LAURYS Contrat de capitalisation

Documents pareils
Himalia Capitalisation

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

Plan d'epargne Retraite Populaire

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.

Plan Épargne en Actions (PEA)

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie.

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

OPTIMISER SON ÉPARGNE

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne.

A la découverte de l assurance vie HSBC France

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

PER Convergence Le Guide de l épargnant

Fipavie Premium. Assurance vie

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

Guide de l Assurance Vie

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

CAPIEUROPE PEA-PME Contrat de capitalisation

MULTISUPPORT 3 Aréas

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

Offre Entreprises. L Epargne Salariale Crédit Agricole

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP

Generali Patrimoine. e-xaélidia. L épargne en toute liberté!

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie

Assurance vie Le contrat haut de gamme : souple et évolutif transparent avec plus d'avantages fiscaux avec un accès à la multigestion

ASSURANCE. Version CAPITALISATION. Opportunités. 1 unité. Notice Logotype

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

L épargne en toute liberté!

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

Pratique des techniques bancaires

FAQ Web conférence 2 avril

AOF. mini-guide. bourse. «Le Plan. Comment investir en Bourse? d Epargne en Actions

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien

AOF. mini-guide. L assurance. vie

COMPRENDRE LA BOURSE

Communiqué de Presse. Le Groupe Crédit du Nord enrichit ses offres assurance vie et PERP

mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Votre épargne en France. Nos solutions pour constituer et valoriser son capital.

Assurance Vie SÉLECTION ORIENTATIONS. Quels que soient vos objectifs, AXA sera toujours à vos côtés pour vous aider à les atteindre.

Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel

Save Plan 1. Type d assurance-vie

QUADRETO CONDITIONS GENERALES

INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES

"Dans notre relation, tout est clair."

Valeur Prévoyance. Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel

guide clarté épargne

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

Fiche technique Produit

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée

TARIFICATION DES SERVICES

Flash fiscal. Impôts 2014 sur revenus 2013

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE

IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Le S ur-mesure patrimonial,

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

Vitaminez votre Épargne!

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?

Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr LYON R.C.S.Lyon

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

Les contrats retraite en Loi Madelin

Notice d information valant Conditions Générales

etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était.


SPP, ou plan d achat d actions

Transcription:

LAURYS Contrat de capitalisation

LAURYS, est un contrat de capitalisation éligible au PEA (Plan d'épargne en Actions) multisupport, multigestionnaire, multioption à versements libres ou réguliers. Avec LAURYS, vous combinez la richesse d'une offre d'opcvm variée avec l'ingéniosité de plusieurs types de gestion et la fiscalité de votre choix : PEA ou contrat de capitalisation. Vous capitalisez sur l'expertise professionnelle de vos gestionnaires financiers et vous bénéficiez d un contrat sur mesure. Vous choisissez à partir de 8 000 euros une allocation d'actifs que vous pouvez adapter en permanence à votre situation personnelle, parmi l ensemble des supports financiers qui vous sont proposés. Laurys a été salué en 2009 par le magazine Le Revenu. Il a remporté le Trophée de Bronze pour la distinction de «contrat à potentiel». 3 Le choix de plus de 250 OPCVM. 3 De grands noms internationaux de la gestion d actifs. 3 2 types de gestion : libre ou déléguée. 3 5 options de gestion financière dans le cadre de la gestion déléguée : investissement progressif, cliquetage des performances, réallocation d actifs, stop loss et stop loss relatif. 3 Une option de rachats programmés. 3

LAURYS Contrat de capitalisation Adaptez votre gestion financière à votre tempérament d investisseur grâce à une large gamme de supports V ous choisissez parmi plus de 250 fonds investis sur les marchés financiers pour déterminer vous-même votre profil ou pour sélectionner le gestionnaire de votre choix. L univers d investissement proposé vous permet d avoir accès à un large choix de supports représentatif de l ensemble des classes d actifs (actions, obligations, monétaire), des zones géographiques, des styles de gestion, des thèmes d investissements (Matières Premières, Investissement Socialement Responsable ). Si vous souscrivez à Laurys PEA, seuls les fonds éligibles au PEA peuvent être choisis. Dans le cadre de Laurys hors PEA, vous pouvez choisir d investir sur le support en euro de l assureur. Choisissez vos supports parmi les plus grands noms de la gestion d actifs La renommée internationale de nos partenaires et leurs multiples distinctions vous assurent une gestion financière de haut niveau. D autres supports viendront compléter cette offre au fil du temps pour suivre en permanence les évolutions en matière de produits financiers. Vous avez également accès au support en euros de l assureur. Choisissez le type de gestion qui vous convient GESTION LIBRE Définissez et faites évoluer librement la répartition de votre investissement. Vous maîtrisez l'orientation de votre contrat : vous pouvez arbitrer, modifier la composition de votre allocation, choisir un nouveau support, effectuer des rachats programmés sur les supports de votre choix (d un montant minimum de 500 euros). Vous avez la possibilité d'opter soit pour des versements libres (d'un montant minimum de 1 500 euros), soit pour des versements réguliers (d un montant minimum de 150 euros). Vous êtes libre d effectuer des arbitrages quand vous le voulez selon les conditions prévues dans les conditions générales valant note d information. Avec Laurys PEA, l arbitrage n est possible que vers un support en unités de compte éligible au PEA. Un arbitrage vers un fonds non éligible au PEA aurait pour conséquence la perte de la fiscalité PEA. 4

