Procès-verbal de la réunion du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique

Procès-verbal de la réunion du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique 23 novembre 2012 Le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique s est réuni sous la présidence de Monsieur Henri FERAL, Secrétaire Général de l académie et en présence de Madame Marie Claire JANNIER, Directeur des Relations et des Ressources Humaines Participent à cette réunion : - les représentants du personnel siégeant en qualité de titulaires Monsieur Dominic BILLAUT Professeur génie mécanique, Lycée J.Haag, Besançon pour la FSU Madame Nadine CASTIONI Professeure des écoles, école maternelle Fontaine Argent, Besançon Madame Catherine DUTY Infirmière, Clg V. Considérant, Salins les Bains Madame Marie-Adeline PARNET-MAIRE Adjointe Technique de Recherche et de Formation, LPO J. Duhamel, Dole pour l'unsa Madame Valérie BLARDONE Professeure EPS, Clg Diderot, Besançon pour le SGEN - CFDT Madame Christine PECHIN Monsieur Francis CURTY, remplaçant madame Frédérique GODARD, empêchée - les représentants du personnel suppléants présents à cette séance Technicienne de Recherche et de Formation, LPO. E. Faure, Morteau Professeur math sciences physiques, LP P. A. Paris, Besançon pour la FSU Monsieur Dominique LETOURNEUX Professeur des écoles, école élémentaire publique du Faubourg, Saint Claude pour l'unsa Monsieur Daniel JOURNOT Professeur STI, SEGPA Clg J.-C. Bouquet, Morteau Monsieur Alain GUYOT Assistant de scolarisation, Clg J.Ferry, Delle - les experts et les personnes qualifiées Monsieur Jean-Marie MEYER Madame Nathalie RAMSTEIN Monsieur Yves RENAUD Monsieur René COLIN Madame Pierrette MILLET Monsieur Philippe SICLET Madame Catherine DUROY Madame Françoise BOUILLANNE Madame Sylvie PAGET Madame Marie-Odile SOEUR Monsieur Jean-Philippe NOU Madame Sylvie HOUTMANN Madame Odile PIGEROULET, remplaçant madame Sonia MALDINEY Monsieur Jean-Jacques DAGAEFF Médecin Conseiller Technique auprès du Recteur IEN - Conseillère Technique - Scolarisation des élèves handicapés Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Médiateur, académie de Besançon Personnel de direction Collège L. Pasteur, Arbois Conseiller technique de service social Rectorat Conseillère en formation / conseillère mobilité carrière DIFOR Conseillère de prévention départementale du Doubs Conseillère de prévention départementale du Jura Conseillère de prévention départementale de la Haute Saône Conseiller de prévention départemental du Territoire de Belfort Coordinatrice des formations ASH Service Dialogue social et Prévention, Conseil Régional de Franche- Comté Conseiller de prévention de l'académie, Rectorat Monsieur Féral, Secrétaire Général de l Académie, accueille les participants à 14 h 10. 1

Madame Jannier procède à l'appel des représentants des personnels (titulaires et suppléants) et des personnes qualifiées. Elle indique que Mesdames Frédérique Godard et Sonia Maldiney, Messieurs Alain Confais et Jean-Jacques Senez se sont excusés. Le quorum des membres ayant voix délibérative étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame Jannier rappelle les différents points de l ordre du jour de cette séance du CHSCT Académique : 1 - Approbation du compte rendu de la réunion du CHSCT Académique du 21 septembre 2012. 2 - Bilan du suivi médical "amiante". 3 - Bilan et perspectives du "dispositif Parade". 4 - Accompagnement des personnels enseignants face à des élèves à profils particuliers (comportements, troubles cognitifs, handicap ). 5 - Programme annuel de prévention ministériel et académique. 6 - Action du médiateur de l'académie. Elle précise que Madame Nathalie Ramstein (conseillère technique Scolarisation des élèves handicapés), retenue par une autre réunion, participera aux travaux de ce comité en cours de séance. Elle indique que l'ordre de présentation des différents points sera sans doute modifié. Préalablement à l'examen des points de l'ordre du jour, les représentants du personnel de l'unsa puis de la FSU font une déclaration préalable (Annexes 1 et 2). Madame Jannier, avant de répondre concernant les évènements malheureux évoqués, mentionne qu il sera remis au secrétaire du CHSCT A un téléphone portable, que tous les arrêtés de composition des CHSCT et les liens permettant de contacter les secrétaires seront disponibles sur le site académique. Quant aux décharges, elle rappelle les moyens contraints dont dispose actuellement l académie. Sur l absence de communication des documents avant cette séance ainsi que l échange avec le secrétaire sur l ordre du jour, elle invoque un calendrier serré entre les réunions (21/09 et 23/11/12). Elle souhaite que les représentants des personnels prennent aussi l initiative de proposer des thèmes à inscrire à l ordre du jour. Sur les visites d établissement, elle engage à réfléchir sur le rôle de chacune des instances de concertation de l établissement (CHS), du département (CHSCT D), de l académie (CHSCT A). Elle rappelle aussi que Monsieur Renaud, acteur incontournable pour ces visites d établissement en tant qu ISST, est encore en formation et ne sera donc opérationnel qu en mars 2013. Monsieur Féral déclare que chaque situation de décès par suicide doit être examinée dans sa globalité. Si même, ses situations dramatiques reposent sur une position personnelle, cela ne dispense pas de réfléchir sur le poids du mal être au travail et des solutions à apporter. Madame Jannier indique que dans les deux situations évoquées, il n y a pas eu de réunions du CHSCT mais que les DASEN des départements ont diligenté leurs proches collaborateurs, les médecins et les cellules d écoute. Elle indique que s agissant de la situation du mois de juin, on observait des relations très tendues entre l enseignante et les autres agents au sein de l école et que dans ces circonstances, il fallait aussi assurer la protection de chaque collègue. Elle ajoute que pour la situation de novembre, des mesures ont été prises pour accompagner la famille, l environnement professionnel et toutes les strates de la hiérarchie. 1 - Approbation du compte rendu de la réunion du CHS. Académique du 21 septembre 2012 Les représentants de l'unsa expriment une réserve sur la rédaction de la fin du paragraphe concernant la désignation du secrétaire du CHSCT académique et sur la durée du mandat. Après proposition d'une modification (rajout d'un résultat d'un premier vote, saut d'une ligne), celui-ci est approuvé sans procéder à un vote. 2

