DOSSIER DE PRESSE Organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire en région Franche-Comté Besançon, le 8 janvier 2013 SOMMAIRE Communiqué de presse p. 2 Qu est-ce que la permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA)? p. 3 L Association comtoise de régulation libérale (ACORELI) p. 4 SOS Médecins p. 6 Les maisons médicales de garde en Franche-Comté p. 9 Le 3237 p. 12 Contact Presse : Delphine Gnecchi Tél. : 03 81 47 82 43 ARS de Franche-Comté, Tél. : 03 81 47 82 30 La City, 3 avenue Louise Michel, 25044 Besançon cedex Site : www.ars.franche-comte.sante.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE Organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire en région Franche-Comté Les affections hivernales sont très présentes, l Agence régionale de santé souhaite donc rappeler comment est organisée la permanence des soins dans notre région et les numéros utiles à connaître pour joindre un médecin en dehors des heures d ouverture habituelles des cabinets médicaux. La permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA) offre une réponse de proximité aux besoins de soins non programmés de la population aux heures de fermeture habituelles des cabinets libéraux et des centres de santé. Cette mission est assurée sur les plages horaires suivantes : - toutes les nuits de 20h à 8h du matin ; - les dimanches et jours fériés de 8h à 20h ; - les samedis après-midi de 12h à 20h ; - les lundis, vendredis et samedis dits «de ponts». Dans le cadre de la permanence des soins, le médecin participe, sur la base du volontariat, à deux types d activités : - L effection : sur sa période de garde, le médecin réalise des consultations et/ou des visites à la demande de la régulation médicale à partir de son cabinet ou d un point fixe de garde selon l organisation retenue. - La régulation médicale : elle assure la réponse aux demandes de soins exprimées aux horaires de permanence des soins ainsi que, le cas échant, l orientation vers l effecteur ou la structure adéquate. C est l ARS qui est chargée de l organisation de la PDSA, au niveau régional. Les structures de garde et numéros utiles : - Une régulation libérale régionale (Association comtoise de régulation libérale - ACORELI) joignable depuis toute la région au 39 66, - Quatre maisons médicales de garde : Belfort, Lons le Saunier et Montbéliard (accès régulé par l'acoreli) et Besançon, - SOS médecins à Besançon joignable au 36 24, - Resogardes qui permet de trouver la pharmacie de garde la plus proche de son domicile au 32 37 (ou 32 37.fr). Nous rappelons qu en cas d urgence vitale, il convient de faire le 15. en médecine ambulatoire en région Franche-Comté», Besançon, 08.01.2013 Page 2
Qu est-ce que la permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA)? La mission de permanence des soins a pour objet d offrir une réponse de premier recours aux besoins de soins non programmés de la population aux heures de fermeture habituelles des cabinets libéraux et des centres de santé. Cette mission est assurée sur les plages horaires suivantes : - toutes les nuits de 20h à 8h du matin ; - les dimanches et jours fériés de 8h à 20h ; - les samedis après-midi de 12h à 20h ; - les lundis, vendredis et samedis dits «de ponts». C est l ARS qui est chargée de l organisation de la PDSA, au niveau régional. La région est donc organisée en territoires de permanence des soins, qui constituent les périmètres géographiques des différentes gardes assurées par les médecins et dont le nombre et le périmètre peuvent varier selon les horaires et selon les périodes de l année en fonction des besoins de la population. Un cahier des charges 1 organise les modalités précises de la permanence des soins dans la région : liste et périmètre des territoires de permanence, horaires de la permanence des soins, modalités des gardes, localisation des lieux fixes de consultation, organisation de la régulation téléphonique libérale Activités Dans le cadre de la permanence des soins, le médecin participe, sur la base du volontariat, à deux types d activités : 1. L effection Sur sa période de garde, le médecin réalise des consultations et/ou des visites à la demande de la régulation médicale à partir de son cabinet ou d un point fixe de garde selon l organisation retenue dans le cahier des charges en fonction des besoins. 2. La régulation médicale Elle assure la réponse aux demandes de soins exprimées aux horaires de permanence des soins ainsi que, le cas échant, l orientation vers l effecteur ou la structure adéquate. En Franche-Comté, le médecin régulateur de PDSA assure son activité de régulation médicale dans le centre de régulation médicale interconnecté avec celui-ci. Structures de garde et numéros utiles : - une régulation libérale régionale (Association comtoise de régulation libérale - ACORELI) joignable depuis toute la région au 39 66, - 4 maisons médicales de garde : Belfort, Lons le Saunier et Montbéliard (accès régulé par l'acoreli) et Besançon 2, - SOS médecins à Besançon joignable au 36 24, - Resogardes qui permet de trouver la pharmacie de garde la plus proche de son domicile au 32 37 (ou 32 37.fr). Le 15 étant le numéro à composer en cas d urgences vitales uniquement. 1 Ce document est téléchargeable à l adresse suivante : http://www.franche-comte.paps.sante.fr/le-dispositifregional-de-perm.112846.0.html 2 Voir Les maisons médicales de garde de Franche-Comté, page 6 en médecine ambulatoire en région Franche-Comté», Besançon, 08.01.2013 Page 3
