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Le CCAS CCAS de Vernon Organisation et activités en 2010 Le CCAS un établissement public Page 5 Rapport d activité 2010 Vue générale du CCAS Page 9 Organigramme Page 11 Pôle action sociale et insertion Page 25 Pôle gérontologique Page 105 Pôle santé et éducation Page 179 Ra pport d'activité du CCAS 2010 3

Ra pport d'activité du CCAS 2010 4

Le CCAS Organisation Le CCAS est géré par un conseil d administration présidé par le maire. En cas d absence du Président, il peut être présidé par le Vice-président. Le conseil d administration est composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire. Le nombre de membres, décidé par la délibération du conseil municipal, doit être compris entre 8 et 16. Les membres nommés par le Maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d animation et de développement social menées dans la commune. Au nombre de ces personnes doit figurer un représentant: des associations œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions des associations familiales, désigné sur proposition de l UDAF des association de retraités et de personnes âgées du département des associations de personnes handicapées du département Le CCAS, un établissement public Missions Elles sont de deux ordres: lesmissionsconfiéesparlaloi: la participation à l instruction de dossiers d aides légales réalisation d une analyse des besoins sociaux de l ensemble de la population qui relève du CCAS. Lesmissionsqui sontconfiéespar lamunicipalitédanslecadre de ses compétences: - Animation et développement de l action municipale dans le champ social(personnes démunies, personnes âgées ) - Organisation et gestion des interventions, prestations et services de la ville dans ce champ (aides facultatives, service d aide à domicile, foyer logement, ALT, hébergement d urgence.) Statut Le CCAS est un établissement public administratif Qui se traduit par : Une personnalité morale de droit public Un conseil d administration Un budget autonome Un tableau des effectifs différent de celui de la commune Textes Code de l action sociale et des familles Partie législative: Article L115-2 Article L123-4 à L123-9 Article L133-5 Article L144-1 Partie réglementaire: Article R123-1 à R123-26 Ra pport d'activité du CCAS 2010 5

Le CCAS Le CCAS i ntégré fonctionnellement dans une direction générale de la vi lle CONSEIL MUNICIPAL Maire Ph. NGUYEN THANH Direction générale des services Frédéric JURET RAFIN Direction des ressources humaines des Finances E. LONG Direction des Services Techniques Direction Action Sociale M. HABERFELD Direction Enseignement, sport et animation V. CHERFILS CCAS Centres Sociaux Service de Prévention Spécialisée Service Logement Ra pport d'activité du CCAS 2010 6

Le CCAS Vue générale page 9 Organigramme page 11 Effectifs page 12 Budget page 19 Ra pport d'activité du CCAS 2010 7

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Le CCAS Le CCAS en 2010: vue générale Conseil d Administration Le Centre Communal d'action Sociale est un établissement public communal a dminis tré pa r un Conseil d Adminis tration présidé pa r lemaire.encasd absenceduprésident,ilpeutêtreprésidéparlevice-président. Le Conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal. Il comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement s ocial dans la commune. Membres désignés par le Conseil Municipal : Mme Agnès BERNARD, vice-présidente, Adjointe au social M Jean Luc PIEDNOIR, adjoint au personnel et communication Mme Marie France LOIRE, adjointe aux affaires scolaires Mme Michèle TAMAGNAUD, adjointe au logement et transports Mme Ca rol e DEPUISET, conseillère municipale Mme Jos ette PASQUIER, conseillère municipale Mme Domi nique THIEBOT, conseillère municipale Membres désignés par le Maire : Mme Ca therine GIBERT M Frédéri c DELALONDRE M Al bert DEMANGEON M Marcellin JUMELAIS M Jean Pierre MUREAU M André SAILLARD M Gérard VARIN Ra pport d'activité du CCAS 2010 9

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Le CCAS Conseil d administration Président: Philippe NGUYEN THANH Vice Présidente: Agnès BERNARD Directrice de l Action Sociale et du CCAS Muriel HABERFELD Directeur adjoint du CCAS Denis ADAM Pôle administratif Assistante de direction: Jennifer MENDY Secrétaire : Florence GUILLOT Agents d Entretien : M-Line DHERBECOURT Nathalie MACE Pôle Gérontologique Denis ADAM Pôle Santé et Education Pôle Action Sociale et Insertion Responsable : Céline MER Service d aide à domicile Facturation Bernadette ROUGIER Vanessa UHGETTO Planification Martine HURE Cyrille HAVARD Aides à domicile FRPA Coordinatrice FRPA Sabine NEDELEC FRPA Blanchères Responsable : Patricia MAINGAM FRPA BIZY Responsable : Delphine DOZEVILLE FRPA BULLY Responsable : Martine CARLOT Réseau Santé et ASV Coordinatrice : Sandrine THOMAS PRE Coordinatrice: Murielle BARBIER Référents de parcours: Dominique GEORGE Noria ZERROUK Assistante mi-temps Psychologue Animateurs Coup de Pouce Service Social Conseillères ESF : Céline MER Ophélie GIRARD Accueil de nuit ALT Accueil Responsable : Carole PULPITO Agents d Accueil : Pascale BUCH Muriel BRUNETEAU Aides légales et facultatives Nathalie BROCARD Annie Le DU Ra pport d'activité du CCAS 2010 11

Le CCAS Répartition par pôle Effectifs Effectifs au 31 décembre 2010 Pôles Nb d agents en ETP Nbde postes Di rection 4,22 6 Pôl e gérontologique 50,75 86 Pôl e Santé et éducation 4,50 5 Pôle Action socialeet insertion 7,60 10 Total CCAS 67,07 107 Répartition sur les équipements extérieurs Equipements Nb d a gents en ETP Nb d a gents FRPA ( 3 éta blissements) 14,25 15 a gents PRE etpôle santé 3,50 4 Accuei l de nuit 2,70 4 ALT 0,20 1 Total 20,65 24 Le personnel : L ensemble du personnel dépend du statut de la fonction publique terri toriale. 4 pôles: direction gérontologique Action sociale et insertion Sa nté et éducation 5 services s ervi ce administratif Accuei l Ai des légales et facultatives Servi ce social Servi ce d aide à domicile 6 équi pements extérieurs PRE Réseau santé FRPA des Blanchères FRPA de Bully FRPA de Bizy Accueil de nuit ALT Ra pport d'activité du CCAS 2010 12

Le CCAS 174 personnes ont travaillé pour le CCAS sur l année 2010 (contre 166 en 2009), représentant: 33 agents à temps plein 4 agents à temps partiel 50 agents à temps non complet 87 auxiliaires horaires Le personnel de catégorie C représente 93 % de l ensemble des agents, 2 % catégorie B et 5 % catégorie A. Cette répartition montre une ca rence en cadres i ntermédiaires. 1 agentaété titularisé, 2agents ontchangé de grade et 35agents ont cha ngé d échelon. Commission de recrutement : 4 commissions de recrutement pour le PRE Coordonnateur / Référent Famille / Animateur Coup Pouce/psychologue 1 commission de recrutement pour le plan hivernal 1 commission de recrutement pour le plan canicule Ra pport d'activité du CCAS 2010 13

Le CCAS La formation Services Type de formation 2010 Nbde jours 2008 Nb de jours 2009 Nb de jours 2010 tout au long de la carrière Prépa concours et examens CCAS 30 jours 6 jours 16 jours 58 jours 36 jours FRPA Bi zy 6 jours 3 jours 6 jours FRPA Bul ly 5 jours 5 jours FRPA Bl a nchères 7 jours 7 jours SAD 40 jours 6 jours 1 jour 56 jours 46 jours TOTAL 88 jours 12 jours 17 jours 117 jours 100 jours Ra pport d'activité du CCAS 2010 14

Le CCAS Les stagiaires Le CCASaccueille toutaulongdel année denombreuxstagiaires d horizons di vers: collégiens, l ycéens pour des stages «découverte», étudiants dans le cadre d une forma tion diplomante, personnes en recherche d emploi dans le cadre de l évaluationenmilieudetravail. En 2010, 32 stagiaires ont été accueillis dans les services du CCAS contre 36 en 2009. 2500 2000 1500 1000 500 0 Motifs des absences 2008 2009 Chaquestagiaire accueilli estmis en relationavecun tuteur.un bilan de fin de stage est systématiquement proposé. Des éva l uations intermédiaires s ont également effectuées. Un grand nombre de s tagiaires a été a ccueilli pa r le servi ce d aideà domicileetlepôlesecrétariatdeladirectiongénérale. 2010 Les absences Motifs des absences 2008 2009 2010 Acci dent de tra vail 458 545 853 Ma l a die ordinaire 1557,50 1858 2176 Longue maladie 427 0 365 Congés maternité 363 112 0 Congés pathologiques 33 37 14 tota l 2838,50 jours 2552 jours 3511 jours Ra pport d'activité du CCAS 2010 15

Le CCAS Répartition des absences par statut Par statut 2008 2009 2010 Taux de variation contra ctuels 481 239 553 +131 % s ta giaires 1217,50 370 18-95% ti tul aires 1140 1943 2940 +51% Répartition des absences par service pour 2009 73% 20% 7% CCAS FRPA SAD Répartition des absences par service pour 2010 67% 5% 28% CCAS FRPA SAD Répartition des absences par service Remarques Par service 2008 2009 2010 Taux de variation CCAS 671 523 198-62% FRPA 188 171 971 + 465% SAD 1979 1858 2342 + 28% Le nombre d a rrêts a augmenté de 37% après une baisse de 10% en 2009). La maladie ordinai re représente 17% (contre 72% en 2009) des a rrêts et touche plus particulièrement l es aides à domicile. Les accidents de travail sont également en augmentation de 56% après unehaussede19%en2009). Ra pport d'activité du CCAS 2010 16

Le CCAS Le parc automobile Le CCAS s est doté pour l année 2007 de deux véhicules supplémentaires pour le servi ce d aide à domicileportantlaflotteà 5véhicules: 4 voitures de service 1 minibus Le parc immobilier Le CCAS esthébergédans unbâtiment appartenantàla villeet faitl objetd uneoccupationà titregratuit. Le PRE et le réseau santé ont emménagé début 2010 au 27 boulevard des Lodards dans un appartement dont le bailleur est Eure ha bitat. L utilisation des bâtiments FRPA, dont Eure habitat ou la Sécomile sont propriétaires, donne lieu au paiement d une redevance. Informatiques et télécommunication Le parc informatique 9 ordinateurs portables,14 micro ordinateurs, 10 imprimantes dont 1 couleur, 6 photocopieurs et 1 fax. Les l ogiciels 1 logiciel pour le PRE 3 pour le service de l aide à domicile (JVS, Infologis, solem) 1 pour le service d aides légales et facultatives (JVS) 1 serveur renouvelé en 2007 1 logiciel de pointage changé en 2008 Les Moyens généraux Documentation et archives Abonnements Le CCAS estabonné à 5 revues (contre 10en 2009) etde péri odiques professionnels: ASH, Di rections Actes, Action Soci ale, Gazette des communes. Le s ys tème documentaire unique Un système de classement unique a été constitué surle réseau informatique en 2006 pour l ensemble des documents de travail produits ou reçus au CCAS. La gestion du courrier Le courrierdestinéau CCASestdépouilléauniveau de l accueil etenregistré surun cahierpuis transféré à la di rection qui le vise et le redistribue aux servi ces concernés. Celui-ci est ramassé deux fois par jour par un appariteurdelaville. Ra pport d'activité du CCAS 2010 17

Le CCAS Le conseil d administration Au cours de l année 2010, le conseil d administra tion s estréuni 12fois,1ensalledu Conseilauseindela mairie pour la présentation du rapport d activité et 11dans leslocauxdu CCAS. 129 délibérations ( 164 en 2008, 166 en 2009) ont été a doptées par l e conseil d administration. La commission permanente(desecours)s estréunie 10 fois pourexaminer 323dossiers dont253 ontété acceptés. Arrêtés Les affaires juridiques 2arrêtésontétéprispourdesmodificationsderégie et 298 a rrêtés de remplacement de personnel. Les conventions Le CCAS a passé une convention de pres tati ons entre le service des ressources humaines et le servi ce financier de la ville de Vernon en juillet 2004, renouvelée a nnuellement depuis cette date. Grâce à notre partenariat 13 conventions ont été conclues (contre 19 en 2009) entre le C.C.A.S. et la CRAM, Préfecture (ALT, déma térialisation ), Accueil Servi ce, le FJT, le Centre Hospitalier intercommunal Eure Seine, Sports et Loisirs, RSI, ANCV... Assurances Le CCAS estassuré pourla prévention d un certain nombrederisquesrelatifsà sesactions. Le CCASasouscritdesassurances couvrantsa flotte automobile, la responsabilité ci vile (incluant la protecti on juridique), les risques sta tutai res, les dommages aux biens, une assistance protection juri dique des a gents et des administrateurs. Les marchés publics Un appel d offres : les colis de noël. Les réunions partenariales La direction (directrice CCAS) a participé à 216 réunions de travail avecnos partenaires soitenviron une réunion par jour en moyenne. Ra pport d'activité du CCAS 2010 18

Le CCAS Dépenses de fonctionnement Le budget du CCAS en 2010 Le budget du CCAS regroupe un budget principal et 4 budgets annexes 2008 2009 2010 BP CA BP CA BP CA Budget principal CCAS 965 155,00 911 602,91 1 263 510,41 1 087 792,40 1 139 201,00 1 062 364,59 Budget annexe FRPA Blanchères 708 666,00 677 518,32 726 121,00 696 435,22 730 852,00 645 852,31 Budget annexe FRPA Bizy 490 836,00 491 977,81 e 477 829,00 e 450 364,16 e 466 789,00 e 401 738,72 e Budget annexe FRPA Bully 461 538,00 450 441,02 484 033,00 452 215,64 497 366,00 465 760,86 Budget annexe SAD 1 378 998,00 1 320 501,94 1 341 359,59 1 288 495,23 1 421 362,15 1 398 191,38 TOTAL 4 005 193,00 3 852 042,00 4 292 853,00 3 975 302,65 4 255 570,15 3 517 147,00 LeCCASestunétablissementpubliccommunal,dotéd unbudgetpropre.ileststructuréen5budgets: 1 budget principal avecune nomenclatureen M14qui comprendles services du pôleactionsocialeetinsertion,le PRE,le réseau santé, une pa rtie des servi ces du pôle gérontologique (ani mati on, servi ce général personnes âgées) et le pôle a dministratif. 4 budgets annexes 3 budgets en M14 pour les foyers logements 1 budget en M22 pour le service d aide à domicile Ra pport d'activité du CCAS 2010 19

Le CCAS Le budget du CCAS en 2010 Recettes de fonctionnement 2008 2009 2010 BP CA BP CA BP CA Budget principal CCAS Budget annexe FRPA Blanchères Budgetannexe FRPA Bizy Budget annexe FRPA Bully 965155,00 867 040,91 1 263510,41 1206 137,53 1 139 201,00 1 146490,00 708 666,00 659674,63 726121,00 705241,06 730 852,00 730 898,40 490836,00 492496,29 477829,00 478327,22 466789,00 463011,87 461538,00 446 185,26 484 033,00 466653,40 497366,00 495736,53 Budget annexe SAD 1 378 998,00 1 264 357,19 1 341 359,59 1 408 907,38 1 421 362,15 1 445 507,13 TOTAL 4 005 193,00 3 729 754,28 4 292 853,00 4 265 266,59 4 255 570,15 4 281 643,83 Détail des budgets en fonctionnement Répartition des dépenses de fonctionnement 2010 réalisées par budget SAD 35% Bully 12% CCAS 27% Bizy 10% Blanchère s 16% Ra pport d'activité du CCAS 2010 1 500 000 1 000 000 500 000 0 Budget fonctionnement 2010 BP Réalisé Recettes 20

Le CCAS CCAS - budget principal et budgets annexes 2010 Budget global Budget CCAS 11,72% 35,18% 26,73% 16,25% 10,11% FRPA Blanchères 80 logts FRPA Bizy 64 logts FRPA Bully 66 logts SAD Les budgets annexes représentent 73 % (comme en 2009) du budget global du CCAS. Le budget du SAD représente 48 %(contre 47 % en 2009) de la totalité des budgets annexes et 35 %(contre 32,4 % en 2009) du budget global. Les dépenses de personnel représentent 66 % du budget principal du CCAS. Répartition recettes de fonctionnement budget principal 0% 0% 2% 1% att énuation de charges ventes, prestations 0% impots et taxes dot ations et parti cipations 97% autres produits de gestion courante produit s ex ceptionnel s Ra pport d'activité du CCAS 2010 21

Le CCAS Répartition de la subvention ville 2010 subvention ville 2008 subvention ville 2009 subvention ville 2010 Écart 2009-2010 CCAS 638 177,00 e 1 017 292,41 992 199,20-2,5 % FRPA Blanchères 56493,00 171 130,59 161 246,00-5,7% FRPA Bizy 81926,00 78 780,00 30 747,00-60% FRPA Bully 81 115,00 e 87 223,00 e 93 228,00 + 6,8 % SAD 143 998,00 142 875,51 0 TOTAL 1 001 709,00 1497 301,51 1 277 420,20-15 % Ra pport d'activité du CCAS 2010 22

Le CCAS Répartition de la subvention ville 2010 Total subvention ville 2010 Total des recettes de fonctionnement % de la subvention ville auxrecettes de fonctionnement CCAS 992199.20 FRPA Blanchères 161246.00 FRPA Bizy 30 747.00 FRPA Bully 93228.00 SAD 0 1028 145.67 722092.56 435 048.81 481 298.77 1 387 398.38 96 % 22 % 0.7 % 19 % 0 % Répartition des subventions du budget principal Les subventions représentent 96 % des recettes de fonctionnement du budget principal et 31% des recettes du budget global du CCAS. 1% 4% 15% 0% Etat Conseil Général La subvention de la ville est en diminution de 15 % par rapportà2009 80% Ville groupement de collectvité Autres organismes Ra pport d'activité du CCAS 2010 23

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Pôle social et insertion Mission générale. Développer l action sociale municipale, en apportant une réponse adaptée aux besoins de la population la plus en difficulté, et favoriser son insertion. Mettre en œuvre l ensemble de l activité relative à l aide sociale. Accueil page 27 Service d aides légales et facultatives page 35 Service social général page 59 Le plan hivernal page 77 Les logements d accueil temporaire : ALT page 89 La prévention des expulsions locatives page 99 Participer au développement d actions d insertion et à la coordination de l action sociale locale en relation avec les autres acteurs institutionnels et associatifs..et un programme d actions Insertion par le logement Insertion sociale Aides financières Lutte contre les impayés de loyers Accompagnement des personnes sans domicile fixe Lutte contre la précarité Ra pport d'activité du CCAS 2010 25

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Pôle social et insertion ACCUEIL Ra pport d'activité du CCAS 2010 27

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Pôle social et insertion L accueil et son public Ra pport d'activité du CCAS 2010 29

Pôle social et insertion En 2010, l accueil de la maison de la solidarité et du droit (géré par le CCAS) a comptabilisé : 7 636 appels téléphoniques contre 7 234 en 2009 soit une augmentation de 5,26 %. 6 480 appels concernent le CCAS contre 6 510 en 2009 1 156 appels pour la maison de la justice contre 724 en 2009 12 788 visites contre 11 711 en 2009 soit une augmentation de 8,42 %. 10 017 visites concernent le CCAS contre 9 198 en 2009 2 771 visites pour la maison de la justice contre 2 513 en 2009 3 agents ont assuré l accueil, l information et l orientation des visiteurs et des appels téléphoniques soit 2,5 ETP. 3 élèves stagiaires ont été accueillis par ce service. 2008 2009 2010 14000 12000 Nombre devisites 9884 11711 12788 2008 2009 2010 10000 8000 6000 4000 2000 Téléphone Visites Nombre d a ppels 7131 7234 7636 0 2008 2009 2010 Ra pport d'activité du CCAS 2010 30

Pôle social et insertion L a ugmentation du nombre de vi sites et d appels téléphoniques en 2010 peut s expliquer par : la présence de deux travailleurs sociaux l intervention de l Association Tutélaire Départementale de l Eure la présence régulière à jour fixe de la Maison de Justice. 5000 4000 Nombre de visites par service 3000 2000 1000 tél éphone visites 0 Ra pport d'activité du CCAS 2010 31

Pôle social et insertion La Domiciliation 2008 104 140 2009 109 dont: 65 premières demandes 44 renouvellements 9 fins de domiciliation dont 2 décès 120 100 2008 2009 2010 127 dont: 79 premières demandes 48 renouvellements 56 fins de domiciliation dont 2 décès 80 60 40 20 0 2010 Les bénéficiaires du droità la domiciliation sontdes personnes sans domicile stable (article L.264.1du CASF).La domiciliation permetl accès auxdroits età l i nclusion sociale. Unentretien esteffectué parleservice des aides légales etfacultatives lors de la première demande. Celui-ci permet de conna ître la si tua tion des personnes et une éventuelle orienta tion vers d autres organismes pour des ouvertures de droits (CPAM, Alloca tion chômage ) Une a ttesta tion es t déli vrée pour une périodede12mois. L a ccueil établit les renouvellements de domi ciliati on, réceptionne et met le courrier à disposition des domi ciliés, (conserva tion du courrier ma xi mum 3 mois). La domi ciliati on permet d'avoi r une adresse adminis tra ti ve pour les pers onnes sans domicile s table. Depuis le1 er janvier2010,le CCAS n établitplus les cartes de réduction pourles transports enbus surla commune.lenouveau tarifproposéparlacapepourl achatde10ticketscorrespondauprixréduitappliquéjusqu alors. Ra pport d'activité du CCAS 2010 32

Perspectives 2011 Mettre en place un groupe de travail afin d élaborer un règlement intérieur pour la domiciliation. Aller à la rencontre des C.C.A.S effectuant la domiciliation afin de s enrichir de leur expérience. Envisager une formation du personnel de l accueil pour la domiciliation. Ra pport d'activité du CCAS 2010 33

