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Département langue française Label Qualité français langue étrangère Commission interministérielle de labellisation Vendredi 6 mars 2015 10h00 12h00 Direction générale de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle Salle L002 25, rue de la Montagne Sainte-Geneviève 75005 Paris Relevé de conclusions I. Ordre du jour 1. Examen des dossiers des centres audités de septembre à décembre 2014 2. Points d actualité - groupe de travail avec les groupements professionnels - actions de communication - recrutement des auditeurs 3. Projet d étude sur les publics des centres labellisés 4. Mise en application du nouvel indicateur qui fixe les exigences sur l accueil des mineurs 5. État de la participation financière des centres 6. Questions diverses 7. Date de la prochaine réunion de la commission. Département langue française Contact : Caroline Mouton-Muniz moutonmuniz@ciep.fr - Téléphone : 33 (0)1 45 07 63 65 Télécopie : 01 45 07 60 01 1/7

II. Participants Représentants des administrations Président : M. Yves Vallat, adjoint à la responsable de la mission Europe et international pour la recherche, l innovation et l enseignement supérieur, ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche. Mme Claire Extramiana, représentant la direction de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, ministère de la culture et de la communication. M. Patrick Parrot, rédacteur, mission de la langue française et de l'éducation, direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, ministère des affaires étrangères et du développement international. Représentants de l opérateur Mme Manuela Ferreira Pinto, responsable du département langue française, CIEP. Mme Caroline Mouton Muniz, chargée de programmes, département langue française, CIEP. Excusés Mme Françoise Barthélemy, conseillère scientifique pour les formations, représentant Mme Simone Bonnafous, directrice générale pour l enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche. M. Laurent Gallissot, chef de la mission de la langue française et de l'éducation, direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, ministère des affaires étrangères et du développement international. III. Synthèse 1. Examen des dossiers des centres audités en décembre 2014 Le CIEP présente un dossier de candidature à un renouvellement et un dossier pour une première candidature. Après examen des dossiers, la commission interministérielle de labellisation prononce les décisions suivantes : Contact : Caroline Mouton Muniz moutonmuniz@ciep.fr - Téléphone : 33 (0)1 45 07 63 65 - Télécopie : 33 (0)1 45 07 60 01 2/6

Nom du centre Décision Frate formation conseil, (site de Belfort, 90 000) Labellisé 2 ans Institut français de langues et de services (Villeneuve-sur-Lot, 47 300) Labellisé 2 ans 2. Points d actualité - Groupe de travail avec les groupements professionnels La réunion du groupe de travail qui réunit les groupements professionnels et des membres du CIEP, initialement prévue le 24 mars prochain a dû être reportée au 22 mai prochain. Cette réunion se tiendra au CIEP. - Actions de communication La convention signée en novembre 2011 entre le CIEP et l agence Campus France pour une durée de 3 ans, a été renouvelée le 23 décembre dernier. Ce partenariat vise à renforcer les missions de service public des deux établissements. Dans le cadre de ce partenariat, Campus France assure, entre autres, un service d information sur les cours de français en France dans ses espaces à l étranger et oriente les étudiants concernés notamment vers les centres labellisés Qualité français langue étrangère. Le CIEP a participé à la réunion plénière du Forum Campus France le 11 décembre dernier. Ȧ cette occasion, les représentants de la Conférence des centres de FLE ont renouvelé leur demande pour une meilleure représentation des centres au sein du Forum. La procédure CEF (Centre pour les études en France) Le projet d insertion de la liste des centres labellisés dans la nouvelle application Études en France est en cours de finalisation. Contact : Caroline Mouton Muniz moutonmuniz@ciep.fr - Téléphone : 33 (0)1 45 07 63 65 - Télécopie : 33 (0)1 45 07 60 01 3/6

