Club Bonnes Pratiques Chambre de Commerce et d Industrie Jura

Documents pareils
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

Exemple du SATESE MAGE 42

Décrets, arrêtés, circulaires

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

Assainissement des campings janvier 2011

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

3. Artefacts permettant la mesure indirecte du débit

ECO-PROFIL Production Stratifié HPL mince fabriqué par Polyrey

L enfouissement des déchets ultimes

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire

Demande chimique en oxygène

Le nouveau système de surveillance continue des émissions atmosphériques

T4 Pourquoi éteindre les phares d une voiture quand le moteur est arrêté? Comment fabriquer une pile? un accumulateur?

CODEX ŒNOLOGIQUE INTERNATIONAL. SUCRE DE RAISIN (MOUTS DE RAISIN CONCENTRES RECTIFIES) (Oeno 47/2000, Oeno 419A-2011, Oeno 419B-2012)

Surveillance de la qualité de l air : Description du système français d'assurance qualité

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Prescriptions Techniques

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010

La métrologie au laboratoire. vigitemp 10. centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS

ACCREDITATION CERTIFICATE. N rév. 5. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI : 2005 Fulfils the requirements of the standard

Le Conseil Municipal,

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

Phénomènes dangereux et modélisation des effets

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

4. Conditionnement et conservation de l échantillon

RÈGLEMENT Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l'assainissement de l'air

SELLE Masse d'eau AR51

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Le 10 ème programme ( ) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

LES CHAUFFERIES COLLECTIVES AU BOIS : QUELS POINTS DE VIGILANCE?

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

la climatisation automobile

A N A L Y S E U R E N L I G N E D A G V D E S B I C A R B O N A T E S D E L A L C A L I N I T E

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

Cofely Services et la condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures

La prévention des intoxications dans les silos à fourrage

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

LIAISON A50 A57 TRAVERSEE

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE Téléphone : Télécopie : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO MANUEL D ACCOMPAGNEMENT

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf Indice 13 Pages : 13

Qualité. Sécurité Alimentaire

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

FORMATION ECLAIRAGE PUBLIC

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement :

Fiche de données de sécurité

GUIDE TECHNIQUE OPERATIONNEL

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD VENELLES N SIRET : Code APE : 410 Z

Sommaire des documents de la base documentaire v /11/2013

Liste des maladies professionnelles de l OIT. (révisée en 2010)

Métallerie / Serrurerie

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

UNEP /UNESCO /UNCH / ECA

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Audit interne. Audit interne

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

Vulcano Pièges Fourmis

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain

Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg

Autorisation et Convention

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

PLAN DE PREVENTION Décret du 20/02/92

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

TIM & GS NOS 10 DIVISIONS POUR VOTRE SUCCES

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21

Vous recherchez des solutions de contrôle de température pour votre laboratoire?

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion.

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

HUMI-BLOCK - TOUPRET

GASMAN II MANUEL D UTILISATION

COMMENTAiRES/ DECISIONS

Livret de chaufferie

FICHE DE DONNEE SECURITE

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

Les piscines à usage collectif Règles sanitaires. à usage collectif

Eau chaude Eau glacée

Transcription:

Club Bonnes Pratiques Chambre de Commerce et d Industrie Jura -12 mai 2011 Surveillance des rejets industriels aqueux et atmosphériques Responsable Développement Industrie Région Est : Anne LAGORCE (anne.lagorce@irh.fr 06 86 30 28 24) http://www.groupeirhenvironnement. com

IRH Ingénieur Conseil Bureau d études et de conseil Métiers: Prélèvements, Mesures, Etude & Expertise, Maîtrise d oeuvre Domaines: eau, air, déchets Clients: Collectivités, Industriels, Institutionnels Groupe IRH est indépendant Envergure nationale Présence locale

Surveillance des rejets industriels aqueux et atmosphériques SOMMAIRE Contexte Suivi des rejets industriels Surveillance des rejets aqueux (J.L Rebstock) Surveillance des rejets atmosphériques (J. Briaud) Questions

CONTEXTE suivi des rejets industriels Quand peut-on être susceptible de réaliser un suivi environnemental? Vous êtes ICPE : Vous devez respecter les prescriptions de votre arrêté préfectoral/récépissé de déclaration et les dispositions générales (ex: Ar. 2 Fev 98, rubriques des Installations Classées) Vous êtes redevable Auprès de l Agence de l eau Vous devez respecter le cadre imposé Vous être raccordé à un ouvrage collectif Vous devez respecter les prescriptions de votre autorisation de rejet voire de votre convention spéciale de déversement

