Assemblées des États membres de l OMPI



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Transcription:

F A/56/INF/1 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 2 AOÛT 2016 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante-sixième série de réunions Genève, 3 11 octobre 2016 RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL Mémorandum du Secrétariat 1. Le présent document a trait aux sessions des 21 assemblées et autres organes des États membres de l OMPI et des unions administrées par l OMPI ci-après, qui se réuniront en sessions ordinaires et extraordinaires dans la période du 3 au 11 octobre 2016 : 1) Assemblée générale de l OMPI, quarante-huitième session (26 e session extraordinaire) 2) Conférence de l OMPI, trente-septième session (15 e session extraordinaire) 3) Comité de coordination de l OMPI, soixante-douzième session (47 e session ordinaire) 4) Assemblée de l Union de Paris, cinquante et unième session (29 e session extraordinaire) 5) Comité exécutif de l Union de Paris, cinquante-sixième session (52 e session ordinaire) 6) Assemblée de l Union de Berne, quarante-cinquième session (23 e session extraordinaire) 7) Comité exécutif de l Union de Berne, soixante-deuxième session (47 e session ordinaire) 8) Assemblée de l Union de Madrid, cinquantième session (29 e session extraordinaire) 9) Assemblée de l Union de La Haye, trente-sixième session (16 e session extraordinaire) 10) Assemblée de l Union de Nice, trente-sixième session (14 e session extraordinaire) 11) Assemblée de l Union de Lisbonne, trente-troisième session (12 e session extraordinaire) 12) Assemblée de l Union de Locarno, trente-sixième session (15 e session extraordinaire)

page 2 13) Assemblée de l Union de l IPC [Classification internationale des brevets], trente-septième session (17 e session extraordinaire) 14) Assemblée de l Union du PCT [Traité de coopération en matière de brevets], quarante-huitième session (28 e session extraordinaire) 15) Assemblée de l Union de Budapest, trente-troisième session (15 e session extraordinaire) 16) Assemblée de l Union de Vienne, vingt-neuvième session (13 e session extraordinaire) 17) Assemblée du WCT [Traité de l OMPI sur le droit d auteur], seizième session (9 e session extraordinaire) 18) Assemblée du WPPT [Traité de l OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes], seizième session (9 e session extraordinaire) 19) Assemblée du PLT [Traité sur le droit des brevets], quinzième session (9 e session extraordinaire) 20) Assemblée du Traité de Singapour [Traité de Singapour sur le droit des marques], neuvième session (5 e session extraordinaire). 21) Assemblée du Traité de Marrakech [Traité de Marrakech visant à faciliter l accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées], première session (1 e session ordinaire).

page 3 Membres 2. Les membres de chacune des 20 assemblées et autres organes des États membres sont les suivants : 1) Assemblée générale de l OMPI : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cabo Verde, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d ), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nioué (dès le 24 septembre 2016), Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe (180). 2) Conférence de l OMPI 1 : En plus des États membres de l Assemblée générale de l OMPI énumérés ci-dessus : Afghanistan, Érythrée, Éthiopie, Îles Cook (dès le 27 octobre 2016), Kiribati, Maldives, Myanmar, Somalie, Tuvalu (180 +9 = 189). 3) Comité de coordination de l OMPI : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belgique, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, Cuba, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, Éthiopie (ad hoc), Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d ), Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Myanmar (ad hoc), Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, 1 Les membres de la Conférence de l OMPI constituent les membres de l OMPI.

page 4 Royaume-Uni, Rwanda, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suède, Suisse (ex officio), Tunisie, Turquie, Viet Nam, Zimbabwe (83). 4) Assemblée de l Union de Paris : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d ), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe (174). 5) Comité exécutif de l Union de Paris : Angola, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Équateur, États-Unis d Amérique, Finlande, Ghana, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Iran (République islamique d ), Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Maroc, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Pérou, Pologne, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Singapour, Sri Lanka, Suède, Suisse (ex officio), Viet Nam (42). 6) Assemblée de l Union de Berne : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Libéria, Libye,

page 5 Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nioué (dès le 24 septembre 2016), Norvège, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, République démocratique populaire lao, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint Kitts-et-Nevis, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe (169). 7) Comité exécutif de l Union de Berne : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Brésil, Brunéi Darussalam, Canada, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, El Salvador, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, France, Gabon, Inde, Kirghizistan, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Namibie, Nigéria, Norvège, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, République dominicaine, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sénégal, Suisse (ex officio), Tunisie, Turquie, Zimbabwe (40). 8) Assemblée de l Union de Madrid : Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cambodge, Chine, Chypre, Colombie, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d ), Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Ouzbékistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Union européenne, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe (97). 9) Assemblée de l Union de La Haye : Albanie, Allemagne, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Belize, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Côte d Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Niger, Norvège, Oman, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Pays-Bas, Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Union européenne (65).

page 6 10) Assemblée de l Union de Nice : Albanie, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guinée, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maroc, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay (82). 11) Assemblée de l Union de Lisbonne : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Congo, Costa Rica, Cuba, ex-république yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Géorgie, Hongrie, Iran (République islamique d ), Israël, Italie, Mexique, Monténégro, Nicaragua, Pérou, Portugal, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Togo, Tunisie (27). 12) Assemblée de l Union de Locarno : Argentine, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chine, Croatie, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Guinée, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Malawi, Mexique, Mongolie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne République de Corée, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Turquie, Uruguay, Ukraine (54). 13) Assemblée de l Union de l IPC : Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Guinée, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Luxembourg, Malawi, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay (62). 14) Assemblée de l Union du PCT : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti (dès le 23 septembre 2016), Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce,

page 7 Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d ), Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït (dès le 9 septembre 2016), Lesotho, Lettonie, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe (150). 15) Assemblée de l Union de Budapest : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie (dès le 26 juillet 2016), Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Oman, Ouzbékistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine (80). 16) Assemblée de l Union de Vienne : Arménie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Cuba, ex-république yougoslave de Macédoine, France, Guinée, Jamaïque, Jordanie, Kirghizistan, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Serbie, Slovénie, Suède, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay (32). 17) Assemblé du WCT : Albanie, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Honduras, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Union européenne, Uruguay (94).

page 8 18) Assemblée du WPPT : Albanie, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Honduras, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Union européenne, Uruguay (94). 19) Assemblée du PLT : Albanie, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Monténégro, Nigéria, Oman, Ouzbékistan, Pays-Bas, République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine (36). 20) Assemblée du Traité de Singapour : Allemagne, Arménie, Australie, Bélarus, Belgique, Bénin, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Iraq, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation Benelux de la propriété intellectuelle, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République populaire démocratique de Corée (dès le 13 septembre 2016), République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Ukraine (45). 21) Assemblée du Traité de Marrakech : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Guatemala, Inde, Israël, Mali, Mexique, Mongolie, Paraguay, Pérou, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Singapour, Uruguay (20). Observateurs 3. Tout État qui, sans être membre des ASSEMBLÉES OU ORGANES MENTIONNÉS AUX POINTS 1 et 3 à 21, du PARAGRAPHE 1, CI-DESSUS, est membre de la Conférence de l OMPI peut se faire représenter par des observateurs, dans lesdits assemblées ou organes. Tout État qui, sans être membre des ASSEMBLÉES OU ORGANES MENTIONNÉS DANS LE PARAGRAPHE 1, CI-DESSUS, est membre des Nations Unies ou de l une de ses institutions spécialisées (autres que l OMPI) peut se faire représenter par des observateurs, dans lesdits assemblées ou organes 2. 4. Les observateurs suivants ont également été invités à se faire représenter : 2 À l exception du Comité de coordination pour lequel les seuls observateurs sont les États qui, sans être membres du Comité de coordination, sont membres de la Conférence de l OMPI.

dans LES 21 2 ASSEMBLÉES ET AUTRES ORGANES MENTIONNÉS AU PARAGRAPHE 1 CI-DESSUS : i) Palestine; A/56/INF/1 Rev. page 9 ii) Organisation des Nations Unies (ONU), Agence internationale de l énergie atomique (AIEA), Association internationale de développement (IDA), Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Fonds international de développement agricole (FIDA), Fonds monétaire international (FMI), Organisation de l aviation civile internationale (OACI), Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation maritime internationale (OMI), Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Société financière internationale (SFI), Union internationale des télécommunications (UIT), Union postale universelle (UPU) (17); iii) Conseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle (CIPPI), Institut nordique des brevets (NPI), Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), Organisation eurasienne des brevets (OEAB), Organisation européenne des brevets (OEB), Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), Union des radiodiffusions des États arabes (ASBU), Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (10); iv) Association des nations de l Asie du sud-est (ASEAN), Association européenne de libre-échange (AELE), Association latino-américaine d intégration (ALADI), Centre régional africain de technologie (CRAT), Centre régional pour la promotion du livre en Amérique latine et dans les Caraïbes (CERLALC), Centre Sud, Comité consultatif juridique afro-asiatique (AALCC), Commission européenne (CE), Common Language Resources and Technology Infrastructure as a European Research Infrastructure Consortium (CLARIN ERIC), Commonwealth of Learning (COL), Communauté d États indépendants (CEI), Communauté des Caraïbes (CARICOM), Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale (CEMAC), Communauté économique eurasiatique (CEEA), Communauté pour le développement de l Afrique australe (SADC), Conférence d organismes latino-américains sur l informatique (CALAI), Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Conseil de l Europe (CE), Conseil oléicole international (COI), Fédération des conseils arabes de recherche scientifique (FCARS), Fonds du Commonwealth pour la coopération technique (CFTC), Groupe des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (groupe ACP), Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT), Ligue des États arabes (LEA), Observatoire européen de l audiovisuel, Office international de la vigne et du vin (OIV), Organisation arabe pour l éducation, la culture et la science (ALECSO), Organisation arabe pour le développement industriel et les ressources minières (OADIM), Organisation de la coopération islamique (OCI), Organisation des États américains (OEA), Organisation des États des Antilles orientales (OEAO), Organisation européenne de droit public (EPLO), Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), Organisation internationale pour l énergie de fusion (ITER), Organisation islamique pour l éducation, les sciences et la culture (ISESCO), Organisation mondiale du commerce (OMC), Réseau d information technique latino-américain (RITLA), Secrétariat d intégration économique centraméricaine (SIECA), Secrétariat du

