Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-069 rév. 7 Les Collines de l'arche 76 route de la Demi-Lune SIREN : 775669732 satisfait aux exigences de la norme : NF EN ISO/CEI 17020:2012 fulfils the requirements of the standard : et aux règles d application du Cofrac and Cofrac rules of application en tant qu'organisme de type / As an inspection body of type : A Un organisme de type A est un organisme fournissant exclusivement des services d inspection de tierce partie indépendante. A type A body is a body exclusively providing "third party" inspection services. pour les domaines d activités de / for the domaine of activities of : ÉLECTRICITÉ / ELECTRICITY THERMIQUE - FLUIDES / THERMIQUE-FLUIDS pour lesquelles les activités sont précisément décrites dans l'annexe technique suivante / which activitites are precisely described in the following technical annex : 3-069-1 Rév. 7 et réalisées à partir d une ou plusieurs des Implantation(s) listées dans cette annexe technique. and performed by one or several of the Geographical unit(s) listed in this technical annex. Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation. Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d effet / Granting date : 01/07/2015 Date de fin de validité / Expiry date : 31/01/2018 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director La Directrice de Section, The Section Director, Carole TOUSSAINT Cette attestation annule et remplace l attestation N 3-069 Rév. 6. This certificate cancels and replaces the certificate N 3-069 Rév. 6. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 1/1
Section Inspection ANNEXE TECHNIQUE N 3-069-1 Rév. 7 Organisme accrédité : Les Collines de l'arche 76 route de la Demi-Lune PORTEE D ACCREDITATION N 1 - ÉLECTRICITÉ Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) 1.1.1 - Inspections relatives à l'attestation de conformité Inspections sur site des installations intérieures de consommation et de production des locaux d'habitation et des service généraux d'immeubles d'habitation 1.1 - Installations Électriques Décret n 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié Arrêtés d'application du 17 octobre 1973 modifiés Règlement d'intervention et fiches techniques du Arrêtés préfectoraux en vigueur Méthode interne développée par l'organisme Inspections sur site des installations extérieures de consommation et de production 1.1.6 - Inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire Inspections sur site d'installations électriques de consommation à usage domestique en aval du point de livraison Vérifications sur chantier d'installations électriques pour le compte de donneurs d'ordre Guide PROMOTELEC "Installations électriques des locaux existants" Cahier des charges techniques clients Méthode interne développée par l'organisme Cahier des charges techniques des donneurs d'ordre Méthode(s) interne(s) développée(s) par l'organisme INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 1/4
N 6 - THERMIQUE - FLUIDES Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) 6.1 - Installations thermiques et conditionnement d'air 6.1.3 - Inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire Inspections sur site (Bâti, Aération et Systèmes thermodynamiques) pour le compte de donneurs d'ordre Cahier des charges techniques des donneurs d'ordre Méthode interne développée par l'organisme INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 2/4
Section Inspection Convention N 1556 Liste des Implantations concernées par l'accréditation octroyée IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE TELECOPIE Caen Dijon Guadeloupe Guyane La Réunion Lille Limoges Lyon Marseille Martinique Paris Les Collines de l'arche 76 route de la Demi-Lune 175 rue d'auge BP95262 14052 CAEN CEDEX 4 Parc Tertiaire des Grands Crus 60 G avenue du 14 juillet - BP 10101 21302 CHENOVE CEDEX Immeuble AIR FRANCE Rond-point Miguel - BP 566 97167 POINT A PITRE CEDEX Cité Cabassou Bâtiment C6 bis 97300 CAYENNE CEDEX 346 26 avenue Jean-Paul II Résidence Trinité 97400 SAINT DENIS 28 rue Jean Bart BP 1103 59012 LILLE CEDEX 151 avenue de Saint-Gence BP 40544 87012 LIMOGES CEDEX 1 6-8 espace Henry Vallée CS 60615 69366 LYON CEDEX 07 47 boulevard des Aciéries CS 80121 13387 MARSEILLE CEDEX 10 Cité La Meynard Immeuble Motet - Cage B 97200 FORT DE FRANCE 285, avenue Laurent Cély CS 70046 92238 GENNEVILLIERS CEDEX 01 41 97 86 66 01 41 97 86 35 08 21 203 202 02 31 84 63 37 0821 203 202 03 59 11 01 48 05 90 83 46 67 05 90 83 21 06 05 94 30 50 39 05 94 31 51 25 02 62 41 64 28 02 62 41 64 40 0821 203 202 03 59 11 01 45 0821 203 202 05 55 34 60 26 0821 203 202 04 78 61 79 70 0821 203 202 04 91 17 49 01 05 96 75 49 89 05 96 75 25 12 0821 203 202 01 34 29 54 49 INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 3/4
Rennes Toulouse 9 rue de Suède CS 30813 35208 RENNES CEDEX 02 20 avenue Escadrille Normandie Niemen BP 60162 31704 BLAGNAC CEDEX Convention N 1556 02 99 51 72 10 02 99 51 75 62 05 34 36 89 89 05 61 78 22 35 Date de prise d effet : 01/07/2015 Le Responsable d Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager Christelle AMOROS Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique 3-069 Rév. 6. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr INS Form 04 - Rév. 08 1 er novembre 2014 Page 4/4