Risque routier encouru par les salariés Comprendre pour agir GUIDE D ÉVALUATION
Risque routier encouru par les salariés Comprendre pour agir GUIDE D ÉVALUATION ED 877
SOMMAIRE Avant-propos...................................... 3 Le risque routier encouru par les salariés, un risque professionnel à évaluer....................... 4 La prévention du risque routier est un enjeu pour l entreprise................. 5 L accident n est pas seulement l affaire du conducteur..................... 5 Les objectifs de l évaluation........................................ 6 La démarche globale de prévention du risque routier....................... 7 1. Faire l état des lieux des déplacements routiers........... 8 Recenser tout ce qui, dans l activité de l entreprise, est susceptible d entraîner des déplacements pour mission.............................. 9 Recenser les fonctions qui génèrent des déplacements pour mission........... 10 Interroger les salariés pour mieux connaître leur trajet domicile/travail........... 11 2. Analyser les accidents de mission et de trajet............ 12 Recenser les accidents sur les dernières années.......................... 13 Analyser les constats amiables d accidents............................. 14 Recueillir les témoignages pour approfondir l analyse des accidents............. 15 Enquêter sur les accidents de trajet................................... 16 Repérer et analyser les presque-accidents............................... 17 Évaluer les conséquences économiques pour l entreprise.................... 18 3. Analyser les conditions réelles de conduite.............. 20 Analyser les tâches réelles de conduite................................. 21 Analyser les conditions réelles de trajet................................ 22 Analyser les contraintes de temps.................................... 23 4. Analyser la gestion des déplacements.................. 24 Analyser l organisation des déplacements............................... 24 Analyser la gestion du parc des véhicules............................... 25 Analyser la gestion du personnel ayant des tâches de conduite................ 26 Évaluer les pratiques d analyse de l accident dans l entreprise................ 27 Analyser l organisation de la circulation aux abords et à l intérieur de l entreprise... 28 Analyser l implication de l entreprise sur les questions de sécurité routière........ 29 La mise en place d un plan d action..................... 30 Cibles possibles de prévention........................................ 31 Annexe. Questionnaire à faire remplir par tous les membres de l entreprise............... 32 Conception et rédaction : Michèle Lefebvre et Bertrand Sésé. Remerciements particuliers à Dominique Blanquart (CRAM Normandie). Ont participé à l élaboration du document : Arrestier Guy (CRAM Pays de Loire), Bernardin Alain (CETE Ouest MAN), Bielec Philippe (INRS), Blanquart Dominique (CRAM Normandie), Fassenot Thierry (CRAM Alsace-Moselle), Hébert Jean-Pierre (CRAM Ile-de-France), Hureau Claude (CETE Normandie Centre), Lacombe Etienne (CRAM Sud-Est), Méric Michel (INRS), Mougin Marcel (CETE Méditerranée), Paradis Sandrine (CRAM Aquitaine), Schoell André-Dominique (CETE Sud-Ouest), Schuffenecker Dominique (DDE Vendée), Steinhart Françoise (DSCR), Studer Jean (CNAMTS), Van Poperinghe Jean-Bernard (CMSR Région Centre). 2
AVANT-PROPOS Avec plus de 800 salariés du régime général tués par an, les accidents routiers, de trajet et de mission, sont la première cause d accidents mortels du travail. Lorsqu ils ne sont pas mortels, ces accidents sont souvent beaucoup plus graves que les accidents survenant dans l entreprise. Ce risque encouru par les salariés est lié au développement considérable des déplacements routiers dans le cadre du travail. L accident d un salarié sur la route est à la fois un accident du travail et un accident de la route. Comme accident du travail, il relève de la branche Accidents du travail de la Sécurité sociale et comme accident de la route, il concerne les pouvoirs publics. C est pourquoi la Sécurité routière et la Sécurité sociale ont décidé d unir leurs efforts pour mieux prendre en compte la prévention de ce type d accidents. Cette brochure est un des produits de leur collaboration. L accident de la route se produisant par définition hors de son enceinte, l entreprise peut avoir le sentiment qu elle a peu de moyens d action pour maîtriser ce risque. Pourtant, quand on y regarde de plus près, elle n est pas dénuée de moyens, à la condition d aborder ce risque comme un risque professionnel. Il existe en effet dans les entreprises une tradition, un savoir-faire et des règles pour éviter et réduire les risques liés au travail. Eviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre le risque à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est moins ces principes généraux de prévention sont inscrits dans la loi ; ils offrent à tous les acteurs de l entreprise un cadre pour aborder la prévention du risque routier. La première étape consiste à comprendre pour agir, c est-à-dire à repérer les facteurs de risque qui dépendent de l activité professionnelle. Dans un deuxième temps, il convient de définir les moyens de prévention adaptés pour prévenir les risques repérés. Comprendre pour agir, c est avant tout avoir une vision d ensemble du problème à traiter, avant de se lancer dans des actions ciblées. C est l ambition de cette brochure que d aider à construire cette vision d ensemble. 3
