préfet et du sous-préfet. décembre 1813-décembre 1814 Invasion de 1814 4 H 18-26 Mobilisation générale, état de siège. 1814 4 H 18 Levée en masse, formation d armées de réserve des gardes nationales, création des compagnies franches de la Marne, formation de régiments de voltigeurs et de tirailleurs, de régiments de tirailleurs et fusiliers volontaires composés des ouvriers des manufactures, enrôlement de boulangers, bouchers, infirmiers et ouvriers : avis, arrêtés du préfet, proclamation du général commandant la levée en masse le baron Paultre. janvier-février 1814 Notamment : responsable de l arrondissement de Reims : D Aubrespy Courcelles 4 H 19 Surveillance des portes de la ville et patrouilles à organiser pour rassurer la population : lettre du maire de Rethel. 2 février 1814

4 H 20 Mobilisation générale contre l ennemi : lettre du ministre de la justice, proclamation, correspondance du sous-préfet provisoire D. Fleury. 19 novembre 1813-5 mars 1814 4 H 21 Armement, réquisition des armuriers : correspondance, rapport de police, ordre de réquisition. janvier-février, septembre 1814 4 H 22 Equipement. - Selles, souliers : note du général Renaud, avis d adjudication (janvier) ; blouses, schakos, gibernes, souliers : avis d adjudication (mars). janvier-mars 1814 4 H 23 Chevaux, voitures, fourrages. - Réquisitions, soins : bons de réquisition, rôle de répartition de la cotisation sur les chevaux à payer par les propriétaires, correspondance. janvier-décembre 1814 4 H 24 Vivres, boulangers. - Réquisitions : ordres de réquisitions, arrêtés du souspréfet, correspondance. janvier 1814 4 H 25 Passage de troupes, casernement : billet de logement, correspondance. janvier 1814 4 H 26 Evacuation des fonctionnaires et des archives publiques en cas d invasion*.- Départs, remplacements, protection, retour, indemnités : correspondance. janvier-décembre 1814 Notamment : nomination du maire de Reims Ponsardin comme sous-préfet temporaire. *Pour l évacuation des soldats blessés des hôpitaux voir la cote 3 Q 3. 4 H 27-37 Occupation étrangère, défense de la ville assiégée et à nouveau occupation étrangère par les puissances «alliées». 1814 4 H 27 Propagande des pays «alliés» et des Bourbons : proclamation du prince de Suède Bernadotte, adresse aux Français avec questions-réponses anti-napoléon, proclamation de M. De La Rochefoucauld, commissaire du Roi aux habitants de la 2 ème division militaire annonçant le retour des Bourbons. [février-avril] 1814 4 H 28 Chronologie de «l époque de l arrivée des alliés dans la ville de Rheims», anonyme. 3 février-1er avril 1814 4 H 29 Gouverneur russe Serge Wolkonsky, affiches à placarder : proclamation relative à la situation de Reims, déclaration des «puissances alliées» pour la paix en Europe, extraits de journaux et proclamations présentant le gouvernement provisoire, la déchéance de Napoléon Bonaparte, l abolition du droit héréditaire impérial et déliant le peuple français et l armée de leur serment de fidélité envers Bonaparte, 26 mars-7 avril 1814

4 H 30 Comité central temporaire ou administration provisoire qui a administré Reims du 4 février au 13 avril 1814. - Organisation des réquisitions pour les troupes «alliées» casernées et dans les hôpitaux, mesures spéciales de police, relations avec le gouverneur russe de la ville, Serge Wolkonsky : mémoires de dépense, récapitulatifs des réquisitions faites par ordre du comité des subsistances, laissez-passer, rapports de la commission des transports militaires sur le nombre de chevaux et d ânes, états de situation du magasin des vivres, états des réquisitions versées par les autres communes, état des carcasses d animaux à enterrer, états du magasin de chauffage, correspondance, 13 février-13 avril 1814 Notamment : courriers adressés par les maires des autres communes réquisitionnées au gouverneur Wolkonsky, mais affaires réglées par le comité central, 1 note en russe relative à des fusils pris pour les soldats russes. 4 H 31 Conseil général de la commune. - Organisation des réquisitions pour les troupes «alliées» casernées, les hôpitaux et pour préparer le retour dans leurs pays, mesures spéciales de police, relations avec le gouverneur russe de la ville, Serge Wolkonsky et l intendant du département pour les puissances alliées, le chevalier de Coll, remboursement des réquisitions : rapports de la commission des transports militaires sur le nombre de chevaux et d ânes, états de situation du magasin des vivres, états des réquisitions versées par les autres communes, états du magasin de chauffage, copie de l itinéraire des troupes «alliées» passant dans l arrondissement sous les ordres du général Langeron, arrêtés de l intendant du département et du commissaire extraordinaire du roi De La Rochefoucauld correspondance, 14 avril 1-3 décembre 1814 Notamment : courriers adressés par les maires des autres communes réquisitionnées au gouverneur Wolkonsky, contribution extraordinaire de un millions pour répondre aux réquisitions, un document en russe, lettre datée du 1 er juillet de Serge Wolkonsky annonçant que le gouvernement français reprend le commandement de la ville. 4 H 32 «Comité de la 4ème division» qui s occupe des réquisitions : comptes-rendus journaliers des permanences sous forme de cahier. 11 février-28 mai 1814 4 H 33 Copies des courriers adressés en réponse des ordres du commissaire des guerres, notes sur les ordres reçus du commandant de la place pendant le siège de la ville par les troupes de Saint-Priest. 9-11 mars 1814 Notamment : au général Corbineau, nommé gouverneur de la ville par l Empereur, chargé de défendre la ville. 4 H 34 Réquisitions, mesures de police, relations avec les autorités russes et autres autorités «alliées», : comptes-rendus journaliers sous forme de cahier. 27 mars-7 mai 1814 4 H 35 Logements réquisitionnés : états des sections de Cérès et de Vesle. 22 mars 1814 4 H 36 «Hôpitaux russes», général major Belagradsky inspecteur général des hôpitaux de sa majesté l empereur Alexandre Ier et directeur de tous les hôpitaux russes établis en France, major Beclechoff inspecteur des hôpitaux russes de Reims : correspondance échangée avec le Comité central, le maire, le sous-préfet. 3 mai-29 juillet 1814 Notamment : régime alimentaire usité dans les hôpitaux russes.

4 H 37 Indemnités aux civils, remboursement des réquisitions, jury d équité : états, déclarations, certificats, avis au public, correspondance. juin 1814-avril 1815 4 H 38 Réorganisation de l'armée, surveillance des anciens officiers de l'empereur. - Militaires réformés ou congédiés de leurs corps, demi-solde : avis du sous-préfet, avis du maire, correspondance. 1 er septembre-19 novembre 1814 Notamment : Coulon, Parchappe, Aubé de Braquemont, Dromer. Cent Jours-Invasion de 1815 4 H 39 Mobilisation contre Napoléon «Buonaparte», «l ennemi public»: autorisation accordée par le préfet de réunir extraordinairement le conseil municipal, ordonnances et proclamations du roi à placarder, arrêté du préfet, nouvelles extraites de la Gazette de France et du Journal des débats du 18 mars 1815, extrait de la séance de la Chambre des Députés du 16 mars 1815, déclaration du congrès de Vienne* du 13 mars 1815. vu en séances de délibérations des 16-20 mars 1815 * Présence des plénipotentiaires des huit puissances : Autriche, Espagne, France, Grande Bretagne, Portugal, Prusse, Russie, Suède. 4 H 40 Mobilisation autour de Napoléon Bonaparte : proclamations de l Empereur au Peuple français, à l armée du 1er mars, copies des nouvelles officielles adressées par le ministre de la Guerre, arrêté du préfet, adresse des habitants de la ville de Grenoble, proclamation du commissaire extraordinaire de la 2ème division militaire, vu en séances de délibérations du 23 mars au 15 mai 1815 4 H 41 Appels aux militaires en congés, en retraite, en réforme, aux soldats de la jeune et de la vieille garde : arrêtés du préfet, proclamation du maréchal prince d'eckmuhl ministre de la Guerre, correspondance. 14 avril-17 juin 1815 4 H 42 Invitation aux habitants de l arrondissement de Reims à rejoindre le 56 ème régiment de ligne qui arrive à Reims par ses officiers : affiche. 29 mai 1815 4 H 43 Mobilisation générale, état de siège. - Appel à la mobilisation de tous, organisation de la garde nationale, défense des places fortes et des frontières, : avis du lieutenant général comte Loison, arrêté du préfet, instructions. 20 avril-8 mai 1815 4 H 44 Génie. - Fortification de Reims et Châlons : avis, correspondance, extrait des minutes de la secrétairerie d Etat, états estimatifs (19 mai-28 juin 1815) ; autres communes, Stenay et Montmedy : avis de travaux (9 février 1815). 9 février-28 juin 1815 Notamment : réquisitions de main d oeuvre et d outils, abattage d arbres.

4 H 45 Défense de la ville prise en main par le commandant d armes Brasseur, corps de garde et arsenal à toutes les portes de la ville, surveillance des étrangers : correspondance adressée au maire. 4 juin-1er juillet 1815 4 H 46 Armement, équipement des militaires. - Désarmement de la maison militaire du Roi, déclarations des armes par les commerçants, rachat d armes aux particuliers, réquisition des ouvriers pour travailler dans les ateliers d armes, réquisition d armes, munitions, gibernes : instructions du préfet, décret, rapport de police, avis. 8 avril -11 juin 1815 4 H 47 Habillement, ouvriers tailleurs et cordonniers, réserve en linge à pansement. - Réquisitions, approvisionnement : ordres de réquisition, correspondance. 22 mai-26 juin 1815 4 H 48 Chevaux, mulets, voitures, harnais, fourrage, conducteurs, charrons, bourreliers, maréchaux-ferrant, service de la poste aux chevaux. - Approvisionnement des places fortes, réquisitions : ordres de réquisition, avis aux citoyens, marché passé avec Ancelin et Rigaut-Rigotteau marchands de chevaux, correspondance. 3 avril-4 juillet 1815 Une note d un archiviste du XIXème siècle-début XXème précise sur un ordre de réquisition «ce service était pour Napoléon lui-même qui battu à Waterloo passait ce jour-là même à Reims incognito et retournait à Paris, pour abdiquer deux jours après». 4 H 49 Vivres, chandelles, huile à brûler, conducteurs de bêtes à cornes, boulangers. - Réquisitions : ordres de réquisitions, arrêtés municipaux, marchés passé avec Herbé et Gonel, correspondance (13 avril-27 juin) ; construction de fours à pain : correspondance (11-27 juin) ; réclamation de salaire pour les ouvriers employés par le commissaire en chef des vivres (3 juillet). 13 avril-3 juillet 1815 4 H 50 Répartition provisoire des charges des réquisitions sur les habitants, mise en sûreté d une somme réservée pour le paiement des réquisitions : instructions du sous-préfet, arrêtés municipaux, correspondance, avis au public. 22 mai-2 juillet 1815 4 H 51 Passage de troupes, casernement : correspondance, extrait du registre des arrêtés municipaux. 25 juin-4 juillet 1815 4 H 52 Occupation. - Arrivée de soldats russes, mesures à prendre : extrait du registre des délibérations, avis aux habitants. 6-7 juillet 1815 Prisonniers de guerre. 4 H 53 Prisonniers de guerre français. - Correspondance adressée aux familles, nouvelles à transmettre, avis de retour : certificat adressé à Jean-Baptiste Châtelain attestant que le premier bataillon du 6ème régiment d infanterie est prisonnier de guerre (an II), lettres de Thomas Genti, Bouton sergent au 15ème régiment d infanterie légère, de Jean-Pierre Menu et Louis Ménue prisonniers en Angleterre demandant des nouvelles de leurs familles et des secours. an II-1812

Notamment : une lettre fait référence à M. Ruinart, marchand de vin rue d Oignon qui arrive à transmettre de l argent à des prisonniers rémois par sa correspondance. 4 H 54-62 Prisonniers de guerre et déserteurs étrangers. 1792-1815 4 H 54 Prisonniers de guerre et déserteurs étrangers. - Législation, réglementation : lois, adresses du Conseil général de la commune aux citoyens, décrets, extraits des registres du Comité de Salut public, arrêté de la Commission des secours publics, extrait du registre des délibérations de l administration départementale, extrait du registre des délibérations des consuls de la République. 1792-an X 4 H 55 Etrangers prisonniers de guerre-otages. - Jean De Moitelle, général-major autrichien fait prisonnier lors du siège de Namur (1792) ; François Xavier comte d Avesperg et Auguste comte de Linange de la famille du prince de Cobourg transférés à Paris comme prisonnier de guerre-otages en réponse à l arrestation de quatre commissaires envoyés à l armée du Nord et du ministre de la guerre Beurnonville ; Russes sur le territoire français saisis comme prisonnier de guerre-otages en réponse à l arrestation d un chargé d affaires de la République : copie d une lettre du ministre de l Intérieur (1793) ; Anglais décrétés prisonniers de guerre-otages pour répondre des citoyens de la République arrêtés par l Angleterre : arrêté du préfet, rapports de police, correspondance (an XI) ; Espagnols arrêtés pour servir de garantie aux Français domiciliés en Espagne détenus dans les provinces insurgées : correspondance (1808). 1793-1808 Notamment : Henry Tichborn, J. Mackay. 4 H 56 Prisonniers de guerre étrangers. - Annonces d arrivées en masse, de passages de prisonniers, engagement d honneur à promettre, traitement à leur appliquer, règlement à appliquer, travail à leur fournir, surveillance à opérer, lutte contre le trafic d or et d argent et la revente d effets d habillement : procès-verbaux d engagement d honneur promis à leur arrivée, correspondance, propositions de travail soumissionnée, états de prisonniers, état général des logements des officiers autrichiens (1793), adresse du Conseil général aux citoyens, rapports d évasion. 1792-an VII 4 H 57 Prisonniers de guerre étrangers. - Annonces d arrivées en masse, de passages de prisonniers, surveillance à opérer, traitement à leur appliquer, travail à leur proposer en agriculture et dans les manufactures : correspondance, règlement sur la police et l administration des dépôts de prisonniers, règlement pour la répartition, la police et le traitement des prisonniers de guerre employés aux travaux de l Etat ou chez les particuliers, arrêtés du préfet. an VIII-1814 Notamment : faux-monnayeurs chez les prisonniers espagnols en 1810. 4 H 58 Prisonniers de guerre étrangers ou de territoires nouvellement réunis à la France. - Affaires particulières nominatives, demandes des familles et des autorités : correspondance. an III-1814 Notamment : François Lescane du département des Forêts (Luxembourg), le général major Muller, le général major Meller baron Zakomlesky, John Wilson, espagnols travaillant chez des particuliers rémois Jean Burgos chez Scharfestein, Jean Centras chez Jacquemart, Albarez chez Bouilly.

4 H 59 Prisonniers de guerre étrangers. - Intendance, bâtiments, matériel de casernement, nourriture, bois de chauffage : correspondance, avis et rapports du Comité militaire de la commune, procès-verbal d estimation des dégâts au dépôt des prisonniers situé au ci-devant collège (an IV), procès-verbal de constatation de l état du local Saint-Patrice (an VII), extrait du registre des délibérations de l administration départementale. 1792-an VIII Notamment : Lefèvre-Desplanche garde magasin des effets militaires remplacé par Orvate, Huet ; commis du bureau militaire, Nicolas Durelle : interprète en anglais ; local pour ces effets : clocher Saint-Patrice, ci-devant collège ; lieux d enfermement : Bonne-Semaine, Sainte-Claire, Belle-Tour, chez des particuliers, au Temple, aux Capucins, au séminaire. 4 H 60 Prisonniers de guerre étrangers. - Intendance, bâtiments, matériel de casernement, nourriture, bois de chauffage, quête pour aider au casernement, vente des effets des personnes décédées : avis de réquisition, extraits des séances de délibérations de l administration municipale, certificats de dépôt de sommes d argent pour l achat de fournitures, correspondance, extrait du registre des arrêtés municipaux, marché passé avec des fournisseurs, état des réquisitions de paille, états des sommes reçues pour la quête (an XIV-1806), arrêtés préfectoraux, rapport sur l état de la caserne rue Large. an VIII-1814 Notamment : Balardelle officier de surveillance des prisonniers, Blémont lieutenant de la gendarmerie impériale commandant du dépôt de prisonniers, lieux d enfermement : Saint-Remi, caserne rue Large 4 H 61 Prisonniers de guerre étrangers. - Personnel s occupant de la surveillance et du casernement, traitement, nomination, gardes nationaux : pétitions, extraits du registre des délibérations du Conseil permanent du District, extrait du registre des délibérations de l administration départementale, état des adjoints surveillants (an VIII). 1793-an XIV Notamment : Rominot officier de confiance près les dépôts des prisonniers de guerre remplacé par Jean Nicolas Joly, puis par Fatiot, adjoints : Gerdolle, Jean Pierre Maingot, Henry Caucheron, Joseph Gouble, Liévin Varlet. 4 H 62 Déserteurs étrangers. - Surveillance à opérer, traitement à leur appliquer, travail, subsistance et entretien, recherche demandée par leurs Etats : correspondance, proposition du Comité militaire, procès-verbal de déposition, états de dépenses occasionnées par les déserteurs résidant à Reims et ceux de passage, état des déserteurs, tableaux récapitulatif des travaux d échenillage des arbres, rapports du citoyen Orvate casernier, extrait du registre des délibérations du Conseil général du District, reçus de sommes versées pour la subsistance, liste de déserteurs étrangers en prison qui doivent être jugés par une commission militaire*, pétition, état des déserteurs qui travaillent chez des particuliers. an II-an VIII, 1815 Notamment : casernement à «l hospice cul-de-sac-de-saint-pierre» appelé également «hospice des défenseurs de la Patrie» puis hospice Saint-Pierre, demande de remise en liberté d un «déserteur» d un régiment de Sardaigne de nationalité Suisse. Pour les déserteurs emprisonnés voir également la cote 4 I 11, pour les frais de casernement voir les cotes 2 H 64 et suivantes.

Secours exceptionnels suite aux guerres 4 H 63 Secours provisoires aux communes dévastées par l ennemi : bordereau de la recette et de l emploi de la somme de 920 000 livres accordée au département de la Marne en l an II, instruction du département. an II-an IV 4 H 64 Pensionnaires du trésor impérial. - Gratifications exceptionnelles, secours accordés par l Empereur aux militaires et à leurs familles, payées par le ministère de la Guerre : attestation du maire en appui à une demande, avis de versement, avis de réception, demande de renseignements. Personnes concernées : Joséphine Boyer, Martin François Emond, Joseph Nicolas Choisi, Pierre Hourier, veuve Canon née Langlet, Pierre Faille, Jacques Nicolas Liévin. 1808-1815 4 H 65 Secours exceptionnel de 24 000 francs accordé par Monsieur, frère du roi, sur ses fonds particuliers pour «soulager les pauvres habitants qui ont le plus souffert des évènements de la guerre». - Instructions du préfet, répartition des secours : arrêté du préfet, état de répartition, correspondance. 31 décembre 1814-13 janvier 1815 Publications 4 H 66-68 Publications donnant des nouvelles politiques et militaires. an XIV-1814 4 H 66 Journal de l Empire, publié par l imprimerie de Le Normant, rue des Prêtres Saint-Germain-l Auxerrois, n 42. 15 vendémiaire an XIV 4 H 67 Extraits d un journal (peut-être Journal de Paris, politique, commercial et littéraire, uniquement les pages 5 et 6 ou 5 à 8) «suites des pièces officielles» : extraits de courriers diplomatiques, rapport du ministre de l Intérieur sur la situation de l Empire publiés par l imprimerie de Chaignieau aîné, rue de la Monnaie, n 11, Paris. [1813] 4 H 68 Rapport de M. L Abbé de Montesquiou, ministre de l Intérieur sur la situation du pays suite aux guerres publié par l imprimerie de Le Normant, rue de Seine, n 8, près du pont des Arts, Paris. 12 juillet 1814 4 H 69-73 Bulletins officiels de l armée*. an XIV-1814 4 H 69 Bulletin officiel de la grande armée : affiches. 23 vendémiaire-5 nivôse an XIV 4 H 70 Bulletin de l armée d Italie : affiches. 26 vendémiaire-5 frimaire an XIV 4 H 71 Bulletin de l armée d Allemagne : affiches. 30 avril-30 juillet 1809 4 H 72 Bulletin de la grande armée : affiches. 20 juin-3 décembre 1812

4 H 73 Nouvelles de l armée : affiches. 8 mai-12 novembre 1813, 3-12 février 1814 *Pour les instructions de diffusion, d affichage voir en 2 I 72.

I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE -JUSTICE Police locale - police urbaine - police rurale Police locale 1 I 1 Police municipale. - Pouvoirs de police du maire et des officiers municipaux, organisation du service de police municipale : législation, réglementation, correspondance. 1790-1815 1 I 2 Commissaires, agents. - Partage des sections, répartitions des charges : listes, tableaux de service. 1790-an VII 1 I 3 Rapports des commissaires. an III-1815 1 I 4-35 Fêtes et cérémonies. 1790-1815 1 I 4 Fête du 14 juillet. 1790-an X Notamment : estampe gravée «Vue du Champ de Mars dit de la Fédération à la journée mémorable du 14 juillet 1790 au moment de l arrivée de l Assemblée nationale des députés de tous les départements du royaume» dessinée par Fessecourt et gravée par Denisart. 1 I 5 Te Deum en réjouissance du rétablissement de la santé du roi des Français. 4-8 avril 1791 1 I 6 Cérémonie de réception et installation de l'évêque du département de la Marne, Nicolas Diot (15 mai 1791). 1791 1 I 7 Cérémonie de la proclamation de la Constitution française (2 octobre). 18 septembre - 2 octobre 1791 1 I 8 Cérémonie de la réception de l acte constitutionnel à Châlons. 10 juillet 1793 1 I 9 Plantation d arbres de la Liberté et honneurs aux défenseurs de la Patrie. 1792-an V 1 I 10 Fête civique en l honneur de la Liberté (23 octobre). [22 octobre 1792-1 er ventôse an II 1 I 11 Fête civique en l honneur de la Raison (30 frimaire). 28 frimaire an II-3 ventôse an III Notamment : brûlement d archives.

1 I 12 Fête en réjouissance de la découverte de la conspiration d Hébert et consorts. 20 germinal an II 1 I 13 Fête de l Etre Suprême (20 prairial). prairial an II 1 I 14 Fêtes décadaires et fêtes nationales. an II-an VII Notamment : liste des musiciens, Turpin fils organiste, corps de musique de la garde nationale. 1 I 15 Fête du 10 août. 1793-an VII 1 I 16 Célébration de l anniversaire «de la juste punition du dernier roi des français» (2 pluviôse). an IV-an VII 1 I 17 Fête de la Jeunesse (10 germinal). an IV-an VII 1 I 18 Fête de la Vieillesse (10 fructidor). an VI 1 I 19 Fête des Epoux (10 floréal). an IV-an VI 1 I 20 Fête de l Agriculture (10 messidor). an IV-an VI Notamment : réclamation d Hédoin de Pons Ludon. 1 I 21 Fête de la Fondation de la République (1 er vendémiaire). an VI-an XI 1 I 22 Fête de la Souveraineté du Peuple (30 ventôse). an VI-an VII 1 I 23 Fête du 18 fructidor, commémoration du coup d état du 18 fructidor an V contre les royalistes. 16-18 fructidor an VI 1 I 24 Fête à l occasion de la publication du senatus-consulte proclamant Bonaparte Premier Consul à vie, avec rosières (27 thermidor). 23-26 thermidor an X 1 I 25 Fêtes pour le couronnement de l Empereur et les anniversaires du couronnement et de la bataille d Austerlitz, avec rosières (décembre). an XII-1813 1 I 26 Fête pour le couronnement de l Empereur comme roi d Italie à Milan (3 prairial). prairial an XIII 1 I 27 Fêtes de saint Napoléon et pour le rétablissement de la religion catholique (15 août). s.d.-1813 1 I 28 Fêtes à l occasion du mariage de l Empereur, avec rosières. avril-mai 1810 1 I 29 Fêtes à l occasion de la naissance et du baptême du Roi de Rome, avec rosières. mars-juillet 1811 1 I 30 Fêtes royales. - Te-Deum pour le rétablissement de la dynastie des Bourbons (29 mai 1814) ; fête lors de l inauguration de la Charte constitutionnelle (27 juin 1814) ; fête de l Assomption (15 août 1814) ; fête de saint Louis (25 août 1814). 1814

1 I 31-33 Honneurs militaires. 1792-1814 1 I 31 Cérémonies à l occasion des victoires militaires et traités de paix. 1792-1814 1 I 32 Fêtes de la Reconnaissance et des Victoires (10 prairial). an VI-an VII 1 I 33 Fêtes à l occasion du passage des troupes commandées par le général Lapisse. 16-26 septembre 1808 1 I 34 Deuils publics, célébrations de services funèbres. 1790-1815 1 I 35 Fêtes non identifiées. - Liste de musiciens, prévision du déroulement d une cérémonie, lettre de l imprimeur Brigot relative à des erreurs à rectifier notamment «heure du concert». s.d. 1 I 36 Police des spectacles. - Législation, réglementation (1790-an XII) ; incidents, sûreté dans les salles de spectacles : rapports de police, demandes de rapports par le souspréfet, correspondance, instructions (1792-1815) ; emprunts de fusils pour les spectacles : correspondance (1813). 1790-1815 1 I 37 Bals et salles de danse. - Réglementation (an VI) ; incidents : rapports de police (an II- 1815) ; demandes de permis d ouverture de salles (1790-1808). 1790-1815 1 I 38 Jeux publics et jeux de hasard. - Réglementation, demandes d ouverture de salles, incidents : arrêté préfectoral, rapports de police, correspondance. 1790-1813 Notamment : paume, quilles, bombe, billards, tir au fusil, roulette. 1 I 39 Spectacles et jeux sur les foires. - Autorisations : demandes, réponses. 1 I 40 Port de masques et déguisements : arrêtés municipaux. avril 1791 an XIII-1810 1 I 41 Cabarets, auberges, cafés. - Réglementation, surveillance : ordonnances de la municipalité, extraits des registres de délibérations de l administration municipale, arrêtés préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie. 1790-1812 Notamment : surveillance de la vente d alcool aux militaires et interdiction de vente d alcool à crédit. 1 I 42 Police des foires et marchés. - Réglementation, sécurité, répartition des places (1790-1815) ; calendriers : réglementation, correspondance (an II-1815). 1790-1815 1 I 43 Baignades : arrêtés municipaux, rapports de police. an II-1813

1 I 44 Prostitution, filles publiques, libertinage, bigamie. - Réglementation, dénonciations, plaintes, rapports de police, sentence de police. 1790-1812 1 I 45 Vagabondage, mendicité. - Réglementation, instructions (1790-1812) ; application de la législation à Reims : correspondance, rapports de police (an VII-1815) ; personnes à transférer au dépôt de mendicité de Châlons : correspondance (1809-1814). 1790-1815 1 I 46 Personnes sans papiers, vagabonds, mendiants, enfants sans familles reconduits à Reims par la gendarmerie : correspondance, ordres de conduite. an II-1815 1 I 47 Chiens domestiques, chiens errants, loup, police de la rage : réglementation, plaintes, rapports de police. an II-1810 1 I 48 Infractions, crimes, délits, suicides : plaintes, dénonciations, déclarations de vols, rapports de police et de la garde nationale, correspondance. 1790-1815 1 I 49 Signalements d individus, avis de recherche. Notamment : personnes perdues à l esprit aliéné, évadés de prison. 1791-1814 1 I 50 Observation des décadis, dimanches et jours fériés. - Application de la loi : arrêté du préfet, extrait du registre des délibérations du déparetement, correspondance. 1791, an VII-1815 Notamment : dérogation exceptionnelle accordée pour le travail des cultivateurs après un hiver et un printemps difficiles, destituion d un agent municipal de Pargny qui a travaillé un jour de fête (an VII). 1 I 51 Sonneries de cloches. - Utilisation en tant qu alerte, horloge : réglementation, correspondance. 1791-1807 Notamment : cloches des églises supprimées : Saint-Pierre réclamée par la commune d Hermonville et le faubourg Cérès, Sainte-Marie-Madeleine. 1 I 52 Police des inhumations et cimetières. - Inhumations, cérémonies, tarifs : réglementation, instructions, réclamations de particuliers (1792-1806) ; fossoyeurs et porteurs (1793-1806) ; cadavres pour les cours d anatomie des citoyens Noël et Duquenelle (an VII-an XI) ; non respect de la réglementation : rapports de police, rapport d autopsie (an IV- 1811) ; constats de décès et d inhumation : procès-verbaux (1792) ; demandes particulières des familles (an XI-1814). 1792-1814 Notamment : violation de la sépulture de Musard, familles Coutier, de Recourt, Roy-Charfestein

1 I 53-56 Incendies. 1791-1815 1 I 53 Préservation des sinistres : réglementation, instructions, pétitions, rapports de police, procès-verbaux de visites domiciliaires pour constater l état des fours et des cheminées, certificats de visite. an II-1806 1 I 54 Ramoneurs, maçons, entrepreneurs qui font les visites domiciliaires : réclamations, plainte contre l un d eux, mémoire de frais, correspondance relative à la recherche de ramoneurs adressée par le maire de la ville de Laon. an V-1812 1 I 55 Personnes ayant des conduites pouvant causer un incendie (feux d artifices, état d ivresse, vieillesse, ). an III-1814 1 I 56 Départs de feux, sinistres : procès-verbaux de constat, rapports d experts, réclamations de sinistrés. an III-1813 Notamment : à Trigny où un déserteur étranger a été dans un premier temps soupçonné. 1 I 57-58 Préservation des accidents. 1 I 57 Maisons, édifices, menaçant ruine, gouttières saillantes, cheminées lézardées : instructions, rapports de police, rapports d experts. 1790-1814 Notamment : Saint-Nicaise, de Saint-Pierre, de Saint-Remi, des Jacobins, bâtiment de l archevêché. 1 I 58 Excavations, puits, puisards, crayères à combler : rapports de police, rapports d experts, correspondance. an IX-1806 1 I 59 Sécurité et salubrité. - Visites domiciliaires dans toutes les sections, état général, fours, cheminées, puits, latrines : procès-verbaux. thermidor an VIII-vendémiaire an IX 1 I 60 Tempêtes. - Accidents : procès-verbaux de constats de décès et de dégâts. Notamment : écroulement des ruines de l église des ci-devant Jacobins. an IV-1806 1 I 61-65 Police urbaine. 1789-1815 1 I 61 Nettoyage, balayage des rues : règlements de police, extraits des registres des arrêtés et délibérations de l administration municipale, avis aux citoyens, pétitions, liste des personnes qui déblaient la neige, rapport d un commissaire de police. 1789-1812 1 I 62 Boues, fanges, bêtes mortes, ordures. - Ramassage : avis d adjudications, liste des adjudicataires de 1790, réclamations d adjudicataires, état des frais de l adjudication pour l an V, état des sommes dues pour l an V, extraits des registres des délibérations de l administration municipale. 1790-1814

1 I 63 Vidange des fosses d aisance et latrines. - Rapports, état de dépense, contrat, correspondance. an VI-1806 Notamment :.contrat avec Jacques Thomas Longuet qui convertit en «poudre végétative les matières fécales pour en faire un engrais», sous le brevet du citoyen Bridet. 1 I 64 Dépôts temporaires et ventes sur la voie publique : extrait du registre des délibérations, demandes d autorisation, rapports des commissaires, demandes de délais pour déblayer les dépôts, pétitions, avis aux citoyens, demandes de renseignements par le préfet. an II -1815 1 I 65 Circulation. - Réglementation, fonctionnement : proclamation du Conseil exécutif provisoire, arrêté des administrateurs du département, pétitions, réclamation des administrateur du directoire du département, avis du comité de police, ordonnance municipale, rapport de police, correspondance. 1791-1811 Notamment : un accident mortel, un mémoire d Hédoin de Pons Ludon, obstruction de la Place Nationale par les bouchers. Police rurale 1 I 66 Police rurale en général. - Réglementation, usages locaux, plaintes de particuliers et de cultivateurs : procès-verbaux de nomination de syndics de laboureurs, correspondance, extraits des registres des arrêtés et des délibérations de l administration municipale, arrêtés du département, arrêtés du préfet. 1790-1812 1 I 67 Infractions. - Relevés par les gardes-terroirs, gardes-champêtres, gardes-forestiers et commissaires de police : rapports, procès-verbaux. 1790-1812 1 I 68 Respect des propriétés privées, police des moissons, du glanage, des travaux dans les champs. - Réglementation : ordonnances de police, extrait des registres du greffe de la police municipale, arrêtés du département, extraits des registres des délibérations de l administration départementale, arrêtés du préfet, correspondance. 1791-1812 1 I 69 Pâtures pour les bêtes appartenant aux bouchers, vaine pâture. - Droit : pétitions, extrait des registres des arrêtés des Comités de salut-public, d agriculture et des arts, arrêtés du département, extraits des registres de l administration municipale. an III-1813 Notamment : communes de Pouillon, Villers-Franqueux, Chenay Tampon sur un document : fonds Deullin 1 I 70 Délits forestiers. - Réglementation : proclamation des administrateurs du département, arrêtés du Conseil général du département, extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, courrier de l inspecteur forestier Deville. 1790-an IX 1 I 71 Police de la chasse, port d armes, police de la pêche. Instructions, application de la

législation à Reims : pétitions, correspondance, liste des personnes auxquelles il a été délivré des permis, arrêtés préfectoraux, arrêtés du Directoire exécutif, extraits des registres de l administration municipale, procès-verbaux de visites des commissaires de police chez les marchands de poudre, liste des débitants de poudre, extraits du greffe de la police municipale, ordonnance de police. 1789-1813 1 I 72 Couverture en chaume, paille et autres matières combustibles : arrêtés du préfet, état des maisons couverte en paille, demande de secours pour couvrir un bâtiment en tuiles. an XIII-1807 Police générale 2 I 1 Ministère de l Intérieur et ministère de la Police générale. - Création, fonctionnement : avis, lettres aux autorités et à leurs concitoyens 1791-an VI, 1815 2 I 2 Police générale : demandes de rapports des autorités supérieures (an VIII-1815), avis sur les rapports des commissaires par le sous-préfet ; rapports de l an X et de 1814, demande et tableau nominatif des membres de tous les tribunaux de justice, de commerce et des commissaires de police en l an XIV. an VIII-1815 Le rapport de l an X prend en compte tous les aspects de police y compris la mendicité, «l esprit public», les observations sur les ouvriers 2 I 3 Serments de fidélité à la Nation, au Roi, à la Constitution, à la République, à l Empire, serment civique : lois, décrets, procès-verbaux de prestation, certificats, listes, correspondance. 1790-1815 Notamment : administrateurs du séminaire, du collège, de l Université, des hôpitaux, fonctionnaires publics, judiciaires, autorités civiles, soldats, vétérans, gardes nationaux, 2 I 4 Professions de foi de républicains, vœu d un enfant républicain. 1792-an II] 2 I 5 Symboles républicains et impériaux. - Port, mise en valeur (an II-an VI) ; attaques et prévention des attaques (an III-an VI) ; surveillance de la fabrication (1812). an II-1812 Notamment : drapeaux des armées. 2 I 6-11 Certificats de civisme, bonne vie et mœurs. 1791-1813 2 I 6 Réglementation, modèles, publication Journal, annonces et avis divers du département de la Marne n 106 du 31 décembre 1806. 1793-1806 2 I 7 Demandes. 1791-1812 Notamment : demande de l an II de Bernard et Alexandre Lafontaine, officiers destitués, demande de Blin relative à sa conduite pendant les massacres de septembre 1792, pour Andrieux

«artiste» rémois à Paris en l an VII, pour Blémont ex-commandant de la garde nationale rémoise en l an VII. 2 I 8 Listes récapitulatives des demandes à étudier, avis sur certains cas. 1793-an III 2 I 9 Cahiers d enregistrement des demandes. 5 octobre 1793-15 frimaire an II Ces cahiers contiennent également des déclarations de résidence. 2 I 10 Certificats délivrés. 1793-1813 Notamment : certificat de bonne vie et moeurs délivré par le maire de Saint-Denis à Claude Nicolas Warenflot en l an II, par le maire de Bonn à Catherine Trousselle qui vient s installer à Reims en 1811. 2 I 11 Certificats ajournés, refusés ou annulés. Personnes concernées : Claude Arnould, Jean-Baptiste Buffry, Pierre Duval, Nicolas Gonel, Philippe Meresse, Dominique Villain, Jean Jacques Cadot, Clicquot-Blervache. 1793-an II 2 I 12-22 Certificats de résidence. 1790-1813 2 I 12 Législation, réglementation. 1792-an VII 2 I 13 Demandes. 1790-an XII 2 I 14 Cahiers d enregistrement des demandes. 22 septembre 1792-an VI 2 I 15 Cahiers d enregistrement des dates de délivrance des certificats. 23 avril 1793-30 ventôse an II 2 I 16 Répertoire alphabétique des minutes des certificats du n 1 au n 855. 24 janvier-16 septembre 1793 2 I 17 Minutes des certificats délivrés du n 1 au n 600. 24 janvier-16 mars 1793 2 I 18 Minutes des certificats délivrés à partir du n 601. 16 mars 1793-22 messidor an V 2 I 19 Cahier d enregistrement des certificats pour les prévenus d émigration. 14 thermidor an V-22 fructidor an VII 2 I 20 Certificats délivrés. 7 janvier 1793-1 er jour des sans-culottides an II Notamment : certificat délivré le 18 messidor an VII à Jean-François Lethinois, ex-chanoine de Sainte-Balsamie. 2 I 21 Déclarations de résidence. an II-1813 Notamment : Depaquit (an V) et Marie François de Récicourt (1807) Rémois partis s installer dans d autres communes. 2 I 22*Registre de déclarations de résidence. 1 er floréal an IV-13 pluviôse an VI Voir aussi 2 I 9.

