Une liaison nouvelle pour un transport durable

Une liaison nouvelle pour un transport durable www.rff-cfal.info

LE CFAL : faits et chiffres Partie NORD 48 km de double voie mixte, fret et voyageurs, reliant la ligne Lyon - Ambérieu-en-Bugey à la ligne Lyon - Grenoble Des connexions avec : Les lignes classiques existantes : Lyon - Grenoble et Lyon - Ambérieu-en-Bugey, La gare de Lyon Saint Exupéry, Les futures lignes mixtes, fret et voyageurs, branche Sud Rhin - Rhône et Lyon - Turin. 3départements concernés : Un tracé essentiellement jumelé avec les autoroutes existantes, A432 et A42. Un projet majoritairement réalisé en déblai, sous le niveau du terrain naturel. Une centaine de trains par jour à la mise en service (les deux sens confondus). 71 2 tunnels 20 14 ouvrages de franchissement de 1 400 m (butte de Grenay) et de 1 200 m (butte de Béligneux) km de protections acoustiques (merlons et murs antibruit) m environ : largeur moyenne des deux voies ferrées Rhône Ain Isère 120km/h vitesse maximale des trains de fret 220km/h vitesse maximale des trains de voyageurs Budget global 1,5 milliard d euros Partie sud 21 km de voies reliant la ligne Lyon - Grenoble à la Vallée du Rhône La partie Sud du CFAL est actuellement en phase d avant-projet sommaire, afin de définir un tracé dans le fuseau retenu. Pourquoi un contournement de Lyon? Crédit photo : RFF / Agence New Deal Budget global 1,4 milliard d euros Pour réunir toutes les conditions d une mobilité respectueuse de l environnement. Pour favoriser le report du transport de marchandises de la route vers le rail. Pour améliorer le maillage du réseau ferroviaire et favoriser la croissance économique régionale. Pour redonner de la capacité au nœud ferroviaire lyonnais. Pour mieux desservir la plateforme multimodale de Lyon Saint Exupéry. Pour offrir une meilleure qualité de service aux voyageurs. 02

Un projet d avenir pour les hommes et les territoires La mobilité des hommes et le transport des marchandises font partie des plus grands enjeux des prochaines décennies. Stratégique pour le développement de la région Rhône-Alpes et, au-delà, pour notre pays et pour l Europe, le Contournement Ferroviaire de l Agglomération Lyonnaise (CFAL) s inscrit parmi les grands projets ferroviaires nationaux conduits par Réseau Ferré de France sous l égide de l État. C est une des réponses apportées aux objectifs de la politique européenne des transports et du Grenelle Environnement, qui prévoient de reporter le transport de marchandises de la route vers le rail. En anticipant sur les besoins économiques, sociaux et environnementaux de demain, le CFAL constitue aussi un grand projet d avenir, pour les hommes et les territoires. Crédit photos : RFF / CAPA / William Daniels (TOMA) Une démarche participative Du débat public à l enquête publique, la conduite d un projet d infrastructure ferroviaire conjugue des phases d études et de concertation. Ainsi, dans le cadre de la réalisation du CFAL, Réseau Ferré de France, sous l autorité de l État, a mis en œuvre un dispositif de pilotage continu, au plus près des territoires, des attentes des élus, des acteurs associatifs et des riverains du projet. 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 / 2014 2019 2020 Débat public Concertation et études enquête publique mise en service Nord Sud Décision ministérielle du 16 mai Lancement des études Consultation Décision ministérielle du 26 décembre Choix du fuseau Décision ministérielle du 26 décembre Lancement des études Décision ministérielle du 2 avril Lancement des études d avant-projet sommaire Consultation Décision ministérielle du 23 décembre Validation de l APS Engagement de l enquête publique Enquête publique Avis du Conseil d Etat (18 mois après l enquête publique) Consultation Décision Consultation Enquête publique ministérielle du 15 avril Lancement des études d avant-projet sommaire Mise en service Mise en service 03

