Dossier de presse *** Informations aux usagers Modification de l accueil du public en raison des travaux de rénovation du Hall Europe de la Préfecture des Yvelines à partir du 25 avril 2014 et jusqu à février 2015 Déménagement provisoire des locaux *** 1
Sommaire A Pourquoi ce déménagement? B Quelles conséquences pour les usagers? 1 Les usagers de la direction de la citoyenneté, de l immigration et de l intégration (demandes de titres de séjour, asile, naturalisation) 2 Les usagers de la direction de la réglementation (permis de conduire et certificats d immatriculation de véhicules) C Annexes - 6 visuels du futur hall d accueil des usagers, 1 avenue de l Europe en 2015-6 photos des locaux d accueil provisoire - 1 tableau récapitulatif sur les nouveaux locaux dédiés à l accueil des usagers étrangers durant les travaux - 2 dépliants résumant les changements pour l arrondissement de Versailles concernant les usagers des usagers de la route et pour les usagers étrangers - 1 clé USB comportant les photos du hall Houdon actuel, du site ouvert rue de Noailles, de l accueil dédié aux étrangers à la mairie de Trappes et des visuels du futur hall en 2015 2
Pourquoi ce déménagement? 3
Pourquoi ce déménagement? Le Ministère de l Intérieur par l intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l Action Territoriale a débloqué une enveloppe de 3M afin de financer le réaménagement du Hall Europe, dans le cadre du Programme National d Equipement (PNE). Ce programme répond à la nécessité d améliorer, dans les préfectures, la fonctionnalité des services, la qualité de l accueil des usagers et les conditions de travail des agents. Les travaux de rénovation du Hall Europe de la Préfecture ont pour objectif de moderniser la qualité de l accueil en veillant à une meilleure gestion des flux du public, à l amélioration de l éclairage, de l insonorisation, de la ventilation et des conditions d attente du public (confort ). Présentation du projet : Réhabilitation du hall d accueil d une surface de 1 280m² et des bureaux attenants. Coût de l opération : 3 M Maitrise d œuvre : Cabinet d architecte «EQUERRE» Un marché de maîtrise d œuvre a été passé en vue de la réalisation de cette réhabilitation. 62 maîtres d œuvre ont répondu à cet appel d offres. 4 offres ont été sélectionnées par un jury constitué pour un tiers d architectes. Le cabinet Equerre, qui a présenté la meilleure offre, a remporté la mission. L'agence d'architecture "EQUERRE", basée à Paris intervient dans des domaines variés: bâtiments recevant du public (écoles, universités, centre de formation), bâtiments de bureaux et espaces de travail, locaux sportifs, logements, hôtellerie, résidences pour étudiants, secteur bancaire etc...) Cette agence a déjà plusieurs références dans la rénovation de bâtiments publics : - Le centre d accueil de l hôtel des finances du Val d Oise - Le hall d accueil de la Sous-préfecture d Argenteuil (chantier tout juste lancé) - Des réalisations diverses sur le site du campus de l Essec Calendrier de l opération : La phase de conception est achevée. L analyse des offres est en cours. L'attribution du marché doit intervenir à la fin du mois d'avril pour un démarrage du chantier début mai. La livraison du hall est attendue pour le tout début de l année 2015. Les travaux de rénovation du hall Europe de la Préfecture des Yvelines commenceront au mois de mai 2014. Le hall réouvrira en février 2015. La Préfecture sera fermée le vendredi 25 et le lundi 28 avril 2014 pour réaliser le déménagement des bureaux de l immigration et de la citoyenneté sur les nouveaux sites dédiés à l accueil des usagers étrangers. Les locaux d accueil provisoire (Houdon, Noailles) ouvriront au public le mardi 29 avril 2014 à 8h45. Par ailleurs, la voie postale sera instituée ou développée pour certaines formalités. 4
Quelles conséquences pour les usagers? 5
