Financial Supply Chain SEPA Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML du virement européen version janvier 2014 www.ingsepa.com
Introduction 1 Questions fréquentes 2 Comment formuler correctement la date et l heure de creation (CreationDateTime)? 2 Comment formuler correctement la partie initiatrice (InitiatingParty)? 2 Comment interpréter le tableau ci-dessus et que signifient les signes + et [#..#]? 3 Qu est-ce que la comptabilisation globale (BatchBooking)? 4 Qu est-ce que la date d exécution requise (RequestedExecutionDate)? 5 Annexe d ING aux directives d implémentation du message XML pour l initiation de l ordre de virement européen de Febelfin 6 Exemples 9 Équivalences CIRI01 (mapping) 16 Informations de référence 17 Liens utiles 18
Introduction L objectif de ce document est de vous aider à mieux comprendre et utiliser le format XML pour vos ordres de virements européens (SEPA). Febelfin a publié le document «Message XML pour l initiation de l ordre de virement», qui se base sur les règles définies (Rulebooks) par le Conseil européen des paiements (EPC). Le document est disponible sur le site web de Febelfin, dans la rubrique «Les standards ABB pour la banque à distance». Bien que les directives contiennent toutes les informations nécessaires afin de garantir un message financier correct, nous pensons que des renseignements supplémentaires sont essentiels pour assurer une migration réussie vers le virement européen. Notre description se base sur le message standard XML ISO 20022 <pain.001.001.03> relatif à l initiation de l ordre de virement des clients, accompagné des directives d implémentation de Febelfin et l annexe d ING. La norme ISO 20022 définit certaines règles et limites relatives à l utilisation des messages XML standards. ING a donc décidé d écrire une annexe, propre à la banque, qui doit être considérée comme un document complémentaire aux directives d implémentation de Febelfin. Cette annexe vous fournit plus de détails sur le traitement de vos ordres de virements européens au sein d ING. Le document de Febelfin et l annexe d ING doivent être lus en vis-à-vis et sont essentiels pour garantir une migration réussie. L annexe d ING prime. L utilisation de vos connaissances actuelles pour effectuer une bonne migration vers le SEPA constitue également un facteur de réussite. Grâce à ce document, nous souhaitons aussi vous expliquer comment créer des éléments XML basés sur votre CIRI 01. Nous terminerons en vous expliquant comment ING peut vous aider à tester vos fichiers. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les heures limites de clôture (cut-off times) fixées par ING doivent être respectées, et ce afin de faciliter le traitement de vos ordres de paiement. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 1
Questions fréquentes Comment formuler correctement la date et l heure de creation (CreationDateTime)? Définition: date et heure auxquelles le message a été créé. Tag XML : <CreDtTm> Occurrences : [1..1] Format : YYYY-MM-DDThh:mm:ss Exemple: <CreDtTm>2011-08-24T09:40:30</CreDtTm> En cas de non-respect du format, l instruction de paiement sera rejetée. Comment formuler correctement la partie initiatrice (InitiatingParty)? Définition: Partie qui initie le paiement. Il peut s agir soit du débiteur ou d une partie que initie le paiement pour le compte du débiteur. Tag XML : <InitgPty> Occurrences : [1..1] Format : cette rubrique du message se compose des éléments suivants : 1.8 [1..1] ++ InitiatingParty <InitgPty> [0..1] +++ Name <Nm> 70 [0..1] +++ Identification <Id> [1..1] ++++ OrganisationIdentification <OrgId> [0..1]{Or +++++ BICOrBEI <BICorBEI> 11 [0..1] Or} +++++ Other <Othr> [1..1] ++++++ Identification <Id> 35 [1..1] ++++++ Issuer <Issr> 35 Règles : vous pouvez utiliser soit le nom, soit l identification ou soit les deux. Le nom est limité à 70 caractères. Pour les entreprises belges, Identification (sous Other) doit reprendre le numéro d entreprise (10chiffres) et pour Issuer l émetteur «KBO-BCE». En cas d utilisation de Identification, OrganisationIdentification doit être indiqué (obligatoirement). Si tel est le cas, il est possible de choisir entre deux sous-éléments optionnels : BICOrBEI, ou Other (+++++). En cas d utilisation de la rubrique Other, Identification et Issuer doivent être obligatoirement indiqués. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 2