CONTEXTE suivi des rejets industriels Deux types de mesures sont possibles Mesures effectuées sur une courte période Mesures effectuées tout au long de l année (Autosurveillance des rejets) Vous faites appel à un prestataire extérieur Vous mettez en place un dispositif d autosurveillance Vous faites appel à un prestataire extérieur périodiquement

SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX Cadre d intervention SOMMAIRE Mesures par un prestataire Autosurveillance : Cas d un canal venturi Cas d un échantillonneur réfrigéré Réalisation des analyses Synthèse

CADRE D INTERVENTION Surveillance et autosurveillance des rejets - ICPE Arrêté du 02 février 1998 modifié Art 50 51 : Nécessité d équiper chaque rejet de moyens de prélèvements et de mesures (Q, T, ) Réduction des Substances Dangereuses dans l Eau - ICPE DCE 23 octobre 2000 Protection et amélioration de l environnement aquatique Stratégies de lutte contre la pollution de l eau par les substances toxiques Circulaires 4 février 2002, 7 Mai 2007, 5 janvier 2009 Recherche des rejets des substances toxiques, pérennisation du suivi Objectifs de réductions des émissions

CADRE D INTERVENTION Redevances et Suivi Régulier des Rejets (SRR) Loi sur l Eau et des Milieux Aquatiques 30 décembre 2006 et arrêté du 21 décembre 2007 Modalités d établissement des redevances pour la pollution de l eau Autorisation de rejets et conventions de déversement (CSD) tous les établissements raccordés Loi sur l Eau et des Milieux Aquatiques 30 décembre 2006 et arrêté du 22 juin 2007 Art 6 (22/06/2007) : l autorisation de déversement définit les paramètres à mesurer, la fréquence des mesures, les flux et les concentrations maximales à respecter

MESURES PAR UN PRESTATAIRE Trois types de prélèvement Prélèvement ponctuel : prélèvement par empotage direct (prélèvement sur cuve, sortie de séparateur à hydrocarbures, sur rejet pluvial par temps de pluie etc...) Prélèvement en nappe : prélèvement après purge sur piézomètre suivi d un empotage direct avec suivi de paramètres physico-chimiques Prélèvement longue durée : en général, prélèvement sur 24 heures à l aide d un échantillonneur automatique asservi directement ou indirectement à un débitmètre

Chaque mesure est un cas particulier MESURES PAR UN PRESTATAIRE

MESURES PAR UN PRESTATAIRE Focus sur les bilans 24 heures Référence aux normes en vigueur : FD T 523-2, ISO 5667, NF X 10-311, NF EN ISO 748... Installation d un dispositif de mesure de débit Installation d un dispositif de prélèvement automatique Quelques fois, installation d un dispositif de mesure en continu de paramètres physico-chimiques (ph et température) Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Cofrac Recommandations Faire appel à un prestataire certifié Vérifier que les analyses sont bien réalisées selon les normes en vigueur, notamment respect de l arrêté du 7 juillet 2009 Attention au conditionnement et au transport des échantillons vers le laboratoire

MESURES PAR UN PRESTATAIRE Principe de mesure Mesure de hauteur derrière un organe de mesure loi de transformation H/Q Calcul du débit (m 3 /h) Calcul du volume journalier (m 3 /J) Analyses (mg/l) Calcul du flux journalier (kg/j) Mesure de la vitesse et de la hauteur V x Section 40.00 35.00 Mesure de temps de fonctionnement de pompes T x Qpompe Débits en m3/h 30.00 25.00 20.00 15.00 10.00 5.00 0.00 18 19 2 0 2 1 2 2 2 3 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Heures

MESURES PAR UN PRESTATAIRE

AUTOSURVEILLANCE mise en place à demeure de matériel de mesure et de prélèvement : Débitmètre (mesure de hauteur couplé à un déversoir ou à un canal préfabriqué, mesure sur conduite en charge...) Echantillonneur automatique réfrigéré mono ou multi-flacon asservi au débitmètre Mesure en continu ph / Température Enregistreur de données Recommandations Veiller au respect des spécifications de l agence de l eau Faire procéder à une réception du dispositif selon la méthode de l agence de l eau avant levée des garanties Attention, il faut penser au maintien et à l entretien du matériel. Ils doivent être aisés avec le personnel disponible de l établissement Assurer une formation au personnel en charge du dispositif