2 I 23 Demandes de renseignements sur des individus. 1790-1815 Notamment : Jean-Baptiste Armonville, Victor Cliquot, Cocquebert-Crouy, Collet, Commines Marsilly, De Comminge, Depaquit, Dorigny, Gonsse de Rougeville, Huet, famille Recourt. 2 I 24 Recherches dans l intérêt des familles, courriers à transmettre, objets trouvés. 1790-1814 2 I 25-46 Passeports. 1791-1815 2 I 25 Législation, réglementation. 1791-an XIII 2 I 26 Législation, réglementation. 1806-1815 2 I 27 Demandes. 1791-an VIII Notamment : Claude Charles Commines Marsilly, Nicolas Louis Delamotte-Barrachin., famille Jacquesson pour Sophie Olivier. 2 I 28 Demandes. an IX-an XIII 2 I 29 Demandes. an XIV-1815 Notamment : passeport pour la Jamaïque pour Jobert-Lucas et Compagnie. 2 I 30 Passeports et copies de passeports de Rémois. 1792-1807 2 I 31 Passeports de Français non rémois de passage à Reims. 1793-an XIII 2 I 32 Passeports de Français non rémois et d étrangers résidant en France de passage à Reims. an XIV-1811 2 I 33 Passeports d étrangers de passage à Reims. an III-1808 2 I 34 Passeports d étrangers de passage à Reims. 1809-1815 2 I 35*Enregistrement des passeports délivrés. 2 mai 1787-31 août 1792 2 I 36*Enregistrement des passeports délivrés. 1 er septembre 1792-an II 2 I 37* Enregistrement des passeports délivrés. 1 er vendémiaire an III-16 brumaire an VI 2 I 38* Enregistrement des passeports délivrés (18 brumaire an VI-4 ème jour complémentaire an VI), inscription des voyageurs qui se présentent pour faire viser leur passeport (27 thermidor an VII-29 décembre 1807). an VI-1807 Le registre a été retourné pour la seconde utilisation. 2 I 39*Inscription des noms des voyageurs qui se présentent pour faire viser leur passeport. 18 pluviôse an VI-27 thermidor an VII 2 I 40* Enregistrement des passeports visés au Conseil permanent de la commune. 4 vendémiaire an III-2 ventôse an III

2 I 41* Inscription des dépôts de passeports et de cartes de sûreté délivrées aux personnes de passage. 11 germinal an X-17 décembre 1805 Notamment : artistes, marchands colporteurs, personnes placées en résidence surveillées, Personnes en surveillance à Reims : Brandin Saint Laurent, Louis Calixte, Gonsse de Rougeville, veuve d Ambly, Hérisson de Beauvoir, William Smith, Sébastien Depoint et des forçats libérés. 2 I 42 Administration municipale du 12 ème arrondissement du canton de Paris, bureau central du canton de Paris puis préfet de police : demandes d enquête sur la conduite morale et politique de Rémois arrivés à Paris. an V-an VIII Notamment : Henry Bertrand logé chez la cousine de Jean-Baptiste Armonville. 2 I 43 Bureau des passeports de la préfecture de police de Paris : demandes d enquête sur la conduite morale et politique de Rémois arrivés à Paris. an XII-an XIII Un document émane de la police de Bruxelles : Pierre Malissard fils, 9 frimaire an XIII. 2 I 44 Bureau des passeports de la préfecture de police de Paris : demandes d enquête sur la conduite morale et politique de Rémois arrivés à Paris. an XIV-1807 2 I 45 Bureau des passeports de la préfecture de police de Paris : demandes d enquête sur la conduite morale et politique de Rémois arrivés à Paris. 1808-1811 2 I 46 Arrestations pour défaut de passeport, passeports suspects : avis, demandes de vérifications. 1791-1812 Notamment : un brasseur Irlandais, Michel Kanel qui a travaillé chez Jean Ruinart, 1er fructidor an VI. 2 I 47 Lutte contre les faux papiers : tableaux de noms et signatures de fonctionnaires. an VI-1810 Notamment : département de la Marne 6 thermidor an VI et 9 vendémiaire an VIII. 2 I 48-70 Emigrés, prêtres déportés ou reclus, ennemis de la République. 1791-1815 2 I 48 Législation, réglementation. 1791-an X 2 I 49 Compte raisonné de la division des émigrés du département de la Marne pour les ans I, II et partie de l an III rendu individuellement par le citoyen Josse, administrateur du directoire du département. 27 germinal an VI 2 I 50 Liste générale des émigrés de toute la République et suppléments. - Publication, communication, application de la réglementation à Reims : arrêtés et proclamations, correspondance. an II-an VIII 2 I 51 5 ème supplément à la liste générale des émigrés. an VI 2 I 52 Liste des Marnais émigrés ou qui n ont pas fait parvenir au département leur certificat de résidence. 29 août 1792 2 I 53 Liste des émigrés du département. 30 octobre 1792

2 I 54 Liste générale des émigrés et prévenus d émigration, déportés, reclus et condamnés du département de la Marne. 27 prairial an II 2 I 55*Liste générale des émigrés et prévenus d émigration, déportés, reclus et condamnés du département de la Marne ; liste générale des émigrés de toute la République. an II 2 I 56 Liste des prévenus d émigration du département de la Marne. 25 frimaire an VI 2 I 57 Emigrés de Reims et du district. - Application de la législation à Reims : listes, réclamations, correspondance. 1792-1793 Notamment : liste des émigrés rentrés qui doivent une double imposition, émigré réputé en faillite ou insolvable : De Moy-Langlois, nombreux religieux dont Talleyrand Périgord. 2 I 58 Liste alphabétique des individus émigrés, déportés, reclus ou condamnés à mort pour crime de lèse Nation dont le dernier domicile connu était dans la commune de Reims. [après pluviôse an VIII] 2 I 59 Personnes inscrites sur les listes des émigrés ou prévenus d émigration. - Vérifications à faire : correspondance. 1793-1809 2 I 60 Parents d émigrés. - Versement de la valeur de l habillement et de la solde de deux volontaires à la caisse du district pour chacun de leur enfant absent ou disparu ; causes du départ de Reims des membres de leur famille ; présentation une fois par jour devant les autorités compétentes : réglementation, déclarations, liste de personnes concernées, réclamations. 1793-an II 2 I 61 Demandes de radiation de la liste des émigrés. - Réglementation, application de la législation à Reims. an II-an VIII 2 I 62 Bulletins 1 à 13 des demandes en radiation de la liste des émigrés. 17 brumaire an VI-12 messidor an VII 2 I 63 Procès verbaux d interrogatoires de personnes ayant délivré des certificats de résidence à des personnes demandant la radiation définitive de leurs noms de la liste des émigrés. 9 ventôse an VI-7 germinal an VII 2 I 64 Listes des personnes qui ont été maintenues ou rétablies sur les listes des émigrés. 9 thermidor an VI-12 germinal an VII 2 I 65 Listes des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leur nom des listes d émigrés (2 ème -3 ème -4 ème -9 ème et 10 ème listes). 1 er fructidor an II-17 floréal an VII 2 I 66 Avis de radiations définitives de la liste générale des émigrés. an IV-an X 2 I 67 Délivrance de certificats de non émigration et non noblesse : réglementation, demandes, avis du comité d émigration, certificats. 1793-an VII Notamment : Amariton, Clicquot-Muiron, Fressencourt, Grosselin, Lespagnol, les frères Olivier, Thiérion-Maillefer, Couvreur.

2 I 68 Réclusion et déportation des religieux dits réfractaires ou insermentés : réglementation, listes, correspondance. 1792-an IX Notamment : abbé Moisson chez qui l on a trouvé des écrits propres à troubler l ordre public. 2 I 69 Retour à Reims : demandes d autorisation, autorisation accordées, refus. [an II-1813 2 I 70 Période des Cent-Jours. - Expulsion des émigrés et des prêtres déportés du territoire, mise sous séquestre de leurs biens : correspondance. 13-27 mars 1815 Voir aussi 2 I 80 «destruction des symboles» affiche qui traite également de ce sujet. 2 I 71 Police du roulage : - «extraits des registres du citoyen Prioux, servant à inscrire les nom et qualités des voyageurs partis par sa voiture» (20 ventôse an IX-1 er vendémiaire an X) ; réglementation (an IX-1808) ; avis indicatif d une nouvelle diligence de Laon à Avesne passant par Reims (1808) ; infractions, contraventions (1807-1812). an IX-1812 2 I 72 Imprimerie, librairie, dépôt légal, colportage, presse, affichage. - Réglementation et application de la législation à Reims. 1789-1815 Notamment : affiche du jugement rendu contre les personnes qui ont massacré le maire de Troyes (1789) ; journaux de Benjamin Bablot, Adrien Havé et Henri Delloye, permis de vendre et débiter des chansons, mémoire détaillé de toutes les affiches placardées pendant l année 1790 par Jean Jourdan, affichages des nouvelles des armées pendant l Empire, annuaire du département, diffusion dans les communes voisines des Dépêches du département. 2 I 73-79 Sécurité et tranquillité publique. 1789-1815 2 I 73 Législation et réglementation. 1789-an VIII 2 I 74 Troubles et émeutes à Reims, conséquences des troubles et insurrections à Paris sur la vie rémoise. 29 juillet 1789-16 vendémiaire an IV Notamment : massacres de septembre 1792. 2 I 75 Troubles et émeutes à Reims, conséquences des troubles et insurrections à Paris sur la vie rémoise. 8 brumaire an IV-30 juin 1815 Notamment : report d une peine corporelle contre Joseph Guillemin, émigré rentré sur le territoire pour ne pas troubler la tranquillité publique pendant les foires de Pâques (an IV). 2 I 76 Troubles et émeutes dans d autres communes. 1791-an V Notamment : arrestation à Sedan de deux émissaires de Reims : Sorlet et Pierret en août 1792 car la municipalité de Reims est jugée factieuse, ils étaient soupçonnés d être des espions de la commune insurrectionnelle de Paris. Arrestation également de commissaires députés par Paris auprès des armées. La ville de Sedan est restée fidèle au roi. 2 I 77 Surveillance des ouvriers. -Eloignement des ouvriers de Paris et surveillance des ouvriers dans les manufactures rémoises. 1790-1813 2 I 78 Surveillance de la vente et de la circulation des armes. - Législation et application de la loi. 1790-1811

Notamment : armes confisquées à un armurier de passage à Reims le 4 septembre, restituées le 12 novembre 1792, demande d autorisation de pouvoir essayer des armes par Pierre Baudot armurier. 2 I 79 Surveillance de la correspondance, des colis et paquets venant de l étranger ou concernant les familles d émigrés ou de prêtres réfractaires : réglementation (1793-1814), courriers interceptés (1793-an VII). 1793-1814 Notamment : Carbon, Langlois, Dereimpré, d Ambly. 2 I 80 Destruction des symboles des anciens régimes politiques. - Destruction des symboles Royaux : procès-verbaux de remise de la Sainte-Ampoule, procès-verbaux de dépôt de titres, correspondance, état des décorations militaires, brevets ou actes remis au greffe (1791-an VII) ; dénonciation et lutte contre le vandalisme (an III-an V) ; symboles impériaux et royaux (1814-1815). Personnes concernées par les remises de décorations militaires : Bruyant, Moriolles, Lagoille-Courtagnon, Lagoille-de Selles, Levesque-Champeaux, Delattre, Canelle- Villarzy, Bourgeois-Augé, Favart-d Herbigny, Deslions, Delattre d Aubigny, Commines-Marsilly, Ducauzé-Nazelles, Jacquinet, Vrigny, Hery, Tourniolle, Vasseur, Foisson, Fremyn-Sapicourt, Jean Lallement. 1791-1815 Notamment : destruction de la Sainte Ampoule, de la statue de Louis XV, mutilation du portail nord de la cathédrale, trésor de la cathédrale et médailles du sacre, brûlement de papiers et titres, changement de noms des communes, note historique sur les destructions [après 1802], volonté de Louis XVIII de rétablir la statue équestre d Henri IV à Paris aux frais des bonnes villes. Voir également en 3 I 17, tribunal criminel an III, mandats d arrêts poursuites contre des personnes accusées de destruction des objets d art des églises de Reims. 2 I 81 Associations, réunions publiques et privées. - Salon de lecture ou société de lecture situé rue Neuve du Temple : avis de constitution, liste de membres (1811-1815), société libre de commerce, arts et agriculture : avis de constitution, liste de membres (an VI). an VI-1815 Notamment : salon de lecture : Blavier, Barbereux, Decorbie, Decourtin, Duquenelle, Geruzet, Heidsieck, Jobert-Lucas, Lebatard, Noël, Ruinart de Brimont, Sutaine-Bertrand, Thullier, Tronsson- Clicquot, (plus de 169 noms) ; société de commerce : Champenois, Choiset, Heidsieck, Paté-Jouant, Tronsson-Lecomte. 2 I 82 Loterie nationale. - Réglementation, fonctionnement. Notamment : interdiction des loteries étrangères et particulières. an VI-1815 2 I 83 Souscriptions. - Percement de la rue de Gueux (an II) ; réparation du chemin de Neufchâtel (an III) ; équipement et armement d une frégate (an III) ; achat de subsistances (an II-an III) ; frais des illuminations des réverbères (an III-an IV) ; monument à la mémoire de l évêque constitutionnel Nicolas Diot (an XI-an XII) ; frais du lycée impérial (an XI-an XIII) ; pavage du pourtour de l église Notre-Dame (an XIII- 1806) ; équipement des soldats envoyés à la défense des côtes (1809) ; armement et équipement de 15 cavaliers (1813) ; équipement et habillement des gardes nationales d élites (1815) : extraits des registres des délibérations, arrêtés préfectoraux, notes du sous-préfet, avis au public, promesses de souscripteurs, tableaux de souscription an II-1815

Police politique 2 I 84 Personnes pouvant mettre en cause la sûreté de l Etat : demandes de surveillance, d arrestation ou avis d arrestations. 1792-1815 Notamment : Legros et Maquart, proviseur et aumonier du lycée, Hédoin de Pons Ludon fils, Wegher, Hiber Fontaine., Marcus Jorisson, Cadoudal, Pallierne, Antoine Avilaya de la Cruzhaedo, Marie Catherine Gatien. 2 I 85 «Terroristes, jacobins, robespierristes, exagérés».- Dénonciation et désarmement : réglementation, extraits des délibérations du District, procèsverbaux de visites domiciliaires*, correspondance (germinal-messidor an III), réclamations et soutien : correspondance (an III), pièces réunies contre le conventionnel Jean-Baptiste Armonville (an III-an IV), surveillance de personnes : correspondance. an III-an XII Dont un document acheté le 16 juillet 1898 à l abbé Cerf. 2 I 86 Surveillance des clubs politiques. - Législation et réglementation : lois, décrets et arrêté du département de la Marne (1790-an IV). Société ou Club des Amis de la Constitution devenue Société populaire des Amis de la Liberté et de l Egalité devenue Société populaire et régénérée de Reims : avis de constitution, de lieux et horaires des séances, demandes de recherches à faire dans ses archives après dissolution par décret du 6 fructidor an III (1790-an IV) ; propositions adressées à l administration municipale (an II-an III) ; affiches à placarder (an II-an III). Société populaire dite l Espoir de la Patrie (jeunes républicains) : avis de constitution (an II). 1790-an IV 2 I 87-145 Archives du Club ou de la Société des amis de la Constitution devenu Société populaire des amis de la Liberté et de l Egalité puis Société populaire et régénérée de Reims. Les archives du Club des amis de la Constitution ou Société populaire de Reims ont, à sa fermeture été récupérées par la municipalité (arrêté du 23 ventôse an III du représentant du Peuple Albert : suppression des comités révolutionnaires et de la société populaire ; arrêté du 1 er germinal an III : apposition des scellés sur les papiers de la société). Les documents ont presque tous reçu une cote alphanumérique donnée par les personnes qui les ont rassemblés. Seuls quelques documents n'ont pas été cotés à l'époque car jugés "peu intéressants". Depuis, ces documents ont été mélangés : plusieurs fois déclassés, reclassés Dans le cadre du reclassement les documents de la Société populaire ont retrouvé leurs liasses d'origine. La société avait désigné un archiviste. Il avait classé les archives en deux parties, d un côté les archives dites «centrales» qui regroupaient les pièces vues par les différents comités et qui ne leur étaient plus utiles, on pourrait les qualifier d archives intermédiaires ; de l autre les archive reçues et produites par les différents comités que l on pourrait qualifier d archives courantes. Nous avons essayé de reproduire ce classement dans le respect du fonds tel qu il était conçu à l origine. Les «archives centrales» sont classées alphabétiquement : une lettre reçue sera classée au nom de la personne ou nom de la commune qui l a envoyée, un document produit par le comité sera classé au nom de la personne qui l a produit, parfois la pertinence du choix ne nous semble pas évidente c est pourquoi nous avons reclassé ces liasses chronologiquement pour permettre une recherche plus aisée. Les autres archives sont classées par comité mais parfois regroupent deux voire trois comités : par exemple un registre peut avoir été utilisé par trois comités. Chaque document ayant reçu une cote alphanumérique donnée par les personnes qui ont récupéré les archives en l an III, il nous est possible de repérer que des documents sont manquants.

[Voir le rapport de la commission des six pour l organisation des comités de la société populaire, 27 pluviôse an II : version imprimée en 2 I 149] 2 I 87-105 «Archives centrales». 2 I 87 A-B. 1790-an III Notamment : Allart, Amariton, Ambly d'ambly, Armonville, Assy-Guérin, Barbelet (ex-curé), Bastien, Lié-Baudart, Bertrand, Blavier, Bo (représentant du Peuple), Bouquet, Bouquet-fils (soldat, journal de campagne) André Collignon (vicaire de Bétheny), Lespagnol de Bezannes. 2 I 88 C. 1790-an III Notamment : Cadot, Camus, Caqué (médecin), Charpentier (soldat, journal de campagne), Cheutin, Choiset, Clicquot-Vuatelet, Collart, Constant l ainé, Coutier-Marion, Crespin, Galland-Carlet, Gautier (instituteur, ex-religieux), Noël. 2 I 89 D. 1791-an III Notamment : Crespin, Dabonval, Danré dit Darmancy, Dardenne (notaire), Dauphinot-Lajoie, Dauphinot fils, Decorbie, Delacroix, Delarue, Delauzanne fils, Depaquit, Desbureaux, Desmaretz fils, Diancourt-Rivière, Diot (discours lors du mariage de Bastien), Dromery, Drouet-Pothé, Duchesne-Simon, Daniel Soyer. 2 I 90 E-F. 1790-an III Notamment : Ermonville, Failly, Fernet, Filoche, Fournera, Forzy, Frérot (instituteur), Framery (agent d auteurs dramatiques), Fremont, Frerot. 2 I 91 G-J. 1791-an III Notamment : Gadiot, Galland, Nicolas Galoteau, Gasnier (commissaire des guerres), Garnier, Geruzez (ex-curé de Sacy), Giroust, François Grigaut et Remy Belloy (soldats, journal de campagne), Gruselle-Dauphinot, Hachette (ci-devant évêque de Glandèves), Hanrot-Thuillier, Hédoin de Pons Ludon, Heidsieck, Henriot-Tronsson et Godinot-Prudhomme, Houzeau, Etienne Huguin (notaire), Jeunehomme (chef de légion de la garde nationale), Jesson, Jobart (soldat, journal de campagne). 2 I 92 L. 1790-an III Notamment : Bouquet, Collard, Lacaille, Lafite (ex-juge de paix), Lalondrelle, Lambin, Lebègue, Leclerc, Lefrançois, Lemercier, Lemoine (juge de paix, archiviste), Lépitre, Liénard, Thival (instituteur), Toussaint- Lemoine. 2 I 93 M. 1791-an III Notamment : Crespin, Malvaux (soldat, journal de campagne), Massieu, Mogue, Mongin. 2 I 94 N-O. 1791-an II Notamment : Navelot, Louis Narbonne, Neveux-Prévoteau, Nicolot, Noël (officier de santé à l hôpital militaire du Jard). 2 I 95 P. 1791-an II Notamment : Beaucourt, Crespin, Merry-Pommier (ex-prêtre) Palloy (entrepreneur chargé de démolir la Bastille), Perrin (représentant du Peuple), Pflieger (représentant du Peuple), Porcelet, Poterlet (architecte).

2 I 96 R-S. 1791-an II Documents émanant principalement des assemblées sectionnaires et comités de surveillance. Notamment : Riquet fils, Robert. Il manque au moins 63 documents. 2 I 97 R-S. 1791-an III Documents émanant principalement des assemblées sectionnaires et comités de surveillance. Notamment : Decorbie, Clausson le jeune, Hédoin de Pons Ludon (président de l assemblée sectionnaire Le Pelletier), Ranxin, Raulin, Joseph Redhead (Anglais), Redon (directeur des spectacles), Reimbeau, Robert, Rühl (représentant du Peuple), Jean Ruinart, Savoye-Belloy, Société de l Espérance de la Patrie, archives de la paroisse Saint-Pierre. 2 I 98 S. 1791-an IIII Notamment : Sabatier, Saubinet, Sauvage (a raccompagné le roi à Paris après Varennes), Savoy-Belloy, Seraine (curé de Saint-Remi), Sillery, Siret, Sorlet (au sujet de Mogue), Sorlet-Feré, Sourü, Sutaine-Bertherand, Sufleau, Suraud. 2 I 99 T-Z. 1791-an III Notamment : Thelinge, Thevenot, Thibaron-Clicquot, Thival (instituteur), Marie-Noël Hazard et Simone Trebuchet «citoyennes du 10 août»), Tronsson fils, Varlet, Vautier Delseme, Robert Vuatelet, Louis Vuatier, Waroquier (instituteur), Yard. 2 I 100* Délibérations. 30 novembre 1790-17 octobre 1791 2 I 101* Délibérations. 18 octobre 1791-21 juillet 1793 2 I 102* Délibérations. 25 juillet 1793-14 ventôse an II 2 I 103* Délibérations. 16 ventôse an II-23 pluviôse an III 2 I 104* Plumitif des séances de délibération. 23 floréal-3 ème jour des sans-culottides an II 2 I 105* Délibérations des membres dissidents restés chez Beaucourt. 17 janvier-28 février 1791 2 I 106-145 Archives des comités. 2 I 106* Comité d action générale : délibérations. 5 messidor an II-27 frimaire an III 2 I 107 Comité de correspondance : avis de réception d adresses de la Convention nationale, rapports de mission de membres envoyés en députation à Paris, copies de lettres adressées aux autorités départementales et à la Convention nationale, extraits de délibérations relatives à la scission de la société. Notamment : Bo (représentant du Peuple), Crespin, Ponsardin. Il manque au moins 100 documents. 1790-an III

2 I 108 Comité de correspondance : copies de lettres, adresses à la Convention nationale, aux administrateurs du district, à l administration municipale, discours politiques. 1791-an III Notamment : Brigot, Clément, Durège, Galland, Guérin (directeur des postes), Catherine Hachette (veuve de Jacques de Mougiot, testament), Huguin, Mogue, Palloy, Varoquier 2 I 109 Comité de correspondance : correspondance relative à l affiliation avec le Club des amis de la Constitution de Paris et à la scission du club de Reims. 1790-an II Notamment : Cambon, Hédoin de Pons Ludon, Noël, Porcelet, Sillery, Viellart. 2 I 110 Comité de correspondance : adresses, rapports, correspondance. 1791-an III Notamment : Société des amis de la Constitution de Paris, subsistances, citoyennes Hazard et Baudet de la Maison Sainte-Marthe, Porcelet (directeur de l hôpital), projet pour les archives et le journal de la société. 28 documents manquants. 2 I 111 Comité de correspondance : correspondance échangée avec la municipalité et le département. 1790-an III Notamment : Lameth. 2 I 112 Comité de correspondance : correspondance échangée avec le district de Reims. 1792-an III Notamment : Lallemant, Lameth. 2 I 113 Comité de correspondance : correspondance adressée par la Société populaire de Paris, par les assemblées sectionnaires, la Société populaire de Ville-en-Tardenois 1791-an III Documents non cotés à l origine car jugés peu intéressants. 2 I 114* Comité de correspondance et de diplomatie : enregistrement des pétitions et demandes adressées à Paris et aux administrations. 2 messidor an II-7 nivôse an III 2 I 115 Comités de correspondance, d instruction publique et d inspection de la salle : ordres du jour (cahier divisé en 3 parties). 1er thermidor an II-16 frimaire an III 2 I 116* Comité d instruction publique : rapports, arrêtés. 17 floréal an II-26 vendémiaire an III 2 I 117 Comité d examen et de présentation des candidats : demande d admission de Beaudonnet, curé constitutionnel de Binson. 12 juillet 1793 Il manque au moins 64 documents. 2 I 118 Comité d examen et de présentation des candidats : certificats divers appuyant des demandes d admission 1792-an II Notamment : troubles dans la commune decernay, comptes de l hôpital de la

Montagne, Maurice Aubriet, Charles Antoine Baudot, Nicolas Beglet, Beglet-le-Riche, Caqué, Champagne, Gerosme Harbaville, Jean-Baptiste Jeunehomme, Redon, François Thibaron-Clicquot, Jean Antoine Lacaille, Gérard Poncinet, Simon Fernet, Muiron-Soriot, Simon Lundy, Lefebvre- Deplanche, Ponsardin-Letertre, Alexandre Louis Thelinge, Leonor Gabriel François Le Batard, Charles André Mannesson, Lefèvre-Bidaut, Charles Antoine Valmy. 2 I 119 Comité d examen et de présentation des candidats : demandes d admission, lettres relatives à l épuration de la société, questionnaire de Rühl sur la confiance des citoyens vis-à-vis des autorités constituées. 1793-an III Notamment : Barrachin, Bastien, Etienne Baudart, Bertrand, Bezanson- Perrier, Brigot, Champenois, Cheutin, Croutelle, Delaistre, Pierre Desmoulins, Deperthes, Dravigny, Jean Nicolas Hilaire Failly, Forest, Fricotteau, Garnier, Girardin, Henriot-Tronsson, Huart-Le Tertre, Leuchsenring, Auguste Loisel, Jeunehomme fils, Le Batard, Leclerc- Boisseau, Le Roy, Lundy le jeune, Mitteau-Gavet, Mopinot, Muiron- Soriot,Noël, Noël-Melin, Oppermann, Pein, Perinet fils, Petit, Ponsardin, Redon, Riegert, Tronsson fils. 2 I 120 Comité d examen et de présentation des candidats : demandes d admission et pièces à l appui, avis sur les demandes. 1793-an III Notamment : Belgel-Le-Riche, Caqué, Dardennes, Dromery, Norbert Faciot, Failly, Heyberger, Hurtault-Pinchart, Jacquemard, Jeunehomme fils, Lambin (chirurgien à l hôpital des Capucins), Lié-Baudart, Caïus Gracchus Liénard, Mahuet, Mannesson, Mennesson (officier de santé à Saint-Remi), Noël (officier de santé), Pierret, Redon, Rouyer (apothicaire à l hôpital de la Montagne), Thibaron-Clicquot, Vautrat. 2 I 121 Comité d examen et de présentation des candidats : demandes d admission, lettres justificatives de personnes non admises ou radiées, dénonciations, rapports, listes des membres du comité. an II-an III Notamment : Anché, Beaucourt (journal), Beuget, Berton-Simon, Bouquet (commissaire des guerres), Jacques François Carbillet, Collart, Crespin, Deligny-Ponsardin, Desmoulins, Failly, Gavet-Dravigny, Joltrois-Houzelle, Lafontaine, Leclerc, Lobréau, Jacques Malhanche, Mangea, Randoulet, Riquiet, Sutaine-Bertherand, Talabot, Telinge, Thevenot, Thibaron-Clicquot. 2 I 122 Comité d examen et de présentation des candidats : demande d admission, démission, listes des membres de la société au 20 thermidor an II, recensement de la population du district de Reims, liste des membres de la société après le scrutin épuratoire, liste de répartition des membres dans les différents comités 1791-an III Notamment : Lefrançois fils, Riquet, Noël. Documents non cotés à l origine car jugés peu intéressants. 2 I 123* Comité d examen et de présentation des candidats : délibérations, arrêtés. 2 ventôse an II-23 brumaire an III 2 I 124 Comité d examen et de présentation des candidats et comité de présentation aux emplois civils et militaires : demandes

d admission, certificats appuyant des demandes, demandes d appui pour des postes dans l armée. an II Notamment : Auger-Godinot, Benoist-Guélon, Boizot, Boizot-Sohier, Nicolas Camuzet, Champagne, Champagne-Prévoteau, Pierre Henry Chappron-Meusnier, Jean Jacques, Collart, Cornette, Deligny-Ponsardin, Fernet, Adam Fressencourt, Géruzet-Muiron, Benoit Guélon, Gruselle- Dauphinot, Friederic Haeger, Hanrot-Thullier, Hazard, Huet-Massé, Huraut- Deligny, Husson fils (chirurgien à l hôpital militaire de Saint-Remi) et Husson père (officier de santé), Lefèvre-Bidault, Lemerez, Noël, Théopile Oppermann, Charles Raulin (receveur des domaines nationaux), Sirot, Jean Trébuchet, Valmy. 2 I 125 Comité d examen et de présentation des candidats et comité de présentation aux emplois civils et militaires : demandes d admission, certificats en faveur de citoyens, liste de répartition des charges entre les sociétaires. Notamment : Barbereux, Coutelet, Croutelle fils, François Guérin dit Lacombe, Morel, Nidart, Renaudin, Villé. an II 2 I 126 Comité de présentation aux emplois civils et militaires : rapport, candidature à un poste militaire, accusé de réception d une lettre. an II-an III Documents non cotés à l origine car jugés peu intéressants. 2 I 127 Comité de présentation aux emplois civils et militaires : plumitifs des séances de délibération. 19 messidor an II-3 brumaire an III 2 I 128 Comité de présentation aux emplois civils et militaires et comité militaire et de surveillance du Maximum : rapports, demande de poste, proposition de liste des citoyens désignés par les assemblées sectionnaires pour siéger au comité révolutionnaire et de surveillance du district de Reims. messidor an II-brumaire an III Notamment : Anché, Bailliet, Doüay-Tavernier, Louis Husson, Joly-Pilloy Nicolas Mahuet, Muiron, Navelot, Orvat, Telinge. 2 I 129 Comité militaire : rapports, liste des instituteurs et institutrices, tableaux des citoyens employés dans les diverses administrations militaires (bureaux, magasins, hôpitaux). prairial an II-pluviôse an III 2 I 130 Comité militaire : législation. an II Documents non cotés à l origine car jugés peu intéressants. 2 I 131* Comité militaire et de surveillance du Maximum : délibérations. 29 nivôse an II-21 brumaire an III 2 I 132 Comité militaire, comité des secours et des dons patriotiques : ordres du jour (cahier divisé en 3 parties). thermidor [an II]-brumaire [an III] 2 I 133 Comité des secours : demandes de secours (nivôse-pluviôse an

III), avis sur les demandes, rapports (messidor an II-ventôse an III), répertoire alphabétique des personnes secourues. messidor an II-ventôse an III 2 I 134 Comité des secours et des dons patriotiques : avis de dons, souscription pour l armement d une frégate, proposition du citoyen Berteche pour «soulager les peines de la classe indigente», invitation à payer une souscription volontaire.* «Documents non cotés à l origine car jugés peu intéressants». Une note collée sur le document précise : «Pièce offerte aux archives de Reims par M. Jullien, ancien magistrat, 27 novembre 1903». 2 I 135* Comité des secours : recettes. 17 ventôse an II-28 vendémiaire an III 2 I 136* Comité des secours : dépenses. 20 ventôse an II-18 pluviôse an III 2 I 137 Comité d agriculture et de commerce : rapports, cahier avec les ordres du jour. 20 fructidor an II-23 brumaire an III 2 I 138 Comité d agriculture et de commerce : avis de réception d une pétition par la commission des subsistances et approvisionnements de la République, rapport sur un incident au marché. [an II-an III] «Documents non cotés à l origine car jugés peu intéressants». 2 I 139* Comité d agriculture et de commerce : rapports. 14 floréal an II-23 brumaire an III 2 I 140 Comité de surveillance ou Comité de sûreté générale : avis de désignation de membres, état de pièces remises au comité de correspondance, ordres du jour, dénonciations, lettres de défense contre des dénonciations, rapports, tableaux d employés du district et de la municipalité ventôse an II-brumaire an III Notamment : ateliers de souliers à Sillery, Beaucourt, Fournera, Froussart, La Tour Dupin Chambly, Tristant, Dominique Villain (notaire). 2 I 141 Comité de surveillance ou Comité de sûreté générale : rapport sur les massacres de septembre 1792, avis de destitution des administrateurs du district par le représentant du Peuple Bo, état d objets portant des symboles d Ancien-Régime déposés à la Société, instruction du Comité de Salut public contre le fanatisme religieux. an II 2 I 142* Comité de surveillance ou Comité de sûreté générale : rapports. 4 ventôse an II-12 brumaire an III 2 I 143 Comité de défense officieuse : plainte et dépositions d acteurs

de la troupe de Redon (affaire Duplessis/Rivière). frimaire an II 2 I 144* Comité de défense officieuse : comptes-rendus des séances de délibération. 3 ventôse an II-25 fructidor an III 2 I 145 Comités : correspondance, rapports, dénonciations, plaintes, dépositions, avis sur des suspects... 1791-an III Notamment : Brutus Bertrand, Hédoin de Pons Ludon, Hazard et Baudet, Porcelet. 2 I 146 Assemblées sectionnaires. - Correspondance adressée à l administration municipale : avis de constitution, de changement de nom, de lieux et d horaires des réunions, de nomination des membres, demande de matériel 1793-an III 2 I 147 Comités révolutionnaires et de surveillance de la commune, du district, de Châlons. - Réglementation : décrets, extraits des délibérations du conseil général de la commune, correspondance (mars 1793-prairial an III) ; fonctionnement des différents comités : correspondance, demandes de précision sur les tâches qu ils doivent accomplir, listes des membres, demande de matériel et de bois, demande d exemption du service de la garde nationale (septembre 1793-an II). 1793-an III 2 I 148-231 Archives des huit comités révolutionnaires et de surveillance de Reims et des différents comités de surveillance du district de Reims. Les comités de surveillance ont été mis en place à Reims par délibération du conseil général et permanent de la commune du 4 juillet 1793 en application de la loi du 21 mars 1793. Comme pour la Société populaire, la majorité des documents produits ou reçus par les comités de surveillance a reçu une cote alphanumérique lors de la récupération de ces archives à la fermeture des comités (arrêté du 23 ventôse an III du représentant du Peuple Albert : suppression des comités révolutionnaires et de la société populaire). Leurs archives ont été récupérées par la municipalité. Nous nous sommes efforcés de les rassembler par comité et de refléter leur classement d origine lorsque c était possible. Nous trouvons en premier les comités de surveillance des différentes sections de la commune de Reims puis les comités de surveillance du district de Reims. 2 I 148-158 Comité révolutionnaire et de surveillance de la section de Vesle devenue la Fraternité. 2 I 148 30 liasses numérotées par l archiviste du comité Jaquin et remises telles quelles avec 12 registres, 2 cahiers et un code des comités de surveillance et révolutionnaires, à la fermeture du comité au comité révolutionnaire provisoire du district installé section de la Réunion le 29 fructidor an II. «Pièces concernant des détenus comme suspects :» 1 : Pierre Joseph Lespagnol ; 2 : Jean-Baptiste Sutaine- Maillefert ; 3 : Charles François d'haudoin dit d'oeuilly et sa femme ; 4 : manquante. «Pièces concernant les personnes qui après avoir été mises en

arrestation ont obtenu leur élargissement» : 5 : Le Mercier, procureur de la commune ; 6 : Anne Margueritte Bouillon, femme Couet ; 7 : Anne Marie Madeleine Sutaine, divorcée de Lespagnol de Chanteloup ; 8 : François Cheutin, ancien commis du district ; 9 : Jean Rollin de Sedan ; 10 : Roland Ludinard et sa femme Marie Jeanne Cautionnart ; 11 : Etienne Gérard dit l'eveillé ; 12 : Beaucourt et Decoux ; «Pièces contre différents particuliers» : 13 : Jean Evangéliste Rose ; 14 : Jean Louis Joseph Huriot ; 15 : Dubail ; 16 : Robert Debrosse, instituteur des enfants d'a.m.m Sutaine ; 17 : Jean-François Collier ; 18 : Surmais ; 19 : Varlet ; 20 : Laplace, Guimbert et Jacquemart ; 21 : Favre ; 22 : Augustin Sery, déserteur autrichien ; 23 : permissions accordées à des militaires malades : Joseph Tubé, Lagneau, Thomas Hury, Fabert, Jean Champion, Nicolas Joseph Bergeroueau, Chambry ; 24 : papiers et objets trouvés, effets réservés à la Nation provenant du château d Olizy, convois militaires : procès-verbaux, dénonciations ; 25 : déclaration de vols dans les communes de Chamery et de Reims, chez le citoyen Prat, dans le bureau de prêt gratuit ; dénonciations et déclarations contre Constant ; certificats pour Gabriel Lelarge, Nicolas Charlier, Louis Etienne Tartasse ; déclarations de réception de marchandises ; 26 : recherche de déserteurs, de réfractaires, d évadés de prison : signalements, dénonciations, promesses d engagement de soldats ; 27 : création, formation, fonctionnement des comités de surveillance : législation, réglementation, procès-verbaux d élection des membres et d installation du bureau ; 28 : correspondance adressée par les autres comités de surveillance ; 29 : correspondance adressée par la Société populaire et les assemblées sectionnaires ; 30 : correspondance : défenses présentées par des citoyens suspects (Dorigny, Pelletier), candidatures à la Société populaire (Garnier, Lefebvre-Deplanche, Redon), lettres de Raulin annonçant la vente de vins provenant de l émigré Amariton et le brûlement des registres de perception des droits féodaux, avis d ouverture d un cours public et gratuit de fortification par Lallemant, avis donnant les nouveaux horaires des diligences ; 31 : passeports, laissez-passer, certificats de bonne conduite, bonnes mœurs, baptêmes de personnes arrivant à Reims ; Etat des pièces remises par le citoyen Jaquin, archiviste de ce comité, au comité de surveillance de la Réunion le 29 fructidor an II. an II 2 I 149* Délibérations. 25 juillet 1793-29 messidor an II 2 I 150* Délibérations, état des documents remis au comité révolutionnaire provisoire du district (La Réunion). 1er thermidor-22 fructidor an II 2 I 151* Notes et renseignements, comptes-rendus journaliers, liste des citoyens qui ont déclaré avoir des porcs.