Rapport d'activité du CCAS 2010 34

Pôle social et insertion AIDES LEGALES ET FACULTATIVES Ra pport d'activité du CCAS 2010 35

Ra pport d'activité du CCAS 2010 36

Pôle social et insertion Le service d Aides Légales et Facultatives Deux agents interviennent au sein de ce service, ils ont traité 539 dossiers en 2010. On peut distinguer : Les aides légales : consti tution de dossiers de domi ciliation, de dossiers d obligati on alimentaire, d alloca tions s pécifiques. Les aides facultatives: a i de à la restauration municipale, études dirigées, séjours, bourses communales, s ecours.. 1. LES AIDES LÉGALES Le CCAS pa rti cipe à l instruction des demandes d aides sociales légales (obligation alimentaire, hébergement personnes â gées, personnes handicapées, domiciliation.) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes. Ra pport d'activité du CCAS 2010 37

Pôle social et insertion AIDES LEGALES Les aides légales constituent l une des missions principales du CCAS Evolution du nombre de dossiers d aides légales traités 50 40 30 20 10 2008 2009 0 2010 Aides à l'hébergement des personnes âgées Aides à l'hébergement des personnes handicapées Allocations compensatrices (révision, notification, décision) Allocations spécifiques personnes âgées Obligations alimentaires En 2010, 102 dossiers de demande d aides légales ont été traités. La prestation compensatrice du handicap est gérée depuis 2006, par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. C es t pourquoi, le nombre de dossiers baisse car l e CCAS n est plus instructeur des premières demandes. Les obligations alimentaires sont mises en place pour aider les personnes âgées à faibles revenus qui entrent en structure sans avoir la capacité d assumer seules leurs charges. Les a utres demandes restent relativement stables. Ra pport d'activité du CCAS 2010 38

Pôle social et insertion 2. LES AIDES FACULTATIVES Les aides facultatives du CCAS sont traitées selon deux manières: Ai des soumises selon barème et quotient (restauration municipale, études dirigées, séjours ) Ai des soumises selon un reste à vivre (bourse communale et secours) A. LES AIDES LIÉES AU TEMPS SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE : les bourses, les études dirigées, la restauration municipale, les classes découvertes, les séjours linguistiques. LES BOURSES - Les bourses communales sont attribuées aux fa milles à faibles revenus et dont les enfants effectuent des études secondai res ou supérieuresquinesontpasenseignéessurlavilledevernon. - En 2010,le CCASaaccordé 5bourses demoinsqu en 2009,malgréun montantd aideplusélevé.ceci s expliquepardes demandes ma jori tairement faites par des étudiants ayant déjà bénéficié d une bourse l an passé. - Pourrappel,l aideattribuéepourunepremièredemandeestde160 etpourdesrenouvellements300. - En2010,les aidesontconcerné26famillespour28étudiants. - Ona puconstaterque58%desfamillesaidéesontunresteà vivreinférieurà 180. - Tous l es quartiers sont représentés à part égale. Montant Global Accordé Nombre de demandes accordées 2008 8 300 37 2009 6 806 33 2010 7620 28 50 40 30 20 10 0 44 37 34 33 30 28 Nombre de demandes traitée s Nombre de demandes accordées 2008 2009 2010 Ra pport d'activité du CCAS 2010 39

Pôle social et insertion LA RESTAURATION MUNICIPALE De Janvier à Juin 2010, 293 enfants ont bénéficié d une aide pour la restauration scolaire (soit 204 familles) pour un montant total de 44715. La ma jorité des demandes concerne les familles monoparentales. La comparaisonavecles années précédentes, n estpluspossibledans la mesureoùdepuisseptembre 2010la villeena reprisla ges tion. L ETUDE DIRIGEE Montant Global Accordé 2008 14 915 En 2010, 148 demandes d aides ont été traitées contre 163 en 2009: -100demandesdejanvierà juin2010-48demandesdeseptembreàdécembre2010. Au total, 191enfants ontbénéficié de l aide à l étude dirigée en 2010contre226en2009 On observe une di minution pour la période de septembre à décembre. La miseen place du quotientfamilial parla villepour la restauration municipalen a pas été comprise,dans un premier temps, par l es familles. La majorité des demandes émane de familles monopa rentales i s sues des quartiers Valmeux et Boutardes. Bizy Blanchères Boutardes Centre-ville Gamilly Moussel Parc St Lazare Valmeux Vernonnet 2009 16 801 2010 16 382 Répartition des demandeurs par quartier 0 5 10 15 20 25 Ra pport d'activité du CCAS 2010 40

Pôle social et insertion LES CLASSES DECOUVERTES Chaqueannée,lavillesubventionnedesécolesdanslecadredesclassesdécouvertes. Le CCAS intervient financièrement auprès des fa milles qui en ont besoin pour permettre à leurs enfants de parti ciper aux séjoursproposésparles écoles. Pour 2010, les aidesontétéaccordéesàdesélèvesdesécolesdelapoterie,maximemarchandetdesboutardes. En foncti on des écoles organisatrices des classes découvertes, l e montant des aides s ollicitées est plus ou moins important. La participation moyenne accordée à chaque élève est de 71,87 /enfant en 2010 alors qu elle était de 72,50 par enfant en 2009. Cette diminution s explique principalement par la mise en place d un montant maximum de participation pour les familles de 100 par enfant par la Ville de Vernon. De ce fait, les familles ont moins sollicité le CCAS en 2010. De plus, le séjour des 46 élèves de l école Marcel Beaufoura été annulé pour intempérie. Montant Global Accordé Nombre d enfant aidés 2008 1 029 NC 2009 2 755 46 2010 575 8 Ra pport d'activité du CCAS 2010 41

Pôle social et insertion LES SEJOURS COLLEGE ET LYCEE Les séjours proposés parles collèges etle lycée sonteffectués dans un cadre linguistique ou sportif. Le CCAS instruitles demandes et peutintervenir jusqu à 90% du restant dû pour les familles, après qu elles aient sollicité le fond social de l établissement. Nombre de demandes sollicitées Nombre de demandes accordées Montant global Montant moyen accordé par demande 2008 10 10 1 179 117,90 2009 16 14 1 723 123, 07 2010 12 12 1 077 89,75 Pourcentage de participation du CCAS 1 2 5 90% 80% 70% Bien que 58% des familles ait une participation de 80% et plus, le montant accordé par voyage a été moins élevé que les années précédentes passant de 123 en 2009 à 89 en 2010. 2 2 60% 50% Ra pport d'activité du CCAS 2010 42

Pôle social et insertion B.LES AIDES LIEES AUX ACTIVITES EXTRASCOLAIRES : les camps ou colonies de vacances, les activités sportives et cul turelles. En 2010, le CCAS a traité 64 demandes d aide: -15 demandes pour les camps -20 demandes pour les séjours familiaux -29 demandes pour les activités sportives et culturelles. Au total 63 enfants ont bénéficié d une aide. LES CAMPS Sur15demandestraitées,ilya eu4rejets. Bien qu a yant de faibles ressources (quotient inférieur à 300 ),la moitiédes rejets s expliqueparunepriseen cha rge totale pa r d autres organismes : CAF, Conseil Général. La baisse des demandes entre 2008 et 2010 peut s expliquerparle faitqueles familles ne peuventplus assumer la participation restant à leur charge, aussi minime soit elle et de ce fait n inscrivent pas leurs enfantsauxséjours. Demandes d aides attribuées Montant Global Accordé 2008 33 7 019 2009 12 1 567 2010 11 2 049 LES SEJOURS FAMILIAUX Lemontantdes20aidesattribuéespourlesséjoursfamiliauxs élèvequantà luià 678. La comparaison avecles années précédentes n a pas pu être effectuée caril ya eu un changementde barème pourleur attributionparrapportauxannéesprécédentes. Ra pport d'activité du CCAS 2010 43

Pôle social et insertion LES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES En 2010, 29 foyers ont sollicité une participation au CCAS, pour 52 enfants. 55% des enfants ontbénéficiéd uneaideà 90%du montantdeleur cotisation pourun montantmaximum de 200. Cela expliquequelemontantdel aideaccordéesoitplusimportanten2010(104 )qu en2009(95 ). 2009 2010 Nombre de familles 10 29 Nombre d enfants 24 52 Activités sportives 17 31 Activités culturelles 7 7 Nombre de demandes accordées 24 38 Montant total accordé 2 301 3 987 Montant moyen accordé par demande 95,87 104,92 Les 14 demandes non accordées se répartissent ainsi : 1 rejet et 13 enfants ont arrêté l activité. 15 Pas de comparaison possible par rapport à l année 10 2009 car ces aides étaient comptabilisées dans les secours. 5 L augmentation des demandes est due à une meilleure orientation des enfants grâce au PRE 0 Activités extrascolaires, pourcentage de participation par le CCAS sur le montant total 90% 80% 70% 60% 50% Activités sportives Activités culturelles Ra pport d'activité du CCAS 2010 44

Pôle social et insertion C. LES AIDES POUR LES PERSONNES AGEES LE PORTAGE DE REPAS Pourrappel,leC.C.A.S.a reprislagestionduportagederepasàdomiciledepuisjanvier2010. Les personnes souhaitant bénéficier du portage doivent être âgées d au moins 65 a ns ou être reconnues handicapées. Letarifvarieselonunquotient. En2010,192personnesontbénéficiéduportagederepas,dont14 personnesdemeurantsurlacommunedesaint-marcel. Il està noterquelesbénéficiairesdesaintmarcelbénéficientdumêmetarifquelesvernonnais. LeC.C.A.S.a puenregistrer58nouveauxinscritset73sortants. UNEÉTUDEPLUSDÉTAILLÉEDUPUBLICBÉNÉFICIAIREDUPORTAGEDEREPASSERAEFFECTUÉEPOURL ANNÉE2011. Quotient Tarif TTC < 629 4.10 629 < >750 5.44 750 < >900 6.06 900 < > 1050 6.58 1050 < >1200 6.99 >1200 7.60 Ra pport d'activité du CCAS 2010 45

LES AIDES ALIMENTAIRES 12 personnes âgées contre 11 l an passé, ont bénéficié de bons alimentaires mensuels. Seul e une personne n a pas bénéficié du montant maximum: -93 de bons mensuels ont été délivrés à 11 personnes -40 de bons mensuels ont été délivrés à 1 personne Soit un montant global de 12 756. LES AIDES POUR LE CHAUFFAGE 12personnes âgées ontbénéficiédel aideau chauffageannuelle.seuleune personne n a pasbénéficiédumontantmaximum: 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 bons alimentaires aide au chauffage 2008 2009 2010-360 d aide au chauffage ont été versées à 11 personnes -302 d aide au chauffage ont été délivrés à 1 personne Soit un montant global de 4262 LES AIDES POUR LA PRESENCE VERTE (TELE-ALARME) Seule une personne bénéficiait de cette aide de 10 mensuels les années précédentes et le dossier n a pas été renouvelé en 2010. Aucune aide n a donc été attribuée en 2010. Il apparaît évident que cette aide n est pas connue de la population vernonnaise. Ra pport d'activité du CCAS 2010 46

Pôle social et insertion D. LES SECOURS FINANCIERS Les secours financiers sont étudiés en commission permanente, ils sont présentés de manièreanonymeetsontclassésparresteàvivrecroissant. Les secours financiers en urgence sont ra tifiés en commission mais sont déli vrés au moment de la demande, principalement pour les besoins de première nécessité (alimentation). A noter: Ces aides ont un caractère ponctuel et ne doivent pas constituer un complémentde ressources. Elles visentà permettre auxfamilles de faire face à une baissede ressources,unaccidentdela vie,unedetteou une chargeexceptionnelleet répondent provisoirement a ux besoins élémentaires de l existence. Nombre de foyers dema ndeurs Nombre de dos siers instruits Nombre de dos siers accordés 2008 2009 2010 237 291 258 226 264 349 154 216 262 Aupara vant, le CCAS déli vrait principalement des aides financières en fa veur des fa milles bénéficiaires des minima-sociaux. Aujourd hui: - 18% des personnes aidées sont sans ressources, - 27%perçoiventleRSA - 17% perçoi vent un salaire. LeCCASintervient auprèsd unepopulationvariée. 180 160 140 120 100 166 117 112 On constate une augmentation constante, depuis 2007, du nombre de demande d aides financières(+32%parrapportà2009). Cependant, le nombre de demandeurs a légèrement baissé(258 foyers en 2010 contre 291en2009).Cela s expliqueparmoinsdemulti-demandes. Entre 2008et2010,il ya euuneaugmentationde 32%dunombrede demandes etde 9%dunombredefoyers. Parallèlement,onconstateunebaisse dumontantdesaidesaccordéesde18%. L analyse des situations a été plus fine etles réorientation vers d autres organismes fi nanceurs plus nombreuses. Ra pport d'activité du CCAS 2010 47 80 60 40 20 0 Montant moyen en euros accordé par demande

Pôle social et insertion Répartition des secours par poste pour 2010 Afin d avoir une meilleure lisibilité, il a été décidé de retenir quatre catégories : 1. LOGEMENT : loyer, énergies (électricité, gaz, eau..), assurance habitation, téléphone, taxes diverses, équipement ménager, charges locatives 2. ALIMENTAIRE: bons alimentaires, restauration municipale 3. SANTE : mutuelle, frais hospitaliers, aménagement pour personnes handicapées, frais d obsèques 4. INSERTION PROFESSIONNELLE : formation, BAFA, transport, réparation véhicule, assurance automobile, frais administratifs( papiers identités) etc. LE LOGEMENT : Le CCAS intervient majoritairement pour l aide au paiement des factures d eau et énergies (gaz, électricité). Cela s explique par une augmentation du coût des énergies en général. Sur le nombre total de demandes, 69,5% ont été accordées dont 0,4% en urgence. Le logement représente 81,4% du budget des secours. L ALIMENTAIRE : Les bons alimentaires représentent la quasi-totalité de ce poste. Sur le nombre total de demandes, 98,4% ont été accordées en urgence. L alimentaire représente 7,5% du budget des secours. LA SANTE : Il y a une homogénéité des postes sollicités. Sur le nombre total de demandes, 74% ont été accordées dont 5% en urgence. La santé représente 6,5% du budget des secours. L INSERTION PROFESSIONNELLE: Les aides pour l assurance automobile se dégagent compte tenu de leur coût plus élevé. Sur le nombre total de demandes, 85% ont été accordées dont 15% en urgence. L insertion professionnelle représente 4,6 % du budget des secours. 4 9 23 3 1 27 Santé 3 Ra pport d'activité du CCAS 2010 48 3 3 51 Logement 59 Hôpital/frais dentaires Aménagement handicap Obsèques Mutuelle Eau Energie Loyer Equipement ménager Assurance Téléphone 1,2 2 1 63 1 Alimentaire 1 Bons alimentaires Restaurant municipal Insertion professionnelle Formation Réparation véhicule Assurance Auto Transport

Nombre de demandes accordées par poste Comparatif des secours accordés de 2008 à 2010 14 11 Logement Les postes Santé et Insertion res tent s tables. Cependant on remarqueuneaugmentationde 120% pourl alimentaireetde 18% pourlelogement,surles3dernièresannées. 64 173 Alimentaire Santé Insertion professionnelle Ceci peut s expliquer par: Une augmentation de la population en situation précairesans droi t et/ou sans ressource Le coût des énergies en constante a ugmentation 200 Evolution du nombre de demandes accordées par poste 150 100 50 0 2008 2009 2010 Logement Alimentaire Santé Insertion Ra pport d'activité du CCAS 2010 49

Pôle social et insertion Etude des demandeurs Au total, 258 ménages ont sollicité 349 demandes pour l année 2010, soit 1,35 demande d aide par ménage. Les 258 ménages sont représentés par 332 a dultes. Typologie des personnes aidées en 2010 2% Après plusieurs années en constante augmentation, le nombre de demandeurs a baissé de 11,3%, malgré une stabilisation du nombre de demandes. 63% sont des primo demandeurs qui se répartissent de ma nière uniforme quelque s oit la composition du foyer. 15% des demandeurs ont sollicités le CCAS à plusieurs repri ses en particulier l es personnes isolées 37% des demandeurs avaient déjà sollicité le CCAS. les a nnées précédentes. 22% 17% 7% 23% 29% Femmes seules Hommes seuls Couples sans enfant Couples avec enfants Femmes avec enfants Hommes avec enfants 80 70 60 50 40 30 20 10 0 femmes seule s Evolution de la typologie familiale hommes seuls couple sans enfant couple avec enfants femmes avec enfants hommes avec enfants 2008 2009 2010 Comparatif de 2008 à 2010 D une manière globale, la représenta tion des différentes ca tégories de foyer reste uniforme d une année sur l autre. Malgré tout, il y a une baisse conséquente des femmes seules avec enfant(s) (- 34%) et une augmentation des femmesisolées(+25%). Ces variations peuvent s expliquer par une meilleure orienta tion des demandeurs sur les différents organismes pouva nt être sollicités. Ra pport d'activité du CCAS 2010 50

Les premières demandes: En 2010, le CCAS a enregistré 162 nouvelles demandes éma nant de personnes non connues jusqu alors du CCAS Typologie des personnes aidées pour la première fois en 2010 Cela représente 62,8% des demandes d aide 2010. Lesdemandeursdéjàconnus: 96demandesproviennentdepersonnes déjàconnuesdesservicesduccas Cela représente 37,2% des demandes d aide 2010. 1% 17% 31% 22% 23% 6% femmes seules hommes seuls couple sans enfant couple avec enfants femmes seules avec enfants LespersonnesayantsollicitéesleCCASàplusdedeuxreprises: 39personnesontsollicitéesleCCASpouraumoinsdeuxaides,ils agitmajoritairementdefemmesseules. Cela représente 15% des demandes d aide 2010. Ra pport d'activité du CCAS 2010 51

Pôle social et insertion Répartition par quartier représentation des demandeurs par quartier en 2010 personnes SDF Vernonnet 10,80% 12% 12,40% 3,80% 12% 7,30% 0%5,60% 12% 7,90% 12,8 0% 3,40% Valmeux Saint-Lazare Parc Moussel Hameau de Normandie Gamilly Centre ville Boutardes On constate que le CCAS rencontre des personnes issues de tous les quartiers. En effet, il n y a pas de quartier qui émerge plus qu un autre. Lequartierdes Valmeuxestdavantage représentéavec13%,suivi parles Bl a nchères/futaie avec 12%. Les quartiers de Vernonnet, Gamill y et Centre ville ont la même représentation avec12%,suiviparlesboutardes (11%). 70 60 50 40 30 20 10 0 2008 2009 2010 Blanchères Bizy Ra pport d'activité du CCAS 2010 52

Pôle social et insertion Tranche d âge des demandeurs 80 60 40 20 0 Nombre de demandeurs par tranche d'âge moins de 26-39 ans40-59 ans60-64 ans65-79 ans Plus de 25 ans 80 ans Hommes Femmes Pourcentage de demandeurs par tranche d'âge 3,60% 0,90% 15,40% 5,70% 39,50% 34,90% moins de 25 ans 26-39 ans 40-59 ans 60-64 ans 65-79 ans Plus de 80 ans 140 120 100 80 60 40 20 0 moins de 25 ans 26-39 ans 40-59 ans 60-64 ans 65-80 ans plus de 80 ans 2008 2009 2010 La répartition globaledes demandeursestde 58.7%de femmes etde 41% d hommes. 74%des demandeurssontâgésentre26et59ansdont: -40%ontentre40et59ans. -63%ontentre26et39ans. Les femmes sontplus nombreuses à demanderdes aides, ce, dans touteslestranches d âge. Ra pport d'activité du CCAS 2010 53

Pôle social et insertion Les bénéficiaires du RSA représentent 27% des demandeurs dont 75% s ont des personnes isolées. Les salariés représentent 17% des demandeurs dont 36% tra vaillent à temps complet et 64% tra vaillent à temps pa rtiel 33%deces salariéssontdescouplesavecenfant(s). Les personnes sans ressource représentent 18% des demandeurs dont43%sontdeshommesseuls. Les personnes bénéficiaires d allocations chômage représentent 19% dont 24% sontdes couples avec enfant(s) et 26% sontdes femmes s eules. Les retraités représentent 7% des demandeurs. A plus faible proporti on, les bénéfi ciaires de l AAH (7%) et les pers onnes en maladie/invalidité(4%). 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Répartition par ressources 2008 2009 2010 19 nombre de demandeurs par type de ressources en 2010 salaire temps complet salaire temps 47 69 16 11 29 17 29 3 partiel salaire+ indemnités chômage ARE ASS Maladie, invalidité RSA Retraite Sans ressources Ra pport d'activité du CCAS 2010 54

Pôle social et insertion Répartition par habitat 65% des demandeurs sont locataires auprès d un bailleur social, à proportion égale (26%) entre les couples a vec enfant(s), les femmes seules et les femmes s eules avec enfant(s). 17% sont loca taires auprès d un bailleur pri vé à proportion égale (28%) d hommes seuls et de femmes s eules. 4% sont sans domicile stable ( hébergement, caravane,hôtel.). 5%sontdesdemandeursenfoyer. Mode d'habitat des demandeurs en 2010 10 16 6 14 45 167 Bailleurs sociaux Bailleurs privés Accession à la propriété ou propriétair es Foyers Sans logement stable (caravane, hôtel ) SDF 2% sont en accession à la propriété ou propri étaires. 6% sont sans domicile fixe dont 62% sont des hommes seuls. 200 150 100 50 0 2008 2009 2010 Comparatif de 2008 à 2010 La proportion des personnes selon leur mode d habitat reste stable en comparaison avec les a nnées précédentes. Ra pport d'activité du CCAS 2010 55