LE RISQUE ROUTIER ENCOURU PAR LES SALARIÉS UN RISQUE PROFESSIONNEL À ÉVALUER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Selon l article L.230-2 du code du travail, le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d information et de formation, ainsi que la mise en place d une organisation et de moyens adaptés ( ). Le chef d établissement met en œuvre ces mesures sur la base des principes généraux de prévention suivants : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre le risque à la source, adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, tenir compte de l état d évolution des techniques, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l organisation du travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants, prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, donner les instructions appropriées aux travailleurs. L article L.230-3 complète cet article en intégrant la dimension formation des salariés dans les principes généraux de la prévention. Ce risque auquel les salariés sont exposés concerne l entreprise. Que l accident se produise dans le cadre d une mission ou au cours d un trajet entre le domicile et le lieu de travail, il sera dans les deux cas considéré comme un accident de travail et relève de la législation sur l accident du travail (article L.411-1 et L.411-2 du code de la Sécurité sociale, voir page 10). C est pourquoi le risque routier est un risque professionnel dont la prévention relève, comme les autres risques liés à l activité de l entreprise, de la responsabilité de l employeur. 4
De nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant d un véhicule, soit dans le cadre d une mission à caractère professionnel, soit pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les transporteurs routiers ne sont pas les seuls professionnels concernés : dans toutes les entreprises, les salariés, mais aussi les dirigeants, les cadres et les commerciaux sont amenés à se déplacer en voiture alors que la conduite n est pas leur métier. Parce qu ils sont usagers de la route, les salariés sont quotidiennement confrontés au risque d accident pour les besoins du travail. La prévention du risque routier est un enjeu pour l entreprise La prévention du risque routier est un enjeu social parce qu elle concerne tous les acteurs de l entreprise et qu elle engage la responsabilité de l employeur vis-à-vis de ses salariés. C est également un enjeu économique, car l accident de la route a des conséquences financières souvent mal évaluées. La prévention de ce risque doit être abordée conformément aux principes généraux de prévention des risques professionnels tels qu ils sont définis par le code du travail : en évitant le risque, en évaluant ceux qui ne peuvent être évités et en combattant le risque à la source (article L.230-2 du code du travail). Pour l entreprise, cela implique de reconnaître que l accident n est pas une fatalité et qu elle peut, en mobilisant tous ses acteurs, analyser, éviter ou réduire les facteurs de risque. Mais n est-ce pas également un enjeu social important pour les entreprises dont l engagement est aujourd hui attendu sur les grandes questions de société (environnement, sécurité)? En s engageant dans la prévention du risque routier, l entreprise contribue à la lutte contre l insécurité routière dans notre pays. L accident n est pas seulement l affaire du conducteur En cas d accident de la route, l entreprise mettra en cause la fatalité ou le comportement individuel en ignorant les autres paramètres. Elle ne s interrogera pas, comme elle le ferait pour l accident du travail classique, sur l ensemble des facteurs en particulier ceux liés au travail qui rendent l accident possible : nécessité de se déplacer professionnellement, mode d organisation des déplacements et amplitude des journées de travail pour le salarié, modalités d exécution de la tâche de conduite liées aux contraintes de temps, état du véhicule, etc. Repérer et comprendre les facteurs qui génèrent le risque constituent une étape essentielle pour pouvoir mettre en place les moyens de prévention adaptés. 5
LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION PROPOSÉE SUPPOSE Que soit mise en place une équipe de travail motivée et informée. Elle peut réunir un représentant de la direction, le responsable des ressources humaines, le chargé de sécurité, le responsable du parc des véhicules, le médecin du travail, le CHSCT et/ou les délégués du personnel. Que soit clairement affichée et perçue en interne la volonté de la direction de prendre en charge la prévention du risque. Cette implication ne sera crédible que si du temps et des moyens sont attribués. Qu'il y ait une adhésion du personnel au projet. À chaque échelon dans l'entreprise, chacun doit être convaincu de l'intérêt d'une action de prévention. Le CHSCT ou les délégués du personnel peuvent contribuer à impulser cette dynamique. On ne peut pas s intéresser qu au comportement du conducteur : d autres facteurs, notamment liés à l activité du salarié, se combinent et peuvent être à l origine d un accident. accès à l entreprise, plan de circulation, état de la route, zone rurale ou urbaine... L INFRASTRUCTURE ACCIDENT état du véhicule, véhicule adapté au travail, matériels et marchandises transportés, arrimage LE VÉHICULE L ACTIVITÉ DU SALARIÉ, SES CONTRAINTES urgences, retards, imprévus, exigences de rendement, préparation et planification des missions, connaissance des lieux LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT jour/nuit, saison, météo, circulation Les objectifs de l évaluation Le but de l évaluation proposée est de repérer, par un diagnostic, les facteurs susceptibles de favoriser la survenue d accidents routiers lors des missions et des trajets des salariés, et notamment les facteurs liés à l organisation et au fonctionnement de l entreprise. Cette mise à plat des conditions réelles de conduite et de leur contexte est un préalable incontournable pour déterminer, dans un second temps, les mesures de prévention les plus pertinentes. Ce travail d évaluation est une étape importante dans la démarche globale de prévention. Il permettra de définir un programme d actions de prévention découlant directement des analyses qui auront été effectuées. 6
La démarche globale de prévention du risque routier Impliquer décision de la direction association des représentants du personnel mobilisation de la hiérarchie participation des salariés Établir un diagnostic faire l état des lieux analyser les accidents analyser les conditions réelles de conduite analyser la gestion des déplacements Dresser un plan d action favoriser la concertation choisir les actions adaptées rechercher des appuis Mener des actions touchant les salariés les véhicules l organisation du travail les infrastructures les relations avec les clients, les fournisseurs Évaluer l action suivre les indicateurs mis en place Pérenniser l action sécurité routière l intégrer à la démarche préventive au quotidien 7
1. FAIRE L ÉTAT DES LIEUX DES DÉPLACEMENTS ROUTIERS Toute démarche de prévention commence par un recueil d informations. Cette première étape est capitale : les entreprises sont en mutation constante (nouveaux marchés, nouvelles fonctions ). Seul un repérage systématique des déplacements routiers des salariés permet à l entreprise d avoir une vision globale proche de la réalité. 8
Recenser tout ce qui, dans l activité de l entreprise, est susceptible d entraîner des déplacements pour mission Il s agit à cette étape de réfléchir globalement : aux conséquences, sur la nature et les conditions de déplacement, que peuvent avoir l activité de l entreprise et les caractéristiques du marché, à la situation géographique et à l environnement routier de l entreprise, aux fonctions concernées par les déplacements pour mission dans l entreprise. Il sera également intéressant de se demander comment telle ou telle évolution dans l activité de l entreprise a pu modifier les conditions de déplacement. Par exemple, développement de l activité commerciale, élargissement du rayon d action, offre d un nouveau service nécessitant d utiliser un moyen de transport individuel, nouvelle implantation, etc. Exemple En raison d un développement important de leur activité, trois entreprises constatent une augmentation du nombre des accidents de la route de leurs salariés Entreprise en bâtiment Effectif : 190 salariés Parc : 50 véhicules utilitaires, 15 véhicules légers, 1 camion 19 tonnes Rayon d action : 300 km Km parcourus : 2 millions par an En raison du développement de l activité, de l augmentation du nombre de chantiers, des interventions dans des chantiers de plus en plus éloignés, et du temps de conduite de plus en plus long, le responsable constate une augmentation des accidents de la route. Collecte et acheminement de prélèvements biologiques Effectif : 55 salariés Parc : 49 véhicules légers Rayon d action : toute la France Km parcourus : 4 millions par an Depuis 1993, l entreprise n a pas cessé de grandir. Les accidents ont augmenté avec l activité, le nombre accru de véhicules et le nombre d agents recrutés. Transporteur de marchandises industrielles Effectif : 190 salariés Parc : 100 camions poids lourds Rayon d action : régional, national, international Km parcourus : 9 millions par an Le développement de l activité, l embauche de nouveaux salariés, l exigence accrue de la part des clients sur les délais provoquent en quelques années une augmentation significative du nombre d accidents et des coûts des primes d assurance. Suite à ce diagnostic, ces trois entreprises se lancent dans une démarche de prévention du risque routier encouru par leurs salariés. Leur démarche est présentée dans le film : Prévenir les accidents de circulation, un enjeu pour l entreprise Sécurité routière / INRS (référence INRS VS 0247) 9
