Le parc éolien de Chamole Un projet citoyen 1
Chronologie du projet (développement) 2007 2009 2012-2013 2015?? 2
Vue aérienne du site Village de Chamole Implantation des éoliennes 3
Le projet : PREVISIONS Puissance de chaque éolienne : 2,35 MW Eolienne de marque Enercon Type E92 Production espérée : 2 000 h/an éq. pleine puissance Environ 42 000 MWh = conso de 12000 foyers Le projet est développé par la société mulhousienne INTERVENT 4
Coût du projet de Chamole 1 MW installé coûte environ 1,5 Million d, raccordement compris éoliennes Enercon type E92 1 éolienne = 3,5 M 9 éoliennes : 32 M Pas moins de 5 éoliennes pour amortir les frais de raccordement au réseau 5
Investissement relatif 1 MW installé coûte 1 500 000 1MW installé produit 2 000 MWh/an Consommation d'un foyer hors chauffage = 3.5MWh/an Coût de la part d un parc éolien capable de produire la consommation d un foyer = 2 625 6
Retombées financières et économiques Tarif d achat de l électricité produite garanti pendant 15 ans CA annuel du parc estimé à 3,5 millions d Chantier de construction : 2,5 M pour le génie civil En France, la part des entreprises françaises dans la construction d un parc éolien est de 40% (moyenne) 7
Retombées fiscales Un parc éolien génère des recettes fiscales pour les collectivités, environ 10000 par MW installé Communes (6%, si TPU) Communauté de Communes (58%) Département (33%) Région (3%) Pour un parc de 9 éoliennes de 2,35 MW : environ 210 000 pour l ensemble des collectivités (FEE) 8
Retombées pour les investisseurs Bénéfices liés à l activité de production d électricité Fonction du coût de l installation et de son rendement 9
Quels investisseurs? En F.C., le seul parc éolien en service est détenu par des fonds de pension Australiens. Le développeur qui porte le plus de projets éoliens en F.C. est adossé à VELOCITAS, alimenté par des fonds de pension Américains, le même développeur porte les projets de deux ateliers de méthanisation en F.C. Pour le projet de Chamole, la société Intervent a son siège en Allemagne et peut financer la totalité du parc éolien avec des capitaux Allemands. Dans ce domaine, la Franche-Comté n est pas un territoire d exception. La production d EnR en France subit la loi de groupes financiers qui se comportent un peu comme des «colons», n est-il pas temps que les territoires s emparent de la gouvernance des projets de production d EnR? 10
Rôle des collectivités locales Exercer pleinement la compétence maîtrise de la production et gestion des économies d énergie (SERGIES, Régie de Montdidier, SIEEEN, com com Issoudun ). Intervenir le plus en amont possible des projets, avant qu un développeur verrouille le foncier. Etudier la faisabilité des projets là où les schémas régionaux (SRCAE et SRE) y sont favorables, en concertation avec les citoyens concernés (parc naturel régional du Livradois Forez) Choisir un développeur selon un cahier des charges rédigé par les collectivités locales (projet éolien du Taillard, Monts du Pilat) Définir les conditions de gouvernance de l exploitation 11
POURQUOI UN FINANCEMENT CITOYEN? 12
Projet citoyen Dimension d intérêt collectif et territorial Maîtrisé par les citoyens ou leurs représentants (élus des collectivités locales) La transition énergétique est le passage d une société fondée sur la consommation abondante d énergies fossiles, à une société plus sobre et plus écologique Grenelle de l environnement - SRCAE - PCET TEPos 13
L association VENTS DU GRIMONT Energies renouvelables citoyennes créée en octobre 2011 Porte le projet de la création d une société détentrice d une partie du futur parc éolien de Chamole 14
Devenir acteur Prendre des parts Citoyens - Energie partagée - Clubs d investisseurs Collectivités Investir par l intermédiaire d une SEM 15