15 brumaire - 22 fructidor an II 2 I 152* Cartes de citoyen. 7 octobre - 7 novembre 1793 2 I 153* Cartes de citoyen. 8 novembre 1793-13 messidor an II 2 I 154* Cartes de citoyen. 13 messidor - 21 fructidor an II 2 I 155* Cartes de sûreté. 12 octobre 1793-17 fructidor an II 2 I 156* Cartes de surveillance. 9 octobre 1793-9 messidor an II 2 I 157* Cartes de surveillance. 9 messidor - 17 fructidor an II 2 I 158* Cartes militaires. 16 octobre 1793-17 thermidor an II Dernier registre du comité. En référence à l état des documents remis au comité provisoire du district par Jaquin, archiviste du comité le 29 fructidor an II il manque donc 2 registres, 2 cahiers et un code des comités de surveillance et révolutionnaires. 2 I 159-168 Comité révolutionnaire et de surveillance de la section de Mars devenue Le Pelletier. 2 I 159 7 liasses cotées de A à H en fructidor an II. Documents saisis chez Bara, notaire rémois de madame Robertine Guilaine Joseph de Sainte-Aldegonde de Noircarme, épouse de Théodore François de Paule de Custine comte de Wiltz et de Loupy. A : lettres adressées par Jacques François Farin receveur de la comtesse à Tournai et par Joseph Herrier, receveur de la comtesse de Mouseron sa sœur au sujet de la succession de leurs parents (1754-1783) ; B : correspondance concernant les biens qu elle possède en Artois (1766-1783) ; C : états, dénombrement de biens à Saint-Laurent-les-Arras, mémoires de frais dus et actes notariés (1698-1755) ; D : actes notariés confirmant les choix de Farin et Herrier pour représenter la comtesse et sa sœur, états de fermage pour des fermes à Saint-Laurent et à Ransart, mémoires de frais dus pour la succession des parents (1746-1764) ; E : actes notariés concernant le partage des biens de ses parents avec sa sœur (1746-1748) ; F : extrait de son contrat de mariage, testaments, procuration donnée au notaire Bara pour régler les problèmes de succession (1741-1783) à l origine il y avait 12 pièces, il n en reste que 6 ; G : manquante ; H : comptes rendus par Farin (1755-1769). 2 I 160 12 liasses cotées J à Z en fructidor an II. J : procès-verbal de nomination des membres, comptes-rendus des séances de délibérations, déclaration d un étranger (juilletaoût 1793) ; K : manquante ; L : comptes-rendus des séances,

correspondance dont une lettre adressée au comité de sûreté de la Convention nationale avisant de l arrestation de 13 suspects, procès-verbaux de dépositions et de dénonciations contre Elizabeth Bernard, Courtin, Pierre Joseph Fremyn, liste des cultivateurs et riches propriétaires de la section, procès verbal de visite domiciliaire chez Ruinart à Brimont (frimaire an II) ; M : comptes-rendus des séances, procès-verbal de visite domiciliaire chez Pierre Gentil, chez Ruinart et à Festieux pour vérifier des assignats, déclarations d étrangers (nivôse an II) ; N : procès-verbaux de visites domiciliaires dans toute la section (pluviôse an II) ; O : manquante ; P : plainte contre Brice Janvier qui s est mal acquitté d une mission relative à l habillement militaire, liste de citoyens qui ont demandé des secours et avis sur leur patriotisme, copie d une lettre adressée par Armonville au sujet d une dénonciation contre Hédoin de Pons Ludon, procès-verbal de visite domiciliaire chez la veuve Fremyn de Recourt (germinal an II) ; Q : comptes-rendus des séances, suite de l affaire Brice Janvier, dénonciation du gardien de la maison de la veuve Recourt (floréal an II) ; R : comptes-rendus des séances, tableau récapitulatif des nobles et étrangers habitant la section, demande de renseignements et suites sur Jean Nicolas Demain, procès-verbal de visite domiciliaire chez Etienne Lhomme concernant le citoyen Cuiller de Neufchâtel et procèsverbaux de déposition ; procès-verbaux d interrogatoires de Margueritte Allard veuve Bidault et de Marie Claude Lefranc veuve Gagnier (prairial an II) ; S : dossiers de suspects : Robert Debrosse instituteur des enfants de la citoyenne Sutaine divorcée de Lespagnol de Chanteloup, Godon et Gonel (thermidor an II) ; S bis : procès-verbaux de visites domiciliaires pour récupérer des affaires ayant appartenu à Parant prêtre déporté et à Suzon Gentil religieuse de l hôtel-dieu, procès-verbal de visite domiciliaire chez Cunin et arrestation du suspect Edouard Laroche Duroullin (messidor an II) ; T : extrait du procès-verbal de la séance de délibération de la Société populaire du 11 thermidor faisant copie de la lettre du député Armonville relative aux évènements des 9 et 10 thermidor an II, dossiers des suspects liés à la femme Rousseau veuve Romance : Etienne Chopin et d Argy, procèsverbal d ouverture de balles de drap provenant d'elbeuf envoyés au marchand drapier Cliquot-Bidault (échantillon de drap bleu) ; dénonciation contre des soldats ayant vendu du matériel militaire, procès-verbal d interrogatoire de la veuve Duchesne (thermidor an II) ; U : dossiers des détenus Estienne Huguin, Marie Catherine Guyot d Ambly, veuve Fremyn de Recourt, Anne Thérèse Cocquebert-Darancey, Elisabeth Henriette Cocquebert- Romance, Didier Vigour, Paul Petit, Jeanne Charlotte Desain, Jean Gency, Gérard Paté, Jean-Baptiste Buffry, Pierre Bernard Duval, Jacques Carbon et sa femme, Noël Jean Curiot, Marguerite Françoise Viellart, Jean-Baptiste Colart, Marie Françoise Cloquet femme Aubé-Braquemont, Anne Clocquet, Jean Garnier, Jean-Baptiste Griffon, Joseph Godon, Jean Nicolas

Robert, Joseph Antoine Hedoin de Pons Ludon, Edouard Duroullin, Remy Aubry Boucton, Marguerite Françoise Coutant, Marie Jeanne Poulet, Marguerite Dallemagne, Robert Debrosse, Elizabeth Bernard, dossier du suspect Jean-Baptiste Bezançon, demandes de certificats de civisme pour Jean Nicolas Doyen, réclamation du fonctionnaire destitué Claude Pierre Arnoult, demande d emploi de Jean Arnoult, lettre du procureur de la commune de Sedan relative à de la correspondance suspecte de Rémois, liste des détenus à remettre en liberté par arrêté du représentant du Peuple Battelier du 8 fructidor an II ; V : manquante ; X : comptes-rendus des séances et des missions, dénonciations et dépositions relatives à la vente de vins, à une vente de souliers, procès-verbal de dépôts d objets par Curiot ancien bedeau de l église Saint-Hilaire, pétition des gardiens de la prison du séminaire, procès-verbaux de visite domiciliaire chez Marguerite Viellart, Jean Gency, Petit-Prévoteau, Paul Petit, Fremyn veuve Recourt, Elisabeth Henriette Cocquebert- Romance, Anne Thérèse Cocquebert-Darancey, (brumaire an II) ; Y : échantillons de balles de drap gris et marron envoyés d'elbeuf à Clicquot-Bidault, correspondance adressée par les autres comités de surveillance, par la société populaire et l administration municipale (an II) ; Z : comptes-rendus des séances et des missions, notamment demandes d arrestation de la famille Godon, de Jeanne Desain, de Paul Petit et de Didier Vigour, visite domiciliaire chez Cunin, attestations de civisme, procès-verbaux de déposition d habillement et d équipement militaire par des soldats en fin de service (an II) il manque au moins 52 pièces. 1793-an II 2 I 161 18 liasses cotées de BB à ZZ et une liasse cotée AAA. AA : manquante ; BB : certificats, attestations diverses en faveur d'étrangers et de soldats (pluviôse an II) ; CC : liasse dont il ne reste qu un document, attestation en faveur de Jeanne Catherine Pierret d Attigny *(floréal an II) ; DD : certificats, attestations, déclarations en faveur d'étrangers (messidor an II) ; FF : certificats, déclarations de logement et de travail d'étrangers (an II) ; GG : manquante ; HH : manquante ; JJ : certificats, déclarations de logement d'étrangers et de soldats (an II) ; KK, LL, MM : manquantes ; NN : documents manquants, lettre du procureur de la commune relative à la formation des comités (juillet 1793) ; OO : correspondance adressée par les autres comités de surveillance, l administration municipale, celle du district, l économe de la prison du séminaire, le procureur de la commune (septembre 1793 - vendémiaire an II) ; PP : correspondance adressée par les autres comités de surveillance, la société populaire, l administration municipale, le comité de législation de la Convention nationale relative au fonctionnement des comités, demande d arrestation de Moÿse Deschamps et Levi, invitation à assister au brûlement des portraits des anciens rois, reines et princes et «autres supots du

despotisme» (brumaire an II) ; QQ : correspondance notamment lettre du premier bataillon de la Marne signée Gille Guilliot (journal de campagne de soldats), lettre du receveur des domaines nationaux Raulin au sujet de l'autodafé de registres de droits féodaux et de la vente des vins de l émigré Amariton, réclamation de Florens Heidsieck, demandes de certificats de civisme notamment par Remi Lalondrelle, Tronsson-Lecomte, Hanrot-Thuillier, Hazard, refus de places comme membres du comité, lettre de Simon Jacob se défendant d être noble, don patriotique du citoyen Mora, lettre de Cliquot au sujet de médailles en bronze qu on lui réclame (septembre 1793 - ventôse an III) ; RR : correspondance adressée par les autres comités de surveillance, la société populaire et l administration du district notamment lettres relatives au procureur Le Mercier et à la détenue Elizabeth Bernard, projets et propositions concernant les maisons de détention (frimaire an II) ; SS : correspondance reçue des autres comités de surveillance, de celui de la section du Bonnet Rouge de Paris au sujet de la citoyenne Prépaud, de l administration municipale, lettre d Arnould exposant sa conduite depuis le début de la Révolution, enregistrement de dons patriotiques (nivôse an II) ; TT : correspondance reçue des autres comités de surveillance, de la société populaire, de l administration municipale, notamment demande d attestation en sa faveur par Dorigny, demande de recherches des femmes qui suivent les soldats, invitations à encourager la culture de la pomme de terre, recherche de Dubourget, avis d arrestation du concierge de la prison du séminaire, avis d arrestation de la citoyenne Prépaud (pluviôse an II) ; UU : correspondance reçue des autres comités de surveillance, de l administration municipale, de l administration du district, copie d une lettre adressée par Bezançon à son fils à Louvain, demande de duplicata d une attestation en sa faveur par le citoyen Dorigny (ventôse an II) ; VV : correspondance reçue des autres comités de surveillance, des assemblées sectionnaires, de l administration municipale, de l administration du district, notamment une copie d une lettre adressée de Namur au sujet de Bezançon fils, lettre demandant de rechercher les jeunes gens attendus dans leur régiment avec liste de noms, lettre de Jean-Baptiste Armonville au sujet de l'arrestation d'hédoin de Pons Ludon, demandes de recherche d individus (germinal an II) ; XX : correspondance reçue de l administration municipale, de l administration du district, notamment recherche du chasseur Favre, échange avec les représentants du Peuple Massieu et Vidalin au sujet des soldats devant rejoindre leurs régiment, état des militaires à l hôpital militaire de la Montagne (floréal an II) ; YY : correspondance reçue de l administration du district, De l administration municipale, des autres comités de surveillance, notamment lettre de l administration de l habillement des troupes d'elbeuf relative au commerce de draps avec Clicquot-Bidault (échantillons gris et marrons), état des

effets volés au citoyen Prat. (prairial an II) ; ZZ : correspondance reçue de l administration du district, de l administration municipale, des autres comités de surveillance, de l administration de l habillement des troupes d'elbeuf relative au commerce de draps avec Clicquot-Bidault et Vallé (échantillons gris, bleu, vert et marron), le commandant temporaire de la place de Reims, dont de nombreux avis de recherche, demandes de renseignements, demandes de visites domiciliaires, jugement du tribunal de police correctionnel contre Cunin (messidor an II) ; AAA : correspondance notamment signalements d'individus recherchés, engagements de volontaires pour travailler dans les hôpitaux, extraits des dossiers des suspects Carbon, Colart, Jean Cunin, Duroullin, Garnier, Godon, demande de renseignement sur Hédoin de Pons Ludon (thermidor an II). 1793 - an III Une note précise que ce document a été acheté par Henri Menu en 1894. 2 I 162* Délibérations. 8 août 1793-26 thermidor an II 2 I 163* Délibérations. 27 thermidor - 22 fructidor an II 2 I 164* Visas de certificats de civisme et déclarations des étrangers. 11 août 1793-22 février 1794 2 I 165* Cartes de citoyen. 7 octobre 1793-9 vendémiaire an II 2 I 166* Cartes de sûreté. 8 octobre 1793-3 fructidor an II 2 I 167* Cartes de surveillance. 8 octobre 1793-24 fructidor an II 2 I 168* Cartes militaires. 30 octobre 1793-23 messidor an II 2 I 169-176 Comité révolutionnaire et de surveillance de la section de Cérès devenue du Contrat social. 2 I 169 14 liasses cotées de A à O. A : correspondance reçue de la société populaire, des autres comités de surveillance dont de nombreuses dénonciations concernant notamment les biens d Amariton déposés chez Marie Nicole Vaillant, des avis de recherches, procès-verbal d interrogatoire de Saintelette, pétition de Lafite emprisonné à Rocroi... (an II) ; B : dossiers des suspects Nicole Jacquesson femme Olivier, Jean Gerdré, Marie Nicolle Vaillant, Catherine Roze Duhoux, Jean Coltié, Henry Dabot, Dardennes-Barra (notaire), Marie Elizabeth Caqué femme Dauphinot, Marie Jarlot, (brumaire-nivôse an II) ; C : correspondance reçue du gouvernement et de ses représentants, de la municipalité, de la Société populaire et du commandant temporaire de la place de

Reims, pétitions de citoyens, attestations diverses, notamment : relatifs aux faux assignats, femmes suivant les militaires, l économie dans l utilisation du papier, les affaires militaires, listes de personnes qui se sont fait fabriquer des coffres-forts, procès-verbal d interrogatoire de Benoit d Antières, signalement de Joseph Paris lié à Godon, (pluviôse - fructidor an II) ; D : correspondance reçue des autres comités de surveillance, du représentant du Peuple Delacroix, du comité de surveillance de Châlons, dénonciations, interrogatoires, arrestations, visites domiciliaires, dossiers des suspects André André, Claude Chenu et Antoine Fousquat, Choll, Dauphinot-Caqué, Gaillard, Gallois, Jean Gerdré, Godon, André Morel (prêtre déporté), Noblet, Marie Jeanne Ponsinet, Joseph Wolff (1793 - an II) ; E : correspondance Reçue des autres comités de surveillance, de la Société populaire, demande d arrestation de Dauphinot-Caqué, demande de surveillance du détenu Mogue, avis de recherche d une enfant de 10 ans Marie Reine Paris, demande de visite domiciliaire chez Guérin logeant chez la femme Lespagnol de Bezannes, procèsverbal de visite domiciliaire chez Clicquot-Bidault, (an II) ; F : correspondance notamment des pétitions de citoyens suspects ou emprisonnés ou relatives à eux : André André, Jean Coltié, Crespin, la citoyenne Dauphinot-Caqué, la citoyenne Duhoux, Gaillard, Marie Gallois, Wolff (an II) ; G : pièces de dossiers des détenus Marie Husson, Dabot, veuve Coquebert, Coquebert femme Lagoille, Coltié, Marie Nicole Vaillant, Marie Gerlot, Catherine Roze Duhoux, Lafite, Claude Chenu, demandes de secours, actes du comité notamment secours, liste de ses membres, liste des habitants de la section pour la distribution de pain, liste des religieux, liste des personnes détenues dans les différentes sections (an II) ; H : correspondance reçue de l'administration municipale (5 août 1793-10 fructidor an II) ; J : surveillance des étrangers : déclarations de résidence, liste d étrangers logeant à Reims, liste de ceux qui dans le département n'ont pas produit leurs certificats de résidence aux époques fixées par la loi (22 août 1793-11 fructidor an II) ; K : extrait de délibérations, correspondance reçue du département, du district (12 août 1793-17 fructidor an II) ; L : correspondance en attente d'un visa ou d'une réponse : pétitions, demandes de certificats notamment Nicole Jacquesson femme de Claude Olivier, Dauphinot-Caqué, Ponsardin (10 frimaire - 1 er fructidor an II) ; M : déclarations de résidence des étrangers. (22 août 1793-21 messidor an II) ; N : dénonciations, demandes d'arrestations, procès-verbaux de déclarations et d interrogatoires (5 août 1793-24 messidor an II) ; O : procèsverbal d interrogatoire de Simon Reve, avis de réception de la dénonciation du citoyen Louis Sutaine-Berthelin comme exnoble par l administration militaire (6 thermidor - 20 fructidor an II). 1793-an II 2 I 170* Délibérations. 21 juillet 1793-23 fructidor an II

2 I 171* Copies de lettres (1er brumaire - 10 fructidor an II),"Répertoire des lettres intéressantes déposées au greffe du comité"(6 août 1793-25 pluviôse an II). 6 août 1793-10 fructidor an II 2 I 172* Visas de certificats de civisme, enregistrement des lois, lettres et arrêtés des représentants du Peuple, adresses et lettres des autorités centrales, enregistrement des dons patriotiques.. 10 brumaire - 20 messidor an II 2 I 173* Cartes de citoyen. 7 octobre 1793-18 fructidor an II 2 I 174* Cartes de sûreté. 14 octobre 1793-13 fructidor an II 2 I 175* Cartes de surveillance. 16 octobre 1793-15 fructidor an II 2 I 176* Cartes militaires. 11 octobre 1793-6 thermidor an II Voir la cote 2 I 231 pour les déclarations de résidence des étrangers du 22 août 1793 au 18 germinal an II. 2 I 177-184 Comité révolutionnaire et de surveillance de la section Dieu-Lumière devenue des Droits de l Homme. 2 I 177 13 liasses cotées de A à P. A : correspondance reçue notamment du Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention, de l administration municipale, du district, du département, des autres comités de surveillance, de la Société populaire, de Brunet commandant du bataillon de chasseurs de Reims, des actionnaires de la salpêtrière de Reims (3 nivôse -28 ventôse an II) ; B : correspondance reçue de l administration municipale, du district, des autres comités de surveillance, de la Société populaire, demandes de recherche de déserteurs, extraits de dossiers des suspects Jean-Baptiste Loth, Cornette, Margueritte Jacquesson, lettre de Pierre Delaunait à sa femme (3 germinal - 25prairial an II) ; C : correspondance reçue, démissions de Depaquit, Rougé-Leclere et Massé-Marconville, extrait de dossier des détenus Massé et Lefebvre-Lefranc, avis de nomination de Favette comme directeur de la prison du séminaire (5 août 1793-30 frimaire an II) ; D : dossiers de détenus et correspondance relative aux détenus : Marie Jeanne Bosquet, Jean Fourteau, Marie Jeanne Fressancourt, Marguerite Jacquemart, Charles Joly, Marie Jeanne Joly, Marie Langlet femme Labrosse, Marie Thérèse Lefranc et Noel Lefèbvre- Lefranc, Jean Marteaux, Pierre Massé, Marie Louise Petit, Marguerite Ponsinet, Pierre Thiefeinne, Elizabeth Vallois (an II) ; E : dénonciations, demandes d'arrestations, interrogatoires (an II) ; F : engagements contractés comme infirmiers à l'hôpital militaire de Laon par trois citoyens de la section : Joseph Chapelle, Pierre Grevisseaux et Pierre Savin. (messidor an II) ; G : correspondance reçue des autres comités de surveillance et de

l assemblée sectionnaire des Droits de l Homme relative à leur fonctionnement (1 er octobre 1793-16 nivôse an II ) ; H : signalement de personnes recherchées : évadés, déserteurs (ventôse - thermidor an II) ; J : procès-verbaux de visites dans la maison d arrêt et de visites domiciliaires chez des suspects et détenus, déclarations de logement (14 brumaire - 3 fructidor an II) ; K : manquante ; L : certificats et attestations de logement et bonne conduite (15 septembre 1793-27 thermidor an II) ; M : certificats et déclarations de biens, de marchandises vendues ou achetées (septembre 1793 - frimaire an II) ; N : accusés de réception de courriers envoyés par le comité par des autorités administratives et judiciaires, état de dons faits pour les défenseurs de la Patrie (4 ventôse - 10 fructidor an II) ; O : invitations à assister aux réunions, arrêtés et procès-verbaux des assemblées de réunion des huit comités à Saint-Marcoul pour les questions relatives à la sûreté générale (août 1793 - frimaire an II) ; P : correspondance reçue de l administration municipale, du district, des autres comités de surveillance, de la Société populaire (1 er messidor - 19 fructidor an II). 1793-an II 2 I 178* Délibérations. 21 juillet 1793-22 fructidor an II 2 I 179* Cartes de citoyen. 7-28 octobre 1793 2 I 180* Cartes de citoyen. 29 octobre 1793-22 fructidor an II 2 I 181* Cartes de sûreté. 7 octobre 1793-4 pluviôse an II 2 I 182* Cartes de sûreté. 4 pluviôse - 22 fructidor an II 2 I 183* Cartes de surveillance. 7 octobre 1793-19 fructidor an II 2 I 184* Cartes militaires. 12 octobre 1793-13 thermidor an II Voir la cote 2 I 230 pour l enregistrement de déclarations diverses : résidences d étrangers, certificats de maladies pour des soldats, autorisation de travailler pour des déserteurs étrangers, visas de passeports du 15 septembre 1793 au 3 fructidor an II. 2 I 185-192 Comité révolutionnaire et de surveillance de la section Fléchambault devenue la Montagne dite de la Sans-culotterie. 2 I 185 Liasses A B C D manquantes. 1 liasse cotée E. E : liste des étrangers habitant le département de la Marne qui n'ont pas produit de certificats de résidence (30 ventôse an II), 2 cahiers de dénombrement des citoyens habitant la section (s.d), cahier servant à enregistrer l arrivée des soldats entrés dans le 5 ème régiment de chasseurs à cheval et pièces justificatives (13 brumaire - 11 germinal an II). 1793-an II 2 I 186* Délibérations. 21 juillet 1793-25 fructidor an II

2 I 187* Cartes de citoyen. 7 octobre - 10 novembre 1793 2 I 188* Cartes de citoyen. 10 novembre 1793-26 frimaire an II 2 I 189* Cartes de citoyen. 29 frimaire an II - 19 fructidor an II 2 I 190* Cartes de sûreté. 8 octobre 1793-19 fructidor an II 2 I 191* Cartes de surveillance. 9 octobre 1793-7 fructidor an II 2 I 192* Cartes militaires. 16 octobre 1793-8 fructidor an II 2 I 193-201 Comité révolutionnaire et de surveillance de la section Notre-Dame devenue Temple-de-la-Raison. 2 I 193 4 liasses cotées de A à D. A : correspondance reçue des autres comités de surveillance (septembre 1793 - fructidor an II) ; B : correspondance et extraits de registres de délibérations reçues de l administration municipale, du procureur de la commune, de l agent national près la commune, de l agent national près le district (6 août 1793-9 fructidor an II) ; C : correspondance reçue notamment de la Société populaire, des autres comités de surveillance, de l économe du séminaire Favette, du receveur des domaines nationaux Raulin, de l administration des postes, extraits de dossiers des suspects et détenus Chol, Lévesque-Champeaux, Prevoteau-Lefebvre, Jean Joseph Brossard, Jean Baptiste Becker, Marie Ludinard, Benoit D Antières, lettre adressée de Namur relative au fils Bezançon, certificat et pétition en faveur de Merry-Pommyer (14 septembre 1793-19 fructidor an II) ; D : tableaux des ci-devant nobles et étrangers de la section, liste des personnes en arrestation, liste des hospitalières de Sainte- Marthe, liste des gardes de la maison d arrêt dite le Séminaire, extraits de dossiers des détenus Pierre et Victoire Thuillier, Becker, Jean Daspic et sa femme Elizabeth Jamain, Carbon, François Leblanc, Brossard, Deloche, Lasogne, Lévesque- Champeaux, Nicolas Bouda, Paris, Benoist D Antière, Canelle- Champeaux, Jeanne Maréchal, Barbelet, Nicolas Servant, procès-verbal de visite domiciliaire dans la cave de Dubourget certificats de civisme, déclaration d étrangers (26 septembre 1793-19 fructidor an II). 1793-an II 2 I 194 5 liasses cotées de E à N. E : comptes-rendus de visites domiciliaires chez Levêque- Canelle, dans la cave de Champeaux, certificats et attestations diverses, dénonciations, plaintes, dépositions, correspondance trouvée chez des suspects, dossier relatif à l'arrestation de Mogue déclarations de logeurs d'étrangers

(septembre 1793-fructidor an II) ; F : projet du comité central des subsistances pour la distribution des grains, liste des gardes de la maison d'arrêt dite le Séminaire, liste de gardes pour les maisons des gens suspects, dénonciations extraits des dossiers des suspects Levesque dit Champeaux époux de Marie Nicole Canelle, Barbelet, Becker, Paris, Cécile Cocha femme Thullier, Deloche, déclarations de logement d'étrangers (octobre 1793 - an II) ; G : correspondance reçue d autres comités de surveillance, de l administration du district, notamment certificats, signalement d individus, pétitions des détenus Becker, dénonciation d une religieuse «fanatisée» (octobre 1793 - thermidor an II) ; H : manquante ; J : tableau de distribution des grains dans la section par rue (noms, prénoms, certains tableaux avec l âge et la profession) [fructidor an II] ; K : manquante ; L : correspondance notamment : billets d entrée et de sortie de soldats des hôpitaux militaires (formulaire avec détail des habillements, équipements et armements), certificats médicaux de soldats, dossier du caporal Jean-Baptiste Lequeux du 1 er bataillon de la réquisition de Reims, extraits de dossiers des détenus Servant, Nicolas Aper (octobre 1792-brumaire an III) ; M : manquante ; N : extrait du registre de délibération concernant les citoyennes Braux et Delaitre sœurs de l hôtel-dieu (19 frimaire an II). 1793-an III 2 I 195* Délibérations. 24 juillet 1793-23 fructidor an II 2 I 196* Copies de lettres, analyse des délibérations et de la correspondance, tableau des détenus. 15 pluviôse - 23 fructidor an II 2 I 197* Déclarations des étrangers et autres. 29 août 1793-23 fructidor an II 2 I 198* Cartes de citoyen. 7 octobre-21 fructidor an II 2 I 199* Cartes de sûreté. 12 octobre 1793-17 fructidor an II 2 I 200* Cartes de surveillance. 12 octobre 1793-22 fructidor an II 2 I 201* Cartes militaires. 11 octobre 1793-29 thermidor an II 2 I 202-211 Comité révolutionnaire et de surveillance de la section de la Place de Ville devenue des Amis de la Patrie. Des documents provenant de ce comité ont été versés aux archives par la famille de Gustave Laurent, on les retrouvait avant le reclassement dans les cartons : Succession Laurent I et Succession Laurent II. Ce sont des documents qu'il a réuni dans les années 1928-1931 (apparemment retrouvés parmi les archives du tribunal) et qu'il prévoyait de réintégrer à leur emplacement d'origine ce qui est désormais réalisé.

2 I 202 28 liasses cotées de 1 à 30 et une liasse sans numéro : dossiers de détenus. 1 : procès-verbal d'arrestation de Marianne Farochon, femme Bocque ; 2 : procès-verbaux d'arrestation de : Ducauzé de Nazelles (relation avec D'Ambly), Moriolles, veuve Henry, femme Guerard, fille Louis, Loubry, Clicquot-Baucel et sa femme) ; 3 : manquante ; 4 : Magdeleine Françoise Mongeot (femme de Jacques Caumont, noble émigré), Simon François Malfilatre et sa femme Françoise Nicolle Margueritte Viellart, Isabelle Louise Feret ; N 5 : veuve Lespagnol de Bezannes, Canelle-Villarzy, Isabelle Feret ; 6 : Pierre Lecourt et sa femme, (biens de François Lecourt, ex-prêtre déporté) ; 7 : Louis Lepoivre de Villers-aux-Nœuds, ex-noble, cultivateur ; 8 : Jean- Baptiste Lebègue et Alexandre Messier ; 9 : Marie Nicolle Guyot, ex-religieuse ; 10 : Jean-Baptiste Savoye ; 11 : Jeanne Catherine Choel, femme Massé; 12 : Marie Anne Gerarde Françoise Recourt, veuve Renty (émigration de ses fils) ; 13 : Marie Margueritte Huon, Marie Marguerite Huon veuve Henriot ; 14 : Bonaventure Claude Charles Langlois et Geneviève Madeleine Charlotte Aubert son épouse, Pierre Louis Clicquot-Baucel ; 15 : femme Loubry ; 16 : François Joseph Soyez, ex-frère des écoles chrétiennes ; 17 : Louis Henry Benjamin Parfait Gondallier De Quizy (lié à la citoyenne Mongeot); 18 : Jean Doyen, femme Fremyn de Fontenille ; 19 : Nicolas Guérin, "agent" de la veuve Lespagnol de Bezannes ; 20 : Pierre François Denivelle, (biens d'émigrés : Fremyn de Fontenille; Mongeot d'hermonville, Dubourget) ; 21 : manquante ; 22 : Jean-Baptiste Bertrand, ex-prêtre, instituteur public ; 23 : Henry Joseph Delloye, artiste dramatique ; 24 : Marguerite Vuibert (sœur du curé de Thuisy) ; 25 : Geneviève Jarlot, ex-religieuse ; 26 : manquante ; 27 et 27 bis : Nicolas Gonel, contrôleur ambulant des postes et messageries, huissier, et Marie Louise Henriette Couvreur, sa femme (liens Lebègue, Traislin) ; 28 : Julien Belliard, instituteur, (rapt de Jeanne Louise Adelaïde Ludinart, âgée de 18 ans) ; 29 : cahier contenant les déclarations des personnes incarcérées (enfants, fortune, ce qu'ils faisaient avant et depuis la Révolution) ; 30 : Jean Nicolas Gerard, capitaine du 3ème bataillon de la Meuse ; Angélique Malherbe. 1793-an II 2 I 203 24 liasses cotées de A à Z. A : procès-verbaux des élections des membres du comité, refus de poste, correspondance relative au fonctionnement du bureau du comité, dénonciation d Hédoin de Pons-Ludon contre le général Vrigny, dénonciation anonyme contre la citoyenne Bocque, déposition contre Patouillart, extraits des dossiers des suspects Louise Godart et Richard, projet du comité central pour

la distribution des grains, demandes de certificats de Louise Carbon, Bernard Duval, déclaration de résidence du peintre Carbillet ; B : correspondance reçue notamment une dénonciation anonyme contre Dessain, dénonciation de suspects, constat de places disponibles à la prison du séminaire par Favette, demandes des comités de surveillance sur la maison de détention dite le séminaire et réponses du directoire du district (vendémiaire an II) ; C : liste des hommes qui se sont présenté pour faire le service de garde à la prison du séminaire, déclarations d étrangers, démission de Belliard, lettre interceptée adressée au citoyen Moreau, linge de Traislin déposé au comité, demandes de certificats de civisme (brumaire an II) ; D : correspondance reçue de la société populaire, des autres comités de surveillance, de l assemblée sectionnaire des Amis de la Patrie, demandes de certificats de civisme, dépôt de deux pendules appartenant à Dervin prêtre déporté, dépôt de décoration militaire par Serres Degras, dénonciation de suspects par Belliard, pièces concernant la procédure de divorce de Louise Carbon d avec Jacques Louis Armand Lefèvre pour fait d émigration, procèsverbaux de réunions à Saint-Marcoul des huit comités de surveillance, déclarations diverses notamment d une femme mariée désirant suivre un soldat, extraits de dossiers de l acteur Diancourt dit Rivière (frimaire an II) ; E : procès-verbal de visite domiciliaire chez les commerçants, aubergistes, et dans les caves des particuliers, déclarations d étrangers, certificat de résidence de Charles Louis Erard Victor Ducauzé de Nazelles, déclarations concernant des armes, liste de dons patriotiques, pétition de Lebègue (affaire Traislin), dénonciation contre le citoyen Robert détenu qui prévoyait de s évader de prison, démission de Belliard pour prendre un poste d instituteur (nivôse an II) ; F : correspondance reçue notamment de comités de surveillance d autres communes, déclarations d étrangers, dons patriotiques, comptes rendus par Lallondre membre du comité, compte-rendu de mission pour vérifier la réglementation des inhumations au cimetière Saint-Pierre (pluviôse an II) ; G : déclarations d étrangers notamment du peintre Louis Alexandre logé chez Perceval, dépositions contre Hédoin de Pons Ludon, contre des soldats, demande de certificat de civisme, compte-rendu de mission pour constater l état du clocher de Saint-Pierre, déposition concernant des biens d ex-prêtres notamment Dubourget, défense des personnes qui se sont portées témoins pour la déclaration de résidence de Ducauzé de Nazelles, procès-verbal d arrestation de Vuilmet, pétition du détenu Belliard (ventôse an II) ; H : correspondance reçue du représentant du Peuple Roux, déclarations de résidence de soldats et d étrangers notamment de Claude Charles Commines et sa femme Marie Anne Joséphine Beguin et de la citoyenne Lespagnol sœur de Coquebert Villarzy, dénonciation contre des soldats, contre la citoyenne Mannesson, le citoyen Pierre, extraits des dossiers des détenus Collart, Lebègue et Nicolas Aper

(germinal an II) ; I : déclarations de résidence de soldats et d étrangers notamment Renobert Asselineau dit Duplessis et Catherine Lemaire artistes dramatiques, Louise Rivière, Louis Latourdupin et sa femme, correspondance reçue de la Société populaire, du commandant de la place de Reims, attestation de dépôt d affaires militaires, avis de mise en arrestation de Mogue, dénonciations de fraudes chez un boucher et chez des marchandsvinaigriers, procès-verbal de dépôt d objets provenant des suspects, procès-verbal de visites domiciliaires chez les marchands-vinaigriers (floréal an II) ; K : correspondance reçue, dénonciation des boulangers Faciot et Jacquemart, déclarations de résidence d étrangers notamment Henry Joseph Delloye comédien, démission de Gaultier, défense de Jacquemart, déposition contre la citoyenne Jeanneton (prairial an II) ; L : correspondance reçue notamment lettre de l administration de l habillement des troupes d'elbeuf relative au commerce de draps avec Clicquot-Bidault et Barré-Rigaut (échantillons marrons), lettre de Rith commandant temporaire de la place de Reims, déclarations de résidence d étrangers, dénonciation de Failly et Bertrand, demande de recherches à faire sur la mort de Guérin directeur des postes en septembre 1792, procès-verbal d interrogatoire d un ancien soldat, extrait du dossier de la citoyenne Vuibert, déclarations de ferblantiers et serruriers relatives à la fabrication de coffres-forts (messidor an II) ; M : demandes de recherches d individus, demande de certificat de civisme, extrait des dossiers de Anne Marie Perreau veuve Leclere liée à Belfort lui-même lié au général Miranda, de Nicolas Guérin lié à Lespagnol de Bezannes, dénonciations (thermidor an II) ; N : correspondance reçue, extrait des dossiers de Messier, de Feras et de Flou, de Lebègue, demande de certificat de non émigration, demande de motif d arrestation de Louise Henriette Couvreur femme Gonel, état des dépenses du comité au 7 fructidor an II, liste de tous les détenus remis en liberté provisoire par le représentant du Peuple Battelier, procèsverbal de visite domiciliaire chez Barré-Rigaut pour vérifier les balles de tissu reçues d Elbeuf (fructidor an II) ; O : correspondance reçue du département (17 septembre 1793-13 frimaire an II) ; P : correspondance échangée avec l administration du district notamment liste des détenus de la section en ventôse qui doit être transmise au Comité de sûreté général à Paris, extraits des dossiers de Louis Gondallier de Quisy, Vuibert, Bertrand, Delloye et Guérin (14 brumaire-10 thermidor an II) ; Q : correspondance reçue de l administration municipale notamment liste de déserteurs à rechercher, liste des plus forts contribuables (26 août 1793-22 thermidor an II) ; R : correspondance reçue du comité de surveillance de la section Notre-Dame devenue du Temple-de-la-Raison (5 septembre 1793-24 messidor an II) ; S : correspondance reçue du comité de surveillance de la section de Vesle devenue la Fraternité. (8 octobre 1793-17 messidor an II) ; T : correspondance reçue du

comité de surveillance de la section de Cérès devenue du Contrat-social (1 er octobre 1793-30 brumaire an II) ; U : correspondance reçue du comité de surveillance de la section de Dieu-Lumière devenue des Droits de l'homme (30 vendémiaire-1 er pluviôse an II) ; X : correspondance reçue du comité de surveillance de la section de la Montagne (10 frimaire- 1 er pluviôse an II) ; Y : correspondance reçue du comité de surveillance de la section du Jard devenue La Réunion (16 vendémiaire-3 prairial an II) ; Z bis : liste des personnes mises en arrestation entre le 23 vendémiaire et le 7 thermidor an II, inventaire des pièces envoyées à Paris les concernant, observations pour servir de suite aux procès-verbaux d arrestation (an II). 1793-an II 2 I 204 16 liasses cotées de AA à RR. AA : correspondance reçue du comité de surveillance du district ou comité central séant à Saint-Denis (5 brumaire-10 frimaire an II) ; BB : dossier du suspect Rivart-Ponsin ; CC : dossier du suspect Mongeot ; DD : dossier du suspect Jean Henry Leleu ; EE : dossier des suspects Victoire Leclere, Anne Marie Perreau veuve Leclere, Marie Françoise Leclere et Louis Stanislas Belfort dit Grapot ou Jaudart lié au général Miranda ; FF : dossiers des veuves Mopinot-Savoye, Lethinois-Mopinot et Alexis André ; GG : dossier du suspect Pierre Mathieu Dubourget, ex-chanoine de Reims ; HH : dossier du suspect Jacques Dejean, commandant du 2 ème bataillon du Calvados ; II : dossier du suspect Clicquot dit de Beyne ; KK : Tronsson et Morel, négociants ; LL : manquante ; MM : dossier du suspect Guyot, ex-curé dans le département du Nord ; NN : dossier des suspects Nicolas Leriche-Hamont, marchand bonnetier et son beau-frère Pierre Prioux, loueur de chevaux ; OO : correspondance reçue du commissaire des guerres au sujet de deux soldats qui ont eu une permission pour raison de santé Jacquet et Guimard ; PP : avis de réception de procès-verbaux et autres documents divers, notamment de nombreux documents concernant les suspects, inventaire de pièces mises sous scellés chez le citoyen Jacques Toussaint-Traislin ; QQ : avis de réception des suspects mis en détention à la prison du Séminaire et avis de réception du courrier par les concierges des maisons de détention ; RR : lettres de détenus demandant leurs motifs d'arrestation, avis de réception des motifs d arrestation*. 1793-an II Des pièces ont été retirées en prairial an III par réquisition de l accusateur public Faciot et se retrouvent donc en 3 I 51 dans les archives du tribunal du district, voir également en 3 I 50 la procédure engagée contre les membres de ce comité de surveillance par Jean-Baptiste Lebègue. 2 I 205* Délibérations. 7 août 1793-21 nivôse an II