GESTION DÉLÉGUÉE Choisissez vos options de gestion financière en définissant vos objectifs d investissement. Vous souhaitez que le suivi de votre contrat soit automatisé. Avec la gestion déléguée, vous avez le choix parmi des options de gestion financière répondant à vos objectifs immédiats ou à terme. Ces options permettent de s adapter si la conjoncture change ou si votre situation personnelle évolue. Vous pouvez changer de formule à votre gré et sélectionner celle qui répond le mieux à vos intérêts à un moment défini. 3 OPTION «RÉALLOCATION D ACTIFS» Vous maintenez le cap vers l objectif recherché. Vous savez comment vous voulez répartir votre investissement et vous avez défini avec votre conseiller une allocation de référence ciblée sur au moins deux supports différents. Cette option vous permet un ajustement périodique de votre allocation d actifs (trimestriel, semestriel ou annuel). Les arbitrages sont effectués automatiquement pour vous permettre de retrouver une répartition de votre investissement proche de celle que vous aviez choisie à la mise en place de l option. Le montant des frais d arbitrage est de 1 % avec un minimum de 40 euros. Cette option expire à votre demande. 3 OPTION «CLIQUETAGE DES PERFORMANCES» Vous protégez ou dynamisez les performances. Vous pouvez décider à l adhésion de faire «cliqueter» certains de vos supports. Si vous souhaitez privilégier la prudence, cette option vous permet de protéger les performances. Elles peuvent être transférées automatiquement sur le support en euros. Vous pouvez également choisir un support d accueil plus dynamique. Cette option est gratuite. Elle expire à votre demande. 3 OPTION «INVESTISSEMENT PROGRESSIF» Vous étalez votre investissement dans le temps. Avec cette option, la réalisation de votre allocation tactique est progressive. Elle peut être choisie à l adhésion ou en cours de contrat sous réserve de respecter un minimum de 8 000 euros sur le support monétaire à la date de mise en place de l option. Pour pondérer les effets d un marché volatil qui connaît de fortes variations, vous étalez votre investissement dans le temps : sur un an ou sur trois mois. Votre allocation cible est alors réalisée selon la fréquence choisie, en douze mois ou en douze semaines (minimum 650 euros par support de destination). Cette option est gratuite. Vous pouvez diriger ces versements sur un ou plusieurs autres supports (maximum de quatre supports). 5

LAURYS Contrat de capitalisation 3 OPTION «STOP LOSS» ET «STOP LOSS RELATIF» Protéger votre investissement en cas de baisse des marchés. Vous avez sélectionné un support volatil et vous voulez protéger votre investissement en cas de forte baisse des marchés. Avec ces options vous choisissez un niveau de moins-value par rapport : soit à l investissement effectué sur le support (Stop loss), soit à la plus haute valeur de rachat acquise sur le support (Stop loss relatif), Si ce niveau de moins-value est atteint, la totalité ou la moitié de la valeur acquise sur le support concerné sera arbitrée automatiquement vers le support de votre choix. Les options «Cliquetage», «Réallocation d actifs» et «Investissement progressif» ne sont pas cumulables. À contrario, les options «Cliquetage», «Stop loss» et «Stop loss relatif» sont cumulables sous conditions. Dans le cadre de la gestion déléguée, vous pouvez bien entendu passer à tout moment, gratuitement, d une option de gestion déléguée à la gestion libre. Une option supplémentaire : «Rachats Programmés» RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS Cette option vous permet de vous constituer un complément de revenus réguliers. Pour Laurys PEA ce choix n'est possible qu'après 8 ans d'ancienneté de PEA sous peine de perdre la fiscalité du PEA. Après 8 ans, vous pouvez librement procéder aux rachats programmés mais vous ne pouvez plus alors effectuer de nouveaux versements. Basée sur le mécanisme des rachats partiels, cette option vous permet de profiter à votre rythme du capital du contrat. Vous pouvez ainsi vous constituer un complément de revenus et bénéficier de conditions fiscales avantageuses. En effet, seuls les produits intégrés dans le montant du rachat partiel sont imposables (prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu). Vous choisissez librement le montant de votre rachat partiel programmé (minimum 500 euros) et la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. 6