Pôle social et insertion Répartition par quotient journalier Un reste à vivre journalier (RVJ) inférieur à 10 signifie que les foyers ne peuvent être autonomes budgétairement. - 26% des demandeurs ontun RVJ nul,c est-à-dire inférieur à 0 (contre 24% en2009).il s agità 76%depersonnesisolées. - 32% des demandeurs ontunrvjentre 0,01et4,99 (contre 32% en2009).. Il s agità35%decouplesavecenfants. - 27% ontun RVJentre 5et 9,99 (contre 29.6% en2009)..il s agità 30%de femmes s eules avec enfants. - 9% ontunrvj entre 10et14,99 (contre 10.7% en2009).il s agità 58%de pers onnes isolées -3%ontunRVJentre15et19,99 (contre2.7% en2009). -1%ontunRVJsupérieurà 20 (contre0.7%en2009). 86% du nombre des demandeurs ontun reste à vivreinférieurà 10 (contre 86% en 2009). 100 80 60 40 20 0 < à 0 0,01 à 4,99 5 à 9,99 10 à 14,99 15 à 19,99 > à 20 2008 2009 2010 Comparatif de 2008 à 2010 Nous pouvons observer qu il n y a pas d évolution particulière sur le montant des restes à vivre des personnes entre 2009 et 2010 ainsi que des profils Ra pport d'activité du CCAS 2010 56

Pôle social et insertion BILAN GLOBAL DES AIDES FACULTATIVES POUR 2010 Le CCAS intervient avec une dépense globale de 122 289,87 pour 844 (88%) demandes accordées. Global des aides facultatives accordées Logement 69 185 Alimentaire Santé Insertion professionnelle 489 76 11 14 Aides liées à la scolarité des enfants Aides liées aux activités extra-scolaires des enfants 58%des aides sontaccordées pour la scolarité des enfants représentant 57%du budget des aides facultatives 22%des aides sont accordées pour le logement représentant 23%du budget des aides facultatives 9% des a ides sont accordées pour l alimentaire représentant 12% du budget des aides facultatives 8% des a ides sont accordées pour les activités extra-scolaires représentant 5% du budget des a ides facultatives 2%des aides sont accordées pour la santé représentant 2%du budget des aides facultatives 1% des a ides sont accordées pour l insertion professionnelle ce qui représente 1% du budget des aides facultatives Ra pport d'activité du CCAS 2010 57

Bilan de l année 2010 Durant l année 2010, un groupe de travail avec des membres du conseil d administration s estmis en place afin de travaillersurl élaboration du règlementintérieurdes aides légales etfacultatives.celui-ci estentré enapplication le 1erjanvier2011. Perspectives 2011 Adapterles missions du servicesuite aubasculementde certaines aides vers les services dela Ville( étude dirigée, a cti vi tés extra scolaires...) Miseenplacedunouveaurèglementd aidefacultative. Ra pport d'activité du CCAS 2010 58

Pôle social et insertion SERVICE SOCIAL GENERAL Ra pport d'activité du CCAS 2010 59

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Pôle social et insertion La mission a ction s ociale générale consiste à a ccueillir le publi c vernonnais rencontrant des diffi cultés di verses et qui souhaitelesoutiend untravailleursocial. Le CCAS de Vernon intervi ent plus particulièrement auprès des publics isolés sans enfant. Pour cel a, l e travailleur s ocial effectue chaque semaine une permanence sur rendez vous. La mission «enfance» étant une mission du dépa rtement, les familles qui se présentent au CCAS sont ma jori tairement orientées vers l es centres médico-sociaux(cms). Au31décembre2010,leservicecomptabilise473ménages aidésdepuis2006. Durantl année2010,nousavonsrencontré216nouvellesfamillescontre87en2009et100en2008. Nous a vons également rencontré 54 a utres familles déjà connues du s ervice d action sociale. Soi t 270 personnes rencontrées en entretien s ur l année 2010. 52% du publi c prend rendez-vous de lui-même, 34% est orienté pa r d a utres professionnels (tra vailleurs sociaux, él us, Mission Locale, associations, bailleurs ) et 14% s uite à une i nterpellation préfecture. Répartition matrimoniale Famille en couple 73,14% 21,75% 5,09% Famille monoparentale Personnes isolées Ra pport d'activité du CCAS 2010 61

La répartition des missions entre le CCAS de Vernon et les CMS nous amène à rencontrer davantage de personnes isolées sans enfant. Par ailleurs, nous rencontrons des Vernonnais habitant pour la majorité en centre ville, aux Blanchères et aux Valmeux. Ra pport d'activité du CCAS 2010 62

Pôle social et insertion Sexe Cette année, comme l an passé nous avons accueilli plus d hommes que de femmes mais la moyenne reste stable. 106 110 hommes femmes 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 20-35 ans 36-45 ans 46-59 ans plus de 60 ans homme s femmes Ra pport d'activité du CCAS 2010 63

35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 2008 2009 2010 0,00% 20-35 ans 36-45 ans 46-59 ans plus de 60 ans En 2010, nous avons accueilli majoritairement du public âgé de plus de 46 ans, contrairement à 2009 ou il s agissaitprincipalementdupublicâgédemoinsde25ans. L i ntervention du travailleur social a uprès du«public â gé» explique cette nouvelle tendance. Ra pport d'activité du CCAS 2010 64

Pôle social et insertion 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 2008 2009 2010 *en attente d ouverture de droit, absence de renouvellement du titre de séjour. L augmentation de la fréquentation du public personne âgée influe sur la nature des ressources. Il est également importantdenoterquede plus enplus de personnes salariées sollicitentle servicesocial du CCAS notammentpour l aideàlagestiondubudgetetpourdesaidesfinancières. Ra pport d'activité du CCAS 2010 65

Pôle social et insertion Lors de l accompagnement de ces personnes, 1066actions ont été menées contre 660en 2009 et 748en 2008 dans le cadre de l accès aux droits communs. nombre de démarches instruction dossier BDF accompagneme nt budgétaire démarche s administrative s diverses demande APL et AL de mande ASPA demande pension de ré version demande APA ouverture de droit CMU orientation vers d' autres structures conse ils apportés et information demande s aides financières CCAS Autres aides financiè res dossie r MDPH signale ments procureurs 28 20 4 11 3 27 56 52 18 12 168 160 187 320 nombre de démarche s 0 100 2 00 300 400 Ra pport d'activité du CCAS 2010 66

Pôle social et insertion 134actions en faveur du logement ont été réalisées en 2010, contre 101 en 2009 et 112 en 2008. Fond Solidarité Ene rgie 4 5 9 FSH accès Dossier DA LO de mande d'hébergement 0 3 5 3 7 11 10 14 29 2010 2009 2008 demande de logement 46 72 94 0 20 40 60 80 100 En 2010, le CCAS a rencontré plus de public et donc effectué plus démarches que les années précédentes, du fait de l a présence du second travailleur social. Le s ervice action sociale est organisé selon deux spécificités: -La polyvalence de secteur et l intervention auprès du public personnes âgées - La s pécificité Logement ( prévention des expulsions, ALT, plan hivernal ) Ra pport d'activité du CCAS 2010 67

Pôle social et insertion Perspectives 2011 Mettre en place une deuxième permanence hebdomadaire sur rendez vous. Poursuivre le travail engagé dans la réorganisation du service Action Sociale et Insertion Améliorer les outils existants dans le cadre de la réalisation des statistiques Ra pport d'activité du CCAS 2010 68

L ACTION EN FAVEUR DU PUBLIC «PERSONNES AGEES» Ra pport d'activité du CCAS 2010 69

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L évolution du nombre de retraités, le développement du maintien à domicile, la gestion des trois Foyers Résidences pour Personnes Agées, ontamené le CCAS à recruter un deuxième travailleur social, dont l une des missions es t d être référent de ce public. Ainsi,71personnes âgées deplus de 60anssontvenues demanderdel aideauprès de notre tra vailleur s ocial ou ont été signalées en difficulté. Sur ces 71 personnes, 40 sontdes résidents des FRPA, et 31 sont des locataires de droi t commun. 61% des locataires de droit commun ontsollicité en directle CCAS et 39% ontété signalés parles partenaires extérieurs tels quel assistantsocial del hôpital,le CLIC,le Servicede Soins Infirmiers à domicile,les travailleurs sociauxdes CMS oudes bailleurs publicsetparlafamille,lesamisoulevoisinage. Ra pport d'activité du CCAS 2010 71

Typologie Les personnes âgées de 60ans à plus de 75ans qui nous ontsollicités sontdans 79% des cas des personnes vivant seulescontre21%encouple. En effet, les personnes vivantseules rencontrentsouventplus de difficultés budgétaires etadministratives suite au décès du conjoint,elles se sententisolées face à leur perte d autonomieetsouventdépassées parles démarches à effectuer. Nous avons rencontré davantage de femmes isolées. Nous constatons que, plus l âge estavancé,plus le nombre de femmes très âgées rencontrées est élevé. Ra pport d'activité du CCAS 2010 72

Les actions mises en place Lepublicpersonneâgéeestreçudans le cadredespermanencesdutravailleursocial aubureaumaisaussienvisiteà domi cile. Des permanences hebdomadaires ont été mises en pla ce auprès des trois Foyers Résidences Personnes Agées dès févri er 2010. 40 résidents des FRPA ont fait appel au travailleur s ocial. Ces 40 résidents représentent 5 couples et 35 personnes isolées. Les personnes passent régulièrement pa r la responsable de la résidence pour prendre rendez-vous a vec le tra vailleur social. Les entretiens se sont déroulés à domicile dans 99% des cas. Sur ces 40 personnes, 45% d entre elles ont bes oin d un suivi régulier. Les personnes isolées s ont représentées prioritairement par des femmes puisqu elles s ont 29 contre 6 hommes. Ra pport d'activité du CCAS 2010 73

Les démarches effectuées Aideàla gestionbudgétaire,étudedes postes budgétaires,propositions de plans d apurement, conseils. Deux dossiers de surendettement ont étéconstitués etenvoyés àla Banque defrance. Aideàla réalisation dedémarches administratives (aideàla réalisation de courri ers, contacts avec les créanciers, i nformations, classement ). Ouverture de droi ts ou renouvellement(couverture Maladie Uni verselle Complémentaire, Ta ri f première nécessi té EDF, Alloca tion Personnalisée au Logement, Allocation de Solidarité Aux Personnes Agées, carte d invalidité ). Démarches d aide au maintien à domicile(miseen place du portagede repas à domi cile, demande d Alloca tion de perte d autonomie, Presta tion compensatri ce du handi cap,aide sociale à l hébergement, mise en relation avecleserviced aideà domicile Travail mené suite à un retour d hospitalisation ( partenariatavec les tra vailleurs sociaux des hôpitaux, conta cts a vec les médecins traitants, miseenrelationavecleserviceinfirmierà domicile,..) Travailmenésurl appropriationdulogement. Pa rtena riat avec les associations tutélaires de ma jeurs protégés et s i gnalement au procureur en vue d une mise sous protection. Ra pport d'activité du CCAS 2010 74

Conclusion LeCCASestuneentitébienrepéréedupublicpersonneâgéenotammententermed actionsociale. Il est un vecteur d expression des besoins individuels et collectifs. Ainsi, nous tentons de répondre au mieuxauxbesoins etdifficultés de ces personnes enarticulantnos actions avec celles de nos partenaires commele CLIC,le SSIAD,leserviced aideà domicile,les plans d aidedes caisses de retraites Cependant, notreaction restelimitée du faitdu manque de relais. Eneffet,les personnes âgées enperte d autonomie fontressentirun manquedeservices tels quedes visites de courtoisie,de menus services debricolage,de sorties. Les perspectives 2011seraient de pouvoir menerdes actions collectives en fonction des besoins repérés a uprès de cette population. Ra pport d'activité du CCAS 2010 75

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Pôle social et insertion Ra pport d'activité du CCAS 2010 77

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Pôle social et insertion Le Centre Communal d ActionSocialeadopte,parlebiais deson conseild administration,leprojetd accueil denuitmis enplace danslecadreduplanhivernalchaqueannée. L accueil de nuitest financé de manière tripartite,notamment pour financerla présence de personnels indispensables au bon foncti onnement de cette structure.: Financement de la DDCS La DDCS de l Eure nous a accordé une subvention de 15 000 pour 2010. Financement de la CAF Le montant annuel alloué par la CAF au titre de l ALT du logement est de 3 995 pour 2010. Financement de la ville de Vernon La ville de Vernon a accordé au CCAS une subvention de 31 267 pour 2010. L'accueil de nuitestsitué au 14 Rue de la Renaissance - Appartement 250 - à Vernon (T4).Il a été ouvert cette année du 2 Novembre2010au31Mars 2011avecunecapacitéd'accueilde8placesdestinéesà deshommesseuls. Les personnes sontorientées vers l accueil de nuitde Vernon parla veillesocialedu département(le 115) selon une procédure défi nie. Ra pport d'activité du CCAS 2010 79

Pôle social et insertion Un partenariatestétabli entre le CCAS et Accueil Service en terme d accompagnementsocial etde gestion dela vie quotidienne. Les tra vailleurs sociaux du CCAS et d Accueil Servi ce effectuent respecti vement une permanence hebdomadaire durant toute l a période hivernale. Le CCAS et Accuei l Service s inscrivent dans une réelle démarche d accompagnement et non d hébergement seul. La structure est ouverte: Par le CCAS Du lundi au vendredi De 20h30 jusqu à 8h30 le lendemain Le week-end De 18h00 et jusqu à8h30 le lendemain Par l association «Accueil Service» Du lundi au samedi De 8h30 à 11h30 De 17h00 à 21h00 (sauf le samedi) Ra pport d'activité du CCAS 2010 80

Pôle social et insertion Le plan hivernal en quelques chiffres 30 personnes ont été accueillies soit en moyenne 13 personnes par mois entre novembre et mars. 2007 2008 2009 2010 Nombre de personnes a ccueillies 50 51 38 30 En moyenne 7,6lits ontété occupés parnuitetparmois durantla période hivernale,soitun tauxd occupation de 95%. Ce ta ux es t nettement supérieur a ux périodes hivernales précédentes. Il est à noter que durant toute la période hivernale nous avons accueilli majoritairement du public d origine étrangère (66,6 %) en démarche de régularisation administrative. Ceci a enlisé le dispositif, ce qui n a pas permis d aboutir à des sorties vers d autres structures d hébergement ou des logements autonomes. Nombre moyen de lits occupés par nuit Nombre moyen de lits occupés par nuit 10 8 6 4 2 0 2008 2009 2010 Novembre Décembre Janvier Fevrie r Mars Ra pport d'activité du CCAS 2010 81

Pôle social et insertion La durée d accueil 9 personnes ont séjourné plus de deux mois. 15 10 5 0 11 4 12 12 1 nuit de 2 à 20 nuits 14 14 plus de 21 nuits 2009-2010 2010-2011 Age de la Population 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2007 2008 2009 2010 Chaque année,l âge du publicaccueilli estvariable. En2007:entre36et50ans; En2008:entre26et50ans; En2009:plus de50ansenmajorité; Et en 2010: entre 26 et 35 ans en majorité. Moins de 25 ans entre 26 et 35 ans entre 36 et 50 plus de 50 ans ans Ra pport d'activité du CCAS 2010 82

Pôle social et insertion Ressources des personnes a ccueillies En 2010, nous consta tons une augmenta tion du nombre de personnes bénéfi ciant de l alloca tion temporaire d attente (ATA) du fait de l a présence des demandeurs d asile. A proportion presque égale nous a vons a ccueilli des personnes bénéfi ciaires du RSA et des pers onnes sans ressources. 30% 20% 10% 0% 2010 100% 50% 0% 2007 2008 2009 2010 Droità lasanté Depuis 2008, on cons tate une augmenta tion du nombre de personnes non couvertes par la CMU. Ra pport d'activité du CCAS 2010 83

Pôle social et insertion 80 70 60 50 40 30 20 10 0 SDF moins de 1 an SDF de 1 à 5 ans SDF plus de 5 ans 2007 2008 2009 2010 Depuis 2007, nous a ccueillons principalement des personnes à la rue depuis moins d un a n. Servi ce Social 67% des personnes accueillies cet hiver ontsouhaité être accompagnées dans leurs démarches contre 79% en 2009et75% en2008. Domi ciliation 53% des personnes accueillies en 2010 onteffectué une domiciliation au CCAS de Vernon contre 40% en 2009et 35%en2008. On constate chaqueannée uneaugmentationdunombre de domiciliationdes personnes hébergées à l accueil de nuitauccasdevernon. Ra pport d'activité du CCAS 2010 84

Pôle social et insertion Solution de logement à l issue de l accueil de nuit 20% des personnes ayant séjourné à l accueil de nuit ont quitté notre s tructure avec une solution d hébergement: - CADA(3,4%) - Structures médicales(3,4%) - CHRS (6,6%) 80% des personnes se sont retrouvées sans solution à l issue de leurséjour: - 33%étaientenattented entréeencada - 47%sontrestéessanssolution. 67% du public a ccueilli était d origine étrangère. 55% d entre eux relèvent du CADA. Durant la période hivernale, s eule une personne a bénéficié d une admission CADA. Au 31 mars 2011, 11 personnes étaient encore en attente d a dmission CADA. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2007 2008 2009 2010 Sans solution Avec solution 45% d entre eux ne relèvent pas des CADA, il s agit de personnes déboutées de leur demande d asile, des primo a rri vants oudessortantsdecada. Ra pport d'activité du CCAS 2010 85

Pôle social et insertion Cette année, nous a vons a ccueilli moins de personnes (30 a u lieu de 38 l a n passé) avec un taux d occupationplusimportant(95%aulieude94%). La majoritédes personnes a prolongé son séjourduranttoute la période hivernale,du faitnotammentde l accueil d un publicne pouvantprétendre à des dispositifs de droits communs,ainsi que de l absence de régularité s ur le territoire(s ituation irrégulière, primo-arrivant, demandeur d asile). Les personnes a ccueillies sont, en général, en grandes diffi cul tés financières et administra ti ves, sans couverture de s anté, sans ressource et à la recherche d un logement ou d un hébergement. L accueildenuitde Vernona permis,depuis ces dernières années,de mettreen placeunaccompagnement social au quotidien nécessaire pour a méliorer leurs condi tions de vie. Cependant, il a été difficile d effectuerun travail d accompagnementsocial avecle publicqui ne pouvaitprétendre à l accès au droit commun. Le CCAS a renouvelé sa convention a vec l associa tion l Arbre aux Légumes afin de bénéfi cier chaque s emaine de paniers légumes. Ra pport d'activité du CCAS 2010 86

Pôle social et insertion Les perspectives 2010 étaient: -Intégrer le public accueilli au Réseau Santé de la Ville ( Travail sur l hygiène en général) Nous n avons pas effectué d action dans le cadre de l hygiène par le biais du réseau santé ville. Cependant le servi ce social du CCAS a a ccueilli une sta giaire étudiante en troisième année du Dipl ôme d Eta t de Conseillère en Economie Sociale et Fa miliale qui a tra vaillé sur un projet de création d un guide social d urgence à Vernon aveclepublicdel accueildenuitetlacoordinatriceduréseausanté. Ce guideapourobjectif deprésentertous les services présents surla villeenlienavecles problématiques rencontrées par l e public sans domicile stable(hôpital, servi ces sociaux, gare, plan ) Il n estpourl instantqu àl étatdeprojetmaispourraitfairel objetd unevalidationetd unediffusionpourl anprochain. Deplus,leCCASa recrutéuntroisièmeveilleurdenuitduranttoutela périodehivernale.les plages horaires del accueil de nuitétaienttropimportantes pourdeuxveilleurs de nuits. Nous avons doncfaitle choixdeproposer3contrats de travailà duréedéterminéede5moissuruntempsnoncomplet,équivalentd un80%. Les perspectives 2011-2012 -Travaillersurlapérennisationdesfinancementsdel Etat pourledispositifhivernal - Réa liser des travaux de réfection de l appartement -Réaliserleguidesociald urgence Ra pport d'activité du CCAS 2010 87

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Pôle social et insertion LOGEMENTS D ACCUEIL TEMPORAIRE (ALT) Ra pport d'activité du CCAS 2010 89

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Pôle social et insertion Dans son assemblée en date du 20 octobre 2005, le CCAS a adopté le principe de l'accueil et de l'accompagnement des familles avec enfants dans le cadre de logements conventionnés en ALT. En 2010, le CCAS a bénéficié d'un conventionnement ALT par la DDCS pour quatre appartements sur la ville : - 3 Rue Georges André Immeuble Hélénie Appartement 363(T2) - 20Ruedes GrandsRenardsAppartement433 (T1) - 20Ruedes GrandsRenardsAppartement444 (T3) - 20Ruedes GrandsRenardsAppartement426 (T2) La population accueillie: La s tructure a ccueille principalement des fa milles monopa rentales sauf dérogati on faite pour des couples avec enfants si l a commission d'admission accepte et délibère en ce sens. Sontaccueillies des personnes adultes auxminimumâgées de 18ans,sans critèred'âge maximum.les enfants sont admisquelquesoitleurâge. Lepolymorphismedes problématiques familialessera pris en compte.ace titre,sontaccueillisdes adultes expulsés de leurlogement,en séparation de couple ou familiale.la santé,l'endettementainsi quel'insolvabilitésontpris en compte. Les bénéfi ciaires d'un a ccompagnement au ti tre de l'aide sociale à l'enfance sont également admissibles. Seul le cri tère de régularité sur l e territoire Français est exigé. Ra pport d'activité du CCAS 2010 91

Pôle social et insertion Procédure d Accueil Personne en difficulté de logement Interpelle en direct : le CCAS, Le Cons eil Général ou tous partenaires Dépose une demande d entrée en hébergement ALT Etude de la situation par le CCAS en fonction : Des logements disponibles Des problématiques rencontrées par les personnes Contractualisation de l entrée en hébergement ALT avec la famille (livret d accueil, règlement de fonctionnement) Ra pport d'activité du CCAS 2010 92