Les usagers de la direction de la citoyenneté, de l immigration et de l intégration La direction de la citoyenneté, de l immigration et de l intégration, située au 1, avenue de l Europe à Versailles comprend deux services : - le bureau de l immigration, chargé du séjour et de l asile - le bureau de la citoyenneté, chargé de la naturalisation, les cartes nationales d identité et des passeports 1 Le bureau de l immigration Le bureau de l immigration de la préfecture conduit, en étroite relation avec les 3 sous préfectures, Rambouillet, Mantes-la-Jolie et Saint-Germain-en-Laye, la politique de l immigration au sein du département des Yvelines (titres de séjour, suivi des dossiers de demandeurs d asile, regroupement familial, éloignement...). Chiffres clés 2013 pour le site de Versailles - 88.500 étrangers accueillis - 315 personnes reçues chaque jour en moyenne, pour effectuer les démarches administratives relatives à leur séjour en France - un peu moins de 20.000 demandes de titres de séjour enregistrées (premières demandes et renouvellements) - 1.241 demandes déposées au titre de l'asile - 16 338 cartes de séjour produites Ce qui change pour l accueil des usagers étrangers suite au déménagement : A compter du mardi 29 avril 2014, les usagers étrangers seront invités à se rendre sur 3 nouveaux sites provisoires d accueil. Des guichets seront ouverts selon le type de démarches à effectuer : - A la préfecture, 1 rue Jean Houdon à Versailles : - les demandes d'asile (lundi, mercredi et jeudi de 8h45 à 12h) et toutes les démarches effectuées par les réfugiés (du mardi au vendredi de 8h45 à 12h) seront effectuées sans changement des modalités d'accueil actuelles - l'enregistrement des premières demandes de titres de séjour et des demandes de titres de séjour pour des statuts particuliers s y effectueront sur rendez vous. - Sur l ancien site de l ANPE, 14 ter, rue de Noailles à Versailles - l'information, la délivrance des listes de pièces et la prise de rendez vous pour les premières demandes de titres de séjour (tous les jours de 8h45 à 15h45) - le recueil des empreintes biométriques, sur convocation - la délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs, sur convocation - A la mairie de Trappes 1 place de la République - la remise des titres de séjour, sur convocation. 6
De nouvelles modalités d accueil seront également mises en œuvre : - Les renouvellements de titres de séjour se feront par la voie postale L'étranger doit télécharger le coupon mis en ligne sur le site internet pour obtenir la liste de pièces et adresser l ensemble des pièces ensuite à la préfecture (Préfecture - DCII 1 rue Jean Houdon Versailles Informations sur le site internet www.yvelines.gouv.fr et serveur vocal : 01.39.49.78.30) - Les renouvellements de récépissés, (quelque soit la nature de la demande et même si celle-ci a été initialement enregistrée à Versailles) des étrangers domiciliés dans les arrondissements de Mantes-la-Jolie, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye se feront dans les sous préfectures de l arrondissement de domiciliation Rappel : Un récépissé de demande de titre de séjour est le titre provisoire (avec photo d identité) généralement valable de 3 à 6 mois, délivré au dépôt de la demande ou à sa réception par la poste si le dossier est complet, le temps de son instruction. - Les renouvellements de récépissés, pour les étrangers domiciliés dans l arrondissement de Versailles se feront à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye L accueil des étrangers en sous-préfecture reste inchangé. - L accueil des étudiants étrangers Il fait l objet d un traitement spécifique en raison de la saisonnalité de l activité et dans le cadre des partenariats conclus avec certains établissements Les étudiants de l Université de Versailles-Saint-Quentin et HEC bénéficient d un accueil spécifique dans leur établissement à la rentrée scolaire. Tous les autres étudiants sont tenus de solliciter leur titre de séjour par voie postale. 7
2 Le bureau de la citoyenneté Le bureau de la citoyenneté de la préfecture de Versailles est composé de 2 sections : - une qui instruit les demandes de cartes nationales d identité et de passeports - une autre qui reçoit les postulants à la naturalisation. a - Les CNI et les passeports Toutes les demandes de titres d identité ou de voyage sont déposées dans les mairies du département puis sont instruites par la préfecture à Versailles. Les mairies adressent les demandes de cartes d identité pour instruction. Ces transferts se font par les appariteurs, tous les matins ou par voie postale en recommandé. Les demandes de passeports sont dématérialisées. Au nom du principe de déterritorialisation, le demandeur peut déposer son dossier dans n importe quelle mairie du département ou du territoire national équipées