650 habitants canton de Saint-Lys Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 13 juillet 2004 Date de la précédente inspection : 13 décembre 1954 Le classement des archives communales a été effectué par Melle Isabelle Caubet (SIVOM du canton de Saint-Lys) en mai 2000. Le récolement de 2001 a été pointé par Monsieur le Maire en avril 2002 Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 72 Mél. archives@cg31.fr Site internet : www.archives.cg31.fr SIVOM du canton de Saint-Lys Service d archives intercommunal 21, route de Toulouse, 31470 SAINT-LYS Tél. 05 62 14 70 54 Fax 05 61 91 21 47 Mél. archives.sivom.stlys@wanadoo.fr
Série D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE 1 D Délibérations du conseil municipal 1 D 1 1808, 24 janvier-1837, 29 mai. Registre restauré et relié à neuf dos cuir beige, 369 p. 1 D 2 1837, 16 juillet-1845, 3 août. Registre restauré et relié à neuf dos cuir beige, 149 f. Contient à la suite un registre des arrêtés du maire, 1884-1921. 1 D 3 1845, 27 septembre-1893, 19 novembre. Registre restauré et relié à neuf dos cuir beige, non paginé. 1 D 4 1893, 17 décembre-1948, 17 octobre. Les délibérations des années 1935-1944 n ont pas été inscrites. Registre relié toile noire, 127 f Manque 1 D 5 1949-1976 1 D 6 1977, 9 juin-1989, 12 mars. Registre relié toile noire, 500 p. 1 D 7 1989, 17 mars-1994, 26 août. Registre relié toile bleue, 295 p. 1 D 8 1994, 4 novembre-1999, 9 décembre. Registre relié toile noire, 142 p. 1 D 9 2000, 27 janvier-2003, 29 janvier. Registre relié skaï marron, 100 f 1 D 10 2003, 29 janvier-en cours. Registre relié skaï marron, 100 f 2 D Arrêté du maire Voir 1 D 2 : arrêtés du maire, 1884-1921. 1977-2004, 29 juin. Non reliés 3 D Administration de la commune 3 D 1 Déclaration du conseil municipal approuvant le pouvoir de Louis Napoléon, 1852, 1 pièce. 5 D Relations intercommunales 5 D 1 Association des maires de la Haute-Garonne : résolutions générales, compte-rendu de réunion, 1973, 1983, 1985, 3 pièces. Série E ETAT CIVIL 1 E Etat civil 1 E 1 1728-1801, B.M.S. puis N.M.D. Registre relié cartonné, dos arraché. A 2
relier à neuf Une note du curé de Fontenilles, à la date du 2 août 1673 (Archives de Fontenilles, 1 E 1) nous apprend que le dit curé a clos un registre de la paroisse de Saiguède allant de 1622 à 1673. Le registre a aujourd hui disparu. 1 E 2 An IX-1812, N.M.D. Registre relié cartonné, dos arraché. A relier à neuf 1 E 3 1813-1822, N.M.D. Registre relié cartonné, dos arraché. A relier à neuf 1 E 4 1823-1842, N.M.D., tables décennales. Registre relié cartonné, dos arraché. A relier à neuf 1 E 5 1843-1852, N.M.D. Registre relié dos cuir marron. Les tables décennales des années 1843-1852 se trouvent dans le registre coté 1 E 6. 1 E 6 1853-1862, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 7 1863-1872, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos toile verte. 1 E 8 1873-1882, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos toile verte. 1 E 9 1883-1892, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos toile verte. 1 E 10 1893-1902, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 11 1903-1912, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 12 1913-1922, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 13 1923-1932, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 14 1933-1942, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 15 1943-1953, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 16 1954-1962, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 17 1963-1972, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 18 1973-1982, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 19 1983-1992, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir marron. 