Esquisse de financement Collectivités Financeurs privés Citoyens locales Energie Partagée 51 à 85 % CIERC - CIGALES SEM locale Coop SCIC-SAS Intervent et filiales SEPE SABINE 9 éoliennes 16
Vous remercie de votre attention 17
Nombre Puissance P totale Nbre d'h 9 2.35 21.15 2000 Simulation Fiscalité Fondation 250 000 TFPB Taux 2012 prix VL Dépt Com Com Commune Région Total Fondations 2 250 000 180 000 21 924 558 12 771 35 253 IFER CFE forfait/mw Total 7 000 148 050 44 415 103 635 148 050 Base 126 000 25 276 25 276 CVAE Chiffre d'aff. VAx1.5% 3 595 500 22 652 10 986 6 003 5 663 22 652 Total 77 325 135 471 12 771 5 663 231 230 Total-15ans 1 159 876 2 032 069 191 565 84 944 3 468 454 Documentation CLEO-Amorce 18
Un projet éolien Permet de pallier à l épuisement des ressources fossiles Participe à la réponse aux exigences du Grenelle de l environnement une énergie propre, renouvelable et locale 19
Schéma Régional Eolien (SRE) de Franche-Comté : Chamole est dans la liste des communes du Jura favorables, sans zone d exclusion 20
LES ETUDES D IMPACT Réalisées avant le dépôt des demandes de PC, ICPE et défrichement 21
Photomontages 22
Photomontages 23
IMPACT ENVIRONNEMENTAL Les oiseaux - Surveillance de la LPO (ligue de protection des oiseaux) Chiroptères res Le projet n est pas dans un secteur sur lequel, les espèces de chauves-souris retenues prospectent ou sont présentes sur 90 % de la superficie Gibier, Insectes, reptiles 24
Impact sur les systèmes de communication Antennes, éméteurs Radars Aéronautique 25
IMPACT SONORE 1 km 1,8 km 1,2 km La réglementation impose pour l écart entre le bruit ambiant et celui de l éolienne un maximum de 2 décibels la nuit, et de 5 db le jour à l exterieur d une maison (>35db) Le bruit d une éolienne est de 35 db à 500 m de distance. 26
Retombées fiscales TFPB Taux votés par Département, EPCI, Commune CFE IFER CVAE 100 % 70 % 26,5% 30 % 48,5 % 25% Bloc communal (Communes, EPCI) Département Région IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau CFE : cotisation foncière des entreprises CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises = CET : Contribution 27 économique territoriale
Financement Tour de table des financeurs potentiels Engagements Protocole d accord Montages des structures juridiques Inscription du projet à Energie Partagée Investissement Finalisation des accords avec le développeur : participation, gouvernance, maintenance Collecte des fonds 28
Un grand chantier est ouvert. La participation collective est le moteur de sa réalisation. Collectivités locales et citoyens unis pour sa réussite. 29
Des exemples Parc naturel régional du Livradois Forez Sergies Régie communale de Montdidier (Somme) Reve, régie électrique de Vendée Cté de Cnes d Issoudun Saâles Ercisol Cté de Cnes du Haut Ségala, Sicaseli Energies communes renouvelables, Monts du Pilat Elise-Bournezeau (Vendée) Chagny-Bouvellemont-Jonval, et Saulces Champenoises avec Enercoop Ardennes 30
D autres expériences Etat des projets participatifs et citoyens en France (en 2011) avec différents montages juridicoéconomiques (riverains regroupés en SAS ou SARL, collectivités regroupées en SEM et associées à un opérateur, voir financement en régie). 12 en production (2011) 10 projets 31
D autres expériences Le Réseau Taranis: pour une énergie durable et citoyenne en Bretagne Pour en savoir plus : http://www.eolien-citoyen.fr 32
Energie Partagée Créée en Juin 2010 dans une démarche d'application de la Charte Énergie Partagée, l'association fait référence au texte fondateur et ses statuts en sont inspirés. L'association compte aujourd'hui une trentaine de structures membres 33
Energie Partagée Trois principales actions : Encourager Financer Accompagner Pour plus d informations : http://www.energie-partagee.org/ 34
