Mai 2016 IMPÔTS 2016 sur les revenus de 2015 Déclaration aux Frais Réels Depuis 1999, la Direction de la Législation Fiscale du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie, a acté la mise en place d un dispositif facilitant le décompte des frais engagés en escale par les personnels navigants. Vous avez donc depuis la possibilité de faire votre déclaration de revenus en intégrant le montant des frais en escale en fonction d un barème défini. Les dates clef de la déclaration 2016 sur les revenus de 2015 : Réception de votre déclaration papier A partir du 7 Avril 2016 Ouverture du service de déclaration par internet (impots.gouv.fr) A partir du 13 Avril 2016 Date limite de dépôt de la déclaration papier Dates limites de la déclaration par internet Si vous choisissez internet vous bénéficiez d un délai supplémentaire en fonction du numéro du département dans lequel vous habitez Mardi 18 Mai 2016 à minuit Mardi 24 Mai 2016 à minuit pour les départements 1 à 19 Mardi 31 Mai 2016 à minuit pour les départements 20 à 49 Mardi 7 Juin 2016 à minuit pour les départements 50 à 974/976 et non résidents en France NOUVEAUTE 2016 : Le vous propose à nouveau cette année son TABLEUR FRAIS REELS, téléchargeable en ligne sur www.sgnaf.com! Calculez vos impôts en toute simplicité en 30 minutes!
Revenus à déclarer dans la case AJ ou BJ Vous additionnez les points suivants : Indemnités repas réellement perçues (codes 241,340) des 12 bulletins de paie. Montant des indemnités de découcher (attestation fournie par l'entreprise disponible avec les EP4 du mois de février 2016 sous IPN). Cumul net imposable (fiche de paie de décembre). Indemnités de transport (si vous déduisez des frais de transport en p.3) : o Carte orange, passe Navigo : additionner les codes 250+270 des 12 bulletins de paie. o Voiture : additionner les codes 290+292+293+294+295+299 des 12 bulletins de paie. Indemnités journalières de la sécurité sociale (maladie et maternité, les AT ne doivent pas être déclarés). Indemnités entretien d habillement (code 24H) si vous déduisez des frais de pressing Total : Case AJ ou BJ
Charges à déduire dans la case AK ou BK Vous additionnez les points suivants : Frais professionnels au titre de l'activité en vol (méthode de calcul page 4) Cotisations syndicales (attestation fournie par votre syndicat). Ne pas remplir alors la case AC ou AE Frais de pressing si vous avez déclaré les indemnités d'habillement (des justificatifs peuvent être demandés) Frais de transport o pour une voiture : Une limitation à 80 km aller-retour existe mais dans certains cas vous pouvez déduire les kilomètres réellement parcourus (Se référer à la Documentation de Base 5 F 2 5 4 du 10 février 1999 sur le site http://doc.impots.gouv.fr (voir ANNEXE 1 pour barème) o pour carte orange, passe Navigo : joindre la photocopie des coupons correspondant au montant à déduire Les autres frais susceptibles d'être déduits (Coiffeur, maquillage, bureau, internet...) peuvent poser problème. Sachez que ce qui est accepté par un inspecteur ne l'est pas forcément par un autre. Rapprochez-vous donc de votre centre pour éviter des déconvenues. Total : Case AK ou BK
Dans la case QS ou QT Vous devez déclarer les cotisations aux régimes de retraite supplémentaire (Article 83 CGI) qui ont été versés pour votre compte en 2014 par Air France dans la rubrique QS (vous) ou QT (votre conjoint) du chapitre «Charges et imputations diverses» dans la partie relative à «l épargne retraite». Le montant global à déclarer figure sur votre dernier bulletin de paie de l'année 2015, sous le libellé «Cumul retraite supplémentaire». Si vous avez effectué des versements volontaires dans un contrat de type PERP, PREFON, PERE ou Contrat de Retraite Supplémentaire, vous devez indiquer, le cas échéant, dans la case RS ou RT, le montant global de ces versements dont les chiffres vous sont communiqués par les organismes gestionnaires de ces contrats.