en biométrie. Dans les Yvelines, 35 mairies sont équipées d un dispositif de recueil des demandes de passeports biométriques (2085 au plan national). Pour l usager, les travaux seront sans conséquence à l exception des militaires et des pompiers du département qui sont invités à déposer leurs demandes de passeports de mission à Versailles. Chiffres clés de la production 2013 : - 115 496 cartes nationales d identité - 108 805 passeports. Ce qui change pour les passeports et les cartes nationales d identité suite au déménagement : - à la Préfecture à Versailles : les appariteurs des mairies continueront à être reçus uniquement le matin, par l accès 1 avenue de l Europe et en se rendant directement dans le service, situé au 1 er étage. - à l Hôtel de ville de Versailles : les militaires et pompiers seront reçus dans le local mis gracieusement à la disposition du service par la municipalité. b les naturalisations Les demandes pour l accès à la nationalité française s effectuent sur les 4 sites (préfecture et sous-préfectures) selon le lieu de résidence du postulant. A Versailles, habituellement les postulants sont reçus sans rendez-vous les mardis et jeudis pour déposer leur dossier. L instruction peut varier entre 4 et 6 mois, à l issue de laquelle l avis du préfet est transmis à la sous direction de l accès à la nationalité du Ministère de l Intérieur. Celle-ci prépare ensuite le décret de naturalisation, en cas d avis favorable, ou traitera les contentieux en cas de recours administratifs. Chiffres clés 2013-3 000 demandes de naturalisation enregistrées - 26 cérémonies organisées pour remise de décret de naturalisation - 2 322 nouveaux citoyens français. (2074 par décret + 248 par mariage) Ce qui change pour les naturalisations suite au déménagement : L'accueil des usagers se fera au 14 ter, rue de Noailles à Versailles. L accueil des postulants aura lieu le mardi et le jeudi toute la journée et sans rendez-vous, de 8h45 à 15h45. 8 14 ter, rue de Noailles à Versailles
Les usagers de la direction de la réglementation et des élections Cette direction, située 1 avenue de l Europe à Versailles garantit les libertés publiques dans les domaines des élections, de la circulation routière et de l environnement Elle comprend notamment le bureau des usagers de la route avec 2 sections : - la section des «cartes grises» (certificats d immatriculation de véhicules) - la section des permis de conduire 1 - Les cartes grises (ou certificats d immatriculation de véhicules) L instruction des demandes se fait avec l application nationale du système d immatriculation des véhicules (SIV). Les préfectures utilisent depuis avril 2009 cette nouvelle application pour enregistrer les demandes de cartes grises pour les véhicules neufs ou d occasion Les avantages de cette application - un numéro attribué définitivement au véhicule de sa mise en circulation à sa destruction. - possibilité de faire sa demande d immatriculation n importe où auprès d une préfecture de son choix ou d un professionnel de l automobile habilité (garagistes, concessionnaires ) - plus besoin de se déplacer pour aller chercher sa carte grise : le certificat d immatriculation n est plus produit en préfecture mais adressé directement par l ANTS au domicile de l usager en courrier suivi. - l usager reçoit sa carte grise à domicile environ 3 à 5 jours après la saisie de sa demande dans l application et peut suivre la fabrication sur le site internet www.ants.gouv.fr Chiffres clés 2013-37 570 cartes grises - 63 % du total des demandes de cartes sont instruites par voie postale - 18 jours en moyenne comme délai de traitements - 529 professionnels de l automobile habilités par la préfecture à recevoir une demande d immatriculation Toutes les procédures et démarches liées à l immatriculation peuvent être traitées par la voie postale (demande d immatriculation, enregistrement des cessions de véhicules, levée des oppositions, inscription/radiation de gage, gestion de la procédure de véhicules endommagés ). Le site internet de la préfecture, rubrique «démarches administratives/cartes grises» a été conçu de manière à permettre aux usagers de constituer leur dossier de demande de carte grise, quel que soit le type de demande (immatriculation d un véhicule à la suite de son acquisition ; duplicata de carte grise; changement de domicile etc ) et l adresser ensuite au bureau des usagers de la route section des cartes grises. Des fiches détaillées pour chaque démarche sont consultables et téléchargeables ainsi que les cerfa qui doivent être complétés et joints au dossier. 9