1. Faire l état des lieux des déplacements routiers ACCIDENTS DE MISSION, ACCIDENTS DE TRAJET La législation sur l accident du travail distingue : les accidents du travail proprement dits avec les accidents de mission les accidents de trajet indemnisés au titre des accidents du travail Qu est-ce qu un accident du travail? Selon l article L.411-1 du code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident de travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail, qu il se passe sur le lieu du travail habituel ou non, ou pendant le déplacement nécessaire à l exécution de ce travail. En application de la jurisprudence, trois conditions complètent les règles légales : une action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions, l accident est intervenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail, un rapport de cause à effet existe entre l accident et les lésions. Qu est-ce qu un accident de trajet? Selon l article L.411-2 du code de la Sécurité sociale, est également considéré comme accident de travail, l accident survenu au travailleur pendant le trajet d aller et de retour entre son domicile et son lieu de travail, le lieu de travail et le lieu habituel du repas. Le parcours doit être non interrompu ou non détourné par un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante. En application de la jurisprudence, quatre conditions complètent les règles légales : la résidence du salarié doit présenter un caractère stable, le lieu de prise des repas doit être le lieu habituel, l itinéraire doit être le plus court, le plus commode ou logique, l interruption ne doit pas être provoquée par l intérêt personnel. L itinéraire reconnu entre le domicile du salarié et son lieu de travail inclut le détour pour un acte de la vie courante (acheter du pain), mais en aucun cas celui lié à un motif personnel (aller au cinéma). Recenser les fonctions qui génèrent des déplacements pour mission Les fonctions concernées Le recensement des personnes qui se déplacent doit être exhaustif pour permettre une réelle connaissance de la situation. Ce travail peut sembler simple pour les transporteurs et les livreurs, il l est moins en revanche pour les fonctions où la conduite n est pas l activité principale : commerciaux, techniciens, personnels d entretien... L entreprise peut s aider des documents en sa possession concernant les missions (remboursement de frais, assurances ). Les personnes qui sont amenées à travailler hors de l enceinte de l entreprise, sur ou près d une voie publique (travaux publics, interventions sur les réseaux divers, par exemple), et qui n utilisent pas de véhicule, peuvent être également exposées au risque d accident de la route. Des évaluations menées en entreprise ont d ailleurs montré que les responsables sous-estiment souvent le nombre de personnes qui effectuent des déplacements pour mission dans l entreprise, en particulier pour des déplacements courts. Les caractéristiques des missions Le kilométrage moyen annuel parcouru pour chaque fonction est un premier indicateur du degré d exposition au risque. En effet, le risque d accident s accroît avec le kilométrage parcouru. À cette étape, il est intéressant d analyser les caractéristiques des grandes catégories de mission : contenu des missions : démarches commerciales, entretien et réparation, livraisons et courses, transport de marchandises, d équipement ou de personnes, longueur moyenne des missions et fréquence (régulière ou occasionnelle), durée moyenne des missions et temps hebdomadaire moyen passé à conduire, réseau emprunté : autoroutes, routes nationales ou départementales, voies communales, type de véhicule utilisé. 10
Interroger les salariés pour mieux connaître leur trajet domicile/travail Les choix des trajets et des modes de transport restant individuels et personnels, la meilleure façon pour l entreprise de recueillir l information sur le trajet est d interroger les salariés eux-mêmes. Ce sondage présente un double intérêt : il manifeste l intérêt et la volonté de la direction de régler les risques liés à la circulation entre le lieu de domicile et l entreprise. Il pose en outre le premier jalon d une sensibilisation des salariés au problème routier. Les informations fournies par les salariés Pour connaître les trajets domicile/travail, l entreprise doit notamment recueillir des informations sur : l utilisation ou non d un moyen de transport individuel pour se rendre au travail et sa nature (voiture, deux roues, co-voiturage), la distance moyenne effectuée quotidiennement, l