Pôle social et insertion Le logement est mis à disposition pour une durée de 6 mois renouvelableune fois en fonction du diagnostic établi pa r le Référent de la famille. A noter qu à compter de 2010, toutes les demandes de renouvellement d hébergement en ALT devront être étudiées pa r la CDRDH (Commission Dépa rtementale de Régulation du di s positif d hébergement). La participation à l hébergement est fixée parle CCAS en fonction de la situation des bénéficiaires. Elle tient compte des ressources ainsi que de la composition familiale. Les bénéficiaires s'en acquittent avant le 15 de chaque mois. La participation est établie selon 3 niveaux de précarité : Niveau 1 : RMI ou ASS Niveau 2 : API ou AAH Niveau 3 : ARE (Allocation chômage) ou Activité salariée Participation de l'hébergé : Niveau 1 : Pour un T1 45 (femme avec 1 enfant) Pour un T2 50 (femme avec 2 enfants) Pour un T3 55 (femme avec 3 ou 4 enfants) Niveau 2 : Pour un T1 65 (femme avec 1 enfant) Pour un T2 70 (femme avec 2 enfants) Pour un T3 75 (femme avec 3 ou 4 enfants) Niveau 3 : Pour un T1 75 (femme avec 1 enfant) Pour un T2 80 (femme avec 2 enfants) Pour un T3 85 (femme avec 3 ou 4 enfants) Ra pport d'activité du CCAS 2010 93

Pôle social et insertion L ALT en quelques chiffres En 2010,le CCASa reçu 11demandes d admissionsenlogementalt( contre 9en 2009),1d entreelle a été effective. La ma jorité des demandes émanaient des servi ces s ociaux du département. 5famillesontséjournéesdansnoslogementsALTcontre7en2009. Le CCAS a du mettre fin à l hébergementd une famille d origine étrangère etnon régularisée surle terri toire français. La famille a bénéficié d un hébergement a mical. 2008 2009 2010 Nombre de familles a ccueillies 11 7 55 Durée moyenne de séjour 6,5 mois 8 mois 9,5 mois Nombre de départ 7 3 1 Ra pport d'activité du CCAS 2010 94

Pôle social et insertion Caractéristiques des familles accueillies en 2010 Nous avons accueilli: 2 familles monoparentales 1 couple avec enfants 1 couple 1 personne isolée avec son fils majeur Soit 8 adultes et 6 enfants. Surles 8adultes, 2d entreeuxsontsalariés, 3sontbénéficiaires du RSA,2sontsans ressource et1 pers onne perçoit l allocation chômage. Situationvis-à-visdulogementavantl entréeenalt: Les 2familles monoparentales ainsi quela personneisoléeavecson fils majeurontétéaccueillies suiteàuneséparation 1couplea étéaccueilliaprèsorientationdelacommissiondalo le couple avec enfants a été accueilli suite à une rupture d hébergement familial et après orientationdesélusdelaville Cetteannée,laduréemoyennedeséjourestde9,5moiscontre8moisen2009. Depuis 3ans,nous constatons la difficulté de relogement des personnes accueillies en ALT. De ce fait, nous avons moins de départs et donc moins d admissions. Ra pport d'activité du CCAS 2010 95

Pôle social et insertion Les perspectives 2010 étaient: Elaborer le livret d accueil, le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement Travailler sur des nouveaux critères de participation financière. En effet, les critères actuels ne correspondent plus au public a ccueilli a ujourd hui Elaborer un projet de service conformément à la loi du 2 janvier 2002 Pours uivre l équipement des l ogements Certains logements ont été rééquipés (cuisinière, réfrigérateur et canapé «clic-clac») Le travail sur la mise en place du règlement intérieur des aides légales et facultatives n a pas permis de travailler sur le l i vret d accueil, le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement Ra pport d'activité du CCAS 2010 96

Pôle social et insertion Perspectives 2011 Rencontrer différents CCAS i ntervenant dans le domaine de l ALT a fin de s imprégner de leur fonctionnement Elaborer le livret d accueil, le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement Elaborer un projet de service conformément à la loi du 2 janvier 2002 Pours uivre l équipement des l ogements Contra ctualisation du contrat cadre avec l Etat. Ra pport d'activité du CCAS 2010 97

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Pôle social et insertion PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Ra pport d'activité du CCAS 2010 99

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Pôle social et insertion I. Les Commissions de Prévention des Impayés Locatifs (CPIL) En janvier2009,le CCAS,leservicesocialdel UTASde Vernon,l adjointeaulogementdela Villede Vernonettrois bailleurs:eurehabitat,sécomileetle LogementFamilialdel Eure ontorganisédes commissions depréventiondes impayésdeloyers. Un premier bilan avait été réalisé en 2009. Les objectifs de la CPIL sont: Préveni r l endettement locatif Prévenir l expulsion Renforcer le partenariat Coordonner l es pratiques des élus, bailleurs et travailleurs s ociaux. En2010,12commissionsontétéorganisées.LeCCAS a participéà chacuned entreelles. 345 dossiers ont été étudiés dont 234 concernant Eure Habita t et 111 concernant la Sécomile et le Logement Familialdel Eure. 50,4% des dossiers étudiés étaientau s tade de procédure précontentieuse et 25,5% étaientau s tade du recours du concours de la force publique. La commission évoque encore des si tua tions complexes, souvent arri vées au terme de la procédure d expulsion. Il s a git d un lieu d échange et de concertation qui a permis pour certaines situations d éviter l expulsion. En 2011,les CPILn aurontplus vocationà étudierdes dossiers definde procédure,cesera le rôledes Commissions de Coordination des Acti ons de Prévention des Expulsions(CCAPEX). Ra pport d'activité du CCAS 2010 101

Pôle social et insertion Suite au CPIL, le CCAS a proposé en 2010 un rendez-vous à 39 ménages vernonnais à des stades de procédures di fférents. Il est à noter que 11% des dossiers étudiés en CPIL ont été traités par le CCAS. Réquisition force publique Commandement d'avoir à quitter les lieux CDAPL Logement Familial de l'eure Secomile 9 12 18 Eure Habitat Secomile audience au tribunal Eure Habitat Logement Familial de l'eure précontentieux 0 2 4 6 8 Ra pport d'activité du CCAS 2010 102

Pôle social et insertion II Les enquêtes dans le cadre de la prévention des expulsions locatives Lorsqu'une procédure d expulsion est entamée par un bailleur à l encontre d un locataire, la préfecture informe les services sociaux de la ville de Vernon afin de réaliserune enquête sociale. Cette enquête a pourbut de renseignerla préfecture sur les démarches entreprises par les locataires pour résoudre leur s ituation. En 2010,28permanences ontétéeffectuées parle travailleursocial du CCAS (contre 26en 2009)et105enquêtes sociales ontétéréaliséescontres112en2008et63en2009. Evolution du nombre d'enquêtes 2010 2009 2008 0 50 100 150 Il est à rappeler que les enquêtes expulsions, réalisées pour la Préfecture, s inscrivent dans le processus de prévention des expulsions. En 2011,de nouvelles instances comme les CCAPEX etles CPILdevraientavoirun impactsurle nombre d enquêtes diligentéesparmadamela Préfète. Ra pport d'activité du CCAS 2010 103

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Pôle gérontologie Mission générale.. Développer la politique municipale en faveur des anciens Lutter contre l isolement Accompagner les personnes dépendantes..et un programme d actions Favoriser la mise en place de solutions répondant aux souhaits des séniors de vieillir chez eux Les FRPA page 107 Le service d aide à domicile page 137 L animation séniors page 155 Le plan canicule page 173 Prévenir et combattre l isolement en permettant aux personnes âgées et retraitées de prendre toute leur place dans la vie sociale Améliorer la prise en charge des personnes âgées fragiles socialement et/ou économiquement Renforcer la coordination et l information Renforcer les liens intergénérationnels Ra pport d'activité du CCAS 2010 105

Pôle gérontologie Ra pport d'activité du CCAS 2010 106

Pôle gérontologie FOYERS RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES Ra pport d'activité du CCAS 2010 107

Pôle gérontologie Ra pport d'activité du CCAS 2010 108

Pôle gérontologie L organigramme au 31 décembre 2010 Secrétariat Jennifer MENDY Florence GUILLOT Coordinatrice FRPA Sabine NEDELEC Technique M Champenois FRPA des Blanchères Patricia MAINGAM FRPA de Bizy Delphine DOZEVILLE FRPA de Bully Martine CARLOT 1 cuisinier: M Legendre 3 agents de service: Mme Gault Mme Poline Mme Thuillier 3 agents de service: Melle Jacob Mme Lesur Mme Joan 1 cuisinier: M Masseline 3 agents de service: Mme Dereave Mme Lepesqueux Mme Eliot Ra pport d'activité du CCAS 2010 109

Pôle gérontologie Le personnel: Statut Les agents ArrêtsMaladie sur l année 2010 (en jours) FRPA Les Bl anchères 366 Effectifs sur l année 2010 Ti tulaires 15 FRPA Bul ly 361 FRPA Bi zy 244 Contra ctuels 2 TOTAL 971 jours En 2010, nous avons enregistré un taux record de jours d arrêts maladie,qui s explique pardes arrêts de longue maladie pour deux agents. Pour rappel, en 2009, nous ne comptions que 171 jours tous FRPA confondus soit 71% d augmenta tion. Ce fort absentéisme nous pose aujourd hui un problème notamment en terme de remplacement et de reclassement d agent. Ra pport d'activité du CCAS 2010 110

Pôle gérontologie Le Foyer Logement des Blanchères Caractéristiques : le FRPA dispose de 80 logements dont 60 T1 bis et 20 T2 il est situé loin du centre ville et en ZUS Ra pport d'activité du CCAS 2010 111

Pôle gérontologie L organigramme de la structure Responsable du F.RP.A Madame MAINGAM Patricia (Gardienne) Restauration Mme THUILLIER Denise Mr LEGENDRE Jean Claude Entretien des Locaux Mme POLINE Marie-Paule Mme GAULT (Gardienne) Technique Mr CHAMPENOIS Sébastien Ra pport d'activité du CCAS 2010 112

Pôle gérontologie La vie en F.R.P.A. 2008 84 personnes ontété accueillies surl année 2008 dont 62 femmes et 22 hommes. 3 couples figurent parmi les résidents. En revanche, 78 pers onnes sont célibataires, veuves ou veufs. Au 31décembre 2008, 8logements étaient vacants. 6admissions 9 départs dont 5 orientations en EHPAD, 3 décèset1retouràdomicile. 50personnessontallocatairesdel APL 26résidentsbénéficientdel APA. 2009 83 personnes ont été a ccueillies sur l année 2009 dont 60 femmes et 23 hommes. 3 couples figurent pa rmi les résidents. En revanche, 77 personnes sont célibataires, veuves ou veufs. Au 31 décembre 2009, 18 logements étaient vacants. 8admissions 18 départs dont 11 orientati ons en EHPAD, 5 décès, 1rapprochementauprès dela familleet 1déplacementversunautrefoyer. 50personnessontallocatairesdel APL 26résidentsbénéficientdel APA. 2010 81 personnes ont été accueillies sur l année 2010 dont 56 femmes et 25 hommes. 6 couples figurent parmi les résidents. En revanche, 69 pers onnes sont célibataires, veuves ou veufs. Au 31 décembre 2010, 18 logements étaient vacants. 9 admissions 13 départs dont 8 orientations en EHPADet5décès 48 personnes sont allocataires de l APL 32 résidents bénéficient de l APA. Ra pport d'activité du CCAS 2010 113

Pôle gérontologie La Restauration La Restauration En 2010, Le FRPA des Blanchères a pu compterpas moins de 39 résidents présents chaque jour au res taurant le midi. (du lundi au vendredi), ainsi que 18 résidents bénéficiantenplusdelaformule«repasdusoir». 15 900 repas ont donc été pris au restaurant sur l année 2010. 9 résidents bénéficient du portage de repas de la ville le week-end. A titre de comparaison, 30 résidents accédaientchaque jourau restaurantet 40 repas étaienten moyenne servisparjour(plusenviron17plateaux-soir)en2009 15324repas ontétéprisen2009contre16217repas en2008. 8 résidents bénéficiaient du portage de repas le week-end l an dernier en 2009, comme en 2008. Ra pport d'activité du CCAS 2010 114

Pôle gérontologie La répartition des résidents par tranche d âge 40 35 30 25 20 15 10 5 0 La typologie 0 0 5 moins de 58 ans 22 20 18 34 34 29 26 20 18 6 6 3 3 3 1 59-75 ans 76-85 ans 86-90 ans 91-96 ans 97-100 ans 2008 2009 2010 En 2010,la moyenned âges élèveà78ans contre 82ans l a nnée précédente. La tranche d âge la plus importante est celle des personnes âgées de 76à 85ans,toutcommeles années précédentes(2008-2009). La partdes personnes plus âgées (de 86à 101ans) reste i mportante. L ouverture du FRPA à des personnes plus jeunes expliquelabaissedelamoyenned âgecetteannée. 14 Durée moyenne de séjour 10 < 1 an En 2010, la durée moyenne de séjour est d environ 6 ans, contre 7 ans en 2009. 24 35 de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans > à 10 ans Répartition par GIR 47 6 4 14 10 Gir 2 Gir 3 Gir 4 Gir 5 Gir 6 Le GIR moyen pondéré de la résidence estinférieurà 300, comme les années précédentes.il s élèveà 198cetteannée,ce qui correspondà un degré normal pour une telle structure. Les pers onnes réorientées ou même décédées cette année présentaient un degré élevé de dépendance. Ra pport d'activité du CCAS 2010 115

Rapport d'activité du CCAS 2010 116

Pôle gérontologie Le Foyer Logement de Bully Caractéristiques : le FRPA dispose de 66 logements dont 56 T1 bis et 10 T2 il est situé au centre ville. Ra pport d'activité du CCAS 2010 117

Pôle gérontologie L organigramme de la structure Responsable du F.RP.A Madame CARLOT Martine Restauration Mme ELIOT Corinne Mr MASSELINE Olivier Entretien des Locaux Mme DEREAVE Claudine (ga rdienne) Mme LEPESQUEUX Ma deleine Technique Mr CHAMPENOIS Sébastien Ra pport d'activité du CCAS 2010 118

Pôle gérontologie La vie en F.R.P.A. 2008 71 personnes ontété accueillies surl année 2008 dont 59 femmes et 12 hommes. 5 couples figurent parmi les résidents. En revanche, 61 pers onnes sont célibataires, veuves ou veufs. Au 31décembre 2008, 2logements étaient vacants. 10admissions 9 départs dont 6 orientations en EHPAD, 3 décès 35personnessontallocatairesdel APL 13résidentsbénéficientdel APA 2009 72 personnes ont été accueillies sur l année 2009 dont 57 femmes et 15 hommes. 6 couples figurent parmi les résidents. En revanche, 60 personnes sont célibatai res, veuves ou veufs. Au 31 décembre 2009, 4 logements étaient vacants. 9admissions 12départs dont9orientations en EHPAD,et3 décès 39personnessontallocatairesdel APL 15résidentsbénéficientdel APA 2010 72 personnes ont été accueillies sur l année 2010 dont 56 femmes et 16 hommes. 6 couples figurent parmi les résidents. En revanche, 60 personnes sont célibataires, veuves ou veufs. Au 31 décembre 2010, pas de logement vacant. 12 admissions 11 départs. 39 personnes sont allocataires de l APL 16 résidents bénéficient de l APA Ra pport d'activité du CCAS 2010 119

Pôle gérontologie La Restauration En 2010, le FRPA Bully a pu compter pas moins de 26 résidents présents chaque jour au restaurant le midi. (du lundi au vendredi) 6 621 repas ont donc été pris au restaurant sur l année 2010. 5 résidents bénéficient du portage de repas de la ville le week-end. A titre de comparaison, 27 résidents accédaient chaque jour au restaurant en 2009 6884 repas ont été pris au restaurant en 2009. 5 résidents bénéficiaient du portage de repas le week-end l an dernier en 2009. Ra pport d'activité du CCAS 2010 120

Pôle gérontologie La typologie La répartition des résidents par tranche d âge 30 20 10 0 1 2 3 moins de 59 ans 14 13 13 59 à 75 ans 26 24 23 24 19 16 76 à 85 ans 86 à 90 ans 12 5 5 3 5 3 91 à 96 ans 97 à 101 ans 2008 2009 2010 En2010,la moyenned âges élèveà 81anstoutcommeen2009. La partla plus importante des résidents sesitue entre 76et85ans tout comme l es années précédentes. La majorité des résidents a plus de 76 ans, même si l on constate une baissedunombre de résidents deplus de 90ans parrapportauxannées précédentes. 11 Durée moyenne de séjour 6 < 1 an En 2010, la durée moyenne de séjour est d environ 7 ans. Contre 6,5 a nnées. 23 28 de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans > 10 ans Répartition par GIR 2 6 10 39 15 Gir 2 Gir 3 Gir 4 Gir 5 Gir 6 Le GIR moyen pondéré dela résidenceestinférieurà 300,commeles années précédentes.il s élèveà 226 cetteannée, contre 255en 2009, ce qui correspond à un degré normal quoique assez élevé pour une tellestructure. Les personnes réorientées ou même décédées cette année prés entaient un degré élevé de dépendance. Ra pport d'activité du CCAS 2010 121

Pôle gérontologie Ra pport d'activité du CCAS 2010 122

Pôle gérontologie Le Foyer Logement de Bizy Caractéristiques : le FRPA dispose de 64 logements dont 14T1 bis et 50 T2 il est proche du centre ville et de la gare Ra pport d'activité du CCAS 2010 123

Pôle gérontologie L organigramme de la structure Responsable du F.RP.A Ma demoiselle DOZEVILLE Delphine (Gardienne) Restauration Melle JACOB Magalie Entretien des Locaux Mme LESUR Claudine (ga rdienne) Mme JOAN Martine Technique Mr CHAMPENOIS Sébastien Ra pport d'activité du CCAS 2010 124

Pôle gérontologie 2008 La vie en F.R.P.A. 64 personnes ontété accueillies surl année 2008 dont 54 femmes et 10 hommes. 4 couples figurent parmi les résidents. En revanche, 56 pers onnes sont célibataires, veuves ou veufs. Au 31décembre 2008, 2logements étaient vacants. 19admissions 7départs dont3orientations en EHPADet 4 décès 27personnessontallocatairesdel APL 10résidentsbénéficientdel APA 2009 65 personnes ont été accueillies sur l année 2009 dont 56 femmes et 9 hommes. 3 couples figurent parmi les résidents. En revanche, 62 personnes sont célibatai res, veuves ou veufs. Au 31 décembre 2009, 1 seul logement vacant. 9admissions 10départs dont7orientations en EHPAD,et3 décès 20personnessontallocatairesdel APL 12résidentsbénéficientdel APA 2010 64 personnes ont été accueillies sur l année 2010 dont 58 femmes et 6 hommes. 1 couple figure parmi les résidents. En revanche, 62 personnes sont célibataires, veuves ou veufs. Au 31 décem bre 2010, aucun logement vacant. 2 admissions 5 départs, dont 3 décès et 2orientations en EHPAD. 21 personnes sont allocataires de l APL 9 résidents bénéficient de l APA Ra pport d'activité du CCAS 2010 125

Pôle gérontologie La Restauration En 2010, Le FRPA Bizy a pu compter pas moins de 16 résidents présents chaque jour au restaurant le midi. (du lundi au vendredi) 4 064 repas ont donc été pris au restaurant sur l année 2010. 5 résidents bénéficient du portage de repas de la ville le week-end. A titre de comparaison, Une quinzaine de résidents accédaient chaque jour au restaurant en 2009. 4 423 repas ont été pris au restaurant en 2009. 4 résidents bénéficiaient du portage de repas le week-end en 2009, comme en 2008. Ra pport d'activité du CCAS 2010 126

Pôle gérontologie La typologie La répartition des résidants par tranche d âge 60 40 20 0 3739 32 25 1917 2019 3 3 4 4 59 à 75 ans 76 à 85 ans 86 à 90 ans 91 à 96 ans 2008 2009 2010 En 2010,la moyenne d âge s élève à 83ans contre 78ans en 2009. Le FRPA de Bizyattire globalementune population plus jeune et plus active. Cependant, cette année, on assiste au vieillissementdelapopulationdéjàenplace. Durée moyenne de séjour 11 6 < 1 an En 2010, la durée moyenne de séjour est d environ 7 ans tout comme l année précédente. 23 28 de 1 à 5 ans Ré partition par GIR 47 5 12 Gir 4 Gir 5 Gir 6 Le GIR moyen pondéré dela résidenceestinférieurà 300,commeles années précédentes. Il s élève à 131 cette année, contre 118 en 2009, cequi correspondà undegrénormalpourunetellestructure. Les personnes réorientées ou même décédées cette année prés entaient un degré élevé de dépendance. Ra pport d'activité du CCAS 2010 127

Pôle gérontologie Sur le plan démographique Comparatif entre les Résidences Les FRPAaccueillentdespersonnesâgéesde+de75ans(plusde78%delapopulationtotaleaccueillie). 8,7%des résidentssontâgésdeplusde90anscontre10%en2009. Il estobservé une prédominance pourles 76-85ans dans les trois résidences soit36% des résidents, contre 41% en 2009. Répartition par tranche d âge et par F.R.P.A en 2010 35 30 25 22 25 24 29 32 23 20 15 14 18 Bizy Bully 10 5 0 0 3 5 moins de 59 ans 3 59-75 ans 76-85 ans 86-90 ans 91-96 ans 97-100 ans 4 5 6 3 1 Blanchères Ra pport d'activité du CCAS 2010 128

Pôle gérontologie Moyenne d âge Blanchères Bizy Bully 78 ans 83ans 81 ans Blanchères Bizy Bully Sur le plan de l autonomie GMP 198 131 226 Les 3FPRA ont environ 78% deleurs résidents en GIR 6 et5donc très autonomes,nenécessitant aucuneaideou uneaidetrèslégère,deconfort.70%pourlesblanchères,92%pourbizyet75%pourbully. Nous pouvons constaterque le FRPA Bullyaccueille 22% de résidents en GIR 4 et 3, tout comme aux Blanchères contre 8%à Bizy,avecune perte d autonomie plus importante nécessitant bien souventla miseenplace d un plan d aide APAetunevigilanceplusimportanteportéeparlepersonneldesFRPA. Peude résidentsengir 1et2impliquantune très grandedépendance. LeFRPA Les Blanchèresaccueilleenviron 7% de résidents très dépendants contre 2% à Bully. 100% 80% Blanchères Bizy Bully GIR 6 47 47 39 60% 40% 20% 0% Gir 1Gir 2Gir 3Gir 4Gir 5Gir 6 Blanchère s Bully Bizy GIR 5 10 12 15 GIR 4 14 5 10 GIR 3 4 0 6 GIR 2 6 0 2 GIR 1 0 0 0 Ra pport d'activité du CCAS 2010 129