Vous pouvez bien sûr modifier vos choix à tout moment. Le montant restant sur un support après chaque rachat partiel programmé ne doit pas être inférieur à 1 500 euros. Des rachats partiels programmés peuvent être demandés en gestion libre et en gestion déléguée, si vous avez choisi l option cliquetage. Dans ce cas, ils pourront s effectuer sur tous les supports à l exception des supports de cliquetage. Cette option est gratuite. Elle expire à votre demande. Investissez à votre rythme VERSEMENTS LIBRES OU RÉGULIERS Vous choisissez librement. Avec Laurys PEA ou hors PEA, après avoir fait un versement initial de 8 000 euros minimum, vous avez le choix d effectuer des versements libres et d opter pour des versements réguliers. Si vous optez pour les versements réguliers, vous choisissez la fréquence de vos versements : mensuels (minimum 150 euros ), trimestriels (450 euros), semestriels, (900 euros), annuels (1 800 euros). Cette option vous permet de lisser le prix d achat des unités de compte, surtout lorsqu il s agit de marchés fortement volatiles. Vous pouvez changer les caractéristiques des versements à tout moment, c est-à-dire : augmenter ou réduire leur montant, changer la périodicité, interrompre provisoirement ou définitivement les versements, modifier la répartition entre les supports. Dans ce dernier cas, pour Laurys PEA, la nouvelle répartition doit se limiter aux supports éligibles au PEA. Vous pouvez également effectuer des versements libres (minimum 1 500 euros). Pour Laurys PEA, le cumul des versements ne peut pas dépasser 132 000 euros par contrat. 7

LAURYS Contrat de capitalisation Croisez les possibilités pour plus d efficacité Que vous ayez choisi le mode gestion libre ou gestion déléguée, différentes combinaisons d événements sont possibles. Pour Laurys PEA, les événements cités ci-dessous ne peuvent être réalisés que pour les fonds éligibles au PEA. 3 ASSOCIATION DES ÉVÉNEMENTS ET DES OPTIONS EN GESTION LIBRE Options Événements Versement libre Versements réguliers Rachat partiel 1 Arbitrage 2 Gestion libre, minimum 150 euros/mois, en respectant le solde minimum restant sur le support (1 500 euros), dans le respect d un solde de 1 500 euros sur le support Gestion libre + rachats programmés 1 Non, dans le respect des minima, dans le respect d un solde de 1 500 euros sur le support 3 ASSOCIATION DES ÉVÉNEMENTS ET DES OPTIONS EN GESTION DÉLÉGUÉE 3 Événements Options Cliquetage Réallocation d actifs Investissement progressif Cliquetage + rachats programmés 1 Stop loss/ Stop loss relatif Stop loss/ Stop loss relatif + rachats programmés 1 Versement libre Versements réguliers Rachat partiel 1, répartition libre, répartition conforme à l allocation d actifs de référence, uniquement au prorata des supports, répartition libre Non Non, sur les supports non concernés par l investissement progressif, dans le respect des minima Arbitrage Non Non Non Non 1 Pour Laurys PEA, les rachats effectués avant 8 ans entraînent la clôture du PEA et ceux qui sont réalisés après 8 ans interdisent tout nouveau versement. 2 Pour Laurys PEA, seuls les arbitrages vers les fonds éligibles au PEA sont autorisés. 3 Rappel : les options «Cliquetage», «Réallocation d actifs» et «Investissement progressif» ne sont pas cumulables. 8