1 E 20 1993-2002, N.M.D., tables décennales. Registre relié dos cuir jaune. Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E Cotes Cotes de Observations communales microfilms 1 E 1 11 Mi 30 R 13 numérisé 1 E 2 11 Mi 30 R 13 numérisé 1 E 3 11 Mi 30 R 13 numérisé 1 E 4 11 Mi 30 R 16 numérisé 1 E 5 11 Mi 30 R 16 numérisé 1 E 6 11 Mi 30 R 16 numérisé 1 E 7 11 Mi 30 R 13 numérisé 1 E 8 11 Mi 30 R 13 numérisé 1 E 9 11 Mi 30 R 13 numérisé 1 E 10 11 Mi 30 R 14 numérisé 3
Série F POPULATION ECONOMIE STATISTIQUES 1 F Population a) Mouvement de la population 1 F 1 Statistique des naissances, mariages et décès, 1853-1905 (lacunes : 1879, 1881, 1897, 1904), 71 pièces. b) Recensement de la population 1 F 2 Liste nominative, tableaux récapitulatifs, instructions, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 35 pièces. 2 F Commerce et industrie 2 F 1 Lettre du maire de Saint-Lys annonçant l implantation d une nouvelle industrie sur la commune de Saint-Lys, 1967, 1 pièce. 3 F Agriculture 3 F 1 Registre des déclarations des superficies ensemencées en blé, des surfaces des terres labourables et des quantités de blé récoltées, 1934, 1 pièce. 3 F 2 Etat présentant la liste des producteurs de blé ayant souscrit une déclaration en vue de bénéficier de l exonération de la taxe à la production sur les quantités de blé destinées à la consommation familiale, 1935, 1 pièce. 3 F 3 Défrichements : demande d autorisation, 1898-1899, 2 pièces. 3 F 4 Déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles, 1937-1953 ; le département de la Haute-Garonne est déclaré «zone sinistrée» suite à la sécheresse de l été 1964, 1964 ; lettre de Pierre Verdier au ministre de l agriculture requérant des aides aux agriculteurs victimes de calamités agricoles (automne-hiver 1965), n ayant pas fait de déclarations, 1968, 1 registre, 2 pièces. 3 F 5 Enquête agricole décennale, 1892 ; statistique agricole annuelle, 1899 ; statistique annuelle agricole et plan départemental de ravitaillement (militaire), 1900, 1915-1918, 1920-1921, 1930 ; office de renseignements agricoles : registre des cultures, 1903, 12 pièces. 3 F 6 Elevage : aide exceptionnelle aux éleveurs, 1974 ; enquête en vue de la création d un centre d élevage de porcs à Sainte-Foy-de-Peyrolières : ampliation d un arrêté, 1974, 2 pièces. 3 F 7 Arrêté du sous-préfet autorisant les battues au renard, 1870, 1 pièce. 4
7 F Travail 7 F 1 Aide publique aux travailleurs privés d emploi : admission, 1973, 1 pièce. Série G CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES 1 G Impôts directs Cadastre a) Cadastre Période intermédiaire 1 Mi 567 1 G 1 Muancier, 1684-(1735). Registre restauré et relié à neuf dos cuir beige, 50 f 1 Mi 567 1 G 2 Livre des charges et décharges avec table des articles, 1755-(1790). Registre restauré et relié à neuf dos cuir beige, 29 f 1 Mi 568 1 G 3 Livre des mutations, 1819-(1831). Registre relié à neuf dos cuir, 22 f Cadastre napoléonien 1 G 4 Atlas cadastral de 1832, en rouleau. A restaurer et relier 1 G 5 Etats de sections des propriétés bâties et non bâties, 1832. Registre relié à neuf, dos cuir. 25 p. 1 G 6 Matrice cadastrale des propriétés foncières, 1833-1914. Registre restauré et relié à neuf, dos cuir beige, 304 p. 1 G 7 Matrice des propriétés bâties, 1882-1910. Registre relié dos toile verte, 110 cases. 