Pôle gérontologie Evolution sur quatre années 2007-2008-2009-2010 300 200 Blanchères Evolution du nombre de personnes accueillies par FRPA 100 0 2007 2008 2009 2010 Bully Bizy On constateaufil desannées queletauxde rotation es t assez i mportant, notamment au FRPA Les Bl a nchères. 85 Évolution de la moyenne d âge 80 Bully La moyenned âgefluctueselonlefrpaetselonlesannées. Cetteannée,le FRPA Bizyen estparticulièrement victime avec une hausse i mportante de cette moyenne d âge. Le FRPA Les Blanchères es t quant à lui ra jeuni mais cela s expliqueparl ouverturedufrpaà despersonnesplusjeunes. 75 70 2007 2008 2009 2010 Bizy Blanchères Ra pport d'activité du CCAS 2010 130

Pôle gérontologie 20 15 10 5 0 Bully Bizy Blanchères Évolution du nombre de logements vacants La vacance de logements devient critique au FRPAles Bl a nchères. Pour les deux autres FRPA, le taux de rotation est qua si-normal. 2007 2008 2009 2 010 Évolution du nombre de repas 25000 Au fil des années, on cons tate une montée en charge de la restauration au FRPA de Bizy. Aujourd hui, le nombre de repas servis se stabilise. Concernant le FRPA les Blanchères, cette année le nombre de repas a légèrement augmenté. Ceci s explique certainement pa r la présence de pa rtenaires extérieurs l ors de formations. 20000 15000 10000 5000 0 2007 2008 2009 2010 Bully Bully Bizy Blanchères Ra pport d'activité du CCAS 2010 131

Pôle gérontologie 300 200 100 0 2007 2008 2009 2010 Bully Bizy Blanchères Évolution du GMP (gir moyen pondéré) Le GIR moyen pondéré des résidences estinférieurà 300, comme les années précédentes. Ce qui correspond à un degré normal pour de telles structures. Les personnes réorientées ou même décédées représentaient un degré élevé de dépendance. 40 Évolution des résidents bénéficiant de l APA Le nombre de résidents bénéficiantde L APA n estpas si importantetsemblestableaufildesannées. En comparaison avecle GMP, cela semble toutà fait normalpourdetellesstructures. 30 20 10 0 Bully Bizy 2007 2008 2009 2010 En 2010, le SAAD du CCAS a pris en charge 26 personnes au FRPA les Blanchères, 13 personnes sur le FRPA de Bizy et 22 personnes sur le FRPA de Bully, avec une prise en charge majoritaire pour des GIR 4 et 6. Ra pport d'activité du CCAS 2010 132

Pôle gérontologie Évolution des résidents bénéficiant de l APL Nombreux sont les résidents qui bénéficient d une aide pers onnalisée au logement. Cependant, on note une légère fluctua tion selon les années etlesfrpa. 120 100 80 60 40 20 0 2007 2008 2009 2010 Blanchères Bizy Bully En conclusion: Cetteannée,leFRPAdeBizyestleplusautonomedestroisétablissementsmaisaccueilledesrésidentsplusâgés. LeFRPAdes Blanchères,quantàlui,a vusamoyenned âgesestabiliserà environ78ans. Deplus,c estunfrpaquisouffretoujours d une vacancedelogementsquidevientimportanteetinquiétantepourledevenir decetypedelogement. Le FRPA de Bully garde, quant à lui, une morphologie semblable à l année précédente, même si plus vieillissant etplus dépendant. On note également une baisse de repas s ervis au restaurant. Ra pport d'activité du CCAS 2010 133

Pôle gérontologie 2010 Le Conseil de Vie Sociale Le Conseil de la Vie Socialeestun lieud échange etd expressionsurtoutes les questions intéressantle fonctionnement de l établissement dans lequel es t a ccueilli l'usager. Il est également un lieu d écoute très important, ayant notammentpour vocation de favoriser la participation des usagers. Il convient aussi de soulignerque le conseil estune instance collégialequi doit doncimpérativementfonctionner de ma nière démocratique. Cetteannée,leconseildeconcertations estréuni4foissoitunefoispartrimestre. Divers thèmes ontété abordés tels que : le respectdu personnel,les animations sur les FRPA, le tri sélectifenrésidence,lesloyersetcharges, Ra pport d'activité du CCAS 2010 134

Pôle gérontologie Objectifs 2010 Enga gement du CCAS dans un processus d évolution des foyers logements (Écriture d un projet d établissement) Améliora tion des condi tions d a ccueil des résidents en procédant à des opérationsderéhabilitationpourlefrpadebully Développement d un projet intergénéra tionnel sur le FRPA Les Bl a nchères. RéflexionsurledevenirdesFRPA (restructuration, réhabilitation, réflexion sur les services comme la restauration, ) Collaboration avecla conseillère ESF (lutte contreles impayés de l oyers, suivi social des personnes âgées ) Résultats atteints Travail en collaboration avecl UNCCAS surle devenir des Foyers Logements Réunions avec Eure Habitatsurles opérations de réhabilitation pour le FRPA de Bully : opérations remises en questions par manque de capitaux. Accueil de personnes en difficultés fi nancières, plus jeunes. Réflexion sur la mise en place de marchés publics pour les fourni tures d Entretien et les a cha ts d Alimentation. Repérage des personnes âgées en difficultés (financières,sociales ) en collaborationavecla cons eillère ESF. Ra pport d'activité du CCAS 2010 135

Pôle gérontologie Objectifs 2011 Enga gement du CCAS dans un processus d évolution des foyers logements. (Écriture d un projet d établissement) Développement d un projet intergénéra tionnel sur le FRPA Les Bl a nchères. RéflexionsurledevenirdesFRPA. (restructuration, réhabilitation, réflexion sur les services comme la restauration, ) Ra pport d'activité du CCAS 2010 136

Pôle gérontologie SERVICE D AIDE A DOMICILE Ra pport d'activité du CCAS 2010 137

Pôle gérontologie ACTIONS MENEES EN 2010 Formation pour mettre en place une déma rche d évaluation i nterne. Professionnalisation des aides à domicile par le biais de formations proposées par le Conseil Général et le CNFPT. Limiter la baisse d heures par une améliora tion cons tante de nos prestations etparune adaptation rapide à l évolutiondelademande. Adaptation du service aux nouvelles exi gences des financeurs L activité du service d aide à domicile du CCAS a continué de diminuer en 2010 avec une baisse de 7% des heures effectuées par rapportà 2009. La répartition de ces heures parfinanceurmontre une diminutiondes heures financées parle Conseil Général del Eure (-12%)etdes autres fi nanceurs hors CARSAT. Cette baisse est légèrement atténuée pa r les heures complémentai res aux plans d aide totalement financées par les bénéfi ciaires. Il faut noter que cette réduction d heures affecte es s entiellement les heures effectuées du lundi au vendredi. Il va êtrenécessaire de mettreenplacedenouvelles équipes de travail le week-end. Eneffet,les plans d aideproposés parle Conseil Général concernant des personnes dont l état de dépendance nécessi te des interventi ons 7/7 jours sont de plus en plus nombreux. Cette organisation se heurte à un manque d effectif chronique et à l a ffaiblissement du nombre d heures affectées sur l es cinq autres jours. Ra pport d'activité du CCAS 2010 138

Pôle gérontologie L organigramme Chef de service Denis ADAM Référents administratifs de secteur Martine HURE Cyrille HAVARD Référents gestion financière Bernadette ROUGIER Vanessa UHGETTO 86 aides à domicile dont 39 remplaçantes sur l année 354 Personnes aidées à domicile Ra pport d'activité du CCAS 2010 139

Pôle gérontologie Le personnel d intervention Effectif au 31 décembre Agents s ociaux 2009 2010 Ti tulaires 48 (Dont 3 en longue maladie) 44 (Dont 6 en longue maladie) Hora ires 21 21 âge agents 2009 2010 < à 30 ans 14 13 de 30 à 39 6 9 de 40 à 49 23 23 de 50 à 59 22 19 > à 60 ans 4 1 5 agents sont partis en retraitedont4titulaires Sur les 21 a gents non ti tulaires, 10 étaient présentes en décembre 2009et2010 69 agents sociaux 54,9 ETP en 2009 65 agents sociaux 50,2 ETP en 2010 12 agents sociaux ont le DEAVS 12 agents sociaux ont l ADVF 1 agent social a le DPAS 13 agents sociaux ont le BEP-CSS ou 1 ou 2 CCP 29 agents sociaux ne sont pas di plômés Les formations suivies parles agents sont des forma tions qualifiantes et non diplômantes. Elles furent principalement axées surla sécurité (1 er secours) avecle CNFPT et sur le métier avec le Conseil Général ( regardsurlehandicap,faireface à l a maladie d Alzheimer, toilettes.) Ra pport d'activité du CCAS 2010 140

Pôle gérontologie Le budget 2010 du SAD Dépenses Réa lisé 2009 BP 2010 Réa lisé 2010 Expl oitation courante 26 276,46 45 550 47 776,20 Charges de personnel 1 252 651,68 1 244 650 1 220 380,36 s tructure 9 567,09 10 750 73 890,07 TOTAL 1 288 495,23 1 300 950 1 342 046,63 Recettes Réa lisé 2009 BP 2010 Réa lisé 2010 Produitsde la ta ri fication Produits relatifs à la structure Produi ts financiers 1 206 005,01 1 300 950 1 249 445.4 143 402,64 15 877 TOTAL 1 349 407,65 1 300 950 1 266 986.23 Résultat 60 912,42-75 060.4 Le servi ce d aide à domi cile es t autorisé par le Dépa rtement. Le ta rif arrêté pa r celui-ci devrai t, selon la loi du 2Janvier 2002, couvrirles dépenses du s ervice, dépenses bien entendues justifiées. Le tarif horaire est fixé par le Conseil Général à 17,10 enmoyennesur2010(aulieude 15,50 en 2009). Notre prix de revient horaire réel atteint 18,10. Outre la baisse d activité qui impacte le budget,il faut souligner une augmenta tion des heures non fa cturées du personnel d intervention (temps de déplacement, absences maladie) qui a alimenté les cha rges de personnel. L écart entre le BP et le réalisé en dépenses de structure provient des ti tres annulés sur exerci ces antérieurs notamment un double ti trage de l APA de Novembre 2009 pour 59500. En recettes, les produits de la tarification sont inférieurs à la prévision, le nombre d heures facturées étant 7% en dessous de l activité prévue. Cependant, l écart n est que de 2.6% grâce à la subvention demandée aux communes des cantons de Vernon nord et Sud et au tarif horaire moyen réellementfacturéà 17.29 enapaetpch. Ra pport d'activité du CCAS 2010 139

Pôle gérontologie Les bénéficiaires dans le cadre du service prestataire L évolution du nombre de bénéficiaires Années Bénéficiaires 2007 345 2008 328 2009 346 2010 354 Le secteur géographique Bénéficiaires 2009 2010 VERNON 310 308 SAINT-PIERRE-D'AUTILS 3 3 SAINT-MARCEL 24 29 MERCEY 1 1 SAINT-JUST 1 2 LA CHAPELLE REANVILLE 1 2 VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 4 6 SAINT-VINCENT-DES-BOIS 2 1 HOULBEC COCHEREL 2 La répartition par sexe 2007 2008 2009 2010 Femmes 265 252 261 261 Hommes 80 76 85 93 Total 345 328 346 354 Parmi les 354 personnes aidées au cours de l année 2010: - 53 bénéficiaires ont été placés en établissement - 45 sont décédés - 176 ont été présentes de janvier à décembre avec, pour certa i nes, des hospitalisations plus ou moins longues - 80 sont arrivées au cours de l année Ra pport d'activité du CCAS 2010 142

Le nombre de bénéficiaires mensuels aidés sur la période 2009/2010 Le service aide en moyenne 260 personnes sur un mois avec un turn-over d environ 7 personnes soit 23% sur l année. Ra pport d'activité du CCAS 2010 143

Pôle gérontologie La répartition des bénéficiaires par tranches d âge La tranche d âge de 75-89 ans est représentée par 65% de femmes et 35% d hommes sur la ville mais nous aidons, dans le service, 80% de femmes et 20% d hommes. Dans la tranche de 90 ans et au-delà, nous sommes dans la moyenne de la ville soit 77% de femmes et 23% d hommes. Ra pport d'activité du CCAS 2010 144

Pôle gérontologie La répartition par GIR (groupe iso ressources) Avec 439 points en 2010,le GIR moyen pondéré (GMP) eststableparrapportauxdeuxannées précédences (438 pointsen2009,434pointsen2008). GIR 1 à GIR 4: Prise en charge au titre de l APA (allocation pers onnalisée à l autonomie) GIR 5 et 6: Prise en charge par les caisses de retraite Les GIR 6, 4et 2 prédominent toujours avec 71% des bénéficiaires carilsreprésententdespaliers: La première demande d aide ménagère est majoritai rement évaluée en GIR 6. Elle est rarement modifiée lors des réévaluations sauf en ca s de perte d autonomie importante. Idem pour le GIR 4 qui entre dans l APA pour 4 ans avant un renouvellement sauf si l on cons tate une forte dégradation. Le GIR 1 nécessite une présence indispensable et continue d intervenants et implique, pour la majori té, une entrée en établissement médi calisé. Le GIR 2 suppose qu une des deux fonctions, mentale ou locomotri ce, ne soi t pas totalement altérée permettant ainsi de cons erver un maintien à domicile à de plus nombreuses personnes. Répartition par GIR Gir 1 Gir 2 Gir 3 Gir 4 Gir 5 Gir 6 4% 27% 19% 11% 14% 25% Ra pport d'activité du CCAS 2010 145

Pôle gérontologie La répartition par organismes financeurs Organismes 2008 Bénéficiaires 2008 Heures facturées 2009 Bénéficiaires 2009 Heures facturées 2010 Bénéficiaires 2010 Heures facturées Cons eil général de l Eure 221 61367 227 60258 220 53716 CARSAT 58 4435 58 4228 61 3995 AUTRES CAISSES 29 3707 39 3665 34 2811 Sa ns prise en charge 20 6910 22 8278 39 10332 TOTAL 328 76419 346 76429 354 70876 Ce tableau montrebienla réductiondes plans d aide APAavecune diminutionde 12% dunombred heures alors quele nombre de bénéficiaires ne baisse que de 3%. Ce phénomène estencore plus visible surles heures d aide ménagère octroyéesparlescaissesderetraite. Pourles heures sans prise en charge,l augmentation provient du paiement à taux plein, par les bénéficiaires, d une partie des heures qui nesontplus prises en charge parles organismes financeurs. Le nombre de bénéficiaires indiqué dans la colonne «sans priseen charge»n inclutpas les personnes qui demandentdes heures au delà de leurpriseen cha rge mais i ntègre celles qui perçoivent le montant des prestations. Ra pport d'activité du CCAS 2010 146

Pôle gérontologie L évolution du nombre d heures effectuées Nombre d heures effectuées 2007 2008 2009 2010 Servi ce ménager 14629 13940 14086 13633 Ai de à la personne 73536 64120 62644 58048 TOTAL 88165 78150 76750 71681 Les aides à domicile du service prestataire interviennent pour: L aide à la toilette et à l habillage, les transferts Le ménage, le lavage et le repassage du linge, les vitres. La réfection du lit Les courses et la préparation des repas La compagnie et les sorties L aide administrative Nous consta tons une érosion cons tante du nombre d heures effectuées pa r notre servi ce. Pour quelles raisons? Diffi cile d en discernerles motifs etleurimportance.il y a,entre autres,les réductions des plans d aide,l arrivée d un nouveau prestataire (l associa tion d Ecos) et notre di ffi cul té à créer une nouvelle équipe de WE qui nous contraint à refuser des demandes d i nterventions 7/7 jours. L impactdes réductions des plans d aide n estpas le même s il s agitdes heures attribuées en aide ménagère ou en aide à la personne.enaide ménagère, c estle nombre d interventions qui estaffecté.en APA ou PCH, c estla durée de l intervention qui change.en2008,laduréemoyennedel ensembledesinterventionsétaitde57mn,en2009de51mnet49mncetteannée. En APA, elle continue de di minuer a vec une moyenne qui passe de 48mn à moins de 46mn. Cette diminution du temps d i ntervention affecte l organisation du s ervice et son prix de revient horaire. Les interventions peuvent aller d'une heure semaine à 3 heures par jour di visées en trois interventions pour des aides di verses (l ever, coucher, habillage, toilettes, préparation et suivi des repas, tra vaux ménagers, courses ). Ra pport d'activité du CCAS 2010 147

Pôle gérontologie La participation des bénéficiaires Décembre 2009 < à 2,50 2,50 à 4,99 5 à 9,99 > à10 CG 91 43 28 4 CRAM 5 28 7 5 Autres caisses 10 6 2 2 TP 89 TOTAL 106 77 37 100 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 < à 2,50 2,50 à 4,99 5 à 9,99 > à10 CG CRAM Autres caisses TP Décembre 2010 120 100 - de 2,50 2,50 à 4,99 5,00 à 9,99 10,00 et + 80 CG CG 71 45 36 5 CARSAT 3 22 8 5 Autres caisses 6 2 3 5 TP - - - 104 TOTAL 80 69 47 119 60 40 20 0 -de 2,50 2,50 à 4,99 5,00 à 9,99 10,00 et + CARSAT Autres caisses TP Ra pport d'activité du CCAS 2010 148

Pôle gérontologie Les tableaux ci-dessus montrent bien les réductions des plans d aide financés pa r le Conseil Général et les caisses de retraite. En effet,le nombre de bénéficiaires qui ont payé des heures d intervention à tauxplein continuede progresser(19%entre2009et2010qui s ajoutentaux 56%entre2008et2009). En 2010, 34 personnes n ont pas bénéfi cié d aide financière ou ont perçu di rectement le montant des pres tations. En décembre, sur les 256 personnes que nous avons aidées, 79 ont demandé des heures compl émentaires facturées au tarif plein. Nous n avons pas répertorié les personnes dontles besoins ne sontpas couverts parle pland aide etqui ne peuvent pas financer des heures complémentai res. Ce besoin pourrait être évalué et entrer dans les aides fa cultatives. Ra pport d'activité du CCAS 2010 149

Répartition de l'ensemble des bénéficiaires par tranches d'interventions sur l année 91,00 % 2,91 % 1,31 % 1,21 % 1,37 % 2,20 % 0 à 10 h 10,01 à 15 h 15,01 à 20 h 20,01 à 25 h 25,01 à 30 h 30 h et + Le nombre de bénéficiaires dont le plan d aide dépasse 30h reste stable parrapportà 2009. Ces bénéfi ciaires représentent 91% des personnes aidées par le Service et ceci malgré une baisse sensible de notre a ctivité. Ra pport d'activité du CCAS 2010 150

tarif APA- PCH Evolution des tarifs SAD 20 APA- PCH Avant avril 2009 13,05 avril 2009 à mars 2010 16,30 avril 2010 à mai 2011 17,62 CARSAT semaine DJF année 2006 16,95 18,19 Janvier à juillet 2007 17,16 19,83 aout 2007 à février 2008 17,46 20,13 mois de mars 2008 17,53 20,20 avril 2008 à juin 2008 18,15 20,82 juillet 2008 à mars 2009 18,20 20,87 avril 2009 à décembre 2010 18,46 21,13 15 10 5 0 Avant avril 2009 25 20 15 10 5 0 avril 2009 à mars 2010 avril 2010 à mai 2011 CARSAT tarif APA- PCH semaine D.J.F. Ra pport d'activité du CCAS 2010 151

Années Les bénéficiaires dans le cadre du service mandataire L évolution du nombre de bénéficiaires Bénéficiaires Pôle gérontologie 2007 62 2008 45 2009 32 Le service mandataire aide une personne à gérer son salarié en rédigeant Son contrat de travail, les bulletins de paie, les formulaires d immatriculation, calcule les cotisations sociales et établit la déclaration nominative trimestrielle de cotisations. Le bénéficiaire reste l employeur avec toutes les res ponsabilités que cela implique. 2010 26 Le nombre d heures effectuées Années Heures 2007 9686 2008 7353 2009 5491 2010 5129 Le nombre de contrats mandataires baisse de façon régulière carnousneprenonsplusdenouveauxclients. De plus,les demandes en mandataire se fontde plus en plus rares grâceauxfacilités degestionengendrées parles CESU. Dès qu une dépendance appa rait, nous conseillons au bénéficiaire de demander l APA. En cas d accord APA, le dos sier est tra nsféré en mode prestataire. Ra pport d'activité du CCAS 2010 152

Pôle gérontologie PERSPECTIVES 2011 Le manque d attractivité du métier d aide à domi cile et sa faible valorisation pénalisent le recrutement de personnel d intervention. Nous manquons d effectifs de façon chronique et le turn over des remplaçantes nécessaires à la continuité de service perturbe l organisation du service et la création de nouvelles équipes de Week end. Nous repenserons donc notre organisation. Le Conseil Général s interroge toujours sur le mode d intervention qu il préconisera à l a venir: Gardera t-il la prestation de service, plus onéreuse mais plus sure? Optera t-il pour un service mandataire ou du gré à gré pour les cas les moins lourds(gir4)? L ensemble de ces mesures vont affecter les prises en charge de nos bénéfi ciaires et accentuer les difficultés à répartir la charge de travail sur l ensemble de nos salariées. OBJECTIFS 2011 Augmenter le nombre d équipes intervenant le Week end pour répondre à l ensemble des dema ndes. Continuer d améliorer les condi tions d a ccueil du personnel et des bénéficiaires. Finaliser etdistribuer le livret d accueil,prévu en 2010 Enta mer la démarche d évaluation interne. Continuer de professionnaliser les aides à domi cile. Limiterla baissed heures paruneamélioration constante de nos prestations et par une adaptationrapideà l évolutiondelademande. Ra pport d'activité du CCAS 2010 153