2 - Bilan du suivi médical "amiante". Monsieur le docteur Meyer, Conseiller Technique, présente le bilan de la surveillance médicale post professionnelle des agents susceptibles d'avoir été exposés aux fibres d'amiante. * Il rappelle que le ministère a organisé deux phases de recensement des personnels (nés avant1949 puis avant 1952) via des questionnaires d'auto-évaluation (QAE). Au niveau académique, il indique le retour de 133 et de 67 QAE lors des 2 campagnes de recensement. Il redit qu'un prestataire retenu par le ministère ** a procédé à une estimation rétrospective des expositions potentielles à l'amiante et a ainsi déterminé des niveaux faible, intermédiaire ou fort de ces dernières pour 30 (20+10) agents de notre académie. Monsieur Meyer détaille les modalités du suivi médical amiante concernant les agents susceptibles d'avoir été exposés (annexe 3). Il signale pour conclure, l'absence constatée de pathologie en rapport avec l'amiante. * En l'absence de médecin de prévention, la surveillance médicale des agents exposés à des fibres d amiante est organisée par le Conseiller médical de l académie. ** Service de Médecine du Travail et de Pathologie Professionnelle du centre hospitalier universitaire de Bordeaux Pellegrin 3 - Bilan et perspectives du "dispositif Parade". Madame Jannier présente Madame Duroy qui œuvre "avec beaucoup de volonté" dans l'accompagnement des personnels au travers de deux missions : - mise en œuvre et animation du réseau "Parade" - conseil en mobilité carrière. Madame Duroy présente le plan académique de reconversion et d'adaptation des emplois (Parade). Elle cite les 4 actions possibles : - Reconversion - Adaptation à l'emploi - Acquisition de nouvelles compétences - Accompagnement pédagogique des enseignants Elle énumère les différentes actions en mentionnant les effectifs des enseignants du second degré impliqués, le cadre institutionnel et les modalités de mise en oeuvre. (Annexe 4) Dans le cadre d'une reconversion qui se déroule sur 2 ans, elle précise qu'un arrêté ministériel autorise bien le changement de discipline de l'enseignant concerné. Au sujet de l'accompagnement de personnel "dit en difficulté de gestion de classe", elle détaille les actions d'accompagnement entreprises en insistant sur l'écoute de l'enseignant en difficulté et en situation de souffrance lors d'un entretien préalable. Elle réaffirme le principe que rien ne se fait sans l'accord de l'intéressé. Elle présente aussi une autre alternative d'accompagnement d'un personnel en difficulté par la désignation d'un "tuteur" de la même discipline qui va œuvrer sur l'aspect pédagogique et travailler en concertation. A la question d'un membre de l'unsa sur le mode de désignation des enseignants pour ce dispositif, Madame Duroy répond que le signalement peut émaner du chef d'établissement, de l'inspecteur de la discipline, des services (DRH, DPE ), des assistantes sociales des personnels ou de demande individuelle directe. Le dispositif est présenté chaque année aux nouveaux inspecteurs, aux personnels de direction stagiaires et aux participants des formations RH "Accompagnement des personnels en difficultés". Madame Jannier reprend que l'absence de stigmatisation, l'adhésion de la personne, la participation active du chef d'établissement conditionnent la réussite de cet accompagnement et la reprise de confiance de l'enseignant, clause nécessaire à l'amélioration des pratiques. A la question de la possibilité d'un refus d'un enseignant d'intégrer le dispositif, Madame Duroy déclare que cette situation est rare (1 cas cette année). 3