itinéraire habituel. L exposition au risque routier concerne aussi les passagers, les cyclistes et les piétons. Les données relatives à l entreprise Pour comprendre la nature et les conditions des trajets effectués par les salariés, sont à prendre en compte : l implantation géographique de l entreprise, sa zone de recrutement, la présence d un restaurant d entreprise, l existence ou l absence de transports en commun pour se rendre sur le lieu de travail. L analyse des trajets permet d établir, à partir d une carte routière, une cartographie des déplacements qui met en évidence les trajets, les réseaux empruntés, les points sensibles, et les observations des salariés sur les problèmes rencontrés (travaux, verglas, déviations...). Exemple La prévention du risque trajet dans une usine d emballage L usine est située dans un petit village du centre de la France. On y accède par un réseau de routes départementales. Quatre cents personnes travaillent sur le site. À la suite d une enquête menée auprès des salariés, l entreprise réalise une carte des itinéraires empruntés par le personnel qui fait apparaître un certain nombre de difficultés. Ce travail donne lieu à des réunions avec la DDE et le Conseil général sur les points sensibles qui ont été repérés. Quelques mois plus tard, des améliorations sont apportées au réseau routier conduisant à l entreprise. Par ailleurs, des informations sur les problèmes de route et de météo sont diffusés par messagerie interne. C est l occasion pour tous les salariés d échanger les informations qu ils possèdent. Grâce à cette première sensibilisation, un travail sera mené dans un deuxième temps avec les commerciaux. 11
2. ANALYSER LES ACCIDENTS DE MISSION ET DE TRAJET Lors d un accident de la route, on met couramment en cause la fatalité ou le comportement du conducteur. On sous-estime alors le poids des contraintes professionnelles comme facteurs de risque : la charge de travail, les horaires, la fatigue et le stress, la préparation et l organisation des déplacements. Cette étape d analyse est très importante pour mieux comprendre pourquoi l accident est arrivé. Au-delà des circonstances de l accident, elle permet souvent de mettre en évidence des questions d organisation dans l entreprise qui vont bien au-delà des seules questions de sécurité. 12
Recenser les accidents sur les dernières années Il s agit à cette étape de dresser la liste de tous les accidents routiers survenus dans une période récente et pour lesquels l entreprise détient des informations. L intérêt est de réunir des données souvent éparses pour procéder à des comparaisons dans le temps. Le nombre d années sur lesquelles portera l analyse est variable selon les entreprises : une période de 3 à 5 ans est recommandée. Ce recensement peut se faire à partir de différents documents : les constats transmis aux assurances, les déclarations d accident à la CPAM (DAT), le nombre total des journées d arrêt de travail. À l échelle d une entreprise moyenne, le nombre d accidents corporels est rarement statistiquement significatif. Il est donc indispensable de prendre en compte l ensemble des accidents matériels et corporels pour effectuer ce recensement. Exemple Dans l entreprise T., l analyse des accidents met en lumière l incidence des horaires Dans cette entreprise de stockage et de livraison de produits frais, les accidents survenus au cours des dernières années sont le plus souvent uniquement matériels. L analyse de ces accidents a permis notamment de constater que nombre d entre eux étaient survenus entre 7h30 et 10h le matin, ce qui correspond à l heure de pointe. En début de tournée, les chauffeurs livrent les grandes surfaces dont l accès routier est facile, après 8h ils circulent sur un réseau moins adapté à la taille des véhicules frigorifiques ; et enfin les chauffeurs travaillent depuis 4h et la fatigue commence à se faire sentir. Le nombre d accidents doit être croisé avec les paramètres qui sont les plus intéressants pour l entreprise : accidents par fonction : le nombre d accidents dans chaque fonction permet de savoir quels sont les métiers qui semblent les plus exposés au risque dans l entreprise, accidents par type de véhicule, accidents par établissement : lorsqu il existe plusieurs établissements, il faut comprendre pourquoi tel établissement est plus accidentogène qu un autre (ou à l inverse, il faut identifier les pratiques qui permettent de meilleures performances), accidents en fonction de l ancienneté dans le poste, accidents responsables et non-responsables. 13