Comment interpréter le tableau ci-dessus et que signifient les signes + et [#..#]? Le «+» indique le niveau de la structure auquel l élément se situe. Le signe [#..#] indique si un élément est facultatif ou obligatoire et combien de fois il peut être répété. La récurrence est indiquée entre crochets. [0..1] indique que l élément peut être présent 0 fois ou 1 fois. L élément est facultatif. [1..1] indique que l élément ne peut être présent qu une seule fois. L élément est obligatoire. [1..n] indique que l élément est obligatoire et peut être présent 1 à n fois. L élément est obligatoire. n est parfois représenté par, qui signifie infini. Un élément qui fait partie d un bloc d éléments est obligatoire pour autant que le bloc dont il fait partie soit présent dans le message. S il ne peut y avoir qu un seul élément présent parmi plusieurs, ceci est indiqué par {Or..Or} devant les éléments concernés. [0..1]{Or [0..1] Or} Illustration avec Initiating Party: Niveau 2 (++) Niveau 1 (+) Initiating Party se situe au niveau 2 (++) et est obligatoire [1..1]. Niveau 3 (+++) Au moins l une des deux balises (Name (+++) ou Idenfitification (+++)) doit être utilisée au niveau de l Initiating Party. Les deux balises (tags) peuvent aussi être utilisées conjointement. Niveau 4 (++++) Dès lors que Identification (+++) est utilisée, OrganisationIdentification (++++) devient aussi obligatoire. [1..1] Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 3
Pour OrganisationIdentification (++++), deux possibilités sont possibles : BICOrBEI (+++++) ou Other (+++++). L un des deux est requis. Il n est toutefois pas permis d utiliser les deux en même temps ({OR} entre les deux ; le tag OrganisationIdentification ++++ est obligatoire, mais peut figurer une seule 1 fois : [1..1]). 1ière Possibilité: BICOrBEI (+++++) peut être utilisé au lieu de Other (ce code est accordé aux organisations par le ISO 9362 Registration Authority, p.ex. pour les entreprises hors Belgique). Niveau 5 (+++++) 2 ième Possibilité: Si Other (+++++) est utilisé, Identification (++++++) et Issuer (++++++) doivent être présents car ils sont obligatoires [1..1]. Niveau 5 (+++++) Niveau 6 (++++++) Pour les entreprises belges, Identification (sous Other) doit contenir le numéro d Entreprise (10 digits) et comme valeur par défaut KBO-BCE dans le tag Issuer. Qu est-ce que la comptabilisation globale (BatchBooking)? L utilisation de la fonction «comptabilisation globale» (Batch Booking) est facultative mais recommandée par ING. Elle permet au créateur du fichier (file) de définir pour chaque fichier, voire pour chaque lot (batch) dans un fichier, si le montant sera débité du compte du donneur d ordre globalement ou individuellement. Le paramètre s appliquera à toutes les transactions («CreditTransferTransactionInformation») comprises dans le lot «PaymentInformation». Lorsqu un débit global est demandé, il s agit par défaut du débit d un montant total dans les extraits de compte et dans la version 2.3 du CODA. Sur demande, ING peut fournir des informations détaillées concernant de tels lots (MECT Multiple European Credit Transfers virements européens multiples) dans le reporting CODA. Si vous souhaitez recevoir un reporting plus détaillé, veuillez contacter notre Help Desk Electronic Banking Support (EBS), au moins 4 jours ouvrables avant la date d implémentation. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 4
Règle d utilisation : En l absence de Batch Booking, la valeur de celle-ci est considérée par défaut comme «true», le fichier étant comptabilisé en lot. S il est présent et contient la mention «true», <BtchBookg>true</BtchBookg>, la comptabilisation globale est requise (un débit pour toutes les transactions dans un bloc «PaymentInformation». S il est présent et contient la mention «false», <BtchBookg>false</BtchBookg>, la comptabilisation par transaction est requise. La balise Batch Booking se caractérise par <BtchBookg> dans le bloc «PaymentInformation» (index 2.3 de Febelfin). Remarque importante au sujet du bloc «PaymentInformation» : En dépit de la valeur Batch Booking «True» ou «False», nous vous recommandons de grouper les transactions autant que possible sous le même bloc «PaymentInformation» afin d éviter que la taille du fichier de reporting ne soit trop grande (car chaque transaction fera l objet d un rapport séparé) et éviter ainsi des erreurs de manipulation. Si toutes les données concernant les mouvements de débits présents dans le bloc «PaymentInformation» sont identiques pour un certain nombre de transactions, une seule utilisation suffit (il ne doit pas être répété). Toutes ces transactions peuvent être regroupées dans un seul et unique bloc «PaymentInformation». Grâce au CODA d ING, il est possible de recevoir le reporting au niveau de la transaction au lieu de le recevoir au niveau du lot. Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires concernant le reporting CODA, notre brochure «Impact de SEPA dans le reporting CODA2.3» est à votre disposition sur simple demande. Qu est-ce que la date d exécution requise (RequestedExecutionDate)? Définition : date à laquelle l expéditeur demande à la banque du débiteur d effectuer le paiement. Il s agit de la date à laquelle le(s) compte(s) du débiteur doi(ven)t être débité(s). Tag XML : <ReqdExctnDt> Occurrences: [1..1] Format: YYYY-MM-DD Exemple: <ReqdExctnDt>2010-12-18</ReqdExctnDt> Règle chez ING : Lorsque la comptabilisation globale «Batch Booking» (2.3) est requise, la période se limite à six mois dans le futur et cinq jours dans le passé. Lorsque la comptabilisation individuelle (2.3, contient la valeur «false») est requise, la période se limite à un an dans le futur et cinq jours dans le passé. Il est important de tenir compte des heures limite de clôture (cut-off times) fixées par ING lorsque vous utilisez la «Requested Execution Date» (date d exécution requise). En cas de non-respect des heures limites de clôture (cut-off times) d ING, l exécution du paiement peut être retardée. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 5
Annexe d ING aux directives d implémentation du message XML pour l initiation de l ordre de virement européen de Febelfin (Annexe version 2.1 30.08.2010) ING soutient le «Message XML pour l initiation de l ordre de virement européen directives d implémentation» publié par Febelfin, Fédération belge du secteur financier. Ce document est disponible dans la rubrique «Les standards ABB pour la banque à distance» via ce lien : http://www.febelfin.be/fr/paiements/directives-et-protocoles-standards-bancaires Nous vous conseillons de toujours utiliser la dernière version publiée. Les changements nécessaires sont décidés par le Conseil européen des paiements (EPC). Cette annexe au document de Febelfin vise à fournir des détails pour bien comprendre les directives définies par ING pour les paiements SEPA (virements européens) initiés en Belgique. La description se base sur le message standard ISO 20022 pour l initiation des virements des clients (CustomerCreditTransferInitiation) <pain.001.001.03>. Le nombre de transactions est limité à maximum 50.000 transactions par fichier. Liste des rubriques et instructions spécifiques d ING Comment lire cette liste Les directives d implémentation XML de Febelfin et l annexe d ING sont utiles pour les clients qui souhaitent passer facilement aux produits SEPA. Ces documents doivent être lus en vis-à-vis car l annexe d ING se réfère aux chapitres et numérotations (index) des directives d implémentation XML de Febelfin. Afin de garantir l acceptation du fichier XML, il convient de se tenir à l annexe d ING pour les spécificités, par rapport aux directives d implémentation XML de Febelfin. Les deux premiers chiffres mentionnés ci-dessous désignent l index. C est le nombre renvoyant à la rubrique correspondante au standard ISO 20022. «Pas soutenu» signifie que l élément XML n est pas pris en considération par ING (aucun blocage de l ordre de paiement mais la demande n est pas prise en compte ni lors de l exécution ni dans le reporting). 2.4 NumberOfTransactions - Nombre de transactions (Niveau de lot B - batch) Pas soutenu 2.5 ControlSum - Total des montants (Niveau de lot B - batch) Pas soutenu 2.17 RequestedExecutionDate - Date d exécution requise (Niveau de lot B - batch) Lorsque la comptabilisation globale «Batch Booking» (2.3) est requise, la période se limite à six mois dans le futur et cinq jours dans le passé. Lorsque la comptabilisation individuelle (2.3, contient la valeur «false») est requise, la période se limite à un an dans le futur et cinq jours dans le passé. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 6