04 démêler le noeud lyonnais

Le carrefour ferroviaire lyonnais draine les grands flux de circulation Nord - Sud, du Benelux à l arc méditerranéen, et ouvre l accès vers les Alpes et au-delà : une position stratégique pour les échanges européens. L évolution du réseau ferré au sein de la région Rhône-Alpes est donc un enjeu de taille pour la mobilité de demain. Mais cette densité de circulation, voyageurs et fret, fragilise aujourd hui l exploitation du réseau. Les lignes en provenance de Paris, Mâcon, Bourg-en- Bresse, Ambérieu-en-Bugey - Genève, Grenoble, Marseille, Saint-Étienne et Roanne convergent toutes vers le cœur de l agglomération lyonnaise. Près de 1500 trains fret et voyageurs le traversent chaque jour. Sans aménagements, cette étoile ferroviaire complexe qui donne des signes de saturation ne pourra plus, à l horizon 2020, absorber l essor attendu des trafics fret et voyageurs. Le report des trains de fret sur le CFAL va assouplir le trafic dans le nœud lyonnais et libérer des créneaux de circulation au bénéfice des voyageurs. Raccordé à terme à la branche Sud de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône et à la liaison Lyon - Turin, le CFAL contribue aussi à soutenir le développement des échanges commerciaux de la région Rhône-Alpes avec l Europe du Nord, le bassin méditerranéen, et au-delà des Alpes. plus de wagons, moins de camions Augmentation du trafic sur les grands axes européens, saturation des infrastructures routières, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, économies d énergie, renforcement de la sécurité Autant d arguments qui plaident en faveur du report du transport de marchandises de la route vers le rail. La France, à travers les lois Grenelle 1 (du 3 août 2009) et Grenelle 2 (du 12 juillet 2010), affiche une volonté claire : porter la part du transport de marchandises alternatif à la route de 14 % à 25 % en 2022. Un engagement que la réalisation du CFAL contribue à relever. accompagner le développement du fret ferroviaire Crédit photos : RFF / Xavier Chabert Rhône-Alpes compte deux sites majeurs pour l organisation du fret : l un à Sibelin (triage) et l autre à Vénissieux - Saint-Priest (transport combiné rail - route). Ambérieu-en-Bugey héberge également une gare de fret. En lien avec le site de Sibelin, elle prend en charge les wagons de certaines entreprises, notamment celles implantées sur le Parc Industriel de la Plaine de l Ain. Aujourd hui, en raison de la saturation progressive du carrefour ferroviaire lyonnais, ces sites connaissent de réelles difficultés d exploitation. En contournant la métropole lyonnaise, le CFAL améliore les conditions d acheminement des marchandises, au départ ou à l arrivée des principales zones de fret de la région. 05

Un réseau renforcé, des circulations plus fluides Rhône-Alpes est, en dehors de l Ile-de-France, la première région en termes de trafic TER. Elle est également l un des maillons clés du réseau à grande vitesse. Plus de 100 000 voyageurs (et jusqu à 150 000 les jours de grands départs) transitent chaque jour en gare de Lyon Part-Dieu, première gare de correspondance d Europe. Et ce besoin en mobilité va crescendo. Parce qu il décharge le nœud ferroviaire lyonnais de l essentiel des trains de fret qui, par leur longueur et leur vitesse, interfèrent et freinent régulièrement le trafic voyageurs, le CFAL a un double effet positif : Il donne plus de robustesse et de fiabilité au réseau ferroviaire dans l agglomération lyonnaise. Le trafic est plus fluide et la gestion des circulations voyageurs gagne en souplesse notamment en cas d aléas. Il libère des créneaux de circulation pouvant bénéficier au développement de nouveaux services voyageurs. Crédit photo : RFF / Philippe GIRAUD Une zone d attraction plus grande pour la plateforme multimodale de Lyon Saint Exupéry Pour les voyageurs en provenance de Genève, Bourg-en-Bresse et Saint-Étienne notamment, le CFAL offre un accès direct à la plateforme multimodale de Lyon Saint Exupéry. À terme, avec la combinaison du CFAL et de la branche Sud de la liaison Rhin - Rhône, ce sont l Alsace, la Lorraine, la Bourgogne et la Franche-Comté qui bénéficieront de cette même liaison directe. 06