2. Analyser les accidents de mission et de trajet Analyser les constats amiables d accidents Au-delà du simple recensement, il est indispensable de comprendre pourquoi les accidents sont survenus dans l objectif de : mieux cerner les facteurs impliqués, repérer les situations de conduite, observer les récurrences dans les types d accidents. Le dépouillement d une dizaine de constats transmis aux assurances et leur analyse peuvent fournir une première information intéressante, même si les données contenues ne sont pas toujours validées. L analyse d un échantillon d accidents permettra de repérer s il existe des types d accidents plus fréquents et des situations de conduite qui tendent à se reproduire : type d accident, nature de la mission, horaires particuliers, situation géographique, conditions climatiques, personnes accidentées. 14
Recueillir les témoignages pour approfondir l analyse des accidents Dans le cadre d une démarche d évaluation du risque, il est indispensable d aller plus loin et de faire une analyse plus approfondie d un ou de quelques accidents récents. Ce travail doit s engager avec les membres du Comité d hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués du personnel, dont c est d ailleurs l une des missions. Cette analyse permettra de mettre en regard les différents facteurs impliqués dans la survenue de l accident et liés au conducteur mais aussi au contexte professionnel, au véhicule, à l environnement et à l infrastructure. Il est important de s appuyer sur les témoignages des victimes, des collègues, et des témoins de l accident. Il s agit de recueillir des faits et non pas des jugements, des opinions ou des interprétations. Les circonstances de l accident peuvent avoir été traumatisantes, il convient bien sûr d en tenir compte dans la façon de recueillir les informations. Cependant, une enquête de ce genre doit toujours être effectuée le plus rapidement possible après l accident, quand les faits, les particularités et anomalies de la situation, sont encore présents dans la mémoire des personnes concernées. On évitera ainsi rumeurs et interprétations, et les témoignages seront plus spontanés et plus riches. Exemple Une organisation du travail qui génère des effets pervers Dans une collectivité territoriale, un système de collecte des ordures ménagères est en place. Les camions doivent être vidés plusieurs fois par poste. Les conducteurs et ripeurs commencent leur travail vers 5 heures du matin, selon le système du fini-quitté : le personnel est payé jusqu à 13 heures, mais peut quitter le travail dès que les tournées sont terminées. Ce matin-là, un camion de collecte circulait sur une route prioritaire lors d un parcours vers le lieu de stockage avant destruction. Une épaisse nappe de brouillard empêchait la visibilité au-delà de 25 mètres. À hauteur d une intersection avec une route secondaire, un car de ramassage scolaire tentait de couper la route. La collision violente entre le camion de collecte et le car fit plusieurs blessés dont certains dans un état grave. L analyse de l accident a permis de poser les questions suivantes : Le système du fini-quitté ne favorise-t-il pas une sorte de course au temps, tant lors de la collecte que lors des trajets entre le dernier lieu de collecte et le lieu de stockage? La présence de trois personnes dans le camion est-elle nécessaire pour aller et revenir du lieu de stockage? La conduite d un véhicule en situations météorologiques dégradées (brouillard) a-t-elle été envisagée? Une intervention auprès du gestionnaire concerné est-elle envisageable pour tenter de supprimer cette intersection réputée dangereuse? 15
2. Analyser les accidents de mission et de trajet Enquêter sur les accidents de trajet Les accidents de trajet sont les plus fréquents et pourtant les plus sous-estimés. L entreprise détient à leur sujet moins d informations que pour les accidents de mission. Elle ne connaît que les accidents de trajet qui ont donné lieu à un dommage corporel, ignorant ceux dont les salariés n ont pas parlé. Dans le cas d un accident de trajet, une démarche identique à celle concernant un accident de mission est recommandée : recensement, approche en compréhension des accidents, analyse approfondie. Une enquête auprès des salariés permettra de savoir : quels sont les salariés les plus touchés par les accidents de trajet? dans quelles circonstances? à quel moment : matin, après-midi ou soir? à quelle époque de l année? sur quel parcours? avec quel type de véhicule? On remarque que les salariés les plus accidentés sont souvent les salariés amenés à changer fréquemment de lieux de travail, les intérimaires et les nouveaux embauchés. L analyse des déplacements de trajet permet d établir une cartographie des déplacements qui signale les caractéristiques des principales voies de déplacement, les événements (travaux, problèmes climatiques), les points sensibles et les observations des salariés. 16