1 G 8 Matrice des propriétés bâties, 1911-1945. Registre relié dos toile noire, 80 cases. 1 G 9 Matrice des propriétés non bâties, 1915-1945. Registre relié dos toile noire, 222 cases. Cadastre révisé 1 G 10 Atlas cadastral de 1946. 1 G 11 Etats de sections des propriétés non bâties, 1946-1981, registre. 1 G 12 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, 1946-1973, registre. 1 G 13 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, 1974-1979, registre. 1 G 14 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, 1980-1981, registre. 1 G 15 Copie de la matrice générale, 1952-1977, 5 cahiers, 1 pièce. 1 G 22 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, comptes supprimés, 1978-1979. b) Autres impositions 1 G 16 Déclarations de récolte ou de stock de vin : instructions, déclarations, 5
1957-1960, 1967-1975, 2 registres, 67 pièces. 1 G 17 Arrachages et plantations de vignes : déclarations, 1964-1969, 4 pièces. 1 G 18 Biens de mainmorte : relevé des biens appartenant à la commune susceptibles de contribution foncière, 1849, 1 pièce. 1 G 19 Pièces diverses : extrait d un registre de déclarations, s.d. [XXe siècle] ; tarif de délivrance et extraits de documents cadastraux, 1946, 2 pièces. 1 G 20 Mandements pour les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, 1868-1870, 1875, 1876, 1885-1900, 21 pièces. 1 G 21 Répartitions des quatre contributions directes, 1867-1869, 1871, 1875-1877, 1883, 1885-1903, 1905-1907, 1913, 1919-1921, 1929, 1946, 1947, 1973, 38 pièces. 3 G Monnaies Poids et mesures Postes 3 G 1 Correspondance relative à l installation d un taxiphone sur la commune, 1974, 1 pièce. Série H AFFAIRES MILITAIRES 1 H Recrutement 1 H 1 Recensement des jeunes gens des classes 1850-1940 : tableaux de recensement, avis d inscription, récépissés d avis d inscription, feuilles de renseignements, conseil de révision, liste des ajournés (lacunes : 1927-1929, 1931-1933, 1935-1937, 1939), 139 pièces. 1 H 2 Armée territoriale : recensement des classes de 1866 à 1855 inclusivement, soutien indispensable de famille, s.d. [début XXe siècle] ; Garde nationale mobile : recensement des classes 1866, 1865 et 1864, 3 pièces. 2 H Administration militaire Voir 3 F 5 : statistique annuelle agricole et plan départemental de ravitaillement (militaire), 1900, 1915-1918, 1920-1921, 1930. 2 H 1 Nomination des membres de la commission chargée de l inspection et du classement des chevaux, juments, mulets et mules, 1896-1899, 1902, 1904, 6 pièces. 2 H 2 Registres de déclaration, de recensement et de classement des chevaux, juments, mulets, mules et voitures susceptibles d être requis, 125 pièces. 6
3 H Garde nationale 3 H 1 Instruction sur la formation des tableaux communaux des citoyens mobilisables, [1848] ; bulletin individuel, 1848 ; Rôle de la Garde nationale mobilisée comprenant 1 ) tous les volontaires qui n appartiennent ni à l armée ni à la garde nationale mobile ; 2 ) tous les français de 21 à 40 ans non mariés ou veufs sans enfants, 1870, 3 pièces. Série I POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE 1 I Police locale 1 I 1 Permis de chasse, attestations d assurance de responsabilité civile, 1969-1972, 75 pièces. 1 I 2 Association communale de chasse agrée, 1974-1975, 3 pièces. 