2 I 206* Délibérations. 21 nivôse an II-22 fructidor an II 2 I 207* Visas de certificats divers (civisme, résidence ) et des passeports. 21 nivôse an II-5 fructidor an II 2 I 208* Cartes de citoyen. 7 octobre-21 fructidor an II 2 I 209* Cartes de sûreté. 7 octobre 1793-19 fructidor an II 2 I 210* Cartes de surveillance. 7 octobre 1793-21 fructidor an II 2 I 211* Cartes militaires. 18 octobre 1793-21 fructidor an II 2 I 212-223 Comité révolutionnaire et de surveillance de la section du Jard devenue de La Réunion. 2 I 212 4 liasses cotées de A à D. A : dépositions, plaintes, dénonciations, déclarations diverses, procès-verbaux de visites domiciliaires, demandes de recherches sur des personnes... notamment concernant Deligny ex-prêtre, Olivier de Maisonneuve, Noël ex-prêtre, Belliard, Lambin, Gracière, Tourtebatte, Cugnon (lié à Rollin), Godon (15 août 1793-10 vendémiaire an III) ; B : copies de lettres expédiées (2 brumaire-26 fructidor an II) ; C : correspondance reçue des autres comités de surveillance, de la Société populaire, de l économe de la prison du Séminaire, de l administration communale, de l administration du district, pétition du détenu Noël, extraits de dossiers des détenus Gérard, Jean Pierre Dérosier, Noël, Caillard, Fert, Cariat (lettre d Armonville), Geoffroi, Boucton, Dumatras, Turlin, demandes de surveillance, demandes de recherche d individus, demandes de renseignements notamment sur Demain lié à l affaire Noël ; D : pétitions de détenus ou en faveur de détenus, demandes de secours et de certificats notamment Guillot, Maréchal, Lemaire, Adrienne Cugnet, Recourt veuve Renty, Aubert femme Paris, Isabelle Feret, Jeanne Maingot, Marie Anne Ludinard, Grisolle, de nombreuses hospitalières, Jean Vigour, Pierre François Denivelle, Marie Anne Perin, Claude Nicolas Ravelet, Françoise Aimable, Hubert, Cariat, Nicolas Guérin, Jean Doyen, Guillaume Guérin, Jean Baptiste Lebègue, Henry Joseph Frixon, Lepoivre, Françoise Labbé, Canelle-Villarzy. 1793-an III 2 I 213 2 liasses cotées E et F (la liasse E concerne les archives provisoires du District). E : dossiers individuels de détenus : 1 : Margueritte Cerlet, 2 : Jeanne Maingot, 3 : Marie Anne Ludinart, 4 : Jeanne Lacaille, 5 : Dumanoir, 6 : Catherine Françoise Guillaume veuve Chatez, 7 : Thérèse Lefranc ex-religieuse, 8 : Marie Rose Gosset femme Maréchal et Elisabeth Maréchal sa fille, 9 : Thérèse Malot femme

Noury, 10 : Jean Pierre Bisset, 11 : Baudet (domestique), 12 : Jeanne Françoise Lespagnol, 13 : fille Blondel, 14 : Pierre Charles Blanchet-Buffry, 15 : Louise Carbon femme Hédouin, 16 : Christophe Robert, 17 : Anne Baudemont, 18 : Marie Anne Perin, 19 : Nathanaël Wilkinson (anglais), 20 : Jean François, 21 : Catherine Guillaume ex-religieuse, 22 : Jacques Nicolas Mauduit, 23 : Jean Vigour, 24 : Jacques Turpin, 25 : femme Morin, 26 : veuve Launois (biens de Dupuis cordelier émigré), 27 : tableau des détenus ; 28 : Valentin Grison, 29 : Joseph Caillard, 30 : Marie Louise Tourment, 31 : Alexandrine Levasseur, 32 : détenus de l hospice de Saint-Marcoul, 33 : Joseph Parant, 34 : Noël ex-moine, 35 : Joseph Bosquet, 36 : Pierre Cochepin, 37 : Cariat (lettre d Armonville), 38 : Ravelet, 39 : Nicolas Guerin (domestique de Lespagnol de Bezannes), 40 : Henri Joseph Frixon, 41 : Jean François Chretien, 42-51 : manquants, 52 : George Antoine et la citoyenne Berville, 53-63 : manquants, 64 : Constant, 65 : Dubois ; dossiers des détenus demandant leur élargissement d après la loi des 21 messidor et 29 thermidor an II *(d après une note certaines pièces proviennent initialement du District on y retrouve donc des détenus d autres sections et d autres communes) notamment Jean Baptiste Nicolas Colart, Ravelet, Hubert Fert, Gerard, Dave, Cariat, veuve Dorget, Antoine Robinet, Marie Rose Gosset femme Maréchal et sa fille, Aubry Remy Boucton (lié à Godon), Dumatras, Elisabeth Bernard, Gérard Paté, Jeanne Nicolle Lefebvre, Marguerite Dallemagne, Marie Jeanne Poulet, Margueritte Françoise Coutant, Didier Vigour, Robert Debrosse, Paul Petit, Guillaume Guérin, Bernard Duval, les citoyennes Ludinard, Migot et Chatez, femme Blondel, Loget, femme Richard, Hayet-Duchesne, Berger, Gosset-Vita, Lagrive, Bahat, Grand-Varlet, Guillot, Marie Jeanne Dusautoy, Marie Jeanne Louis, Pierre Augustin Laubry et sa femme, Pierre Lecourt, Jean Baptiste Lebègue, Jean Doyen, Pierre François Denivelle, Marie Geneviève Jarlot, Angélique Malherbe, Marie Jeanne et Jeanne Agathe Cossin, Marie Louise Couvreur, Henry Delloye, Gonel, veuve Renty, Malfilatre, tableau des motifs d arrestation des détenus de la section du Temple-de-la-Raison ; lettre concernant Jacques Charles Giroust détenu à Brest, procès-verbal des décisions prises par le représentant du Peuple Battelier venu au comité le 7 fructidor an II notamment concernant Vallery membre du comité, copie de l arrêté du 8 fructidor an II du représentant du Peuple Battelier mettant en liberté une partie des détenus des prisons de Reims, procès-verbal d arrestation de Louis Cart dit Flamant (déserteur) ; F : création du comité, élection des membres, renouvellement, démissions, réglementation, comptes-rendus des séances de délibérations, dossiers numérotés traités par le comité notamment des dossiers de suspects, de déserteurs, de soldats en convalescence : 1 : François Rouard, 2 : Charles Nicolas Gerly et Louise Baudart sa femme, 3 : femme Blondel-Berton, 4 : Jean Baptiste Minin

(affaires de la citoyenne Bachelet), 5 : Toussaint Joseph Hufty, 6 : plainte des ouvriers de la manufacture contre les fabricants, 7 : Guyot et pièce concernant la procédure de divorce de Jeanne Cugnon et Marie Louis Augustin Lagoille pour fait d émigration, 8 : Dudin (lié à Belhommet émigré), 9 : Pierre Marchois, 10 : Descorte, 11 : Dardenne-Barra notaire lié à Parchappe, 12 : Andrieux, 13 : David, 14 : Houzeaux, 15 : manquant, 16 : Trognon, 17 : Jean Richard, 18 : visites domiciliaires à la demande du Comité de Sûreté générale, 19 : Bertin et Diot pour un mariage religieux, 20 : dons patriotiques, 21 : René François Guillot, 22 : Nicolas Lionais, 23 : Dubois, Falque et Delaitre commissaires pour l équipement et l habillement des soldats, 24 : dénonciation contre le portier de la porte de Paris, 25 : visites domiciliaires pour dénombrer les femmes qui suivent les militaires, 26 : Brissoteau, 27 : Morel fils et Eutrope Hary, 28 : Terrier, 29 : Arnoult, 30 : Nicolas Chevreux, 31 : Jean Pierre Dérozier, 32 : infractions à la loi du Maximum, 33 : Claude Laurent, 34 : Nicolas Lecomte, 35 : Hervieux et Olivier, 36 : Conart, 37 : David, 38 : Colart, 39 : Billard, 40 : Beglet- Dubois, 41 : manquant, 42 : concierge de la prison dite la Belle- Tour, 43 : commandant du 23 ème régiment de chasseurs à cheval, 44 : visites chez les vinaigriers, 45 : Labouche, 46 : Molineau déserteur étranger, 47 : Bouilly, 48 : Debeufroy contre des membres du comité de surveillance de la section de La Montagne, 49 : Hatard, 50 : Charles, 51 : Leller, 52 : femme Coquerel, 53 : Cugnon, 54 : filles des Carmélites, 55 : Citry, 56 : Tandart, 57 : Piette, 58 : Charpentier, 59 : Pouilly dit Levesque, 60 : Camuset, 61 : Bacquenat, 62 : Etienne Voirin, dossiers non numérotés concernant Geoffroy, Senard, Vallery, Jean Baptiste Alexandre et Thérèse Poterlet, avis de remise des motifs d arrestation aux familles de détenus. 1793-an II 2 I 214* Délibérations (7 août 1793-23 fructidor an II), délibérations du comité provisoire du district suite à la loi du 7 fructidor an II (23 fructidor an II-10 brumaire an III), dons faits par des citoyens (10 frimaire-13 germinal an II). 7 août 1793-10 brumaire an III 2 I 215* Plumitifs des séances et arrêtés. 3-20 frimaire an II 2 I 216* «Registre de dépenses». 28 août 1793-24 ventôse an III 2 I 217* Déclarations des étrangers (12 août 1793-14 frimaire an III), prestation de serment civique par les étrangers, les ex-religieux et les religieux pensionnaires de la République. (20 octobre 1793-8 brumaire an II). 12 août 1793-14 frimaire an III 2 I 218* Cartes de citoyen. 7-29 octobre 1793 2 I 219* Cartes de citoyen. 29 octobre 1793-15 brumaire an III

2 I 220* Cartes de sûreté. 12 octobre 1793-24 floréal an II 2 I 221* Cartes de sûreté. 12 octobre 1793-24 floréal an II 2 I 222* Cartes de surveillance. 13 octobre 1793-14 brumaire an III 2 I 223* Cartes militaires. 24 octobre 1793-1 er brumaire an III 2 I 224-227 Comité de surveillance du district séant à Saint-Denis, dit comité central établi par arrêté des représentants du Peuple Delaporte, Hentz et Deville le 29 avril 1793. 2 I 224 20 liasses cotées de A à X et 1 liasse non cotée. A : correspondance, procès-verbaux de dénonciations, d interrogatoires, de visites domiciliaires, certificat fourni par le comité, extrait des registres des délibérations et des arrêtés ; B : correspondance, procès-verbaux d interrogatoires, de visites domiciliaires, extrait des registres des délibérations et des arrêtés ; C : correspondance, copies de lettres trouvées chez des suspects, dénonciations, lettres de détenus, laissez-passer, demandes de certificats, lettres de démission d'hanrot-thuillier et de Massé-Marconville, comptes-rendus des séances, arrêtés, comptes-rendus de mission de commissaires envoyés à Paris, procès-verbaux de visites domiciliaires, attestations, reçus, certificats divers ; D : dénonciations ; E : dossier de Perreau, apothicaire (devait être nommé membre de ce comité) ; F : dossier de Marc Guittard, négociant ; G : dossier de Camus, maire de Mery ; H : dossier de Jacques Dardare, curé de Fleuryla-Rivière ; J : dossier de Grosselin, négociant ; L : liste des prêtres qui ont prêté serment au Comité permanent de la commune de Reims du 10 août 1792 au 23 mars 1793 et liste de ceux qui ont obtenus des passeports de déportation ; M : dossier de Remi Quesnet, charpentier ; N : dossier de Paris ; O : correspondance, notamment relative au logement des chirurgiens et médecins des hôpitaux militaires, procès-verbaux d'interrogatoires des suspects Laubry, Farochon et Girardin, invitations à comparaître, extraits du registre des délibérations, arrêté relatif à la constitution et au rôle du comité, comptabilité, liste de prêtres suspects, extrait des délibérations du district relatif à l'établissement du comité de district à Reims, dossier du curé de Nogent-l'Abbesse, lettres de refus de poste et de démission *; P : correspondance, notamment une pétition de deux détenus Nicolas Paris et Margueritte Juillet et des lettres de démission de Vautrat, Bertrand, Ranxin, procès-verbaux de visites domiciliaires, d interrogatoires, de dépositions, de dénonciations, invitations à comparaître, extraits du registre des délibérations et arrêté en faveur de Depaquit ; Q : correspondance relative aux soldats retournés chez eux et appelés à repartir dans leurs compagnies, listes de soldats ; R : dossier des comédiens

Duplessis et Riviere, troubles causés lors d'un spectacle par Rivière, extraits des registres de délibérations de la commune relatifs à des dénonciations, correspondance, notamment lettre de démission de Jesson, lettre du receveur des domaines nationaux Raulin relative à l'autodafé de registres de perception de droits féodaux, procès-verbaux de dépositions, de dénonciations, d interrogatoires, et de visites domiciliaires, invitation à comparaître, lettre adressée au député de la Marne auprès de la Convention Drouet concernant l'affaire de Sainte-Menehould ; S : dossier d Antoine Félix Girardin, messager étranger (Luxembourg) ; T : manquante, U : dossier concernant les troubles causés le 12 mai 1793 dans la commune de Verzy (fanatisme, incivisme) ; X : (à l'origine 68 pièces, il n'en reste qu'une) : extrait des registres du Conseil permanent de la commune relatif à la dénonciation d'un Autrichien ; 1 liasse non cotée : correspondance, mémoires de dépenses, quittances, notes sur les premières séance de délibération, copies de courriers, procès-verbaux d interrogatoires, invitations à comparaître. 1 er mai 1793 - an II Des pièces ont été retirées en prairial an III par réquisition de l accusateur public Faciot et se retrouvent donc en 3 I dans la liasse «poursuites contre les comités de surveillance». 2 I 225* Délibérations. 1 er mai 1793-30 brumaire an II 2 I 226* Plumitif des séances et arrêtés. 8 mai 1793-2 frimaire an II 2 I 227* Enregistrement des lois. [26 vendémiaire an II- 21 ventôse an III 2 I 228-231* Comité de surveillance provisoire du district établi par la loi du 7 fructidor an II. 2 I 228 7 liasses cotées A à D (2 liasses cotées A, 2 liasses cotées B et 2 liasses cotées C) et une liasse non cotée. A : procès-verbal d interrogatoire à la suite d un incident dans l hôpital militaire, avis de recherche d un suspect, procès-verbal de dénonciation ; A bis : correspondance reçue de l administration municipale, de l administration du district, de la Société populaire, d un gardien de prison, attestation en faveur de citoyens, notamment relatif à Sutaine, à une bande de voleurs réfugiés dans la forêt de Saint-Thierry avec à leur tête un ancien domestique de l archevêque Talleyrand, à l affaire d Huguin et de l évêque de Glandèves, Paté, avis de remise en liberté de Joseph Redhead et du citoyen Guépart par le représentant du Peuple Charles Delacroix, pétition de Marie Nicole Canelle veuve Champeaux ; B : extraits de dossiers des suspects : Lespagnol de Bezannes, Canelle veuve Champeaux, Renty, veuve Fremyn de Fontenille, D Haudouin d Oeuilly, Langlois et sa femme Aubert, Jacques Carbon et Pierrette Dorigny, Anne

Ladislas Coquebert femme de Zacharie Louis Lagoille, Roland femme Coquebert, Jean Doyen, Nicolas Bouda, Margueritte Vuibert, Isabelle Feret, Angélique Malherbe, Guyot épouse d Ambly, Godon, Dumées femme Vancassel, Anne Coquebert de Taizy femme Aubry, Elizabeth Coquebert femme Romance, veuve Recourt, Marie Clocquet femme Aubé-Bracquemont, Pierre Denivelle, Bisset, François Leblan, Magdelaine Mongeot femme Caumont ; B bis : correspondance notamment relative à Huguin, pétition des détenus ou en faveur des détenus Dauquin, Frixon, Hédoin de Pons Ludon ; C : correspondance reçue de l administration municipale, de commissaires des guerres, de la Société populaire ; C bis : extraits des séances de délibérations concernant notamment les suspects Paté, Lequitot, Thubé, Huguin ; D : extraits de dossiers des suspects Nicolas Aper, Thomas Bertrand et sa femme Jeanne Canot, veuve Chatez, Debrosse, Dubois, Frixon, Gonel, Grisolle, veuve Henriot, Lacaille, Lepoivre, Lequitot, Maingot, Simon Malfilatre et Françoise Viellart, Malherbe, veuve d Orgé, Renty, Turlin, Marguerite Viellart, Vuibert, hospitalières de l hôpital Sainte- Marthe et de l hospice Saint-Marcoul, pétition des membres du comité pour être remplacés, lettre d Hervier soldat en convalescence à Reims ; rapport sur des affaires dans d autres communes du district notamment celle de Grapot dit Belfort. an II - an III Voir également 2 I 213, liasse E 2 I 229* Délibérations. 10 brumaire - 24 ventôse an III Voir la cote 2 I 214 pour les délibérations du 23 fructidor an II au 10 brumaire an III. 2 I 230* Copies de lettres (14 brumaire - 24 nivôse an III), déclarations enregistrées par le comité de surveillance de la section Dieu- Lumière* (15 septembre 1793-3 fructidor an II). 15 septembre 1793-24 nivôse an III (une note du 12 brumaire an III précise que le comité provisoire du district a décidé que ce registre contenant beaucoup de pages blanches «sera retiré des archives et servira à l avenir à copier des lettres écrites par ledit comité»). 2 I 231* Enregistrement des déclarations de militaires malades ou en convalescence chez leurs parents (28 frimaire-24 ventôse an III), déclarations de résidence des étrangers par le comité de surveillance de la section de Cérès (22 août 1793-18 germinal an II). 22 août 1793-24 ventôse an III 2 I 232 Surveillance des cercles politiques. - Cercle constitutionnel : avis de constitution, demande de lieu de réunion, réglementation, avis de lieu et horaires des séances. Personnes concernées : Jean-Baptiste Armonville, Armonville le jeune, Belleville, Henri Bertrand, Crépel, Lalabot, Lefèbvre-Deplanche, Levieux,

Liénard, Raval Perin. an V-an VIII 2 I 233 Surveillance des francs-maçons : déclaration de constitution, avis de lieu et horaires des séances. Personnes concernées : Barbereux, Berton-Simon, Biemont, Blavier, Bouchard, Bourgeois, Alexandre Delamotte, Jean-Baptiste Drouet, Louis Drouet, Prosper Drouet, Fourneaux, Legrand-Lasnier, Legrand-Rigaud, Gienanth, Leuchsenring, Oudin, Verrier-Dupont, Robin. an VIII 2 I 234 Dénonciations et propos calomnieux, défenses contre des calomnies envers des particuliers et des administrations. 1790-1809 Notamment : plusieurs attaques calomnieuses venant d Hédoin de Pons Ludon ; lettre anonyme adressée à l évêque constitutionnel Nicolas Diot ; défense de Blémont-Détouche commandant en chef du 19 ème bataillon des volontaires nationaux de la réserve, Desbureaux, attaques contre : Bezançon-Perrier, Bouda, Bouquet, Choiset, Clément, Decorbie, Depaquit, Jean Doyen, Duchesne-Simon, Fressencourt-Villiet, Gastellier, Etienne Huguin, Pierre Huguin, Nicolas Hurtault, Jaquin, Jeunehomme, Prosper Lajariette, Montigny accusé d organiser un culte protestant chez lui, Paquot, Raulin, Ruinart, Saguet, Thival, Tilmon, l administration municipale est plusieurs fois accusée d être négligente dans l application des lois. 2 I 235 Ecrits séditieux, fausses nouvelles, propos alarmistes, propos contrerévolutionnaires, menaces envers le Premier Consul. Personnes concernées : Bricart, Crépel, Delloye, Gerderet, Dominique Germain (ouvrier travaillant aux travaux de charité), Pierre Labarre, Lefèbvre- Desplanches, Not, Pothier, Servant. 1790-1815 Notamment : Instruction pastorale de M. l évêque de Boulogne contre la Constitution civile du clergé, Manifeste de Dumouriez, annonce d engagement dans la contre-révolution. 2 I 236-242 Suspects. 1790-1815 2 I 236 Législation et réglementation (1793-an II) ; avis de remise en liberté par décision de la Convention nationale ou des représentants du Peuple en mission Bo et Battelier (1792-an III) ; transfert à Paris devant l Assemblée nationale de 3 officiers du Royal-allemand liés à l affaire de Varennes : Jean-Michel de Mandel, le capitaine Moracain et le lieutenant Thalot (25 juin 1791), invitation aux domestiques à venir se présenter au comité permanent de la commune. 1791-an III Notamment : Claude Etienne Barrachin et sa femme Anne Tissot, les femmes Hédoin, Courtagnon, d Arancey, Romance, Braquemont, la famille Godon, Nicolas D Haudouin D Oeuilly et sa femme, Brutus Bertrand, Coltier, plusieurs citoyens des Ardennes. 2 I 237 Dossiers par affaires, classés par ordre alphabétique : A-L. Personnes concernées : Alexandre homme de loi de Libreville, François Alois et Oratio Morelly, Barrachin et Tilmon, Jean Goutier et Guillaume Barreau, Jean-Baptiste Becker (effets de Pierre Gohier), Benoist, Pierre Brenot, Henri Carton (massacres de septembre 1792), Charlotte Joséphine Coquebert femme de Canelle-Villarzy, André Guillaume et Anne Dalleau,, Claude

Drieux, et Nicolas Mareuil, Marie Catherine Guyot femme d Ambly, frère Daniel (lié à l archevêque Talleyrand), Pierre Joseph Daucel ou Dancel, Antoine Denys Delafortelle, Delescure, Antoine Félix Girardin, Gonel, Etienne Grandin, Louis Jacquesson (lié aux frères Olivier), Lajoie (ex-curé de Rosnay), domestiques de Charles Lameth et de Louis de Narbonne (Saint-Domingue), Jean-Jacques Laserel (massacres de septembre), Etienne Lecusson, Jacques Le Mouton (lié à Cannelle-Villarzy). 1791-an IV 2 I 238 Dossiers par affaires, classés par ordre alphabétique : M-U. Personnes concernées : Maillat, Marquandier (massacres de septembre à Paris), Du Roc de Maurous, Milard ou Milart et Marie-Jeanne Bellejambe, domestiques de Monsieur de Montferrand et de Monsieur Raffin, domestiques attachés à la Maison de Monsieur, frère du Roi et comte de Provence, Jean Nigout, abbé Paquot, Nicolas Paris, Paté, François Prudence, François Ramel et Antoine Mathey et David Mathey ; Joseph Remy, Société populaire de Mézières et Libreville : Jean Biolley, Jean-Baptiste Boutin, Jean-Baptiste Delahaut, Evrard François Vermon ; Trebout, Joseph et Xavier d Urre et leurs domestiques. 1790-1793 2 I 239 Désarmement des suspects : législation, autorisations de visites domiciliaires et procès-verbaux de visites domiciliaires. Août-septembre 1792 Notamment : Lespagnol-Chanteloup, De Failly, veuve Claye, Picart ci-devant chanoine, Brossard, Ambly, Lescure ci-devant chanoine, hôpital général, cidevant abbaye de Saint-Etienne-les-Dames, maison de la Charité, abbaye de Saint-Remi, hôpital de Saint-Marcoul, Mongeotte. 2 I 240 Désarmement des suspects : nobles, prêtres et leurs domestiques : législation, liste par section, procès-verbaux des visites domiciliaires. Avril 1793 2 I 241 Visites domiciliaires chez des personnes et institutions susceptibles de cacher des ennemis de la République suite aux lois des 18 messidor an VI et 26 thermidor an VII. - Visites organisées du 26 messidor au 21 thermidor an VI ; visites organisées les 26 et 27 fructidor an VII. an VI-an VII 2 I 242 Surveillance de fonctionnaires, militaires en poste ou destitués. - Législation et réglementation (an III) ; application de la législation (an II-an VI). an II-an VII Notamment : Noblet, Gaillard, Bouquet. 2 I 243-261 Personnes placées en résidence surveillée à Reims ou surveillées à la demande des autorités supérieures : forçats libérés, émigrés amnistiés, religieux et anciens religieux, chouans, personnages ayant déjà comploté ou pouvant comploter,

étrangers ou personnes arrivant de l étranger ou des colonies, dangereux criminels ou voleurs. 2 I 243 Rapports généraux et renseignements de police, états nominatifs sur tous les types de personnes à surveiller, Rémois, personnes placées en résidence surveillée à Reims ou de passage. an X-1809 2 I 244 Rapports généraux et renseignements de police, états nominatifs sur tous les types de personnes à surveiller, Rémois, personnes placées en résidence surveillée à Reims ou de passage. 1810-1811 2 I 245 Rapports généraux et renseignements de police, états nominatifs sur tous les types de personnes à surveiller, Rémois, personnes placées en résidence surveillée à Reims ou de passage. 1812-1813 2 I 246 Rapports généraux et renseignements de police, états nominatifs sur tous les types de personnes à surveiller, Rémois, personnes placées en résidence surveillée à Reims ou de passage. 1814-1815 2 I 247 Forçats libérés qui ont choisis Reims comme lieu de résidence. 1791, an VII-1815 2 I 248 Emigrés rémois rentrés, amnistiés ou pendant l étude de leur cas. Dossiers classés par ordre alphabétique : A-H Personnes concernées : Marie Jeanne Louis Antoinette d Ambly, Philippe Honoré Aubé-Bracquemont, Sophie Andrieux femme Sugny, François Joseph Aubry d Arencey, Regnault Joseph Beguin de Savigny, famille Cocquebert ou Coquebert, le citoyen Courtin et sa femme Nicolle Appolline Hurtault, Margueritte Angélique Deligny-Garnier, Louis François Narcisse Desrobert, Nicolas Marie Justin Dorigny, Alexandre Nicolas Pierre Fougères, Théodore Gondier ou Gontier, Abraham Marie François Antoine d Haudoin. an IX-1811 2 I 249 Emigrés rémois rentrés, amnistiés ou pendant l étude de leur cas. Dossiers classés par ordre alphabétique : L-V Personnes concernées : Louis Zacharie Lagoille, Marie Louis Auguste Lagoille-Courtagnon, Charles Louis Rémy Lamotte- Latournelle, Charles Nicolas Joseph Lavaulx, Louis Armand François Lefebvre-Vanoise, Pierre Henry Leleu d Aubilly, Antoine Joseph Lespagnol de Bezannes, Jean Charles Lespagnol- Chanteloup, famille Levêque-Champeaux, François Claude Olivier de Maisonneuve, Marie Josephe Scholastique Ponsinet, Jean Antoine et François de Récourt, famille Rivals la Salle,

Etienne Sohier de Gand, Varlet de Semeuse. an IX-1811 2 I 250 Emigrés non rémois placés en résidence surveillée à Reims, amnistiés ou pendant l étude de leur cas. Personnes concernées : Jean-Baptiste Marie Dédion, César Desherbert, Joseph Remy Deslyons, Nicolas Christophe Dubuat, Guillaume Dupuis, Antoine Maximilien Guérin-Bruslard, Pierre Godard, Joseph Louis Lasnier-Villeseneux, Louis Auguste Lenglé, Louis Henry Marc Sérin-Lacordinière, Joseph Tranquillin. an VI-1811 2 I 251 Emigrés amnistiés à surveiller durant leur passage à Reims. Personnes concernées : Stanislas Marie Bida, Charles Philippe Chennevières, Anne Antoine Jules de Clermont-Tonnerre, François Isidore Collier de la Marlière, Louis Félicité et Louis Ange Deflavigny, Nicolas Drassier, Toussain Marie Dubreil, Antoine Joachim Nicolas de Rouyn-Rogeville, Jean-Baptiste François Marie de Vassant ou Vassart, Adrien Joseph Verrières. an XII-1812 2 I 252 Religieux et anciens religieux. - Situation générale et cas particuliers. an IV-1815 Notamment nombreux prêtres déportés ou émigrés désirant revenir à Reims : Bouda, Dereimpré, Dunan, Boucton, Jacques Nicolas Delaunois, les frères Savart, Henry Claude Benoit, Pierre Gohier, Jean Nicolas Dervins, Laurent Thuillier, Louis Gallois, Nicolas Malherbe, Lecointre, Istace, Pommier- Rougemont, Raigecourt-Gournay, Boutteux, les frères Billaudet, Jean Louis Sommé, Robert Marie Rondeau et Victor Rondeau, Jean François Cadart, Pierre Antoine Joseph Bonaldi, Delalande, Jean-Baptiste Rousseville, Louis Christophe Allard, Joséphine Murinet 2 I 253 Chouans amnistiés placés en résidence surveillée à Reims. Personnes concernées : Pierre Henry Marie Levicomte dit Blangy, Jean Louis Ogier et Marie Louis Cynant sa femme, les frères Piquet-Duboiguy, François Gaspard Lanougarède ou Lanougarde dit Achille Lebrun, Robert François Le Paulmier de la Livardière, Saubert-Larcy, Louis Philippe Lecointre, Alexis Louis Gordin Conesbourg ou Gondien Dubouais-Coesbourg, Pierre Marche. an IX-1809 2 I 254 Personnages ayant déjà comploté ou pouvant comploter, royalistes, espions Personnes concernées : Alphonse Beauchamps, Guillaume Louis Calixte Brandin Saint Laurent, Alexandre Louis Anne Callon, Antoine Auguste Cardon, Nappolon Chateauneuf, Claude Chervet, Claude Charles Commines Marsilly, Daniel, Debreuil, Nicolas Delozanne, Alexandre Dominique Gonsse de Rougeville, Emmanuel Marie Jean Baptiste Hérisson de Beauvoir, Pierre Alphonse de La Binardière, Elizabeth Louise Monique Levaillant femme Duchâtelet et Benoit Levaillant-Duchâtelet, André Paul

Gaspard Loyer, Antoine Poix, Denis Quatremère-Disjonval, De Recourt ou Récourt, Avril de Saint Firmin, Charles Auguste Scharfeinstein, Olivier Tilmann-Schilperoort. an VI-1815 2 I 255 Etrangers vivant à Reims. - Législation (1790-an XI) ; pétition de Rémois d origine étrangère (1793) ; listes des ci-devant nobles et étrangers par section (an II) ; pétitions de travailleurs étrangers sollicitant des autorisations pour rester à Reims (an III) ; étrangers s installant à Reims (1792-1813). 1790-1813 Notamment : Rémois d origine étrangère : Henry Charfestein, Félix Elmering, François Gienanth, Frédéric Haeger, Florens Louis Heidsieck, Jean Lesart, Philippe Leuchsenring, Emanuel Oppermann, Jean-Baptiste et Joseph Renard, Jacques Roy ; travailleurs étrangers : Christophe Godefroi Horn, Georges Lanius, Aloÿse Vogt, Bernard Wendel. 2 I 256 Personnes arrivant de l étranger. - Français dont Rémois d origine étrangère arrivant de l étranger (an VIII-1814) ; colons réfugiés ou personnes arrivant des colonies (an X-1812). Notamment : Jean-Jacques Chairon, Martin Marie Deligny, Christophe Elmering, Frédéric Haeger, Claude Lemaire sortant des prisons anglaises, François Ruinart, deux personnes arrivant de New-York. 2 I 257 Etrangers de passage à Reims : demandes de surveillance. an VIII-1810 2 I 258 Etrangers de passage à Reims : demandes de surveillance. 1811-1814 2 I 259 Etrangers et émigrés de passage à Reims. - Surveillance des auberges : réglementation, listes de noms. 1792-1812 2 I 260 Expulsion et déportation d étrangers. - Marchena, Espagnol (an IV); Gambaldo, Italien (1807). an IV-1807 2 I 261 Dangereux criminels ou voleurs. Personnes concernées : Jean Blanpain, Jean Noël Depinois, Sébastien Depoint, Martin Froment, Gabriel, Charles Houin, Jean-Baptiste Louis Lagauche, Michel Lévy, Meunier dit Grandjean, Payart, Constant Louis Joseph Ringal, Michel Sylvestre, Pierre Antoine Viscot. an IX-1814 Justice 3 I 1 Suppression des anciens offices : correspondance, réclamation. 1790 3 I 2 Archives des anciennes juridictions supprimées : procès-verbaux d apposition des scellés sur les minutes des tribunaux supprimés et procès-verbaux de clôture desdits

tribunaux (1791) ; inventaires des anciens titres féodaux déposés au greffe du tribunal du district (an II) ; archives à faire transférer dans les locaux du tribunal civil : pétition de l acquéreur du ci-devant présidial, avis du receveur du domaine national, réponse des membres du tribunal civil (an V) ; archives du département des Ardennes qui appartenaient à l ancien bailliage royal : correspondance (an V). 1791-an V Notamment : archives de la maitrise des Eaux et forêts. 3 I 3 Organisation judiciaire, compétences des diverses juridictions : législation, instructions. 1790-1810 3 I 4 Juges, huissiers, commissaires du roi près les tribunaux, officiers ministériels - Nominations, fonctions : lois, décrets. 1790-an III 3 I 5 Juges, commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, substituts. - Installation, congés, vacations, logements : correspondance. [an IV-an VIII 3 I 6 Adjoints à l instruction des procès. - Nomination : extraits des délibérations du Conseil de ville. 1789-1790 3 I 7 Conseils et officiers ministériels près les tribunaux. - Nomination : correspondance. 1793 3 I 8 Amendes. - Fixation de la valeur, recouvrement : instructions, correspondance. an IV-an X 3 I 9 Guillotine, exécuteurs des sentences criminelles. - Etat de la machine : rapports (1808-1813) ; nominations, traitement, logement, matériel nécessaire : instructions, correspondance (1792-an X). 1792-1813 Notamment : Jean Louis Sanson Voir également dans le fonds Dessain de Chevrières en 56S : nomination de Jean Louis Desmarets fils après destitution de son père Jean Simon le 18 vendémiaire an VII. 3 I 10-11 Tribunaux révolutionnaires. an II 3 I 10 Tribunal criminel-révolutionnaire séant au palais à Paris : notifications de jugements condamnant à mort Marie-Olympe de Gouges et Nicolas-François Barthelemy, curé de Senonge pour leurs écrits. brumaire an II 3 I 11 Tribunal révolutionnaire établi par les représentants du Peuple auprès des armées du Nord et de l Est : notification du jugement condamnant à mort le maréchal des logis Joseph Daga. 16 frimaire an II

3 I 12-40 Tribunal criminel de la Marne. 1792-1809* Pour la période 1790-1791 voir tribunal du district 3 I 12 Fonctionnement. - Instructions : décrets, extrait du registre des délibérations du directoire du département (1791-an V) ; matériel, chauffage, dépenses pour les bureaux : listes, correspondance (an IV) ; frais à liquider : correspondance (an VIII) ; présence d une force armée : correspondance (an VI). 1791-an VIII 3 I 13 Président. - Décès de Mutel, demande de nomination de Baron pour le remplacer : correspondance. an XIII-an XIV] 3 I 14 Accusateur public près le tribunal criminel. - Instruction de la procédure contre les «septembriseurs» et «terroristes» et arrêt des poursuites contre les personnes détenues à la demande du représentant du Peuple Albert correspondance. an III 3 I 15-30 Notification des mandats d arrêts, ordonnances de prise de corps et jugements. 1792-1808 3 I 15 1792-1793 Notamment : 3 personnes jugées pour leur participation aux massacres de septembre 1792 : Etienne Alexandre, Marie Henriette Lamarche (veuve de Remacle Laurent dit Château) et Pierre Mercadier ; un adolescent placé en maison de correction. 3 I 16 an II Notamment : acquittement de Louis Jacquesson, affaire des frères Olivier. 3 I 17 an III Notamment : «terroristes», «septembriseurs» de Reims, membres de la Société populaire et autres poursuivis pour abus d autorité et destruction des objets d art des églises de Reims (châsse de saint Remi, vitraux de Saint-Pierre ) : Couplet dit Beaucourt, Vallery, Bezançon-Guillaume, Giroust, Fressancourt-Villiet, Duchesne- Simon, Sorlet-Feré, Levieux, Bourlant, Corbin, Bertrand, Tristant, Chappron- Meusnier, Lienard, Beuget, Lefrançois, Forzy. 3 I 18 an IV Notamment : 2 condamnations à mort, un émigré et un déporté : Louis Joseph D Eu dit Montigny et Nicolas Musart ex-curé de Somme-Vesle, une condamnation à des peines corporelles sur un émigré : Joseph Guillemin (reporté après la foire de pâques pour préserver la tranquillité publique). 3 I 19 an V 3 I 20 an VI 3 I 21 an VII 3 I 22 an VIII 3 I 23 an IX 3 I 24 an X Notamment : notification du jugement de Jean-Marie Hervagault (dit être Louis XVII),

mais l affiche du jugement est manquante. 3 I 25 an XI 3 I 26 an XII 3 I 27 an XIII 3 I 28 an XIV-1806 3 I 29 1807 3 I 30 1808-1809 3 I 31* Enregistrement des ordonnances de prises de corps décernées par les juges de paix et directeurs de jurés, ensemble des jugements prononcés par les tribunaux criminels et qui seront notifiés à la municipalité. 1792-28 prairial an VIII 3 I 32* Enregistrement des mandats d arrêts, ordonnances de prise de corps et jugements. 7 messidor an VIII-24 octobre 1810 3 I 33 Etats des jugements rendus entre pluviôse an IV et fructidor an VII. an VI-an VII 3 I 34 Jugements et états sommaires des jugements portant condamnation des tribunaux criminel et criminel spécial : avis d envoi, états. frimaire an VI-1 er prairial an XII 3 I 35 Etats sommaires des arrêts définitifs portant condamnation des cours de justice criminelle et criminelle spéciale du département. messidor an XII-1810 3 I 36-37 Notifications des arrêts définitifs de la cour de justice criminelle du département. 1809-1810 3 I 36 1809 3 I 37 octobre-décembre 1810 3 I 38 Procédures en appel devant le tribunal criminel après jugements au tribunal correctionnel : affaire Louis Myon, négociant (an VI) ; affaire Henry Launois, tonnelier, marchand de vin (an X) ; affaire Raymond Finant, capitaine au 85 ème régiment de ligne chargé du recrutement. an VI-1806 3 I 39 Mesures spéciales à prendre lors des exécutions des peines de mort, présence de la gendarmerie ou de la garde nationale, préparation de la guillotine : correspondance. Personnes concernées : Louis Joseph D Eu dit Montigny, émigré, Nicolas Musart, déporté et Ponce Charles Carré, pour crime d empoisonnement. an IV-an IX 3 I 40 Notifications des condamnations de Rémois par des tribunaux criminels d autres départements. an II-1806 Notamment : Jean Nicolas Sorlet, ex-agent national du District.