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Pôle gérontologie SERVICE ANIMATION SENIORS Rapport d'activité du CCAS 2010 155

Pôle gérontologie LES MISSIONS Coordonneretmettreenplaceleprogramme d animation,de vie socialeetculturelledestinéauxretraitésdelavilledevernon. Participerà l élaboration etla miseen œuvre opérationnelledes progra mmes d animation dans l es FRPA. Deux types d'animations: Les animations effectuées au sein des FRPA Animations ouvertes aux résidentsdesfrpa,maisaussiauxvernonnaisextérieursà cesstructures. Les anima tions proposées à l ensemble des pers onnes âgées de la ville, en fonction des orientations municipales, voyage des anciens, repas des anciens,semainebleue,colisdenoël Rapport d'activité du CCAS 2010 156

Pôle gérontologie LE BUDGET Dépensesde fonctionnement 2007 2008 2009 2010 BP CA BP CA BP CA BP CA ANIMATION 204 246.00 201 629.27 151 466.00 151 486.63 160 684.00 142 957.28 94 687 82 570,66 Recettesde fonctionnement 2007 2008 2009 2010 BP CA BP CA BP CA BP CA ANIMATION 10 660.00 7 222.00 12 426.00 3 926.00 6 999.00 925.00 5 000 8 515 Subvention 2007 2008 2009 2010 BP CA BP CA BP CA BP CA ANIMATION 193 583.00 194 407.27 139 040.00 147 560.63 153 685.00 142 032.28 89 687 74 055,66 Le budget réalisé animation représente en 2010 7%du budget principal du CCAS alors qu en 2009 il représentait 13%et 16% en 2008. Les recettes 2010 s élèvent à 8 515. Rapport d'activité du CCAS 2010 157

Pôle gérontologie L ANIMATION AU SEIN DES FOYERS RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES Les ateliers de gymnastique douce aux FRPA Bully et Blanchères. Ces ateliers fontl objetd un contratdeprestationavec l association Sports et Loisirs 3 ème âge, pour laquelle l animatrice sportive,diplômée de la FFEPGV etde la FFEPMM, es t i ntervenante. Ces a teliers se déroulent chaque mardi de 10h00 à 11h00 au FRPA Les Blanchères chaquejeudide10h00à 11h00auFRPABully. 2010 dépenses recettes Coût CCAS Atelier gymnastique 6 009 840 5 334 Ces ateliers de gymnas tique douce connaissent un réel succès auprès des résidents. Cependant, nous observons une diminuti on de 15% de la fréquentation entre 2009 et 2010,celas expliquepardes arrêts en cours d année. Rapport d'activité du CCAS 2010 158

Pôle gérontologie Les ateliers créatifs Ces ateliers ont pour but de favoriser la découverte de techniques artis tiques, de favoriserlelien social entre les résidents parle biais de cette activité, mais aussi de mettre en valeurlespassionsettalentsdesretraités. Cette mise en place d ateliers permet aux séniors d effectuer un tra vail mus culaire (entreteni r la dextérité des a rti culations) mais également, permet d entreteni r la curiosité, le désir d apprendre afin de se sentir actifs et prés ents au monde du quotidien. Ces ateliers sontanimés par : Catherine PICOT etontlieualternativementlelundi soitau FRPA Bully,soitauFRPALesBlanchères. Cetteannée,cetateliera regroupéen moyenne 8 résidents au FRPA de Bully,et 9au FRPA Les Bl a nchères. 2010 dépenses recettes Cout CCAS Ateliers créatifs 4 230 0 4 230 Rapport d'activité du CCAS 2010 159

Pôle gérontologie Les ateliers «écriture» Dansl'objectifd'ajouterdelavieauxannéesetpas seulementdesannéesà lavie,desateliersd'écrituresont mis en placeauseindufrpade Bullyles vendredis de 14h30à 16h30à raisond'uneséancede2heurestousles15 jours,soit26séances. Sur 2010, une douzaine de personnes a participé régulièrement aux 17 s éances. Ces ateliers,parleurdiversité etleur convivialité ontpourbut derenforcerlesliensamicauxetsociauxentreles participants,toutendynamisantleurmémoiredansun ca dre créatif et ludique 2010 dépenses recettes Cout CCAS Ateliers écriture 2 340 0 2 340 Rapport d'activité du CCAS 2010 160

Pôle gérontologie L atelier informatique En 2010, 36 séances d une heure trente ont permis à 114 séniors de découvrir ou de progresser en i nformatique. Cet atelier remporte un vi f succès, les sessions étant compl ètes tous les trimestres. 2010 dépenses recettes Cout CCAS Atelier informatique 2 700 1050 1650 CetatelierestaniméparMadame Véronique Mauguin,formatrice en bureautique: PHOTOS et nom au1 er trimestre:40personnesâgées au2 ème trimestre:40personnesâgées au3 ème trimestre:34personnesâgées Les cours abordent l apprentissage de Word et internet, la découverte du cl avier et de l ordinateur. Les cours de perfectionnement permettent aux séniors de découvrir d autres l ogiciels(retouche photos, création d albums). Rapport d'activité du CCAS 2010 161

Pôle gérontologie Échange avec le Relais Assistantes Maternelles de la CAF de Vernonpar le biais du centre social Senghor. Objectifs du projet Rompre l isolement pour les assistantes ma ternelles, ainsi quepourlesséniors Permettre auxgénérations de se transmettre leursavoir,leur expérience Faire s adapterlepublic(a.m,enfants,séniors) auxécarts de générations Rythme des échanges Reprise de l a cti vité en septembre, ani mée pa r la référente familledu centre social Senghor,et Mme Boutault,animatrice durelaisassistantesmaternellesdelacaf. 2 visites des enfants au FRPA les Blanchères et 1 visite des séniorsauram. Activités réalisées Jeux éducati fs sur table, parcours de psychomotri ci té, comptines et jeux de doigts, a cti vités manuelles (collage, pei nture, modelage ), s pectacle de marionnettes, conteuses, Rapport d'activité du CCAS 2010 162

Pôle gérontologie COORDINATION DES ANIMATIONS SENIORS SUR LA VILLE Voyages des anciens En 2010,le voyage proposéà nos anciens a eulieuà Etretat/Fécamp. Comme chaque année, il s es t déroulé sur trois da tes et a donc mobilisésixcarsde50personnes. 210 personnes âgées ont participé à ce voyage. Leprogrammeétaitlesuivant: Matin:VisitedelaBénédictinedeFécamp Déjeuner à Fécamp Après-midi:Visiteguidéedelavilled Etretat La baisse du nombre de pa rti cipants pour l édition 2010 s explique par de nouvelles modalités d ins cription qui obligent les s éniors à présenter l eur feuille d imposition. Rapport d'activité du CCAS 2010 163

Sur 144personnes seules présentes au voyage, 125,soit86 % ont réglé entre 12et20.Ense référantaubarème votélors duconseil d administra tion du 2 Avril, on consta te que ces personnes se situentdans une tranche de revenu mensuel comprise entre 900 etsupérieureà1500,53personnes participentà hauteurde20, soit36%.nous constatons quesur33couples,la moitiéd entreeux se situe dans des tranches de revenu mensuel comprises entre 1 355 et 1 955, ce qui correspond à une parti cipa tion comprise entre12et16 parpersonne. 42,4%des couplesparticipentàhauteurde20. Surl ensemble des participants au voyage,nous constatons que peu d entre eux ont de faibles ressources. En effet, seulement23personnesontréglélessommesminimum. 81 personnes ontparticipéàhauteurde 20,cependantce chiffre est à relativiser puisque lors des inscriptions, nombreuses sont celles qui n ont pas souhaité présenter leur a vis d imposi tion. De ce fait, elles se retrouvent obl igatoirement dans la tranche de participation supérieure. Nous nesouhaitons pas augmenterla participation des deux premières tranches du barème afin de ne pas pénaliser les pers onnes à faibles ressources. 2010 Dépenses Recettes Coût CCAS Voyage des anciens 7 050 3 492 3 558 Rapport d'activité du CCAS 2010 164

Pôle gérontologie Repas des anciens Le15septembre:131couverts plus12élus. Le22septembre:182couverts plus9élus. Le29septembre:196couverts plus9élus. Au total, 509 personnes âgées ont été a ccueillies Salle Vi kings de l Espace Philippe Auguste, avec un repas préparé et servi par la restaura tion municipale. L ani mation a été assurée pa r Yvette Quillet, a ccordéoniste. Le nombre de personnes âgées participant au repas des anciens connait des fluctuations mais cette animation attire globalement un nombre important de personnes âgées. Rapport d'activité du CCAS 2010 165

Pôle gérontologie Semaine bleue Objectifs de notre action 2010 : Sensibiliser l opinion s ur la contribution des retraités à l a vie économique et sociale ainsi qu aux préoccupations des s éniors - Développerdesjournéesdepréventionafindefavoriserlemaintienàdomicile - Mobi liser et impliquer différents partenaires locaux dans la mise en place et l organisation d évènements Dimanche 17 Octobre Spectacle à la Collégiale «400 minutes d orgue» Lundi 18 Octobre 10h-11h30: Portes Ouvertes de l atelier informatique pour les séniors au FRPA les Blanchères 14h-17h: Portes Ouvertes de l atelier créatif au FRPA Les Blanchères 15h-17h: Après-midi dansant au FRPA Bully A partir de 14h: Rencontre «Poésie-chansons» avec les CM1 de la Croix d épine Mardi 19 Octobre 10h-11h: Echange intergénérationnel avec le Relais Assistantes Maternelles et le FRPA les Blanchères avec la collaboration du centre social Senghor A partir de 14h: Loto avec l ARPA au FRPA Bully 14h-15h: Atelier Gym Mémoire au FRPA de Bizy, avec la collaboration de l Atelier Santé ville et la Mutualité Française Initiation au tir à l arc à l EHPAD Auguste Ridou Mercredi 20 Octobre 14h: visite de Vernon par l Office de Tourisme de Vernon (Inscriptions au C.C.A.S. du 15/9 au 1/10) 14h: Les Nymphéas Bleus : Bal musette avec l EHPAD de Louviers 14h: Forum Loisirs Créatifs : échange de savoirs. Jeudi 21 Octobre 9h-12h& 14h-18h: Forum Loisirs Créatifs : échange de savoirs 10h 12h: Découverte de Vernon à travers des photographies au Musée de Vernon (Inscriptions au C.C.A.S. du 15/9 au 1/10) 15h-19h: Porte ouverte au Centre Social Senghor 12h: EHPAD Raclette 14h: goûter au FRPA de Bizy avec Jily 14h: EHPAD : Jeux avec l EHPAD des Andelys Vendredi 22 Octobre 9h-12h& 14h-18h: Forum Loisirs Créatifs : échange de savoirs 10h-12h: Exposition de livres anciens à la Médiathèque de Vernon (inscriptions au C.C.A.S. DU 15/9 AU 1/10) 14h: Les Nymphéas Bleus-Groupe Korian: rencontre intergénérationnelle 14h30 : Portes ouvertes Atelier Ecriture au FRPA de Bully 17h-18h: EPA Conférence RERS Réseau Echange Réciproque de Savoir Samedi 23 Octobre 12h: Repas froid au FRPA Les Blanchères 14h: animation avec Dimitri au FRPA Les Blanchères Dimanche 24 Octobre 15h: Spectacle de la Ville offert aux Personnes Agées «PALACE» Rapport d'activité du CCAS 2010 166

Pôle gérontologie Le 1 er Salon des loisirs créatifs Lesalons estdéroulédu20au22octobre2010. Le CCASa souhaité redynamiserlesalondurantla semainebleue. Nous a vons proposé de nouveaux ateliers pour un public diversifié. Pour ce premier salon nous avons reçu douze exposants regroupant peinture s ur soie, broderie, s crapbooking, s culpture, mosaïque, bijoux en collaborationavec lesusagers etlepersonnel du Centre Social Senghor. Une action intergénérationnelle Dans le cadre de ce salon, les écoles élémentaires vernonnaises sont invi tées à venir visiter l exposition mais aussi à pratiquer des ateliers favorisantla découverte de techniques diverses avec l es artistes vol ontaires. Ainsi, pour cette édi tion 2010, nous a vons accueilli 3 classes s colaires provenant des écoles Ma xime Marchand, la Chaussée et Pierre Bonnard. Ce salon s es t cl ôturé pa r une conférence organisée par le Centre Social Senghor surle réseaud échange desavoiravecla participation de Mme Hebert Suffrin. Rapport d'activité du CCAS 2010 167

Pôle gérontologie Colis de Noël 1 er et 2 Décembre 2010 Pourla 5 ème année consécutive,les colis ontété distribués à l Espace Philippe Augus te pour l ensemble des pers onnes âgées de plus de 60 ans ins crites a uprès du C.C.A.S. Un ma rché publi c a été passé en septembre 2009 pour 2600 colis de fin d a nnée. Sur ces 2600 colis, 1 140 ont été distribués durant ces deux journées de di s tribution. En2010,il a étédécidédesupprimerleballotin. 2010 Dépenses Recettes Coût CCAS Colis de Noel 36 400 0 36 400 Rapport d'activité du CCAS 2010 168

Pôle gérontologie Concerts organisés en partenariat avec le C.C.A.S en 2010 Le 31 janvier 2010, concert à l EPA avec la philharmonie. Le 1 er Mai 2010, concert au FRPA les Blanchères «les rencontres Musicales». Le 24 octobre 2010,pièce de théatre à l EPA avec «PALACE» compa gnie du court bouillon. Le 5 décembre 2010, concert à l EPA avec «Chorus Semper Viret». Rapport d'activité du CCAS 2010 169

Pôle gérontologie Objectifs 2010 Objectifs réalisés Impliquer les responsables de FRPA dans les activités Objecti f non réalisé Développer le lien social et i ntergénérationnel Maintien des activités proposées en 2009 (a telier informa tique, a telier écri ture, gymna stique, a telier créatif,ram) Redynamiser la s emaine bleue Création d un nouveau salon de loisirs créatifs qui a remporté un vif succès. Développer l e partenariat Envoi d un courrier aux pharma ciens, et médecins pour mi eux faire connaître nos foyers résidences. Maintiendes activités en partenariatavecleréseau santé,l ARPA, l association des amis des vieux, et sportetloisirsetleram. Rapport d'activité du CCAS 2010 170

Pôle gérontologie Objectifs 2011 Organiser des activités en lien avec les 3 FRPA en impliquant davantage les res ponsables. Résultats attendus Maintenir et diversifier les activités sur le s FRPA (marche, concours de cuisine, visionnage de film etc ) Travailler en collaboration avec les services de la CAPE Mettre en place un atelier lecture avec la médiathèque. Développer le partenariat avec le rés eau gérontologie Mettre en place des actions communes avec le CLIC, les associations de personnes âgées, les EHPAD. Toucher les publics â gés isolés Développer de nouveaux a teliers Impliquer les usagers et résidents à la mise en placede projets d animation sur les FRPA. Rapport d'activité du CCAS 2010 171

Rapport d'activité du CCAS 2010 172

Pôle gérontologie LE PLAN CANICULE Ra pport d'activité du CCAS 2010 173

Pôle gérontologie Présentation du dispositif Le dispositif légal: Depuis l épisode de la canicule qui a marquél année 2003, un disposi tif législatif et réglementai re a été ins tauré afin de préveni rles domma ges occasionnés pa rles fortes chaleurs chez les personnes fragiles, vulnérables et isolées. Cha que année, une ci rculaire ministérielle résume le plan cani cule qui repose sur les communes,les établissements etles services destinés auxpersonnes âgées ethandicapées.le CCAS es t donc en première ligne pour mettre en œuvre le plan ca ni cule à tra vers certaines obligations. La mise en œuvre du registre nominatif (loi du 30 juin 2004) destinée à inscrire les personnes âgées ethandicapées qui en fontla demande. 2 600 personnes ontété destinataires d un courrier. 107 pers onnes nouvelles ont souhai té figurer sur ce registrecontre210en2009 L établissement d une pièce rafraichie dans les FRPA Les trois établissements disposent d une pièce ra fra ichie. La mise en place d un plan bleu au niveau des FRPA vise à faciliter l intervention du corps médical et la coordination avec les urgences hos pitalières La mobilisation des services du CCAS Afi n de proposer au plus grand nombre la possibilité d être visité etaccompagné en cas d épisode de canicule,le CCAS a mis en place depuis trois ans un agentdu 1 er juilletau 31août a yant pour mission d appeler chaque jourles personnes les plus fragiliséesetd allerleurrendreunevisite. En 2010, 245 personnes ont bénéfi cié d une visite et d appels tél éphoniques. Ra pport d'activité du CCAS 2010 174

Pôle gérontologie 245 personnes enregistrées contre 228 en 2009 Soit 57% de nouveau inscrits et 43% de renouvellement 106 personnes rencontrées soit 4% des courriers envoyés 1 650 appels téléphoniques sur deux mois contre 4 288 en 2009 90 contre 159 interventions à domicile en 2009 soit une diminution de 61.5% La plupart des personnes inscrites résident sur le secteur de : Gamillypour 18% Centre Ville et Bizy pour 16 % chacun Moussel pour 14% 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 4288 3040 2010 1650 100 50 107 32 Appel par jour Appel pour les 2 mois 2007 2008 2009 2010 Inscriptions au Plan Canicule 1500 1000 500 0 Nombre d'incrits Nombre d'incrits contactés 2010 2009 2008 2007 250 200 150 100 50 0 196 150 159 100 3 4 3 2 2007 2008 2009 2010 Visites par jour Visites pour les 2 mois Ra pport d'activité du CCAS 2010 175

Pôle gérontologie Cette année, il y a eu 245 personnes inscrites sur le registre nominatif sur 2 600 courriers envoyés à cet effet soit 9% de la population contactée. Il est à noter que nous contactons 70% de la population âgée de 65 ans et + par le bais de ce plan. Répartition par quartier Bizy Bl anchères Nous touchons plus particulièrementles 70-90ans,lesfemmesseules. 13% 7% 9% 16% 17% 1% 20% 17% Centre ville Gamilly Hameau de N Moussel Parc 200 répartition par âge 0% Sai nt Lazare Valmeux 0 Ra pport d'activité du CCAS 2010 176

Pôle gérontologie Pour juillet : 850 appels 37 visites soit 44 personnes rencontrés Répartition par situation matrimoniale 22% 50% 28% hommes seuls femmes seules couples Pour Aout : 800 appels 53 visites soit 62 personnes rencontrés Répartition par situation matrimoniale 21% 49% 30% hommes seuls femmes seules couples Peu de visite ont été effectuée sur le mois juillet. La plupart des personnes inscrites n ont pas jugé utile l intervention de notre agent à domicile car leur entourage vei l lait sur eux et les températures relativement douces. L agent chargé du plan Canicule a effectué davantage de visites sur le mois Août. Les personnes inscrites ont plus sollicité l intervention de notre agent qui s explique par l absence de leur entourage ( vacances). Afi n de rompre leur isolement les personnes ressentaient lebesoind avoirdelacompagnie. Ra pport d'activité du CCAS 2010 177

Pôle gérontologie Conclusion La mise en place d un plan de lutte contre la canicule au sein de la ville de Vernon est nécessaire puisqu il permet à la fois de diffuser les consignes à suivre en cas de fortes chaleurs mais également de lutter contre l isolement des personnes âgées pendant la période estivale; c est pourquoi un bon nombre des personnes souhaiteraient être contactées tout au long de l année et que la ville organise de multiples animations afin de les sortir de leur solitude. Ce plan canicule nous permet également de localiser la population âgée sur la ville et de recueillir les besoins. Ra pport d'activité du CCAS 2010 178

Pôle santé et éducation Mission générale.. Dans le cadre de la prévention générale, mise en place une politique de santé et d éducation.. Et un programme d actions Le RLPS / ASV page 181 Le Programme de Réussite Educative page 197 Diagnostic santé Point relais documentations Actions selon les priorités de santé retenues Programme de réussite éducative Ra pport d'activité du CCAS 2010 179

Rapport d'activité du CCAS 2010 180

Pôle santé et éducation RESEAU LOCAL PROMOTION DE LA SANTE ET ACTIONS SANTE VILLE Ra pport d'activité du CCAS 2010 181

Ra pport d'activité du CCAS 2010 182

Contexte juridique des RLPS Les RLPS, mis en place à partir de 1998, émanent, pour certains d entre eux, de «coordinati ons santé» qui a vaient été impulsées dans le cadre du Schéma Régional d Education pourlasantéde2003. Le Plan Régional de Santé Publique de Haute-Normandie a permis,àpartirde2005,laformalisationdudispositif. Les RLPS ont été développés dans ce nouveau cadre. A parti r de cette i mpulsion, 5 Ateliers Santé Ville ont été institués,en Haute-Normandie,dans le cadre de la miseen pl a ce des Contrats Urbains de Cohésion Sociale 2007-2009. L implantation des RLPSetdes ASVs estfaitprogressivement surleterritoirehaut-normandettendà sedéployer. LeCOPILa pourmissionde: - Validerles diagnostics, plans d action et bi l ans d activités - Veiller à la cohérence entre le niveau l oca l, départemental et régional, - Envisager les financements du fonctionnement du réseau et des projets d actions, -Fairelelienentrelapréventionetlesoin Le COTEC (comi té technique) Constitué des acteurs locauxde terrains,il participe à l élaboration d un diagnosticpartagé, formule des propositions pourles plans d action etparticipe à la miseenplacedecesplansd actions. Des groupes thématiques Définis par le COPIL en fonction des orientations prioritaires définies dans le diagnostic NUTRITION : 2 ACTIONS ADDICTIONS : 3 ACTIONS PREVENTION DES GROSSESSE PRECOSES, DES CANCERS FEMININS, CONTRACEPTION / SEXUALITE : 3 ACTIONS Dans le cadre de l Atelier Santé Ville (ASV) SENIORS: 2 ACTIONS Ra pport d'activité du CCAS 2010 183