2 I Police générale a) Etrangers 2 I 1 Recensement des étrangers : registres, brouillons, récépissés de déclaration de changement de résidence, avis de départ/arrivée d un étranger, 1948-1976, 45 pièces. 2 I 2 Travailleurs étrangers : demandes de carte de travail, recensements, 1948, 1957, 1972-1975, 8 pièces. 2 I 3 Cartes de séjour, registres à souche de demandes de carte de séjour ou d identité, récépissés de demandes de cartes de séjour, avis de délivrance ou de refus de délivrance de carte de séjour, 1946-1976, 180 pièces. 2 I 4 Naturalisations : instructions, avis de naturalisations, 1950-1976, 13 pièces. 2 I 5 Divers : assignation à résidence, 1948 ; exemption de franchise pour importation de mobilier, 1952 ; contrôle de la situation administrative d un étranger, 1973, 1975, 5 pièces. b) Cartes d identité 2 I 6 Cartes d identité de Français, 1957-1976, 1 registre. 5 I Hygiène publique et salubrité 5 I 1 Mise en quarantaine d une ferme suite à la détection de la fièvre aphteuse, 1902, 1 pièce. 5 I 2 Surveillance et contrôle des eaux d alimentation, 1974-1976, 4 pièces. 7
6 I Environnement 6 I 1 Installation d un dépôt d ordures à Saint-Thomas : enquête de commodo et incommodo, 1973-1974, 2 pièces. Série K ELECTIONS PERSONNEL COMMUNAL 1 K Elections a) Listes électorales 1 K 1 Listes électorales (+ tableaux de rectification, nomination du délégué chargé de procéder à la révision, circulaires), 1852-1951 (lacunes : 1870, 1871, 1878-1880, 1909, 1915-1918, 1920, 1922-1924, 1932, 1933, 1938-1943, 1950), 1973, 1974, 170 pièces. 1 K 2 Registre de réclamations, 1888-1895 ; avis de la commission électorale, 1888, 11 pièces. b) Elections politiques 1 K 3 Plébiscites et référendums, 1851, 1852, 1870, 1945, 1946, 8 pièces. 1 K 4 Elections générales, 1945, 1946, 8 pièces. 1 K 5 Election des délégués aux conseils départementaux chargés d élire les membres du conseil de la république, 1946, 2 pièces. 1 K 6 Elections sénatoriales, 1878, 1905, 1919, 1938, 4 pièces. 1 K 7 Elections législatives, s.d., 1852, 1857, 1863, 1873, 1876-1879, 1881, 1893, 1906, 1914, 1919, 1924, 28 pièces. 1 K 8 Elections départementales, 1852, 1855, 1858, 1861, 1864, 1867, puis élections au conseil général, 1877, 1883, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, 1925, 1931, 1937, 1945, 1976, 39 pièces. 1 K 9 Elections au conseil d arrondissement, 1910, 1913, 1919, 1924, 1928, 9 pièces. 1 K 10 Elections municipales et installation du conseil municipal, 1848, 1852, 1855, 1860, 1865, 1870 (élections municipales + nomination de la commission municipale), 1871, 1874, 1876, 1878, 1881, 1884, 1896, 1900, 1908, 1912, 1929, 1934, 1935, 1936, 1945, 1947, 71 pièces. c) Elections socioprofessionnelles 1 K 11 Chambre des métiers : listes électorales, 1938, 2 pièces. 1 K 12 Chambre d agriculture : listes électorales, 1925, 1930, 1934 ; élections 1930, 1936, 1974, 1976, 10 pièces. 1 K 13 Chambre de commerce : listes électorales, 1908, 1912-1914, 1919, 1922-1925, 1928, 1947, 1949, s.d. [postérieures à 1936], 31 pièces. 8