2.19 Debtor - Débiteur (Niveau de lot B - batch L identification n est pas soutenue 2.20 DebtorAccount - Compte du débiteur (Niveau de lot B - batch) La devise du compte n est pas soutenue 2.23 UltimateDebtor - Débiteur final (Niveau de lot B - batch) Pas soutenu 2.70 UltimateDebtor - Débiteur final (Niveau de transaction T ) Pas soutenu 2.79 Creditor - Créancier (Niveau de transaction T ) L Identification n est pas soutenue 2.81 UltimateCreditor - Créancier final (Niveau de transaction T ) Pas soutenu 2.86 Purpose - Motif (Niveau de transaction T ) Pas soutenu Légende M B1 T1 T2 B2 T3 T4 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 7
Niveau (+) CUSTOMERCREDITTRANSFERINITIATION INITIATION DES VIREMENTS DES CLIENTS Message item Rubrique du message Occur. 1 GroupHeader Intitulé du groupe [1..1] NIVEAU DE MESSAGE ( M ) 2 MessageIdentification Identification du message [1..1] 2 CreationdateTime Date et heure de création [1..1] 2 NumberOfTransactions Nombre de transactions [1..1] 2 ControlSum Total des montants [0..1] 2 InitiatingParty Partie initiatrice [1..1] 1 PaymentInformation Informations de paiement [1..n] NIVEAU DE LOT ( B ) 2 PaymentInformationIdentification Informations et identification du paiement [1..1] 2 PaymentMethod Mode de paiement [1..1] 2 BatchBooking Comptabilisation globale [0..1] 2 NumberOfTransactions Nombre de transactions [0..1] 2 PaymentTypeInformation Informations sur le type de paiement [0..1] 2 RequestedExecutionDate Date d exécution requise [1..1] 2 Debtor Débiteur [1..1] 2 DebtorAccount Compte du débiteur [1..1] 2 DebtorAgent Institution financière du débiteur [1..1] 2 ChargeBearer partie supportant les frais [0..1] 2 CreditTransferTransactionInformation Informations sur les virements [1..n] 3 PaymentIdentification identification du virement [1..1] 3 Amount - Montant [1..1] 3 UltimateDebtor Débiteur final [0..1] 3 CreditorAgent Institution financière du créancier [0..1] 3 Creditor - Créancier [1..1] 3 CreditorAccount Compte du créancier [0..1] 3 UltimateCreditor Créancier final [0..1] 3 RemittanceInformation Informations relatives aux transactions [0..1] NIVEAU DE TRANSACTION ( T ) Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 8
Exemple Guide de référence pour la Belgique Format XML virement européen ECT 4. Exemple Virement européen avec deux lots de deux transactions Virement européen avec deux lots de deux transactions L exemple suivant décrit un virement européen comprenant deux lots différents de deux transactions pour un montant total de 4.000,00 EUR. L exemple suivant décrit un virement européen comprenant deux lots différents de deux transactions pour un montant total de 4.000,00 EUR. Le premier lot contient une transaction d un montant de 500,00 EUR. La comptabilisation Le premier lot globale contient (batch une booking) transaction avec d un la mention montant «de false 500,00» est EUR. requise La comptabilisation car l opération globale (batch concerne booking) les transactions avec la mention des fournisseurs «false» est (SUPP). requise car l opération concerne les transactions des fournisseurs (SUPP). Le second lot comprend une transaction d un montant de 500,00 EUR et une seconde Le second transaction lot comprend d un montant une transaction de 2.000,00 EUR. d un La montant comptabilisation de 500,00 globale EUR et une seconde (batch transaction booking) d un avec la montant mention de «2.000,00 true» est EUR. requise La car comptabilisation l opération concerne globale le (batch booking) paiement avec la de mention salaires (SALA). «true» est requise car l opération concerne le paiement de salaires (SALA). ING Belgium Page 11 of 19 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 9
Guide de référence pour la Belgique Format XML virement européen ECT Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 10 ING Belgium Page 12 of 19
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Guide de référence pour la Belgique Format XML virement européen ECT Guide ING Belgium de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 13 Page 15 of 19
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Guide de référence pour la Belgique Format XML virement européen ECT ING Belgium Page 17 of 19 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 15