La fiscalité de votre choix Laurys peut être souscrit dans le cadre du PEA ou hors PEA. Vous choisissez la fiscalité la plus adaptée à vos objectifs. LAURYS HORS PEA Avec Laurys hors PEA, vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse du contrat de capitalisation. 3 UNE FISCALITÉ PRIVILÉGIÉE Une fiscalité dégressive en cas de rachat ou à l échéance Au moment du rachat ou à l'échéance, les produits dégagés par votre contrat Laurys sont soumis à l impôt sur le revenu, soit par réintégration dans vos revenus imposables, soit au taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de la durée du contrat. Vous choisissez la solution la mieux adaptée au regard de votre situation fiscale. Laurys est un contrat en unités de compte, les contributions sociales, ne sont donc prélevées qu en cas de rachat (partiel ou total). Le taux de PFL* appliqué sur les produits de placement est de : 35 % si le rachat intervient avant 4 ans 15 % s'il intervient entre 4 et 8 ans 7,5 % au-delà de 8 ans. * hors contributions sociales. Quel que soit votre choix d'imposition, les produits du contrat en cas de rachat après 8 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un abattement annuel de 4 600 euros si vous êtes célibataire ou de 9 200 euros si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel s'applique à l'ensemble des produits imposables des contrats d'assurance vie et des contrats de capitalisation du foyer fiscal. 3 UNE TRANSMISSION PATRIMONIALE FACILITÉE Laurys hors PEA peut faire l'objet d'une transmission à titre gratuit. En tant que contrat de capitalisation, il entre dans votre actif successoral à hauteur de la valeur de rachat au jour du décès : vos héritiers ont alors le choix entre conserver ce contrat ou le racheter. Les produits réalisés ne s'effacent pas du fait de la transmission. 9

LAURYS Contrat de capitalisation LAURYS PEA Avec Laurys PEA, vous combinez la fiscalité extrêmement favorable du PEA et les atouts du contrat de capitalisation. 3 UN CADRE FISCAL EXCEPTIONNEL Ouvert uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France avec un plafond de versement fixé en 2009 à 132 000 euros, le PEA ne peut avoir qu'un seul titulaire. Le PEA vous permet de bénéficier au terme de 5 ans d'une exonération totale d'imposition de vos gains (qui restent cependant soumis aux prélèvements sociaux). Vous avez accès à tous les supports de Laurys compatibles avec les exigences du PEA. Au terme de 8 ans, vous pouvez demander la conversion du capital en rente viagère, elle aussi, totalement défiscalisée (mais qui reste soumise aux prélèvements sociaux). Vous pouvez effectuer un rachat avant 8 ans mais celui-ci entraînera la clôture du PEA. Après 8 ans, vous pouvez librement procéder aux rachats partiels, mais vous ne pouvez plus alors effectuer de nouveaux versements. Depuis janvier 2003, vous pouvez ouvrir le PEA aux actions des entreprises européennes et ainsi opérer une meilleure répartition du risque. Un arbitrage vers un support non éligible au PEA entraîne la perte de la fiscalité du PEA. 3 UN AVANTAGE SUPPLÉMENTAIRE Pour Laurys PEA ou Laurys hors PEA, tant que vous n'effectuez pas de rachat, les produits qui sont réinvestis dans votre contrat ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. C'est également le cas si vous effectuez des arbitrages entre les différents supports. Si vous êtes redevable de l'isf, chaque année vous devez inclure le montant de la valeur de rachat dans l'assiette de calcul de cet impôt. Or, avec Laurys PEA ou hors PEA, l'administration fiscale admet actuellement que seule la valeur nominale du contrat de capitalisation soit déclarée (instruction fiscale du 31/08/1983 et doctrine administrative 7S-752 du 01/02/1991). Fiscalité en vigueur au 01/01/2009 10

L activité d UAF Patrimoine est organisée autour de deux Directions : les partenariats avec les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants sont développés depuis : - Paris : 50, rue de Miromesnil 75008 Paris Tél. : 01.42.68.28.20 - Lyon : 1, rue de Colonel Chambonnet 69002 Lyon Tél. : 04.78.92.42.17 - Rennes : 9, rue des Fossés 35000 Rennes Tél. : 02.99.27.72.50 - Aix-en-Provence : 46, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04.42.54.98.60 - Bordeaux : 26, cours du Chapeau Rouge 33000 Bordeaux Tél. : 05.56.52.02.97 les partenariats avec les Grands Comptes sont développés depuis Paris : 16/18, boulevard de Vaugirard 75015 Paris Tél. : 01.43.23.60.13 Contacts sur : www.uafpatrimoine.fr Brochure commerciale - Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 4 septembre 2009 UAF PATRIMOINE est une marque de PREDICA Le contrat UAF PATRIMOINE Laurys est un contrat individuel de capitalisation de Predica éligible au PEA. Ce contrat de capitalisation en unités de compte ne comporte pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat UAF PATRIMOINE Laurys figurent dans les conditions générales valant note d'information. PREDICA - Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros Siège social : 50/56, rue de la Procession 75015 Paris 334 028 123 R.C.S. Paris. PEFC / 10-31-1075 Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. LAUR 3895 09/2009 - D EST ET D OUEST - Photos gettyimages.