2 K Personnel municipal 2 K 1 Rétributions et indemnités en argent et nature des gardes forestiers de Saiguède et de Rieumes, 1872-1903, 4 pièces. 2 K 2 Traitement annuel du receveur municipal, 1903 ; augmentation du dixième des remises du receveur municipal, 1946, 2 pièces. 2 K 3 Syndicat de communes pour l application du statut du personnel communal : procès-verbaux de réunions, comptes administratifs, 1973, 1983, 1986, 4 pièces. 3 K Protocole et distinctions honorifiques 3 K 1 Attribution d une médaille d honneur départementale et communale : diplôme, 1974, 2 pièces. Série L FINANCES DE LA COMMUNE 1 L Comptabilité 1 L 1 Budgets et comptes : 1 L 1/1 1845-1884 1 L 1/2 1885-1916 1 L 1/3 1917-1975 (lacunes : 1929, 1950-1959, 1970, 1971). 1 L 2 Journal divisionnaire des débits, journal divisionnaire des crédits, journal centralisateur, 1956-1968, 39 pièces. 1 L 3 Situation financière des communes de la Haute-Garonne, 1888-1920 (lacunes : 1889, 1891, 1892, 1894 à 1896, 1905, 1906, 1914 à 1919), 17 pièces. 2 L Revenus et charges de la commune 2 L 1 Taxe sur les chiens, 1899, 1913, 2 cahiers. Série M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 2 M Edifices du culte et cimetières 2 M 1 Location du presbytère, 1907, 5 pièces. 9
4 M Edifices à usage d enseignement, de sciences et d arts 4 M 1 Extraits du registre des délibérations demandant des subventions pour la construction d un préau, 1910, 1913, 4 pièces. 5 M Edifices divers 5 M 1 Gendarmerie de Saint-Lys : participation financière des communes du canton à la construction d un garage, 1968, 1 pièce. Série N BIENS COMMUNAUX 1 N Biens communaux 1 N 1 Comptes du pépiniériste pour le remplacement de plantations coupées suite à une inondation, 1850-1852, 1 pièce. 1 N 2 Bail à ferme de terrains communaux, 1864, 5 pièces, 1 plan. 1 N 3 Vente de trois ormeaux appartenant à la commune, 1859 ; vente d ormes situés sur le terrain communal appelé le Padouenc : délibération, cahier des charges, procès-verbal d adjudication, 1886, 4 pièces. 1 N 3 Pâturages communaux : questions concernant leur exploitation, 1900, 1 pièce. 2 N Bois 2 N 1 «Plan figuratif géométrique du bois de la commune copié par Marsoulan garde-forestier pour son propre usage», 1823, 1 pièce. Voir 1 S 2 : plan du bois de la communauté de Saiguède, à partir duquel à été copié ce plan. 2 N 2 Exploitation du bois communal : élagage, nettoiement, permis d exploiter, coupes de bois, recettes et dépenses, chemins de vidange, 1845-1910, 1946, 1957, 1974, 79 pièces. 2 N 3 Demande d une stère de bois de chauffage pour le service de l école, 1888 ; autorisation de couper 6 chênes dans le bois communal pour la construction d un pont sur le ruisseau de Mescurt, 1892, 5 pièces. 2 N 4 Vente de coupes de bois : affiches en cahier, 1872-1876, [1891], 1897, 1898, 1908, 9 pièces. 2 N 5 Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, 1857-1900 (lacunes : 1858-1859, 1862, 1866-1869, 1872, 1878-1884, 1886-1888, 1890-1891, 1894), 23 pièces. 3 N Eaux 3 N 1 Syndicat des eaux des Coteaux du Touch : installation, statuts, extraits du 10
registre des délibérations, budgets et comptabilité, autorisations d emprunter, programmes des travaux, liste des personnes raccordées et demandes d abonnement, 1958-1978, 27 pièces. 4 N Propriétés et droits divers 4 N 1 Location du trieur et du pulvérisateur, 1899, 1906, 4 pièces. Série O TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIME DES EAUX RESEAUX DIVERS 1 O Travaux publics et voirie Voir 2 N 3 : Construction d un pont sur le ruisseau de Mescurt pour l exploitation du bois communal, 1892. 1 O 1 Extraits du rôle des prestations en nature, 1854, 1855, 1857 ; rôles de prestations, 1878-1916 (lacunes : 1910, 1911, 1914, 1915), 1959, 54 pièces. 1 O 2 Prestations, pièces diverses : registre des déclarations d option, 1892, 1929 ; tarif de rachat des prestations, 1959, 3 pièces. 1 O 3 Budgets vicinaux, créations et emplois de ressources, 1858, 1871, 1885-1913, 1916, 1943, 97 pièces. 