Crédit photo : RFF / CAPA / Christel Sasso (TOMA) un booster pour l économie locale et l insertion sociale Un projet de l envergure du CFAL est une formidable opportunité économique. La mise en chantier du CFAL va générer d importants besoins directs (main d œuvre et fournitures) et indirects (restauration et logement des équipes). Pour exemple, les 5 ans de chantier de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône (140 km entre Belfort et Dijon) ont généré 6 000 emplois, dont 4 000 directs. L engagement de RFF va plus loin. Toujours pour la LGV Rhin - Rhône branche Est, RFF a intégré dans les contrats des entreprises, une clause sociale destinée à favoriser le retour à l emploi de personnes en situation de précarité ou en difficulté d insertion. En moyenne, plus de 10 % des employés ont bénéficié de cette clause. Et une fois le CFAL mis en service, les territoires desservis bénéficient de l effet d entraînement économique induit. vers une meilleure desserte des zones logistiques et économiques Avec le Contournement Ferroviaire de l Agglomération Lyonnaise, les grandes zones logistiques et économiques situées à l Est de la métropole lyonnaise disposent d une desserte ferroviaire optimale. Les sites les plus proches du tracé peuvent s y raccorder directement. Pour tous les autres, le CFAL est le chemin d accès qui va enfin libérer le fret de la traversée des gares lyonnaises et des aléas routiers. Crédit photo : RFF / Le Carpentier 07

Intégrer le CFAL dans son cadre de vie Dire que le transport ferroviaire est, par nature, un mode respectueux sur le plan écologique ne suffit pas. Les exigences sociétales pour maîtriser ses impacts sur les milieux humains et naturels sont là pour le rappeler. Réseau Ferré de France a ainsi le souci permanent du dialogue, afin d améliorer la cohabitation du transport ferroviaire avec ses voisins. Lutter contre le bruit, mieux comprendre la dynamique des écosystèmes pour préserver la biodiversité, protéger les ressources en eau Ces objectifs ont mobilisé RFF dès les débuts du projet CFAL, dans un esprit de concertation menée très en amont et favorable à l émergence de solutions partagées. Créer des synergies, tisser des liens, travailler avec les collectivités locales, les élus, les riverains, les associations, les institutions pour toujours mieux insérer le projet dans son territoire. 08 Crédit photo : RFF / D ANGELO Jean-Jacques

Limiter les nuisances sonores Crédit photo : RFF / D ANGELO Jean-Jacques Le bruit, principale nuisance associée au rail, est un sujet de préoccupation constant et légitime pour les populations riveraines. C est aussi une priorité pour RFF, puisque la maîtrise des émissions sonores constitue l un des facteurs d intégration réussie du réseau ferré dans son environnement. Le CFAL Nord a ainsi fait l objet d une modélisation acoustique sur la base d hypothèses de trafic maximales. Ces études ont permis d identifier les bâtiments à protéger et de définir les protections acoustiques à mettre en œuvre. Le traitement du bruit à la source, au plus près du rail, est privilégié. Sur le tracé du CFAL, merlons (buttes de terre) et murs antibruit sont ainsi utilisés dans 90 % des cas. Ils sont surélevés et prolongés pour améliorer la performance du dispositif de protection acoustique. Les bâtiments isolés bénéficient quant à eux de protections de façade (mise en place de double vitrage). La mise en service du CFAL supprime en outre les circulations fret sur la ligne existante Lyon - Ambérieuen-Bugey. Les nuisances vont ainsi diminuer, de 2 à 15 db la nuit, au bénéfice de plus de 3 000 logements riverains. Le transport FERROVIAIRE, c est... 2 à 3 fois moins d énergie consommée par rapport au transport routier. kilomètres parcourus avec 1 kg de pétrole par tonne de marchandise, 111 contre 58 kilomètres avec un camion. De très faibles émissions de gaz à effet de serre : le rail n est responsable que de 0,5 % des émissions de CO 2 générées en France par le transport, contre plus de 94 % pour le transport routier. Moins d espace consommé : une ligne ferroviaire nécessite une emprise au sol deux fois moins importante qu une autoroute à deux voies. Une alternative à la congestion routière et à ses aléas. 09

