Service Science et Technologie Télescope Lovell - Copyright : Jodrell Bank, University of Manchester Un budget de la science et de l innovation en augmentation pour 2008 à 2011
Politique scientifique Un budget de la science et de l innovation en augmentation pour 2008 à 2011 Le 9 octobre 2007, Alistair Darling, chancelier de l échiquier du gouvernement de Gordon Brown, a présenté le Pre-budget 2007 et les conclusions de la Comprehensive Spending Review (CSR) à la Chambre des Communes. Dans le domaine de la science et de l innovation, le gouvernement a annoncé un nouveau Public Sector Agreement soulignant sa volonté de soutenir une recherche de classe internationale dans les centres de recherche britanniques, de développer les relations entre recherche publique et industrie et d assurer la formation de suffisamment de scientifiques et d ingénieurs en agissant au niveau des A levels (l équivalent du baccalauréat britannique) et des doctorats. Le pre-budget se caractérise par une augmentation des dépenses scientifiques sur un rythme annuel moyen de 2,5 % entre 2008 et 2011 (de 5,4 milliards de livres en 2007-08 à 6,3 milliards en 2010-11) et par un rôle et un budget accrus pour le Technology Strategy Board (TSB, le conseil pour la stratégie technologique), conformément aux recommandations du Rapport Sainsbury sur l innovation. Le budget consacré à l enseignement supérieur et à la formation des adultes verra également Pre-budget, Comprehensive Spending Review et Public Sector Agreement Tous les ans en décembre, le chancelier de l échiquier présente au parlement un pre budget. Ce rapport expose l état de l économie et prévient des changements en matière d impôts et de prestations sociales susceptibles d être annoncés dans le cadre du budget. Tous les deux ans, le Ministère des finances publie, traditionnellement en juillet, une Spending Review. Cet exercice de programmation couvrant une période de trois ans, deux Spending Review (SR) consécutives partagent une année en commun. Les SR fixent les limites de dépenses des ministères et, à travers les Public Service Agreements (PSA, les accords de service public), elles définissent les améliorations clés que le public peut attendre de ces dépenses. Chaque SR fixe un chiffre pour les dépenses de recherche du Science Budget. En 2007, le gouvernement britannique a publié en octobre une Comprehensive Spending Review (CSR) : dix ans après la CSR de 1998, cet exercice s intéresse aux dépenses de chaque ministère en partant d une base zéro (c est-à-dire sans référence à des plans anciens ou, au moins initialement, aux dépenses actuelles). sa dotation croître de 2 % entre 2008 et 2011 pour passer de 14,2 à 16,4 milliards de livres (environ 20,4 à 23,5 milliards d euros). C est donc le ministère compétent, le Department for Innovation, Universities and Skills (DIUS, le Ministère de l innovation, des universités et des compétences), qui verra son budget total passer de 18,7 milliards de livres en 2008-09 (environ 26,8 milliards d euros) à 19,7 milliards de livres en 2009-10 (environ 28,2 milliards d euros) et 20,8 milliards de livres en 2010-2011 (environ 29,8 milliards d euros), soit une croissance réelle moyenne annuelle de 2,2 %. Les allocations «clés» du Science Budget Le Science Budget détaille les budgets des conseils de recherche britanniques, des sociétés savantes et d un certain nombre de programmes centraux, du type transfert de technologie avec le Higher Education Innovation Fund (HEIF, le fonds d innovation pour l enseignement supérieur) ou infrastructures avec le Large Facilities Capital Fund (le fonds d investissement pour les grandes installations). Ce Science Budget n est pas la seule source de financement de la recherche publique britannique : il faut y ajouter le canal constitué par les Higher Education Funding Councils qui attribuent des financements en fonction des résultats obtenus par les universités au Research Assessment Exercice (RAE). Les décisions «clés» concernant le pre-budget sont : le financement de programmes de recherche multidisciplinaires incluant : - une contribution majeure au programme «Living with environmental change» (Vivre avec le changement environnemental) qui dispose d un budget d un milliard de livres (environ 1,4 milliard d euros) et qui regroupe diverses organisations ; - le nouveau programme de recherche «Life-long Health and Well Being» (la santé et le bien être tout au long de la vie) qui explore les facteurs biologiques, physiques, environnementaux et sociaux associés avec le processus de vieillissement à tous les âges de la vie ; - un investissement accru dans des domaines clés d importance nationale comme la recherche en énergie et les cellules souches. l investissement britannique total 1 Le NIHR dépend du National Health System (NHS), le service de santé britannique. Il est chargé de mettre en œuvre la stratégie gouvernementale en matière de recherche en santé. 2