Madame Jannier déclare que si l'incitation n'est pas suffisante et que l'enseignant persiste dans le déni, les services rectoraux peuvent émettre une injonction à l'encontre de ce dernier. Un représentant de la FSU précise que ces dispositifs d'accompagnement pédagogique ne répondent pas aux besoins des enseignants, jusqu'alors considérés comme compétents et "costauds", qui souffrent de la présence d'élèves perturbateurs au sein d'une classe à effectif élevé. Il indique que l'exclusion temporaire d'un élève non gérable comme moyen de préserver le travail des autres n'est pas admis dans la plupart des établissements. Madame Jannier dit que la réponse n'est plus individuelle mais collective. Elle rappelle que le travail d'équipe des enseignants est primordial et que cette problématique de " comment gérer les élèves d'aujourd'hui " doit s'inscrire dans le projet d'établissement. Madame Duroy précise les chefs d'eple demandent de plus en plus des stages d'établissements sur ces problématiques et de citer quelques intitulés (prévention des conflits, gestion des élèves difficiles, gestion du stress ). Les représentants de la FSU souhaitent que le bilan des reconversions et des adaptations soit discuté en réunion de CHSCT. Madame Jannier répond que tous les éléments sont donnés en CAPA et qu'ils ont été repris dans la présentation de Madame Duroy. S agissant de la réforme STI, elle rappelle la disparition du CAPET technologie collège. Les enseignants titulaires du CAPET SII peuvent aussi enseigner la technologie en collège. Si certains ont accepté volontairement des affectations en collège, d'autres y ont été contraints. Elle admet la difficulté et la réticence de certains de se "confronter avec des élèves de 6 e ". 4 - Accompagnement des personnels enseignants face à des élèves à profils particuliers Madame Nathalie RAMSTEIN, conseillère technique ASH auprès du Recteur, présente "l'accueil de l'enfant handicapé au sein de sa classe". (Annexe 4) Elle aborde en premier la scolarisation de l'élève handicapé, de la reconnaissance de son handicap à l'évaluation globale de ses besoins par une équipe pluridisciplinaire (MDPH), à la définition du projet de vie (projet personnalisé de scolarisation (PPS), devenir professionnel ).C'est ce PPS qui déterminera l'accueil de l'élève au sein d'une classe ordinaire ou au sein d'un dispositif collectif de type CLIS ou ULIS. Elle souligne l'importance de l'enseignant référent, ressource indispensable à mobiliser par l'équipe pédagogique et le chef d'établissement pour accompagner les adaptations pédagogiques à mettre en place. Elle mentionne la prise en charge partielle ou spécifique de l'élève handicapé par le coordinateur CLIS ou ULIS dans cadre d'une prise en charge collective. Elle signale la présence possible d'une aide humaine auprès de l'élève dans le cadre d'une scolarisation en classe ordinaire. Les formations initiale et continue vont permettre aux enseignants de connaître les répercutions des troubles sur les apprentissages et de prévoir des adaptations didactiques et pédagogiques. Elle indique l'existence de modules de sensibilisation en ligne et de la prochaine disponibilité de ressources sur le site académique. Elle détaille la formation pluriannuelle à venir (février 2013) qui va permettre de favoriser la mutualisation des expertises entre les personnels des établissements et services médico-sociaux (IME, IME pro, ITEP ) et les enseignants (professeurs des écoles, des LP, des certifiés). Un représentant des personnels (UNSA) regrette que ces formations ne se soient pas mises en œuvre en amont, ce qui éviterait l'inquiétude et la "souffrance" de l'enseignant confronté pour la première fois à un élève handicapé au sein de sa classe. Madame Nathalie RAMSTEIN conclut en indiquant de réels progrès de la prise en charge des élèves présentant des troubles de la conduite et du comportement dans les ULIS des LP et des collèges, d'une augmentation des demandes de stages d'établissement (ex. découvrir l'élève en situation de handicap), d'un réseau de personnes ressources (Inspecteurs ASH, enseignants référents, conseillers pédagogiques) qui s'étoffe. Les représentants des personnels (FSU) souhaitent la mise en place réelle de la formation initiale permettant l'accompagnement des personnels et de meilleures conditions de travail. Ils détaillent les difficultés rencontrées sur le terrain : 4