1 O 4 Emprunts et subventions : emprunt de 1 000 francs à la caisse des chemins vicinaux pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, 1885-1886 ; avis de versement de subventions extraordinaires de la caisse des chemins vicinaux, 1886-1887 ; attribution d une subvention pour la réparation de la voirie communale dégradée par les orages, 1972 ; subventions départementales, pool routier, 1974 ; montant des subventions attribuées à la commune pour l exécution de travaux, s.d., 13 pièces. 1 O 5 Chemin vicinal ordinaire n 2 de Saint-Lys à Empeaux : construction et réparations, arrêtés préfectoraux, souscriptions volontaires, 1862-1906, 20 pièces, 1 plan. Contient un dossier d aliénation d excédent de chemins. 1 O 6 Chemin vicinal ordinaire n 1, chemin de grande communication n 6 : procès-verbaux de récolement de travaux de construction longeant les chemins, 1885, 1889, 2 pièces. 1 O 7 Chemin vicinal ordinaire n 3, réfection du tablier du pont de Mescurt : relevé des dépenses, 1904, 2 pièces. 1 O 8 Chemins à l état de viabilité, 1908, 2 pièces. 1 O 9 Chemin départemental n 19 : élargissement du pont sur le ruisseau de Mescurt, 1968 ; problème de visibilité, 1976, 2 pièces. 1 O 10 Chemin départemental n 53 : élargissement de la chaussée, 1973-1974 ; 11
déclaration d intention de commencement de travaux sur le chemin départemental n 53, 1980, 6 pièces. 1 O 11 Aménagement du carrefour des chemins départementaux n 12, 53 et 53 B, 1973-1977, 10 pièces. 1 O 12 Déclassement des routes départementales et incorporation dans le réseau des chemins de grande communication, 1913 ; nouveau classement des voies communales, 1959 ; chemin communal de Guiraoudéou : classement dans la voirie départementale, 1976, 8 pièces. 1 O 13 Etablissement de servitude de droit public sur des propriétés privées afin d assurer la conservation des signaux, bornes et repères géodésiques ou de nivellement, 1946-1949, 8 pièces. 1 O 14 Eclairage public : concession, entretien, achat de lampes, tarifs, éclairage du terrain de tennis, 1949-1984, 30 pièces. 1 O 15 Métrés des travaux communaux, comptes-rendus mensuels des travaux effectués, récapitulation des heures de travail, rappel des salaires, décomptes des honoraires dus par la commune à l Etat pour l exécution d une mission de maîtrise d œuvre ou autre 1969-1976, 39 pièces. 3 O Navigation et régime des eaux 3 O 1 Curage de ruisseaux et fosses-mères, 1966-1976 ; fossés encombrés sur le chemin départemental n 19, 1973 ; problème d écoulement des eaux de pluie au niveau de deux aqueducs situés en bordure des chemins départementaux n 19 et 53 B, 1982, 5 pièces. 4 O Réseaux divers a) Téléphone 4 O 1 Rapport du Conseil général pour le raccordement au réseau téléphonique du canton de Saint-Lys, 1975, 1 pièce. b) Electricité 4 O 2 Extrait du registre des délibérations approuvant les avant-projets d électrification, 1928, 1 pièce. 4 O 3 Syndicat départemental d électricité de la Haute-Garonne : statuts, convocations, procès-verbaux d assemblées générales, désignations de délégués, 1950-1970, 37 pièces. 4 O 4 Travaux d électrification rurale : programmes, dossiers de travaux, subventions, emprunts, 1949-1984. 4 O 5 Aménagement complémentaire des chutes de Pragnères et de Luz II. Dérvation du haut bassin versant de la Neste de Couplan dans le bassin du Gave de Pau, 1956, affiches. 12
