L an deux mille quatorze, le vingt février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MOULON s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc MAGNAN, Maire. Tous les Conseillers Municipaux en exercice étaient présents à l exception de Monsieur MUSSEAU, Madame DOLEU et Madame FRITEGOTTO. Madame Elisabeth BORDERIE est nommée secrétaire de séance et donne lecture du procèsverbal du 12 décembre 2013, lequel est adopté à l'unanimité des membres présents. L ordre du jour est alors abordé. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE (2014-01) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LE BROZEC Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 de la commune dressé par Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 213 805,95 70 542,19 70 542,19 213 805,95 Opérations de l'exercice 695 558,51 857 476,69 313 128,13 208 761,98 1 008 686,64 1 066 238,67 TOTAUX 695 558,51 1 071 282,64 383 670,32 208 761,98 1 079 228,83 1 280 044,62 Résultats de clôture 375 724,13 174 908,14 200 815,99 Restes à réaliser 16 350,00 16 350,00 TOTAUX CUMULES 695 558,51 1 071 282,64 400 020,32 208 761,98 1 095 578,83 1 280 044,62 RESULTATS DEFINITIFS 375 724,13 191 285,34 184 465,79 2 - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le compte administratif 2013 commune est voté à l unanimité des membres présents. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (2014-02) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LE BROZEC Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 du service public assainissement dressé par Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 93 717,25 60 152,82 153 870,07 Opérations de l'exercice 51 966,93 63 653,56 28 528,77 35 652,04 80 495,70 99 305,60 TOTAUX 51 966,93 157 370,81 28 528,77 95 804,86 80 495,70 253 175,67 Résultats de clôture 105 403,88 67 276,09 172 679,97 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 51 966,93 157 370,81 28 528,77 95 804,86 80 495,70 253 175,67 RESULTATS DEFINITIFS 105 403,88 67 276,09 172 679,97 2 - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le compte administratif 2013 service public d assainissement est voté à l unanimité des membres présents. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE TRANSPORT VOYAGEURS (2014-03) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LE BROZEC Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 du service transport voyageurs dressé par Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents Résultats reportés 3 216,75 3 216,75 Opérations de l'exercice 13 633,39 18 823,64 13 633,39 18 823,64 TOTAUX 16 850,14 18 823,64 16 850,14 18 823,64 Résultats de clôture 1 973,50 1 973,50 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 16 850,14 18 823,64 16 850,14 18 823,64 RESULTATS DEFINITIFS 1 973,50 1 973,50 2 - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le compte administratif 2013 service transport voyageurs est voté à l unanimité des membres présents. COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE (2014-04) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT (2014-05) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE TRANSPORT VOYAGEURS (2014-06) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAGNAN Loïc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE 2014 (2014-07) Suite à la demande de la mairie, le Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde a chiffré les travaux basse tension suivant : - réfection BT poste les Arromans 10 191,55, Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents, de retenir cette proposition pour l année 2014. La participation financière totale sera inscrite au Budget Primitif 2014. PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT (2014-08) Considérant qu'un produit n'a pas pu être recouvré par Monsieur le Receveur Municipal en raison d'un surendettement et décision d'effacement de la dette de la personne redevable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide d annuler le titre du budget assainissement n 417 de 2009 d'un montant de 156,68 euros. ANNULATION DELIBERATION APPROBATION MODIFICATION STATUTS SEMOCTOM (2014-09) Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du SEMOCTOM, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, annule cette délibération car la collecte et le traitement des ordures ménagères est de compétence communautaire.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MOULON AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE (2014-10) Monsieur le Maire expose : Le passage à l'administration électronique et à l informatisation des services a pour corollaire le développement : - de logiciels applicatifs utilisés par les services, - du parc informatique, - des besoins de stockage et d'archivage numérique. Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d investissements et de fonctionnements conséquents. Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat mixte Gironde numérique qui propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés. Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de : maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient ; rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Cali par notre intermédiaire ; réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information ; respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures ; mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s adapter et évoluer sur les outils informatiques ; bénéficier d'un appui technique sur l ensemble des besoins liés à l informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d informations et de savoir-faire et ce dans le but d améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts. Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent du Syndicat. La Cali, membre du Syndicat Mixte Gironde Numérique, a souhaité adhérer pour son propre compte mais aussi pour ses communes à ces services numériques. Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde numérique et la Cali permet d'encadrer ces nouvelles relations contractuelles. Dans le cas où les communes de la Cali souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la convention cadre doivent être mises en place entre la Cali, le Syndicat Mixte Gironde Numérique et les communes. Les services numériques mis en place à ce jour par le SMGN inclus des prestations variées, à travers un socle de base : - Mise à disposition d un matériel de sécurisation des données sur site pour les collectivités utilisatrices (serveur de fichiers dédié) ; - Accès à un espace de sécurisation des données publiques (data center géré par le SMGN) ; - Accès à une plateforme des marchés publics (dont Création de compte BOAMP) ; - Mise à disposition de tiers de télétransmissions des actes (S2LOW) ; - Mise à disposition d identités électroniques (certificats) ; - Accès à des applications diverses : gestion électronique des délibérations, parapheurs électroniques, gestion électronique des congés, agenda, annuaire partagé, gestion ressources, gestion de fichiers,
Pour bénéficier de ces services, il convient d acter la participation de la commune par la signature de la convention tripartite annexée à la présente délibération. Considérant la participation de la Cali aux services numériques mutualisés de Gironde numérique pour un montant annuel de 30 000 permettant l accès au socle de base des services numériques à l ensemble des communes de la Cali Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver la participation de la commune aux services numériques mutualisés (socle de base) de Gironde numérique, d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer la convention tripartite réglant les relations entre la Cali, la commune et le Syndicat mixte Gironde numérique. CREATION CUI-CAE (2014-11) Vu l article L. 5134-19-1 du Code du Travail, Vu les articles R.5134-14 à R 5134-17 du Code du Travail, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de créer un Contrat d'accompagnement dans l'emploi de douze mois renouvelable, pour une durée hebdomadaire de 20 heures, rémunéré au SMIC. CONVENTION TREMPLIN POUR L'EMPLOI T2000 CENTRE DE LOISIRS (2014-12) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de passer une convention de mise à disposition de personnel avec Tremplin Pour l'emploi T2000 33750 SAINT QUENTIN DE BARON, concernant l'intervention d'animation au Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2014. Le montant de la prestation sera acquitté sur présentation d une note de participation, au taux horaire de 31,50 euros. autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie par Tremplin Pour l'emploi T2000. CONVENTION TREMPLIN POUR L'EMPLOI T2000 ECOLE (2014-13) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de passer une convention de mise à disposition de personnel avec Tremplin Pour l'emploi T2000 33750 SAINT QUENTIN DE BARON, concernant l'intervention d'animation scolaire art plastique de la classe maternelle de l'école publique de la commune, du 2 janvier au 4 juillet 2014, à raison d'une heure hebdomadaire, durant le temps scolaire. Le montant de la prestation sera acquitté sur présentation d une note de participation, au taux horaire de 31,50 euros.
autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie par Tremplin Pour l'emploi T2000. FORMATION COMPLEMENTAIRE CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (2014-14) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de formation approfondissement avec l'ufcv stage BAFA approfondissement du 14 au 19 avril 2014 pour un montant de 365 euros concernant Madame Ghislaine AUDOUIN, employée en Contrat d'accompagnement dans l'emploi par la commune et à assumer le coût de cette formation soit 365 euros. SORTIES PISCINE CLASSES ECOLE PRIMAIRE (2014-15) Monsieur le Maire informe les élus que lors du conseil d'école du 1 er trimestre 2013-2014, les enseignants ont affirmé leur souhait de renouveler l'activité piscine pour les élèves du cycle 2 du 25 mars au 3 juin 2014. Pour cela, ils demandent si la municipalité veut bien réitérer l'engagement financier pour payer les dix trajets de bus à Libourne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de financer la dépense du transport pour l'activité piscine à Libourne des élèves du cycle 2 pour l'année scolaire 2013/2014. La somme de 960 euros, correspondant au devis de CITRAM, sera inscrite au budget primitif 2014. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LIRE ET PARTAGE (2014-16) Madame Valérie NAUZE, Présidente de l'association LIRE ET PARTAGE, nous informe par courrier en date du 19 février que la bibliothèque est fermée depuis le mois de janvier suite à la panne du chauffage électrique. Après avoir fait un appel aux dons, la somme de 1 056 euros a été réunie par LIRE ET PARTAGE. Elle sollicite la municipalité pour une aide exceptionnelle afin que le local soit réouvert et permette la continuité des animations assurées par l'association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour et 1 abstention (Monsieur Oruezabal), décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 250 euros à l'association Lire et Partage. ACHAT TRONCONNEUSE (2014-17) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide - d'acheter une tronçonneuse de marque STIHL, d'un montant de 424,42 euros TTC à EURL DUMAS SERVICE MOTOCULTURE «le bourg nord» 33420 MOULON, - de rattacher cet achat à l'article 2158 opérations non individualisées, - d inscrire cette dépense au Budget Primitif 2014. ACHAT COMPRESSEUR (2014-18) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide - d'acheter un compresseur de marque COAXIAL, d'un montant de 117,35 euros TTC à EURL LA MAISON DE JULIETTE Route de Paris 33500 LES BILLAUX, - de rattacher cet achat à l'article 2158 opérations non individualisées, - d inscrire cette dépense au Budget Primitif 2014.
INFORMATIONS Conseil Général de la Gironde : Dans le cadre de sa politique en matière de développement alternatif à la voiture, le Conseil Général a informé la mairie qu'il va faire installer un arceau vélos à l'arrêt d'autocars du bourg au cours du 1 er semestre 2014. L'association "Scène ouverte" nous a fait parvenir en mairie le calendrier des différentes festivités qu'elle organise d'ici le mois de juillet 2014. Lagune d'assainissement : Monsieur le Maire informe les élus qu'il a demandé un rendez- vous à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne concernant le différend qui oppose la commune et les services de la police des eaux dont l'historique a déjà été fait lors du Conseil Municipal d'octobre 2013. Cette réunion a eu lieu le 10 février 2014 en présence de Monsieur Chalengeas. Il en ressort que soit la mise en demeure sera levée, soit il faudra réhabiliter la lagune en fonction du résultat de l'expert, mandaté par l'assurance de l'entreprise DUBREUILH. Tour de garde des élus pour les Elections Municipales (23 et 30 mars) de 8 à 10 heures Messieurs MAGNAN, DEROSE et SALINIER, de 10 à 12 heures Messieurs BOUDIN et CLEMENCEAU, de 12 à 14 heures Messieurs CASSOL et LE BROZEC, de 14 à 16 heures Messieurs CHALENGEAS et ROUSSE, de 16 à 18 heures Mesdames FARNIERE, BORDERIE et FRITEGOTTO. La séance est levée à 20 heures 30.