Journée COTITA «Gestion et valorisation des déchets dans le BTP» 15.11.2012 PREDEC Planification des déchets du BTP en Ile-de-France Enjeux et Point d avancement Anne-Sophie de KERANGAL Responsable du service prévention et gestion des déchets Conseil Régional d Ile-de-France Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Energie www.developpement-durable.gouv.fr
LE PREDEC : champ, contenu, portée, modalités et calendrier d élaboration
LE PREDEC : Eléments de Cadrage Types de déchets Déchets issus des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics + déchets générés par les ménages dans le cadre de leurs travaux. - déchets inertes (terres, gravats, ) ; - déchets non-dangereux non inertes (plâtre, bois, plastiques, métaux, ) ; - déchets dangereux (terres polluées, bois créosoté, amiante, peintures et solvants, ). Périmètre géographique - Tous les gisements produits en Île-de-France ; - Toutes les installations implantées en Île-de-France ; - Identification des flux traités hors de la région et des installations concernées. Année de référence (état des lieux) : 2010 Périmètre temporel : Prospective à 6 et 12 ans à compter de la date d approbation du plan (2014), soit aux horizons 2020 et 2026.
Le PREDEC : Eléments de cadrage Un état des lieux de la gestion des déchets issus de chantiers du BTP Inventaire des types, quantités et origines de ces déchets ; Description de l'organisation de la gestion de ces déchets et recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets. Un programme de prévention des déchets issus de chantiers du BTP Une planification de la gestion des déchets issus de chantiers du BTP Inventaire prospectif à horizon de 6 ans et 12 ans Les objectifs et indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets et de diminution des quantités stockées ; Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ; Les types et les capacités des installations nécessaire de créer afin d'atteindre les objectifs ainsi que les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet. Le PREDEC est soumis à évaluation environnementale => un rapport environnemental doit être élaboré. => Opposabilité : autorisation ICPE, autorisation exploitation ISDI, pétitionnaires.
Le PREDEC : Dispositif d élaboration CRIF ATELIERS DE CONCERTATION 24 mai et 27 septembre 2012 Commission Consultative Foncier Groupe Elus Rééquilibrage Territorial Prévention Gisement Prospective Evaluation Environnementale 5 Groupes de Travail «experts» Flux Installations Filières Transport
Calendrier d élaboration du PREDEC CC 1 : 10 novembre 2011 => Modalités d élaboration du PREDEC CC 2 : 5 juin 2012 => Etat des lieux prospectif CC 3 : 23 octobre 2012 => Cadrage prospective et objectifs CC 4 : Janvier 2013 => Scenarii et encadrement des filières CC 5 : Mars 2013 => Avis de la CC sur le projet de plan et son rapport environnemental
Consultation et enquête publique en 2013 ARRET en Conseil régional => en avril 2013 CONSULTATION recueil des avis (Préfecture de Région, CG IdF et limitrophes, CODERST, CC PREDMA/PREDD PREDAS) => 3 mois de délai de réponse ARRET en Conseil Régional présentant les avis recueillis et les éventuelles modifications apportées au projet de plan et rapport EE => en sept 2013 CONSULTATION du PREFET de Région => délai de 3 mois de réponse ENQUETE PUBLIQUE ADOPTION du plan et de son rapport environnemental en Conseil Régional => avril 2014
LE PREDEC : chiffres clés de l état des lieux des pratiques et des filières
GISEMENT DES DECHETS DE CHANTIER en IDF Rappel de l estimation 2000 du gisement francilien = 20,6 millions de tonnes => Nouvelle estimation 2010 du gisement francilien = 23,5 millions de tonnes Croisement avec les résultats de l approche «installations» => 26,8 MT Types de déchets Inertes Bâtiment 33% Travaux Publics 66% BTP 23,8 MT + Non dangereux 92% 8% 2,7 MT Dangereux 53% 47% 0,32 MT TOTAL Env 10MT Env 14,5 MT Env 26,8 MT Paris + Petite couronne = 54% du gisement 42% Bâtiment 58% TP Grande couronne = 46% du gisement 38% Bâtiment 62% TP
Retour sur les travaux d élaboration du PREDEC Gestion des déchets inertes Remblayage carrières (44) 8,5 millions de tonnes + 1,5 MT hors IdF 42% Prévention réemploi Tri Installations de tri /regroupement + Déchèteries + Pts d apports env 2 millions de T Réutilisation autres chantiers Aménagements paysagers?? Stockage en ISDI (21) 8 millions de tonnes Recyclage inertes (env 70) 5,5 millions de tonnes Stockage en ISDND (10) 0,25 millions de tonnes Aménagement en ISDND(10) 0,10 millions de tonnes 33,6% 23,1% 1% 0,4% 23,8 millions de tonnes reçues dans les installations (IdF et hors IdF)
