AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2014

AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2014 Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Jean-François Albert, secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., C-27.1) et des articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.) que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à la salle du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, à Nicolet (257-1 rue de Monseigneur-Courchesne) le jeudi DIXIÈME jour d'avril deux mille quatorze (10 avril 2014) à partir de DIX heures (10h00) pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ainsi que des intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant cette date. Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait de un (1) an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation, pouvant exister. Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement au moment de l'adjudication, en argent comptant ou par chèque visé ou encore une lettre d une institution bancaire adressée au secrétaire-trésorier de la MRC de Nicolet-Yamaska, attestant qu elle honorera un chèque fait par Monsieur X, folio no.., à la MRC de Nicolet-Yamaska, jusqu à tel montant. Le Code civil, en vigueur depuis le 1 er janvier 1994, impose au soussigné, l'obligation d'attester l'identité de celui (adjudicataire) qui achète pour nonpaiement des taxes et frais par son nom, son lieu de naissance et sa date de naissance. Le soussigné, secrétaire-trésorier, ne pourra accepter comme adjudicataire que celui ou celle qui présentera une pièce d'identité jugée valable (certificat de naissance ou deux (2) pièces d identité avec photo). Les désignations ci-dessous énoncées sont approximatives et il incombe aux intéressés de vérifier les titres aux bureaux de la publicité des droits concernés. VOIR la liste ci-après. Ladite liste étant partie intégrante de l'avis public. /2

DÉSIGNATION TOUTES LES MESURES SONT APPROXIMATIVES NICOLET PROVENCHER, Lise 142 rue du Curé-Raimbault Nicolet (Québec) J3T 1H5-2- Numéro de lot : 256 ptie Total des taxes (sans les frais) : 2 391,63 $ Un immeuble, avec construction, 142 rue du Curé-Raimbault, situé dans la municipalité de Nicolet, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire DEUX CENT CINQUANTE-SIX (256 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, circonscription foncière de Nicolet. La partie du lot originaire DEUX CENT CINQUANTE-SIX (256 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par la rue du Curé-Raimbault, au nord-est par le lot 256-1, au sud-est par le lot 258 et au sud-ouest par le lot 257. Ayant une superficie approximative de cent quarante-sept mètres carrés et neuf dixièmes (147.9 m. c.). Matricule : 50072-7221-42-2510 ROJAS PAGGIO, Juan 1920 Route Marie-Victorin Nicolet (Québec) J3T 1T5 Numéros de lot(s) : 587 ptie, 588 ptie Total des taxes (sans les frais) : 3 284,05 $ Un immeuble, avec construction, 1920 Route Marie-Victorin, situé dans la municipalité de Nicolet, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEPT (587 ptie) et une partie du lot originaire CINQ CENT QUATRE-VINGT-HUIT (588 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, circonscription foncière de Nicolet. La partie du lot originaire CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEPT (587 ptie), de forme triangulaire, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de- Nicolet, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par une partie du lot 588, au nord-est par une partie du lot 586 et au sud-ouest par la Route du Moulin-Rouge /3

-3- La partie du lot originaire CINQ CENT QUATRE-VINGT-HUIT (588 ptie), de forme irrégulière, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de- Nicolet, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par la Route Marie-Victorin, au nord-est par une partie du lot 586, au sud-est par une partie du lot 587 et au sud-ouest par la Route du Moulin-Rouge Ayant ensemble une superficie approximative de mille quatre cent soixante-dixhuit mètres carrés et huit dixièmes (1 478.8 m. c.). Matricule : 50072-7016-18-2065 SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC DUBÉ, Francis 23 rue du Domaine Saint-François-du-Lac (Québec) J0G 1M0 Numéro de lot : 375-30 Total des taxes (sans les frais) : 684,63 $ Un immeuble, sans construction, 21 rue du Domaine, situé dans la municipalité de Saint-François-du-Lac, connu et désigné comme étant la subdivision TRENTE du lot originaire TROIS CENT SOIXANTE-QUINZE (375-30), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet. Ayant une superficie approximative de mille trois cent trente-sept mètres carrés et huit cent quatre millièmes (1 337.804 m. c.). Matricule : 50128-5802-40-9225 DUBÉ, Francis 23 rue du Domaine Saint-François-du-Lac (Québec) J0G 1M0 Numéro de lot : 375-31 Total des taxes (sans les frais) : 2 054,57 $ Un immeuble, avec construction, 23 rue du Domaine, situé dans la municipalité de Saint-François-du-Lac, connu et désigné comme étant la subdivision TRENTE-ET-UN du lot originaire TROIS CENT SOIXANTE-QUINZE (375-31), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet. Ayant une superficie approximative de mille trois cent trente-sept mètres carrés et huit cent quatre millièmes (1 337.804 m. c.). /4