page 10 Commonwealth, Secrétariat général de la Communauté andine, Secrétariat général ibéro-américain (SEGIB), Système économique latino-américain (SELA), Union africaine (UA), Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) (47); v) toutes les organisations non gouvernementales ayant le statut d observateur à l OMPI et dans les unions administrées par l OMPI; la liste figure en annexe.

page 11 Documents 5. Les documents préparatoires aux sessions des 21 organes sont répartis en 22 séries : 21 d entre elles correspondent aux 21 organes et la 22 e contient des documents intéressant plusieurs des 21 organes. Cette dernière série porte la cote A/56. Les cotes utilisées pour les 21 autres séries indiquent le nom de l organe et les chiffres arabes indiquent le numéro de la session. Ces cotes sont les suivantes : WO/GA/48 WO/CF/37 WO/CC/72 P/A/51 P/EC/56 B/A/45 B/EC/62 MM/A/50 H/A/36 N/A/36 LI/A/33 LO/A/36 IPC/A/37 PCT/A/48 BP/A/33 VA/A/29 WCT/A/16 WPPT/A/16 PLT/A/15 STLT/A/9 MVT/A/1 pour l Assemblée générale de l OMPI (en anglais, WIPO General Assembly) pour la Conférence de l OMPI (en anglais, WIPO Conference) pour le Comité de coordination de l OMPI (en anglais, WIPO Coordination Committee) pour l Assemblée de l Union de Paris (en anglais, Paris Union Assembly) pour le Comité exécutif de l Union de Paris (en anglais, Paris Union Executive Committee) pour l Assemblée de l Union de Berne (en anglais, Berne Union Assembly) pour le Comité exécutif de l Union de Berne (en anglais, Berne Union Executive Committee) pour l Assemblée de l Union de Madrid (Marques) (en anglais, Madrid (Marks) Union Assembly) pour l Assemblée de l Union de La Haye (en anglais, Hague Union Assembly) pour l Assemblée de l Union de Nice (en anglais, Nice Union Assembly) pour l Assemblée de l Union de Lisbonne (en anglais, Lisbon Union Assembly) pour l Assemblée de l Union de Locarno (en anglais, Locarno Union Assembly) pour l Assemblée de l Union de la classification internationale des brevets (en anglais, International Patent Classification Union Assembly) pour l Assemblée de l Union du Traité de coopération en matière de brevets (en anglais, Patent Cooperation Treaty (Union) Assembly) pour l Assemblée de l Union de Budapest (en anglais, Budapest Union Assembly) pour l Assemblée de l Union de Vienne (en anglais, Vienna Union Assembly) pour l Assemblée du Traité de l OMPI sur le droit d auteur (en anglais, WIPO Copyright Treaty Assembly) pour l Assemblée du Traité de l OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (en anglais, WIPO Performances and Phonograms Treaty Assembly) pour l Assemblée du Traité sur le droit des brevets (en anglais, Patent Law Treaty Assembly) pour l Assemblée du Traité de Singapour (en anglais, Singapore Treaty on the Law of Trademarks Assembly) pour l Assemblée du Traité de Marrakech (en anglais, Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired or Otherwise Print Disabled Assembly)

page 12 Règles de procédure 6. Les règles régissant la procédure des assemblées et autres organes des États membres de l OMPI et des unions administrées par l OMPI comprennent les dispositions des traités instituant l OMPI et les Unions, les Règles générales de procédure de l OMPI (publication 399 Rev.3) et, en ce qui concerne la plupart des organes, des règles distinctes dénommées règlement intérieur particulier (document AB/XXIV/INF/2). Lesdits traités, publication et document sont disponibles sur demande. [L annexe suit]