3 I 41-44 Cour d assises et cour spéciale de la Marne. 1810-1815 3 I 41 Notifications de renvois devant la cour d assises par décision de la cour impériale de Paris devenue cour royale puis à nouveau cour impériale, notifications de mise en accusation. 1811-1815 3 I 42 Extraits des arrêts portant condamnation rendus en cours d assises et spéciale de la Marne adressés par la cour impériale de Paris. mai 1812-février 1813 3 I 43 Sessions de la cour d assises, service de la force armée : correspondance (1812-1813) ; exécutions des arrêts criminels, présence du greffier de la cour d assises : correspondance (1811). 1811-1813 3 I 44 Tarifs des frais d exécution des arrêts : correspondance, état. 1812-1813 3 I 45-52 Tribunal du district de Reims et jurys d accusation. 1790-an IV 3 I 45 Juges et assesseurs. - Nominations, installation, démissions : procès-verbaux, discours, correspondance. 1790-an III 3 I 46 Commissaires près le tribunal issus du Conseil municipal. - Demande de nomination, demande de présence à un procès : correspondance, extrait des registres du greffe du tribunal du district. 1791-1793 3 I 47 Avis de réception de procès-verbaux sous forme de rapports constatant des infractions et des sentences déposés par le secrétaire greffier de la municipalité de Reims au greffe du tribunal du district. 1791-an II Notamment : avis d arrestation de Paquot, ci-devant curé de Saint-Jean. 3 I 48 Pièces de procédures. - Affaire entre Galland, aubergiste à Isle et Julien Couttier, marchand de vin à Verzy (1791)*, affaire Grosselin-Desmons, négociant soupçonné de distribution de faux assignats (juin 1793) ; affaire des citoyens Demaire, épicier et Drouet-Pinchon, marchand de vin, soupçonnés d accaparement (octobre 1793) ; affaire Nicolas Dromery, chef des établissements militaires (an II) ; affaire Claude Charles Lapierre (an II). 1793-an II *Documents en parchemin. 3 I 49-52 Jury d accusation criminel ou jury spéciaux d accusation. 1793-an III 3 I 49 Procédure contre Pierre Jean Becke soupçonné d agiotage. 1793 3 I 50 Procédure contre les membres du comité de surveillance des Amis de la Patrie à la demande du citoyen Jean-Baptiste Lebègue. an III Personnes concernées : Pierre Boizot-Sohier, Pierre henry Chappron- Meusnier, Jean-François Gilbaut, Jean Chapelet, Pierre Charles Louis Champagne-Prévoteau, Louis Antoine Prévoteau, Jean Thierry Gauthier, Nicolas Lelièvre, Belliart. 3 I 51 Pièces détachées de diverses liasses des archives des comités de surveillance de Reims déposés au greffe du tribunal du district à la

demande de Faciot, accusateur public près le tribunal criminel et du représentant du Peuple Albert. prairial an III Notamment : procès-verbal de reconnaissance de dépôt des archives des comités de surveillance des 8 sections et du comité de surveillance du district. 3 I 52 Procédures contre des militaires 1793-an III 3 I 53 Tribunal du district d Epernay. - Notifications de jugements concernant des Rémois : procédure impliquant le citoyen Buiron, sa femme et le citoyen Barbeau (an II) ; procédure impliquant les familles Favart, Cocquebert et Lespagnol (an III). an II-an III 3 I 54-55 Tribunal civil de la Marne. an IV-an VIII 3 I 54 Fonctionnement : ouverture des audiences, translation dans les anciens bâtiments de l archevêché, : correspondance, arrêtés et extraits des délibérations du tribunal an IV-an VII 3 I 55 Mandats d arrêts, ordonnances de prise de corps ; avis d envois de jugements. 16 frimaire-3 messidor an IV 3 I 56-62 Tribunal correctionnel d arrondissement et jury d accusation. an IV-an VIII 3 I 56 Tribunaux correctionnels dans le département. - Emplacement et locaux : tableau de l emplacement des tribunaux dans le département avec les noms des cantons assignés à chaque arrondissement, liste des cantons et communes composant l arrondissement de Reims (an IV-an VII], avis de tenue des séances dans le nouveau local situé dans les bâtiments du ci-devant archevêché (an VI) ; service des colonnes mobiles : correspondance (an V). an IV-an VII] 3 I 57 Affaires : Jean-Baptiste Precheux ; Charles secondé ; Nicolas Lardennois, sa femme et Thomas Cauffin : jugement et extraits de jugements du tribunal de police correctionnelle an III-an IV 3 I 58 Affaires : Joseph Dubois, Barthélémy Hébert, Louis Leroux : extraits des registres d audience. an V-an VII 3 I 59 Procédure contre Jean Thuly se disant «officier de santé» : correspondance, copie du jugement. thermidor-fructidor an VII 3 I 60-62 Jury d accusation. an IV-an IX 3 I 60 Instruction d affaires. - Evasion de Baty, faux congé absolu de Nicolas François Pruneaux Anceaux, travail les jours de décadis par Victor Huet, cris séditieux «vive Louis XVIII» dans la nuit du 17 au 18 thermidor an VII, fausse déclaration à l état-civil par Pierre Séglas, Nicolas Mareuil, : correspondance. an IV-IX 3 I 61 «Etat des prévenus contre lesquels le directeur du jury de

l arrondissement de Reims a dressé acte d accusation depuis le 30 fructidor an IV jusqu au 10 nivôse an VI.» Notamment : Henry Couplet dit Beaucourt, «cy-devant procureur de la commune» et autres co-prévenus des massacres de septembre 1792 à Reims. 3 I 62 Jury d accusation d autres arrondissements. - Notifications de mise en accusation d Hubert Chatelain, rémois, par le jury spécial d accusation de Soissons, et d ordonnances de prise de corps par le directeur du jury d Avesne de Jean Chonale, prisonnier de guerre évadé des prisons de Reims, par le jury de Paris (l ordonnance n étant pas avec le courrier nous ne savons qui est la personne concernée!). an IV-an VI s.d. 3 I 63-66 Tribunal de 1 ère instance. an VIII-1814 3 I 63-65 Greffe civil. an VIII-1814 3 I 63 Juge. - Nomination de Paquot : correspondance. an VIII 3 I64 Fonctionnement : ouverture des audiences, archives à réunir, relevé des procès-verbaux des commissaires de police retransmis au maire : extraits des registres des délibérations du tribunal, rapport, correspondance. an VIII-1809 3 I 65 Affaire Philibert Melin (maire de Reims, Tronsson-Lecomte assigné comme témoin (an XIII), affaire Martouzet-Serrurier (anticipation sur chemin vicinal, 1812) : assignations à comparaitre ; affaire Jean-Charles Robert (an X), affaire Pierre Braillon (an X), affaire Christophe Gobelet placé en maison de correction à la demande de sa mère (1806), affaire Raulin, commissaire des guerres du département contre d Haudouin d Oeuilly (1809), affaire entre Marie Hibert et Martin Frétel (1814) : notifications de jugements. an XIII-1814 3 I 66 Greffe correctionnel. - Affaires Jean Charles Robert (an X), Jean- François Coulomiez ; Marie Roussy, Léopold Lerouge et Margueritte Chartreux ; Jean-Joseph Pirnet, Anne Dupont et Marie-Jeanne-Louise Lemaignant, Christophe Robert. (1806) : notifications de jugements pour escroqueries. an X-1806 3 I 67-68 Bureau de paix et conciliation dit également bureau de paix et jurisprudence charitable. 1791-an IX 3 I 67 Fonctionnement : extrait d une séance de réunion, avis aux citoyens du district, correspondance. 1791-1793 3 I 68* Registre des actes du bureau de paix et conciliation du 3ème arrondissement tenu par Pierre Camille Lemoine, juge de paix. 6 vendémiaire an VIII-4 vendémiaire an IX

3 I 69-71 Justice de paix. 1793-1811 3 I 69 Juges de paix et assesseurs. - Nomination, fonctions : législation : lois, décrets (1790- an II) ; division de la ville en section avec partage des sections entre les 3 juges : tableau, correspondance (1790-1811) ; traitement : correspondance (an VI-an VII). 1790-1811 3 I 70 Dépôt des minutes et répertoires de la justice de paix : instruction, inventaires. an IX-an X 3 I 71* Déclarations de grossesse : registre de déclarations «des filles enceintes». 8 juillet 1790-24 février 1792 3 I 72-95 Tribunal de police municipale ou simple police. 1790-1811 3 I 72 Organisation, fonctionnement. - Compétences : extrait du Mémorial des corps administratifs, municipaux, judiciaires et militaires (25 avril 1791) ; peines prononcées et états décadaires des délits à transmettre aux tribunaux de première instance et criminel : instructions (an V-an X) ; local : arrêté du préfet, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (an XI). 1791-an XI 3 I 73 Procédures : procès-verbaux d arrestation, procès-verbaux d interrogatoires, procèsverbaux de comparution devant les juges de paix, 1790-1811 Notamment : Georges Scheffler pour accaparement d argent, émeute sur le marché le 21 novembre 1792, Ponce Millard et Marie-Jeanne Bellejambe pour propos contre-révolutionnaires, Marchand boulanger pour vente de pain au-dessous du poids légal, Chevalier négociant rue de la Vignette pour effets déposés chez lui, Maximilien Tourte pour défaut de patente. Faire-part de décès d Etienne Leroy du 14 juillet 1811 utilisé comme «chemise» dans le dossier de Maximilien Tourte. 3 I 74 Pièces de procédures renvoyées par le tribunal de police correctionnel au tribunal de simple police. - Pourvois en cassation après jugement au tribunal de police et jugements du tribunal de cassation des affaires Gasqui, Petitpas et Herbé, Arlot et Verdelot : notifications. an V-an VII 3 I 75-79 Rapports constatant les contraventions jugées. 1791-an IV 3 I 75 1791 3 I 76 janvier 1793-brumaire an II 3 I 77 frimaire-ventôse an II 3 I 78 germinal an II-vendémiaire an III 3 I 79 vendémiaire an III-vendémiaire an IV 3 I 80 Assignations à comparaitre. 1791-an VI

3 I 81* Cahier d enregistrement des audiences, registres des audiences : «procès-verbaux, sentences et ordonnances, dressés, prononcés et rendus par messieurs les maires et officiers municipaux ayant l exercice de la police administrative et contentieuse». 15 mai-18 septembre 1790 3 I 82* Cahier d enregistrement des audiences, registre des audiences : «procès-verbaux, sentences et ordonnances du tribunal de la police municipale».12 janvier-18 mai 1793 3 I 83 Plumitifs des audiences. 15 mai 1790-26 brumaire an IV 3 I 84-86 Sentences. 1790-1792 3 I 84 29 mai - 31 décembre 1790 3 I 85 janvier-décembre 1791 3 I 86 Sentences et jugements. 5 mai-28 août 1792 3 I 87 Cahiers de relevé des sentences de police. 15 mai-25 septembre 1790 3 I 88-91 Minutes des jugements rendus. 1793-an IV 3 I 88 1793 3 I 89 14 vendémiaire-29 ventôse an II 3 I 90 9 germinal-29 fructidor an II 3 I 91 9 vendémiaire an III-26 brumaire an IV 3 I 92 Extraits de jugements. an V-an VIII 3 I 93 Cahier récapitulatif des jugements rendus. 1er thermidor an III-16 vendémiaire an IV 3 I 94 Notification de transmission de l état des jugements rendus par le greffier du tribunal de police simple. an XI-an XII 3 I 95 Amendes : relevés, états, tableaux des amendes. 1790-an VIII 3 I 96 Notifications des jugements et condamnations par les tribunaux militaires, le conseil militaire de rémois ou de personnes devant être incacérées à Reims.- Législation : loi, décrets (1792-an II) ; fonctionnement : extraits de jugements, assignation à comparaître, avis de nomination de Lefebvre comme président du conseil de guerre de la ville de Cologne (an IV-an XI), état des déserteurs condamnés, correspondance (1808-1809). 1792-1811 Notamment : Alexandre Debeine, Guillaume Dufour, Nicolas Lamblot, Jean Charles Auguste Bouquet, Claude Le Brun, Nicolas Brochet, Raule Pelletier, Remy Roze Blavier, Jacques Boiron, Hubert Nicolas Blanquerin, René Billet, Henry Gillardin, Nicolas Rousseau, Antoine Coutier, Jean Louis Bernisseaux, Pierre Culdot, Philippe Bosserelle, François Baufort, Remy Martin, Henri Petit, Jean Nicolas Billecart, Charles

Huzeau, Louis François Durand, Jean-Baptiste Herbain,, Vincent Nicolas Colin, Jean-Baptiste Cerlet, Nicolas Boulanger, Pierre Lagneaux, Jean François Douté, Jean-Baptiste Carangeot, Félix Darras, Pierre Noël, Joseph Abraham, Jean-Baptiste Duchêne, Jean-Baptiste Poncein, Jean-Baptiste Droinet, Pierre Hyacinthe Rogelet, Jean Marie Oudin, Fricotteau, Christophe Duperrier, Jean-Baptiste Rousselet, Pierre Guillaume, Jean-Baptiste Leheay, Jacques Grégoire dit Bondieu, Louis Menancy, Gérard Marvil, Armand Jules, Nicolas Huet, Joseph Gland, 3 I 97-99 Officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, avocats. 3 I 97 Arrêté du Comité de législation sur leurs abus (an III) ; nominations, cautionnement de notaires : pétitions, listes (1790-1810) ; nomination, cautionnement d avoués : pétition (1800) ; cautionnement, patentes d huissiers : correspondance, avis aux citoyens (1793-an IX) ; avocats : correspondance, prospectus (1807-1814). 1790-1810 Notamment : Baillet, Godfrin à Aubigny, Dominique Villain, Jean-Baptiste Warnet, correspondance d un avocat parisien qui s occupe des intérêts contentieux que les habitants de la métropole ont fréquemment à suivre aux colonies et aux Etats-Unis en 1811, il fournit notamment une liste des propriétaires à Saint-Domingue décédés depuis août 1803. 3 I 98 Minute, copies d exploits d huissiers remises au maire en l absence des destinataires, placards de ventes de biens après jugements des tribunaux. an IV, janvier 1811-juillet 1812 3 I 99 Copies d exploits d huissiers remises au maire en l absence des destinataires, placards de ventes de biens après jugements des tribunaux. août 1812-février 1814 3 I 100-101 Jury ordinaire et spécial 1791-1815 3 I 100 Jurés. - Formation : instructions, listes, correspondance. 1791-an X 3 I 101 Jurés. - Formation : listes, correspondance. an XI-1815 Notamment : listes des docteurs en médecine et chirurgie, chirurgiens et officiers de santé, membres de la société d agriculture, commerce, sciences et arts, docteurs et licenciés es-lettres et es-sciences pour 1815. 3 I 102 Assistance judiciaire. - Association de bienfaisance judiciaire : motion de Monsieur l évêque de Châlons-sur-Marne Anne Antoine de Clermont-Tonnerre (1790); bureau central de jurisprudence à Paris : correspondance annonçant sa reprise (an VII). 1790

Répression 4 I 1 Législation, réglementation : loi, décrets, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, arrêtés de l administration centrale du département. 1790 4 I 2-13 Etablissements rémois : maison d arrêt, maison de détention, maison de justice. 1790-1815 4 I 2 Fonctionnement, relations avec les diverses autorités.- Salubrité, sûreté et maintien de la police entre les détenus, nourriture, mouvement de population : listes des détenus, états et tableaux récapitulatifs, procès-verbaux de visites, avis des médecins sur l état sanitaire des institutions, correspondance. 1790-an XIII Notamment : réglementation des infirmeries. 4 I 3 Fonctionnement, relations avec les diverses autorités. - Salubrité, sûreté et maintien de la police entre les détenus, nourriture, mouvements de population, dépenses : états et tableaux récapitulatifs, avis des médecins sur l état sanitaire des institutions, adjudication, correspondance. 1806-1815 Notamment : conseil gratuit et charitable des prisons : Assy-Villain, Dessain de Chevrières, Godinot-Rigaut, Malherbe, Ponsardin, Ludinard de Vauxelles 4 I 4 Personnel. - Candidatures, nominations, démissions, destitutions (1792-1813) : extraits des registres de la préfecture, ordres de réquisitions des administrateurs du district, extraits des liasses du greffe de la municipalité, correspondance ; personnel des infirmeries (an XIII-1812) : arrêtés du préfet, certificat du médecin ; traitement, ration de pain (an IV-1812) : pétitions, extraits des registres des délibérations de l administration départementale ; surveillance du travail (an VI-1811) : réclamations, plaintes, rapports de police, correspondance. Personnes concernées : concierges : Burgain, Nicolas Larché, Frutel, Charlier, Antoine Chevalier, Guillaume Buffet, Jean Louis Brié, Bombil, André Paul Labassée, Rigobert Michel, Jean Hubert Jacquot, Mathieu Nicolas Chardronet, Etienne Perrot, Jean Claude Clave, Remy Bernard, François Edmond Ponsin ; infirmeries : Fenant, Raussin, Robin. 1792-1813 4 I 5 Intendance. - Fournitures pour le personnel et pour les infirmeries de planche à pain, balais, baquets, sceaux, linge, bois de chauffage, appareils de désinfection, boisson, pain pour les guichetiers et pour les chiens : pétitions, états, devis, correspondance. an III-1813 Notamment : appareil de désinfection de Guyton de Morveaux*. Voir également en 5 I 3, publicité pour l appareil de désinfection de Guyton de Morveaux en l an XIII. 4 I 6 Intendance. - Fournitures pour le casernement des détenus de vêtements, couvertures, cruches, baquets, bois de chauffage, bancs, : pétitions, procèsverbaux de remise de fournitures, correspondance. [an III-1809]

4 I 7 Nourriture pour les détenus. - Pain, riz, lait, paille : pétitions, arrêtés de l administration départementale, arrêtés du préfet, adjudications, correspondance. 1792-1815 4 I 8 Comptabilité : états de dépense, arrêtés municipaux, correspondance. 1790-1815 4 I 9*Registre d écrou de la maison d arrêt la Belle-Tour. 27 septembre 1792-15 nivôse an III 4 I 10 Détenus civils : pétitions, rapports, correspondance. 1790-1814 Notamment : Mahin, Charles Marie Petit, François Lemercier, Gonel et sa femme, Grosselin, Hédoin de Pons Ludon, Descageul, Guérin, Belliard, Herni Delloye, Duchesne-Simon, Lefrançois, Chappron-Meusnier, Joseph Corbin, Etienne Baudart, Levieux, Forzy, Bouquet, Nicolas Musard, Adrien Joseph Havé, veuve de Charles Moreil, Joseph Louis Lasnier de Villeseneux, Jean Marie Hervagault, Mathieu Dupuy, Favereau ; procès-verbal constatant le suicide de Jacques Huot, condamné à mort (an XI). 4 I 11 Détenus militaires et déserteurs étrangers placés dans les prisons civiles à défaut de prisons militaires (au séminaire, à Sainte-Claire et à la Belle-Tour). - Instructions : correspondance de l administration de la guerre, arrêté du préfet ((an X-1809) ; détenus : états de l an III et de l an V, pétitions, correspondance (an III-1813) ; intendance (an II-1815) : états, arrêtés du préfet, pétition, rapports, correspondance. 1792-1815 Notamment : prisonniers de guerre qui ne sont en fait que des domestiques d émigrés (comte d Artois, baron de Wentzel, baron Saporta, ) dont le conseil permanent de la commune ne sait quoi faire (1792), arrivée de Russes (an IX). 4 I 12 Evasions, tentatives d évasions : procès-verbaux de constats, arrêté du préfet, correspondance. 1792-1815 Notamment : Fontenelle, Jamelle, Manin, Martinet, Ancelin, Dupontchel, Crain, Chatelain, Paschal, Baty, Mahin, tentative dénoncée par Hervagault, Jean-Baptiste Coutier, Nicolas Bernard, Casel. 4 I 13 Transferts de prisonniers. - D une prison à l autre, vers Châlons, vers Clairvaux, des condamnés aux fers et travaux forcés vers Anvers et Rochefort pour être déportés : arrêté du sous-préfet, états de détenus, pétitions, correspondance. an II-1815 Notamment : suspects arrivés de Givet et de Mézières, complices de Vassant 4 I 14 Maison de répression dite d Ostende puis dépôt de mendicité de Châlons. - Fonctionnement : arrêtés du préfet, correspondance (1808-1811) ; aliénés, mendiants : avis de placements, demandes d admissions, billets d admissions, états des personnes admises, demandes de sortie, avis de décès (an XII-1814). an VIII-1814 Notamment : placement de Marie Anne Balon dite la poupée du Diable. 4 I 15 Transport des prévenus et des condamnés : avis d adjudications, ordre de route de Jeanne Fust. an XI-1811

Hygiène et salubrité 5 I 1 Officiers de santé, dentistes, pharmaciens, herboristes, sages-femmes. - Formation, mise en place du conseil de santé puis du jury du département, organisation des examens, ouvrage recommandé par le préfet : réglementation, correspondance, liste des officiers de santé sujets à l examen, liste générale des personnes reçues du département, publicité pour un annuaire (an II-1814) ; autorisations ou non d exercer : plaintes, avis du Conseil de santé, correspondance (1792-1811). 1792-1814 Notamment : Jean-Baptiste Deligny, Marie Claude Gabriel Herbault, Joseph Marie Gérard, Emmanuel Rady, Jean Toussaint Deschênes, Leclerc, Dusailly, Thuly (ou Tully), Fernand, Michel Calamar, veuve Sortié, Marie Nicolle Doyen-Carnot ; membres du Conseil de santé : Robert Fillion, Jean-Claude Navier, Jean-Baptiste Geruzet, Jean-Baptiste Caqué, Pierre Museux, Robin, Nicolas Perreau ; cours d accouchement : Robin. 5 I 2 Drogues et substances médicinales. - Surveillance de la préparation, vente et distribution : instructions, publicités pour des remèdes, déclaration de Belhommet droguiste, correspondance. an II-1815 Notamment : distribution de quinquina par L Empereur, vente de remède contre la gale autorisée par l Empereur, appareil anticontagieux de Guyton de Morveaux *. Voir également en 4 I 5, l appareil de Guyton de Morveaux est utilisé pour désinfecter les prisons en 1812. 5 I 3 Bains de santé : pétition de Jean-Baptiste Rose, certificat du médecin Caqué en faveur d Henri Noel Dervin attestant qu il a besoin de prendre des bains pour ses douleurs rhumatisantes, demande d autorisation d ouverture par Draveny*. an VI-an IX Voir également en 5 I 1 : Joseph Marie Gérard propose des bains de vapeur, se dit officier de santé. 5 I 4 Vaccination contre la petite vérole. - «Vaccine préservatif de la petite vérole» encouragé à Reims et dans toute la France, mise en place d un comité médical de vaccine, suivi de la campagne de vaccination : proposition d inscription pour faire vacciner les enfants à Reims, tableaux d enfants vaccinés, proclamation du préfet, correspondance, Bulletins sur la vaccine du Comité central de vaccine publié par le ministère de l Intérieur numéros 5, 6 et 7. an XI-1815 Notamment : membre du Comité médical de vaccine : Jean-Baptiste Caqué, Jean-Claude Navier, Gérard Alexandre Demanche, Jean Husson, Jean-Baptiste-Marie Duquenelle. 5 I 5 Traitement des noyés et des asphyxiés. - Instructions du conseil municipal et du préfet : arrêtés avec des extraits de l Instruction de M. Chaussier professeur à l Ecole de médecine de Paris, et de l Instruction sur le traitement des asphyxiés et des noyés, etc., par Antoine Portal, membre de l Institut publié par ordre du gouvernement. 1806-1812 5 I 6 Salubrité de l air, pollution des eaux. - Air : instructions de l administration municipale, arrêtés du préfet, plaintes au sujet de cadavres d animaux abandonnés, de latrines d une caserne militaire située à l archevêché, réclamation d un équarisseur, rapports des

commissaires de police et de la garde nationale ; eaux : plainte contre les déchets de l hôpital militaire installé au presbytère de Saint-Pierre qui polluent les égouts, plainte contre les chamoiseurs qui lavent leurs peaux et ont pollué l abreuvoir de la rivière de Vesle près de la porte de Paris. an II-1814 Notamment : cadavres des soldats et de leurs chevaux qui se décomposent dans les champs en 1814. 5 I 7 Logements, établissements dangereux et insalubres : réglementation, pétitions, plaintes, rapports de police, rapports de l architecte Serrurier. 1791-1815 Notamment : charbonneries, boulangeries, magasin de fourrages de Saint-Nicaise. 5 I 8 Surveillance des chevaux, du bétail, épizootie : instructions, procès-verbaux de visite, demandes de visites d expertise de chevaux adressées au citoyen Savoye «artiste vétérinaire» dont de nombreuses pour les chevaux réquisitionnés pour l armée (an IV), tableau de l état de santé des bovidés de la section des Amis de la Patrie en nivôse an VI, pétitions, correspondance avec d autres communes et les départements de l Aisne et des Ardennes. an II-1814 5 I 9 Inspection des viandes, obligation de vendre la viande dans les étaux publics, surveillance de la vente du bétail, des abattoirs et tueries utilisés par les bouchers et charcutiers, vétérinaires : ordonnances de police, extraits des registres de délibérations de l administration municipale, pétitions, rapports de police, déclarations et agrémentations des charcutiers, demande du préfet pour savoir si Reims a besoin d un nouveau vétérinaire. 1790-1812 Notamment : tuerie de Nicolas Millard, rejet du projet d abattoir de Jean Fort près de la cathédrale.

K ELECTIONS ET PERSONNEL Elections 1 K 1 Elections municipales. - Nomination de maire, officiers municipaux, notables, procureurs et substituts, recensement général des scrutins : réglementation, procèsverbaux. février-novembre 1790 1 K 2 Elections municipales. - Nomination de maire, officiers municipaux, notables, procureurs et substituts, recensement général des scrutins : réglementation, procèsverbaux. octobre 1791-janvier 1793 1 K 3 Convention nationale. - Elections de 10 députés de la Marne pour le corps législatif : réglementation, procès-verbaux des assemblées primaires de Reims (1790-1793) ; réélection des deux tiers des membres : refus de place d électeur par Devillé, discours contre ce système de réélection par le citoyen Huchette d Amiens (an III). 1790-an III 1 K 4 Assemblées primaires et administratives du département, du district et du canton : élections de juges de paix et assesseurs pour les cantons de Reims et de Saint-Brice, instructions, tableau de division du département, liste des citoyens actifs et éligibles domiciliés au 1 er avril 1790 dans l'étendue de la municipalité, liste des citoyens électeurs, liste des contribuables, procès-verbaux, liste des électeurs du département résidant à Reims, extrait de déclarations pour la contribution patriotique, liste des personnes nommées par l'assemblée électorale de Reims en novembre 1792 (district, tribunaux, poste), listes des citoyens actifs des sections de Dieu-Lumière, Cérès et de Notre-Dame. 1790-1793 1 K 5 Assemblées primaires du canton. - Instructions, liste des candidats, correspondance; extrait du registre des délibérations de l'administration municipale, liste par section des citoyens portés sur le rôle des contributions de l'an IV, procès-verbaux des assemblées primaires par section, procès-verbaux récapitulatifs des élections par l'administration municipale, destitutions et remplacements d'administrateurs municipaux, annulation des dernières élections d'après la loi du 19 fructidor an V, tableaux de division du département en 74 cantons, proclamation du directoire exécutif sur les assemblées primaires et électorales, mémoires de frais. an V 1 K 6 Assemblées primaires. - Instructions et application de la législation dans le département, procès-verbaux pour l'élection des juges de paix et assesseurs et des officiers municipaux, protestation contenant les motifs de la scission opérée dans le corps électoral du département, liste des électeurs du département, certificats et mémoires de frais des assemblées primaires, correspondance, procès-verbaux. an VI

1 K 7 Assemblées primaires : instructions, procès-verbaux des séances par section, procèsverbaux récapitulatifs par l'administration municipale, liste des électeurs nommés par les huit assemblées primaires, liste des citoyens actifs, extraits de la Constitution à afficher dans les bureaux de vote, formule du serment à prêter par tous les citoyens admis à voter, procès-verbaux de remise des pièces nécessaires à la tenue des élections, liste des officiers municipaux restants et sortants. an VII 1 K 8 Elections nationales, départementales et communales, formation et renouvellement des listes d'éligibilité : listes des citoyens actifs par section et par rue, «registre des votants», résultats des élections, états nominatifs des citoyens absents pour le service public, des fonctionnaires faisant partie de la liste de notabilité, des éligibles, des directeurs et des scrutateurs désignés pour les élections, correspondance, instructions, listes des notables du département, liste des notables communaux de l arrondissement de Reims, des fonctionnaires marnais inscrits sur la liste de notabilité nationale. an IX-an X 1 K 9 Membres des collèges électoraux, juges de paix, membres du conseil municipal : tableaux dont un des 100 citoyens les plus imposés de la ville de Reims, arrêté relatif à la liste des 600 plus imposés du département, correspondance, procès-verbaux des séances de l'assemblée cantonale, résultats des élections ; collège électoral pour le sénat conservateur, le corps législatif et le conseil général du département : convocation pour nommer des candidats pour la formation de listes de présentation, listes des membres qui composent le collège électoral du département. an XI-an XIII 1 K 10 Collège électoral. - Préparation des élections : arrêté du préfet, correspondance (1806) ; membres des collèges électoraux, juges de paix et membres des conseils municipaux : liste des 100 plus imposés de la ville, instructions, correspondance (1806-1808) ; collège électoral pour le sénat conservateur, le corps législatif et le conseil général du département : instructions, correspondance, liste des 550 plus imposés parmi les 600 plus forts contribuables du département. 1806-1808 1 K 11 Renouvellement de la seconde moitié des conseils municipaux : listes des 100 plus imposés de la ville de Reims et détails sur les personnes, correspondance ; révision de la liste des membres du collège électoral de l'arrondissement de Reims : liste. 1812 1 K 12 Juges de paix et suppléants, membres du conseil municipal, collèges électoraux du département et de l'arrondissement : instructions, état de personnes domiciliées à Reims figurant sur la liste des 600 plus imposés, listes des plus imposés et des plus âgés, liste de candidats, correspondance. 1813 1 K 13 Juges, assesseurs et officiers municipaux : instructions, extraits des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général de la commune, procès-verbaux des assemblées primaires, affiches, correspondance, tableaux des votants pour chaque arrondissement, résultats des scrutins. 1790-frimaire an X

1 K 14 Registres civiques. - Inscription des habitants de l arrondissement de Reims par section : registre, correspondance (1806) ; inscription pour les 3 arrondissements de Reims par section : registre (1808). 1806-1808 Pour 1808 on y retrouve les communes de Bezannes, d Ormes, de Thillois, de Tinqueux, Saint-Brice et Courcelles, de Champigny, de Bétheny, de La Neuvillette, Taissy, Trois-Puits, Cormontreuil, et Saint-Léonard. 1 K 15 Constitutions de 1791, de 1793, de l'an III, de l'an VIII. - Acceptation : instructions, actes constitutionnels précédés de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, listes des citoyens qui ont le droit de voter dans les assemblées primaires du 20 fructidor an III, procès-verbaux d'acceptation dans les assemblées primaires. 1791-an VIII Notamment : gravure sur un document "Nuit du 12 au 13 juillet 1789 à Paris". 1 K 16 Plébiscite pour Bonaparte, Consul à vie : instructions, arrêtés du préfet, extrait des registres des délibérations des consuls de la République. an X 1 K 17 Plébiscite pour l'hérédité de la dignité impériale : instructions, décret impérial portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, registre des votes émis dans la municipalité de l'arrondissement de Reims, relevé des votes, noms des trente membres choisis par le maire de Reims pour procéder à l'élection des six membres qui doivent composer la chambre consultative. an XII 1 K 18 Plébiscite pour l'acte additionnel aux constitutions de l'empire. 1815 1 K 19 Députés à la chambre des représentants : instructions, correspondance, carte d'électeur. 1815 1 K 20 Conseil municipal et administration municipale du canton de Reims. - Formation, installation, nominations, démissions, refus de poste, remplacements, dissolution, indemnités des officiers municipaux : tableaux, correspondance, proclamation, ordonnances, extraits des registres des délibérations municipales, arrêtés, décrets, listes des membres. 1790-1815 1 K 21 Conseil général de la commune. - Répartition des charges, nominations, démissions, refus de poste, excuses pour non participation à des réunions : tableaux de distribution de la charge, extrait du procès-verbal des séances du conseil général du département de la Marne, extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Marne, listes des membres, correspondance. 1791-1814 1 K 22 Costume des maires et adjoints : correspondance. an VIII-an XIII

1 K 23 Commune d Hermonville. - Nomination de Jean Nicolas Clicquot de Toussicourt comme maire : lettre du sous-préfet, arrêtés du préfet. an VIII-1812 Personnel municipal 2 K 1 Secrétaire-greffier, secrétaire adjoint, commis, appariteurs, piétons, employés des bureaux de la mairie. - Traitements, demandes d emploi, démissions, horaires, habillement : correspondance, rapports, pétitions, mémoire, extraits de délibérations. 1790-1814 Notamment : bureau de l état-civil. 2 K 2 Personnel employé par les bureaux des assemblées primaires. - Appointements, destitutions : correspondance, pétitions, attestations, mémoires, état de sommes dues. an IV-1814 2 K 3 Receveurs. - Traitements, nominations : correspondance, extraits de délibérations, texte de loi. 1790-an XIII Notamment : remplacement de François Guérin-Lacombe à son décès en l an XI par son fils Vincent. 2 K 4 Portiers, personnel de l octroi et du droit de passe. - Traitements, demandes d emploi, plaintes, démissions, destitutions, nominations, remplacements, avancement, cautionnement, congés : correspondance, extraits d arrêtés et de délibérations, listes des employés à pied et de l octroi, état de sommes dues, tableaux d employés, rapports. 1791-1815 2 K 5 Commissaires, agents de police, huissiers et commis au parcours, sergent de ville, sergents des pauvres, archers des pauvres, gardes-champêtres, gardes-forestiers, gardesterroirs, gardes-messiers, gardes des propriétés et droits de mairie, crieurs et tambours de ville, sonneurs de bassin, sonneurs de cloches. - Traitements, indemnités, demandes d emploi, nominations, remplacements, démissions, destitutions, habillement et marques distinctives, fonctionnement du service des commissaires de police : correspondance, extraits de délibérations et d arrêtés, pétitions, certificats, tableau du service des commissaires. 1792-1814 2 K 6 Ouvriers : «Nom des ouvriers de la commune de Reims» (s.d) ; augmentation du manouvrier Cornut employé aux travaux de charité (an II) : correspondance. an II 2 K 7 Piqueur des ouvrages et inspecteur des fontaines, architecte, conducteur de travaux, inspecteurs de la rivière de Vesle et du canal qui conduit les eaux à la machine hydraulique, concierge de la machine hydraulique. - Traitement, demandes d emploi, habillement, nomination : correspondance, extraits de délibérations et d arrêtés, pétitions. 1793-1813

2 K 8 Receveurs des droits de place, huissiers, inspecteurs des halles, marchés et foires, préposés aux subsistances, mesureurs et portefaix, anneleurs de bois, ouvriers au grenier, gardes-magasins. - Salaires, demandes d emploi, nominations, démissions, destitutions, conditions de travail : extraits de procès-verbaux d assemblées sectionnaires, correspondance, pétitions, listes. 1791-1807 2 K 9 Horlogers, organiste. - Traitements, indemnités : pétitions. Notamment : Turpin, organiste du Temple de la Raison. an II - 1813 2 K 10 Traitements et indemnités. - Révisions générales : correspondance, extraits de délibérations. 1790-1810 2 K 11 Demandes d emplois : pétitions. 1790-1814 Protocole et distinctions honorifiques 3 K 1 Visites et relations officielles : instructions. an VIII-1807 3 K 2 Passage du Premier Consul Bonaparte. - Préparatifs, cérémonies, frais : état abrégé des dépenses occasionnées, instructions, description des cérémonies et des fêtes, liste des fonctionnaires et officiers l'accompagnant à Reims, cartons d'invitation au bal paré en l'honneur du Premier Consul et de Madame Bonaparte dans la salle de la bourse, discours prononcé à Epernay par le président du tribunal, réclamation des pompiers. 21 au 23 thermidor an XI 3 K 3 Passage de l'empereur et des Impératrices. - Impératrice Joséphine (an XII), Empereur et Impératrice (an XIII), Impératrice Marie-Louise (1810, 1813-1814), Empereur et Impératrice (1811) : instructions, avis, procès verbaux, extrait du registre des arrêtés, extrait du registre des délibérations municipales, ode à l'occasion du mariage de Marie- Louise, état des dépenses occasionnées au passage de l'impératrice Marie-Louise en 1810. an XII-1814 3 K 4 Passage du duc de Berry : instructions, avis, correspondance. 1814 3 K 5 Invitation du maire à assister à des cérémonies à Paris. - Couronnement de l'empereur, invitation et choix des gardes d'honneur (an XIII); baptême du roi de Rome (1811) : adresses du maire au nom de tous les Rémois à l'empereur et au pape, instructions, correspondance. an XIII-1811

3 K 6 Projet de sacre de Louis XVIII à Reims : instructions, correspondance. 1814-1815 3 K 7 Actions héroïques et civiques : liste des personnes dignes de la reconnaissance publique, recueil des actions (n III et n V), honneurs et récompenses rendus aux belles actions et aux actes de dévouements ; mentions honnorable pour la ville de Châlons, Nancy ville «qui a bien mérité de la Patrie» : décrets. 1792-1811 3 K 8 Honneurs aux soldats de la République : Elizabeth Bourget engagée comme volontaire sous le prénom de Nicolas a servi 5 mois dans un bataillon avant d être reconnue comme femme et de recevoir un congé, la Convention lui a accordé la mention honnorable pour son civisme et une gratification de 150 livres. Les membres du conseil général de la commune l ont accueillie le 16 mai 1793 et lui ont offert 120 livres à titre de secours et de reconnaissance ; lois relatives aux honneurs et récompenses nationales, instructions concernant la colonne dans chaque département pour les Braves morts en défendant leur patrie et la liberté, certificat des officiers de santé en faveur de Denis Legrand blessé aux combats, terres données aux vétérans ; lettre de remerciement du général de division Jean-Baptiste Drouet, envoyée de Varsovie le 1 er janvier 1807, pour les félicitations qui lui ont été adressées par le maire de Reims au nom des habitants de la ville pour sa bravoure et ses succès 1790-1793, an VI-an XI, 1807 3 K 9 Décorations. - Fusil d'honneur au soldat décédé Cancé : avis à la famille, à Philibert Hennequin : certificat de services ; légion d'honneur et autres titres d Empire : procèsverbal de prestation de serment, réclamation imprimée d'hédoin de Pons-Ludon, correspondance, instructions; décoration du lys accordée aux membres du comité central de la ville de Reims, aux gardes nationaux et aux sapeurs pompiers : listes des membres qui ont composé le comité central de février à avril 1814 ; ordre de Saint- Louis décerné à Louis Erard Victor Ducauzé de Nazelles ; décret impérial du 13 mars 1815 annulant toutes les décorations octroyées par Louis XVIII. an XI-1815 Légion d honneur personnes concernées : Thomas Montlaurent, Philibert Hennequin, Camus, Augé, Thiébaux, Vitry, Martinet, Coqueteau.