- Les collègues du 1 er degré qui intègrent des élèves en situation de handicap, ont rarement des personnes ressources à proximité. Les maîtres référents sont rares et surchargés (nombreux d'élèves à suivre). Leur situation de travail difficile ne suscite pas de vocation. - Il est difficile pour des professeurs des écoles de se libérer pour suivre des formations de sensibilisation sur la problématique des élèves à besoins éducatifs particuliers. - Les AVS s'occupent en général de 2 élèves et interviennent de ce fait à des moments moins pertinents pour les enfants et pour l école. - L'intégration d'élève en situation de handicap dans des classes surchargées (28-30 élèves) augmente les difficultés pour cet élève, pour les autres et pour l'enseignant. - Dans les classes maternelles où les effectifs sont extrêmement surchargés, il est fréquent d'avoir 2 à 3 enfants présentant des troubles du comportement ou en situation de handicap en cours de reconnaissance par la MDPH. Sans notification établie, ils ne peuvent pas bénéficier de la présence d'une aide humaine. - Les employés de vie scolaire (EVS) dans ces classes sont le plus souvent des personnes en très grande précarité qui n'ont, à leur prise de poste, aucune connaissance sur le handicap et l'accompagnement de ces enfants. - Les places offertes pour les stages de formations des PE sont limitées. Madame Jannier souhaite que les EVS sous contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) puissent bénéficier d'une adaptation progressive de leur travail et d'un accompagnement professionnel sous l'autorité du directeur d'école et de l'enseignant de la classe. Il est alors rappelé que les EVS peuvent prétendre au même dispositif de formation (60 h) que les AVS (Co et i). Madame Sylvie HOUTMANN, coordonnatrice académique des formations ASH, détaille les formations et les certifications accessibles aux enseignants titulaires : - du premier degré, certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) premier degré. - du second degré, certificat complémentaire pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés (2CA-SH) second degré. Elle transmet aux membres du CHSCT A des documents sur la signification des sigles utilisés et sur quelques ressources utiles à tout enseignant qui scolarise un élève en situation de handicap dans sa classe afin qu il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du trouble de l élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en œuvre. (Annexes 7 et 8). Elle donne le bilan des personnels formés en 2CA-SH (8 en 2010, 6 en 2011) et indique que, du fait d'un nombre insuffisant de candidats, la formation n'a pas mise en place en 2012. Pour le CAPA-SH, 13 professeurs sont actuellement engagés dans cette formation (option D à Besançon) et 2, qui exercent dans le département du Jura, suivent l'option F à Lyon. Un représentant du personnel (SGEN) questionne sur l identification des personnels formés et de leur possible affectation sur des postes spécialisés. Madame Jannier ajoute que ces agents du second degré acquièrent ainsi une qualification fonctionnelle qui n est pas forcément réinvestie immédiatement. Ils peuvent néanmoins être des personnes-ressources dans leurs établissements. Un représentant du personnel (UNSA) suggère qu ils deviennent aussi des ressources pour le premier degré. Madame Ramstein rappelle que dans ce cas, le premier relais est l inspecteur ASH, présent dans chacune des directions des services départementaux de l EN, qui favorise les contacts avec les personnels ressources en fonction des problématiques. (Annexe 10) Un représentant du personnel (FSU) complète en indiquant que c est aussi une des missions de l inspecteur de circonscription. Il signale un accès limité à ces formations spécialisées ASH, l absence de titulaires dûment formés sur les postes des dispositifs (CLIS, ULIS), l affectation, par conséquent d agents non volontaires. Il conclut en rappelant que se sont les agents les plus jeunes, qui, affectés contre leur gré, subissent les situations de travail les plus difficiles. Madame Jannier renchérit sur la nécessitée d initier une réflexion sur les affectations des plus jeunes sur les postes les plus difficiles. 5

5 - Action du médiateur de l'académie. Monsieur Colin précise qu'il a été nommé médiateur académique depuis janvier 2009. En se référant au décret du 1 er décembre 1998 * et des articles D 222-37 à 42, il définit les niveaux d'intervention (national et académique). Il explicite la mission qui est d'instruire les réclamations des agents de l'éducation nationale et des usagers (parents d'élèves, lycéens, étudiants) concernant le fonctionnement du service d éducation, de la maternelle à l enseignement supérieur. Cette mission nécessite de la part du médiateur une bonne connaissance du système éducatif, des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pour le saisir (et en l'absence de toute procédure judiciaire), la réclamation doit être d'ordre individuel et avoir fait l'objet d'une demande d'un recours gracieux auprès de l'administration. Si la réclamation est fondée, il émet des recommandations aux services et aux établissements concernés. Il présente les données académiques : 112 dossiers du 1 er janvier au 30 octobre 2012 (+ 32 par rapport à 2011) dont 42 recours émanant des personnels (38%) et 70 des usagers (62%). (Annexe 11) Il évoque les aspects relatifs aux situations de saisine des personnels et des usagers. Pour les agents de l'en, les litiges portent sur l'organisation du travail et les relations professionnelles, les questions financières, le déroulement de la carrière, les demandes de mutations non satisfaites. La saisine et la médiation qui s'en suit permettent le plus souvent de clarifier et d'ouvrir la dialogue pour traiter de nombreuses situations conflictuelles. * Décret n 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale. 6 - Réactualisation de la rubrique Santé et Sécurité au Travail du site académique Monsieur Renaud, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, présente les nouvelles pages de cette rubrique. Il sera possible en quelques clics de consulter la liste des représentants des personnels des CHSCT académique et départementaux, de contacter par lien les différents secrétaires des CHSCT et les autres acteurs de la prévention (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, CPA ), de lire les comptes-rendus du CHSCT A. http://www.ac-besancon.fr/siteaca/internet/spip.php?rubrique235 Madame la Présidente du CHSCT A propose, au vu de l heure tardive (17 h 25), d ajourner les débats et de lever la séance en fixant la suite des travaux du CHSCT A en janvier 2013. Madame la Présidente du CHSCT A Monsieur le secrétaire administratif du CHSCT A, Madame la secrétaire du CHSCT A Madame Jannier Directeur des Relations et des Ressources Humaines Monsieur Jean-Jacques Dagaeff Conseiller de Prévention Académique Madame Marie Adeline Parnet-Maire 6