Repérer et analyser les presque-accidents Comme pour les incidents non routiers qui peuvent survenir dans l entreprise, il n est pas habituel de parler des presque-accidents : on a failli avoir un accident, mais il n y a eu aucune conséquence matérielle ni humaine. Parce que l accident est évité, il n existe plus. De plus, la banalité de ces situations, en zone urbaine notamment, fait qu on les oublie très rapidement. D ailleurs ces événements sont-ils même vécus comme des presque-accidents? Et pourtant, la relation de ces incidents pourrait permettre, si l on se donne le temps de l écoute et de l analyse, de mieux comprendre comment il serait possible d éviter un incident similaire et, peut-être un jour, un véritable accident. En outre, si réfléchir sur des incidents de ce type est considéré comme faisant partie intégrante de la sécurité, alors la vision de la sécurité change. Les informations concernant ces presque-accidents peuvent être recueillies au cours d entretiens avec les personnes qui acceptent d en parler. Cette source d informations peut se révéler riche dans le cadre d une démarche de prévention : on crée ainsi des conditions pour être capable d agir avant la réalisation d un événement non désiré. Même s ils n ont pas été victimes d accidents, les salariés peuvent percevoir l existence d un risque lié à telle ou telle situation de conduite (conduite de nuit, type d itinéraires, situation de travail). Leurs observations sont particulièrement intéressantes dans le cadre de la démarche d évaluation. Exemple La perception du risque par les salariés... L histoire se déroule dans une société de gestion d autoroute. L entreprise est confrontée à une demande pressante du personnel qui a de plus en plus peur d intervenir sur le réseau, notamment pour y effectuer la pose et la dépose des balisages temporaires. Le risque est clairement cerné : des véhicules circulent à des vitesses élevées et passent très près des agents de terrain. Comme on l entend très fréquemment, les premières réactions mettent en cause la fatalité : on ne peut pas faire autrement! on respecte les consignes de pose Un groupe de travail et de réflexion est mis en place. La CRAM est sollicitée en qualité de conseil. La réflexion des participants soulève des questions qui permettent une compréhension plus large du problème : Entre les consignes de pose prévues et les actions réelles sur le terrain, y-a-t-il des différences? Les consignes de pose couvrent-elles toutes les situations? lesquelles sont exclues? Les consignes de pose sont-elles traduites de la même façon d une zone à une autre, d une équipe à une autre, voire d un agent à l autre? Existe-t-il un document qui décrive avec précision le comment faire selon les différentes situations? Existe-t-il des zones dans lesquelles la pose du balisage est interdite? Les ouvriers autoroutiers ont-ils un pouvoir de décision et peuvent-ils, après analyse d une situation, refuser, modifier ou différer la pose du balisage prévu? Comment les nouveaux embauchés sont-ils formés? Cette approche sort du cadre restrictif de l application de consignes. Elle aborde le problème dans l optique de l analyse des risques aux postes de travail. À ce jour, ce travail a déjà permis de mettre en évidence de grosses lacunes dans les diverses procédures existantes et il a très fortement contribué à diminuer le nombre et la durée des situations à haut risque. 17
2. Analyser les accidents de mission et de trajet LE COÛT DE LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL En cas d accident de la route, grave ou mortel d un salarié en mission, l incidence sur la cotisation Accidents du travail versée par l entreprise peut être très importante. Exemple : Incidence sur le taux AT d un accident de circulation mortel survenu en 1994 Évaluer les conséquences économiques pour l entreprise Au-delà des conséquences humaines, les accidents ont un coût global souvent sous-estimé. Ce coût peut se répartir en deux catégories : coût apparent et coût caché. Des coûts apparents Ce sont les coûts directement liés à l accident et qui apparaissent en comptabilité : augmentation des primes d assurance, augmentation de la cotisation ATMP, frais directs couverts par les assurances (frais de réparation, frais de location ou de remplacement d un véhicule, remplacement du chauffeur, marchandises perdues ). Entreprise de 310 salariés avec une masse salariale de 46 millions de francs par an en moyenne et un taux brut, hors AT mortel, de l ordre de 1,80 %. Le surcoût en cotisation dû à l accident s élève à 4 millions de francs environ. (source CRAM Bourgogne-Franche-Comté) Des coûts cachés Ce sont les coûts de dysfonctionnements provoqués par l indisponibilité du salarié et/ou du véhicule. Ces coûts cachés peuvent être particulièrement élevés selon l entreprise et selon la situation de la personne accidentée : salarié difficilement substituable dans sa fonction, rupture d un process de travail créant une désorganisation importante incidences de l absence du salarié, perte commerciale, retards de livraison, répercussions sur le plan psychologique des salariés, altération du climat social, perte provisoire (ou définitive) de compétences. Outre ces coûts difficiles à évaluer, l image de l entreprise peut elle aussi subir une dégradation. Une voiture de société en mauvais état ou accidentée donne une mauvaise impression à la clientèle. 18