Politique scientifique dans la recherche en santé devrait atteindre 1,7 milliard de livres en 2010-11 (environ 2,4 milliards d euros). Ce domaine est donc le principal bénéficiaire des augmentations des dépenses de recherche. Les budgets du National Institute for Health Research 1 (NIHR, Institut national pour la recherche en santé, d un montant de 992 millions de livres) et du conseil de recherche Medical Research Council (MRC, d un montant de 682 millions de livres) seront réunis en un budget unique géré par le nouveau Office for the Strategic Coordination for Health Research (OSCHR, le bureau pour la coordination stratégique de la recherche en santé). Ces nouvelles dispositions suivent les recommandations du rapport Cooksey sur la recherche en santé britannique (cf. Actualités Scientifiques au Royaume-Uni, janvier 2007, p. 26). Ce budget soutiendra un certain nombre de priorités mises en avant dans ce rapport, comme par exemple le soutien accru à la recherche translationelle et aux essais cliniques. le renforcement des programmes de transfert de technologie, en particulier le HEIF qui recevra un budget annuel de 150 millions de livres en 2010-11 (environ 215 millions d euros) pour renforcer les liens entre les universitaires et les entreprises et pour aider à amener les résultats de recherche vers le marché. un engagement à hauteur de 120 millions de livres (environ 172 millions d euros) des conseils de recherche pour la collaboration avec le Technology Strategy Board (voir cidessous). l augmentation à 12 millions de livres (environ 17 millions d euros) du budget consacré au programme Science Bridges (voir Actualités Scientifiques au Royaume-Uni, février 2007, p. 22) conçu pour promouvoir des liens forts avec des Tableau 1 : allocations du Science Budget 2008-09 à 2010-11 (millions de livres) Source : DIUS les allocations des conseils de recherche incluent à la fois les ressources et les dépenses d investissements. Une partie de ces dépenses est également inclue dans les programmes centraux : la ligne déductions et dépréciation évite qu elle ne soit comptée deux fois chercheurs étrangers, au côté des International Fellowships gérés par les académies des sciences nationales. Les Etats-Unis, la Chine et l Inde sont particulièrement concernés. l augmentation massive du budget du Large Facilities Capital Fund (153 % par rapport à la référence de 2007-08) : ce fonds financera les grandes installations sur le sol britannique et, éventuellement, dans le cadre des collaborations internationales. la création d un nouveau Capital Investment Fund (fonds d investissement) destiné aux universités menant des projets de recherche financés par les conseils de recherche. Ce fonds vient remplacer le Science Research Investment Fund (fonds d investissement pour la recherche scientifique) qui avait été créé pour rattraper le retard d investissement dont souffrait l infrastructure de recherche britannique. Le nouveau fonds devrait aider les universités à entretenir leurs infrastructures de recherche. Une décomposition plus détaillée du Science Budget, en particulier des ses priorités, devrait être annoncée en 2008. Le rôle renforcé du Technology Strategy Board (TSB) Créé en 2004, le Technology Strategy Board soutient la R&D et l innovation industrielles, en identifiant les priorités d investissement dans des domaines technologiques susceptibles d alimenter la croissance économique future. En accord avec les recommandations du Rapport Sainsbury (voir encadré), le TSB va jouer un rôle central dans la coordination des financements public pour 3
