LE BILAN SOCIETAL ASSOCIATIF

LE BILAN SOCIETAL ASSOCIATIF «S évaluer ensemble, pour progresser ensemble» Journées professionnelles de l ANDML Marseille 8 et 9 Juin 2011 «L avenir, tu n as pas à le prévenir. Tu as à le permettre.» Antoine de SAINT-EXUPERY 1

Le Bilan Sociétal Associatif Une présentation en 3 temps : 1 Ce qu est le BSA : un outil et une démarche 2 - De l intérêt du BSA pour les Missions Locales! 3 L expérimenter pour l adapter aux spécificités des Missions Locales? 2

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif Une «construction collective» Le Bilan Sociétal est issu des acteurs de l Economie Sociale et portée par le CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants de l Economie Sociale) Un outil et une démarche souple, adaptable aux spécificités des organismes qui y font appel, tout en conservant le cœur et la rigueur de la méthodologie de référence 3

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif Le Bilan Sociétal a ainsi été adapté et mis en œuvre dans des organisations diverses : Des mutuelles (MSA, MAIF, MACIF ) Des banques coopératives (Groupe Arkéa / Crédit Mutuel de Bretagne) Des associations de tous secteurs et toutes tailles (Maison de Quartier, grandes associations du médico social, FJT, Centre social, Des petites entreprises : SCOP de 10 à 50 salariés Le BSA est soutenu par des collectivités territoriales. Ex. des Conseils régionaux de Bretagne et Provence Côte d Azur (appel à projet permanent pour un appui au financement) 4

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif Le BSA, un outil participatif d évaluation en vue de l amélioration des pratiques et de la gouvernance «Un moyen d évaluer son activité au regard de ses valeurs et de ses engagements» «Un outil de confrontation des pratiques et des valeurs» «Une démarche d aide au dialogue» (interne et interne / externe) 5

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif «Une occasion de valoriser ce que l on fait, ce que l on "produit " et de communiquer» sur ses valeurs ajoutées. «Une façon dynamique de (re)définir, d actualiser son projet associatif» en y associant les différentes parties prenantes (acteurs), qu elles soient internes ou externes 6

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif L originalité / spécificité du BSA : une méthode d évaluation croisée qui se distingue du «tout quantitatif» Le BSA implique les différentes «parties prenantes» (acteurs) de l association en les questionnant sur les mêmes thèmes : Parties prenantes internes : administrateurs, salariés, bénévoles Parties prenantes externes : usagers / clients, fournisseurs, partenaires, financeurs 7

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif Les thématiques de questionnement et de réflexion recouvrent les 3 piliers du Développement Durable : L économique Le Social L environnemental L armature du BSA est un questionnaire de 160 questions, réparties en 9 domaines. Chaque question se trouvant au croisement d un domaine de l organisation et d un (ou plusieurs) critère d analyse 8

Les 3 piliers du développement durable Les 9 Domaines de l'association, étudiés par le Bilan Sociétal 1. Activités, produits et relations clients/utilisateurs I. Activité économique 2. Gestion économique 3. Anticipation - Innovation - Prospective 4. Production Organisation du travail II. Travail et relations sociales 5. Ressources humaines. 6. Acteurs internes - Citoyens de l'entreprise 7. Environnement humain, Social et Institutionnel III. Environnement naturel et communautaire 8. Environnement bio-physique 9. Finalités - Valeurs 9

Les 15 critères du Bilan Sociétal sont centrés sur les valeurs et constituent le canevas du diagnostic réalisé. Critères Définition Activité Rapport entre l'occupation observée et les potentialités offertes par les ressources humaines et les équipements. Compétitivité Capacité à faire face à la concurrence en s'adaptant aux évolutions du marché. Viabilité Capacité de l'organisation à assurer sa longévité et sa pérennité. Citoyenneté et participation internes Capacité de l'organisation à promouvoir la démocratie interne et à construire sa gouvernance. Créativité Capacité d'innovation, de développement de nouvelles idées. Convivialité Capacité à entretenir des rapports positifs entre les personnes. Citoyenneté externe Modes de comportement avec les acteurs de l'environnement géographique immédiat visant à œuvrer dans un intérêt commun ou général. Modes de comportement avec les partenaires économiques externes visant à œuvrer dans un intérêt commun. 10

Critères Employabilité et développement des compétences Définition Capacité à développer des compétences individuelles et collectives (organisation apprenante, qualifiante ) et à fournir un potentiel d'emploi à chaque salarié. Efficacité et efficience Rapport entre les résultats obtenus et les objectifs prévus. Rapport entre les résultats obtenus et les moyens ou ressources utilisées. Ethique Capacité à respecter des valeurs et des engagements auxquels l'organisation adhère. Principe de précaution et de prévention Capacité à prévenir les risques encourus par les personnes, les biens et l'environnement naturel. Satisfaction Capacité à répondre aux attentes des consommateurs et / ou des salariés dans leur travail. Utilités sociale et collective Capacité à fournir un service ou produit répondant à un besoin peu ou mal satisfait. Solidarité Capacité de l entreprise à l'assistance, à l intégration de publics prioritaires et au soutien à des actions sociales et humanitaires. Esthétique Capacité à fournir une qualité visuelle visant à l'harmonie des formes et des couleurs. 11