limiter les emprises foncières Une ligne ferroviaire entraîne une consommation d espace variable : En phase travaux, l emprise correspond à celle du chantier. Les terrains utilisés durant les travaux sont rétrocédés à leurs propriétaires après remise en état. En phase d exploitation, elle équivaut à la surface nécessaire au fonctionnement, à l entretien et à la sécurisation de la ligne : environ 15 m de largeur pour la voie ferrée, auxquels il convient de rajouter, selon le profil de la voie, la zone de déblai ou de remblai, les voies d accès, la surface occupée par les protections acoustiques et les aménagements paysagers. Les terrains et les bâtiments inclus dans l emprise du projet feront l objet d acquisitions par RFF, sur la base des estimations réalisées par France Domaine : une dizaine d habitations sont concernées. Les emprises du CFAL Nord sur les zones d activité (ZAC de Montluel - Dagneux, ZAC des 2b et Syntex Parc) seront réduites à leur strict minimum par la mise en œuvre de murs de soutènement à la place de talus. Crédit photo : RFF / 4 Vents Se fondre dans le paysage Le CFAL s insère dans un territoire déjà largement marqué par de multiples infrastructures de transport (autoroutes, voies ferrées, aéroport ). RFF a, de ce fait, pris le parti de rendre le CFAL le plus discret possible, de gommer au maximum sa présence dans le paysage. D où le choix d un tracé conçu en jumelage avec les infrastructures existantes (autoroutes A42 et A432, LGV Rhône-Alpes) et majoritairement en déblai pour limiter l effet de coupure. Dans le cas du CFAL, modelages paysagers, végétalisation des talus, haies, boisements ne servent pas à souligner la ligne nouvelle mais à la fondre dans son environnement, laissant vues et paysages les plus dégagés possible. 10

Préserver la biodiversité De nombreuses espèces animales, dont certaines protégées (castor, agrion de mercure, sonneur à ventre jaune ) ont été identifiées sur le tracé du CFAL. Mammifères, batraciens, insectes, poissons et oiseaux ont été répertoriés, puis les mesures nécessaires à leur protection définies. Afin de rétablir les continuités écologiques, des aménagements spécifiques sont prévus : prolongement des passages grande faune déjà existants et réalisation de passages petite faune couplés aux ouvrages hydrauliques. Les défrichements prévus à Grenay et Béligneux seront conduits en dehors des périodes de reproduction des oiseaux. Des mares pourront être recréées pour proposer un habitat adapté aux populations animales déplacées. Pour la flore, de multiples inventaires ont été réalisés afin de repérer les éventuelles espèces protégées. Parmi elles, l orchis parfumé à la subtile odeur d anis ou de vanille. L eau, un patrimoine commun à protéger Le CFAL franchit deux grands cours d eau, l Ain et le Rhône. Il traverse également deux zones de captage pour l alimentation en eau potable (les captages de Chânes, à Béligneux, et des Fromentaux, à Chazey-sur-Ain). Aussi la protection de la ressource en eau sur ces zones sensibles a-t-elle été un enjeu fort dans la conception du projet. Et les réponses sont concrètes : imperméabilisation de la plateforme ferroviaire, collecte étanche et traitement des eaux pluviales avant rejet, rétablissement des eaux du bassin-versant intercepté, mise en place d un troisième rail antidéversement qui évite le basculement d un train en cas de déraillement. Crédit photo : RFF / Xavier Chabert 11

Une attention particulière portée au secteur agricole Malgré la recherche d un tracé en jumelage avec les infrastructures de transport existantes pour limiter l effet de coupure, la réalisation d un projet tel que le CFAL impacte les espaces agricoles et forestiers : rupture d unité d exploitation, perturbation des réseaux d irrigation, interruption des chemins et voies d accès... Ses sujets font l objet de démarches spécifiques. Comme le prévoit le code rural, les acquisitions des espaces agricoles et forestiers font l objet d une procédure conduite sous l autorité des trois conseils généraux, via des commissions (inter) communales principalement composées de propriétaires, d exploitants et d élus. Sur la base d études techniques, ces commissions décident de l opportunité ou non d une restructuration parcellaire (remembrement), d un aménagement foncier ou de mesures d accompagnement collectives. Ces mesures sont alors intégralement financées par RFF. Les acquisitions foncières indispensables s effectuent dans le cadre de protocoles départementaux signés avec les organisations professionnelles agricoles. Avril 2011-500 ex Crédit photo : RFF / Xavier Chabert