AUTOSURVEILLANCE Réalisation des analyses Réalisées par l industriel grâce à des micro-méthodes. Attention tous les paramètres ne sont pas disponibles. Réalisées par un laboratoire extérieur. Attention aux délais de remise au laboratoire et les conditions de transport. Recommandations Si les analyses sont réalisées en interne, faire procéder à des analyses comparatives avec un laboratoire accrédité. Veiller à la formation du personnel Si les analyses sont réalisées par un laboratoire externe, privilégier un laboratoire accrédité et agréé

AUTOSURVEILLANCE CAS D UN CANAL VENTURI Conformité du canal de mesures Accès et regard amont Chenal approche Canal Venturi Regard aval et évacuation

AUTOSURVEILLANCE CAS D UN CANAL VENTURI Exemple de conditions hydrauliques amont / aval non conformes! Mauvais écoulement aval car en charge (Haval > 0,75 Hamont) : surestimation très probable des débits Adapter les moyens de mesurage avec le type de rejet : Mousse, température,

48,0 AUTOSURVEILLANCE CAS D UN CANAL VENTURI Identification de la dérive d un capteur Exploitation des mesures et de leur variabilité fonction des critères d influence Identification des facteurs d influence et causes d apparition Evolution des débits 0 en 42,0 36,0 30,0 24,0 18,0 12,0 6,0 0,0 14-sept 16-sept 18-sept 20-sept 22-sept 24-sept 26-sept 28-sept 30-sept 02-oct 04-oct 06-oct Débit (m3/h) Dérive de mesure consécutive à un défaut de compresseur d'un appareil bulle à bulle 2 4 6 8 10 12 14 16 Pluviométrie (mm)

AUTOSURVEILLANCE CAS D UN ECHANTILLONNEUR REFRIGERE Contrôle à réaliser en 2 étapes : Structurel Fonctionnel Moyens matériels minimaux : Mètre gradué au mm Eprouvette graduée Chronomètre

AUTOSURVEILLANCE REALISATION DES ANALYSES Exemples de points clés à contrôler Date et heure de récupération Vérification pratique de l homogénéisation des bidons, remplissage des flacons pour analyses, de la vidange/nettoyage des bidons du préleveur, Identification claire des échantillons par étiquetage (date + heure début/fin, point de prélèvement) Moyens, lieu et conditions de stockage (réfrigérateur entre 0 C et 4 C, nombre de flacons) Préconiser la conservation de doubles en cas d analyses (avec élimination par rotation) Délai de stockage avant analyses (max 24h) Conditions de transport (acteur, conditionnement, délai de livraison : 24h max, réfrigération : suivi température ou contrôle température à réception) Accusé de réception

AUTOSURVEILLANCE REALISATION DES ANALYSES Points clés : Cohérence avec les descriptifs visuels de l échantillon Prise en compte de l ensemble des analyses d un échantillon Vérification des équilibres obtenus entre tous les paramètres (MES / DCO / DBO 5 / NTK / NH 4 / NO 2 / NO 3 / Ptotal) Validation «cohérence interparamètres» exemples : DCO > ou =DBO 5, NTK > ou = N-NH 4 NGL > ou = NTK Ptotal > ou = P-PO 4 Confrontation des analyses avec la connaissance de l activité raccordée (ateliers de production, usages, réactifs, matières premières, rythmes, ) ou du process d épuration en amont y compris les dysfonctionnements + conséquences,

AUTOSURVEILLANCE REALISATION DES ANALYSES Points clés : Cohérence des analyses avec les évènements / phénomènes pendant les mesures Recherche d explication concrète pour interpréter les analyses (pertes de matières, lessivage de réseau) Comparaison avec des données historiques sur le même point de mesure Lorsque fourniture de tableaux de calcul, vérifier les formules de calcul de flux, d établissement des moyennes Sur une station, vérification de la cohérence des flux entrants/sortants avec la production de boues pour une filière donnée

AUTOSURVEILLANCE SYNTHESE Dimensionner convenablement le dispositif et prendre en compte : L exploitation La qualification du personnel Etablir un cahier des charges précis Faire valider l installation Bien appliquer les bonnes pratiques dans la conduite de l installation et la réalisation des analyses, notamment mettre en place les contrôles réguliers pour s assurer de l absence de dérive

SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX VOS QUESTIONS?

SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES SOMMAIRE Cadre d intervention Le contrôle réglementaire - Localisation des mesures -Type de mesures Prestation sous assurance qualité

Cadre d intervention Rappel réglementaire Arrêté du 2 février 1998 modifié - Valeurs limites cas général et cas spécifique Arrêté Préfectoral du site Arrêté du 7 juillet 2009 - Normes en vigueur Arrêté du 11 mars 2010 - Modalités d agréments - Modalités du contrôle réglementaire

Cadre d intervention Accréditation / Agréments Accréditation COFRAC (pg 97) et Agréments ministériels: Agrément 1a 2 3a 4a 5a 6a Prélèvement des poussières dans une veine gazeuse Prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux Prélèvement de mercure (Hg) Prélèvement d acide chlorhydrique (HCl) Prélèvement d acide fluorhydrique (HF) Libellé Prélèvement de métaux lourds autres que le mercure (arsenic, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium) 7 9a 10a 11 12 13 14 15 16a Prélèvement de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD/PCDF) Prélèvement d hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Prélèvement du dioxyde de soufre (SO 2 ) Prélèvement et analyse des oxydes d azote (NOx) Prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO) Prélèvement et analyse de l'oxygène (O2) Détermination de la vitesse et du débit-volume Prélèvement et détermination de la teneur en vapeur d'eau Prélèvement de l ammoniac (NH 3 )

Cadre d intervention Normes de prélèvements Paramètres Vitesse des gaz et de débit gazeux Poussières HCl HF Métaux lourds O 2 Humidité CO 2 CO NOx SO 2 COVt COV nm Hg PCDD/PCDF Normes utilisées ISO 10780 NFX 44-052 -NF EN 13284-1 NF EN 1911 NFX 43-304 NF EN 14385 NF EN 14789 NF EN 14790 X 43-300 NF EN 15058 NF EN 14792 (chimiluminescence) NF EN 14791 NF EN 12.619 -NF EN 13.526 XPX 43554 NF EN 13211 NF EN 1948-1 HPAs NFX 43-329 NH 3 NFX 43-303

Cadre d intervention Le contrôle réglementaire Nombre de détermination proposée (cf. 11 mars 2010) - Mesures antérieures disponibles : < 20% VL - Mesures antérieures disponibles : > 20% VL - Contrôle réalisé pour la 1 ère fois

Le contrôle réglementaire Localisation des mesures

Le contrôle réglementaire Localisation des mesures Emplacement préconisé dans les normes NF EN 15 259 NFX 44 052 NF EN 13 284-1 ISO 10 780 Portion rectiligne Forme et Diamètre constants Conduit de préférence Vertical

Le contrôle réglementaire Localisation des mesures Équipement de la Plate forme de Mesure Disposer de suffisamment de place pour effectuer des mesures de qualité en toute sécurité

Le contrôle réglementaire Localisation des mesures Équipement de la Plate forme de Mesure Trappes de prélèvement standard Trappe rectangulaire 100*400 mm Trappe ronde Φ 125 mm

Le contrôle réglementaire Type de mesures g Les caractéristiques aérothermiques des fumées. n Débit n Température n Composition g Les concentrations des polluants. n Poussières (spectre granulomètrique) n Gaz polluants n Composés organiques n etc...

Le contrôle réglementaire Type de mesures Analyse de gaz en continu O 2 CO 2 CO NOx COV Prélèvements manuels Poussières HCl SO 2 HF NH 3 Métaux, Hg PCDD/F, HAP

Le contrôle réglementaire Analyse de gaz en continu

Le contrôle réglementaire Prélèvements manuels Fraction particulaire (1h)

Le contrôle réglementaire Prélèvements manuels

Le contrôle réglementaire Prélèvements manuels Fraction gazeuse (1/2 h)

Le contrôle réglementaire Prestation sous assurance qualité Technicité du métier Mesures selon les normes : Arrêté du 7 juillet Analyses sous-traitées à un laboratoire accrédité Traitement des données : Intégration des Incertitudes Elaboration des rapports : Signataire habilité Métrologie (étalonnages internes/externes COFRAC, tests interlabo, incertitudes, interférents )

Intervention complémentaire Etude COV Etude odeurs Etude d impact général sur l environnement Etude de mise en place ou amélioration de traitement gazeux Amélioration de la qualité de l air des ambiances de travail

SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES VOS QUESTIONS?