Flux installations Filières Déchets inertes Stockage en ISDI 22 installations en 2010 (21 en activité) Près de 8 millions de tonnes stockées majoritairement en apport direct de chantiers / environ 1 million de tonnes transite par des déchèteries et installations de tri regroupement transit avant d être stockées 1 seule ISDI a également une activité de recyclage des inertes (concassage) en 2010, une seconde en 2011 (Villeneuve sous Dammartin et Brie Comte Robert)
Flux-Installations-Filières Gestion des déchets non dangereux Chantier Prévention Rappel : gisement estimé à prés de 2,7 Mt => Moins de 1Mt identifiés dans les installations Tri sur chantier Déchèterie Installation de tri /regroupement RECYCLAGE MATIERE Bois, Métaux, PVC, PSE, Plâtre.. RECYCLAGE ORGANIQUE Bois, déchets verts VALORISATION ENERGETIQUE Chaufferies bois (brut) / UIOM Tri Déchets en mélange Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) NB : Difficultés de «distinguer» les déchets non dangereux du BTP des autres DAE
Flux-Installations-Filières Gestion des déchets dangereux Chantier Total = 320 000 T Prévention RECYCLAGE (solvants, DEEE, )..) 67 T Tri sur chantier Déchèterie 3 BIOCENTRES Terres Polluées 287 711 T Installation de tri /regroupement UIDD 542 T Tri NB : stockage de l amiante lié en casiers spécifiques en ISDND ou ISDI => 15 463 tonnes Installations de Stockage des Déchets Dangereux 2 ISDD 26 401 T
LE PREDEC : cadrage des objectifs et implications pour les acteurs et les filières de gestion des déchets du BTP
Cadrage des objectifs Prévention et réutilisation Gestion des déchets inertes et production de matériaux recyclés Gestion des déchets non dangereux Gestion des déchets des artisans Gestion des déchets dangereux Suivi et contrôle de la gestion des déchets de chantier Réduire l empreinte écologique liée aux transports Développer le maillage des installations de gestion des déchets de chantier et leur acceptabilité
Cadrage des objectifs : déchets inertes Objectif : Augmenter le taux de valorisation des déblais de terrassement Constats : -Un objectif de valorisation de 100% des matériaux géologiques naturels excavés fixé dans les conventions d engagement volontaire des TP -Env. 85% des déchets stockés en ISDI sont des déblais de terrassement (soit 6,8 MT) et env. 95% des déchets acceptés en comblement de carrières sont des déblais de terrassement (soit 8 MT) autre destination : PF de recyclage -Particularité francilienne : 50% des déblais de terrassement liés à des opérations Bâtiment Mesures pressenties : -Réemploi : Optimiser le réemploi in situ ou le recyclage sur place (équilibre déblais/remblais) // Modifier les règlements de voirie actuels qui ne permettent pas toujours l utilisation de déblais en remblais - Réutilisation : Optimiser la réutilisation de chantier à chantier (bourse d échanges) // Favoriser le stockage temporaire des matériaux pour une réutilisation, même différée, en projet d aménagement -Recyclage : Favoriser l orientation des déchets valorisables en plate-formes de recyclage - Valorisation : Favoriser l orientation des matériaux non valorisables en TP (compte tenu de leurs caractéristiques techniques) en carrières pour leur réaménagement - Développer des outils adaptés aux besoins des contrôleurs de travaux pour la gestion des déblais
=> Encadrement de la création de nouvelles capacités de stockage de déchets inertes Aujourd hui (2012) => 7,7 Mt de capacités théoriques annuelles autorisée, 14 projets recensés par les DDT pour une capacité théorique annuelle supplémentaire de 2,7Mt. Demain hors projets (2020) => plus que 0,04 Mt de capacités théoriques annuelles. 2012 2020 1 250 486 t 775 000 t 5 498 134 t 42202 t 42202t 252 272 t 272 t 272 t
