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Transcription:

Bernard Vitiello Michel Bouilly Le chômage vos droits, vos démarches et vos aides Groupe Eyrolles, 2005, ISBN 2-7081-3567-8

Table des matières Introduction.............................................................. 1 Partie I Vos droits aux allocations.......................................... 3 Chapitre 1 : Qui fait quoi?.......................................... 5 Le système actuel......................................................... 7 Les Associations pour l emploi dans l industrie et le commerce (ASSEDIC).............................................................. 7 L Union nationale interprofessionnelle pour l emploi dans l industrie et le commerce (UNEDIC)........................... 8 Des instances paritaires................................................ 8 L Agence nationale pour l emploi (ANPE)............................. 9 Des correspondants.................................................... 9 L Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF)....... 10 La Déclaration unique d embauche (DUE)......................... 10 La déclaration nominative......................................... 10 L État.................................................................. 12 Chapitre 2 : S inscrire comme demandeur d emploi...... 13 Les formalités d inscription............................................. 15 Où s inscrire?........................................................ 15 Qui peut s inscrire?.................................................. 15 Dossier unique et pièces à fournir................................... 16 L attestation employeur.............................................. 17

236 L E C H Ô M A G E Le classement des demandeurs........................................ 18 Une fois inscrit........................................................ 19 Le PARE et le PAP...................................................... 20 Le plan d aide au retour à l emploi (PARE).......................... 20 Qui est concerné par le PARE?.................................. 20 Le projet d action personnalisé (PAP)............................... 21 Présentation....................................................... 21 Qui peut en bénéficier?........................................... 21 Le PAP est-il obligatoire?......................................... 22 Les engagements réciproques du PAP............................ 22 Actualisation du PAP par l ANPE................................. 22 Suivi et contrôle du PAP par l ASSEDIC.......................... 23 Examens de l ASSEDIC............................................ 23 Possibilité de recours............................................. 24 Maintien de l indemnisation....................................... 24 Saisine de la DDTEFP et suspension éventuelle des allocations.... 24 Levée de la suspension............................................ 25 Exclusion temporaire ou définitive................................ 25 Chapitre 3 : L assurance chômage.............................. 27 L Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) : un revenu de remplacement........................................... 29 Conditions pour bénéficier de l ARE................................ 29 Justifier d une période d affiliation................................. 29 N avoir pas quitté volontairement son emploi.................... 31 Être à la recherche active d un emploi............................ 33 Ne pas dépasser un certain âge................................... 35 Être physiquement apte au travail................................. 35 Résider en France................................................. 36 Comment calculer l ARE?........................................... 37 La période de référence.......................................... 38 En cas d activité ou de salaire réduit.............................. 38 Le salaire de référence............................................ 39 Le salaire journalier de référence (SJR)........................... 40 Revalorisation annuelle............................................ 40 Montant de l allocation journalière............................... 41 Les chômeurs saisonniers......................................... 42 Cumul avec d autres prestations.................................. 43 Cumul avec d autres revenus..................................... 43 Durée d indemnisation............................................ 44 En attendant une retraite à taux plein............................ 46

Table des matières 237 Paiement de l ARE.................................................... 47 Délai de carence congés payés.................................... 47 Délai de carence spécifique....................................... 47 Contrat d une durée inférieure à 91 jours........................ 48 Différé d indemnisation........................................... 49 Cessation du versement.......................................... 49 Interruption du versement........................................ 49 Motifs d exclusion................................................. 50 Obligation de remboursement.................................... 51 Reprise et perte d un emploi...................................... 51 Chapitre 4 : Le régime de solidarité............................ 57 Règles communes aux allocations du régime de solidarité........... 59 L allocation de solidarité spécifique (ASS)........................... 60 Les conditions pour en bénéficier................................. 60 Avoir épuisé ses droits à l assurance chômage..................... 60 Être en recherche d un emploi.................................... 60 Remplir des conditions d activité antérieure....................... 60 Condition d âge................................................... 61 Condition de ressources.......................................... 61 Montant de l ASS.................................................. 62 Versement de l ASS à taux plein................................... 62 Montant différentiel............................................... 62 Majoration de l ASS............................................... 62 La durée de versement de l ASS.................................. 63 Pour les nouveaux bénéficiaires................................... 63 Pour les anciens bénéficiaires de l ASS............................. 63 La demande de prolongation...................................... 64 Interruption du paiement de l ASS................................ 64 Reprise des droits................................................. 65 Formalités à accomplir............................................ 65 Demande initiale.................................................. 65 Renouvellement de l allocation.................................... 65 L allocation d insertion (AI).......................................... 66 Conditions pour en bénéficier.................................... 66 Vous pouvez demander à être dispensé de recherche d emploi si vous avez 55 ans ou plus........................................ 67 Montant de l allocation............................................ 67 Versement de l AI à taux plein.................................... 67 Montant différentiel............................................... 67 Durée du versement.............................................. 67 Formalités pour l obtenir......................................... 67

