Demande de crédit complémentaire pour divers travaux au complexe piscine-camping du Berceau

Documents pareils
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

MUNICIPALITE DE GLAND

Préavis No au Conseil communal

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Commune de Préverenges

MUNICIPALITE DE GLAND

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No au Conseil communal

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Commune de Préverenges

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

PREAVIS MUNICIPAL No Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier

MUNICIPALITE DE PAYERNE

P R E AV I S N 3 1 / Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au )

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier

ACTUALITE DES EXPATRIES. Fiscalité : comment déclarer vos revenus de 2010? Aspects russes et français. CCIFR 3 mars 2011 Swisshôtel Krasnye Holmy

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

Préavis N au Conseil communal

(Du 20 septembre 2006)

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel

La dégringolade des marchés financiers et les assureurs

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

(Bâtiment Basse Consommation)

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

Directives techniques Coût de construction

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014

Centre Régional d Aide aux Communes

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Convention n 2015-C-DGAS-DHV relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

CRÉDIT HABITATION SOUPLE

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

Municipalité 16 avril 2014

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Barème de l impôt sur le revenu

RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL SUR LA TAXE DE SÉJOUR. Règlement intercommunal sur la taxe de séjour. Chapitre premier. Généralités

PREAVIS N 184 AU CONSEIL COMMUNAL

Salon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015

Crédits à la consommation Record. Le moteur de tous vos projets. Prêt à tempérament Ouverture de crédit. Prospectus Crédits à la consommation

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

Theta Double service BFC, SGE, SGS pour 20/30/40 kw capacité de chauffe

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr LYON R.C.S.Lyon

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

Première installation : comment réussir en temps de crise?

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007

BUDGET DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT

Xavier STEINER, Président

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

SCPI URBAN PIERRE N 3

Assemblée Générale Mixte

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

PLONGEZ AUX SOURCES DU CONFORT... Chauffe-eau électrique Chauffe-eau thermodynamique Chauffe-eau solaire ÉDITION

ECONOMIE ET SOCIETE (GESTION)

Transcription:

Préavis No 10/2011 Demande de crédit complémentaire pour divers travaux au complexe piscine-camping du Berceau Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, OBJET DU PREAVIS Par le présent préavis, la municipalité sollicite un crédit complémentaire pour divers travaux au complexe piscine-camping du Berceau, ceci en complément du préavis No 05/2009 du 20 août 2009. INTRODUCTION A l occasion d un précédent conseil communal, la municipalité a présenté une communication sur le retard pris dans le cadre de la mise en œuvre des travaux au complexe piscine-camping de Berceau. Ce retard a été occasionné par plusieurs éléments, à savoir : - nouvelle analyse technique et variantes complémentaires du projet liées aux sanitaires piscine-camping et au local d accueil du camping ; - refonte complète de la disposition générale en sous-sol ; - prise en compte de remarques ultérieures sur les difficultés de gestion des entrées au niveau du local d accueil de la piscine - constatation, lors des premiers travaux, de problèmes d étanchéité entre la terrasse du restaurant et le plafond des sanitaires du camping-piscine, lesquels doivent être réglés rapidement.

Préavis No 10/2011 Page 2 Tenant compte du dépassement de crédit engendré par les divers éléments mentionnés ci-dessus, la municipalité a jugé plus judicieux de réaliser, dans un premier temps, les travaux de réfection complète des sanitaires et du local d accueil du camping, soit : - isolation complète de tous les locaux ; - totale remise à neuf des installations techniques existantes (production de chaleur, ventilation, production d eau chaude et distribution sanitaire) ; - agrandissement du local d accueil pour les résidents et touristes de passage au camping (demande formulée par la commission du Conseil communal chargée de l étude du préavis No 05/2009) ; - réfection totale de l ensemble des locaux sanitaires piscine-camping (dans le préavis No 05/2009, il ne s agissait que d une réfection partielle) ; - toboggan rallongé de 30 à 50 mètres. Ces priorités ont également été décidées afin de mettre à disposition des campeurs et résidents une structure répondant aux besoins actuels et de régler la problématique de locaux. Par ailleurs, une autre réflexion relative au bâtiment d accueil à l entrée de la piscine a été entreprise, plus particulièrement concernant l organisation, la gestion et les flux de clients de la piscine et du restaurant. De cette nouvelle étude, il s est avéré que tous les problèmes n étaient de loin pas réglés, ce qui a obligé la municipalité à renoncer, pour l instant, à la construction de ce bâtiment. Il faut également relever que la commission chargée de l étude du préavis s était inquiétée quant à la sécurité de la clientèle à l entrée de la piscine dans le projet que nous avions proposé. En effet, la modification envisagée nécessitait quelques mesures relativement compliquées par rapport à la configuration actuelle de l entrée. Ces nouveaux éléments ont une conséquence importante sur le budget initial (préavis No 05/2009). Les chiffres détaillés sont résumés ci-dessous. Par contre, et ce malgré l augmentation des coûts liés aux travaux, la municipalité a décidé tout de même de réaliser le toboggan au vu de la plus-value certaine que cette infrastructure apportera à la piscine. Les jeunes de la région ont écrit à la municipalité à ce sujet. La municipalité a donc décidé de maintenir ce projet et pris l option de le modifier dans le sens d un prolongement passant d environ 30 mètres de long à un peu plus de 50 mètres. Cette modification a une incidence financière puisque les infrastructures techniques (support du tube) ont été modifiées ainsi que la partie pour les baigneurs. Le toboggan étant fabriqué à l étranger, nous avons bénéficié d un bon taux de change, ce qui a permis à la municipalité de respecter le budget de base. Cependant, afin de permettre au fournisseur de mettre en fabrication le toboggan, un acompte de CHF 61'711.20 a déjà été versé à fin 2010. A cette période, nous n avions pas encore connaissance du dépassement de crédit. Dans le cadre de l ensemble de ces modifications, le comité de Château-d Oex Tourisme, responsable de la gestion du complexe piscine-camping, a validé ces nouvelles priorités.