La carte grise (certificat d immatriculation) est adressée à l usager en courrier suivi, à son domicile, par l agence nationale des titres sécurisés (ANTS). C est en effet l ANTS qui est chargée d éditer la «carte grise» après en avoir reçu la demande par la préfecture. Ce qui change pour les cartes grises suite au déménagement : Les usagers de la route de l arrondissement de Versailles devront procéder par la voie postale pour toutes leurs démarches relatives aux cartes grises. Les dossiers doivent être adressés à : Préfecture des Yvelines Bureau des Usagers de la Route Cartes grises 1, rue Jean Houdon 78010 Versailles Cedex Ou déposés dans les boites à lettres de la Préfecture, 1 avenue de l Europe ou 1 rue Jean Houdon. La marche à suivre pour vos démarches est détaillée dans la rubrique «Démarches administratives» de notre site internet : www.yvelines.gouv.fr - Des permanences téléphoniques sont organisées : lundi, mercredi et vendredi de 9H à 11H30 au 01 39 49 73 57 - Enfin, pour des réponses à des questions d ordre général, la boîte fonctionnelle : pref-cartes-grises@yvelines.gouv.fr peut recevoir les questions des usagers. 2 - Les permis de conduire Le permis de conduire a connu 2 changements importants en 2013 : une harmonisation européenne et sa sécurisation (permis plastifié en format carte de crédit). - Depuis le 19 janvier 2013 : déploiement du nouveau permis de conduire européen L Union Européenne procède à l harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants. La libre circulation en Europe est ainsi améliorée pour tous les usagers, particulièrement pour les professionnels de la route. Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées qui touchent essentiellement les conducteurs des deux roues motorisées (AM, A2) et les professionnels de la route (C1, C1E, D1, D1E). Le format du «permis rose» à 3 volets a été adapté dès le 19 janvier 2013 pour intégrer ces nouvelles catégories. - Depuis le 16 septembre 2013 : déploiement du nouveau permis de conduire européen sécurisé Le «permis rose» est remplacé par un titre sécurisé au format carte de crédit. Il est valable 15 ans (5 ans pour les poids lourds et pour les transports en commun). - le permis européen (toutes les catégories) sécurisé, valable en Europe et renouvelable, est d une durée de validité de 15 ans - il n'est plus fabriqué en préfecture mais par l'imprimerie Nationale Le renouvellement du permis de conduire et la délivrance d'un permis de conduire sécurisé concernent les personnes ayant déclaré une perte ou un vol, obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels ou personnes ayant un permis à validité limité qui renouvellent leur permis. Chiffres clés 2013-12 263 permis - 98% des démarches liées aux permis de conduire traitées par la voie postale 10
- Toutes les demandes concernant les permis de conduire sont traitées exclusivement par la voie postale (sauf les conversions de brevet militaire et la validation de diplôme professionnel) et avec l application FAETON. Le site internet de la préfecture, rubrique «démarches administratives/permis de conduire» a été conçu de manière à permettre aux usagers de constituer leur dossier quel que soit le type de demande (délivrance de permis, déclaration de perte, demande de renouvellement de permis, permis international, demande de visite médicale ) et l adresser ensuite au bureau des usagers de la route section des permis de conduire Des fiches détaillées pour chaque démarche sont consultables et téléchargeables ainsi que les cerfa qui doivent être complétés et joints au dossier. Depuis la mise en place du permis européen sécurisé en septembre dernier, les permis de conduire délivrés après réussite à l examen sont adressés directement par l Agence NTS au domicile du titulaire. L usager peut suivre la fabrication de son permis de conduire sur le site de l ANTS www.ants.gouv.fr/vos-demarches/ou-en-est-votre-permis-de-conduire Toutefois les permis de conduire délivrés après renouvellement ou visite médicale sont remis en préfecture, en échange de la restitution de l ancien permis. Quand le titre