Calcul des frais kilométriques Attention : Depuis 2012, le barème kilométrique est limité à une puissance maximale de 7 CV. Vous pouvez également utiliser le calculateur de frais kilométriques disponible sur www.impots.gouv.fr
Calcul des frais professionnels au titre de l'activité en vol Vols journée Sans découcher, avec escale de moins de 7h bloc-bloc déduction de ½ indemnité EURO soit 78. Découcher ZONE EURO-EUROPE 1 indemnité complète du pays où l'on va découcher pour chaque journée d'engagement + ½ indemnité du pays du pays dans lequel on vient de découcher avant retour base. Exemples : 2 jours FCO = 1,5 indemnité (156+156/2=234 ) 3 jours LIS & MRS = 2,5 indemnités (390 ) 4 jours RUN = 3,5 indemnités (546 ) Découcher Reste du monde 1 indemnité complète du pays où l'on va découcher pour chaque journée d'engagement. Exemples : 5 jours LAX = 5 x 277,92 = 1389,6 2 jours SVO = 2 x 230 = 460 Dès lors qu'un découcher a lieu dans un pays de la zone «Reste du monde» l'ensemble de la rotation est alors une rotation «Reste du monde» (Pas de ½ indemnité). Exemple : 3 jours TXL & SVO = 3 indemnités (1 indemnité TXL + 2 indemnités SVO car SVO est dans la zone «Reste du monde»)
Barème des Indemnités Journalières Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant indicatif des indemnités à utiliser pour chaque destination Groupe 1 Pays en Afghanistan 242,31 Afrique du Sud 138 Albanie 180 Algérie 99,07 Allemagne 156 Andore 156 Angola 300,00 Anguilla 180,65 Antigua 199,76 Arabie Saoudite 158 Argentine 136,36 Arménie 186 Aruba 130,28 Australie 234,14 Autriche 175 Azerbaïdjan 204 Bahamas 179,78 Bahreïn 200 Bangladesh 130 Barbade 269,24 Belgique 156 Belize 153,73 Bénin 145 Biélorussie 150 Bolivie 117,25 Bosnie- Herzégovine 169 Botswana 119 Brésil 216 Bulgarie 145 Burkina Faso 145 Burundi 140 Caïmans 122,46 Cambodge 130,28 Cameroun 120 Canada 178,21 Cap-Vert 123,11 Chili 188,47 Chine 232,93 Chypre 156 Colombie 152,86 Comores 150 Congo 195 Congo Brazzaville 106,22 Cook 160,26 Corée du Nord Corée du Sud 236,23 210 Costa-Rica 146,78 Côte d'ivoire 208,24 Croatie 142 Cuba 155 Curaçao 130,28 Danemark 222,7 Djibouti 177,93 Egypte 148 Emirats Arabes Unis 300 Equateur 130,28 Erythrée 94 Espagne 156 Estonie 156 Etats-Unis 277,92 Ethiopie 123 Fidji 94,68 Finlande 156 France 156 Gabon 152 Gambie 47,7 Géorgie 169,36 Ghana 166,75 Grèce 156 Grenade 172,83 Grenadines 163,28 Guadeloupe 156 Guatemala 160 Guinée Bissau Guinée Conakry Guinée équatoriale Guyana (Georgetown) 105 170 137,56 173,7 Guyane 156 Haïti 191,07 Honduras 132,01 Hong-Kong 246,44 Hongrie 175 Inde 260 Indonésie 160 Irak 300 Iran 161,54 Irlande 190
Islande NC Israël 230 Italie 156 Jamaïque 140,7 Japon 184,58 Jordanie 185,83 Kazakhstan 290 Kenya 122,46 Kirghizie 155 Koweït 245 Laos 130,28 Lesotho 120 Lettonie 156 Liban 154 Liberia 199,76 Libye 191,88 Lituanie 156 Luxembourg 156 Macao 246,44 Macédoine 117 Madagascar 114 Malaisie 104,66 Malawi 185,86 Maldives 230 Mali 94,24 Malte 156 Maroc 175 Martinique 156 Maurice 142,22 Mauritanie 143 Mayotte 156 Mexique 150 Moldavie 163,28 Mongolie 102 Mozambique 164,15 Namibie 90 Nauru 83,5 Népal 121,59 New-York 277,92 New-York à/c 01/09/15 390,83 Nicaragua 133,75 Niger 118,56 Nigeria 273 Norvège 157,15 Nouvelle Calédonie Nouvelle Guinée Nouvelle Zélande 120 172 235,31 Oman 265 Ouganda 130 Ouzbekistan 98,14 Pakistan 150,25 Palaos 270,11 Panama 154,59 Paraguay 156,33 Pays-Bas 156 Pérou 147,65 Philippines 166,36 Pologne 175 Polynésie 120 Portugal 156 Quatar 278 Rep. Dominicaine 123,33 Réunion 156 Roumanie 160 Royaume-Uni 171,87 Russie 230 Rwanda 240,58 Saint Kitts et Nevis 175,44 Saint Martin 156 Saint Vincent 163,28 Sainte Lucie 172,83 Salvador 153,73 Samoa 120,72 Sao Tomé et Principe 117,25 Sénégal 139,54 Serbie- Montenegro 150 Seychelles 300 Sierra Leone 225,81 Singapour 200 Slovaquie 156 Slovenie 156 Somalie 137,22 Soudan 151,99 Sri Lanka 155 Suède 214,93 Suisse 201,23 Surinam 156,33 Swaziland 41,95 Syrie 154 Tadjikistan 117,25 Taïwan 160,83 Tanzanie 135 Tchad 225 Thaïlande 98,16 Timor 150 Togo 125,6 Tokyo 217,16 Tonga 91,71 Trinité et Tobago 231,89 Tunisie 125 Turkménistan 102 Turquie 165 Tuvalu 82,28 Ukraine 208 Uruguay 117,25 Vanuatu 210 Vénézuela 195 Vietnam 158 Wallis et Futuna 120 Yémen 188 Yougoslavie 136 Zambie 180 Zimbabwe 156,33
Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Martinique, Mayotte, Pays-Bas, Portugal, Réunion, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie. Indemnité Unique : 156