Annexe 1 : Déclaration préalable de l'unsa 7

Annexe 2 : Déclaration préalable de la FSU 8

Annexe 3 : Bilan du suivi médical "amiante". Campagne de recensement des agents nés avant 1949 Exposition AR Réponse de l agent RX Cs pneumo EFR Résultats oui Sans suite oui oui oui oui négatifs oui oui oui oui négatifs oui oui oui oui négatifs oui Sans suite oui oui négatifs oui oui oui oui négatifs oui oui oui oui négatifs oui Sans suite oui oui négatifs oui oui Oui oui négatifs oui oui négatifs oui Sans suite oui Sans suite oui oui oui oui négatifs oui Sans suite oui oui oui oui négatifs oui oui négatifs oui Sans suite oui oui négatifs 13 résultats RAS TOTAUX 20 AR 7 sans suite 13 RX 8 Cs pneumo 8 EFR aucune pathologie dépistée en rapport avec l amiante Forte Intermédiaire Basse Campagne de recensement des agents nés en 1950 et 1951 Exposition Forte Intermédiaire hors campagne Réponse de AR l agent RX Cs pneumo EFR Résultats oui oui RAS oui oui oui oui RAS oui oui oui oui RAS oui oui oui oui RAS oui oui oui oui RAS oui sans suite oui oui RAS oui oui oui oui RAS oui oui RAS oui sans suite oui oui + oui oui RAS scanner TOTAUX 11 AR 2 sans suite 9 RX + 1 scanner 6 Cs pneumo 6 EFR 9 résultats RAS aucune pathologie dépistée en rapport avec l amiante Chaque agent a reçu une lettre explicative recommandée avec AR pour effectuer une radiographie pulmonaire (RX) et se rendre ensuite en consultation (Cs) chez un pneumologue réalisant une exploration fonctionnelle respiratoire (EFR). Les honoraires sont payés par le Rectorat. Bilan des 2 campagnes : 31 agents ont été contactés. 9 n ont pas donné de suite. 22 ont réalisé la radiographie et seulement 14 sont allés consulter le pneumologue après les résultats rassurants des radiographies. 9

Annexe 5 : Plan académique de reconversion et d'adaptation des emplois (Parade). 1. Reconversion Enseignants qui changent de discipline d enseignement Cadre : - Permettre à des enseignants de certaines disciplines excédentaires de se former pour enseigner dans des disciplines à besoin de recrutement 1. Reconversion 2012/ 2013 : Reconversions en mathématiques : - 3 professeurs en 2 è année - 6 professeurs en 1ère année 2. Adaptation à l emploi Enseignants formés dans leur discipline ou dans une discipline proche de la leur. Cadre : Pour des raisons de remise à niveau de connaissances fondamentales liées à la discipline d origine. Plan académique d'adaptation des enseignants de STI2D en technologie ( 13 enseignants en 2011/2012, 9 enseignants en 2012 /2013 ) Plan académique d'adaptation des enseignants TZR de Sciences Physiques en mathématiques en collège (28 enseignants en 2012 /2013 ) 3. Acquisitions de nouvelles compétences Enseignants formés dans un champ particulier pour répondre à un besoin identifié ou à une situation particulière Stages de DNL anglais et d'espagnol pour les professeurs désireux de passer la certification complémentaire en LV, et d'enseigner en classes européennes Adaptation en vente pour des PLP de communication bureautique (2 enseignantes en 2è année) DNL = discipline non linguistique QUEL CADRE POUR CES ACTIONS? - A la demande de l intéressé si requête jugée pertinente après analyse de faisabilité par DRRH, DPE, DOS et CORPS D INSPECTION - A la demande des établissements ou du corps d inspection si discipline non pourvue QUELLE MISE EN OEUVRE POUR CES ACTIONS? - Attribution éventuelle de décharges de service (reconversion/adaptation) - Plan de formation collectif disciplinaire ( en présentiel et/ou en distanciel ( foad) - Tutorats disciplinaires - Stages en entreprises ( technologie,vente) 4. Accompagnement pédagogique Accompagnement par une équipe de professeurs d autres disciplines, expérimentés et formés : Réseau PARADE 8 Aide et soutien dans la gestion des classes et des groupes Et, si besoin : Tutorat faisant l objet d un contrat avec un enseignant expert de l établissement ou d un autre établissement Groupes de 6 stagiaires accompagnés par 3 formateurs. 10