Commission des titres d ingénieur (CTI) Le colloque de la CTI s est tenu à Nancy les 9 et 10 février 2015. Dans le cadre du partenariat entre les deux établissements, le CIEP était invité à y participer aux côtés d autres partenaires et y a coanimé l atelier «Mieux accueillir les étudiants étrangers». Les 27 et 28 février derniers, le CIEP a été invité à participer à la conférence «Evaluation de la qualité de l internationalisation des établissements d enseignement supérieur» organisée conjointement par le HCERES, la CTI et le réseau ECA (European consortium for accreditation in higher education). Conférence des Grandes écoles (CGE) Un partenariat avec la CGE est en cours d élaboration. Relier, Réseau qualité en enseignement supérieur et recherche Le CIEP est membre du réseau Relier. Il a participé à l atelier du 12 février dernier consacré aux outils mis à disposition des universités pour l autoévaluation, étape importante dans une démarche qualité. La grille d autoévaluation du label a été présentée aux participants. Mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur (MEIRIES) Le 3 février dernier, le CIEP a rencontré Mme Patricia Pol, chef de la mission Europe et international, en présence de Mme François Barthélémy et M. Yves Vallat. Lors de cette réunion, Mme Pol s est interrogée sur la pertinence de certains indicateurs du référentiel en ce qui concerne les centres universitaires de français. Mme Pol souhaite qu une réflexion soit engagée sur ce point particulier et, de manière plus générale, sur l ensemble du référentiel afin de procéder à un premier bilan après une phase de près de 8 ans. Yves Vallat informe les membres de la commission qu une réunion de travail sera proposée au CIEP prochainement sur ces questions. ADCUEFE Le 5 février dernier, le CIEP a rencontré le bureau de l'adcuefe - association des directeurs des centres universitaires pour étudiants étrangers. Lors de cette rencontre, les questions du coût du label et des ressources nécessaires pour la constitution du dossier de candidature ont été abordées. Il est apparu que l ADCUEFE manquait d informations fiables sur le label (tarifs et adaptation du processus aux établissements de l enseignement supérieur). Le CIEP va préparer une information sur ces deux points à l attention des centres universitaires. Contact : Caroline Mouton Muniz moutonmuniz@ciep.fr - Téléphone : 33 (0)1 45 07 63 65 - Télécopie : 33 (0)1 45 07 60 01 4/6

Lors de ce rendez-vous, l ADCUEFE a proposé de demander à ses adhérents non labellisés de s'autoévaluer. Tous les outils sont libres d'accès sur le site dédié au label. L'ADCUEFE transmettra au CIEP les résultats de cette auto-évaluation afin d identifier les principales difficultés. Ministère de l intérieur Une réunion est prévue le 13 avril 2015 sur la question de l obtention des visas. IALC Le CIEP participera au prochain salon de l association IALC (International association for language centers) du 23 au 26 avril 2015 à Rouen. Plus de 150 agents seront accueillis à Rouen cette année représentants 40 pays. - Recrutement des nouveaux auditeurs 12 nouveaux auditeurs ont été recrutés. Ils ont suivi une formation de deux jours et demi fin janvier 2015 et conduiront leur premier audit très prochainement. 3. Projet d étude sur les publics des centres labellisés L étude sur les publics des centres labellisés a été confiée à l institut BVA. Elle sera conduite du 3 au 21 mars selon un questionnaire établi par la DGLFLF et le MAEDI. Les résultats de cette étude pourront être publiés lors du séminaire Tourisme linguistique du MAEDI. Claire Extramiana précise qu il serait souhaitable que le séminaire du label se tienne dans la continuité du séminaire organisé par le MAEDI sur le tourisme linguistique. 4. Propositions d amélioration du référentiel En accord avec la commission, un indicateur qui fixe les exigences en matière d accueil de mineurs a été créé. Les exigences de certains indicateurs relatifs à ce type de public ont également été redéfinies. Ces modifications ont été intégrées au référentiel du label. La commission donne son accord pour que cette nouvelle version ne soit mise en application qu en janvier 2016 afin de ne pas perturber les centres qui préparent leur dossier de candidature ou renouvellement avec la version 2013 du référentiel. Contact : Caroline Mouton Muniz moutonmuniz@ciep.fr - Téléphone : 33 (0)1 45 07 63 65 - Télécopie : 33 (0)1 45 07 60 01 5/6

5. État de la participation financière des centres Le CIEP informe la commission que le montant des factures impayées a considérablement diminué comparé aux années précédentes. L agence comptable a mis en place une procédure pour en assurer le suivi. Le montant pour 2013 s élève à 2200. Il est de 15 200 pour 2014. 6. Questions diverses Patrick Parrot informe les membres de la commission que le séminaire Tourisme linguistique préparé par le MAEDI est reporté à mai/juin 2015 en fonction de l agenda du ministre. 7. Date de la prochaine réunion de la commission La date de la prochaine réunion est le 5 juin 2015 à 10h00 à la DGSIP. Contact : Caroline Mouton Muniz moutonmuniz@ciep.fr - Téléphone : 33 (0)1 45 07 63 65 - Télécopie : 33 (0)1 45 07 60 01 6/6