L implantation des 14 RLPS/ASV en Haute-Normandie Le premier réseau fut créé en 1998 à Bolbec, «le carrefour santé» Le RLPS de la CAPE et ASV de Vernon Ra pport d'activité du CCAS 2010 184

Les missions des RLPS/ASV Etablir un diagnostic local de santé Impulser un travail en réseau Elaborer des programmes d actions Renforcer les compétences des acteurs locaux Identifier les problématiques de santé du territoire Organiser des groupes thématiques de travail Identifier les thématiques sanitaires prioritaires Animer un point relais documentaire Identifier les ressources locales Valoriser et dynamiser les partenariats locaux Rechercher des subventions pour la mis en place d actions Accompagner méthodologiquement les acteurs locaux Ra pport d'activité du CCAS 2010 185

ADDICTIONS Objectifs: Préveni r l es premières consommations pour les jeunes Lutter contre les condui tes à risques des adolescents (binge drinking, a ccidents de la ci rcul ation, suicides ) Agirsurlesfacteursdeconsommationdedrogues Développer les compétences des professionnels en ma tière de prévention des condui tes addictives Actions mises en place par le groupe : conférence sur la prévention des addictions le mercredi 24 février 2010 à 20h30 animée par le Dr DAIME de l ANPA à l Espace Philippe Auguste Public : envi ron 80 a dultes (parents d élèves et professionnels) cycle de formation sur la «prévention de l usage de cannabis, d alcool et des comportements à risques des jeunes»les 1 er, 24 et 31 mars 2010 Au FRPA «les Blanchères» à Vernon Public : 15 profes sionnels Journée Partenariale autour des addictions prévuele 19 octobre 2010 au Centre Social «Les Pénitents» de Vernonet reportée le 15 mars 2011 Ra pport d'activité du CCAS 2010 186

NUTRITION Objectifs : agirsurlesfacteursdesurpoidsdel enfant Prévenir les risques cardio-vasculaires : cholestérol, diabète Actions mises en place par le groupe : «Le sport, ma santé» dimanche 23 mai, Place Charles De Gaulle (centre ville de Vernon):des manifestations autour du sport et de la santé (initiations à l Escrime, au Tumbling ) Public: 250 personnes (principalement des enfants de moins de 15 ans) Journée de prévention du diabète (dépistage, conférence et conseils diététiques) en mairie de Vernon salle des mariages à compter de 10h. Structures présentes : Marédia, AFD, service diabétologie de l hôpital de Vernon Public : 40 adultes Ra pport d'activité du CCAS 2010 187

CONTRACEPTION, SEXUALITÉ DES JEUNES, PRÉVENTION DES IST, DES CANCERS FÉMININS ET GROSSESSES PRÉCOCES Objectifs: Ai der l es a dolescents à prendre conscience des responsabilités d être parents Agirsurlesfacteursd insertionprofessionnelleetcontrel échecscolaire Préveni r les comportements à risques en ma tière de sexualité (IST, contra ception d urgence, prévenir les cancers féminins..) Actions mises en place par le groupe : une action de sensibilisation au dépistage des cancers féminins Le 17 juin 2010au centre social Léopold Sédar Senghor (rue des grands renards à Vernon) (cancer du sein, cancer du col de l utérus et cancer colorectal), animée par DECADE et le CRES Public : 35 femmes Action sur la prévention des grossesses précoces visant à réaliser un film à partir du témoignage de jeunes mères (Projet en attente de financements) : actions de prévention dans les établissements scolaires de la CAPE avec l association «L Abri» : (présentation des structures locales) Journée de la rue : 16 mai 2010 manifestation en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, initiée par le service de prévention spécialisée, au gymnase du Grévarinautour de manifestations sportives ouvertes aux jeunes adolescents. Un atelier-santé sur la thématique contraception, sexualité, les risques du SIDA était proposé aux jeunes dans la journée. Public : principalement masculin, environ 100 jeunes de 15 à 20 ans Ra pport d'activité du CCAS 2010 188

ATELIER SANTE VILLE Actions mises en place en faveur des séniors atelier Gym mémoire au Foyer logement «La Chaussée de Bizy», composé de 14 séances d 1h pour entretenir la mémoire au quotidien des séniors grâce à des exercices variés et une activité physiqueadaptée. Cet atelier permet de réaliser de petits exercices pour stimuler les mécanismes cognitifs et développer les facteurs optimisant la qualité de la mémoire. Public : 20 s éni ors (principalement des femmes) Une conférence sur le fonctionnement de l audition, les troubles auditifs et les aides auditives aura lieu le 16 mars à 14 h au FRPA «La chaussée de Bizy» Public : 30 séniors Ra pport d'activité du CCAS 2010 189

Formation du coordonnateur Des participations à des colloques et des journées de réflexion : 16/09/2010 : journée mondiale sans tabac CHI Eure-Seine 30/09/2010 : journée santé mentale Elbeuf 04/10/2010 : participation à la campagne «ma contraception, ma pharmacie» 07/10/2010 : participation au colloque «La santé en réseau et les réseaux de santé» 25/11/2010 : Addictions outils de communication Ŕ colloque du RIAHN 17/12/2010 : colloque régional «rencontre entre acteurs de promotion de la santé» organisé par le CRES de Haute-Normandie Des formations Journées focus sur des thématiques organisées par le CRES : 3 jours Sommeil, alimentation et nutrition, sexualité Formations organisées par le CRES relatives à l animation du point relais documentaire : 3 jours "Echange de pratiques autour des outils" destinée aux personnes animant un point relais documentaire, Séminaire sur l évaluation organisé par le CRES sur 3 jours Formation-action délivrée par PB Conseil Formation : Acquisition d une culture commune et élaboration collective d un référentiel technique «Projet social de territoire» Formation «s initier aux finances publiques et créer un budget» organisée par le CNFPT sur 3 jours Formation «Programme National Nutrition Santé» à l ARS sur 3 jours Ra pport d'activité du CCAS 2010 190

OBJECTIFS 2010 OBJECTIF1: ÉLABORERUNDIAGNOSTICDESANTÉSURLETERRITOIREDELACAPE AFINDEDÉFINIRDESPRIORITÉSSANTÉ Activités : mettre en place des espaces d échanges avec les élus et les institutions de la CAPE (afin de réaliser un diagnostic santé du territoire de la CAPE ) recenser les ressources et les besoins du territoire en matière de santé mobiliser les professionnels et les institutions du territoire dans la démarche du diagnostic, d identification des res sources existantes et des besoins du territoire soumettre à validation les éléments de diagnostic et les priorités sur la CAPE mettre en place des espaces d échanges Résultats obtenus : Organisation d une réunion en faveur des élus de la CAPE Synthèse statistique réalisée en partenariat a vec l ORS Réa lisation d entretiens a vec des professionnels et avec des habitants Ra pport d'activité du CCAS 2010 191

OBJECTIF 2 : COORDONNERET METTRE EN RÉSEAU DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL AFINDE RÉFLÉCHIR, ÉCHANGER POUR METTRE EN PLACE DES ACTIONS DE SANTÉ PARTENARIALES SUR LE TERRITOIREDE LA ZUS ET DE LA CAPE Activités : Mobiliserles acteurs locauxafin de favoriserla coordination des acteurs santé etsocial dans le cadre d une politique santé terri toriale et permettre la mise en place d actions à court terme Mettreenplaceaveclesorganismes deformationetla DRASS,unprogrammedeformations poursensibiliserles professionnels à la prévention et afin qu ils se sentent suffisamment outiller pour i nclure les projets de prévention dans leurs a ctions (pa rtenariat avec le CRES, l INPES) Résultats obtenus : 26 réunions de travail partenariales pour l élaboration et le bilan d actions d éducation pour la santé sur le territoire dont : 4 rencontres interrégionales 20 rencontres pour les 3 groupes de travail thématiques: -addictions, sexualité / contraception, nutrition Newsletter mensuelle diffusée auprès d envi ron 200 conta cts (professionnels, associations ) du terri toi re relayant 32 évènements locaux ou régionaux dont les formations proposées par le CRES-IREPS, Adissa, IGRSP, les conférences du CHU de tous l es acteurs hauts-normands Mise en place de 12 actions partenariales d éducation pour la santé(cf. détail ) Ra pport d'activité du CCAS 2010 192

OBJECTIF 3 : ANIMER UN POINT RELAIS DOCUMENTAIRE ET APPORTER DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES AU MONTAGE DE PROJETS EN PROMOTION DE LA SANTÉ Activités : proposer une aide technique et documentaire pour la mise en place des actions sur les thématiques retenues mais également pour affiner le diagnostic santé du territoire. Mettre en place un espace documentaire à la disposition des professionnels et des publics intéressés par les problématiques de santé Cons truire et élaborer l ingénierie financière pour permettre la mise en place d actions Résultats obtenus : Ouverture d un point relais documentaire le 18 janvier 2010 en partenariat avec le CRES-IREPS de Haute-Normandie. Cet es pace fait partie i ntégrante du réseau documentaire Haut-Normand en éducation pour l a santé. 61 ouvrages prêtés en 2010 au point relais documentaire Conseil méthodologique pour la mise en œuvre de 28 actions de promotion de la santé Plus de 1000 plaquettes et affiches de prévention ont été retirées au point relais documentaire Plus de 100 visites de point relais documentaire en 2010 Ra pport d'activité du CCAS 2010 193

Objectif 4 : Articuler le dispositif avec les instances politiques et programmes locaux, départementaux et régionaux 4 rencontres interrégionales avec l ARS. 20 rencontres relatives à l a participation à des projets départementaux 4 participations partenariales : -au colloque départemental «La santé en réseau et les réseaux de santé organisé par la FIAE -à la campagne «violences faites aux femmes» - à la campagne départementale «ma pharmacie, ma contraception» -au Forum santé des foyers ADOMA Ra pport d'activité du CCAS 2010 194

OBJECTIFS 2011 Objectif 1 : Coordonner et mettre en réseau des professionnels de la santé et du social afin de réfléchir, échanger pour mettre en place des actions de santé partenariales sur le territoire de la ZUS et de la CAPE Mise en place de d espaces d échanges avec les partenaires par l animation d ateliers thématiques afin d élaborer des actions de promotion de la santé en 2011 favoriser la coordination des acteurs de santé et du social dans le cadre d une politique de santé territoriale et permettre la mise en place d actions à court terme Objectif 2 : Renforcer les compétences des acteurs l ocaux apporter des conseils méthodologiques au montage de projets en promotion de la santé en proposant une aide technique et documentaire pour la mise en place des actions Animer un point relais documentaire Objectif 3 : Dével opper l a participation active des habitants dans la réalisation d actions de santé Promouvoir l a participation des habitants (par groupe) sur l es thématiques-santé mettre en place des espaces d échanges avec les habitants de Vernon et notamment de la ZUS Di ffuser l es bonnes pratiques de santé communautaire Ra pport d'activité du CCAS 2010 195

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Pôle santé et éducation LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE Ra pport d'activité du CCAS 2010 197

L équipe du P.R.E Coordinatrice Assistante 3 animatrices coup de pouce Référent de parcours Référent de parcours Psychologue Ra pport d'activité du CCAS 2010 198

BUDGET REALISE 2010 CHARGES Prévision Réalisé PRODUITS Prévision Réalisé Acha ts 5 320 3 478 ACSE 100 035 100 035 Servi ces extérieurs 10 699 9 478 CAPE 16 000 12 800 Autres services extéri eurs 3 100 3 949 CCAS 40 611 40 611 Cha rges de personnel 161133 159546 (dont 32800 de vacations) Acti ons collectives 17 005 17 005 VILLE 40 611 40 010 SOUS TOTAL 197 257 193 456 SOUS TOTAL 197 257 193456 Droit commun Actions col l ectives 132680 132680 Droit commun Actions col l ectives 132 680 132 680 TOTAL 329 937 326 136 TOTAL 329 937 326 136 Ra pport d'activité du CCAS 2010 199

Les missions : Le Programme de Réussite Educative regroupe les programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale et s adresse aux enfants de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité et ne bénéficient pas d un environnement social, fa milial et culturel favorable à leur développement harmonieux. Il se caractérise par une double originalité. D une part, la prise en compte de l enfant dans la globalité de son être et, d autre part, l approche individualisée des parcours éducatifs où il s agit de prendre en compte la singularité de cha que situation. Le contexte : Des résultats scolaires qui restent faibles Des structures petite enfance insuffisantes retard sur le plan du langage et de la socialisation à l entrée en maternelle Note du secrétaire d état chargé de la politique de la ville relative aux missions du P.R.E : proposer des réponses individualisées priorité à : santé physique et mentale des enfants, prévention de l absentéisme et décrochage scolaire, exclusions scolaires, soutien à la parentalité Ra pport d'activité du CCAS 2010 200

2010 : AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES PARCOURS PERSONNALISES 60 50 40 30 20 10 0 Nombre d'enfants suivis au 1er janvier 57 45 16 01-janv.-09 01-janv.-10 01-janv.-11 100 80 60 40 20 0 16 Nombre d'enfants suivis au cours de l'année 56 2008 2009 2010 95 40 s i tuations ont été étudiées en équipe pluridisciplinaire 34 pa rcours personnalisés ont été signés 34 enfants sont sortis du dispositif 10 enfants ont été suivis dans le cadre du club coup de pouce 66 enfa nts ont bénéficié des actions collectives Ra pport d'activité du CCAS 2010 201

UN CADRE EDUCATIF FRAGILISE PAR DES FAMILLES SOUVENT PRECARISEES 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 53,85% Couple avec enfant(s) Structure familiale 36,92% Familles monoparentales 9,23% Familles recomposées - Dans près d 1/3des familles,aucun des parents ne travaille - 14 aides éducatives et 5 suivis par le Pôle Accompagnementsur70famillessuivies Gra nde fragilité économique et sociale des familles La partdesfamillesmonoparentalesa augmentéde4%parrapportàl année2009. Ceci n estpas anodin quand on saitque l absence oula faible présence d un des parents génère très souventun manque de repère pourles enfants auniveau du cadreéducatifetauniveau des comportements,fréquemmentinadaptés dans lemilieu scolaire. Ra pport d'activité du CCAS 2010 202

TRAVAILLER AVEC L ENSEMBLE DES ECOLES DE LA VILLE : UNE NECESSITE Une part importante des familles réside dans les qua rtiers ZUS mais également dans les qua rtiers en périphérie, da vanta ge d enfants et jeunes du qua rtier de Vernonnet ont été orientés etles situations sociales de ces familles sontparticulièrement difficiles.d oùla nécessitédepouvoirintervenirsurl ensemble des écolesdelaville. L ensemble de ces cara ctéris tiques sociales révèle un degré de fra gilité qui explique, en pa rtie, les diffi cultés rencontrées quant à l implication des familles. Celles-ci sont submergées pa r des préoccupa tions économiques et passent au second plan les questions éduca ti ves. C es t pourquoi nous réfléchissons en permanence sur l aspect «soutien à la parentalité». Nous nous interrogeons surles limites du P.R.E en la matière, sur les situations qui appellent une orientation vers une aide éducative, ou encore, sur la complémentarité d une a ide éducative et d un parcours personnalisé P.R.E. La forme que prend cesoutienetles besoins enformation des a cteurs font également l objet de nombreux échanges et devront être pris en compte dans le cadre d une montée en compétence et d une recherche d efficience dans ce qui est proposé aux familles. 20% Répartition par quartier 12% 68% ZUS et Vernonnet Eglantiers et Cendri ers Autres Ra pport d'activité du CCAS 2010 203

ORIENTATION DES ENFANTS PAR PARTENAIRE Saisine directe 16% Autres partenaires 24% Education Nationale 60% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% En terme de repérage,l Education Nationale reste le premierpartenaire du P.R.E, vientensuite le Conseil Général ou l ADAEAqui orientedans le cadred une mesureéducative.l orientationparles autres partenaires reste marginale.c est pourquoi le P.R.E communique régulièrement sur sa mission afin de sensibiliser les a cteurs de terrain à l intérêt du pa rcours personnalisé pour certains enfants. Ra pport d'activité du CCAS 2010 204

PREPONDERANCE DES ENFANTS DU PRIMAIRE Type d établissement Répartition par âge et par sexe 70,0 0% 60,0 0% 50,0 0% 40,0 0% 30,0 0% 20,0 0% 10,0 0% 0,00% 63,0 4% 23,08% 10,77% 1,54% 1,54% 70 60 50 40 30 20 10 0 30 8 34 17 2 2 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 16 ans Fille s Garçons La répartition garçons/filles n évolue guère, c està partirdu collège que les garçons sontplus nombreux. Cette situation esten partielaconséquenced uncomportementsouventplus«perturbateur»chezlesgarçonsà cetâge. En 2010, les enfants du secteur primaire dans la cohorte PRE sont plus nombreux. En termes de résultats, ceux-ci sont plus probants surles enfants du primaire.les collégiens,quenous avons suivis en 2010, cumulaientun retardscolaire important,une a tti tude et un comportement nécessitant beaucoup d investissement et de disponibilité de la part de la personne référent. Ra pport d'activité du CCAS 2010 205

DES OBJECTIFS DE NATURE EDUCATIVE ET SCOLAIRE PORTES PAR DES ACTIONS PERMETTANT A L ENFANT DE S EPANOUIR ET AUX PARENTS D ETRE SOUTENUS 120 Objectifs des parcours 100 97 80 60 71 100 90 91 Actions mises en place 40 20 0 24 19 15 10 5 2 80 70 60 50 40 30 45 36 31 24 23 21 20 10 11 0 Ra pport d'activité du CCAS 2010 206

L objectifdéfini dansleparcours etl action,oulesactions mise(s)enplaceen regard,nesontpas forcémentenlienauniveaudu domaine. Ainsi,à un objectif lié au domaine «éducatif» comme «estime de soi/confiance en soi»,l action choisiepeutse retrouverdansledomaine«culturel»,c estlecasdelaparticipationàunatelierthéâtre. Dans la rubrique «éducatif»,nous trouvons lesactions misesen placeauprès desenfants tellesquel atelierlecture/expression oules ateliers que mènentles référents avecles enfants,notammentpendantles vacances scolaires,ainsi queles réunions de parents sur des thématiques éducatives. Nous avons initié en 2010, quatre réunions dans le cadre de l action «café des pa rents», celles-ci ont rencontré une bonne a dhésion, une dizaine de familles était représentée à chaque fois. Le soutien à la parentalité concerne l accompagnementdes parents dans le choixd une structureintéressante pourl enfant,il s agit notamment du choix d une activité extra scolaire. Cela correspondant aussi à l orientation d un parent vers un professionnel de santé ou unestructure sociale. Cette action estégalementau cœur des suivis que réalisentles référents de pa rcours à tra vers les entretiens. Pour certains pa rents, un soutien ps ychologique serait nécessaire. Cependant, amener le pa rent concerné dans une telle déma rche es t quelquefois diffi cile. Les référents ressentent assez souvent un besoin d échanges, de formation et d analyse de pratiques qui l eur permettraient de progresser en ce sens. Lenombreimportantd actions dansledomaine «scolaire»s expliqueparlefaitquenous nous interrogeons systématiquement surl aide auxdevoirs etsurla structure la mieuxadaptée pourl enfant.dans cette rubrique,nous trouvons égalementle coup de pouce cl é, l orientation scolaire, l atelier relais Les actions qui relèventdudomaine «santé»concernentessentiellementlesbilans etsuivis psychologiques etorthophoniques. 23 enfants ont été concernés par ces actions de santé,les problèmes qui y sont liés sontsouvent relevés dans la fiche de rens eignements que nous transmettent les enseignants. Lebesoind ouverture vers l extérieurqui permetà l enfantdefairedes rencontres avecdes pairs oudes référents éducatifs,de fai re l expérience de méthodes péda gogiques «détournées» et de vi vre des situations de réussite et d échanges positifs, expl ique l a présence presque systématique dans l e parcours d une action culturelle, sportive ou de l oisirs. Ra pport d'activité du CCAS 2010 207

ANALYSE DES FINS DE PARCOURS Durée du parcours Total Moins de 6 mois 3 Moins de 12 mois 6 Moins de 18 mois 19 Moins de 24 mois 5 Plus de 24 mois 5 Motif de fin de Total parcours Objectifs atteints ou 18 partiellement atteints Décision suite à non 7 investissement Déménagement 4 Refus de la famille de 3 poursuivre Relais droit commun 2 La durée des pa rcours de moins de 6 mois résulte de la faiblesse de l implicationdela partdela famille.lors dela signatureduparcoursetdèsla présentation du dispositif,le référent de parcours insiste auprès des parents surleur indispensable coopération dans le choixet le bon déroulementdes actionsmisesenplace. La présence aux rendez-vous est indispensable et l enfant doi t ressenti r que les parents sontconvaincus du bienfondé du projetde réussiteéducative. Le démarrage est parfois difficile et il faut se donner le temps de créer une relation de confiance. Cependant, si après 6 mois les rendez-vous ne sont pas tenus,un dernier courrierestenvoyé reprenantles obligations de chacun et fixant la date d un entretien afin de repartir sur de nouvelles bases ou d a rrêter l accompagnement. Certains parcours ont cependantperduré carl investissementde la famillea été va riable. La durée moyenne des parcours estde 18 mois. Néanmoins, nous évoluons vers des pa rcours d envi ron 24 mois afin de cons olider une si tua tion en progression. Dans 53% des cas,le motif de sortie du dispositif est «objectif atteint ou partiellementatteint». Les 4 dos siers objets de déménagement évoluaient favorablement. Le motif «relais droit commun» concerne des orientations SESSAD et ont permis à des enfants de bénéficierde la prise en charge la plus adaptée à l eur situation. On peutdonc considérerque dans 70% des cas leparcours s estdéroulé de ma nière satisfaisante. Dans 30% des cas,nous n avons pas atteintles objectifs,souvent pour des raisonsd implicationdelafamilleoudujeune. Ra pport d'activité du CCAS 2010 208