238 L E C H Ô M A G E L allocation équivalent retraite (AER)............................... 68 Conditions pour bénéficier de l AER.............................. 69 Plafond de ressources............................................. 69 Montant de l AER................................................. 70 Montant de l AER de remplacement............................... 70 Montant de l AER de complément................................. 71 Minimum garanti.................................................. 72 Versement de l AER............................................... 72 Formalités pour l obtenir......................................... 72 Le contrat d avenir................................................... 73 Le Revenu minimum d insertion (RMI).............................. 74 Chapitre 5 : La protection sociale des chômeurs........... 75 Assurance maladie, maternité, invalidité, décès........................ 77 Si vous percevez les allocations de chômage........................ 77 Vous étiez assuré social avant d être au chômage................ 77 En cas d invalidité................................................. 78 En cas de décès................................................... 78 Vous n étiez pas assuré social avant d être indemnisé............ 78 Vous n êtes pas indemnisable ou n êtes plus indemnisé............ 79 Vous étiez assuré social avant d être au chômage................ 79 En cas de maladie ou de maternité................................ 79 En cas d invalidité................................................. 79 En cas de décès................................................... 79 Vous n étiez pas assuré social ou vous n avez plus de droit au maintien de votre couverture sociale.......................... 79 La CMU................................................................. 80 Régime de base....................................................... 80 Régime complémentaire.............................................. 80 Prestations familiales................................................... 81 Retraite............................................................... 81 Régime de base....................................................... 81 Régime complémentaire.............................................. 82 L accident du travail pour les chômeurs en formation................. 83 Les retenues sociales sur les allocations de chômage................. 83 Chapitre 6 : Contrôles, sanctions et contestations......... 85 Décisions d admission ou de rejet...................................... 87 Cas de départ volontaire d un emploi précédemment occupé sans motif reconnu légitime............................................... 87

Table des matières 239 Cas d appréciation des rémunérations majorées.................... 88 Cas du chômage sans rupture du contrat de travail................ 88 Cas particulier des demandeurs d emploi qui exercent une activité réduite chez l ancien employeur........................ 88 Appréciation de certaines conditions d ouverture des droits...... 88 Maintien du versement des prestations................................ 89 Remise des prestations et des aides au reclassement indûment perçues.................................... 89 Le contrôle.............................................................. 89 Objet du contrôle.................................................... 89 Contrôle de la recherche d emploi............................... 90 Contrôle du respect des obligations en cours d indemnisation.. 91 Contrôle des ressources financières.............................. 92 Contrôle des situations de cumul................................. 92 Les sanctions............................................................ 93 Radiation de la liste des demandeurs d emploi...................... 93 Motifs de la radiation.............................................. 93 Procédure de radiation............................................ 94 Les sanctions financières............................................. 94 Suppression ou réduction des allocations........................ 94 Les sanctions pénales................................................. 95 Procédure......................................................... 95 En cas de contestation............................................... 95 Les délais de prescription......................................... 95 Les demandes en paiement........................................ 95 Les actions en paiement........................................... 96 Le remboursement des sommes indues........................... 96 Contestation des décisions d admission à l indemnisation ou de prolongation................................................ 96 Contestation des décisions disciplinaires.......................... 96 Action en référé pour péril imminent............................. 97 La réparation du préjudice subi du fait d une erreur de l ASSEDIC. 98 Partie II Des régimes particuliers.......................................... 99 Chapitre 7 : Les intermittents du spectacle................. 101 Les champs d application.............................................. 105 Ouvriers et techniciens............................................. 105 Artistes du spectacle................................................ 106