Déroulement Dans quel cadre? Mise en place avec accord de l intéressé à la suite d un signalement par le chef d établissement, ou du corps d inspection en lien avec DRRH, DPE, éventuellement assistante sociale ou sur demande directe En complément : Inscription prioritaire dans stages transversaux " gestion du stress, gestion des conflits, confiance en soi, " 4 journées de formation au cours de l'année Contenus et thèmes : - Traitement des situations relationnelles délicates, - Analyse de pratiques - Psychologie de l'adolescent - Motivation et remotivation - La relation à l élève - La nature de la communication verbale ou non verbale - la gestion des conflits. Bilan en fin d année (questionnaire aux enseignants accompagnés et bilan des tuteurs) Suivi 5. Accompagnement mobilité carrière Entretien de carrière : Cadre de la loi sur la mobilité 2009 : possibilité pour tout enseignant de réaliser un entretien ou bilan de carrière auprès d'un conseiller mobilité carrière ( Organisation : 1 CMC, 3 référents mobilité ) Réunions académiques d'informations Les chiffres 2012 / 2013 ( en rouge, les données qui sont évolutives) DOSSIERS TRAITÉS OU EN COURS DE TRAITEMENT Au 20 novembre 2012 Reconversions Adaptations à l emploi Acquisitions de nouvelles compétences ( Prévision formation DNL langues) Inscrits dans le dispositif «accompagnement dans la gestion des classes» Entretiens individuels ( tous dispositifs confondus) NOMBRE 9 43 36 23 37 Bilans de carrière (2011 2012) : 60 A ce jour : 7 PERSPECTIVES Tutorat non disciplinaire, en cours d'expérimentation Mini- stages d'observation de la gestion de classe auprès de professeurs volontaires ( début de réseau constitué en collaboration avec les corps d'inspection) PERSPECTIVES Poursuivre la communication ( information sur site académique, affichage en établissement) Favoriser l'anticipation de la difficulté et diversifier les réponses apportées pour une meilleure individualisation 11

Annexe 6 : Accueillir un élève handicapé au sein de sa classe Parcours de l élève et de sa famille avant l inscription du jeune dans une classe. Maison départementale des personnes handicapées MDPH Évaluation des besoins de l élève Définition du Projet de vie dont le PPS Orientation et des élèves Notification Enseignant référent Mise en œuvre Du PPS Modalité de scolarisation des élèves Scolarisation collective : orientation vers une classe pour l inclusion scolaire/clis (Premier degré) ou vers une unité de scolarisation pour l inclusion scolaire/ulis (Second degré). Scolarisation individuelle : inclusion des élèves dans une classe «ordinaire». Équipe pluridisciplinaire (Expert) Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapés Le chef d établissement Les enseignants Anticiper l accueil de l élève au sein de sa classe Enseignant référent Coordinateur de CLIS ou d ULIS Corps d inspection Connaissance du PPS de l élève Connaissance des répercussions des troubles sur les apprentissages Mutualisation des pistes pédagogiques au sein de l équipe pédagogique LPC Connaissance des diplômes obtenus Accès aux ressources en ligne (Adaptations pédagogiques déclinées par troubles). Eduscol, site académique. Formation continue des enseignants Des objectifs académiques : lever les appréhensions, spécialiser des enseignants, faciliter l accès à des ressources ASH (Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés), favoriser la mutualisation des expertises entre les personnels des établissements et services médico-sociaux et les enseignants. Formation continue des enseignants : des actions Un programme pluriannuel de formations en direction des enseignants du premier et du second degré. Un accès aux formations spécialisées académique et nationale en fonction des besoins identifiés. Des stages établissements. Formation initiale des enseignants Des modules de formation liés à la différenciation pédagogique. Un module de sensibilisation ASH. Conseils aux enseignants accueillant un élève handicapé Demander à avoir accès aux adaptations pédagogiques contenu dans le PPS. Rencontrer le coordinateur d ULIS ou CLIS au sein de l établissement. Accéder aux ressources en ligne. Faire part de vos difficultés au chef d établissement. Si votre établissement fait parti d un réseau d une ULIS, rapprochez-vous du coordinateur. Si vous souhaitez vous spécialiser, vous pouvez candidater au 2 CA-SH ou CAPA-SH. Dès septembre, prenez connaissance du PAF. 12