Équivalences CIRI01 (mapping) Le tableau ci-dessous indique uniquement les éléments obligatoires et recommandés. Le but est de vous montrer le lien entre les formats XML et CIRI01. Index Rubrique du message <XML Tag> Équivalent fonctionnel CIRI01 1.0 GroupHeader - Intitulé du groupe <GrpHdr> Obligatoire 1.1 1.2 MessageIdentification Identification du message CreationDateTime Date et heure de création <MsgId> Obligatoire <CreDtTm> Obligatoire Rec 0 pos 6-11 1.6 NumberOfTransactions Nombre de transactions <NbOfTxs> Obligatoire 1.8 InitiatingParty - Partie initiatrice <InitgPty> Obligatoire 2.0 2.1 PaymentInformation Informations de paiement PaymentInformationIdentification Informations sur l identification du paiement <PmtInf> Obligatoire <PmtInfId> Obligatoire Rec 0 pos 118-127 2.2 PaymentMethod - Mode de paiement <PmtMtd> Obligatoire 2.3 BatchBooking - Comptabilisation globale <BtchBookg> Recommandé 2.17 RequestedExecutionDate Date d exécution requise <ReqdExctnDt> Obligatoire Rec 0 pos 17-22 2.19 Debtor - Débiteur <Dbtr> Obligatoire Rec 0 pos 39-116 2.20 DebtorAccount - Compte du débiteur <DbtrAcct> Obligatoire Rec 0 pos 27-38 2.21 DebtorAgent Institution financière du débiteur <DbtrAgt> Obligatoire 2.27 2.28 CreditTransferTransactionInformation Informations sur le virement PaymentIdentification Identification du paiement <CdtTrfTxInf> Obligatoire <PmtId> Obligatoire 2.30 EndtoEndIdentification Identification de bout en bout <EndToEndId> Obligatoire 2.42 Amount - Montant <Amt> Obligatoire 2.43 InstructedAmount - Montant fixé <InstdAmt> Obligatoire Rec 1 pos 36-47 2.79 Creditor - Créancier <Cdtr> Obligatoire Rec 1 pos 48-73 2.80 CreditorAccount - Compte du créancier <CdtrAcct> Recommandé Rec 1 pos 24-35 2.98 RemittanceInformation Informations relatives aux transactions <RmtInf> Recommandé Rec 1 pos 75-127 Dans CIRI01, il était impossible de demander un débit global ou un débit par transaction car le fait d uploader le fichier engendrait, par défaut, un débit global. Grâce à XML, vous pouvez désormais choisir entre un débit global et un débit par transaction en utilisant le paramètre «Batch Booking». Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 16
Informations de référence Le tableau ci-dessous vous montre où retrouver les informations relatives aux références. Index Rubrique du message Description 1.1 MessageIdentification Identification du message 2.1 PaymentInformationIdentification Identification des informations de paiement 2.29 InstructionIdentification Identification des instructions 2.30 EndToEndIdentification Identification de bout en bout Cette référence obligatoire est attribuée par vous, Initiating Party (partie donnant les instructions), et envoyée à votre banque qui identifiera le message. Il est recommandé de limiter la longueur maximale à 30 caractères. Cette référence ne sera pas reprise dans votre reporting CODA. Cette référence obligatoire est attribuée par vous, Initiating Party, afin d identifier sans ambiguïté le «PaymentInformation Block» dans le message. Il est recommandé de limiter la longueur maximale à 30 caractères. Cette référence est utilisée lorsque le <BtchBookg> «true» est requis (pour les MECT). Elle est présente dans votre reporting CODA, dans le champ de référence du montant global. Cette référence optionnelle est attribuée par vous, Initiating Party, et envoyée à votre banque en vue d identifier la transaction. Etant donné que cette identification constitue une référence entre l initiateur (l expéditeur) et la banque du débiteur (DebtorAgent), elle n est pas transmise à la banque du créancier (CreditorAgent). Cette référence obligatoire est attribuée par vous, Initiating Party, afin d identifier la transaction sans ambiguïté. Cette identification passe telle quelle à travers toute la chaîne. Cette référence est présente dans votre reporting CODA, au niveau des détails. Pour les virements européens, cette identification unique est transmise au bénéficiaire (créancier). Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML virement européen 17
Liens utiles Febelfin http://www.febelfin.be/fr/paiements/directives-et-protocoles-standards-bancaires ISO20022 Initiation des virements des clients http://www.iso20022.org European Payments Council (EPC) http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=sepa_credit_transfer Format Validation Tool Le guide d utilisateur (document en anglais) est disponible sur le site internet d ING via le lien suivant, ensuite cliquez sur Help : http://www.ingsepa.com/formatvalidationtool/en ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE 0403.200.393 BIC : BBRUBEBB IBAN : BE45 3109 1560 2789. Éditeur responsable : Inge Ampe Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles 705117F 01/14 Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium