Convention Planète Hand RELATIVE A LA COOPERATION ENTRE LE CLUB DE HANDBALL ET L ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE Entre : ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Le club de handball dénommé Adresse : Représenté par le président (la présidente), Affiliée à la Fédération Française de Handball sous le n Et L association sportive du collège Adresse : Représentée par le principal (la principale), Contexte Dans le cadre de la convention nationale 2013-2017, Les Commissions Mixtes Régionales et Départementales du Handball (l'unss et les instances Bourguignonnes de la FFHB) ont décidé d œuvrer de façon commune au développement du handball en Bourgogne. Pour ce faire, des moyens humains, matériels et financiers seront débloqués au cours de la saison sportive 2015-2016 par les commissions mixtes régionales et départementales ainsi que par la Ligue de Bourgogne de handball et les Comités départementaux. Ils permettront entre autre d assurer : - La formation de jeunes officiels jeunes arbitres - La formation des cadres technique fédéraux et professeurs d EPS - L achat de matériel pédagogique pour la pratique du handball - La gratuité de la licence fédérale pour les pratiquants issus de l UNSS (dans la limite de l enveloppe annuelle) - L organisation d événements mixtes - 1
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet de la convention La présente convention vise à offrir au plus grand nombre de jeunes une organisation cohérente de la pratique sportive : - Organiser la complémentarité de tous les acteurs concernés au plan local et éviter la concurrence par une offre de pratique concertée - Optimiser l ensemble des moyens humains, financiers, matériels, dans un but de mutualisation, de partage et de cohérence en termes de développement durable - Permettre l utilisation prioritaire par l UNSS des équipements sportifs le mercredi après-midi, parce que l AS est une composante de la vie sportive locale - Permettre la passerelle entre les 2 fédérations pour les pratiquants qui le souhaitent - Organiser des sessions de formation en commun (Jeunes officiels, jeunes arbitres, Cadres techniques ) Article 2 : Liens et organisation Le club s engage à : - Laisser la priorité à l Association Sportive du collège pour l utilisation des gymnases les mercredis après midi - Favoriser l adhésion à l Association Sportive du collège d un plus grand nombre de participants - Encourager les élèves de l établissement, membres du club, à adhérer à l Association Sportive scolaire pour y exercer une responsabilité (jeune officiel...) - Accueillir les pratiquants et jeunes officiels UNSS gratuitement dans les conditions fixés par l article 4 de la présente convention ; et leurs permettre d évoluer au même titre que n importe quel adhérent fédéral - Faire bénéficier l Association Sportive du collège des avantages liés aux partenariats fédéraux (achat de matériel à tarif préférentiel, places gratuites ou à coût réduit pour des matchs du secteur élite ). L Association sportive du collège s engage à : - Favoriser l organisation commune de manifestations locales sportives avec le club - Favoriser le passage des élèves vers le club signataire de la convention par les moyens qui lui sont propres (informations auprès des élèves, des familles, etc.) et à tenir compte des calendriers sportifs. Le club et l association sportive du collège, s engagent conjointement à : - Promouvoir l activité handball auprès des collégiens - Mutualiser les déplacements lors de sorties communes (matchs de gala ) - Organiser des formations de jeunes officiels, jeunes arbitres - Mettre en œuvre tous les moyens qu ils considéreront utile à la réalisation de leur projet commun. 2
Article 3 : Les moyens Le club et l association sportive du collège, décident pour l année scolaire 2015-2016 de mutualiser les moyens suivants : L AS du collège Exemples : ex : Partage d un créneau de gymnase 2 fois par mois Le club ex : Mise à disposition de minbuts et ballons Matériels Disponibilités et conditions d utilisation des installations Déplacements Récompenses aux pratiquants Outils de formation (livret, DVD, fascicule ) Autre à préciser : Article 4 : La licence «hand pass UNSS» Avec l aide financière des instances fédérales, le club s engage à proposer une licence fédérale gratuite aux pratiquant UNSS dans les conditions suivantes : Le pratiquant : - N était pas titulaire d une licence fédérale au cours de la saison 2014-2015 - Présente la photocopie de la licence UNSS au club affilié - Renseigne le bulletin d inscription fédéral (licence) - Présente une photocopie du certificat médical de «non contrindication à la pratique du handball en compétition» 3
Article 5 : Actions communes Le club et l AS du collège mettront en place au cours de la saison sportive diverses actions visant l épanouissement des pratiquants d une part et la promotion du handball d autre part. Pour ce faire le club et l AS du collège proposent le plan d action suivant : Axe et objectif Action Date et lieu FORMATION DEVELOPPEMENT COMMUNICATION Article 6 : Déplacements Chaque association prend en charge le déplacement de ses pratiquants. Dans le cas d une double licence ou d une manifestation co-organisée, le déplacement est à la charge de (cocher le cas de figure qui convient) L organisateur qui invite (ou convoque) les participants Les 2 associations selon la clé de répartition suivante (½-½ ou ⅓-⅔ ) Autres cas à prévoir : 4
Article 7 : Assurances et responsabilités Le club et l AS du collège s engagent à souscrire individuellement une assurance en responsabilité civile. Article 8 : Evaluation de la convention L idée est d évaluer : L impact de la mutualisation des moyens L adéquation de la formation avec les attentes des jeunes officiels, jeunes arbitres L impact sur l amélioration du fonctionnement local de l activité handball L impact sur l amélioration et/ou la continuité des liens entre les acteurs locaux Cette évaluation fera l objet d un temps d échanges en fin d année scolaire entre les dirigeants du club et l équipe pédagogique (EPS) du collège. Article 9 : Durée de la convention La présente convention prend effet à la date de la signature et pour toute l année scolaire. Elle se terminera le 4 juillet 2016. Article 10 : Résiliation de la convention En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie. Un préavis de 15 jours sera respecté. La résiliation pourra s opérer par simple courrier au président de l association. Fait à, le / /2015 Pour le club de handball, le président Pour l AS du collège, Le (la) principal(e) 5