Annexe 7 : Sigles et Significations en ASH CAPA-SH 1 degré : certificat d aptitude professionnel pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap. 2 CA-SH 2 nd degré : certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap. ASH Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés AVS Auxiliaire de vie scolaire AVS-Co Auxiliaire de vie scolaire : service d accompagnement collectif AVS-i Auxiliaire de vie scolaire : service d accompagnement individualisé EVS Employé de vie scolaire CAPA-SH option A Enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves sourds et malentendants. CAPA-SH option B Enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves aveugles et mal voyants. CAPA-SH option C Enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et /ou invalidant. CAPA-SH option D Enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives. CAMSP Centre d Action Médico-Sociale Précoce CDAPH Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (ex : CDES) CDOEA Commission Départementale d Orientation vers les Enseignements Adaptés CIF Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé CLIS Classe d Intégration Scolaire EREA Etablissement Régional d Enseignement Adapté DSDEN Direction des services départementaux de l Education Nationale DASEN Directeur des services de l Education Nationale IEN-ASH Inspecteur de l Education Nationale pour l adaptation et la scolarisation des élèves en situation de handicap. ITEP Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique LPC Langage Parlé Complété LSF Langue des Signes Française MDPH Maisons Départementales des Personnes Handicapées PAI Projet d Accueil Individualisé PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative PPS Projet Personnalisé de Scolarisation RASED Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté SEGPA Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté SESSAD Enseignant référent ESS TSL UE ULIS. Service d Education et de Soins Spécialisés A Domicile Assure la permanence des relations entre l élève et sa famille, réunit l équipe de suivi de la scolarisation, favorise la continuité et la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. (PPS) Equipe de suivi et de scolarisation Troubles spécifiques du langage Unité d enseignement Unité localisée d inclusion scolaire 13

Annexe 8 : Ressources pédagogiques ASH en ligne http://eduscol.education.fr/cid61219/modules-de-formation-pour-les-enseignants.html Éduscol met en ligne des modules de formation et d'accompagnement pour les enseignants de classes ordinaires qui scolarisent des élèves en situation de handicap. Ces modules apportent des éléments pour faciliter la compréhension des caractéristiques du trouble de l élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en œuvre. Trois modules sont en ligne. Ils concernent : - les troubles des apprentissages (TSA) ; - les troubles envahissants du développement (TED) ou les troubles relevant de l autisme ; - les troubles des conduites et des comportements. Ces modules proposent des adaptations tant pédagogiques que techniques ou comportementales, pour aider les enseignants à faire entrer les élèves dans les apprentissages http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/detail-d-uneressource/?idressource=1101&chash=480673d767 La scolarisation des élèves handicapés : les essentiels http://www.education.gouv.fr/cid2636/scolarisation-des-eleves-handicapes-contacts-et-questions-reponses.html Des informations pratiques pour faciliter le quotidien des parents d'élèves handicapés : contacts et questions-réponses. http://daniel.calin.free.fr Psychologie, éducation & enseignement spécialisé http://www.inshea.fr/ InsInstitut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés 14

Annexe 9 : Formations CAPA-SH et 2 CA-SH (académie de Besançon) Décret n 2004-13 du 5 janvier 2004 paru au JO n 5 du 7 janvier 2004, et au BO spécial n 4 du 26 février 2004 Certification et formation pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap CAPA-SH Certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap option D : enseignant chargé de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ; 2 CA-SH Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap option D : Enseignant titulaire du 2nd degré option E : enseignant chargé des aides spécialisées à dominante pédagogique 400 h libérées de classe 150 h : formation sur les mercredis Modalités de formation Regroupement au centre de formation (IUFM Montjoux, Besançon) pour suivre des cours, des conférences, des ateliers avec de multiples intervenants (formateurs IUFM,IEN ASH, Conseillers pédagogiques ASH des départements, enseignants et personnels spécialisés.) Formation personnelle et rédaction d'un mémoire avec un suivi individualisé : - 3 visites ou rencontres avec le maître d'accueil temporaire (CAPA-SH) - 1 visite par le conseiller pédagogique ASH (CAPA-SH) - 3 rencontres de 2 h avec le directeur de mémoire Certification 1 épreuve professionnelle comportant 2 séances d enseignement (45 minutes chacune) auprès d élèves présentant des besoins éducatifs particuliers correspondant à l option, suivie d un entretien d une heure; 1 épreuve orale de soutenance d un mémoire professionnel (30mn). 1 épreuve professionnelle comportant 1 séquence de (55 minutes) dans une classe accueillant des élèves présentant des besoins particuliers correspondant à l option suivie d un entretien. 1 épreuve orale de soutenance d un mémoire professionnel. Contenus de formation CAPA-SH UF1 - Pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves : - Connaissances liées au développement de l adolescent et de l enfant, - Connaissances liées au processus d apprentissages - Élaboration et mise en œuvre de démarches, outils et supports adaptés. - Construction de savoirs disciplinaires, de contenus didactiques adaptés. UF2 - Pratiques professionnelles au sein d une équipe pluri catégorielle - Méthodologie de projet et travail en partenariat - Construction et régulation du parcours de formation UF3 - Pratiques professionnelles prenant en compte les données de l environnement familial, scolaire et social : - Connaissance de l environnement règlementaire et institutionnel, - Repères épistémologiques, sociologiques et culturels, - Contenu transversal : mémoire professionnel 15