L FINANCES DE LA COMMUNE Comptabilité 1 L 1* Comptes des recettes et dépenses du trésorier municipal. 1 L 2 Comptabilité de l exercice 1789 : mémoires. 1790-1806 1789-1790 1 L 3 Budget et compte de 1790 : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, correspondance. 1790-1791 Notamment : état des sommes payées à la ville pour le casernement du détachement des hussards de Berching et des dragons de la Reine depuis le 12 mars 1789 jour de l émeute arrivée dans cette ville et jusqu au 23 janvier 1790. 1 L 4 Budget et compte de 1791 : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, correspondance. 1789-1792 1 L 5 Budget et compte de 1792 : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, correspondance. 1792-1793 Notamment : état des dépenses faites par la municipalité de Reims les 22-23 juin 1791 et jours suivants lors de la fuite du roi. 1 L 6 Budget et compte de 1793 au 15 vendémiaire an IV : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, correspondance. 1792-an IV 1 L 7 Budget et compte de l an IV : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, états de situation et bordereaux de caisse, correspondance. 1792-an V 1 L 8 Budget et compte de l an V : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, correspondance. an V-an VII 1 L 9 Budget et compte de l an VI : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, correspondance. an III-an VIII 1 L 10 Budget et compte de l an VII : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, correspondance. 1792-anVIII

1 L 11 Budget et compte de l an VIII : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, correspondance, mémoires. an VII-an IX 1 L 12 Budget et compte de l an IX : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, bordereaux de situation de caisse, correspondance. an IX-an XI 1 L 13 Budget et compte de l an X : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, bordereaux de situation de caisse, correspondance. an IX-an XI 1 L 14 Budget et compte de l an XI : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, bordereaux de situation de caisse, correspondance. an X-an XI 1 L 15 Budget et compte de l an XII : proposition budgétaire, pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, bordereaux de situation de caisse, correspondance. an XI-an XII 1 L 16 Budget et compte de l an XIII : pièces à l appui du compte des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, bordereaux de situation de caisse, correspondance, budget supplémentaire. an XII-1806 1 L 17 Budgets et comptes de l an XIV à 1807 : pièces à l appui des comptes des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, bordereaux de situation de caisse, correspondance. an XIII-1808 1 L 18 Budgets et comptes de 1808 à 1811 : pièces à l appui des comptes des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, bordereaux de situation de caisse, correspondance. 1808-1811 1 L 19 Budgets et comptes de 1812 à 1815 : pièces à l appui des comptes des dépenses, pièces justificatives des dépenses et des recettes, états, bordereaux de situation de caisse, correspondance. 1812-1815

Revenus et charges de la commune 2 L 1 Revenus et charges des municipalités. - Législation, réglementation, difficultés rencontrées : lois, décrets, correspondance. 1790-1809 2 L 2 Revenus et charges de la commune de Reims en 1790 : rapport des commissaires, tableau des revenus et charges, état des affaires, des besoins, des moyens et des ressources, correspondance, extrait de procès-verbal de séance du conseil général du département de la Marne. 1791 2 L 3 Revenus et charges de la commune de Reims : état au 28 février 1791, état au 30 septembre 1791, état détaillé des dettes au 16 avril 1792. 1791-1792 2 L 4 Emprunts. - Autorisations : correspondance (an II) ; emprunt volontaire par la commune de Reims de 2 millions de livres sur les habitants à l effet de se procurer des grains pour sa subsistance : décret d autorisation, registres et listes des souscripteurs, correspondance (an III). an II-an III 2 L 5 Dons et legs. - fondation Picotin (1790) ; fondation veuve Faciot (1790) ; legs Pierre Henry Caqué (an XIV-1809) ; donation d une glacière (1809). 1790-1809 2 L 6 Revenus des biens communaux : états de sommes dues, état des biens communaux, état de particuliers à poursuivre, correspondance relative aux affouages et à des loyers dus. 1790-1807 2 L 7 Charges locales, frais de confection de rôles. - Imposition additionnelle, acquittement par les contribuables : états des charges locales, tableau que rendent aux citoyens administrateurs et sur les charges locales les héritiers du citoyen Renard décédé percepteur, délibérations du conseil général du département, correspondance, renseignements, arrêtés du département, état des non valeurs sur les charges locales par section, certificats de dégrèvement, états de recettes. 1792-an XI 2 L 8-12 Octrois et petit aide, droit de péage et droits réservés. 1789-1792 2 L 8 Fonctionnement : extrait du registre des délibérations, note, correspondance, comptabilité, billets de sortie de bière. 1790-1791 Notamment : pétition de la commune d Epernay adressée à l Assemblée nationale pour supprimer les aides. 2 L 9 Régie générale, recettes et dépenses de 1790 : récapitulatif annuel, octrois au détail de ce qui est dû par les débitants sur les vins et bières. 1791 2 L 10 Régie générale, recettes et dépenses de 1791 : récapitulatif annuel, octrois au détail de ce qui est dû par les débitants sur les vins et bières. 1792

2 L 11 Comptes rendus des octrois municipaux par François Guérin Delacombe devant le procureur de la commune et les officiers municipaux pour l année 1788, l année 1790 et les 4 premiers mois de 1791 «à l expiration desquels ils ont été supprimés». 1789-1791 2 L 12 Statistiques. - Petit aide : état des vins entrés entre 1767 et 1790 (s.d.) ; rapports généraux, recettes et dépenses, produit net, charges pour les années 1781 à 1786 (s.d.) ; rapports comparant les années 1789 et 1790, puis 1790 et 1791 sous forme de tableaux, bilans dressés par le directeur, le sieur Raison au dos des documents (1790-1791). 1790-1791 2 L 13-46 Octroi municipal et de bienfaisance. an VIII-1815 2 L 13 Législation, réglementation des octrois municipaux : loi, extrait des minutes de la secrétairerie d Etat, règlements impériaux, instruction numérotée approuvée par le ministre des Finances, lettres circulaires, loi sur les boissons. an VII,1809-1814 2 L 14 Règlements de l octroi municipal de Reims : règlement local et général, règlements additionnels, extraits des minutes déposées aux archives de la souspréfecture. an VII-1812 2 L 15 Rétablissement de l octroi municipal de Reims, organisation, fonctionnement : notes préparatoires (an VII) ; correspondance, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, loi établissant un octroi à Reims, arrêté du département, règlement, questions et observations du personnel, procès-verbaux d installation des receveurs et contrôleurs, tarif des droits perçus ; réclamations de particuliers. an VII-an VIII Voir également en 2 D 27 la correspondance des députés à Paris lors des négociations pour le rétablissement. 2 L 16 Comptabilité : états des versements mensuels à la caisse du préposé aux recettes municipales, états des sommes mensuelles dues pour l appointement du personnel, comptes rendus par François Guérin Delacombe des recettes et dépenses, bordereau sommaire des recettes et dépenses de pluviôse, bordereau général des recettes et dépenses de fructidor, bordereau des amendes ou arrangements payés pour l exercice de l an VIII. an VIII-an IX 2 L 17 Organisation, fonctionnement : extrait des liasses de la sous-préfecture, copie de correspondance ; contraventions : procès-verbal de relevé, réclamation. an IX Notamment : pétition aux Consuls de la République pour l augmentation des droits pour soulager les hospices civils dans l entretien des enfants abandonnés. 2 L 18 Comptabilité : états des recettes et dépenses, états des versements mensuels à la caisse du préposé aux recettes municipales, états des sommes mensuelles dues pour l appointement du personnel, bordereaux généraux mensuels des recettes et dépenses, comptes rendus par Vincent Guérin-Delacombe héritier de François

Guérin Delacombe tant en son nom qu au nom de son père des recettes et dépenses pour l exercice de l an IX. an IX 2 L 19 Organisation, fonctionnement : rapports du personnel, rapports des commissaires de police. an X Notamment : rapports sur les brèches dans les remparts pouvant favoriser les fraudes. 2 L 20 Comptabilité : bordereaux sommaires des recettes et dépenses, bordereau général des recettes et des dépenses, bordereau général du produit des amendes, état récapitulatif des sommes dues aux employés, mandats de paiement, bordereaux de versement effectués par les receveurs, bordereaux de situation de la caisse pour l exercice de l an X. an X-an XI 2 L 21 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture, pétitions de particuliers et suites, tarifs et articles additionnels au règlement. an XI 2 L 22 Contraventions : procès-verbaux de relevé, correspondance. an XI 2 L 23 Comptabilité : bordereaux des versements des receveurs particuliers, bordereau sommaire des recettes et dépenses, bordereaux mensuels de recettes et dépenses de la régie simple, relevés des droits d octroi remboursés en vendémiaire et brumaire, bordereau général des frais de régie, appointement des employés, bordereau général des décomptes du sommier des vins inventoriés, recensement général des vins dans la ville, bordereau général des décomptes de l ancien entrepôt, bordereau général des sommes remboursées pour marchandises entreposées par les propriétaires ou marchands, passe-debouts des entrepôts, demandes de remboursement du directeur. an XI-an XII 2 L 24 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture. an XII 2 L 25 Contraventions : procès-verbaux de relevés, correspondance. an XII 2 L 26 Comptabilité : bordereau de la recette de vendémiaire et frimaire, bordereaux mensuels de recettes et dépenses de la régie simple. an XII 2 L 27 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture. an XIII 2 L 28 Contraventions : procès-verbaux de relevés, correspondance. an XIII 2 L 29 Comptabilité : état des frais de perception de l octroi, bordereaux des recettes par bureau, régie simple des recettes et dépenses de l an XIII. an XIII-an XIV 2 L 30 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports du directeur, arrêté du préfet, avis au public sur le droit d inventaire des boissons ; contraventions: procès-verbaux de relevés, correspondance. an XIV-1806

2 L 31 Comptabilité : bordereaux des recettes par bureau, bordereau des amendes reçues, état des remises allouées aux employés et pièces justificatives, état général des appointements et frais de bureaux payés aux employés, état récapitulatif et pièces justificatives des droits de timbre et d enregistrement, régie simple des recettes et dépenses de l an XIV-1806. 1806-1807 2 L 32 Organisation, fonctionnement : correspondance, copie de lettre-circulaire du ministre de l Intérieur, rapports du directeur, arrêté du sous-préfet, avis aux propriétaires de vignes ; contraventions : procès-verbaux de relevés, correspondance ; comptabilité : tableau de comparaison de l an XI à 1806, régie simple des recettes et dépenses de l année 1807, état des remises allouées aux employés. 1807-1808 2 L 33 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture, avis aux propriétaires et marchands de vins. 1808 2 L 34 Contraventions : procès-verbaux de relevés, correspondance ; comptabilité : état des feuilles de timbres à souche demandées à Châlons, état des remises accordées aux employés, régie simple des recettes et dépenses de l année 1808. 1808-1809 2 L 35 Organisation, fonctionnement : correspondance, extrait du registre des arrêtés municipaux, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture. 1809 2 L 36 Contraventions : procès-verbaux de relevés, correspondance ; comptabilité : état des feuilles de timbres à souche demandées à Châlons, régie simple des recettes et dépenses de l année 1809. 1809-1810 2 L 37 Organisation, fonctionnement : correspondance, avis au public, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture. 1810 2 L 38 Contraventions : procès-verbaux de relevés, correspondance ; comptabilité : régie simple des recettes et dépenses de l année 1810. 1810-1811 2 L 39 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture. 1811 2 L 40 Contraventions : procès-verbaux de relevés, correspondance ; comptabilité : régie simple des recettes et dépenses de l année 1811. 1811-1812 2 L 41 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture. 1812 2 L 42 Contraventions : procès-verbaux de relevés, correspondance ; comptabilité : état des émoluments accordés aux commis temporaires, état des dépenses pour les 9 derniers mois de 1812, régie simple des recettes et dépenses de l année 1812. 1812-1813

2 L 43 Organisation, fonctionnement : correspondance, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture ; comptabilité : régie simple des recettes et dépenses de l année 1813. 1813 2 L 44 Organisation, fonctionnement : correspondance, pétitions, décret, proclamation du roi, rapports du directeur, arrêtés de la sous-préfecture ; comptabilité : régie simple des recettes et dépenses, bordereau final de l octroi pour l année 1814 et des entrepôts arriérés. 1814-1815 Notamment : demande de fermeture de souterrains près de l église Saint-Nicaise. 2 L 45 Organisation, fonctionnement : correspondance, procès-verbal d inventaire des bâtiments, du mobilier et autre matériel, rapports du directeur, arrêtés de la souspréfecture, liste des aubergistes, cafetiers, débitants, brasseurs ; comptabilité : régie simple des recettes et dépenses. 1815 2 L 46 Octrois d autres communes : rapports au Conseil des Anciens et au Conseil des Cinq-cents sur l établissement d octroi dans les communes de Châlons-sur- Marne, Poitiers et Rouen (an VII) ; correspondance avec Laon, Soisson, Beaune, Charleville, Amiens, Rethel, Auxerre, Meaux, Rouen relative aux règlements, aux tarifs, à des envois d avis d adjudications (an VIII-1815) ; Châlons-sur- Marne : arrêté provisoire, tarif général des droits arrêté de la préfecture pour la mise en activité de l octroi de navigation, règlement additionnel (an VII-1808). an VII-1815 2 L 47 Taxe des pauvres : compte du receveur Louis Clicquot, compte 1791 des recettes et dépenses par François Guérin-Lacombe trésorier, pièces justificatives (1790-1792) ; difficultés rencontrées pour la perception : «état des refusants pour la taxe des pauvres qu on peut supposer être en état de payer», réclamations de particuliers, extraits du rôle de la taxe, état des décharges accordées sur la taxe de 1788, rapport du receveur Cliquot (1789-1793). 1789-1793 Notamment : Marie Anne de Récourt veuve de Renty, Madame De Cambray d Agny ou d Oguy, Jeanne Turpin veuve de François Grégoire Millin. 2 L 48 Pesage, mesurage, jaugeage. - Etablissement de bureaux publics, adjudications à loyer des droits, tarifs, perception : correspondance, bordereaux du produit des droits, affiches, arrêtés du préfet, tableau des droits à établir. 1790-1814 2 L 49 Droits de place perçus sur les foires, marchés, halles et places publiques. - Adjudication à loyer de terrains pour la construction de loges, location de la perception : tarifs, correspondance, notes, états de recettes, états des droits à percevoir, affiches, avis, arrêtés. an II-1815 Notamment : plan du champ de foire de vendémiaire à Saint-Remi, 22 thermidor an VII. 2 L 50 Vente du poisson de mer frais. - Droits à payer par les chasses-marées : procès-verbaux, états de sommes reçues par le secrétaire-greffier, réclamation des mesureursjurés (1790-1792) ; règlement : correspondance (an VI). 1790-an VI

2 L 51 Rentes de la commune. - Rétablissement du paiement des rentes de l hôtel-dieu sur le clergé : correspondance, modèle de procuration (1791) ; rentes dues aux hôpitaux et aux pauvres : loi, décret, correspondance (1790-an XIII) ; rachat de surcens dus à la commune : correspondance (an II-an III). 1791-an XII 2 L 52 Rentes dues par la commune, rentes viagères déclarées dettes nationales, dette publique, rentiers viagers et pensionnaires de la liste civile de l Etat, créances dues par les émigrés. - Législation, réglementation : lois, décrets, circulaires, instructions, avis, arrêtés (1790-an VIII) ; organisation, fonctionnement : correspondance, bordereaux, état général des rentiers de la ville en l an II, cahier des certificats délivrés aux créanciers des émigrés demeurant auparavant à Reims en l an II (1788-an 1814). 1788-1814 Notamment : veuve Pigalle, Cocquebert, Godinot, d Ambly, Guyot, Callon, Clicquot-Bidault, La Condamine de Lescure, Aubert, Fremyn, Recourt, Favart d Herbigny, Ferret et Jean-Baptiste Legeay créanciers de Louis Philippe Joseph d Orléans.

M EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS Edifices publics 1 M 1 Hôtel de ville. - Travaux d aménagement, d entretien et de réparation, mobilier, chandelles, chauffage : correspondance, rapports, affiches d adjudications, soumissions, certificats d acompte, devis estimatifs, extraits d arrêtés municipaux, clauses, mémoires, plan. 1792-1815 Notamment : aménagement de la bibliothèque entre 1809 et 1813. 1 M 2 Horloges. - Installation des horloges de la paroisse Saint-Maurice (an II) et du faubourg Cérès (s.d). Entretien de toutes les horloges de la commune y compris celle du beffroi de l hôtel de ville (an II-an IV) : extraits d arrêtés et de délibérations, correspondance, devis, dessin. an II-an V 1 M 3 Tribunaux civil, criminel et de police correctionnelle, prisons, corps de garde et violon* pour la garde nationale. - Placement dans l ancien présidial, l ancienne abbaye de Saint- Denis, l ancien séminaire et la prison de La Bonne Semaine, mobilier : état des lieux, réclamations de particuliers, des concierges. 1791-1811 Pièce où sont enfermés «ceux ou qui se sont mal conduit, ou que le comité permanent fait arrêter pour quelques heures» an II 1 M 4 Tribunal civil, tribunal criminel, tribunal de commerce, gendarmerie, conseil des prud hommes, maison d arrêt et maison de justice. - Placement dans les bâtiments de l ancien archevêché : rapports d architecte, correspondance,. an V-1814 Notamment : une note de [1813] rappelle qu entre l an II et l an V le bâtiment a abrité une caserne de cavalerie puis un magasin d effets militaires. 1 M 5 Conseil des prud hommes. - Aménagement pour son installation d une maison attenante à l hôtel de ville : correspondance, soumissions, devis estimatifs, état des meubles nécessaires, plan. 1810-1811 1 M 6 Caserne de la gendarmerie rue Large*. - Travaux d entretien et de réparation, location. 1793-1812 Elle sert de casernement aux prisonniers de guerre espagnols en 1813, voir en 4H l intendance de l an VIII à 1814 où Chevalier fait un rapport sur son état. 1 M 7 Portes, barrières, logements des portiers et bureaux des octrois. - Installation de grilles, travaux d entretien, démolition de la porte Cérès, vente. 1791-1814

1 M 8 Glacière. - Vente de matériaux de démolition (an VIII). Construction, entretien et location (1806-1809). an VIII-1809 1 M 9 Halles. - Droit de propriété, location, construction de loges et entretien de la halle de Saint-Remi (1790-1813). Projet d installation d une halle dans l ancien bâtiment de l hôtel-dieu (an XII). 1790-1813 Notamment : étaux des bouchers. 1 M 10 Loges pour la police sur les foires. Construction. 1 M 11 Abattoirs. - Construction : accord pour lancer les adjudications. 1 M 12 Lavoir sur la rivière de Vesle. - Droit de propriété, travaux d entretien et d aménagement. 1 M 13 Bureau de garantie des matières d or et d argent. - Travaux de réparation. an XIII-1809 1811 an V-1809 1806-1807 1 M 14 Tours, portes et remparts. - Démolition, travaux d entretien et de réparation (1791-1814) ; location (1791-1810). 1791-1814 1 M 15 Statues et monuments commémoratifs. - Buste de Louis XVI par Gautier, remplacement de la statue de Louis XV place Royale, autel de la Patrie, buste du général Bonaparte, monument pour la place Impériale par Hermann, buste de l Empereur, rétablissement du monument «La mort du Dauphin» attribué à Bouchardon : projets, propositions, correspondance. 1790-1813 Notamment : lettre de Marie André Deplaine Chaligny «doyen de la littérature» relative à l obélisque ou «pyramide de Rheims», à la rue de la Couture, à la colonne dédiée aux braves patriotes mort pour la défense de la Patrie et aux restes de l église Saint-Nicaise. 1 M 16 Arc de triomphe de la porte Mars. - Restauration : projet. 1811-1813 1 M 17 Edifices et autres biens appartenant à la commune : états, listes de biens à garder et susceptibles d être vendus, d édifices dégradés, disparus et restants. 1792-an IV 1 M 18 Travaux dans différents édifices publics et travaux de voirie. - Commissaires désignés puis comité des établissements publics : rapports, avis. 1790-an IV 1 M 19 Edifices publics. - Projets de transfert d établissements publics, projets de travaux : devis et adjudications. 1790-1812

Notamment : hospice d humanité, abbaye de Saint-Remi, halle, bourse de commerce, maison d arrêt, tribunal de police correctionnelle, casernes, église et abbaye de Saint-Nicaise, local appelé la Vicomté, archevêché, séminaire,... 1 M 20 Ventes de matériaux de démolition et achats de matériaux pour travaux. - Adjudications. Notamment : provenant du cimetière de l Hôtel-Dieu, de la porte Mars, de ponts et tours, des casernes et écuries militaires, de la glacière. 1790-1812 1 M 21 Adjudications de travaux dans d autres communes : affiches. an XI-1814 Notamment : travaux à réaliser à la ferme de la Malmaison, dans la commune de Saint-Imoges, provenant de l émigré d Ambly. Edifices du culte et cimetières 2 M 1 Edifices du culte. - Entretien, réparation et construction : réglementation. an IV-1810 2 M 2 Eglise Notre-Dame. - Réparations de vitraux, travaux pour accueillir les fêtes décadaires, destruction du temple décadaire et vente des matériaux en bois, travaux d entretien et de réparation, isolement de l édifice en perçant deux rues, construction d une sacristie, travaux de restauration : arrêtés, correspondance, extraits de délibérations, acte de vente, procès-verbaux estimatifs, rapports, devis estimatifs, affiches d adjudication, état de réparations, plans, pétitions. 1790-1811 Notamment : contentieux opposant la fabrique et la commune au citoyen Jean Fort. 2 M 3 Eglise Saint-André. - Travaux de réparation, réclamation d un droit de passage au nord de l église : correspondance, devis, pétitions de paroissiens, acte d achat du cimetière Saint-André comme bien national en l an VI, plans de 1808 1793-1811 2 M 4 Eglises conventuelle et paroissiale de Saint-Denis. - Démolition, vente des matériaux et récupération d objets servant aux écuries militaires. an IV 2 M 5 Eglise Sainte-Marie-Madeleine. - Visite de l église pour constater son état : procès verbal. Récupération de matériaux pour réparer l église Saint-Jacques : pétition de paroissiens. an III-an V 2 M 6 Eglise Saint-Maurice. - Travaux de réparation. 1792-1814 2 M 7 Eglise Saint-Pierre. - Dégâts causés par la destruction des épitaphes : estimation des travaux. an II

2 M 8 Eglise Saint-Remi et maison presbytérale. - Pétition des paroissiens pour garder un espace de circulation autour de l église (1793). Etat constaté en l an III. Travaux, dégradations dans l église par le citoyen Favreau (an III-an V). Location de la maison presbytérale et logement du curé (an XI). Location du jardin (an XI-an XIII). Travaux d entretien et de réparation à l église (1793-1813). 1793-1813 Notamment : destruction du jubé en 1793. 2 M 9 Eglise des Jacobins. - Travaux réalisés pour y recevoir l assemblée des états généraux en 1789 : mémoires. 1790 2 M 10 Eglises paroissiales. - Entretien et réparations concernant plusieurs édifices en même temps. an VII-1813 Notamment : églises Saint-André, Saint-Maurice et Saint-Remi. 2 M 11 Cimetières. - Nouveaux emplacements, travaux d agrandissement et d entretien, réclamation contre des travaux, pétitions de citoyens. 1791-1811 Notamment : plantation d un arbre de la Liberté dans une partie du cimetière Saint-Thomas (1792), aménagement de l ancien cimetière Saint-Pierre en jardin des plantes en l an XI par le citoyen Noël. 2 M 12 Adjudications de travaux dans d autres communes : affiches. Notamment : Cormontreuil, Taissy. 1791-1814 Edifices à usage de services d assistance et de prévoyance 3 M 1 Décret impérial relatif aux constructions, reconstructions et réparations de bâtiments appartenant aux hospices et autres établissements de charité. 10 brumaire an XIV 3 M 2 Hospice des Orphelins. - Travaux d aménagement pour installer les enfants de la Patrie et les femmes en couche. an VII 3 M 3 Hôtel-Dieu. - Projet de transfert dans les bâtiments de l abbaye de Saint-Remi et travaux d installation d une halle dans le bâtiment libéré (an XI-1815). Reconstruction de deux lavoirs de laine (1811). Pose d une barrière devant le local pour les cours d instruction médicale (1810). an XI-1815 3 M 4 Morgue. - Projet : pétition de la commission des hospices civils, rapport du piqueur des ouvrages pour l établir dans la caserne de la rue Large. an XI

Edifices à usage d établissements d enseignement, de sciences et d art 4 M 1 Ecoles primaires. - Construction, entretien et location des bâtiments. Classement par édifice. 1793-1814 4 M 2 Ecole primaire de filles et logement des institutrices dans l ancien hospice des Orphelins. - Travaux d entretien, location et mobilier pour le logement des institutrices. an II-1814 4 M 3 Ecoles primaires gratuites pour les indigents et logements des instituteurs et institutrices dans l ancien couvent des Carmes. - Acquisition du bâtiment. Travaux d entretien et mobilier : devis, rapports, correspondance, certificats hypothécaires, actes de vente, extraits de délibérations, état des effets réclamés comme frais de premier établissement, plans. an XIII-1813 4 M 4 Lycée. - Installation dans les bâtiments de l ancien collège des Bons-Enfants et du séminaire, travaux d aménagement, d entretien et de réparation ; mobilier. an X-1812 Notamment : lettre du peintre rémois Perseval se proposant pour les travaux de peinture à exécuter [1804]. 4 M 5 Bibliothèque et musée. - Installation dans la bibliothèque de l abbaye de Saint-Remi, travaux d aménagement pour y placer l ancienne bibliothèque de l abbaye de Saint- Nicaise (1793) ; projet de transfert dans les bâtiments de l évêché (an III) : devis estimatifs, pétition, correspondance, plan. 1793-an III Voir la cote 1M1 pour l installation de la bibliothèque dans le bâtiment de l hôtel de ville vers 1809. 4 M 6 Salles de spectacles. - Théâtre rue de la Vieille Couture et maison dépendante rue du Clou dans le Fer, vente (1792), travaux urgents à réaliser [an IV-an VII) ; salle de spectacle de Valentin Draveny rue Large : rapports sur son état, pétition de Draveny (an V-an IX). 1792-an IX Voir la cote 3 Q 5, location d une salle de spectacle appartenant aux hospices en 1806, 1809 ; voir en 1 Q 8 spectacle équestre au profit des pauvres dans la salle du citoyen Paroissien rue Large.

Edifices publics et privés loués à des particuliers ou par des particuliers 5 M 1-3 Edifices appartenant à la commune et loués à des particuliers. 1791-1815 5 M 1 Foulerie. - Location, travaux : baux, transaction entre la ville et Joseph Barbier, devis estimatifs, rapports, plan, correspondance. 1791-1812 5 M 2 Maison louée par le citoyen Huart près de la porte Cérès : demande d autorisation de faire des travaux. 1793 5 M 3 Maison 8 rue de la Grosse Bouteille louée par le citoyen Huet. - Travaux à réaliser. an III-an V 5 M 4 Maison du citoyen Mopinot louée pour le receveur du district. - Travaux à réaliser pour protéger la caisse du district puis pour remettre en état la maison au départ du receveur. an III-an V 5 M 5 Location de maisons entre particuliers. - Réglementation, instructions : correspondance, extraits des registres des délibérations de l administration municipale. an IV-an VII 5 M 6 Vente de propriétés de particuliers par des notaires. - Maison rue Chanteraine par Villain. Maison place Nationale, ancien hôtel du commerce par Dardenne. Châteaux de Boursonne et de Connigis dans l Aisne et l Oise : affiches. Domaine dit Carpion situé près de Châlons-sur-Marne. 1793-1811

N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX Biens communaux 1 N 1 Partage des communaux. - Législation, réglementation (1792-1808) ; partage entre Reims et Jonchery : correspondance (an II). 1792-1808 1 N 2 Location et ventes. - Location des prés : état (1793) ; location et vente de biens : réglementation, baux, pétitions, autorisations (1793-1815). 1793-1815 Notamment : fermes de Marcq-sous-Bourcq léguées à la ville par Jean Baptiste Caqué, ventes au profit de la Caisse d amortissement. 1 N 3 Exploitation des arbres qui se trouvent sur le territoire de la commune (promenades, remparts, glacis, bords des rivières, pépinière ). - Coupes, ventes : correspondance, prévisions, affiches d adjudications (1792-1815). Réclamation de Jean-Baptiste Choisy propriétaire d un terrain où des arbres ont été coupés sans son accord (1811). 1791-1815 Notamment : correspondance avec l administration forestière. 1 N 4 Coupes d'herbes. - Adjudications : affiches, avis, correspondance. 1 N 5 Coupes d arbres à Epernay. - Adjudication : affiche, avis d envoi. 1791-1815 1810 1 N 6 Location de terrains et jardins, adjudication de coupes d herbes dans d autres communes. an IV-1811 Notamment : adjudication de coupe de sainfoin provenant de la ferme de l émigré Defailly. 1 N 7 Ventes de communaux dans d autres communes : affiches. 1813-1815 Notamment : Cormontreuil, Thillois, Cauroy-les-Hermonville, Ludes, Tours-sur-Marne, Taissy. 1 N 8 Commune de Craonne. - Réclamation des titres et autres archives de ses biens qui dépendaient de l abbaye de Saint-Remi. 1790

Bois 2 N 1 Ventes de coupes de bois nationaux, communaux et d établissements publics. - Adjudications : affiches, plan figuratif des bois du terroir de Verzenay, état des droits d enregistrement, états d adjudicataires, états de déboursés, états d adjudications faites dans l arrondissement du district de Reims, arrêtés, correspondance. an IV-1815 Notamment : bois des établissements religieux (chapitre, abbaye de Saint-Nicaise, cathédrale ), des hôpitaux et de la Légion d Honneur. 2 N 2 Ventes de forêts appartenant à l Etat : affiches. 1815 Eaux 3 N 1 Fontaines, machine hydraulique, réseau de distribution et d évacuation des eaux. - Travaux d entretien et de réparation*. 1792-1815 *Voir également l entretien du canal de la rivière Neuve car il alimente les fontaines. 3 N 2 Abreuvoirs et auges pour les chevaux. - Travaux d installation et d entretien. an II-1811 3 N 3 Baux de pêche sur la rivière de Vesle et la rivière Neuve jusque Sillery : pétitions, conventions, correspondance. 1792-1813 3 N 4 Fontaines, abreuvoirs, aqueducs et étangs dans d autres communes. - Travaux de construction et de réparation, location : affiches. an X-1814 Grevière municipale 4 N 1 Grevière municipale. - Arpentage (1791) : procès-verbal, plan ; exploitation (s.d.) : plainte d un grévier indépendant. 1791

Biens nationaux 5 N 1 Législation et réglementation. 1790-1806 5 N 2 Application de la législation à Reims : correspondance entre différentes administrations. 1791-an VIII Notamment : pétitions du concierge chargé de garder le séminaire après le départ des prisonniers, inventaire à faire, an IV 5 N 3 Domaines nationaux des cantons du district de Reims. - Etat exact et estimation par les experts : réglementation, instructions, liste des biens pour lesquels il y a déjà eu des soumissions, procès-verbaux, tableau général et détaillé des biens vendus entre le 28 novembre 1790 et le 20 mai 1792. 1790-1792 Une note, non datée (fin XIXème-début XXème siècle) précise que ces documents sont «offerts par Doyen, ancien avoué». 5 N 4 Déclaration des biens appartenant à la Nation dans la section du Jard. (s.d.) 5 N 5 Biens et comptes des anciennes communautés d arts et métiers, de la compagnie des arquebusiers et arbalétriers, de la compagnie du bailliage royal et siège présidial de Reims à remettre au receveur du domaine national : instructions, correspondance, listes, pièces comptables, affiche de mise en vente du château de l Arquebuse. 1790-an III Notamment : Nicolas Prévoteau, Nicolas charpentier, Pierre Avia, Pierre Perin, Augustin Savoye, Jean- Baptiste Navelot, Nicolas François Raulin, Félix Caron, Jean Hureau, Louis Gobert, Charles Louis Lenain, Jean Noel Leclercq, Jean-Baptiste Neveux, Claude Baty, Pasquier-Lemoine, Pierre Cendrier, Jean-Baptiste Mellier, Pierre Perreau-Deligny, Louis Gérard Lefranc, Grandin, Galopin, Merlin, Dallier, Chevrier, Nicolas Louis Vautrat, Alphonse Petit, Cazin, Robin, Noël, Museux, Lafontaine, Husson, Caupain, Lagauche, Pierre-Marie Bezançon-Guillaume, Gérard Paté, Oudin, Joseph Wibert, Pierre Nicolas Gerbaux, Antoine Lelarge, Pierre François Drouin-Champagne, Jean Pierre Varlet, François Heyberger, Louis Antoine Prévoteau-Gérardin, Antoine Nicolas Lelarge-Lemoine, Pierre Martin Coutier- Marion, Louis Pilloy, Morel-Pelletier, Pierre Nicolas Ninost, Jacques Provin, Pierre Lemaure, Brice Janvier, Adrien Fretel, Jean-Baptiste Taillard, Jean-Baptiste Lemaire, Pierre Marchand, Noël Huet, Gobin, Clausson, Jean Pierre Faveréaux, François Antoine, Elie Pignon, Nicolas Laquille, Pierre Mitteau- Gavet, Jean-Baptiste Rougé, Barbier, Dessain de Chevrières. 5 N 6 Biens vendus et biens restant à vendre à Reims : états (1790-1792), liste des biens que la commune veut conserver mais qui sont déjà soumissionnés et des biens que la commune veut bien abandonner (2-7 messidor an IV). 1790-an IV 5 N 7 Etats des monuments, lieux publics, domaines nationaux, dressés à la demande des autorités supérieures par la municipalité. an III-an V

5 N 8 Acquisitions par la municipalité. - Premières acquisitions après soumissions (1790-1791) ; acquisitions souhaitées (1791, an IV et 1815) ; acquisitions après réclamations de la commune contre des ventes (1792-1815). 1790-1815 Notamment : halle de Saint-Remi, foulerie, maison de Saint-Denis. 5 N 9 Acquisition par des particuliers : soumissions, tableau récapitulatif. 1790 5 N 10 Biens provenant des paroisses Saint-Hilaire et Saint-André : liste de biens de la Fondation des Ecoles gratuites de la paroisse Saint-Hilaire dont il faut empêcher la vente dans les Ardennes, procès-verbaux d adjudication des biens de la paroisse Saint- André. 1791-an III 5 N 11 Biens provenant du chapitre : procès verbaux d adjudication, reçus et quittance de paiement, obligations. an III-an V 5 N 12 Eglises. - Eglise Saint-Nicaise, projets de transformation en hôpital, caserne ou prison ; location du jardin ; vente et réclamation contre sa vente en tant que monument intéressant les arts (1792-an IX) ; église paroissiale Saint-Pierre, remise des clefs à son acquéreur Gérard Joseph Champenois : procès-verbal (5 brumaire an V). 1792-an IX Notamment : documents relatifs au tombeau de Jovin. Voir également en 2 D 27 : lettre de Leroy du 5 thermidor an VI dans laquelle il fait mention de la volonté de mettre en vente la maison de Saint-Remi et l église Saint-Nicaise. 5 N 13 Biens provenant des hôpitaux : mémoire pour arpentage. 5 N 14 Ventes de biens immobiliers à Reims : affiches. 5 N 15 Mobilier national : inventaire, réglementation, affiches. an IV an III-1808 1791-an VII 5 N 16 Location de biens nationaux provenant des anciennes communautés religieuses, des fabriques et des familles d émigrés rémoises. 1791-an X 5 N 17 Salle de spectacles rue Vieille-Couture. - Mise sous séquestre national : réclamation des actionnaires. an III-an IV 5 N 18 Relations de la commune avec les acquéreurs et entre acquéreurs : réglementation, pétitions, correspondance relative au retard de paiement et aux travaux dans les édifices 1791-1809 Notamment : édifices ayant servi à l administration judiciaire (ci-devant présidial) et au district (bâtiment de l ancienne abbaye Saint-Denis) avec archives à transférer avant installation des acquéreurs.

5 N 19 Biens d établissements religieux situés dans les Ardennes. 1791-1792 5 N 20 Ventes de biens dans d autres communes. 1791-1813 Notamment : documents relatifs à des reventes à la folle enchère de biens acquis par des Rémois mais non payés Remy Rogelet, Nicolas Rogelet, Louis Oudin, Victor Le Plat et Pierre Desmarets. 5 N 21-22 Objets et mobiliers. 1791-an XI 5 N 21 Objets d or, d argent, de cuivre, cloches, mobilier et effets précieux pris dans les églises, les hôpitaux, chez les émigrés et les détenus destinés à l hôtel des monnaies de Paris, à la Convention nationale ou à être fondus comme canons, utilisés dans les hôpitaux militaires ou pour le casernement des troupes, déposés par des citoyens comme dons à la Convention : loi, décret, états d objets précieux, extraits des registres des délibérations des fabriques, pétitions, correspondance. 1790-an VII Notamment : argenterie des familles Gallois, Godon, Huguin et Sohier, pétition des «cloches agonisantes de Saint-Maurice». 5 N 22 Objets, effets, mobilier et matériaux des établissements religieux : réclamations des fabriques, demandes d autorisation de vendre ou de ramasser des matériaux, procès-verbaux de dépose et de remise d objets. 1791-an XI Notamment : matériaux et mobilier provenant de l église Saint-Nicaise. 5 N 23 Biens de condamnés ou de personnes mises hors la loi mis sous séquestre ou confisqués au profit de la Nation : réglementation, listes de condamnés, annonces de condamnations et de mises sous séquestres, arrêtés préfectoraux. 1792-1809 Notamment : condamnés à mort Jean-Baptiste Guérin, marchand de Reims (faux assignats), Marie- Madeleine Coutelet, native de Reims (conspiratrice), Antoine Gency, natif de Reims (traître à la Patrie) et Pierre Simon Joseph Jaule, natif de Reims (traitre à la Patrie), le contrôleur ambulant des postes et messageries Nicolas Gonel, le receveur des contributions Payart-Melin, Coulvier et les Espagnols du département en 1808, d autres Espagnols en 1809, le dey d Alger et ses sujets également en 1809. 5 N 24-28 Biens des familles d émigrés, de prévenus d émigration et de déportés. 1792-1812 5 N 24 *Registre des déclarations faites par les citoyens, notaires, avoués et autres qui ont entre les mains des dépôts d argent, effets ou autres objets appartenant à des émigrés. 9 octobre 1792-4 brumaire an III 5 N 25* Registre de déclarations de biens de parents d émigrés en vertu des lois des 9 floréal an II et 20 floréal an IV. 19 prairial an IV-15 ventôse an V 5 N 26 Application de la législation à Reims et dans le département de la Marne : arrêtés, avis, extraits de délibérations, liste d émigrés et de leurs biens, liste de père et mère d émigrés dont les biens sont séquestrés, correspondance. 1792-an VIII Notamment : documents concernant Amariton, De Cambray, Destournelles, Dubourget, Levêque dit Vandières, Maurois, Pierrard, Vigour, ainsi qu Henri Carton, commis, et Guérin, directeur de la poste aux lettres, tués lors des massacres de septembre 1792.

5 N 27 Visites domiciliaires avec appositions de scellés sur les biens : procèsverbaux, liste des personnes concernées. mars-octobre 1792 Notamment : Amariton, Claude Antoine (femme : Marie Catherine Guyot), Beguin de Savigny (femme : Elizabeth Lespagnol Devillette), Jacques de Caumont, Collart, Collart de Boutancourt, Courtin, Cramouzaud et Pelletier, marchand de mode, effets appartenant à Demongeot ou à la dame Denoue, De Cambray, Defailly ou Failly, Delamotte La Tournelle (biens chez Heidsieck), Demongeot dit d Hermonville, Alexandre Demouy Langlois, Louis Depeine ou Depenne (femme Joséphine Angélique Souyn), Desavigny, Desrobert, abbé Destournelles chez la veuve Vigour, Joseph Roland Desugny, Demoiselle Feret, Guérin de Brulart, (H)enon, ci-devant chanoine de la cathédrale, Lespagnol de Chanteloup, Lespagnol, Montfort, Simon Jean-Baptiste Levêque de Vandière (Jeanne François Nicolle Lespagnol son épouse), Etienne Maurois cidevant chanoine de St-Symphorien, abbé Merlin, Muison, les frères Olivier, Melle Ponsinet, Rivals dit Lasalle, Rousseville ci-devant curé de St-Thimothé, Rouyer ou Rouillère ci-devant vicaire du ci-devant archevêque : biens chez Beuzard, Talleyrand Périgord à l archevêché et effets trouvés chez la citoyenne Mennesson, Thierry, ci-devant curé de Saint-Hilaire, Varlet de Semeuse, Vidar de Saint-Clair, Vigour. 5 N 28 Mises sous séquestres, ventes, partage entre l Etat et les ascendants d émigrés, de déportés et de reclus : dossiers classés par ordre alphabétique : Margueritte Allart, Ambly-Guyot, famille Andrieux, abbé d Arfeuil, famille D Argy, Jacques Arnould, Guillaume Nicolas Aubert, Amé de Beaugilet, Didier Belhommet, famille Becquer, Jean-Baptiste Bezançon-Quinart, famille Billy- Bussy, Claude Nicolas Bonnette, André et Marie Ursule Canelle, Joseph Canelle-Villarzy et Charlotte Cocquebert, Claude Henry Cazé, Jean-Baptiste Clocquet, Coquebert dit Mutry, Coqueteau, César Alexandre Nicolas Defougères, Delamotte de la Tournelle, Jacques Delaunois, Desrobert de Maisoncelle, Destournelles, D Haudoin-D Oeuilly, famille Dorigny. 1792-an XII 5 N 29 Mises sous séquestres, ventes, partage entre l Etat et les ascendants d émigrés, de déportés et de reclus : dossiers classés par ordre alphabétique : demoiselle Feret, François Regnauld Folliart, Marie Nicole Fontenay veuve Lévêque- Champeaux, famille Fremyn-Fontenille, Gantelet, Pierre Godart, Jean-Baptiste Godinot, Nicolas Grosselin-Desmons, famille Huet-Robail, famille Hurtaut- Pinchart, François Nicolas Lagoille, Louis Lagoille-Courtagnon, Claude Lalondrelle, famille Lamy-Maricotel, Bonaventure Charles Langlois et Geneviève Aubert, Geneviève Jeanne Langlois-Demoy, François Lecourt, Pierre Lecourt et Jeanne Alleaume, Pierre et François Lefevre, Jean Henry Leleu, famille Leleu-Coquebert, famille Lépagnol ou Lespagnol, famille Massy, François Magdelaine Montfort, Magdelaine Françoise de Mongeotte-Caumont, Jean-Baptiste Mopinot, Guillaume Mopinot, Pierre Marie Mourin, les frères Olivier, famille Primaut, Rallet, famille Recourt-Fremyn, famille Renty Recourt, Etienne Jean-Baptiste Robert, Jeanne François Roland-Coquebert, Robert François Rondeau, famille Savart, famille Souyn dit Tincourt, Michel Nicolas Varlet et Agathe Jacquesson. 1792-an XII 5 N 30 Autres communes, familles non rémoises : biens mis sous séquestre, demande de levée de séquestre. an II-1812 Notamment : Brulart de Sillery

O TRAVAUX PUBLICS VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX Voirie urbaine 1 O 1 Plan général d alignement. - Etablissement, approbation : correspondance. 1807-1812 1 O 2 Percement de rues. - Rue ouverte en face du portail de l église Notre-Dame sur le terrain de l église Saint-Denis : délibération de l administration centrale du département de la Marne (an V) ; rue ouverte dans l enceinte de l abbaye de Saint-Etienne-Les- Dames : rapport (an IX) ; rue allant de la place de Saint-Pierre à la rue des Murs : correspondance, extrait de séance de l administration centrale, plan (an X) ; rue au nord de l église cathédrale : correspondance, plan (an XII) ; rue projetée dans le terrain dit le Nouveau Collège de la Sainte Commune : avis (an V) ; passage de la rue Chainia à la rue de Dieu-Lumière : pétition (an VI). an V-an XII 1 O 3 Ponts de la commune et faubourgs de Reims. - Pont en bois entre le pont Batier et le moulin de Vrilly, construction : correspondance (1814) ; pont couvrant le canal de l étang de Chantraine près de la porte Fléchambault, reconstruction : extrait des registres de délibérations du conseil général de la commune, devis, extraits des liasses du greffe, avis, clauses et conditions d adjudication (an III) ; pont en bois près de la porte Fléchambault, réparation : rapport, correspondance, devis (an IV-1813) ; pont de la porte Fléchambault, réparation, reconstruction : mémoire des ouvrages, correspondance, affiches, adjudications de travaux, projet, devis, plan (1793-1813) ; pont menant au moulin Huon*, entretien : correspondance (an XIII) ; pont sur la rivière Neuve, travaux : extrait de délibération (1790) ; pont de Châlons sur la rivière Neuve, reconstruction : correspondance, affiche (1814-1815) ; pont de Vrilly sur la rivière Neuve, reconstruction : correspondance (1809, 1814) ; pont Saint-Léonard situé sur le canal la rivière Neuve, réparation : devis, correspondance, affiche d adjudication, extrait des liasses du greffe, rapport (an VI-1809) ; pont de bois vis-à-vis de la foulerie sur le ruisseau dit de Pons-Ludon, entre Reims et Cormontreuil, réparation : correspondance (1810). 1790-1815 * voir aussi 1 O 14, chemins de Reims à Cormontreuil 1 O 4 Ponts d autres communes. - Réparation des murs du cimetière, de la tour de l horloge et du pont conduisant aux prés communaux dans la commune de Beaumont, établissement d un pavé dans la grande rue de Dizy, réparation du chemin entre Dizy et Cumières : affiche d adjudication (an II) ; pont à construire, établissement d un pont de pontons, restauration du pont sur l Aisne à Berry-au-Bac : affiches d adjudication, correspondance, extrait de délibérations (an II-1815) ; grand pont de la commune de Boult-sur-Suippe, réparation : affiches d adjudication (1810) ; reconstruction du pont tenant au moulin de Couroux, réparation à faire sur la chaussée : affiche d adjudication (1812) ; pont communal à Courville, reconstruction : affiche d adjudication (1814) ; pont de Damery sur la Marne, réparation : affiche d adjudication (1814) ; pont

d Epernay, réparation : correspondance, délibération de l administration municipale du canton municipal (an IV-an VII) ; vieux pont de Nemours, démolition : affiche d adjudication (1806) ; pont en pierre sur le canal de Plancy, construction : affiche d adjudication (1812) ; pont de Rancourt sur le canal de flottage de l Ornain, réparation : affiche d adjudication (an VIII) ; pont sur l Aisne et pont sur la Retourne à Neufchâtel, reconstruction : correspondance, affiches d adjudication (an V, 1814) ; pont en bois sur la Suippe dans la commune de Sept-Saulx et murs de clôture du cimetière de la commune de Loivre, réparation : affiche d adjudication (an X) ; construction de deux ponts communaux sur la Vesle un à Sillery et l autre dit l Issus à Sept-Saulx : affiche d adjudication (1811) ; pont en bois sur la rivière de Marne à Tours-sur-Marne, reconstruction : affiche d adjudication (an X) ; pont en charpente à Vienne-La-Ville tant sur la rivière d Aisne que sur le Canal de dérivation, réparation : affiche d adjudication (1812-1813) ; pont sur la rivière de Saulx dans la commune de Vitry-en-Perthois, construction : affiche d adjudication (an VII) ; pont en bois sur la Suippe dans la commune de Warmeriville, construction : affiches d adjudication (an X) ; ponts de Vitry-sur-Marne, Epernay, Châlons, réparation : affiche d adjudication (1814). an II-1815 1 O 5 Dénomination des voies publiques. - Demandes de particuliers : correspondance, rapport (an IV-an XII) ; propositions de noms : pétitions, correspondance, extraits de délibérations, affiche (1791-an II) ; ouvrages de peinture des plaques : liste, correspondance (an III). 1791-an XII 1 O 6 Alignements. - Compte des recettes et dépenses pour les années 1786 et 1790 à l an IV. 1788-an V 1 O 7 Alignements, cessions de terrains : correspondance, pétitions, plans, attestations, (classement par rue). 1790-1813 Notamment : plans du rez-de-chaussée et dessin de la façade de la maison projetée par le citoyen Guillaume Bigot rue de Cérès, plan d alignement de la rue de Monsieur ou rue d Oignon avec dessin des façades des maisons de Mr Labbé de Saint-Poin, de Mr Duchêne et de Mr Ruinard. 1 O 8 Promenades, remparts, petit bois, glacis et pépinière. - Travaux d entretien, plantations : correspondance, devis, affiches d adjudication, soumissions, traités (1792-1813) ; vols, dégradations : correspondance (an II-an IV) ; établissement de bancs : correspondance, devis estimatifs, soumissions (an IV-1811). 1792-1813 1 O 9 Plantations. - Rues et chemins publics : correspondance, plaintes, devis, catalogues (classement par rue). 1791-1813 1 O 10 Pavés et chaussées. - Travaux, réparations dans la ville et les faubourgs de Reims : états d indication des ouvrages à faire, toisés et comptes des ouvrages réalisés, devis et détails estimatifs, correspondance, rapports, affiches d adjudication, tableau général de la situation du pavé, pétitions. 1791-1814

1 O 11 Pavés et chaussées. - Travaux dans d autres communes : affiche d adjudication au rabais de la réparation du pavé dans la commune de Boult-sur-Suippes (1809), correspondance relative à la construction de parties de pavés à Ay. an VI-1809 1 O 12 Ecoulement des eaux pluviales, égouts, conduites d eau, gouttières. - Travaux de construction, réparation, entretien, nettoyage : correspondance, pétitions, rapport et observations, devis, soumission, mémoire, extraits d arrêtés municipaux. 1792-1813 1 O 13 Illumination publique de la ville et des faubourgs, éclairage des réverbères. - Location de l entreprise d illumination, adjudication d ouvrages d installation, entretien : correspondance, pétitions, affiches, devis, mémoires, baux, rapports de police, état des dépenses, extraits de délibérations municipales, tableaux de l illumination et de l éclairage des réverbères (1790-1814) ; illuminations extraordinaires pour les foires : correspondance, tableaux indicatifs des emplacements des lanternes et réverbères (1790-1806). 1790-1814 Petite voirie 1 O 14 Chemins vicinaux. - Confection d un état général, reconnaissance et fixation des limites : arrêtés, délibération, correspondance (an V-1812) ; réparation et entretien : instructions, extrait de délibération, arrêtés, correspondance, liste de propriétaires de chevaux et voitures, affiche d adjudication, soumission, dossiers par chemin (comprenant notamment devis, soumissions et un plan du chemin de pied de Reims à Cormontreuil) (1793-1815) ; conservation à la commune de Berru du chemin de Courtmartin : avis du conseil général de la commune de Reims (1793). 1793-1815 Grande voirie 1 O 15 Grandes routes, routes départementales, routes impériales, routes royales. - Travaux de construction, d entretien, de réparations : notes, correspondance, avis d adjudication, extrait des registres des délibérations du conseil général du district de Reims et de l administration centrale du département de la Marne, état de cantonniers, tableaux des adjudications à passer, arrêtés du préfet. 1793-1814 Notamment : réparations extraordinaires des routes avant le passage de l impératrice en 1810. 1 O 16 Route n 4 de Paris à Mézières (n 6 de Paris à Liège puis n 3 de Paris à Hambourg). - Travaux d entretien et de réparations, dégradation : cahier des charges, arrêté de l administration centrale du département, avis d adjudication, correspondance. an III-1813

1 O 17 Route n 10 de Reims à Nogent-sur-Seine. - Travaux de construction et de réparations : correspondance. 1807-1808 1 O 18 Route n 14 de Flandres en Franche-Comté (route n 58 de Dunkerque à Lille et Dijon). - Dégradations, dépôt de pierres de taille, pavage : procès-verbaux, avis d adjudication. an IV-1811 1 O 19 Route de Reims à Louvois. - Réparations, encombrement, curage des fossés : correspondance, rapport. an IV-1810 1 O 20 Route de Reims à Neufchâtel. - Réparations : correspondance. an IV-an V 1 O 21 Rues de la ville de Reims faisant partie des grandes routes qui la traversent. - Travaux d entretien et de réparations, encombrement, vol de pavés : correspondance, avis d adjudication, devis, extrait du registre des délibérations du conseil général du district de Reims, procès-verbaux 1793-an XIII 1 O 22 Rapports avec l administration des ponts-et-chaussées : correspondance. 1791-1814 Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Commission des transports. - Liquidation : extrait du registre du Comité de Salut public, extrait du registre des délibérations du directoire du département. Fructidor an III 2 O 2 Poste aux chevaux. - Remplacement de chevaux morts, exemption de réquisition militaire, réglementation du nombre de postillons : procès-verbal de visite, état de situation du relais, pétition, correspondance, état nominatif des postillons en l an II et en 1813. 1793-1813 2 O 3 Crayères exploitées en carrière : lettre du sous-préfet, état d exploitation de monsieur Favelot avec plan. 1813 2 O 4 Mines de houille. - Demande de concession par Doazan, Petit et Dessain de Chevrières au nom de la Société dite du Grand Bouillon de Wasmes dans le département de Jemmapes. 1809

Navigation et régime des eaux 3 O 1-5 Rivière de Vesle. 3 O 1 «Contestations qui existent entre la ville de Reims et la communauté de Sillery sur la distribution des eaux de la rivière Neuve et de celle de Vesle» : rapport de Scribot, commissaire envoyé par la ville de Reims, copie d une délibération du conseil général de la commune de Sillery. 10 octobre 1790 3 O 2 Entretien, curage, fauchaison des bords, nivellement : extraits du registre des délibérations du district, arrêté du département, correspondance, pétitions de riverains, d un meunier et de pêcheurs, rapports du piqueur des ouvrages Chevalier, extrait du registre des arrêtés de la sous-préfecture, rapport de gardechampêtre, avis d adjudication, procès-verbaux de marchés passés pour le ramassage des boues. an II-1813 Notamment : pétitions des meuniers Julien Fenault et Motte; travaux de nivellement surveillés par l architecte du département Poterlet et l ingénieur des ponts et chaussées François, utilisation des boues pour la pépinière municipale. 3 O 3 Travaux. - Projet de canal entre la Vesle et la rivière Aisne : copie d une lettre du conseiller d Etat chargé des ponts et chaussées (an XI) ; travaux de hollandage : affiche d adjudication, devis estimatif, proposition de Guimbert (1808-1811). an XI-1811 3 O 4 Police de la rivière. - Réunion préparatoire, création d un poste d inspecteur : correspondance, arrêté municipal. 1811 3 O 5 Tourbières le long de la Vesle. - Demandes d exploitation par le citoyen Perard de Cormontreuil, (an IV), par Balrenard de Reims (an XIII), réglementation : correspondance. an IV-1815 3 O 6 Canaux et voies non navigables. - Entretien, curage et fauchaison des bords : extraits du registre des délibérations du district, extraits du registre des arrêtés de la souspréfecture. an II-an XII 3 O 7 Rivière Neuve ou canal de la rivière Neuve. - Entretien, curage, fauchaison des bords : avis du comité des finances, correspondance, avis d adjudication, extrait du registre des délibérations du district, rapports du piqueur des ouvrages Chevalier, procès-verbaux de marchés passés pour la fauchaison et le curage, procès-verbaux de visites, devis, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, rapports de gardeschampêtres. 1793-1813 Deux documents sur le défaut de fauchaison en 1811 concernent également la Vesle. Voir également en 3 N 1 car le canal de la rivière Neuve joue un rôle important dans l alimentation des fontaines, de la machine hydraulique et de la foulerie.

3 O 8 Usines et moulins. - Réserves d eau pour le fonctionnement des moulins, lutte contre les inondations, pose de piquets de repaire, vannes et déversoirs des usines, entretien des bords des rivières, demandes d autorisations de faire des travaux, travaux à réaliser pour l intérêt général : arrêté du conseil général du district, extraits du registre des délibérations de l administration départementale, extrait du registre des arrêtés de la sous-préfecture, correspondance. an II-1811 Notamment : moulin Huon, moulin de la porte Fléchambault, moulin dit du dégorgeoir, moulins dits de la rue des Moulins, moulin de la porte de Vesle, moulin de Cormontreuil, moulin de Vrilly ; meuniers : Malot, Malhomme, Montlaurent, Cerlet-Cahart, Cahart, Motte, ville de Bezançon qui a installé un moulin et cherche un meunier. 3 O 9 Dessèchement de marais et d étangs. - Conséquences du dessèchement de l étang et des marais à Sillery pour les usines nécessaires au commerce de Reims et pour la salubrité de l air : rapport, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, correspondance (1793-an II) ; étang de Chanteraine, travaux de dessèchement et comblement : correspondance, rapport (an XIII-1806). 1793-1806 3 O 10-11 Rivière Marne. 3 O 10 Suspension de la navigation pendant des travaux aux différents pertuis établis depuis Citry jusque Chelles. an VIII 3 O 11 Chemins de halage. - Entretien : extraits du registre des arrêtés de la préfecture. an XII 3 O 12 Bacs et bateaux dans le département de la Marne. - Droits à percevoir sur les bacs et bateaux de passage à la traverse des rivières : affiches d adjudication (an XII, 1807) ; fourniture de bacs : avis d adjudications (1810) ; vente de vieux bacs : avis d adjudications (1811). an XII-1811 3 O 13 Rivière Aisne, passage à Berry-au-Bac. - Projet de construction d un pont, entretien du bac, construction d un nouveau bac, vente du vieux bac et de la nacelle, droit de passage : correspondance, avis d adjudications. an IV-1814 3 O 14 Port de Moselle établi dans l île de Chambière à Metz. - Police : lettre du maire de la ville, ordonnance de police concernant la garde des marchandises et l heure de la retraite, «avis au commerce pour la navigation sur la Moselle», arrêté du maire pour la publication du tableau des prix courants de la navigation de Metz à Trèves, Coblentz, Cologne et Mayence, 1808 3 O 15 Canaux d autres départements. - Projet de jonction du Loir et de l Eure : demande de soutien auprès de l Assemblée nationale (1791) ; travaux au canal de Bourgogne : affiche d adjudication (1811). 1791-1811

P CULTES Culte catholique 1 P 1 Concile métropolitain. - Préparation du comité national : avis. 1 er messidor an XI 1 P 2 Siège épiscopal et archiépiscopal. - Translation du siège épiscopal de Meaux à Reims : correspondance (11 mars 1812). Rétablissement de l archevêché de Reims : remerciement au Roi (28 octobre 1814). 1812-1814 1 P 3 Paroisses curiales et succursales. - Organisation de la démarcation. 8 fructidor an X-16 décembre 1808 1 P 4 Rétablissement du culte catholique. - Instructions (an X-an XI). Organisation et fonctionnement (an XI). Achat par le maire d objets de culte (24 frimaire an XIV). Oratoires, lieux et prêtres en exercice (22 floréal an X). Revenus : oblations, secours aux ecclésiastiques âgés ou infirmes, pensions, prix des chaises lors des cérémonies et exercices religieux (an X- 1811). an X-1811 1 P 5 Promesses de fidélité à la Constitution. - Enregistrement : procès-verbaux, registre. an VIII-an XII 1 P 6 Curés et desservants. - Nomination et installation (an XI). Logement, indemnité de logement et traitement (an XI-1813). Habits : réglementation (an XII). Serments (an XI- 1813). an XI-1813 1 P 7 Rapports entre l autorité municipale et le clergé. - Evêque de Meaux (an XI-1812). Curés (an XII-1809). an XI-1812 Notamment : reconnaissance des reliques de saint Remi et translation de sa châsse. 1 P 8-15 Fabriques. an XI-1815 1 P 8 Marguilliers ou conseillers. - Nomination (an XI-1811). Rôle des fabriques (an XII). Biens et revenus : réglementation (an XIV). Réclamations (an XII). an XI-1811 1 P 9 Budgets. 1813-1814 1 P 10 Fabrique de Notre-Dame. - Administration et personnel (1807-1811). Biens (an XIII-1811). Comptabilité (1811-1812). an XIII-1812 Notamment : rétablissement d une épitaphe au nom de Godinot, bienfaiteur de la ville.

1 P 11 Fabrique de Saint-André. - Administration et personnel (an XI-an XIII). Biens (1811). Budget (1811). an XI-1811 1 P 12 Fabrique de Saint-Jacques. - Administration et personnel (an XI). Budget (1811). an XI-1811 1 P 13 Fabrique de Saint-Maurice. - Budget. 1811 1 P 14 Fabrique de Saint-Remi. - Administration et personnel (an XI). Budget (1811). an XI-1811 1 P 15 Fabrique de Trigny. - Révocation du sieur Gillet, clerc paroissial, chantre et secrétaire par les marguilliers. 6 février 1813 1 P 16 Communautés religieuses de femmes. - Congrégation Notre-Dame (1806-1807). Carmélites (1815). 1806-1815 1 P 17 Hymnes de Saint-Nicaise et de Saint-Remi : partitions. (s.d.) Culte protestant 2 P 1 Consistoire de l église protestante de la confession d Augsbourg à Paris. - Formation : avis, information à diffuser. 21 octobre 1810 Culte israélite 3 P 1 Consistoire des Israélites à Paris. - Préparation : demande de renseignements sur les juifs de Reims. 2 octobre - 13 novembre 1809

Période révolutionnaire 5 P 1-2 Paroisses. 1789-an VIII 5 P 1 Nouvelle circonscription et fermetures des églises non paroissiales : correspondance, extraits de délibérations, rapports, lois, plan, pétitions et réclamations, liste des rues par paroisse, projet d organisation des paroisses. 1791 5 P 2 Nouvelle circonscription des paroisses de la ville et faubourgs de Reims : affiches. 10 juin 1791 5 P 3 Fabriques. - Réglementation et fonctionnement (1791-an VIII). Déclarations de biens des fabriques de Notre-Dame, Saint-Hilaire et Saint-Timothée (1789-1791). Comptabilité (1793-an II). 1789-an VIII 5 P 4-10 Clergé régulier et congrégations séculières. 1790-an III] 5 P 4 Législation et réglementation. 1790-1792 Notamment : établissements hospitaliers et éducatifs. 5 P 5 Nomination des supérieurs et économes, déclarations pour continuer ou non la vie commune. 1791 5 P 6 Etablissements jusque-là administrés par des ecclésiastiques*. - Biens, comptes, administration : instructions, correspondance. 1791 Notamment : séminaire, université, collège, faculté de théologie, hôpitaux. Voir en 3 Q pour les déclarations des biens et revenus des hôpitaux en 1790. 5 P 7 Biens personnels des sœurs quittant l hôpital général. 24 mai 1792 5 P 8 «Avis relatif à la pétition des ci-devant hospitalières de la maison des scrofuleux tendant à obtenir soit une pension soit l autorisation de reprendre leur service dans l hôpital». 14 germinal [an III] 5 P 9 Frères des Ecoles chrétiennes et Sœurs de la maison des Orphelins. - Enregistrement des vœux monastiques, d intention ou non de prestation de serment constitutionnel et de continuer leurs fonctions éducatives : procèsverbaux ; présentation de leurs comptes et de la gestion de leurs biens et titres ; revenus et fondations attachées aux écoles : états. 21 juin-9 juillet 1791 5 P 10 Célébration des messes dans les communautés de femmes. - Refus des prêtres assermentés et choix de prêtres. 1792

5 P 11-16 Biens et revenus. 1790-1792 5 P 11 Clergé régulier : mobilier des cellules des frères : procès-verbaux d inventaire (1791). 1791 5 P 12 Religieux de Saint-Remi et des Augustins : pétition pour conserver leur abbaye, réponse du Conseil général du Département (1790). Chanoines de Saint-Timothée : estimation des maisons, jardins, leur appartenant (s.d.). Frères des écoles chrétiennes : état de leurs biens, copie du bail d une ferme à Givry (1792). Séminaire : inventaire des archives et des meubles (1791). Séminaire et couvent des Longaux : correspondance relative aux inventaires de leurs biens (1791). Abbaye de Saint-Denis : correspondance relative aux biens de l ancien prieur décédé (1790-1791). 1790-1792 5 P 13 Déclarations de messieurs les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et religieuses suivant les lettres patentes du 18 novembre 1789 : déclarations individuelles et collectives, registre, état des inventaires et pièces annexes. 1790 5 P 14* «Etat des biens et revenus dont jouissent messieurs les vénérables prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l église métropolitaine de Reims». 28 février 1790 5 P 15 Extrait des déclarations de revenus des chapitres, abbayes et maisons religieuses. 17 juin 1790 5 P 16 Législation relative aux impositions ecclésiastiques, rentes, pensions ; charges de payeurs, contrôleurs, receveurs des décimes et rentes ; dette du clergé ; frais de culte ; soulagement des pauvres ; dette due par l ancien receveur des décimes Rondeau (an VI-an VII) 1790-an VII 5 P 17 Eglise constitutionnelle. - Organisation : législation et réglementation ; évêque Nicolas Diot : correspondance ; société des Amis de la Constitution : adresse aux citoyens de la ville et de la campagne. 1791 5 P 18-22 Prestation de serment des ecclésiastiques. 1790-an XI 5 P 18 Instructions. 1790-an VII Notamment : professeurs de collège, université et personnel des hôpitaux 5 P 19 Application de la législation à Reims : correspondance, questionnaire de l administration départementale et réponses. 1791-an VII Notamment : correspondance adressée par les ecclésiastiques et anciens ecclésiastiques : Baudart, Clicquot, Marie Anne Joséphine Leleu, Mery-Pommier, Etienne Charles Paquot. 5 P 20 Evêque du département et clergé séculier. - Installation et prestation de serment: procès-verbaux. 1791-an II

5 P 21 Religieux qui ont ou qui n ont pas prêté les serments : listes. Attestation des prestations de serment en 1791 et 1792 : certificats. Inscription des déclarations de serment : registre (4 frimaire an VI-25 ventôse an VI). Enregistrement des dates des différents serments prêtés entre le 26 décembre 1790 et l an VI et entre le 15 vendémiaire an IV et le 2 pluviôse an IX. Fourniture de pièces justificatives par Mopinot, Nicolas François Joseph d Houdain et Jean-Baptiste Remi Thierry. 1791-an IX 5 P 22 Communautés religieuses refusant le serment. (Sœurs de la maison des Orphelins, ancienne communauté de l Enfant Jésus; sœurs de l hôpital général ; sœurs de l hôpital Saint-Marcoul ; sœurs de Sainte-Marthe.) 1792 5 P 23 Religieux et religieuses : états nominatifs, correspondance. 1790-1793 5 P 24 Bénéfices et cures. - Législation (1790). Déclarations (1790). Election à la cure de Saint-Maurice de Claude Antoine Corda (27 mai 1791). 1790-1791 5 P 25 Fermeture des églises, chapelles, collégiales faisant partie des domaines nationaux : réglementation, application de la législation à Reims. an II 5 P 26 Maîtrise de la cathédrale. - Suppression : gratification aux enfants de chœur. an II 5 P 27 Abdication des ministres du culte : décret du 23 brumaire an II, lettres de tonsure, lettre de sous-diaconat, actes d abandon de traitement d ex-religieux. 28 brumaire [an II] Notamment : Jean-Baptiste Bertrand, instituteur. 5 P 28 Liberté de culte et culte de l Etre Suprême : législation, réglementation. 5 P 29 Culte de l Etre Suprême et de la Nature. - Organisation, fonctionnement. 1792-an III 1791-an III 5 P 30 Assemblées sectionnaires. - Renonciation au culte catholique public, choix de célébrer le culte de l Etre Suprême et de la Raison. messidor-thermidor an II 5 P 31 Culte catholique. - Pétitions de paroissiens pour la réouverture des églises dans les paroisses Saint-André, Saint-Maurice, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Remi et Notre- Dame (an III). Déclarations des citoyens qui voudront exercer le culte catholique et se soumettre aux lois de la République : registre d inscription (23 messidor - 6 ème jour complémentaire an III). «Cy-devant prêtres» de la section de la Réunion : liste [an III]. Exercice d un culte : tableau préparatif des déclarations à faire [an IV], obligations à respecter (an IV-an VII). an III-an VII

5 P 32 Exercice du culte constitutionnel et du culte catholique romain à l église Notre-Dame : partage de l usage de l église, propositions pour résoudre le schisme. an III-an V 5 P 33 Livret imprimé «Instructions sur l Eglise relativement aux principales erreurs qui règnent maintenant». 1800 5 P 34-42 Pensions et traitements. 1790-an X 5 P 34 Réglementation. 1790-an IX 5 P 35 Rapports entre les administrations. 1791-an X Notamment : liste des ecclésiastiques qui n ont pas prêté le serment au 22 nivôse an VII. 5 P 36 Communautés des Augustins, Capucins, Cordeliers, de Saint-Denis, des Minimes, de Saint-Nicaise et de Saint-Remi : listes, extraits de baptêmes, profession de foi. 1790-1791 5 P 37 Déclarations de fixation de résidence à Reims de religieux pour obtenir leur pension. 1790-an III 5 P 38 Paiement : état des mandats (an III), mandats (an IV-an VIII). an III-an VIII 5 P 39 Etats des religieux et religieuses jouissant d une pension ou d un secours accordés par l Etat. 21 floréal an IV-12 frimaire an VII 5 P 40 Inscription des déclarations de translation de domicile des pensionnaires. an IV-an V 5 P 41 Correspondance adressée par des pensionnaires, liste d ex-religieuses. 1790-an IX 5 P 42 Secours accordé à Maurice Laubry ex-archiviste du chapitre de Reims renfermé à Sainte-Marie à Châlons pour refus de serment (an II), attestations en faveur de deux religieuses qui ont déclaré vouloir conserver la vie commune en 1792 (an VII). an II-an VII 5 P 43 Correspondance adressée par des religieux et religieuses relative à leur situation personnelle. 1791-1792 5 P 44 Police des cultes. - Police d ordre général (1791-an IV). Processions (1791-1792). Messes (1791-an IV). Fêtes décadaires (an VII). Sonneries de cloches. Temples de la Raison utilisés comme lieux d instruction et de lutte contre le fanatisme religieux (an II). 1791-an VII

Police des cultes 6 P 1 Processions et cérémonies. - Réglementation, organisation. 6 P 2 Messe à Notre-Dame. 6 P 3 Sonnerie de cloches dans l église Notre-Dame : soumission. an X-1812 26 thermidor an XII 1 er prairial an X 6 P 4 Organisation de différents offices dans la paroisse Notre-Dame : avis aux paroissiens. vendémiaire an XII 6 P 5 Religieux non habilités à professer leur foi (maîtres d écoles, jésuites, communautés de femmes, prédicateurs ambulants). - Surveillance. an XI-1809 6 P 6 Défense de faire des publications et de traiter des affaires communales dans les édifices consacrés au culte : arrêté préfectoral. 8 brumaire an XI

Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE Bureau de bienfaisance, secours d urgence 1 Q 1 Bureau de la Miséricorde ou bureau des pauvres, bureau de charité de la Madeleine. - Fonctionnement : correspondance, demande de paiements à faire par le receveur de la taxe des pauvres, état des revenus, extrait du registre des délibérations du directoire du district, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, inventaire des titres, papiers, comptes-rendus par le trésorier. 1790-1793 Notamment : Cliquot est receveur de la taxe des pauvres. 1 Q 2-6 Comité des secours et travaux de charité devenu bureau de bienfaisance* 1793-1814 1 Q 2* Délibérations. 10 janvier 1793-28 thermidor an II 1 Q 3 Administration, fonctionnement : règlement, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, arrêtés de la sous-préfecture et de la préfecture, avis aux citoyens, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, correspondance. 1793-1814 1 Q 4 Administrateur, personnel. - Nominations, refus de poste, démissions, traitement et cautionnement du receveur : correspondance, extraits du registre des arrêtés de la sous-préfecture. an V-1811 Notamment : demande pour être exemptés de la garde nationale. 1 Q 5 Comptabilité générale rendue par François Guérin-Delacombe trésorier de la commune et receveur du bureau de bienfaisance : états des recettes et dépenses, comptes, états ou bordereaux de situation de la caisse. an III-an XIII A partir de l an XII (il manque l an XI) les comptes sont divisés en deux parties : d une part les travaux de charité, de l autre les secours à domicile. 1 Q 6 Caisse des secours devenue caisse des indigents - Contributions en nature «deniers provenant de dépôt», «deniers de bienfaisance», «reliquats de comptes», amendes, sommes à distribuer dans les sections : états de paiements, états de sommes reçues, mandats de paiement, pièces justificatives. [1791-an V 1 Q 7 Dons et legs aux profits des pauvres : correspondance dont lettre d un donneur anonyme, avis de dépôts d argent, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, reçu, ampliation d un décret acceptant un legs, relevé d actes contenant des dispositions en faveur du bureau de bienfaisance, arrêté de la sous-préfecture. 1792-18013 Notamment : Coutier-Marion, soldats, Forest, Chemin, Dizy, Joseph Bruyant, Jean-Baptiste Bezançon, Jena-baptiste Savoye, Jeanne François Trichet, Marie Jeanne Elizabeth Coquebert de Taizy veuve d André Forzy, Latour-Dupin de Mallerargues, Nicolas Louis Vautrat.