Matricule : 50128-5802-50-1933 MARTINEAU, Lucien 94 rue Tremblay Pierreville (Québec) J0G 1J0-4- Numéro de lot : 380-24 Total des taxes (sans les frais) : 2 819,07 $ Un immeuble, avec construction, 111 Route 143, situé dans la municipalité de Saint-François-du-Lac, connu et désigné comme étant la subdivision VINGT- QUATRE du lot originaire TROIS CENT QUATRE-VINGT (380-24), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet. Ayant une superficie approximative de mille sept cent neuf mètres carrés et six cent deux millièmes (1 709.602 m. c.). Matricule : 50128-5801-75-8550 O BOMSAWIN, Kent 6 rue Managuan Odanak (Québec) J0G 1H0 Numéro de lot : 427 ptie Total des taxes (sans les frais) : 2 842,25 $ Un immeuble, avec construction, 525-A rang du Haut-de-la-Rivière, situé dans la municipalité de Saint-François-du-Lac, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE CENT VINGT-SEPT (427 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet. La partie du lot originaire QUATRE CENT VINGT-SEPT (427 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par une autre partie dudit lot 427 appartenant à Jimmy Chouinard, au nord-est par ledit ruisseau séparant la partie objet des présentes du résidu dudit lot 427, au sud-est par une autre partie dudit lot 427 appartenant à Marcel Nadeau et au sud-ouest par une autre partie dudit lot 427 appartenant à Mario Nadeau et par une autre partie dudit lot 427 appartenant à Marcel Deragon et Louise Ferland. Ladite partie de lot ci-contre décrite étant située à environ 57.6 mètres du chemin de front (ancienne assiette), de la contenance de 43.28 mètres de largeur sur une profondeur de 95.1 mètres, soit la distance qu il y a de la ligne sud-ouest de l emplacement au ruisseau qui s y trouve, la ligne sud-est suivant une coulée qui /5

-5- s y trouve et la ligne nord-ouest mesurant 10.05 mètres où elle oblique, sur une distance de 19.5 mètres à un point situé à 1.5 mètres du chalet de monsieur Jimmy Chouinard ou représentants, où elle oblique en direction nord-est en suivant les sinuosités d une autre coulée, le tout plus ou moins et de mesures métriques. Ayant une superficie approximative de mille neuf cent quatre-vingt-treize mètres carrés et six cent quatre-vingt-dix-neuf millièmes (1 993.699 m. c.). Matricule : 50128-6299-31-6425 O BOMSAWIN, Kent 6 rue Managuan Odanak (Québec) J0G 1H0 Numéro de lot : 395 ptie Total des taxes (sans les frais) : 1 207,71 $ Un immeuble, avec construction, Route 143, situé dans la municipalité de Saint- François-du-Lac, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (395 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet. La partie du lot originaire TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (395 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par une partie du lot 394, au nord-est par la Rivière Saint-François, au sud-est par une autre partie dudit lot 395 appartenant à Suzanne Roy et au sud-ouest par la Route 143. Ayant une superficie approximative de mille huit cent trente-et-un mètres carrés et trois cent quatre-vingt-dix-huit millièmes (1 831.398 m. c.). Matricule : 50128-5901-90-1405 SAINT-LÉONARD-D ASTON COMEAU, Guy 22 rang Saint-Joseph Saint-Léonard-dAston (Québec) J0C 1M0 Numéros de lots : 43 ptie, 44 ptie, 45-1 ptie, 91ptie, 92, 93 ptie Total des taxes (sans les frais) : 2 856,68 $ Un immeuble, avec construction, 22 rang Saint-Joseph, situé dans la municipalité /6

