COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé par le candidat. 1/6
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Personne publique contractante : Ville de Champagne-sur-Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Michel GONORD, désigné comme pouvoir adjudicateur. Procédure de passation : MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE FORMALISEE DE L APPEL D OFFRES OUVERT EN APPLICATION DES ARTICLES 26, 29 et 33 du code des marchés publics ET CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 337-7 ET SUIVANTS ET L ARTICLE L. 445-4 DU CODE DE L ENERGIE. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur Michel GONORD, maire, par l intermédiaire de Mme Emmanuelle MARTOS, responsable du service financier. Toute demande sera faite par écrit et adressée impersonnellement à monsieur le maire, Hôtel de ville, 149, rue Grande, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Ordonnateur : Monsieur le Maire Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal municipal de Moret-sur-Loing 2
ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom et prénom :... Qualité et adresse professionnelle du signataire :... agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des charges, et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, M ENGAGE ou ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le(s) Cahier(s) des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le cahier des charges. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants sont annexées au présent acte d engagement. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 3
COMPTE A CREDITER JOINDRE L ORIGINAL DU RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte (aux normes SEPA) ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet Objet du marché Le présent marché porte sur les besoins en électricité de la Commune. Plus précisément, il s agit d un marché portant sur les «tarifs jaunes» c est-à-dire la fourniture et l acheminement d électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et les prestations de services associés. La description des produits est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les pièces du marché Les pièces contractuelles, par ordre décroissant d importance, sont : le présent acte d engagement, le règlement de la consultation, le CCP et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de FCS. Durée Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date d effet soit le 1 er janvier 2016 à 0h00. Il pourra être reconduit pour une même période. 4
Il est prévu que pourra être conclu un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires en cours d exécution du marché, conformément aux dispositions de l article 35-II-6 du code des marchés publics. MODE DE REGLEMENT La Ville de Champagne-sur-Seine se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dont les références sont indiquées par le candidat dans le présent acte d engagement. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la ville de Champagne-sur-Seine, sous réserve de sa conformité au bon de commande. PRIX D ENGAGEMENT L offre est décomposée en 3 niveaux : Standard 50 % d électricité garantie d origine renouvelable 100 % d électricité garantie d origine renouvelable Les prestations du marché sont détaillées dans la proposition tarifaire remise par le candidat au titre de son offre. Est acceptée la présente offre «standard» pour valoir acte d engagement : Total HT :... TVA :... Total TTC :... Arrêtée à la somme de (euros TTC)............ Est acceptée la présente offre «verte 50 %» pour valoir acte d engagement : Total HT :... TVA :... Total TTC :... Arrêtée à la somme de (euros TTC)............ 5
Est acceptée la présente offre «verte 100 %» pour valoir acte d engagement : Total HT :... TVA :... Total TTC :... Arrêtée à la somme de (euros TTC)............ Fait en un seul original, A... Le... Signature du candidat et cachet commercial de l entreprise A. Le.. Le maire, Michel GONORD DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché Signé le par le titulaire, ou coller l avis de réception postal. 6