Energie Partagée Une quinzaine d'acteurs des énergies renouvelables et du secteur bancaire, dont Enercoop, la NEF, a créé Énergie Partagée Investissement, un fonds citoyen d'investissement dédié à la production d'énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. 35
Energie Partagée L'association Énergie Partagée porte les orientations stratégiques et l'animation du réseau lié au mouvement Énergie Partagée. Elle regroupe des personnes morales uniquement, visant à rassembler des groupes et structures professionnels, publics ou privés, et/ou militants autour du développement citoyen de la production des énergies renouvelables. L'association assure auprès des citoyens et des élus locaux la promotion du modèle d'énergie citoyenne et favorise l'information et l'échange sur les possibilités concrètes liées au modèle. 36
Energie Partagée Visant à devenir un pôle de mutualisation des ressources et compétences de ses membres et partenaires, l'association souhaite aider et accompagner les adhérents porteurs de projets qui veulent s'investir dans le développement de la production d'énergie renouvelable et de maîtrise de l'énergie. De même, l'association organisera des ateliers de travail participatifs afin de faire se rencontrer et des porteurs de projets entre eux et avec d'autres acteurs intéressés, en particulier des élus des territoires, des représentants d'epl (Entreprises Publiques Locales) ou bien des acteurs de la finance solidaire. 37
Les CIGALES Qu est-ce qu une Cigales? Le Club Cigales est constitué de 5 à 20 personnes qui mettent une partie de leur épargne en commun. L épargne est mobilisée pour participer au capital de petites et moyennes entreprises locales et collectives. C est une structure constituée en indivision. La gestion des biens se fait collectivement. Prise de décisions démocratiques : un cigalier = une voix. Pas de montant minimum et/ou maximum des apports. 38
Les CIGALES Club d Investissement pour une Gestion Alternative et Locale de l Epargne Solidaire.. Les CIGALES, organisés en associations régionales, agissent localement pour l appui aux projets de création ou développement de projets économiques. En savoir plus : http://www.cigales.asso.fr/ Association Territoriale des CIGALES de Lorraine Franche Comté Tél : 03 81 86 65 20 daniel.hincelin@aliceadsl.fr 39
"Le montant de la CSPE 2009 est de 4,5 /MWh. L énergie éolienne ne représente que 4 % de ce montant, soit une charge de 0,018 c /kwh par habitant, soit 90 c annuels par foyer, chauffage inclus." Source: Fiche_SER-FEE_06_Financement_eolien.pdf, page 40
Situation dans le Jura 41
IMPACT ENVIRONNEMENTAL L emprise au sol après construction est limitée à une aire de grutage au pied de chaque éolienne (zone de sécurité de 70 X 30 m) 42
Supplément réserve thermique 7000 MW éoliens installés en France, Augmentation réserve de capacité de production de 200 MW soit 2.86 % Source : Julien OTTAVI Ingénieur Sce exploitation RTE, atelelier CLEO paris le 6/9/2012 1 MW éolien installé, réserve supplémentaire (centrale thermique) de 0.0286 MW, production 50 MWh Economie annuelle de production thermique, pour 1 MW éolien installé : 1950 MWh = 97.5 % de la production éolienne installée 9 éoliennes de 2.35 MW, soit 21.15 MW, réserve supplémentaire : 0.605 MW, production 1060 MWh Economie annuelle de production thermique : 41 240 MWh 43
Premiers avis favorables Zone de Développement de l Eolien : Les producteurs d énergie éolienne en ZDE bénéficient de l obligation d achat de leur énergie. du tarif d achat garanti par EDF Tarif d achat : 8,2c d Euros le KW les 10 premières années, puis dégressif en fonction du rendement du parc éolien 44
Plan de Situation Développeur : Intervent 8 éoliennes en terrain communal 45
Photomontages 46
Plan de masse 47
Montage financier envisagé Citoyens Investisseurs privés collectivités Intervent SAS Coop SCIC SEM SEM (société d économie mixte) (société d économie mixte) SEPE Sabine 48
Merci...et Bon vent!! 49