1 Q 8 Droits sur les spectacles au profit des pauvres versés au bureau de bienfaisance et aux hospices civils. - Réglementation, application de la loi : bordereau des assignats fournis par la citoyenne Redon directrice du spectacle, correspondance, avis aux citoyens, ampliation d un décret impérial. an IV-1809 Notamment : spectacle d équitation de Balp, ses écuyers et ses élèves en l an XI. *auquel est rattachée la gestion des hospices à partir du 29 germinal an IX. 1 Q 9 Biens des établissements de charité municipaux. - Biens du bureau de la Miséricorde devenus biens du bureau de bienfaisance, ferme à Arnicourt : déclaration d héritages (1790) ; ferme dite de la Miséricorde ou de Pagant sur les communes de Chaumont et de Givron dans les Ardennes : bail à Jean-baptiste Charbonneaux, minutes de notaires, extraits de rôle de matrices de la contribution foncière, certificats (1790-1815) ; biens des pauvres de la paroisse de Saint-Symphorien, fondation de Magdeleine Maillefer et de Taton curé de la paroisse : correspondance extrait de testament, adjudication à loyer d une ferme à Saulce (an II-an VI). 1790-1809 1 Q 10 Demandes de secours : avis, correspondance. Notamment : demandes de logements dans des bâtiments municipaux ou nationaux. 1790-1813 1 Q 11 Recensement des indigents *: tableau des indigents par paroisse, réponse à une demande du Comité de mendicité de l Assemblée nationale (10 janvier 1791) ; tableau des indigents par section, (application de la loi du 13 ventôse an II, 11 floréal an II), tableau général des citoyens auxquels il est distribué des secours (18 vendémiaire an III). 1791-an III Pour les secours en pain voir également la cote 4 F 64. 1 Q 12 Secours aux indigents. - Organisation de la distribution notamment des soupes économiques décrétées par l Empereur le 24 mars 1812 : extrait du registre des délibérations de l administration départementale, avis et propositions des commissaires à la distribution des secours et du comité des secours, tableaux de parents de défenseurs de la Patrie, avis au public, état du nombre de pauvres et des ressources affectées à leur service en 1808, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, 1790-1815 Notamment : article du Journal Le courrier de Paris dans les Provinces et des Provinces à Paris de M. Goras du vendredi 2 avril 1790, dans lequel il dépeint la situation de pénurie à Reims et les efforts de la municipalité comme un «modèle à suivre». Les tableaux de parents de défenseurs de la Patrie donnent un avis sur le patriotisme des individus et leur besoin de secours. 1 Q 13 Certificats d indigence : états des citoyens qui réclament des certificats d indigence pour obtenir des pensions, certificats, attestations d indigence par des voisins, curés des paroisses, médecins. 1790-an III, an XIII

1 Q 14 Secours aux voyageurs indigents (15 centimes par lieu pour les mendiants porteurs de feuille de route ou de passeport). - Instructions, application de la loi : extrait du registre des arrêtés de la préfecture, correspondance, tableaux récapitulatifs des sommes versées par trimestre, autorisation de délivrance des aides. an X-1815 1 Q 15 Secours d urgence à Reims et dans d autres communes à des particuliers ou groupes de particuliers, après des incendies et des écroulements de bâtiments. - Demandes de secours, organisation de quêtes, de distribution de subsistances, indemnités aux pompiers : pétitions de citoyens, avis aux citoyens, extraits des registres des séances des délibérations des assemblées sectionnaires, états des recettes par section, correspondance, rapports de police et suivis des aides fournies aux particuliers. 1790-1808 Notamment : Limoges, Vitry-sur-Marne, Trigny, Les Mesneux, écroulement des restes du couvent des Jacobins sur les maisons voisines, écroulement du café attenant à la salle de spectacles rue du Clou dans le fer, Jonchery, Wassigny, Pargny, Doucey, Sauvigny, Janvry, Crugny, Luxembourg. Œuvres charitables 2 Q 1-10 Travaux de charité. 1790-1815 2 Q 1 Ateliers et travaux de charité. - Législation : lettres patentes du Roi, loi (1790) ; fonctionnement : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, projets de travaux proposés, comptes rendus par le procureur de la commune, avis de commissaire de police sur un volontaire, correspondance. 1790-1815 2 Q 2 Comptes rendus par Jacques Callon, receveur des deniers communs et octrois de la ville pour les recettes et dépenses de l année 1787 et des premiers mois de 1788, comptes rendus par sa veuve et sa fille pour la période allant du 1 er juin 1790 au 17 février 1791. 1790-1792 2 Q 3 Comptes rendus par Callon pour l année 1790. 1790-1791 2 Q 4 Comptes rendus par François Guérin-Delacombe, trésorier de la commune, des recettes et dépenses pour l année 1791. 1791-1792 2 Q 5 Comptes rendus par Guérin-Delacombe pour l année 1792. 1792-1793 2 Q 6 Comptes rendus par Guérin-Delacombe pour la période allant du 1 er janvier 1793 au 30 nivôse an II. 1793-an II 2 Q 7 Comptes rendus par Guérin-Delacombe pour la période allant du 1 er pluviôse an II au 10 germinal an IV : tableaux par décade avec les noms des manouvriers employés aux travaux et le nombre de jours travaillés. an II-an IV 2 Q 8 Etat récapitulatif des comptes pour la période allant du 30 décembre 1792 au 15 vendémiaire an IV, pièces justificatives. an II-an IV

2 Q 9 Comptes rendus par Guérin-Delacombe pour l an IV et l an V. an IV-an VIII 2 Q 10 Bordereaux de situation de la caisse du 9 thermidor an VIII au 1 er frimaire an X. 4 thermidor an IX-9 nivôse an X Etablissements hospitaliers, hospitalisation 3 Q 1 Administration générale des hospices puis commission des hospices civils. - Nomination d administrateurs et membres : extrait du registre des délibérations de l administration municipale, correspondance, lettres de refus de poste et de démission, avis d exemption de service dans la garde nationale (1793, an V-1814) ; choix des citoyennes amenées à remplacer les sœurs hospitalières : avis sur le nombre de poste à pourvoir, extraits de procès-verbaux des assemblées sectionnaires, liste de propositions par section, correspondance (an II) ; demande de renseignement sur un poste vacant de médecin (1808) ; personnel en place : état nominatif, correspondance (1811). 1793-1814 Notamment : Du Temple, Lelorrain, Legrand, Gérardin-Varré, Neveux, Coquebert de Taizy, Coquebert, Clicquot-Muiron, Marlin, Thierion-Rogier, Mitteau-Fillion. 3 Q 2 Administration générale des hospices devenue commission des hospices civils à partir de la loi du 16 vendémiaire an V. - Réglementation, situation et fonctionnement des hospices : correspondance avec les autorités supérieures et notamment l administration municipale, demande de soutien financier aux citoyens aisés de la commune, rapports sur la situation des hospices, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, extraits du registre des délibérations de l administration départementale, rapport sur le projet de réunion de différents hospices par l architecte Serrurier, avis d essai du blanchissage à vapeur, avis d adjudications au rabais de fourniture de bois, charbon et braise, de viandes, de la mouture des grains, demande de linges, charpie pour les pansements des militaires, matelas, draps, traversins, état des médicaments contenus dans la caisse de la pharmacie centrale. 1791-1813 Notamment : ateliers publics, placement de militaires malades à l hôtel-dieu et de prisonniers prussiens dans la maison dite de Saint-Remi, distribution de secours exceptionnels lors de l anniversaire du couronnement de l Empereur. 3 Q 3 Commission des hospices civils. - Fonctionnement, recherches de militaires blessés : correspondance, arrêtés du sous-préfet, état nominatif des personnes appelées à concourir à l emprunt en faveur des hospices. 1814-1815 Notamment : installation d une succursale de l hôtel-dieu à Saint-Remi dite ambulance Saint-Remi en 1814 pour y accueillir les militaires blessés, évacuation des malades, casernement temporaire de 350 Polonais à Saint-Remi en 1815. 3 Q 4 Comptabilité générale des hospices civils. - Législation, réglementation : loi, décret (1792-an II) ; comptabilité générale : états de situation, états des revenus et charges, extraits des comptes, correspondance, extraits du registre des délibérations de l administration municipale, extraits du registre des délibérations de l administration

départementale, avis de versement d argent par le commissaire des guerres pour le service des militaires, extrait des minutes de la secrétairerie d Etat. 1791-1814 Notamment : don de Coutier-Marion en l an VI. 3 Q 5 Biens et revenus des hospices. - Déclarations, entretien, location et ventes de bâtiments et autres biens, échanges de terres : états des revenus de l hôpital des Orphelins, de l hôtel-dieu, de l hôpital Saint-Marcoul et de l hospice de Sainte-Marthe (1790), correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission des hospices civils, avis d adjudications de travaux, avis d obtention d immeubles notamment «la maison de Saint-Remi» (an XIV), arrêtés du préfet et du sous-préfet, arrêtés municipaux, avis d enquêtes de commodo ou incommodo, bail des moulins à eaux de Tinqueux (1807). 1790-1815 Notamment : construction d un bâtiment pour loger des receveurs près de la barrière de la porte de Vesle sur un terrain appartenant à l hôpital général (an VI), location d une salle de spectacles (1806,1809), location et ventes de censes et moulins, prés, vignes, étaux, pressoirs, greniers, lavoirs, jardins, marais, maisons, location dune maison une rue de Thillois servant d école (1808), échange de terres avec Jobert- Lucas et Compagnie à Bazancourt (1811), reconstruction de deux lavoirs de laine dans les jardins de l hôpital Saint-Louis (1811), 3 Q 6 Demandes d admissions dans un hospice, Rémois envoyés dans des hospices à Paris : pétitions, invitation à se présenter au bureau des admissions, correspondance. an II-1813 3 Q 7 Hôtel-Dieu devenu hospice d humanité, auquel sont rattachés l hospice Sainte- Catherine* et l hospice Saint-Louis*. - Administrateurs : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, extraits du registre des délibérations de l hôtel-dieu, lettres de démission et de refus de poste, correspondance (1791-an V) ; personnel : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, extrait du registre des délibérations de l administration départementale, procès-verbal de prestation de serment et de refus de prestation de serment des sœurs hospitalières, pétitions des officiers de santé, «tableau des agents de l hôtel-dieu» au 16 frimaire an XIV (1792-an XIV) ; demandes d admissions : pétitions, rapport des officiers de santé sur l entrée d une jeune fille mordue par un loup enragé, certificat d admission et de sortie de Pierre Colignon, avis de transfert possible de deux détenues Marie Jeanne Larquin et Françoise Chardon (an II-1812) ; fonctionnement : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, mémoires pour les administrateurs, rapport concernant son état de situation au 1 er janvier 1791 et ses besoins, règlement pour les soldats volontaires malades, observations-pétition des administrateurs, projet de règlement, liste d objets et livres cultuels déposés au greffe de la municipalité en l an II et rendus en l an X (1791-an II]. 1790-1811 Notamment : contestation de la nomination de Lafontaine comme chirurgien, fronde des officiers de santé (Noël, Caqué, Fillion, Museux) contre la nomination de Jean Husson comme responsable des accouchements, indemnités pour le traitement des militaires, demande de translation dans les bâtiments de l ancienne abbaye Saint-Remi. *accueille des femmes et filles indigentes de passage à Reims. *accueille des personnes attaquées de cancer et une renfermerie appelée parfois buanderie ou buerie pour 12 personnes attaquées de démence.

3 Q 8 Hôpital général devenu maison d humanité dite hospice national. Administrateurs, personnel : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, lettres de démission et de refus de poste, procès-verbal de prestation de serment, pétition, extraits du registre des délibérations de l hôpital, demande de remplacement de la surveillante générale (1792-an V); demandes d admission : pétitions, certificats, réponses (1790-an XI); fonctionnement : correspondance, pétition des administrateurs, pétitions de boulangers et de bouchers, état des linges et hardes dont l hôpital à besoin au 1 er germinal an II, extraits du registre des délibérations de la commission des hospices civils(1792-1811). 1791-1811 Notamment : ateliers publics dont atelier de Sillery, maison de correction. 3 Q 9 Hôpital Saint-Marcoul devenu hospice des scrofuleux. - Administrateurs : extraits du registre des délibérations de l hôpital, lettres de démission et de refus de poste, lettres de réclamations (1791-an V) ; personnel : extraits du registre des délibérations de l administration municipale, procès-verbal de prestation et de refus de prestation de serment des sœurs hospitalières, pétitions, correspondance, extraits du registre des délibérations de l hôpital et de la commission des hospices civils (1793-an VII) ; admission de Jean Etienne Fossiez : arrêté du sous-préfet, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, lettre de la commission des hospices civils (1809) ; fonctionnement : état des ressources de l hospice en 1791, procès-verbal de vérification d une caissette contenant de l argent, avis, certificats relatifs aux comptes, pétition des malades pour obtenir un arbre de la Liberté, pétitions des administrateurs, rapport constatant le comportement insatisfaisant de jeunes malades (1791-an IV). 1791-1809 Notamment : plainte de Noël contre la nomination de Lafontaine. 3 Q 10 Hospice de Sainte-Marthe ou Magneuses devenu hospice des jeunes citoyennes indigentes. - Personnel : procès-verbal de prestation de serment et de refus de prestation de serment des sœurs hospitalières, procès-verbal de réception des remplaçantes des sœurs, pétitions des administrateurs, lettres de démission, demande de poste, procèsverbal de renvoi de deux personnes et de leur remplacement (an II-an IV) ;demandes d admission : pétitions, lettres de soutien (an II-an VII) ; fonctionnement : extraits du registre des délibérations de l administration du district, demande d autorisation pour aller assister aux séances de la Société populaire par les jeunes citoyennes, pétition des institutrices et des administrateurs, projet de règlement, avis du Comité d instruction publique, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, état des revenus et dépenses (an II-an VII). an II-an VII 3 Q 11 Assistance médicale gratuite aux pauvres : proposition de Joseph Redhead, médecin anglais installé à la maison d humanité. an II

3 Q 12 Aliénés*. - Personnes à renvoyer dans leur commune d origine, placement à l hôpital général, à l hospice Saint-Louis*, enquête demandée par le ministre de l Intérieur, demande d un ex-religieux de l ordre de prémontré pour être logé à la buerie en échange d un office de prêtre : décret, pétitions, plaintes, rapport de police, état des «fous, maniaques, et idiots» par arrondissement et placés dans les établissements publics en 1813, correspondance. 1789-1814 Notamment : affaire de Charles Mahin enfermé dans la maison de correction ou renfermerie de l hôpital général. Voir également la cote FR 4 I 14 pour les aliénés placés dans la maison d Ostende à Châlons. *appelée parfois buanderie ou buerie. 3 Q 13 Enfants à placer, enfants abandonnés, orphelins placés à l hôtel-dieu, à l hospice des Orphelins devenu hospice de l Espérance de la Patrie. - Législation, réglementation : lois, décrets ((1790-an II) ; gestion des différents hospices les accueillant, lutte contre les abandons : état du nombre d enfants trouvés et des dépenses faites pour eux à l hôtel-dieu de 1780 à 1790, mémoire des administrateurs, instructions, correspondance, enquête sur les parents des enfants abandonnés*, règlement à appliquer lors des accouchements pour éviter les abandons (1790-1815) ; dépôt, placement, récupération d enfants : procès-verbal de constatation du dépôt d un enfant, procèsverbal de découverte d un enfant abandonné, demandes de placement, demande d adoption, certificats, attestations, demandes de récupération, avis d admission dans un des hospices (1791-1813) ; bureau des nourrices de Paris : correspondance (an II-an XI). 1790-1815 *à la demande du ministre de l Intérieur en 1810. 3 Q 14 Institut national des sourds et muets : avis de places vacantes dans les deux établissements fondés à Paris et à Bordeaux pour l instruction des sourds et muets, certificats des commissaires de police des différentes sections attestant qu il n y a à leur connaissance aucun cas susceptible d être placé dans ces établissements. an III- an IX 3 Q 15 Aveugles. - Hospice des Quinze-vingts : correspondance relative à Julie Thaudart et Nicolas Turlet pensionnés (an II-an III) ; aveugles dans les sections des Droits de l Homme, de la Réunion et de la Montagne : listes, certificats délivrés par les officiers de santé et des voisins (fructidor an II) ; Institut national des aveugles travaillant : avis de places disponibles, tableau des aveugles existant dans le canton (an IV) ; demande de pension par Jean-Baptiste Thomas Cochin : certificat médical fourni par Noël officier de santé (an V) ; Margueritte Reine Meunier orpheline de 15 ans : correspondance pour trouver un asile (an VIII) ; création d un Lycée des aveugles à Paris : avis (an IX). an II-an IX 3 Q 16 Etablissements hospitaliers d autres communes. - Roanne : adresse du conseil général à la Convention (an III) ; Paris : réponse d une sœur administratrice à un courrier du maire de Reims (1813). an III, 1813

Institutions diverses 4 Q 1-6 Bureau de prêt gratuit établi par l archevêque en faveur des pauvres. 1788-an III 4 Q 1* Délibérations (9 janvier 1788-11 septembre 1792) ; enregistrement des dons (1 er janvier 1788-janvier 1789) ; enregistrement des sommes prêtées (1788). 1788-1792 Le registre a été retourné pour la seconde et la troisième utilisation. 4 Q 2* Journal des recettes et dépenses. 3 décembre 1788-21 novembre 1792 4 Q 3* Journal des recettes et dépenses. 28 novembre 1792 9 fructidor an II 4 Q 4* Plumitif de reconnaissance des objets déposés. 7 janvier 1790-6 juin 1792 4 Q 5* Plumitif de reconnaissance des objets déposés. 13 juin 1792-30 brumaire an II 4 Q 6 Dépôt d objets, vol, fermeture de l établissement, apurement des comptes : correspondance, comptes rendus par les administrateurs, attestation du dépôt des registres du bureau. 1793-29 brumaire an IV Administrateurs : Bourlois-Rousseau, Chaumon, Grandin, Macquart, Martin. 4 Q 7 Caisse des incendiés. - Bureau central à Châlons et bureaux particuliers à Reims : extraits du registre des arrêtés de la préfecture, règlement, extraits du registre des délibérations du bureau central, correspondance, tableaux indicatifs des noms des communes où il y a eu des secours payés par arrondissement, produits des quêtes à Reims par paroisse. an XII-1814 4 Q 8 Caisse d épargne et de bienfaisance du Sieur Lafarge à Paris : prospectus, statuts. 1791 4 Q 9 Maison de retraite de Senlis : prospectus publicitaire. 4 Q 10 Mont-de-piété de Paris : réponse à des demandes de renseignements du maire. an XI an XII

Application des lois d assistance et de prévoyance 5 Q 1-10 Livre de la Bienfaisance nationale. an II-an IV 5 Q 1 Réglementation, fonctionnement : décret, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public, extrait de procès-verbal des séances du district de Reims, tableau récapitulatif du nombre de personnes inscrites par commune, état des sommes payées aux communes, certificats d inscription sur le Livre. an II-an IV 5 Q 2* Demandes d'inscription sur le Livre de Bienfaisance nationale, cantons de l'arrondissement de Reims. [an III] 5 Q 3* Livre de la Bienfaisance nationale du district, secours aux cultivateurs vieillards ou infirmes, par canton. [an III] 5 Q 4* Livre de la Bienfaisance nationale du district, secours aux cultivateurs vieillards ou infirmes, par canton. [an III] 5 Q 5* Livre de la Bienfaisance nationale, secours aux artisans vieillards ou infirmes. [an III] 5 Q 6* Livre de la Bienfaisance nationale, secours aux artisans vieillards ou infirmes. [an III] 5 Q 7* Livre de la Bienfaisance nationale, secours aux mères ou veuves ayant des enfants. [an III] 5 Q 8* Livre de la Bienfaisance nationale, secours aux mères ou veuves ayant des enfants. [an III] 5 Q 9* Livre de la Bienfaisance nationale, secours aux veuves d'agriculteurs ou d'artisans. [an III] 5 Q 10* Livre de la Bienfaisance nationale, secours aux veuves d'agriculteurs ou d'artisans. [an III] 5 Q 11-30 Militaires, anciens militaires et familles de militaires. 1790-1815 5 Q 11 Pensions, secours aux militaires, anciens militaires et à leurs familles. - Réglementation, instructions : décret, lettres circulaires du ministre de l Intérieur, extrait du greffe du secrétariat du district, extraits des registres des délibérations de l administration départementale, avis aux citoyens, correspondance. 1793-an II

5 Q 12 Pensions, secours aux militaires, anciens militaires et à leurs familles. - Réglementation, instructions : décret, extraits des registres des délibérations du Directoire exécutif, avis, correspondance. an III-1814 5 Q 13 Contrôle des militaires retirés avec pension dans Reims et son district (gendarmes, grenadiers, valets de gendarmerie, invalides de la marine, compagnie de Champagne, invalides). - Vérification par Chaudeau commissaire des guerres : tableaux nominatifs. 1790 5 Q 14 Pensions, soldes de retraite de militaires. - Demandes et suivi des demandes : pétitions, correspondance, état des militaires pensionnés de différents grades en en l an XI et 1812. 1792-1815 Notamment : demandes d états et états de situation de Philibert Hennequin membre de la Légion d honneur en l an XIII et en 1807. 5 Q 15 Pensions, soldes de retraite, traitement de réforme, secours, concession de propriétés territoriales, aide au mariage pour les militaires ou anciens militaires blessés, infirmes, invalides, vétérans. - Demandes et suivi des demandes, visite des officiers de santé, demandes d admission à l Hôtel des Invalides, instructions : copie de lettre du ministre de la Guerre, tableau de contrôle pour l année 1793, pétitions, avis, état des blessés qui réclament une pension en l an II, «état des militaires qui par suite de blessures ou infirmités résultant des évènements de la guerre sont hors d état de continuer leur service», état des blessés qui jouissent de la subsistance provisoire de 30 sous par jour en attendant leurs brevets de pension en l an V, correspondance. 1793-1812 Notamment : contrôles médicaux réalisés par les médecins Raussin et Duquenelle. 5 Q 16 Secours, pensions aux veuves de militaires. - Demandes et suivi des demandes : pétitions, rapports, certificats, correspondance, brevets de pension des veuves Gaillot et Cornelis, état des veuves pensionnées de l an VII, état des pièces à fournir. an II-1810] 5 Q 17 Secours aux parents des défenseurs de la Patrie. - Demandes : pétitions, attestations, certificats (1792-an IV) ; comptabilité : reçu, avis de versement à effectuer par le trésorier (an II-an III). 1792-an IV Notamment : deux lettres de Nicolas Raulin, «journal de campagne» décrivant son voyage jusque Bayeux et sa convalescence à l hôpital de Honfleur. 5 Q 18 «Etat des secours accordés aux familles des militaires depuis leur engagement jusqu au 26 novembre 1792» : tableau vierge sauf mention «fille Pierret 3 ans et demi.» 1792 5 Q 19 Etat des hommes mariés composant la compagnie de l Escuyer n 2 de l artillerie rémoise (comprend les noms des épouses et le nombre d enfants). 10 février 1793 5 Q 20 «Registre contenant les déclarations des pères, mères, femmes et enfants des citoyens soldats volontaires qui sont au service de la République et qui ont droit aux secours». 21 janvier 1793-15 brumaire an II

5 Q 21 Evaluation par les commissaires vérificateurs de secours : rapport, état des déclarations faites par les parents de militaires pour jouir des secours ( 1 er germinal an II), état des parents réclamant une indemnité après la mort de leurs fils [thermidor an II], noms des militaires qui ne sont plus en service et dont les parents ne sont plus dans le cas de toucher des secours [après prairial an III], liste à revérifier, état des citoyens rayés des listes, listes des commissaires vérificateurs, an II-an IV 5 Q 22 Réclamations de personnes à qui on a refusé des secours : pétitions. [an II-an III] 5 Q 23 Pièces justificatives de demandes de secours (numérotées par dossier de demandeur 1 à 80). 1792-1793 Exemples de pièces justificatives : attestations des officiers de santé des hôpitaux militaires, attestations de présence de soldats dans les bataillons, extraits des registres d état civil, certificats d indigences, extraits de la contribution mobilière et des charges locales, 5 Q 24 Pièces justificatives de demandes de secours (numérotées par dossier de 81 à 124). 1792-1793 5 Q 25 Pièces justificatives de demandes de secours (numérotées par dossier de 125 à 182). 1793-an II 5 Q 26 Pièces justificatives de demandes de secours (une partie classée de A à Z, autre partie sans annotation). 1793-an II 5 Q 27 Pièces justificatives de demandes de secours. an II-an III 5 Q 28 Pièces justificatives de demandes de secours «1 ère liasse de pièces produites par des parents de défenseurs de la Patrie pour obtenir des secours». an II-an III Une partie des documents est accompagnée d un certificat attestant de la validité des signatures reconnue par les membres du Conseil permanent de la commune le 4 nivôse an IV, ces pièces ont été rassemblées en messidor an VII, se sont celles décrites dans la liste qui suit cote 5 Q 29. 5 Q 29 «Liste de parents de défenseurs de la Patrie qui ont encore au greffe de la municipalité de Reims des pièces qu ils avaient produites pour obtenir des secours de la reconnaissance nationale.»* 15 messidor an VIII *Cette liste contient 133 noms. 5 Q 30 Demandes de pièces justificatives par des habitants d autres communes. an II-an III 5 Q 31 Gendarmes, femmes de gendarmes. - Solde de retraite pour gendarmes : procès-verbaux de déclarations en faveur de Nicolas Noël Jacquinet, avis d accord de solde de retraite accordée à Fleury (an IV-an X); femmes de gendarmes : demandes de secours (an II- 1815). an II-1815

5 Q 32 Indemnités accordées aux citoyens qui ont pris en charge des enfants abandonnés (loi du 19 août 1793) : décrets, pétitions, avis de versement de pensions, demande de pièces justificatives. 1793-an IX 5 Q 33 Pensions civiles. - Anciens employés municipaux, anciens professeurs et institutrice, veuves de fonctionnaires publics : instructions, réclamations, extrait du registre des délibérations de l administration municipale, correspondance. 1790-1813 Notamment : Clermont, Prevost, Oudinot, Leuchsenring, Marguerite Jacquemart, veuve de Charles Louis Passelet, veuve de Louis Antoine Giraux du service de la malle de Reims à Paris assassiné pendant son service dans la nuit du 8 au 9 janvier 1791 à Meaux, Huet. 5 Q 34 Vieillards indigents, infirmes. - Demande d assistance et de secours au bureau de bienfaisance ou de placement à l hospice général ou à l hôtel-dieu : pétitions, certificats, liste des indigents par section en l an VII-an IX. an II-1812 5 Q 35 Indemnités ou secours dus pour les accidents extraordinaires ou imprévus (lois des 20 février et 7 août 1793).- Secours à Margueritte Draine après l incendie de la maison de Tilman dans la nuit du 30 vendémiaire au 1 er brumaire an III ; secours à Jacques Chardron après l incendie du 4 pluviôse an III ; secours aux citoyens Auger, Oppermann, Moroy, Elmering, Canelle, Callon, Picard, Lecourt, Laubry, Laval, Delamotte après l incendie du 17 thermidor an VI. an III-an VI 5 Q 36 Société maternelle devenue Société de charité maternelle, aide aux femmes en couche et allaitant. - Réglementation, application du décret : décret impérial, extrait du registre des arrêtés municipaux, correspondance. 1810-1814 Notamment : Mesdames Dessain de Chevrières, Marie Jeanne Legrand, Caroline Lecomte épouse Tronsson, Garvey épouse Ruinart de Brimont, Le Tertre épouse Ponsardin, Lespagnol de Bezannes, De Comminges, trésorier : Monsieur Lespagnol-Prévost dit Lespagnol de Bezannes. 5 Q 37 Réfugiés des départements envahis par l ennemi - Secours accordés : décret, pétition, attestation de paiement, listes, an II-an III Notamment : Jacques Philippe Nivette, Marie Catherine Lillot, Jacques Etienne Fabre, Jean Joseph Regnard, Philippe Charles Danquin et sa femme Marie Joseph Doc, Renoux, Henry Gallonde, Collery, venant des villes de Cateau-Cambrésis, Liège, Franchimont. 5 Q 38 Réfugiés, déportés et propriétaires colons. - Pensions, secours accordés : déclarations, pétition, correspondance. Personnes concernées : Françoise Angélique Prévost de Québec, Raoul Gauthier de Saint-Domingue, veuve Duplanté. 1792-1814 5 Q 39 Secours extraordinaire accordé par le Ministre de l Intérieur à Hubert Dugand : avis à transmettre à l intéressé. an VII

R INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS Instruction publique 1 R 1-10 Etablissements d enseignement rémois. 1789-1814 1 R 1-2 Ecoles primaires publiques. 1791-1814 1 R 1 Organisation et fonctionnement. - Choix des écoles et des instituteurs (1791-1814). Gratuité pour les indigents (an XI-1813). Comptabilité (1791-1811). Fournitures scolaires (an II-1807). Mobilier (1791-1809). 1791-1814 Notamment : choix de conserver les anciens frères des écoles chrétiennes et sœurs de la congrégation de l enfant Jésus comme instituteurs. 1 R 2 Instituteurs. - Demandes de postes, démissions et réclamations (1791-1809). Nominations, entrées en fonction : arrêtés, listes (1791-1811). Traitement, indemnité de logement (1791-1814). Recherche d instituteurs et demandes de postes par d autres communes (an II-1809). 1791-1814 1 R 3 Ecoles primaires chrétiennes. - Fonctionnement. 1790-1814 1 R 4 Ecoles primaires et secondaires particulières, maisons d éducation, pensionnats et cours particuliers. - Rapports avec la municipalité relatifs à la réglementation et au fonctionnement des établissements (an II-1809). Cours particuliers de langues, de géographie, de mnémonique, de mathématiques, (1790-1806). 1790-1809 Notamment : professeurs ou directeurs d écoles Bertin, Buache, Cordier, Douaÿ-Fressencourt, Dubourget, François Guivard, Jacquesson, Lefranc, Pierre Camille Lemoine, Guillaume Leuchsenring, Paté-Jouant, Petit-Baronne, fermeture de la maison d éducation de Dubourget dénoncée comme «foyer de royalisme et de fanatisme». Voir la cote 4 M 6 : un imprimé concernant le lycée du citoyen Paté-Jouant a servi de brouillon pour un Rapport d architecte, on y retrouve les noms des professeurs et les matières enseignées (s.d) 1 R 5 Collège des Bons-Enfants dit collège de l Université. - Administration (1790-1792). Personnel (1789-an IV). Biens et revenus (1790-1793). 1789-an IV 1 R 6 Lycée. - Fonctionnement (an XII-1810). Comptabilité (1807-1812). Personnel (an XII-1808). an XII-1812 Notamment : personnel Berton, Petit, Lallemant, Camus ; proposition adressée au proviseur Legros pour ouvrir une école d équitation qui serait utile aux lycéens. 1 R 7 Université et facultés existantes avant la Révolution : correspondance. 1790-1808

1 R 8 Ecole de mathématiques et de dessin. - Fonctionnement : règlement, avis, cours de fortification (1791-an IV). Personnel : demandes d emploi, correspondance, réclamations (1791-an IX). 1791-an IX Notamment : suivi des carrières des professeurs après la fermeture de l école Nicolas Lallemant, Petit- Baronnet, Jean François Clermont, Dupery. 1 R 9 Cours d instruction médicale. - Réglementation pour les écoles de santé (an III). Cours d instruction médicale à l hôtel-dieu (1791-1813). Ecole gratuite de santé de Nicolas Noël (an IX-an XI). Cours publics d accouchement (1790-1809). 1 R 10 Exercices publics et distribution des prix aux élèves des différents établissements d enseignements publics et particuliers de Reims. 1790-1812 1 R 11-15 Relations avec les autorités supérieures concernant les établissements d enseignement rémois. 1790-1815 1 R 11 Instruction publique. - Législation, réglementation : lois, décrets, arrêtés du Département. 1790-1809 1 R 12 Rapports du Comité d instruction publique du Conseil municipal avec l administration départementale, les jurys d instruction, les inspecteurs généraux et l Université impériale. an II-1815 1 R 13 Rapport de la Municipalité avec le Comité d instruction publique du Gouvernement, le ministre de l Intérieur et le directeur général de l Instruction publique. 1791-an XII 1 R 14 Ecoles primaires, écoles secondaires, collèges et maisons d éducation, écoles particulières : états récapitulatifs et nominatifs fournis à la demande des autorités supérieures. 1793-1807 1 R 15 Bourses et pensions : correspondance, pièces justificatives, arrêtés de nomination. 1791-1815 Notamment : Jean-Baptiste Liénard, élève de Jacques Louis David. 1 R 16-21 Etablissements d enseignement dans d autres communes. an II-1815 1 R 16 Ecole centrale du département de la Marne à Châlons. - Organisation, fonctionnement (an IV-an XII). Distribution de prix aux élèves (an V-an XI). Personnel (an III-an VII). an IV-an XII Notamment : Clermont et Lallemant anciens professeurs de l école de mathématiques et de dessin de Reims. 1 R 17 Collège de Sainte-Menehould et écoles secondaires de Château-Thierry et de Châlons. - Sainte-Menehould : avis d ouverture (s.d). Château-Thierry : arrêté du bureau d administration relatif au fonctionnement et aux conditions d admission, programme de distribution des prix (an XII). Châlons : affiches

relatives au cours de géométrie (an XIII). an XII-an XIII 1 R 18 Ecoles impériales d arts et métiers. - Compiègne : composition du trousseau, admission du Rémois Guillaume Rivière (an XI), avis de passage à Reims des élèves (1806). Châlons : affiche de réglementation (1809), correspondance relative à deux élèves rémois Damery (1808) et Louis Dieudonné Gaumont (1815), aux «tables de bouillotte» commandées par le maire de Reims (1807). an XI-1815 1 R 19 Ecoles militaires : admissions de Rémois, demande pour pouvoir étudier le château d eau de Reims, avis sur l organisation des écoles, instructions. an II-1814 1 R 20 Ecole centrale des travaux publics devenue école polytechnique. - Création, organisation des concours d entrée, inscription de deux Rémois Nicolas Thomas et Pierret : avis, correspondance. an III-1814 Notamment : examinateurs rémois Lallemant et Labbey. 1 R 21 Autres établissements. - Ouverture, programme des cours, recherche de professeurs, examens d entrée : avis, correspondance. 1791-1812 1 R 22 Tableau des citoyens de la section des Droits de l Homme sachant lire et écrire. [an III] Lettres, sciences et arts 2 R 1 Société libre de commerce, arts et agriculture de Reims : déclaration de constitution, résolutions. an VI 2 R 2 Société d agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne : procèsverbaux de réunion, extraits de séances publiques, propositions de concours, prime d encouragement à la plantation d arbres, prix pour le commerce et les arts, an XIII-1811 Notamment : primes pour plantation d arbres par les citoyens Bocquet et Fernet de Reims. 2 R 3 Société d agriculture, des arts et du commerce de Nancy, Société d agriculture, manufactures et commerce de Nantes, Société des Hommes de la Nature d Arpajon : avis de création. 1791-1792 2 R 4 Ecrits littéraires, chants patriotiques. - Chansons patriotiques (1792), correspondance faisant allusion à la chanson patriotique du citoyen Laubry (an II) ; texte allégorique et extrait de l Henriade de Voltaire en l honneur du Premier Consul vainqueur à la bataille de Maringo (1800) ; fable [Sans doute à caractère politique, 1808]. 1792-1808] Notamment : Marche des Marseillois, la fable n a pas d auteur, elle est manuscrite, semble être un brouillon, une liste de noms de Rémois se trouve sur le document. Peut-être est-ce une fable composée

par une société littéraire rémoise. Voir en 2 I 81 police générale, surveillance des associations : Société de lecture ou salon littéraire situé rue Neuve du Temple, composé de personnalités rémoises : négociants, propriétaires, médecins, pharmaciens, juges, 2 R 5 Concours pour le prix d architecture, de sculpture et de peinture. - Législation, appel à concourir pour rendre les fermes et habitations plus commodes et plus salubres. an II 2 R 6 Artistes graveurs. - Pierre François Denizard de Reims : certificat de congé limité pour la garde rémoise qu il a gravé (s.d.). Simon [Jacob Mayer] graveur en pierre fines de Paris : prospectus publicitaire (s.d.). (s.d.) Cet article contient une note d archiviste de la fin XIXème-début XXème siècle extraite des «affiches de Reims» du 31 mai 1790 qui est un prospectus publicitaire de Denizard. 2 R 7 Musique, danse, marchands de musique. - Concert : mémoire présenté par les directeurs du concert relatif aux abonnements. (1791). Joueurs de violons qui font danser : état nominatif. (an VI). Maîtres de danse : état et déclarations des jours d ouverture (an VI), proposition pour venir s installer à Reims (1806). Musicien Ozi fils : proposition pour venir s installer à Reims [1813]. Marchands de musique : demande d une liste par le préfet (1813). 1791-1813 Ozi fait allusion à son père qui est Etienne Ozi, célèbre bassoniste, compositeur et pédagogue qui vient de décéder (Nîmes 1754-Paris 5 août 1813). 2 R 8 Bibliothèque et musée du district de Reims formés à partir des biens confisqués aux établissements religieux, aux familles d émigrés et aux condamnés au profit de la Nation comme biens nationaux. - Réglementation, administration, personnel, inventaires, comptabilité, correspondance relative aux ouvrages, prospectus, journaux, 1790-an X Notamment : documents concernant un ouvrage de l architecte Jean Evangeliste Poterlet (1790), numéros 36 et 39 du Mémorial des corps administratifs, municipaux, judiciaires et militaires imprimé par Didot à Paris relatifs à la voirie municipale, à la chasse, à la Constitution, (1791), deux ouvrages du bibliothécaire Engrand sur la mythologie et des fables morales (an VI), un ouvrage d histoire naturelle de Bertin, vicaire rémois (an IX) et une demande de renseignements pour écrire un ouvrage sur les massacres de septembre 1792 par Pierre Maton de Lavarenne (an V). Orgue de la cathédrale déclaré comme propriété natinale faisant partie des objets de sciences et arts pour lui éviter la vente comme bien national. 2 R 9 Bibliothèque et musée. - Ouvrages, objets restitués à leurs anciens propriétaires (familles d émigrés ou institutions religieuses), réclamés ou en dépôt dans les églises, hôpitaux ou bâtiments administratifs, lycée, 1792-1814 2 R 10 Bibliothèque publique municipale. - Administration, personnel, correspondance relative à des dons, ventes d ouvrages, de journaux, de portraits de l Empereur, d une mappemonde, prospectus. an XI-1815 Notamment : proposition de portrait de l Empereur par François Anne David, graveur de l académie de Berlin.

2 R 11 Musée municipal (à partir de son installation à l hôtel de ville et de l ouverture de ses salles au public). - Administration, personnel. an VIII-1812 Notamment : documents relatifs au vol qui a eu lieu en l an XII et à la recherche d œuvres supposées détournées par Monsieur de Clermont, professeur de l école de dessin (an VIII-an XIV). 2 R 12 Autres communes. - Bibliothèque de l école centrale du département de la Marne, organisation d un concours pour le recrutement d un bibliothécaire : arrêté de l administration départementale (25 frimaire an V). Bibliothèque de Vitry-sur-Marne, vente de livres et recherche de livres : affiches (20 frimaire an XII). an V-an XII 2 R 13 Découvertes scientifiques ou expériences qui vont être réalisées à Reims : prospectus, correspondance. an VII-1813 Notamment une lettre de Sophie Blanchard expliquant qu elle va réaliser un voyage en aérostat au dessus de la ville (1809). Sophie Blanchard, (née Armant à Trois-Canons près de La Rochelle 1778 - Paris 1819) veuve du célèbre aéronaute Jean-Pierre Blanchard. Première femme aéronaute professionnelle. 2 R 14 Tombeau de Jovin. - Objet intéressant les arts, à déplacer de l église Saint-Nicaise vendue comme bien national : correspondance, rapport, devis. an III-an VI 2 R 15 Salles de spectacles. - Salle de spectacles rue de la Vieille-Couture dite de Talleyrand, fonctionnement, administration : délibérations, arrêtés municipaux, correspondance (1790-1805) ; salle rue Large : déclaration des jours et horaires d ouverture (an VI) ; salles de spectacles à Anvers et Strasbourg, location : avis, cahier des charges et conditions ; salle de spectacles de Nantes : demande une représentation à bénéfice pour les aider à surmonter les pertes dues à un incendie. 1790-1815 Notamment :directeurs de spectacles Francville, Mouleville, Redon, Pie du Ruissel, Dupuis-Sanière, Fornier-Duplan, Defoye, Deschamps. 2 R 16 Auteurs et artistes dramatiques. - Rapports entre les auteurs dramatiques et les directeurs de spectacles : législation, réglementation, correspondance (1792-1812) ; listes des comédiens et artistes dramatiques jouant dans les troupes de Reims (an IV- 1813) ; engagements et endettements d artistes : correspondance (an IV-1812) ; école dramatique gratuite de Pie Duruissel père et fils : projet (an IV). 1792-1813 2 R 17 Spectacles. - Pièces interdites, pièces à corriger : instructions du ministre de la Police générale, avis du sous-préfet, correspondance (1793-1813) ; répertoires des pièces jouées dans la salle de spectacles rue de Vieille-Couture et dans la salle rue de Thillois : correspondance, listes (an II - 1807) ; répertoires de pièces jouées à Paris (an IV) et à Epernay (an X). 1793-1807 voir en 1 Q 8 spectacle équestre au profit des pauvres dans la salle du citoyen Paroissien rue Large.