L Association comtoise de régulation libérale (ACORELI) Le décret n 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d organisation de la permanence des soins a donné un cadre réglementaire à la régulation des appels qui est un élément structurant de la permanence des soins. Elle évite ainsi une mobilisation excessive des effecteurs de terrain, elle permet d orienter l usager, et grâce à la coopération avec les SAMU, elle contribue à répartir de façon efficiente les appels. La régulation des demandes de soins non programmées constitue un élément essentiel du bon fonctionnement du dispositif de permanence des soins organisé dans le cahier des charges de 2011. L'ACORELI a été créée le 1er février 2005 pour organiser la régulation libérale en Franche- Comté, en même temps que se faisait la régionalisation des appels d'urgence 15 par le regroupement de l'ensemble des appels d'urgence des départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône sur le Centre 15 de Besançon. Une convention est signée entre l ACORELI et le centre 15. La régulation de la Permanence des soins est distincte mais interconnectée avec les centres régulateurs de l Aide médicale urgente (centre 15). Composée d'une soixantaine de médecins généralistes libéraux volontaires, l'association a mis en place, en partenariat avec le SAMU, un centre de régulation libérale situé dans les locaux du Centre 15 qui couvre les plages horaires comprises en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux : - du lundi au vendredi, de 20h à 8h, - le week-end du samedi 12h au lundi 8h, - et les jours fériés de 8h à 8h le lendemain matin. Ce dispositif garantit aux patients de l ensemble de la région une réponse médicale adaptée. Un auxiliaire de régulation médicale est chargé de localiser l'appel. Il analyse et évalue le degré d'urgence en fonction des symptômes indiqués par le malade : - Si la situation est urgente, l'appel est directement transmis au médecin régulateur de l'aide médicale urgente et le SAMU intervient rapidement au domicile du patient en cas de nécessité. - Dans les autres cas, l'appel est transmis au médecin régulateur de l'acoreli qui décide de la conduite à tenir. Si l'état du malade nécessite d être vu par un médecin, il contacte le médecin de garde ou la maison médicale de garde du secteur et informe ensuite le patient des modalités et horaires de l'acte médical prévu. - Si l'état du malade ne nécessite ni intervention d'urgence ni consultation d'un praticien, le médecin régulateur rassure le malade et lui apporte un conseil médical. Il lui demande d'appeler son médecin traitant pendant les heures d'ouvertures de son cabinet. Aujourd'hui, ce système unique en France permet, par un conseil médical simple, de répondre dans 60% des cas aux appels en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux (80% après minuit). Les médecins régulateurs de l ACORELI qui a traité 73000 appels en 2011 sont des médecins généralistes en activité libérale issus des quatre départements comtois. Les médecins régulateurs de l ACORELI sont également en mesure de diriger les patients souffrant de problèmes dentaires sur le chirurgien dentiste d astreinte (11 sur la région le dimanche matin et les jours fériés). Coût d appel : coût d un appel local en médecine ambulatoire en région Franche-Comté», Besançon, 08.01.2013 Page 4
SOS médecins Cette association créée en 1989 à Besançon comporte aujourd hui 12 titulaires et 5 remplaçants. L association SOS Médecins a vocation à : - répondre à la demande de tout patient ou de son entourage 24 heures sur 24 et 365 jours par an. - être la structure complémentaire du médecin traitant en intervenant auprès du patient quand celui-ci est indisponible (urgence, surcharge d activité, nuit, week-end et vacances). Elle collabore avec le centre 15 et le service d accueil des urgences du CHU pour la meilleure prise en charge possible des patients au moyen d une interconnexion des appels et selon une convention spécifique. Les réponses proposées par SOS médecins sont : - les visites à domicile 24h/24. - les consultations au sein de la Maison médicale de garde : * le soir de 18 heures à minuit ; * le samedi après-midi de 13 heures à minuit ; * les dimanches ou jours fériés de 9 heures à minuit. Le secteur couvert par SOS médecins est centré sur la ville de Besançon mais couvre également : - Avanne Aveney - Beure - Chalèze - Chalezeule - Novillars - Roche-Lez-Beaupré - Thise Coût d appel du 36 24 : 0,12 euros / minute en médecine ambulatoire en région Franche-Comté», Besançon, 08.01.2013 Page 5
Les maisons médicales de garde en Franche-Comté Maison médicale de garde de Belfort Cette maison couvre un secteur de près de 85 000 habitants et compte une soixantaine de médecins. Elle se situe à proximité de l hôpital. Elle accueille les patients : - Le dimanche de 8h à 23h. - Le samedi de 14h à 23h. - En semaine de 20h à 23h. Tél : 3966 Maison médicale de garde de Montbéliard La maison couvre un secteur de 100 000 habitants et comprends 65 médecins. Ses horaires sont : - Le dimanche de 9h à 12 h et de 14h à 24h. - Le samedi de 14h à 24h. - En semaine de 20h à 24h. Tél : 3966 Maison médicale de garde de SOS médecins à Besançon Une maison médicale de garde organisée par SOS Médecins fonctionne depuis décembre 2004. Celle-ci est située dans le quartier de Planoise, proche de l hôpital Jean Minjoz, ce qui permet au service d accueil des urgences d adresser des patients ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière et lors des fortes affluences. Les consultations, sans rendez-vous, ont lieu : - Le dimanche et jours fériés de 9h à 24h. - Le samedi de 13h à 24h - Le soir en semaine jusqu à 24h, Tél : 0826 88 24 24 Maison médicale de garde de Lons-le-Saunier La maison est située au sein de la Clinique du Jura. Les médecins effectuent des consultations sur place et des visites à domicile. Les horaires sont les suivants : - Le dimanche et jours fériés de 8h à 24 h - Le samedi de 12h à 24h. - Chaque nuit de 20h à 24h. Tél. : 3966 en médecine ambulatoire en région Franche-Comté», Besançon, 08.01.2013 Page 6
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