est remis en préfecture, l'usager est prévenu par SMS de la mise à sa disposition de son permis. *** Les autres activités du bureau des usagers de la route : - Le bureau des usagers de la route s occupe également de la commission médicale primaire des permis de conduire. Elle ne concerne que les usagers ayant fait l'objet d'une annulation ou d une suspension ou d une invalidation. L usager prend un rendez-vous auprès de la commission médicale, exclusivement par courrier en adressant le formulaire de demande qui est en ligne sur le site internet (http://www.yvelines.gouv.fr/demarches-administratives/permis-de-conduire/la-visite-medicale-pour-lecontrole-medical-de-l-aptitude-a-la-conduite/visite-medicale-en-commission-medicale-primaire), à l'adresse de la commission médicale de Versailles : Préfecture des Yvelines Direction de la Réglementation et des Elections Bureau des Usagers de la Route- Commission médicale 1, rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Il reçoit par courrier une convocation qui précise les modalités de la visite médicale et les documents à fournir. - La consultation et la récupération de points relève également du bureau des usagers de la route. Le site internet télé service "télépoints" permet aux usagers de consulter le nombre de points affecté, au moment de la visualisation, au permis de conduire.(http://www.interieur.gouv.fr/a-votreservice/mes-demarches/transports/infractions-aux-regles-de-securite-routiere/permis-apoints/connaitre-le-nombre-de-points-restant-sur-son-permis ) Pour y accéder, l usager doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel (la demande de code confidentiel se fait par courrier à la préfecture ou en sous-préfecture en téléchargeant le formulaire sur notre site internet (http://www.yvelines.gouv.fr/demarchesadministratives/permis-de-conduire/consultation-du-solde-de-points) Les usagers qui ont commis des infractions et perdu des points, ont la possibilité ou l obligation pour les jeunes conducteurs, de suivre, un stage de récupération de points. La récupération des points se fait par l intermédiaire de ces stages. L usager devra s inscrire dans un des centres dont la liste est en ligne sur notre site internet (http://www.yvelines.gouv.fr/demarchesadministratives/permis-de-conduire/recuperation-de-points-et-stages). Les attestions de suivi de stage sont transmises au préfet par le centre de stage et le service est chargé de mettre à jour le dossier conducteur de l usager en attribuant les points. Le délai d enregistrement des stages est d un mois dès la réception de l attestation en préfecture. 11
Ce qui change pour les permis de conduire suite au déménagement : - Les usagers de la route de l arrondissement de Versailles devront procéder par la voie postale pour toutes leurs démarches relatives aux permis de conduire. Les dossiers doivent être adressés à : Préfecture des Yvelines Bureau des Usagers de la Route Permis de conduire 1, rue Jean Houdon 78010 Versailles Cedex Ou déposés dans les boites à lettres de la Préfecture, 1 avenue de l Europe ou 1 rue Jean Houdon. La marche à suivre pour vos démarches est détaillée dans la rubrique «Démarches administratives» de notre site internet : www.yvelines.gouv.fr - Des permanences téléphoniques sont organisées : lundi, mercredi et vendredi de 9H à 11H30 au 01.39.49.78.50 Enfin, pour des réponses à des questions d ordre général, la boîte fonctionnelle : prefpermis-de-conduire@yvelines.gouv.fr peut recevoir les questions des usagers. - Actuellement, les auto-écoles disposent d'un guichet dédié où elles sont reçues, 3 matinées par semaine, les mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h45 pour déposer leurs dossiers pour enregistrement des candidats au permis de conduire et retirer les dossiers qui ont été traités. En raison des travaux de rénovation du hall d accueil, tous les guichets seront fermés, à compter du 24 avril 2014. Comme alternative à une transmission des dossiers par courrier, ce dispositif d'accueil offert aux auto-écoles de dépôt et retrait des pochettes de dossiers regroupés est maintenu même en l'absence de guichet. A compter du 6 mai, un agent d accueil, présent au 1 avenue de l'europe, recevra les mandataires désignés qui pourront effectuer les dépôts et retraits de leurs dossiers un jour par semaine. Les facilités d'échanges avec