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif Un outil et une démarche souples, adaptables aux spécificités de l organisme L outil «questionnaire» est très ouvert : Mobilisable de façon variable, selon les organisations, et les parties prenantes que celle-ci définit et mobilise Ajustable, dans sa forme (vocabulaire) et également son contenu : possibilité de contextualiser le questionnement (rajout de thématiques et questions spécifiques ) 12

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif La démarche de mise en œuvre du BSA est co-construite avec l organisme : Définition des différentes parties prenantes, internes et externes Modalités de «passation du questionnaire» : entretiens, tables rondes pour enrichir les réponses au questionnaire par «du qualitatif» Mobilisation des différentes parties prenantes tout au long de la démarche : diagnostic, restitution pour aboutir à un diagnostic partagé, mise en perspective par l élaboration d un plan d actions 13

Le déroulement concret d un BSA Phase 1 Phase 2 Définition du périmètre - quelles parties prenantes - quels établissements Adaptation - vocabulaire - problématiques spécifiques à l association Organisation - communication auprès des parties prenantes - organisation des tables rondes Collecte de l information - renseignement du questionnaire par les parties prenantes - renseignement du questionnaire technique par la direction de l association - échanges avec la direction, recueil de la documentation interne Phase 3 Analyse - analyse des données collectées - rédaction du rapport Bilan Sociétal Restitution - restitution de l analyse à la direction - Restitution aux autres parties prenantes T0 T+3mois T+4mois Définition et mise en œuvre d un plan d action par l association, si possible avec ses parties prenantes 14

1- Ce qu est le Bilan Sociétal Associatif Le BSA n est donc pas un outil d autoévaluation Il est réalisé par un «analyste sociétal», extérieur à l organisme et agréé par le CJDES. Ainsi les questions «difficiles» ou «qui fâchent» ne sont pas mises sous le tapis un outil de «notation», il ne se réfère pas à un outil normatif. S il se réfère à la norme ISO 26000, et constitue un outil opérationnel pour sa mise en œuvre, c est justement parce que celle-ci est une «norme hors norme» 15

2 - De l intérêt du BSA pour les Missions Locales Le BSA représente un outil et une démarche permettant : de mobiliser la communauté professionnelle qu est une Mission Locale et lui permettre de relever la tête et d échapper à la pression du «présentéisme». de retrouver du sens et de la cohérence : de la «professionnalité» 16

2 - De l intérêt du BSA pour les Missions Locales de poser les bases du Projet Associatif de Structure (PAS) qui rappelons le est une obligation depuis 2007 mais pas encore une réalité pour toutes les Missions Locales «Le financement des ML s inscrit dans le régime des subventions: il est accordé sur la base d un projet associatif présenté par le Président de la ML. Il doit s assurer d une cohérence entre les objectifs fixés en fonction des besoins du territoire et l allocation des moyens par l Etat». Extrait de la circulaire DGEFP n 2007-26 du 12/10/2007 relative au financement du réseau des ML et PAIO 17

2 - De l intérêt du BSA pour les Missions Locales (Re)conquérir la RSE Le BSA s inscrit dans le grand mouvement de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), et en amont du Développement Durable Les Missions Locales, dont la généalogie renvoie à l éducation populaire et au changement social, ont toute légitimité pour promouvoir la RSE et ne pas la laisser au seul secteur marchand! 18

2 - De l intérêt du BSA pour les Missions Locales Un outil et une démarche pour le PAS Le BSA n est pas une «Nième» méthode d évaluation qui impacterait par exemple celle du référentiel d évaluation des missions de service public (CNML). Sa justification est paradoxalement moins dans le volet «évaluation» que dans ce que celui-ci permet : d une part concevoir un PAS, d autre part renforcer et enrichir le dialogue social et les partenariats 19

2 - De l intérêt du BSA pour les Missions Locales Une approche globale La première qualité du BSA est au bout du compte la même que celle épicentrale des missions locales : on est dans une approche globale, «systémique / holistique», qui multiplie parce que la démarche en fait un prérequis - les points de vue. Le BSA n est pas sectoriel mais multidimensionnel. Il s inscrit dans la pensée complexe s opposant à la pensée disjonctive, réductrice 20

2 - De l intérêt du BSA pour les Missions Locales et une démarche participative La seconde qualité du BSA réside dans sa dynamique participative : les ressources, donc les solutions, sont dans les acteurs euxmêmes et il faut mettre en place les conditions d un dialogue social élargi avec un appui extérieur (reformulation, proposition de convergences, maïeutique, intermédiation ). Le BSA n est pas une démarche technocratique descendante mais une démarche ascendante, participative. 21

3. L expérimenter pour l adapter aux spécificités des Missions Locales? L outil et la démarche de BSA nécessite une adaptation pour être opérationnel et probant pour les Missions Locales Les Missions Locales représentent en effet une forme particulière «d hybridation associative» compte tenu de leur gouvernance particulière : Composante «politique» Composante «institutionnelle» Composante «société civile» (acteurs économiques, acteurs associatifs ) 22

3. L expérimenter pour l adapter aux I spécificités des Missions Locales? Il faut donc pouvoir adapter le questionnement, la démarche elle-même pour bien prendre en compte les différentes logiques d acteurs, leurs intérêts particuliers et dépasser «l incommunicabilité» découlant des logiques sectorielles qui sont à l œuvre : Etat : emploi Région : formation professionnelle Département : social Commune, EPCI = «transversalité» 23