Le Processus de Réforme Comptable de l Etat Katarína Kaszasová FCCA Ministère des Finances de la République Slovaque Paris, Septembre 2008
Plan de l intervention Pourquoi la Slovaquie a-t-elle lancé une réforme de la comptabilité de l Etat? Quels sont les principaux éléments de la réforme et leur état de réalisation? Quels enseignements en ont été tirés et quelles sont les difficultés à dépasser dans les années à venir?
l Etat L objectif est de renforcer les capacités institutionnelles en matière de prévisions budgétaires, de gestion des dépenses et de gestion financière des opérations de l Etat. Prévisions budgétaires par programmes Prévisions budgétaires pluriannuelles Trésorerie de l Etat Agence de la Dette et de Gestion des Liquidités
l Etat Le système actuel de comptabilité publique ne fournit ni la totalité de l information financière nécessaire, ni une information financière témoignant des qualités suivantes : pertinence, fiabilité, de nature à permettre des comparaisons disponibilité au moment opportun, intelligibilité.
l Etat Objectif La comptabilité publique est le système d information qui enregistre, analyse, classe, résume et rend accessible les événements financiers et économiques publics ainsi que leur impact à la fois en terme de : information nécessaire aux cadres et cadres supérieurs dans leurs tâches de planification, d organisation et de contrôle, ainsi que de préparation et délivrance de situations financières et fiscales selon les normes de comptabilité et d information propres aux usagers externes.
l Etat Contenu Nouvelles normes de comptabilité et d information Le Ministère des Finances doit produire, dans la lignée de la nouvelle définition de la comptabilité des finances publiques, des formats et des contenus spécifiques à plusieurs méthodologies de comptabilité et d information sur les finances publiques, cohérents avec les standards et tendances à l œuvre dans d autres pays. Mise en application des normes IPSAS en tant que normes comptables nationales Adoption de procédures de consolidation Adoption de procédures de conversion
l Etat Contenu Les outils au service de la mise en œuvre de la réforme Le Ministère des Finances doit préciser davantage les critères opérationnels de base ainsi que les critères d accès au système comptable public afin de favoriser la fonctionnalité de comptabilité et d information sur les finances publiques, conformément aux standards et tendances à l œuvre dans d autres pays. Le système de trésorerie de l Etat Un nouveau module de consolidation Des centres administratifs et financiers au niveau local
l Etat Contenu La formation des comptables Le Ministère des Finances doit développer une vision et une stratégie claires et complètes sur la manière dont les comptables publics pourront acquérir un niveau de formation et d expérience satisfaisant adapté aux besoins des utilisateurs de l information comptable publique. Cycles de formation à destination de 10 000 comptables publics Coopération avec des universités et des associations professionnelles Communication
l Etat Calendrier Activités principales Délais Gestion de projet 2005-2012 Nouvelles normes de comptabilité/reporting 2005 2008 Formations 2005 2008 Mise en application - au niveau individuel 01/01/2008 Mise en application du module de consolidation 2008-2009 Mise en application - au niveau global 2009/2010
l Etat Actualités et perspectives à court terme Le service d assistance???? Conversion des systèmes d information en Euro Etats financiers pour l année 2008 Etats financiers consolidés pour l année 2009
Enseignements tirés Conditions préalables au succès de la réforme Reconnaissance de la comptabilité d exercice comme partie intégrante du processus de réforme. Large consultation et consensus. Adoption et élaboration de standards comptables. Participation des comptables. Existence d un processus d audit solide.
Information et contacts Ministère des Finances de la République Slovaque Štefanovičova 5 P.O.Box 82 817 82 Bratislava 15 Slovak Republic www.finance.gov.sk