-6- de Saint-Léonard-d Aston, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUARANTE-TROIS (43 ptie), trois parties différentes du lot originaire QUARANTE-QUATRE (44 ptie) et une partie de la subdivision UN du lot originaire QUARANTE-CINQ (45-1 ptie), tous du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard; et, une partie du lot originaire QUATRE-VINGT-ONZE (91 ptie), le lot originaire QUATRE-VINGT-DOUZE (92) et une partie du lot originaire QUATRE-VINGT-TREIZE (93 ptie), tous du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Monique, circonscription foncière de Nicolet. La partie du lot originaire QUARANTE-TROIS (43 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par une partie du lot 91, au nord-est par le rang Saint- Joseph, au sud-est par une partie du lot 44 et au sud-ouest par la Route 155. Une partie du lot originaire QUARANTE-QUATRE (44 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par une partie du lot 43, au nord-est par une partie du lot 38, au sud-est par une partie du lot 45 et au sud-ouest par le rang Saint- Joseph. Une autre partie du lot originaire QUARANTE-QUATRE (44 ptie), de forme triangulaire, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, au nord-ouest par le lot originaire 92 du cadastre de la paroisse de Saint-Monique, au nord-est par le Route 155 et au sud-est par une partie du lot originaire 45. Une autre partie du lot originaire QUARANTE-QUATRE (44 ptie), de forme irrégulière, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par une partie du lot 43, au nord-est par le rang Saint-Joseph, au sud-est par une partie du lot 45-1 et au sud-ouest par la Route 155. La partie de la subdivision UN du lot originaire QUARANTE-CINQ (45-1 ptie), de forme triangulaire, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par une partie du lot 44, au nord-est par le rang Saint-Joseph et au sud-ouest par une partie du lot 45. La partie du lot originaire QUATRE-VINGT-ONZE (91 ptie), de forme triangulaire, du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Monique, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-est par le rang Saint-Joseph, au sud-est par une partie du lot 43 du cadastre offciel de la paroisse de Saint-Léonard et au sudouest par la Route 155. La partie du lot originaire QUATRE-VINGT-TREIZE (93 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Monique, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par une autre partie dudit lot 93 appartenant à Ferme Aston Inc., au nord-est par le lot 92, au sud-est par une partie du lot 50 et au sudouest par le rang du Grand-Saint-Esprit. Ayant ensemble une superficie approximative de trente-neuf hectares carrés et deux cent trente-quatre millièmes (39.234 h. c.). /7

Matricule : 50042-9108-68-1525 -7- POIRIER, Jean 350 rue Ouellet Saint-Léonard-d Aston (Québec) J0C 1M0 Numéro de lot : 63 ptie Total des taxes (sans les frais) : 2 179,59 $ Un immeuble, avec construction, 350 rue Ouellet, situé dans la municipalité de Saint-Léonard-d Aston, connu et désigné comme étant deux parties du lot originaire SOIXANTE-TROIS (63 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet. Une première partie du lot originaire SOIXANTE-TROIS (63 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord par le lot 63-126, au nord-est par les lots 63-124 et 63-125 et par une autre partie dudit lot 63 appartenant à Alain Berrouad et Danielle Laprise, au sud-est par une autre partie dudit lot 63 appartenant à Alain Berrouad et Danielle Laprise, au sud-ouest par la rue Ouellette et au nord-ouest par une autre partie dudit lot 63 appartenant à Camille Dionne. La ligne nord constituant la ligne de division des lots 63 et 63-126, dudit cadastre. Une deuxième partie du lot originaire SOIXANTE-TROIS (63 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léonard, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-est par la rue Ouellette, à l est par le lot 63-105, au sud-est par le Chenal de la Rivière Nicolet, au sud par la Rivière Nicolet, au sud-ouest par la Rivière Nicolet et au nord-ouest par la Rivière Nicolet et par une autre partie dudit lot 63 appartenant à Camille Dionne. Ayant une superficie approximative de trente-deux mille sept cent quatre-vingt mètres carrés (32 780.0 m. c.). Matricule : 50042-9207-12-7565 Donné à Nicolet, ce septième jour de février deux mille quatorze (7 février 2014). JEAN-FRANÇOIS ALBERT Secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne Nicolet (Québec) J3T 2C1