Cadrage des objectifs : déchets inertes Objectif : Augmenter la part des bétons de démolition (bâtiments et infrastructures) orientée en plateformes de recyclage Constats : Un objectif européen de valorisation matière de 70% des DND du BTP, hors matériaux géologiques naturels excavés Mesures pressenties: -Inciter à une déconstruction sélective des bâtiments -Mettre en place un réseau d installations de recyclage de proximité (dans un rayon de 5 km en PC et 20 km en GC) complété par des installations mobiles -Favoriser le recours à des installations mobiles (autorisation concasseur/doc d urbanisme/sensibilisation des élus) -Favoriser les débouchés pour les matériaux recyclés Objectif : Augmenter l utilisation des matériaux recyclés (terres et granulats) Constats : - Plus de 30 MT de granulats consommées en IdF dont 45% importées - Pas d incorporation de granulats recyclés dans la fabrication des bétons hydrauliques Mesures pressenties : - Dans les AO, décrire les spécifications techniques liées aux matériaux sans préciser leur origine et autoriser systématiquement les variantes - Intégrer des critères environnementaux liés aux matériaux utilisés pour le jugement des offres - Favoriser les PPP et préserver du foncier dans les documents d urbanisme - Soutenir les démarches de R&D sur l utilisation des granulats recyclés et réaliser un benchmark européen de ces pratiques -Favoriser la sortie du statut de déchets pour les granulats recyclés
Cadrage des objectifs : déchets non dangereux Objectif : Mieux valoriser les DND du BTP Constats : -Un objectif européen de valorisation matière de 70% des DND du BTP, hors matériaux géologiques naturels excavés Mesures pressenties : - Favoriser le tri sur chantier qui permet d éviter le mélange des déchets et donc d obtenir de meilleurs taux de valorisation :aider le MO à anticiper les contraintes liées au tri (délais de travaux, immobilisation de la voirie ), généraliser l audit déchets aux opérations de réhabilitation, suivre la gestion des déchets du chantier et sanctionner financièrement les mauvaises pratiques - Optimiser le maillage des différents types de centres de tri et de regroupement en complémentarité avec le tri sur chantier - Favoriser, clarifier et améliorer les démarches type chantier propre ou de certification (HQE) - Disposer d outils de suivi performants et améliorer la formation/information des maîtres d œuvre Objectif : Structurer et renforcer des filières de recyclage émergentes Constats : - PVC : La filière de recyclage existe mais capte très peu de déchets. Gisement estimé à 73 000 t Gisement recyclé estimé à 3 000 t - PSE, Vitrages, revêtements de sols, isolants Mesures pressenties : - Favoriser le développement économique de ces filières de recyclage au détriment de la filière de stockage -> augmentation du taux de captage de ces déchets (ex. collecte séparée des déchets de PVC) - Etudier la pertinence de développer une REP sur certains produits - Examiner les possibilités d interdiction du verre en ISDI.
Cadrage des objectifs : territoire à enjeux et Grd projets Objectif : Développer les travaux avec les territoires à enjeux du Grand Paris et du SDRIF (EPA/OIN, CDT/Collectivités, PNR ) et les MO des grands projets Constats : -Ex. EPA Plaine de France, Charte aménagement durable, action 6.4 «Créer des PF de collecte/tri ou recyclage des déchets du BTP» + action 6.5 «Créer un pôle de compétences sur les sols pollués à la disposition des collectivités» -Ex. EPA ORSA, Charte de DD du territoire, objectif 11 «Préserver les ressources en eau, sol et matériaux, et bien gérer les déchets» -> engagement à l échelle de l OIN : favoriser la déconstruction plutôt que la démolition / encourager l utilisation de matériaux recyclables et recyclés. -> engagement à l échelle de l opération d aménagement : intégrer des équipements de collecte-tri dans les espaces publics Mesures pressenties : -Favoriser l intégration d objectifs et de modalités de mise en œuvre et de suivi sur les territoires et avec les grands MO de façon à répondre aux objectifs du PREDEC -Intégrer dans la lettre d information régionale lors de la portée à connaissance des SCOT (SDRIF) des recommandations sur la prise en compte de la problématique des déchets de chantier -Mettre en réseau les acteurs de l aménagement et de l urbanisme
vez les travaux du PREDEC sur l espace collaboratif de la Région Île de France http://espaceprojets.iledefrance.fr Rubrique : Planifications déchets / PREDEC
Merci de votre attention Région Île-de-France Direction de l Environnement Service «prévention et gestion des déchets» Responsable du service : anne-sophie.de-kerangal@iledefrance.fr / 01 53 85 71 45 Chargée de mission PREDEC : ursula.chanut@iledefrance.fr / 01 53 85 72 94 Chargée de mission PREDEC : rym.mtibaa@iledefrance.fr / 01 53 85 64 93 Assistante : zoulira.boukhima@iledefrance.fr Tel : 01 53 85 56 38 / Fax : 01 53 85 56 29