Préavis No 10/2011 Page 3 Nous précisons encore que les travaux relatifs aux sanitaires du camping, compris dans le préavis No 05/2009, ont déjà débuté afin qu ils soient terminés pour l ouverture de la saison à venir, soit en mai-juin 2011. SITUATION FINANCIERE Coût du projet du préavis No 05/2009 Piscine-camping Réfection des sanitaires piscine/camping, WC et douches CHF 226'100.00 Création local d accueil camping CHF 101'900.00 Production de chaleur et d eau chaude a/ panneaux sol. CHF 60'000.00 Piscine Pavillon d accueil entrée de la piscine CHF 147'000.00 Aménagement local «premier secours» CHF 23'400.00 Installation d un nouveau toboggan CHF 183'600.00 Divers et imprévus CHF 20'000.00 Coût total du projet CHF 762'000.00 Subventions diverses Service cantonal de l économie, du logement et du tourisme (SELT) : prêt LADE sans intérêt de 50% du montant total des travaux Fonds cantonal du sport pour une partie des travaux sanitaires CHF 30'000.00 Fonds d Equipements Touristiques du Pays-d Enhaut (FET-PE) (Fonds pour les infrastructures régionales prélevées sur les taxes de séjour) CHF 90'000.00 CHF 120'000.00 Total à charge de la commune Nouvelle situation financière après modification du projet CHF 642'000.00 ============== Réfection des sanitaires piscine-camping, WC et douches et création local d accueil camping CHF 715'200.00 Production de chaleur et d eau chaude avec panneaux solaires CHF 97'000.00 Installation d un nouveau toboggan CHF 220'000.00 Etanchéité, isolation et dallage de la terrasse du restaurant CHF 87'300.00 Divers et imprévus CHF 20'000.00 Coût du projet modifié CHF 1'139'500.00

Préavis No 10/2011 Page 4 Subventions diverses Service cantonal de l économie, du logement et du tourisme (SELT) : prêt LADE sans intérêt de 50% du montant total des travaux Fonds cantonal du sport pour une partie des travaux sanitaires CHF 30'000.00 Fonds d Equipements Touristiques du Pays-d Enhaut (FET-PE) (Fonds pour les infrastructures régionales prélevées sur les taxes de séjour) CHF 120'000.00 CHF 150'000.00 Total à charge de la commune pour le projet modifié CHF 989'500.00 ============= A noter que, par rapport au préavis No 05/2009, la municipalité a sollicité et obtenu un complément d aide financière du FET-PE d un montant de FR. 30'000.00. La municipalité précise encore qu elle a utilisé, dans le cadre des travaux prévus au préavis No 05/2009, le solde du préavis No 04/2007 du 1 er février 2007 (demande de crédit pour la réfection de divers équipements au complexe piscine-camping du Berceau) d un montant de CHF 70'100.00. A noter que ce montant a pu être récupéré du fait qu une partie des travaux a été effectuée par nos collaborateurs. CREDIT COMPLEMENTAIRE Projet modifié CHF 989'500.00 solde préavis 04/2007 CHF 70'100.00 Préavis No 05/2009 CHF 642'000.00 Crédit complémentaire CHF 277'400.00 ============== Nous précisons encore que si votre autorité décidait de refuser le crédit complémentaire, la municipalité recevrait un montant de CHF 21'711.20 en retour sur l acompte versé de CHF 61'711.20 à fin 2010 pour le toboggan. Les travaux de réalisation du toboggan, en fonction de la décision du Conseil communal que nous souhaitons bien sûr positive, sont prévus à fin septembre avec mise en service en mai-juin 2012. Bien que consciente qu un crédit complémentaire n est pas forcément toujours bien perçu, la refonte du projet en fonction des problèmes rencontrés va finalement permettre une rénovation complète des sanitaires du complexe piscine-camping et non partielle comme prévue initialement pour des raisons, entre autres, financières.

Préavis No 10/2011 Page 5 En fixant de nouvelles priorités pour la réalisation de ces travaux, la municipalité sera en mesure de mettre à disposition des utilisateurs des infrastructures de qualité pour ce complexe piscine-camping, indispensable à l activité touristique régionale. En conclusion, la municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE CHATEAU-D OEX - vu le préavis municipal No 10/2011 du 28 avril 2011 ; - ouï le rapport de la commission chargée d étudier cette affaire ; - considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, d é c i d e D autoriser la municipalité à effectuer divers travaux aux complexe piscine-camping du Berceau en complément du préavis No 05/2009 du 20 août 2009. D octroyer, à cet effet, à la municipalité un crédit d investissement complémentaire de CHF 277'400.00 De financer ce montant : par un emprunt bancaire dans le cadre du plafond d emprunts de la législature en cours, si nécessaire. D amortir l investissement de CHF 277'400.00 sur une durée de 20 ans, la première fois au budget 2012. De porter au budget les revenus et charges de fonctionnement annuel comprenant un intérêt passif annuel de l ordre de CHF 6 900.00 selon les conditions actuelles. Dans l attente de votre décision, nous vous présentons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, nos salutations distinguées. Préavis approuvé par la municipalité en séance du 28 avril 2011. AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : La Secrétaire : Jean-Jacques Mottier Eliane Morier