Série Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q Bureau de bienfaisance, secours d urgence 1 Q 1 Nomination d un membre du bureau d assistance, 1909, 1915, 1919, 3 pièces. 1 Q 2 Commission d admission à l aide sociale : convocations et notifications de décisions, 1973-1977, 27 pièces. 3 Q Hôpitaux, hospitalisations 3 Q 1 Réclamations concernant le règlement de frais d hospitalisation, enquêtes sur les ressources de la famille, demandes d aide médicale, admissions d urgence, prises en charges et certificats de non-imposition, 1972-1974, 60 pièces. 5 Q Application des lois d assistance et de prévoyance a) Assistance médicale gratuite 5 Q 1 Liste des personnes admises, 1895-1927 (lacunes : 1914, 1915, 1923-1926) ; certificats d inscription et choix d un médecin, 1912, 37 pièces. b) Protection des enfants du premier âge 5 Q 2 Premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droits, 1880-1894 ; Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses, 1880-1912, 2 registres. 5 Q 3 Carnet de nourrice, sevreuse ou gardeuse et déclaration de placement d un enfant, 1892, 2 pièces. 5 Q 4 Pièces diverses : extrait du registre des délibérations portant la création d un comité communal chargé de l examen des états par communes des allocations familiales, prime à la première naissance et allocation de la mère au foyer, 1940 ; protection maternelle et infantile : arrêté portant réglementation, 1946 ; aide sociale à l enfance : refus à une demande d allocation mensuelle, 1976, 3 pièces. c) Retraites ouvrières et paysannes 5 Q 5 Instructions, 1912, 1915, 1916 ; détails d une retraite, 1912, 4 pièces. d) Allocations aux familles de militaires 5 Q 6 Pièces diverses : tableau des versements à opérer par les mobilisés bénéficiaires de la loi des retraites pour assurer à leurs ayant droit l allocation aux décès, 1916 ; extrait du registre des délibérations portant le vote d une somme destinée aux quêtes organisées pour venir en aide aux victimes de guerre, 1916, 2 pièces. 13
Série R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES ET ARTS SPORTS ET TOURISME 1 R Instruction publique 1 R 1 Liste des enfants de Saiguède fréquentant l école de Saint-Lys, 1973, 1 pièce. 1 R 2 Collège de Saint-Lys : procès-verbal de la séance du conseil d établissement du 10 novembre 1981, procès verbal du conseil d administration du 28 novembre 1985, projet de budget 1986, 4 pièces. Série S PIECES DIVERSES 1 S Archives anciennes (antérieures à la Révolution) 1 S 1 Plans parcellaires seigneuriaux (renvoient à un registre de reconnaissances de 1704-1705) : plans 2 à 9, 11 et 13 (incomplet) et fragments de 15 plans. 1 S 2 Plan du bois de la communauté de Saiguède, 1780, 1 plan plié. Un autre exemplaire a été remis aux Eaux et Forêts d après une note portée sur le plan. 1 S 3 Rôles de la taille, 1737, 1748, 1786, 3 cahiers. 1 S 4 Rôle de la capitation, 1748, 1 cahier. 1 S 5 Rôle de l ustensile, 1748, 1 cahier. 1 S 6 Rôle du dixième, 1748, 1 cahier. 1 S 7 Rôle du vingtième, 1786, 1 cahier. 1 S 8 Comptes de l administration consulaire, 1748, 1 pièce. 2 S Paroisse de Saiguède 2 S 1 Budgets et comptes de la fabrique, 1867-1905 (lacunes 1875, 1879, 1882-1884, 1886, 1887, 1892), 89 pièces. 2 S 2 Actes de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Saiguède et son annexe Bonrepos, 1832-1860. Registre restauré et relié à neuf, dos cuir beige. À Saiguède, le LE MAIRE, LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES, 14
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