MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative attribue des bourses aux stagiaires BAFA ou BAFD. Les bourses concernent uniquement les stages de formation générale qu il s agisse du BAFA ou du BAFD. La liste des organismes de formation conventionnés se trouve sur le site internet de la DRJSCS. Le montant de l aide est fixé à 150 euros maximum par stagiaire BAFA. Le montant de l aide est fixé à 400 euros maximum par stagiaire BAFD. Conditions d éligibilité L aide à la formation est versée si vous êtes âgé(e) de 17 à 21 ans pour le BAFA de 21 à 28 ans pour le BAFD ET si vous êtes soit : Lycéen ou étudiant boursier Non imposable (si vous avez personnellement déclaré vos revenus) ou rattaché au foyer fiscal de vos parents non imposables Constitution du dossier Le dossier de demande de bourse est téléchargeable sur notre site Internet www.haute-normandie.drjscs.gouv.fr/bafa-bafd Le dossier doit être renvoyé au service instructeur (DDCS pour le BAFA et DRJSCS pour le BAFD) 1 mois avant le début de la formation. Pour une bourse BAFA Si vous habitez dans l Eure DDCS de l Eure Service BAFA Cité Administrative Boulevard Georges Chauvin 27023 Evreux Cedex Si vous habitez en Seine-Maritime DDCS de Seine-Maritime Service BAFA Immeuble Hastings 7, Rue du 74 ème Régiment d Infanterie BP 76003 76001 Rouen Cedex Pour une bourse BAFD si vous habitez en Haute-Normandie DRJSCS Haute-Normandie Service BAFD Immeuble Normandie II 55, Rue Amiral Cécille 76179 Rouen Cedex 1 1
Processus d attribution Les dossiers complets (c'est-à-dire accompagnés de toutes les pièces complémentaires) sont traités dans l ordre d arrivée. Les bourses sont attribuées dans la limite des crédits disponibles. Le service instructeur va vous répondre par courrier (somme accordée ou dossier refusé). Si une bourse vous est attribuée, vous obtenez un avoir qui sera déduit des frais de stage à payer lors de votre entrée en formation. Attention! Les avoirs 2013 doivent être utilisés avant le 15 Novembre 2013 Les autres aides Les CAF, les communes, les conseils généraux selon leurs politiques sociales attribuent des aides financières pour faciliter l accès aux formations BAFA et BAFD. Vous pouvez vous renseigner auprès de ces organismes. 2
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Attention Cet imprimé dûment complété et signé par le stagiaire doit être renvoyé : - pour le BAFD, à la DRJSCS de Haute-Normandie, - pour le BAFA à la DDCS de la Seine-Maritime ou à la DDCS de l Eure Demande de bourse au Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie associative Formations BAFA et BAFD ANNEE 2013 Les bourses sont attribuées dans la limite des crédits disponibles (L enregistrement d un dossier de demande ne vaut pas promesse d attribution) RENSEIGNEMENTS SUR LE STAGIAIRE (tous les champs sont obligatoires) Madame, Monsieur,... NOM (de jeune fille suivi du nom d épouse pour les femmes mariées), Prénom Né(e) le : / / Age exact du candidat au 30 juin 2013 :... 17-21 ans pour le BAFA ; 21-28 ans pour le BAFD Lieu de naissance :... (Ville et numéro du département) Adresse complète :......... (Numéro, nom de rue, code postal, ville) Téléphone :... e-mail :... SOLLICITE L ATTRIBUTION D UNE AIDE INDIVIDUELLE DU MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE POUR LA FORMATION SUIVANTE : Organisme : Dates : BAFA Formation générale Organisme : Dates : BAFD Formation générale 3
RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES LIEES A LA PRESENTE FORMATION MONTANT EN EUROS Coût total de la formation Aides déjà accordées par : Mission Locale / PAIO CAF Commune Employeur Conseil Général Autres :... Total des aides : - Reste à payer par le candidat = Je soussigné(e), certifie n avoir perçu aucune bourse du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative pour la même formation. J atteste sur l honneur l exactitude des renseignements portés sur ce formulaire. Je m engage à participer à la formation sus-citée, à poursuivre l intégralité de mon cursus et à déposer mon dossier complet pour la présentation au jury dès la fin du cycle de formation. TOUTE FAUSSE DECLARATION OU NON RESPECT DE L ENGAGEMENT CI-DESSUS POURRA ENTRAINER UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA BOURSE A L ETAT PAR LE BENEFICIAIRE. Fait à : Le : Signature du représentant légal (pour les mineurs uniquement) Signature du stagiaire demandeur 4
POUR ETRE COMPLET VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE DOIT COMPRENDRE : (feuille à joindre à votre envoi) Pour tous Réservé Adm. Le présent dossier, lisiblement complété et dûment signé Le document justifiant de votre droit à une bourse (cf tableau suivant) Une copie lisible votre pièce d identité (carte d identité recto-verso, passeport) Une attestation d inscription à une session de formation générale pour l année en cours auprès d un organisme de formation Une enveloppe longue (11 x 22 cm), sans fenêtre, sans indication d adresse, affranchie au tarif lettre en vigueur (Dans la colonne de gauche cochez la case à laquelle correspond votre situation) Si vous êtes : Vous devez joindre à votre demande : Réservé Adm. Lycéen boursier Notification d attribution de bourse (de la rentrée 2012) Etudiant boursier Décision définitive d attribution (de la rentrée 2012) Demandeur d emploi non indemnisé Notification de rejet de Pôle Emploi Bénéficiaire du RSA ou des autres minimums sociaux Justificatif d attribution Non imposable Avis d imposition 2012 (Revenus 2011) (du stagiaire ou de ses parents s il dépend du foyer fiscal des parents) VOTRE DOSSIER DOIT NOUS PARVENIR COMPLET, EN UN SEUL ENVOI. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE. NE JOINDRE A VOTRE DEMANDE QUE LES DOCUMENTS DEMANDES. 5