240 L E C H Ô M A G E Vos démarches, droits et devoirs...................................... 107 C est votre première demande d allocations....................... 107 Des conditions communes....................................... 107 Des conditions particulières..................................... 108 L article 2 du Règlement UNEDIC modifié....................... 108 La période d affiliation prévue par les articles 3 des deux annexes 108 En heures ou aux cachets?......................................... 109 Un plafond mensuel d heures travaillées......................... 110 Ouvrier ou technicien du spectacle : plafond de 208 heures.... 110 Artiste du spectacle ou réalisateur : le plafond cachets (ou forfaits) de 28 par mois civil complet.... 110 L attestation mensuelle de situation................................ 111 La déclaration de situation mensuelle.............................. 112 Le calcul de votre allocation........................................ 112 Votre salaire de référence (SR).................................. 113 Votre salaire journalier de référence (SJR)...................... 113 Le montant de votre allocation journalière (AJ)................. 114 Fin de contrat antérieure au 1 er janvier 2005..................... 114 Fin de contrat postérieure au 31 décembre 2004................. 114 En cas de chômage saisonnier.................................... 115 Le paiement de votre allocation.................................... 115 Un différé d indemnisation....................................... 115 Un délai de franchise............................................. 115 Un délai de carence spécifique................................... 116 Cumuler l ARE avec une activité.................................... 118 Comment calculer le cumul...................................... 118 Chapitre 8 : Les métiers de la mer............................ 119 Navigants de la marine marchande.................................. 121 Période d affiliation.................................................. 122 Prise en compte des périodes de formation....................... 122 Paiement de l ARE................................................... 122 Durée d indemnisation.............................................. 123 Marins pêcheurs....................................................... 123 Les périodes d affiliation............................................. 123 Montant de la partie proportionnelle de l allocation journalière.. 124 Coefficient réducteur du SJR........................................ 125 Ouvriers dockers....................................................... 125 Salaire journalier moyen de référence.............................. 127

Table des matières 241 Chapitre 9 : Chômage et extra-territorialité............... 129 Salariés relevant d un employeur dont l entreprise ne comporte pas d établissement en France............................................. 131 Déclarations obligatoires............................................ 131 Paiement des contributions......................................... 132 Salariés occupés hors de France...................................... 133 Affiliation obligatoire................................................ 134 Salariés détachés................................................. 134 Salariés expatriés................................................. 134 Affiliation facultative................................................. 134 Périodes d affiliation spécifiques.................................... 135 Salaire de référence................................................. 136 Allocation journalière............................................... 136 Délais de paiement.................................................. 136 Durée d indemnisation.............................................. 137 En cas de formation................................................. 138 Compagnies maritimes étrangères.................................... 138 Adhésion individuelle des salariés expatriés.......................... 139 Travailleurs frontaliers et assimilés.................................... 140 Chapitre 10 : Autres catégories particulières.............. 143 Salariés à rémunération variable...................................... 145 Spécificités........................................................... 146 Un calcul par étapes................................................. 147 Salariés intermittents et intérimaires des entreprises de travail temporaire.................................................. 149 Période d affiliation.................................................. 149 Reprise de vos droits ou réadmission.............................. 150 Le salaire journalier moyen de référence........................... 151 Travailleurs à domicile................................................. 152 Durée d affiliation.................................................... 153 Salaire journalier moyen de référence.............................. 154 Salariés handicapés des ateliers protégés............................ 155 Le rôle de la COTOREP............................................ 155 En cas de chômage.................................................. 156 Anciens titulaires d un CDD bénéficiaires d un CIF................... 156 Prestations........................................................... 157