le service pourront ainsi être maintenues. - Aucun changement pour la commission médicale primaire de Versailles qui reçoit l ensemble des usagers du département tous les jours le matin, de 9h à 12H30 et 2 à 3 après midi par semaine, de 13h30 à 16h, soit de 5 à 8 séances par semaine, à raison de 20 usagers par séance. Les demandes de rendez vous sont traitées uniquement par voie postale (adresse) Aujourd hui, l usager est prévenu de la date de son rendez-vous, au moins un mois avant la date de celui-ci. Pour des réponses à des questions d ordre général, la boîte fonctionnelle : commissionmedicalepc@yvelines.gouv.fr peut répondre aux demandes de visite médicale. Aucun changement pour la consultation et la récupération de points car, comme expliqué précédemment, la démarche se fait par internet. 12
En résumé ce qui change : Les travaux de rénovation du hall Europe de la Préfecture des Yvelines commenceront au mois de mai 2014. Le hall réouvrira en février 2015. La Préfecture sera fermée le vendredi 25 et le lundi 28 avril 2014 pour réaliser le déménagement des bureaux de l immigration et de la citoyenneté sur les nouveaux sites dédiés à l accueil des usagers étrangers. Les locaux d accueil provisoire (Houdon, Noailles) ouvriront au public le mardi 29 avril 2014 à 8h45. Par ailleurs, la voie postale sera instituée ou développée pour certaines formalités. Pour l accueil des usagers étrangers : Des guichets seront ouverts selon le type de démarches à effectuer : - A la préfecture, 1 rue Jean Houdon à Versailles : - les demandes d'asile (lundi, mercredi et jeudi de 8h45 à 12h) et toutes les démarches effectuées par les réfugiés (du mardi au vendredi de 8h45 à 12h) seront effectuées sans changement des modalités d'accueil actuelles - l'enregistrement des premières demandes de titres de séjour et des demandes de titres de séjour pour des statuts particuliers s y effectueront sur rendez vous. - Sur l ancien site de l ANPE, 14 ter, rue de Noailles à Versailles - l'information, la délivrance des listes de pièces et la prise de rendez vous pour les premières demandes de titres de séjour (tous les jours de 8h45 à 15h45) - le recueil des empreintes biométriques, sur convocation - la délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs, sur convocation - A la mairie de Trappes 1 place de la République - la remise des titres de séjour, sur convocation Pour les passeports et les cartes nationales d identité : - à la Préfecture à Versailles : les appariteurs des mairies continueront à être reçus uniquement le matin, par l accès 1 avenue de l Europe et en se rendant directement dans le service, situé au 1 er étage. - à l Hôtel de ville de Versailles : les militaires et pompiers seront reçus dans le local mis gracieusement à la disposition du service par la municipalité. Pour les naturalisations : L'accueil des usagers se fera au 14 ter, rue de Noailles à Versailles. L accueil des postulants aura lieu le mardi et le jeudi toute la journée et sans rendez-vous, de 8h45 à 15h45. Pour les cartes grises et les permis de conduire : Les usagers de la route de l arrondissement de Versailles devront procéder par la voie postale pour toutes leurs démarches relatives aux cartes grises. Les dossiers doivent être adressés à : Préfecture des Yvelines Bureau des Usagers de la Route Cartes grises ou Permis de conduire 1, rue Jean Houdon 78010 Versailles Cedex ou déposés dans les boites à lettres de la Préfecture, 1 avenue de l Europe ou 1 rue Jean Houdon. La marche à suivre pour vos démarches est détaillée dans la rubrique «Démarches administratives» de notre site internet : www.yvelines.gouv.fr - Des permanences téléphoniques sont organisées : lundi, mercredi et vendredi de 9H à 11H30 au 01 39 49 73 57 (cartes grises) au 01.39.49.78.50 (permis de conduire) - Pour des réponses à des questions d ordre général, la boîte fonctionnelle : pref-cartesgrises@yvelines.gouv.fr ou pref-permis-de-conduire@yvelines.gouv.fr peut recevoir les questions des usagers. Pour des réponses à des questions d ordre général, la boîte fonctionnelle : peut recevoir les questions des usagers et la boite commissionmedicalepc@yvelines.gouv.fr peut répondre à leurs demandes de visite médicale. 13
Annexes 14
Visuels du futur hall Europe
Visuels du futur hall Europe
Visuels du futur hall Europe
Visuels du futur hall Europe