EVALUATION DES ACTIONS MISES EN PLACE Pertinence Assiduité Résultats attendus Satisfaisante : 95% Inadéquate : 5% Bonne : 84% Moyenne : 8% Insuffisante : 8% Atteints : 70% Partiellement atteints : 21% Non atteints : 9% L actiona été jugée enadéquation,lors del E.P.R.E desuivi,avecles besoins de l enfantdans plus de 95% des cas,la pertinenceetla cohérence des actions apparaissentsatisfaisantes. Les résultats en matière d assiduité (84%) etde résultats attendus (70%) vontdans cesens.ceci està mettreen relationavecuneréelleindividualisationdes parcours à travers lesquelsles réponses lesplus adaptées aux probl ématiques sont recherchées. En conclusion,l analyse dela situation qui conduità formaliserun parcours à partir d objectifs etd actions apparaîtpertinente pour unemajoritédesituations.lesactionssontenadéquationaveclebesoindel enfantetfavorisentsaprogression. Le point sensible res te la mobilisation des parents. C es t pourquoi, nous nous efforçons de rapprocher les rendez-vous et d orienter les entretiens.nous travaillons de concertavecles partenaires poursensibiliserles parents à leurrôle depremieréducateur. Le travail en lienavecles éducateurs en charge d AEDetd AEMOJ està ce niveauessentiel.de la même manière,les adultes relais jouentun rôle i mportant dans la compréhension des aspects liés à la parentalité. Cependant,lesujetde la parentalitéestànotre sens unaspectqui resteà travaillerde manière transversale. Eneffet, cette question es t une préoccupation permanente et i nhérente à toutes les structures pratiquant l accompagnement. Ra pport d'activité du CCAS 2010 209

Rythme des entretiens Bon : 35% Moyen : 43% Insuffisant : 22% RESULTAT GLOBAL DES PARCOURS Implication de l enfant et de la famille Bonne : 28% Moyenne : 44% Insuffisante : 28% Contexte scolaire Comportement : en progression 69%, statu quo 31% Relation avec l école : en progression 69%, statu quo 31% Apprentissage et appétence : en progression 73%, statu quo 27% Rythme des entretiens: Cetindicateurnous permetdesavoirsile référentestimeavoireusuffisammentd occasions d échangeretde construireavecl enfantet sa famille. Dans plus du tiers des situations, cetindicateurestsatisfaisant. Cependant, ce résultat nous a conduits à rencontrerplus souventles familles età rencontrerles enfants dans des contextes différents,seul,avecles parents ou en petits groupes. Ainsi,les référents de pa rcours rencontrent régulièrement les enfants en petits groupes a utour d ateliers. L analyse de ces résultats nous a conduità rapprocherles entretiens qui se déroulentdans différents contextes (enfantseul,avecsa familleouenpetitgroupe). L implicationdelafamillerestelepointsensible. Ra pport d'activité du CCAS 2010 210

PARCOURS PERSONNALISE Mise en place Formalisation : document reprenant les objectifs et les supports d a ccompagnement qui vont être mis en place. Après échange avec le référent de parcours, le document est signé par les pa rents et l enfant Implication: élément indispensable au bon déroulement du projet de l enfant. Actions mises en place : le choix des supports est arrêté par rapport à la problématique de l enfant. Il s agit de mettre en cohérence les di fférents temps de l enfant. Suivi: Suivi et Evaluation l es entretiens réguliers les points trimestriels avec les enseignants la participation du P.R.E aux commissions éducatives et aux réunions de synthèse La commi s sion pluridisciplinaire de suivi Évaluation : appétence et rapport aux apprentissages comportement de l enfant à l école et en dehors de l école implication de l enfant et des parents actions mises en place Ra pport d'activité du CCAS 2010 211

COUP DE POUCE CLE : LE PLAISIR D APPRENDRE De 16h30 à 18h, apprendre à lire en s amusant autour de jeux, d histoires Le plaisir de faire partie d un club, apprendre en échangeant Le plaisir de réussir et d être félicité Ra pport d'activité du CCAS 2010 212

Nous avons mis en place un club coup depouceàl école Marcel Beaufouretunautreàl écoledes Boutardes : 10enfants de CP ontdoncétéconcernésparcetteactionquisedérouledemi-novembreà finjuindel annéescolaire. Déroulement de l action: De septembre à octobre : repérage des enfants potentiellement concernés par le club coup de pouce. Courant octobre : réunion d information animée pa r l Apfée et le P.R.E a uprès des équipes pédagogiques, formation des a ni mateurs, remise des guides d animation et de la mallette pédagogique, i nformation a ux familles. Débutnovembre :démarragedesclubs. Une dizaine de jours après le démarrage : i naugura tion en présence d un élu, de l inspecteur, de tous les personnels concernés,des enfants etde leurs parents. En 2009, cela n a pas puêtrepossibledufaitdu changementd école. En 2010, cela a eulieule18novembreettouslesparentsétaientprésents. Février/mars : réunion de régulati on. L Apfée, le P.R.E, les enseignants, le responsable RRS, un conseiller pédagogique et les a ni matrices sont présents. Finjuin:réunionde bilan(mêmes participants quela réunionde régulation),remisedes cahiers de vacances,en présencedes parents,lorsdelafêtedel école. Ra pport d'activité du CCAS 2010 213

Déroulementdelaséancecoupdepouce: Les séancessedéroulentde16h30à 18Hlelundi,mardi,jeudietvendrediendehorsdespériodesdevacancesscolaires. Accuei l des enfants et échanges avec l enseignant(e). Temps de détente de parole autour d un goûter au cours duquel l ani matri ce ins taure une a mbiance calme et convi viale, permet à chaque enfant de s exprimer et enrichit l univers culturel des enfants. Travaildelecturedonnéparl enseignant(e),cetempsnedoitpasexcéder15minutes. Activités brèves etludiques :à partirde touteunesériede jeuxtournantexclusivementautourdela lecture/écriture, jeux de s ons, l ecture s urprise, production collective d écrits. L ensemble doit être mené de manière vi vante et active. Lireetécrire à deux +autonomie à quatre : L animateur travailleavecunenfantparséance età tourde rôle autour d une productionlibred écrità deux.pendantce temps,les quatreautresenfants sontenautonomiesuruneactivitéqui neréclamepasl aided unadulte. La bellehistoire:l animateurlitunebellehistoireauxenfantspourleplaisir. L accueildesparents:l animateuréchangeaveclesparents,parledelaréussitedel enfant,desesprogrès. Ra pport d'activité du CCAS 2010 214

Bilan des ateliers Coup de Pouce Le retourdesenseignants :une réunionde régulationàlaquellelesenseignants ontparticipéaeulieuà mi-parcours.parailleurs, ils ontpu remplirunquestionnaireles interrogeantparrapportau dispositifetparrapportà chaqueélève «coup depouce»de leurclasse. Comme prévu, les enseignants et animateurs se sont vus chaque jour à 16H30, les échanges portent sur les devoirs, la motivation et les progrès. Pour les enseignants, le club a permis aux enfants de progresser plus rapidement dans l acquisition de la lecture. La forme du club leur paraît intéressante, le travail en petit groupe participe à l épanouissement de l enfant qui se retrouve dansun contexte inhabituel. Les enseignants remarquent l idée d appartenance à un groupe, les enfants en général leur parlent du club et échangent sur la revue qu ils reçoivent tous les mois. Les enseignants disent avoir eu un peu de mal, au début, pour cibler les enfants qui étaient susceptibles de participer au club. Les enseignants ont estimé les effets du club coup de pouce sur chaque enfant comme: Très bénéfique: pour 5 enfants Bénéfique: pour 3 enfants Faible: pour 1 enfant Nul : pour 1 enfant Il s ont observé une amélioration dans l e comportement de l enfant concernant: La motivation pour le travail: pour 7 enfants La confiance en soi: pour 7 enfants L intérêt pour l écrit: pour 5 enfants Le rapport à l école: pour 5 enfants Le club coup de pouce a influencé la relation parent/écolepour 4 situations. Tous les enfants, sauf un, ont progressé de lecteur faible à lecteur moyen ou de lecteur moyen à bon lecteur. Ra pport d'activité du CCAS 2010 215

Les enfants ont également eu à répondre à un questionnaire. A la question: «as-tu été content de participer au club?», les enfants ont tous répondu «oui vraiment beaucoup», ils ont eu à choisir leur activité préférée, leur jeux préféré, leur livre préféré : 9 enfants ont déclaré aimer lire et 5, parler régulièrement du club avec leur parent. La participation des parents: idéalement, l animatrice rencontre les parents le soir à 18 heures lorsqu ils viennent chercher leur enfant. Celle-ci échange régulièrement avec eux, les invite à participer à une séance une ou deux fois dans l année. Ceci afin de les sensibiliser au travail et aux progrès réalisés, c est aussi l occasion de leur donner des «clés» dans le suivi de la scolarité (devoirs, organisation, méthodologie). Les parents sont également invités de temps en temps à arriver un peu plus tôt le soir pour avoir le plaisir d écouter la belle histoire avec leur enfant. Ils peuvent participer au goûter dans certaines occasions (anniversaires, fin d année) et à une sortie à la médiathèque. L i mplication et la participation des parents a été différente d une école à l autre. Ra pport d'activité du CCAS 2010 216

L ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ET L ATELIER LECTURE POUR PROGRESSER A SON RYTHME 23 enfants concernés une relation privilégiée qui permet à l enfant de prendre conscience de ses points d appui et de livrer ses difficultés un contexte rassurant qui permet de prendre confiance en soi des échanges réguliers avec les parents Ra pport d'activité du CCAS 2010 217

L accompagnement scolaire Cet a ccompagnement s est déroulé de mi-septembre à mi-juin de l année scolaire. Le choix des enfants bénéficiant de cette action s est fait en réunion d équipe au regard de la fiche scolaire transmise parl Education Nationale et des entretiens que nous avons eus avec les enseignants. Nous avons expliqué aux parents ce qui motivait la proposition d une prise en charge en matière de soutien scolaire, la complémentarité avec ce qui se faisait à l école, les points particuliers qui allaient être travaillés, l apport méthodologique et la nécessaire assiduité de l enfant. L animatrice a travaillé avec un enfant (quelquefois deux) sur un point particulier du programme, sur les devoirs de la semaine, sur l organisation (planification de ce qu il a à faire dans la semaine, tenue du cartable et des cahiers) ou encore sur la méthodologie (façon d aborder les révisions, la réalisation de problèmes ). L animatrice a rencontré un des parents chaque mercredi et a pu s entretenir avec elle ou lui sur les progrès et difficultés de l enfant. Ce fut également l occasion pour elle de donner des clés afin de suivre plus facilement les devoirs et la scolarité de leur enfant. En règle générale, les enfants ont bénéficié de cet accompagnement durant un trimestre une heure par semaine, seul ou à deux lorsqu une communauté de besoins a été repérée. En fonction des disponibilités de l enfant, l accompagnement a pu aussi se dérouler pendant une période de va cances scolaires. L action a été proposée à 29 enfants mais pour 6 d entre eux, cela n a pas pu être mis en place. Quatresont des adolescents pour lesquels une implication plus globale au niveau de leur projet n a pu être obtenue. Pour les deux autres enfants, c est la mobilisation des parents qui a été difficile, ce qui ne remet pas en cause la pertinence de la proposition de cette action. Pour les 23 enfants qui ont participé à cette action, l assiduité a été satisfaisante soit plus de 80% et la pertinence de l action a été jugée satisfaisante pour les 23 enfants. Pour les 4 adolescents qui n ont pas répondu favorablement, la forme de ce soutien n était peut-être pas la plus en adéquation avec la problématique du moment. Les enseignants ont été informés de la prise en charge de leurs élèves. Les remarques de l accompagnatrice ont été évoquées l ors des commissions de suivi. L action s est déroulée au P.R.E. Ra pport d'activité du CCAS 2010 218

L atelier lecture/expression L atelier de lecture/expression du mercredi s est déroulé le matin durant deux heures à partir de début février et jusque finjuin. Il s est agit de réinvestir les compétences d une des deux animatrices coup de pouce auprès des enfants du P.R.E appartenant au cycle 2 (GS maternelle, CP, CE1) et dont on sait qu un soutien sur le «dire, lire, écrire» était indispensable. L atelieravaitpourobjectifà la fois depalierauxdifficultés rencontrées à l école,dedécouvrirleplaisirdelireetd écrireen vivant de multiples situations de réussite etdeleurapporterun «capital culturel».trois spectaclesau centre culturel Philippe Auguste ontété proposés auxenfants de cette tranche d âge, 9 parents ont répondu présents à l une des trois sorties. Des sorties à la médiathèque de quartieront été organisées, certains parents y ontégalement participé. L oralité a été travailléeà travers des a teliers de conversation, de dialogue. Comme pourles ateliers précédents,les enfants onteu à accepterdes règles de fonctionnementqui leurs ontété expliquées, prenant conscience de leur nécessaire implication, tout comme les parents que l on a sollicités en permanence. L a ction s es t déroulée dans les locaux de la réussite éduca ti ve et a concerné 12 enfants. L assiduitéaété croissanteet,globalement,légèrementsupérieureà70%.la pertinencedel actionaété jugéebonnepourles 12 et non pertinente pourl enfant qui n a pas participé. Non pas que le besoin n était pas là, mais la situation de la mère n en permettait pas la mise en place. Dans 9 cas sur 12, l a ction a été bénéfique pour ce qui est du s outien à la parentali té. Ces deuxactions sontcoûteuses en terme de temps passéàmobiliserles parents (courrier,appel de confirmation,relanceen cas d absence),mais très positivesurleplandel implicationetparrapportau comportementvis-à-vis dela questionscolaireetplus gl obalement éducative. Ces a ctions permettent aux enfants de progresser à leur rythme dans un contexte rassurant et donc de prendre confiance en eux. La relation privilégiée,établieavecl animatrice,amènel enfantà selivrersursesdifficultés mais égalementà prendre conscience desespointsd appui. Ra pport d'activité du CCAS 2010 219

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Une sensibilisation du psychologue scolaire Un délai d attente important au CMP Intervention d une psychologue au P.R.E 2010, 10 enfants sont concernés Suivi de l enfant Travail avec les parents sur la représentation qu ils ont de l enfant et sur leur relation Travail en équipe sur les orientations du parcours Ra pport d'activité du CCAS 2010 220

Soutien psychologique L his toi re personnelle de certains enfants et adolescents bénéfi ciant d un pa rcours de réussite éducati ve génère pa rfois des comportements révélateurs de mal être.ceci ne favorisepas la relation à l autre etimpacte surles capacités etl attitude faceaux a pprentissages. D où la nécessité d ouvrir à ces enfants un espace de parole conduit par un professionnel. Nous proposons cette a ction lorsque le diagnos ti c que nous avons réalisé lors du passage en commission pluridis ciplinaire révèle quele comportementdel enfantestinadéquatparrapportauxsituations rencontrées ou lorsquel école nous informequ unbilan a étéréaliséparlepsychologuescolaireetqu unbesoindesuiviserévèlenécessaire. Lepremierentretiena lieuavecl enfantetses parents,puisl enfantestvudeuxfois seul.cepremiertravailsefaitsurtrois séances d environ uneheure,le mercredi,à une semained intervalle.c estlors d une réuniond équipeque lepsychologue faitpartdeses préconisations en matièrede prisesen charges, les axes qui vontêtre travaillés,maisaussisonsentimentparrapportauxactivités qui pourraient participer à l épanouissement de l enfant. Ensuite, une restitution est faite aux parents, restitution au cours de laquellele professionnel explique sa démarche.il travailleavecles parents surla représentation qu ils se fontdeleurenfant,sur leurlienets attacheà rétablirsinécessaireunecommunicationsereineentreeux. Pour certaines situations particulièrement compliquées qui demandent un suivi que l on pressent long, nous faisons le choix d orienter vers le CMP. Néanmoins, l attente pouvant durer plusieurs mois, l enfant bénéfi ciera d un entretien toutes les trois semaines. Dans le cas d unsuivi parleprofessionnel P.R.E,l enfantestvu chaquesemaine.les séances durentde 45minutes à uneheure.le suivi peutse poursuivre surune année. Les séances se passentau P.R.E, ce qui permetde réagir très vite en cas d absence.les pa rents accompagnent les enfants et rencontrent ainsi de manière i nformelle le psychologue. En2010,la réalisationd unbilana concerné10enfants,ladécisionquiaétéprisepourchacund entreeuxa étélasuivante: 6ontétésuiviparlepsychologueduP.R.E 1enfantaétéorientéversunepriseenchargeparleSESSAD 2enfantsontétéorientésversleCMP 1enfantafaitl objetd unsuivicourt Les actions misesen placeparle P.R.Esontdes outilspertinents dans la conduite des parcours individualisés.au-delà del objectif poursuivi parl action, c estl occasion de rencontrerl enfantetsa famille dans des contextes différents. C estaussi la possibilité d écha nger a vec l animateur de l action de façon régulière et de mieux comprendre l es problématiques. Ra pport d'activité du CCAS 2010 221

ACTIONS COLLECTIVES En2010,les actionscollectivesontconcerné5partenaires. 66 enfants et adolescents en ont bénéficié, en dehors de l action menée par l Association APRES qui a concerné l ensembledesécolesdelazus. Lycée Dumézil (projet ARCOL) 3000 Trait d Union (café des parents) 3560 E.L.V (atelier théâtre) 4000 Collège Ariane (atelier relais) 4 721 Association APRES (action santé) 1 724 Ra pport d'activité du CCAS 2010 222

LE PARTENARIAT : COOPERER POUR REUSSIR PARTENARIAT EducationNationale Conseil Général NATURE DU PARTENARIAT participationàl EPRE,représentants 1 er et2 ème degrés rencontres trimestrielles avec les enseignants du primaire informations relatives à l élève via la fiche de renseignements scolaires et la fiche de suivi scolaire, support de l EPRE de suivi pour le1 er degré participation aux commissions éducatives et disciplinaires participationauxréunions «coupdepouce» participation au CESC lienentrelespsychologuesdup.r.eetdu RASED rencontres avec les directeurs d école, les principaux de collège et l Inspecteur de l Education Nationale de circonscription en début d année participation à l EPRE réunion de synthèse réunion thématique, échange de pratique point de situation référents/éducateurs sur suivi enfants Ra pport d'activité du CCAS 2010 223

PARTENARIAT Association ELV Centre Social Senghor Centre Social des Pénitents NATURE DU PARTENARIAT participation à l EPRE orientation des enfants dans le cadre du soutien scolaire CLAS orientation au CLSH porteur d une animation théâtre dans le cadre des actions collectives orientation des parents dans le cadre des sorties familiales et séjours participation à l EPRE orientation des parents dans le cadre des ateliers, des sorties familles et des séjours familles orientation des enfants : soutien scolaire CLAS et atelier musique participation à l EPRE orientation des parents dans le cadre des ateliers orientation des enfants: soutien scolaire CLAS co-construction d un atelier théâtre Ra pport d'activité du CCAS 2010 224

PARTENARIAT Association APRES Service de Prévention et de Médiation de la CAPE Associations sportives et culturelles CCAS AssociationTraitd Union Ecole municipale du sport Association ADAEA NATURE DU PARTENARIAT participation à l EPRE mise en place d ateliers santé dans l ensemble des écoles primaires de la ZUS collaboration dans le cadre de réunions thématiques participation à l EPRE traduction au cours des rendez-vous avec certains parents d origine étrangère orientation des enfants vers des activités extra scolaires Aides financières pour activités périscolaires soutien à la parentalité dans le cadre de l action collective «cafédesparents» initiation des enfants aux différentes pratiques sportives réunions de synthèse réunions sur échanges de pratiques point de situation référent/éducateur sur suivi enfant Ra pport d'activité du CCAS 2010 225

PARTENARIAT CLSH Vernonnet et CLSH Boutardes Association La Source à La Guéroulde Association Les Fontaines (centre La Source) CMP Secours Populaire CAF NATURE DU PARTENARIAT orientation des enfants durant les périodes de vacances scolaires mise en place de stages d arts plastiques et visuels proposés par La Source aux enfants en difficulté bilans orthophoniques miseenplaced unatelierthéâtre pour 2011 réunions sur échanges de pratiques entretienssurenfantsdu PREsuivisauCMP pointavecleresponsabledu servicesurlesenfantsàprioriser lienaveclepsychologuedu PRE Organisation des séjours-vacances des familles réunion d information sur bons vacances réflexion sur soutien éducatif réflexion sur l évaluation du dispositif CLAS Ra pport d'activité du CCAS 2010 226

LES STRUCTURES LES COMPETENCES EDUCATION NATIONALE CENTRE SOCIAL SENGHOR EQUIPEP.R.E SERVICE PREVENTION ET MEDIATION EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE NIVEAU OPERATIONNEL DU PARTENARIAT CONSEIL GENERAL Association E.L.V CENTRE SOCIAL DES PENITENTS SECRETAIRE RESEAU REUSSITE SCOLAIRE DIRECTRICES D ECOLES C.P.E. COLLEGE ASSISTANTE SCOCIALE COLLEGE ASSISTANTE SOCIALE CONSEIL GENERAL EDUCATRICE CONSEIL GENERAL ANIMATEURS CONTRAT LOCAL ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DIRECTRICES CENTRES SOCIAUX ADULTES RELAIS RESPONSABLE SERVICE ENSEIGNEMENT ET PERISCOLAIRE VILLE DE VERNON REFERENTS DE PARCOURS ENSEIGNEMENT ET PERISCOLAIRE Ra pport d'activité du CCAS 2010 227

ORIENTATIONS 2011 Un besoin en terme d outils, support d un projet véritablement personnalisé Améliorer le repérage des enfants Le PRE est un outil particulier de la politique éducative municipale car son action est individuelle, l EPRE devient un espace collaboratif de mutualisation des compétences. Réflexion sur les exclusions scolaires Elargir les compétences en matière de soutien à la parentalité Ra pport d'activité du CCAS 2010 228