242 L E C H Ô M A G E Assiette spécifique des contributions pour certaines professions..... 158 Salariés bénéficiant d une base forfaitaire............................ 158 Salariés bénéficiant d un abattement................................. 159 Dirigeants d entreprise................................................ 159 Chapitre 11 : Chômage partiel et chômage partiel total 161 Le chômage partiel.................................................... 163 Les obligations de l employeur...................................... 164 L Allocation spécifique d aide publique (ASAP)..................... 164 Montant de l allocation........................................... 166 Indemnisation mensuelle......................................... 168 Exonérations..................................................... 168 Remboursement de l employeur................................. 168 L Allocation conventionnelle (AC).................................. 169 Conditions à remplir............................................. 169 Montant de l allocation........................................... 170 Participation de l État............................................ 170 La Rémunération mensuelle minimale (RMM)...................... 171 Une allocation complémentaire..................................... 172 Paiement......................................................... 172 Le chômage intempéries.............................................. 174 La notion d intempéries............................................. 175 Cotisations patronales.............................................. 175 Montant de l indemnité.............................................. 176 Remboursement de l employeur.................................... 176 Le chômage partiel total............................................... 177 Montant de l indemnisation......................................... 179 Durée de l indemnisation........................................... 179 La procédure de licenciement...................................... 180 Partie III Sortir du chômage.................................................. 181 Chapitre 12 : Chômage et formation......................... 183 Les formations rémunérées par l ASSEDIC........................... 185 L allocation d aide au retour à l emploi formation (AREF)......... 185 Qui peut en bénéficier?.......................................... 185 Quelle est la procédure d admission à l AREF?................. 185 Quel est son montant?.......................................... 186

Table des matières 243 L allocation de fin de formation (AFF).............................. 187 L aide à la formation................................................. 188 Pour quels types de formation?................................. 188 Les actions de formation préalables à l embauche (AFPE)......... 188 Les actions de formation sélectionnées par l ASSEDIC............ 189 Quels sont les frais pris en charge?................................ 189 Frais de formation................................................ 189 Frais de transport, de repas et d hébergement.................. 190 Le versement de l aide à la formation.............................. 190 La procédure d obtention........................................... 191 Les formations rémunérées par l État ou la région................... 192 Qui peut en bénéficier?............................................. 192 Pour quel type de formation?...................................... 193 Le statut des stagiaires.............................................. 194 La rémunération du stagiaire........................................ 195 La demande de rémunération.................................... 195 Le montant de la rémunération.................................. 195 Les obligations des stagiaires..................................... 197 Les aides à la prise en charge des frais........................... 198 Les frais de formation............................................ 198 Les frais de transport et d hébergement.......................... 198 Indemnité forfaitaire de transport................................ 198 Indemnité forfaitaire d hébergement.............................. 198 La fin de la formation............................................ 199 Le choix de la formation............................................ 199 Se procurer l information........................................ 200 Le choix de l organisme de formation.............................. 201 Chapitre 13 : Reprendre une activité......................... 203 Vous conservez ou reprenez une activité............................. 205 Vous conservez une activité salariée............................... 206 Vous reprenez une activité salariée................................. 206 Vous reprenez une activité non salariée............................ 208 Vous exercez une activité non professionnelle..................... 208 Cumul d activité réduite et d allocations de solidarité............. 210 Les aides à l embauche.............................................. 210 Aide à la mobilité géographique.................................. 211 Aide dégressive à l employeur................................... 211 Aide à la formation préalable à l embauche...................... 212 Les SIFE et SAE.................................................. 212 Le contrat initiative emploi (CIE)................................. 213

244 L E C H Ô M A G E Chapitre 14 : Créer ou reprendre une entreprise......... 215 L ACCRE............................................................... 217 Qui peut en bénéficier?............................................. 217 Pour quel type d entreprise?....................................... 218 Le dépôt du dossier................................................. 219 L exonération de cotisations........................................ 220 Protection sociale................................................... 221 Les chéquiers conseil................................................ 221 Aide financière....................................................... 222 Maintien des allocations............................................. 224 Le contrat d appui au projet d entreprise (CAPE).................... 224 Carnet d adresses................................................... 227 Index...................................................................... 233