Politique scientifique l innovation industrielle. Il est devenu, le 1 er juillet 2007, un organisme public non ministériel exécutif dont le budget devrait s élever à 197 millions de livres en 2007-08 (environ 282 millions d euros) pour atteindre 267 millions de livres en 2010-11 (environ 382 millions d euros). Le budget public total consacré à l innovation devrait s élever à un milliard de livres de 2008 à 2011 dont 120 millions de livres (environ 172 millions d euros) de co-financement avec les conseils de recherche, comme précisé plus haut, et 180 millions de livres (environ 258 millions d euros) avec les agences de développement régional (RDAs, Regional Development Agencies). Le TSB publiera sa stratégie début 2008 qui devrait inclure les dispositions suivantes : création de trois nouvelles Innovation Platforms (Plateformes d innovation) pour trouver des solutions technologiques aux trois problèmes de société : soins de santé pour les populations vieillissantes ; bâtiments avec faible impact environnemental ; transport avec faible teneur en carbone ; extension de la couverture sectorielle du TSB en créant deux nouveaux Knowledge Transfer Networks (KTN, réseaux de transfert de connaissances) pour les communications numériques et les industries de création ; doublement du nombre de Knowledge Transfer Partnerships (KTP, partenariats pour le transfert de connaissances) permettant à des diplômés en science et en technologie de travailler avec des entreprises. Un programme d économies Ces augmentations de budget sont assorties cependant d un programme d économies (Value for money) dont le gouvernement prévoit Le Rapport Sainsbury sur l innovation : «The Race to the Top: A Review of Government s Science and Innovation Policies» David Sainsbury est ancien ministre de la science et de l innovation. Suite à son départ du gouvernement, Gordon Brown, alors chancelier de l échiquier, lui avait commandé en novembre 2006 un rapport sur les politiques publiques britanniques pour la science et l innovation. Lord Sainsbury a présenté les conclusions de son rapport le 5 octobre 2007. Le gouvernement britannique a accepté ces recommandations et les a prises en compte dans la CSR et le pre-budget 2007. Les conclusions et recommandations du Rapport Sainsbury seront présentées en détail dans le numéro de novembre-décembre 2007 des Actualités scientifiques au Royaume-Uni. qu il devrait dégager 1 543 milliards de livres (environ 2 212 milliards d euros) d ici 2010-2011. Ce programme regroupe un certain nombre d initiatives qui incluent : la poursuite du programme d économie des conseils de recherche qui devrait réduire les coûts des instituts des conseils de recherche, augmenter le niveau de co-financement et soutenir la «re-hiérarchisation» des programmes de recherche. Il est prévu que les économies annuelles nettes s élèvent à 243 millions de livres en 2010-11 (environ 348 millions d euros) ; la «re-hiérarchisation» du financement de l innovation au sein du Technology Programme devrait produire des économies nettes annuelles de 9 millions de livres en 2010-11 (environ 12,9 millions d euros). Ces économies seront redirigées vers les activités du Technology Strategy Board ; d ici 2010-11, cent millions de livres par an (environ 143 millions d euros), issus du financement pour l augmentation et l élargissement de la participation dans l enseignement supérieur, seront re-hiérarchisés en concentrant le financement public principalement sur les étudiants participant au système pour la première fois. Des réactions plutôt positives de la part du monde scientifique Le pre-budget et la CSR ont été plutôt bien accueillis par le monde scientifique. Ainsi, les directeurs généraux des conseils de recherche Medical Research Council et Natural Environment Research Council se sont félicités des augmentations prévues pour leur budget (respectivement 30,1 et 17,1 % sur trois ans). Au nom de Research Council UK, l organisation qui sert d ombrelle aux sept conseils de recherche britanniques, le professeur Ian Diamond s est réjoui que des financements supplémentaires permettent aux conseils de recherche de poursuivre leurs collaborations dans le cadre de leurs programmes de recherche multidisciplinaires. Enfin, la Royal Society, en la personne de Stephen Cox son secrétaire exécutif, s est également félicitée des annonces du gouvernement : «[le gouvernement] est déterminé à voir la science jouer un rôle clé dans l économie et améliorer la santé et le bien être des personnes au Royaume-Uni et au-delà. Le Royaume-Uni occupe déjà une position de tête en ce qui concerne l excellence de la recherche. L annonce [du gouvernement] permettra au volume actuel de recherches d être financé correctement, aux infrastructures scientifiques d être entretenues et au Royaume-Uni de conserver sa position de tête». Sources : 2007 Comprehensive Spending Review, HM Treasury, 9/10/2007, www.hmtreasury.gov.uk/pbr_csr/pbr_csr07_index.cfm ; Department for Innovation, Universities and Skills, 9/10/2007, www.dius.gov.uk/press/09-10-07a.html ; Research Council UK, 9/10/07, www.rcuk.ac.uk/news/csr+announcement.h tm ; Guardian Unlimited, 9/10/07, http://education.guardian.co.uk/higher/resear ch/story/0,,2187974,00.html 4
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