Programmation de la formation CAPA-SH Académie de Besançon Organisation générale pour CAPA-SH période N-1 : 3 semaines en juin 2012 période N : Session 1 : 3 semaines d octobre (du 8 au 26 octobre 2012) Regroupement académique sur le site IUFM Montjoux de Besançon Session 2 : 3 semaines de janvier (du 7 au 25 janvier 2013) Session 3 : 3 semaines fin mars début avril (du 25 mars au 12 avril 2013). dépôt des mémoires : courant vacances d avril. Rappel des options pour CAPA-SH Option A : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves sourds et malentendants (formation à l INS HEA Suresnes ou Lyon). Option D : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique aux élèves présentant des troubles des fonctions cognitives. (formation sur Besançon) Option E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique auprès des élèves qui «manifestent des difficultés avérées à comprendre et à apprendre alors même que leurs capacités de travail mental sont satisfaisantes». (formation sur Besançon si besoin) Option F : enseignants spécialisés chargés de l enseignement et de l aide pédagogique auprès des élèves des établissements et des sections d enseignement général et professionnel adapté. (formation Besançon ou Lyon) Annexe 10 : Liste des IEN ASH DSDEN 25 39 70 90 IEN ASH Madame Yasmina BOUHALI- MARQUES Monsieur Jean-Pierre BLANC (Monsieur Philippe MARLIER) Monsieur Jacques AUBRY Madame Nadine NAAS 16

Annexe 11 : Action du médiateur académique Répartition des requêtes des personnels En% des requêtes En % Personnels CATEGORIES Ens Prem Degré Tit 8 7,1% 19,0% Ens Secnd Degré Tit 23 20,5% 54,8% Ens-Chr Sup Pub Tit 0 0,0% 0,0% Pers Educ-Doc-Ori 0 0,0% 0,0% Pers social santé 2 1,8% 4,8% Pers Atos/Itrf B 0 0,0% 0,0% Pers Adm/Itarf Cat A 2 1,8% 4,8% Ens Contract Pub 4 3,6% 9,5% Ens Privé Contrat 1 0,9% 2,4% Pers inspct. et dir. 1 0,9% 2,4% Pers non Tit non Ens 1 0,9% 2,4% Total Personnels 42 37,5% Répartition des requêtes des usagers En % (Us En % Catégories d'usagers et Pers) Personnels Usr Ens Prim Public 21 18,8% 30,00% Usr Ens Secd Public 31 27,7% 44,29% Usr Ens Sup Public 11 9,8% 15,71% Etb Privé Contrat 2 1,8% 2,86% Etb Privé Hrs Ct 2 1,8% 2,86% Origine des demandes des personnels NATURE P-Déroulemt carrière 5 11,90% P-Mutations-Affect. 7 16,67% P-Pension-Retraite 2 4,76% P-Quest. financière 9 21,43% P-Org trav rel prof 13 30,95% P-Protection sociale 3 7,14% P-Recrutement 0 0,00% P-Divers 3 7,14% Total 42 Origine des demandes des usagers U-Scolarité 28 40,00% U-Q finance-sociale 4 5,71% U-Examen-concours 11 15,71% U-Handicaps 1 1,43% U-Vie Scolaire-Univ 20 28,57% U-Divers 6 8,57% Divers 3 2,7% 4,29% Total usagers 70 62,5% Total 70 Répartition des réponses apportées RESULTATS % En cours Instruction 3 2,68% Info / Conseil 22 19,64% Rej, non fondée+expl 30 26,79% Dysfonct : succès 12 Total des requêtes pour 10,71% 12 dysfonctionnement Dysfonct : échec 0 0,00% Cas humain:succès 13 11,61% Total des requêtes à 22 Cas humain:échec 9 dimension humaine 8,04% Méd. conflit relatnl 11 9,82% Règlement hors Méd. 2 1,79% Adm. non saisie 3 2,68% Abandon réclamation 1 0,89% Rejet incomptce Méd. 2 1,79% Classe pas réponse 0 0,00% Att Rep Admin 4 3,57% Réorient. Méd. EN 1 0,89% total 112 100,00% % de réussite Médiateur Académique Mail : mediateur@ac-besancon.fr Tél : 03 81 65 49 74 Adresse postale : Le médiateur académique Rectorat 45 Avenue CARNOT 25030 BESANÇON CEDEX 52,17% Médiateur National: Mail : mediateur@education.gouv.fr Tél: 01 55 55 39 25 Adresse postale : Le médiateur Ministère de l'éducation nationale Carré Suffren 110 rue de Grenelle 75357 Paris cedex 07 SP 17