Site Houdon 1 rue Jean Houdon à Versailles
Site Noailles 14 ter rue de Noailles à Versailles
Site Trappes Mairie de Trappes - 4 rue Jean Jaurès à Trappes
Communes de l arrondissement de Versailles Vous dépendez de l arrondissement de Versailles si vous résidez dans l une des communes suivantes : Bois d'arcy - Buc - Chateaufort - Le Chesnay - Les Clayes sous Bois - Fontenay le Fleury - Guyancourt - Jouy en Josas - Les Loges en Josas - Montigny le Bretonneux - Plaisir - Rocquencourt - Saint Cyr l'ecole - Thiverval Grignon - Toussus le Noble - Trappes - Vélizy Villacoublay - Versailles - Viroflay. Préfecture des Yvelines Bureau de l Immigration 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles www.yvelines. gouv.fr Attention modalités d accueil modifiées pendant les travaux PREFECTURE DES YVELINES Vous résidez à VERSAILLES ou dans l arrondissement de Versailles ( Voir liste des communes au dos ) Comment vous rendre à Versailles Gare Versailles - Chantiers Gare Rive-Gauche - Château Gare Versailles Rive-Droite En voiture : A86 - N10 - N12 ou A13 sortie Versailles 14 ter, rue de Noailles 78000 VERSAILLES 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Comment vous rendre à Saint Germain en Laye? Gare de Saint Germain en Laye Terminus ligne RER A1 En voiture : A14 - N184 - D190 - N186 sortie St Germain 1 rue du Panorama 78100 Saint-Germain-en-Laye Sous-préfecture de Saint Germain en Laye 1, rue du Panorama 78100 Saint-Germain-en-Laye Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 15h - le mercredi de 8h45 à 12h30 Sous-préfecture de Mantes la Jolie 18/20 rue de Lorraine 78201 Mantes-la-Jolie Horaires d'ouverture : du lundi au Jeudi de 8h45 à 15h45 Le vendredi de 8h45 à 12h30 Sous-préfecture de Rambouillet 82, rue du Général de Gaulle 78514 Rambouillet Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 - Fermé le mercredi Bureau de l Immigration - DCII - Préfecture de Versailles 2014 - v 2.5 vos démarches Titres de séjour & récépissés : À compter du 29 Avril 2014 pendant les travaux à la préfecture à Versailles
Votre situation Où faire votre demande? Vous êtes demandeur d asile ou réfugié Vous déplacer à Versailles - 1, rue Jean Houdon - Vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour Vous souhaitez déposer ou renouveler une demande de titre de commerçant, d aide sociale à l enfance ou une carte «compétence et talents»? Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour ou votre carte de résident? @ Vous déplacer à Versailles - 14 ter, rue de Noailles - Demandez un rendez-vous sur le site internet de la préfecture : www.yvelines. gouv.fr Déposez votre demande par courrier sans vous déplacer en utilisant le coupon ci-joint Vous souhaitez renouveler un récépissé de demande de titre de séjour délivré à Versailles Si votre domicile est situé dans une commune de l arrondissement de Versailles (1) cette démarche est à effectuer à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye Si votre commune est située dans un autre arrondissement : cette démarche est à effectuer dans votre sous préfecture (1) voir liste au dos
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez sur le site internet www.yvelines.gouv.fr à la rubrique «vos démarches administratives», les fiches de procédures et les formulaires cerfa pour constituer votre dossier et l adresser à : Préfecture des Yvelines Bureau des Usagers de la Route Permis de conduire Cartes grises 1, rue Jean Houdon 78010 VERSAILLES cedex Renseignements et informations Des permanences téléphoniques sont organisées : Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h30 au 01 39 49 73 57 (cartes grises) au 01 39 49 78 50 (permis de conduire) A l attention des Usagers de la route A compter du 25 avril 2014, pendant les travaux de réfection du hall d accueil de la préfecture des Yvelines au 1, avenue de l Europe à Versailles, les guichets seront fermés. Toutes vos démarches seront traitées par voie postale. Un serveur vocal est à votre disposition : au 01 39 49 72 70 (cartes grises) au 01 39 49 72 55 (permis de conduire) Vous pouvez demander des renseignements par courrier électronique aux adresses suivantes : Cartes grises : pref cartes grises@yvelines.gouv.fr Permis de conduire : pref permis de conduire@yvelines.gouv.fr Plaquette réalisée par le Service départemental de communication interministérielle